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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 09 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 09 2021)
Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances,
2
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit Septembre à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Saméon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Albert Bouillet, sous la présidence d'Yves LEFEBVRE, Maire de Saméon.
COMPTE-RENDU
Réunion de Conseil Municipal
Du 28 Septembre 2021
Présents : LEFEBVRE Yves, DEBIEVE Nathalie, HERBOMMEZ Brigitte, BREMER Grégory, RONCHIN Christine, KRAWCZYK Richard, DEREMEZ Pascal, GRUSON Bernard, CARPENTIER Odile, CLEMENT Agnès, LICTEVOUT Valérie, DELCLOY Stéphanie, FOURMEAU Sébastien.
Pouvoirs :
De DUHAMEL José à RONCHIN Christine ;
De ROUSSELLE Christiane à LEFEBVRE Yves;
De CAREJE Annick à DEREMEZ Pascal ;
De EUGENIO Stéphane à BREMER Grégory ;
De DOUTRELIGNE Sébastien à KRAWCZYK Richard;
Absents : HERBOMMEZ Jean-Luc
Secrétaire de Séance : LEFEBVRE Yves
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 06/07/2021
Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 06 Juillet 2021 est approuvé par l'assemblée présente.
2) Décisions modificatives
DM1
CONSIDERANT La délibération n°16 du 8 juin 2021 portant acquisition d’un bien par voie de préemption ainsi que la délibération n° du 06 Juillet 2021 pour la réalisation d'un emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux modifications suivantes, sur le budget de l’exercice 2021: ajouts de crédits en investissement
Compte en dépenses Compte en recettes
Chap | opé Cot Nature Montant Chap | Cpte | opé | Nature Montant 21 | 42021 | 2115 | Achat 211 rue du 150 000.00€ 16 | 1641 | Opñi Emprunts en | 150 000.00€ Presbytère, parcelles euros 1161 et 2028
150 000.00€ 150 000.00€ DM2
CONSIDERANT l'attribution de compensation due à la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour l'exercice 2021 .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder aux modifications suivantes, sur le budget de l'exercice 2021 : virements de crédits en fonctionnement
Réduction de crédits Ouverture de crédits Chap | opé | Cot Nature Montant Chap | Cpte opé | Nature Montant 011 6068 | Autres matières et 1 465.38€ 014 | 739211 Attributions de 1 465.38€ fournitures compensation
1 465.38€ 1 465.38€
DM3
CONSIDERANT le titre de perception relatif à un trop perçu de la taxe d'aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder aux modifications suivantes, sur le budget de l'exercice 2021 : virements de crédits en investissement
Réduction de crédits Ouverture de crédits Chap | opé Cpt Nature Montant Chap | Cpte opé Nature Montant 21 | 62020 | 2135 | Clim/chauffage 578.12€ 10 | 10226 | OPFI | Taxe 578.12€ maternelle d'aménagement
578.12€ 578.12€
DM4
CONSIDERANT le montant des travaux relatifs aux chauffage et à la climatisation à l'école élémentaire .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder aux modifications suivantes, sur le budget de l'exercice 2021 : virements de crédits en investissement
Réduction de crédits Ouverture de crédits Chap | opé Cot Nature Montant Chap | Cpte opé | Nature Montant 21 | 62020 | 2135 | Clim/chauffage 11 526.00€ 21 | 72020 | 2135 | Clim/chauffage 11 526.00€ maternelle élémentaire
11 526.00€ 11 526.00€
DM5
CONSIDERANT le montant des travaux relatifs à la voirie rue du Presbytère ainsi que la vente de l'Estaminet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder aux modifications suivantes, sur le budget de l'exercice 2021 : l'ajout de crédits en investissement Compte en recettes Compte en dépenses Chap | opé Cpt PNature Montant Chap | Cpte | opé Nature Montant 21 | OPFI | 2115 | Vente Estaminet 340 000.00€ 23 | 2315 | 22020 | Rue du | 340 000.00€ Presbytère
340 000.00€ 340 000.00€
3) Travaux
Travaux rue du Presbytère : les travaux sont quasi terminés, ne reste que la résine aux passages piétons et des panneaux à poser. Un arrêté de stationnement a été pris et diffusé aux autorités compétentes, aux riverains ainsi qu'aux parents d'élèves.
Assainissement rue de Balory: les travaux suivent leurs cours malgré quelques difficultés rencontrées.
Travaux voierie rue de Tournai :Le rabotage du virage rue de Tournai sera effectué cette semaine. Un arrêté a été pris à cet effet; la circulation s'effectuera par feux alternés
Achat du 211 rue du Presbytère: la signature de l'achat aura lieu ce vendredi 1° octobre.
Foyer rural : des travaux de carrelage et de démontage vont être lancés en vu de la location à M. MULLIER. Un dossier de changement de destination et de mise au normes accessibilité et sécurité est en cours. La partie arrière du Foyer rural, actuellement en cailloux, va être macadamisée.
4) Ouverture dominicale des commerces 2022
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2022 à savoir 4 ouvertures dominicales aux dates suivantes : le 27/11/2022, les 4, 11 et 18/12/2022.
- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
5) Tarifications locations des salles communales
Le Conseil Municipal fixe ainsi que suit les tarifs de location des salles des Fêtes et polyvalente ainsi que les montants de cautions :
SALLE ALBERT BOUILLET
SAMEON EXTERIEUR PROFESSIONNEL
Vin d'honneur 1j 230 € 380 €
Repas 2) 400 € 700 € 800 €
Funérailles 250€ 250€
Location hors repas ou commercial 1j 250€ 250€€ 250€
Location hors repas ou commercial 2j 450€ 450€ 450€
Armoire à vin d'honneur gratuite. 15€ l'armoire de 50 couverts.
SALLE POLYVALENTE
‘SAMEON/ EXTERIEUR
1 jour (9h-19h) 80 €
6) Divers
Horaires Mairie : La Mairie sera dorénavant ouverte au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 17h ainsi que le mercredi matin de 9h à 12h et le 1% et 3ème samedi matin du mois.
Paris Roubaix:
Le Paris Roubaix Challenge a lieu ce samedi 02 octobre. Un point de ravitaillement sera implanté sur le parking de la mairie. La route restant ouverte, Il est demandé d’être vigilant, plus particulièrement entre 8h30 et 12h.
Le Paris Roubaix junior a lieu quant à lui le dimanche 03 octobre et ne nécessite pas de disposition particulière, l'itinéraire emprunté sur Saméon se limitant à la rue de Fréchy.
Semaine bleue :Ce samedi 02 octobre a lieu le spectacle offert par la CCPC aux personnes âgées. Comme habituellement un transport encadré par des élus est organisé pour acheminer les participant à la salle d'Aix.
Portes Ouvertes des Ateliers d'Artistes 2021: Chaque année en octobre, les Portes Ouvertes des Ateliers d'Artistes (POAA) sont des rendez-vous incontournables de découvertes et de rencontres avec les artistes du Nord. Trois sites sur Saméon sont visitables : L'atelier des Mazures, Avez atelier et Beaubois.
7) Bilan d'activités de la Communauté de Communes
Pévèle Carembault