unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4057 Convention Sport sante enfants 23.04.2026 Gignac lycee agricole

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4057 Convention Sport sante enfants 23.04.2026 Gignac lycee agricole Document publié le Lundi 9 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4057 Convention Sport sante enfants 23.04.2026 Gignac lycee agricole)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026

ORGANISATION DE L'EVENEMENT "SPORT SANTE ENFANTS" - GIGNAC - 23 AVRIL 2026. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LE LYCEE PRIVE AGRICOLE DE LAVALLEE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026. Eta1ent presents ou representes

Procurat1ons

Excuses

M. [ean-Franc ors SOTO, M. Phrhppe SALASC , Mme N ,cole MORERE, M. Ronny PON C E, M. P,er re AMALOU, M. 01,v ,er SERVEL, Mme Chnsti ne

D EBEAUC E, Mme Josette C UlAN D A, M. Jean-P,er re PUGEN S, M. Anthony GARC IA, Mme Beatnc e FERNAN D O, Mme Veronique N EIL, M.

Stephane SIMON , Mme Marti ne BON N ET, M. Robert SIEGEL, M. Pasc al DELIEUZE, M. Dav ,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN , Mme

Rox ane MARC , M. Yann,c k VERN IERES, Mme Chantal DU MAS, M. Henry MARTIN EZ, M. Yv es GUIRAUD , Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-

Fran,oise NAC H EZ, M. Ph,lippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnsti an VILOIN G, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M.

Claude CARC ELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN -BLAN C , M.Jean-Luc DARMAN IN , M.Jean-P,er re BERTOLIN I, Mme Florenc e QU IN ON ERO,

M. D aniel JAU D ON - M.Jean-Louis RAN D ON suppleant de M. Ber nard GOUZIN , M. Ber nard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQU IRAN D .

M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst 1ne SANCHEZ a M. Henry MARTIN EZ, M.Jean-Marc ISU RE a M. Claude CARC ELLER, Mme Marti ne LABEUR a Mme Chnsti ne DEBEA UC E.

Mme Franc ,ne D EHAIL, M.Jose MARTIN EZ, M. Gregory BRO.

M. N ,colas ROU SSARD , M. Laurent ILLUMIN ATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des colleaivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), et notamment ses artic/es L.2121-22 ; L.5211-1 et L.5211-40-1

VU ensemble, la deliberation n° 366 7 du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 relative a la modif,cation de /'interet communautaire et /'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de /'Herault;

VU /'obtention du Label Terre de Jeux par la Communaute de communes Vallee de /'Herault en date du 25 janvier 2021 ;

CONSIDERANT que la manifestation « Sport Sante Enfants » est organisee en partenariat avec le Lycee Prive Agricole de la Vallee de l'Herault,

CONSIDERANT que cette manifestation visera a promouvoir des thematiques sante par le biais de l'activite physique,

CONSIDERANT que les engagements et prerogatives de chaque partie prenante a ce projet sont mentionnes dans une convention de partenariat, signee entre le Lycee Prive Agricole de la Vallee de l'Herault et la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

CONSIDERANT que les engagements de la Communaute de communes pour cette manifestation sont les suivants :

• Organiser l'evenement en lien avec les partenaires qu'elle mobilisera

Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens ci-jointe annexee a conclure pour le mois d'avril 2026, avec le Lycee Prive Agricole de la Vallee de l'Herault,

- d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier, en ce compris ses eventuels avenants.

DECIDE

Transmission au Representant de l'Etat N° 4057

Publication le 10/02/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 10/02/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24896-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

==-~ ~

Daniel JAUDONConvention de mise a disposition de locaux

et installations du Lycee Prive Agricole Vallee de l'Herault

Sport Sante Enfants 23 avril 2026

Entre : Le l.ycee Prive Agricole Vallee de l'Herault, represente par Monsieur Damien PLOUY, chef

d'etablissernent, dornicilie en cette qualite chemin de Carabotte, 34150 Gignac, designe ci-apres « Le Lycee

Prive Agricole »

D'une part,

Et : La Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault representee par Monsieur Joseph BROUSSET,

Directeur General des Services, agissant sur delegation de son President Monsieur Jean Franc;:ois SOTO,

domicilie 2, parc d'activites de Camalce - 34150 Gignac, designee ci-apres « l'Utilisateur »

D'autre part.

Vu l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiee relative a la repartition des competences entre les

communes, les departements, les regions et l'Etat ;

Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants ;

Vu le Code de l'education et notamment ses articles L. 212-15 et suivants ;

Vu le Code general des collectivites territoriales, notamment son article L2 l 22-2 I 1 ° ;

Vu le Code general de la propriete des personnes publiques, notamment ses articles L2 l 25- I et L2 l 25-3 ;

Vu la circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 relative a l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures

de formation ;

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:

Article 1- OBJ ET

La presente convention concerne la mise a disposition temporaire des installations suivantes du Lycee Prive

Agricole : les terrains de sport exterieurs ainsi les sanitaires attenants.

Article 2- DUREE

La presente convention est conclue pour une duree de I jour en date du Jeudi 23 Avril 2026 entre 8 heures et

18 heures.

Article 3- CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION

Le Lycee Prive Agricole consent a l'Utilisateur le droit d'occuper les installations designees au sein de l'article

1 er de la presente convention.

Cette mise a disposition est consentie a titre gratuit.Article 4- NATURE DES ACTIVITES AUTORISEES

Les installations mises a disposition sont exclusivement destinees a la pratique du sport. Toute activite

commerciale, illegale ou contraire aux bonnes moeurs et a l'ordre public est strictement interdite.

Article 5 - SECURITE, ACCES DU PUBLIC ET REGLEMENT INTERIEUR

L'Utilisateur s'engage a utiliser les locaux conforrnernent aux dispositions et consignes de securite

reglernentaires. L'Utilisateur ne se conformant pas a ces regles se verra retirer le benefice de la mise a

disposition.

L'Utilisateur veille a respecter la legislation en vigueur applicable a l'activite qu'il organise. 11 realise au prealable

l'ensemble des dernarches lui permettant d'obtenir les autorisations necessaires a son deroulernent,

L'Utilisateur reconnait avoir visite les lieux et constate les voies d'acces, les dispositifs d'alarme et les moyens

de lutte contre l'incendie. 11 reconnait egalement avoir constate les moyens d'extinction et de mise en securite

de la salle polyvalente.

Le cas echeant, l'Utilisateur prend a sa charge l'amenagement temporaire de la salle afin d'y organiser son

activite. 11 pourra a cet effet disposer du materiel de la salle.

Au cours de la mise a disposition des locaux, l'Utilisateur assure le gardiennage, contr61e les entrees et les

sorties et fait respecter les regles applicables a la salle.

A l'issue de la mise a disposition, l'Utilisateur s'engage a remettre les lieux et le materiel dans leur etat initial,

sauf indication expresse du Lycee Prive Agricole. 11 veille egalement a eteindre les lumieres et le chauffage et a

fermer toutes les issues.

Article 6- ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Le Lycee Prive Agricole s'engage, en qualite de proprietaire, a assurer l'ensemble des equipements sportifs.

L'Utilisateur s'engage, quant a lui, a souscrire, ou faire souscrire par les participants toutes assurances

necessaires pour couvrir les risques d'incendie, degats des eaux, responsabilite civile, etc. lies a la gestion, a

l'exploitation et l'utilisation des installations, ainsi que celles necessaires a l'activite organisee.

11 garantit le Lycee Prive Agricole contre tous les sinistres dont il pourrait etre responsable, soit de son fait,

soit de celui de ses participants. A ce titre, l'Utilisateur declare avoir souscrit une police d'assurance couvrant

tous les dommages pouvant resulter de l'occupation de la salle pendant la periode ou elle est mise a

disposition.

Article 7- RESILIATION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la presente convention et

ses annexes, celle-ci sera resiliee de plein droit, y compris pour un motif d'interet general ou necessite

imperieuse par lettre simple sans delai et sans indemnite.Dans les autres cas, la presente convention pourra etre resiliee avant l'arrivee de son terme, par l'une ou

l'autre des parties, par lettre recornrnandee avec accuse de reception, avec un preavis de trois mois.

En cas de necessite imperieuse le l.ycee Prive Agricole se reserve le droit d'annuler totalement ou en partie la

mise a disposition consentie par les presentes.

Article 8 - REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige ne de l'application de la presente convention ou de son interpretation ne trouvant pas de reglernent

amiable releve de la competence du Tribunal Administratif de Montpellier.

Fait a G.lgo_~~ en deux exemplaires originaux, le -------------------------------------·

Pour le lycee agricole

Le Directeur

Damien PLOUY

Pour l'Utilisateur

Le President

Par delegation

Le Directeur General des Services

Joseph BROUSSET