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Déliberation - dm2024 058 don a la ville de gravelines
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 058 don a la ville de gravelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
N° 2024/
DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
7.10 -— Divers
DON A LA VILLE DE GRAVELINES
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-9° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal au
Maire,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune voté le 11 avril 2024,
Considérant le souhait de Madame Pascaline Bayard de faire don à la Ville de Gravelines de la somme
de 500 € afin de contribuer aux actions menées par le Centre équestre municipal suite à sa visite de
l'établissement,
Article 1°:
Article 17 :
Article 18 :
DECIDE :
D’accepter le don de 500 € de Madame Bayard, grevé ni de conditions ni de charges, en
faveur de la commune
La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le 2 2 MAI 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le ê ? MAI 2024
Mis en ligne sur le site de la Ville le
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