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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - CR 05 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - CR 05 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
5 novembre 2024
Foyer municipal
LAGRANGE
COMPTE RENDU
Ordre du jour :
1) Approbation du PV du conseil du 1er octobre 2024
2) Décisions du Président
3) Interventions de la DDFIP
4) Aménagement du territoire : DPMEC des PLU de Cachen, Herré, Saint Justin et Vielle- Soubiran (modalités de concertation) ; Convention OPAH RU (avenant n°2)
5) Développement économique : Aides aux entreprises ; Acquisition foncière ZA Nauton ; Usufruit et bail des projets photovoltaïques (Baudignan) ; Gouvernance des projets de Saint-Gor et Baudignan
6) Services à la population : Aides aux professionnels de santé
7) Voirie : Modification du marché Fauchage 2022-2024 ; Modification du marché ouvrages
8) Admission générale : composition des instances (démission M. SOURBES / élection M. BISTER)
9) Finances : Subventions ; Dotation de Solidarité Communautaire, Décisions modificatives ; CLECT
10) Divers : Convention ADAVEM, Demande de subvention FEADER 2
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, M. CAPDEVILLE à MME LAFFITTEAU
Communes Délégués Présent Absent Pouvoir Communes Délégués Présent Absent Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANE S. X
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE M. PRAT J.P. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. X ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE J. X ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. X
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. X SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ M. PORTET G. X SARBAZAN Mme DUCOS L. X
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X X
LUBBON Mme CAPOT M.J. X SARBAZAN Mme ZENON S. X
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X 3
1 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1er OCTOBRE 2024
nanimité des présents.
2 DECISIONS DU PRESIDENT
Décision 11-2024 du 15 octobre 2024 : Aides plan façades (commune de
Roquefort)
- SCI les Pins (M. HALLARD)
3 INTERVENTION DE LA DDFIP
Intervention de M. ANOULIES, Directeur Départemental, pour faire un
premier bilan du réseau de proximité des Finances Publiques.
Intervention de Mme BOURGOING, CDL, pour évoquer la nouvelle
responsabilité des gestionnaires publics. 4
4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A) PLU de Cachen, Herré, Saint Justin et Vielle Soubiran (modalités
de concertation)
M. le Président rappelle les projets photovoltaïques portés avec les
communes de Cachen, Herré et Vielle-Soubiran/Saint Justin.
Il revient sur la nécessite de procéder à la mise en compatibilité des PLU
des communes concernées.
En décembre 2023, nous avions délibéré :
-
- pour définir les modalités de concertation.
Projet de délibération n°127-1124
Objet : modalités de concertation et objectifs poursuivis dans le cadre de la DPMEC n°1 des plans locaux -Justin et Vielle-Soubiran pour permettre la réalisation de trois centrales
photovoltaïques.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU -2 et suivants, relatifs à la participation du public et à la concertation ;
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cachen approuvé par délibération du 7 janvier 2015 ; VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Herré approuvé par délibération du 12 mars 2015 ; VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Justin approuvé par délibération du 7 octobre 2009, modifié en date du 23 juin 20014 (MS1) et du 19 juillet 2022 (MS2) ; VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vielle-Soubiran approuvé par délibération du 8 juin 2015 ;
VU le transfert de la compétence «
communale er juillet 2021 ; VU
PLU de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran ;
VU la délibération du conseil communautaire, en date du 19 décembre 2023, relatif à la réalisation de -Justin et Vielle-
Soubiran ;
VU les projets des centrales photovoltaïques au sol portés par le Groupement Incidences / Total Energies sur les parcelles cadastrées section E n° 270 à 275, 276, 278, 440, 443, 498 à Cachen, les parcelles cadastrées section B n° 811 et 828 à Herré, les parcelles cadastrées section M n° 17, 19, 20, 29 à 33 à Saint-Justin et les parcelles cadastrées section AH n° 185, 197, 229, 230 et 247 à Vielle-Soubiran ; CONSIDERANT
;
CONSIDERANT que les trois centrales photovoltaïques viennent principalement soutenir le projet ;
CONSIDERANT
en compatibilité du PLU par déclaration de projet afin de traduire la planification énergétique décidée par la
; 5
CONSIDERANT - l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : « compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du » ;
CONSIDERANT que le projet de DPMEC n°1 des PLU de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran est -
conseil communautaire ;
CONSIDERANT - Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. » ;
Il est proposé au Conseil Communautaire :
DE DIRE que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 des PLU de Cachen, Herré, Saint- Justin et Vielle-
ses 27 communes porté par la Communauté de Commune
photovoltaïques au sol, sur les parcelles cadastrées section E n° 270 à 275, 276, 278, 440, 443, 498 à Cachen, les parcelles cadastrées section B n° 811 et 828 à Herré, les parcelles cadastrées section M n° 17, 19, 20, 29 à 33 à Saint-Justin et les parcelles cadastrées section AH n° 185, 197, 229, 230 et 247 à Vielle-Soubiran.
DE DECIDER de favoriser la participation des habitants et associations locales, dans le cadre de la mise en compatibilité n°1 des PLU de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran par déclaration de projet, en recueillant tous les avis et observations durant la période de concertation, du 13 novembre au 13 décembre 2024.
DE DEFINIR les modalités de concertation suivantes : -
mairies de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle- ;
- Information via la presse locale, les sites internet de la Communauté de Communes et des communes concernées de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran ;
- ; -
et en mairies de Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran ;
-
DE PRECISER 6 décembre 2024, un bilan de cette concertation sera effectué par délibération du conseil communautaire, avant de notifier le dossier, des
DE PRENDRE ACTE
R.153-
Cachen, Herré, Saint-Justin et Vielle-Soubiran, ainsi
DE DIRE que Monsieur le Président est chargé, en ce qui le concerne,
DE DIRE que
Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa
www.telerecours.fr.
Unanimité 6
B) Convention OPAH RU (avenant n°2)
M. le Président
Cet avenant a pour objet :
- De préciser le périmètre du plan façades
- De modifier les engagements financiers des partenaires ( ajoutera
-
Projet de délibération n°128-1124
Objet : avenant n° 2 à la convention OPAH RU.
Vu
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°127-1122 du 08/11/2022 autorisant M. le Président à cosigner la convention OPAH RU, Vu la délibération n°035-0223 du 28/02/2023 octroyant le marché de suivi-
Landes,
Vu la délibération n°085-0623 du 20/06/2023 validant le plan de financement du plan façade, autorisant M. le Président à faire
décision,
Vu la délibération n°110- à la convention OPAH RU,
:
- De préciser le périmètre du plan façades
- De modifier les engagements financiers des partenaires (le cofinancement de la Région Nouvelle Aquitaine est ajouté)
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- ci-dessus explicité. - Autorise M. le Président à signer cet avenant n°2.
Unanimité 7
5 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A) Aides aux entreprises
M. le Président indique que nous avons reçu 3 demandes qui ont été
examinées :
- M. LANGELIER, SARL TP2L à St-Justin : achat taille haie hydraulique
aide de 650
dépense)
- M. et Mme DAUVET, SARL DAUVET Forages à Roquefort pour l'achat de
(représentant 25%
de la dépense)
- M. STEYER à Roquefort, entreprise en nom propre, pour son activité de
taxi (activité secondaire) et pour l'achat d'une rampe d'accès PMR d'un
(représentant 25% de la dépense)
Projet de délibération n°129-1124
Objet : Aides aux entreprises.
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2022.950 de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine du 22 juin 2022
Vu l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine, Vu la délibération n°2023.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine du 27 mars 2023
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°079-0524 du 14 mai 2024 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA,
Considérant les demandes reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide les aides pour les dossiers ci-dessous : - SARL TP2L, M. LANGELIER (Saint Justin) : aide maximum de 650
- SARL DAUVET Forages (Roquefort)
- M. STEYER Alain (Roquefort)
Unanimité
B) Acquisition foncière ZA Nauton
M. le Président indique que nous avions sollicité Mme MICHELENA pour lui
Cette parcelle de 7201 m² serait 8
exploitable » de 4000 m² environ.
Projet de délibération n°130-1124
Objet : Acquisition foncière ZA Nauton.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les statuts de la CCLA,
M. le Président explicite la teneur des échanges que nous avons eus avec Mme Michelena pour un terrain jouxtant la ZA de Nauton à Arue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
-
- Autorise M. le Président à signer tout document relatif à cette acquisition
Unanimité
C) Usufruit et bail du projet photovoltaïque de Baudignan
M. le Président rappelle
valider les opérations (usufruits et baux) liées aux projets.
Le notaire nous a demandé de repréciser les parcelles afférentes au projet
de Baudignan avant de proposer une signature aux parties prenantes.
Projet de délibération 131-1124
Objet : à la Commune de Baudignan -
-1 ;
Vu les statuts de la CCLA,
Vu
de développement des énergies renouvelables,
Vu la délibération de la Commune de de la commune pour contribuer à un projet photovoltaïque communautaire sur des parcelles communales en acceptant 9
Vu la délibération de la Commune de Baudignan en date du 21 octobre 2024, précisant les parcelles destinées au projet stipulé dans la délibération du 2 août 2023 ci-dessus évoquée,
Vu la délibération de la CCLA n°120-0923 en date du 12 septembre 2023, désignant le porteur de projets -Gor (le groupement
Incidences/Total Energies),
Vu la délibération n°122-
de bail,
M. le Président re dispositif mis en place entre la Commune de Baudignan et la CCLA.
Le mécanisme repose sur :
- Une Commune de Baudignan les parcelles précisées par délibération du 21/10/2024 (parcelles C175, C233 et C234 pour une superficie totale de 103ha66a57ca au profit de la CCLA qui se transformeront en cessions projet
.
- Une promesse de bail de la CCLA (cosignée par la Commune de Baudignan) au bénéfice du Groupement Incidences/Total Energies qui se concrétisera ensuite par un bail (cosignée par la Commune de Baudignan) sur les superficies « projet
Les modalités attachées à ces éléments (usufruit et baux) restent inchangées et sont rappelées ci-après : - Un loyer annuel de 15
égal à 53% des sommes ci-
à la Commune
manière symétrique, le loyer perçu sera fonction des surfaces prises à bail.
- Une indemnité à la Commune de Baudignan. La moitié sera perçue à la signature de
tarif d
-
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide : De valider les modifications ci-dessus en ce qui concerne la dénomination des parcelles concernées.
notamment :
- a Commune de Baudignan. - à cosigner la
Unanimité
D) Gouvernance des projets photovoltaïques de Saint Gor et
Baudignan
9 octobre
pour aborder le sujet de la création de la société de projet qui déposera les
Gor et Baudignan. Il rappelle que le projet imaginé sur Escalans a été
abandonné du fait des contraintes trop fortes inhérentes à sa localisation.
Conformément à ce que nous avions validé pour les projets de la « phase 1 », 10
même titre que les deux autres partenaires territoriaux (Enerlandes et
Terra Energies).
Nous avions collectivement souhaité nous investir à hauteur de 25% du
capital
Solar), Terra Energies (15% - délibération déjà prise), Enerlandes (5% -
délibération à venir courant décembre)
La création de la société de projet est prévue en décembre avant le dépôt
dans ce délai contraint, la participation « territoriale » à hauteur de 25% et
participation de 5 à 10%.
L la CCLA
financièrement une partie de celles-ci auprès de ses partenaires.
Projet de délibération 132-1124
Objet : Projets photovoltaïques de Baudignan et Saint Gor gouvernance.
ant la Communauté de Communes des Landes ,
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération de la CCLA n°120-0923 en date du 12 septembre 2023, désignant le porteur de projets commun pour les projets portés sur les Communes de Baudignan et Saint-Gor (le groupement Incidences/Total Energies),
Vu les délibérations prises de manière concordantes par les Communes de Baudignan et Saint Gor et par la CCLA (n°122-0923 et 131-1124 pour Baudignan, n°123-0923 pour Saint Gor), validant les mécanismes de
M. le Président rappelle la position que nous avions eue sur les projets de Cachen, Herré, Vielle-Soubiran et Saint Justin.
Nous avions convenu : - une meilleure connaissance de la vie de nos projets photovoltaïques sur le territoire au vu de nos expériences passées (revente de tranches sur la ferme solaire du Gabardan).
- un rôle dans le co-développement des projets permettant de maîtriser au mieux les retombées locales. - une place dans la gouvernance concernant les décisions stratégiques liées à ces projets solaires en créant un « pool » territorial au sein de la gouvernance aux côtés des SEM Terra Energies et Enerlandes.
M. le Président propose que nous adoptions la même stratégie pour les projets de Baudignan et Saint Gor et que cela se traduise donc naturellement par notre entrée au capital de la société de projet qui sera créée.
Les éléments principaux qui sont soumis à notre approbation sont :
- La prise de participation de la CCLA pour 5% à 10% à la société de projet qui sera créée (SAS Soleil en Armagnac pour la CCLA - La participation de la CCLA au sein du Comité Stratégique de la société de projet 11
Ces éléments sont explicités dans les documents constitutifs de la création de la société de projet : les statuts de la société de projet et ses annexes
la convention de gestion administrative de la société
relatifs à la création de la SAS Soleil en Armagnac, et notamment les statuts de la société de projet et ses annexes
la convention de gestion administrative de la société
Unanimité moins une voix contre (M. LAFON) 12
6 SERVICES A LA POPULATION
A) Aides aux professionnels de santé
M. le Président revient sur le projet privé sur la commune de Saint Gor,
porté par Mme BERNADET (Orthophoniste).
Mme BERNADET et M. PLANTE (Ostéopathe) se sont installés, (rejoints
depuis le 16 septembre par Mme Céline LOMBARD (Orthophoniste).
Projet de délibération n°133-1124
Objet : Santé - Aides aux professionnels de santé.
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46, -4,
Communauté de Communes des Landes
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°121-1024 du 1er octobre 2024,
Considérant la demande formulée par Mme Céline LOMBARD dans le cadre de son installation en septembre
territoire pour une durée de 5 années au minimum),
Considérant -dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
:
-
proposés par le règlement et notamment la convention avec la bénéficiaire, Mme Céline LOMBARD.
Unanimité 13
7 VOIRIE
A) Modification marché Fauchage
M. le Président rappelle que par délibération du 17 septembre 2024, nous
avions modifié le marché fauchage pour tenir compte des révisions de prix
Suite à des échanges avec la DDFIP, il nous valider une nouvelle modification
à la baisse du marché.
Projet de délibération 134-1124
Objet : Marché fauchage n°2022-002 modification du marché n°1.
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°052-0422 du 12 avril 2022,
Vu la délibération n°112-0924 du 17 septembre 2024 validant la modification n°1,
M. le Président indique que le calcul des révisions de prix a été revu et nécessite de revoir, à la baisse, le montant du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- de rapporter la délibération du 17 septembre 2024.
- de valider la modification n°1 du marché n°2022-22 pour le porter à 201 570.14 2022-2024.
- Président à signer toute pièce relative à ce dossier.
Unanimité
B)
Projet de délibération 135-1124
Objet : -002 modification du marché n°1.
décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°067-0424 octroyant le marché à la SA LROA,
M. le Président indique que, dans le cadre du marché ci-dessus, compte tenu de la possibilité reconduction pour 2 années supplémentaires, il serait nécessaire de préciser : - les montants des travaux annuels
étant ceux du montant total des bons de commandes
- les conditions de révision des prix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- de valider la modification n°1 du marché n°2024-002.
- dossier.
Unanimité 14
8 ADMINISTRATION GENERALE
A) Composition des instances communautaires
M. le Président
Lagrange et au décès de M. CAZENAVE.
Seraient concernées les instances suivantes : le Bureau des Maires, la
Conférence des Maires, le SMDLA, la CAO et la CoMAPA, la CLECT.
Projet de délibération n°136-1124
Objet : Election des membres du Bureau.
-10,
17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des
Vu la délibération n°042-0720 du 17 juillet 2020 fixant la composition du Bureau de la CCLA, Vu la délibération n°043-0720 du 17 juillet 2020 établissant les membres du Bureau.
Considérant la démission de M. Christian SOURBES de sa fonction de Maire de la Commune de Lagrange, entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre du Bureau.
Considérant donc nécessaire nouveau membre du Bureau,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 45
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
M. Anthony BISTER : 43 voix
M. Anthony BISTER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu membre du Bureau
Unanimité
Projet de délibération n°137-1124
Objet : Composition de la Conférence des Maires.
Vu le CGCT, et notamment son article L 5211-11-3,
Vu les délibérations n°043-0720 du 17 juillet 2020 et n°011-0124 du 6 février 2024 fixant la composition du Bureau de la CCLA, 15
Vu la délibération n°073-0721 du 20 juillet 2021,
Considérant que la création de la conférence des Maires est obligatoire dès lors que le Bureau de la CCLA ne
Anthony BISTER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : - De modifier la composition de la conférence des Maires au sein de la CCLA - De préciser les 27 membres de la conférence
Communes Maires ARUE DUPRAT Frédéric ARX PETER Patricia BAUDIGNAN DUZAN Gérard BETBEZER D'ARMAGNAC BORDES Pascal BOURRIOT BERGONCE LALAGUE Nadine CACHEN LANGLADE Marie Rose CREON D'ARMAGNAC DUPOUY Catherine ESCALANS BARRERE Jean ESTIGARDE HERRERO Michel GABARRET BARLAUD Stéphane HERRE APPOLINAIRE Brigitte LABASTIDE D'ARMAGNAC GAUBE Alain LAGRANGE BISTER ANTHONY LENCOUACQ PORTET Gérard LOSSE LACOSTE Bruno LUBBON CAPOT Marie Joëlle MAILLAS DARROMAN Jean Luc MAUVEZIN D'ARMAGNAC LEQUERTIER Antoine PARLEBOSCQ TINTANE Serge RETJONS CLAVE Virginie RIMBEZ ET BAUDIETS LAFON Nicolas ROQUEFORT HUBERT François SAINT JULIEN D'ARMAGNAC DUCOUDRE Sophie SAINT GOR DEPOUMPS Guillaume SAINT JUSTIN LATRY Philippe SARBAZAN LAMARQUE Philippe VIELLE SOUBIRAN LAURON Sylvie
Unanimité
Projet délibération n°138-1124
Objet
Vu la loi n°2020- élections municipales
loppement des
Vu la délibération du SMDLA en date du 13 mars modifiant les statuts du Syndicat, Vu la délibération n°045-0720 du 17 juillet 2020 désignant les délégués,
Considérant la démission de M. Christian SOURBES de sa fonction de Maire de la Commune de Lagrange entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de délégué au sein du SMDLA.
M. le Président propose donc de désigner un nouveau représentant en remplacement de M. Christian SOURBES.
Le Conseil Communautaire, désigne en qualité de représentant au sein du SMDLA, M. Anthony BISTER.
Unanimité 16
Projet délibération n°139-1124
Objet : .
de Communes des Landes
ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
selon la loi, être composée
autorité habilitée à signer les marchés et de 5 membres,
Considérant la démission de M. Christian SOURBES de sa fonction de Maire de la Commune de Lagrange entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre de la CAO.
M. le Président propose donc de délibérer pour élire les membres de la nouvelle CAO.
:
Président : M. LATRY, Président de la Communauté de Communes. Membres titulaires : M. PORTET, Mme DUCOUDRE, M. LEQUERTIER, Mme TASTET Pascale, Mme APPOLINAIRE
Membres suppléants : Mme LANGLADE, Mme PETER, Mme MARIN, M. BORDES, M. ARRUABARENA
Unanimité
Projet délibération n°140-1124
Objet : Désignation des membres de la CoMAPA.
Vu -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Communes des
Considérant la démission de M. Christian SOURBES de sa fonction de Maire de la Commune de Lagrange entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre de la CoMAPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide comme suit les membres de la CoMAPA, après appel à candidatures et élection :
Président : M. LATRY, Président de la Communauté de Communes. Membres titulaires : M. PORTET, Mme DUCOUDRE, M. LEQUERTIER, Mme TASTET Pascale, Mme APPOLINAIRE
Membres suppléants : Mme LANGLADE, Mme PETER, Mme MARIN, M. BORDES, M. ARRUABARENA
Unanimité 17
Projet délibération n°141-1124
Objet :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
créée afin
de la fiscalité professionnelle unique.
Considérant la pratique adoptée lors de la création de la CLECT, M. le Président propose de maintenir la représentation de deux membres par commune.
Considérant la démission e M. Christian SOURBES de sa fonction de Maire de la Commune de Lagrange entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de fixer la liste des membres de la CLECT comme suit :
Communes Noms-prénoms Noms-prénoms
ARUE Duprat Frédéric Batty Marie-France ARX Peter Patricia Mul Brigitte BAUDIGNAN Klein Patrick Duzan Julien BETBEZER D'ARMAGNAC Bordes Pascal Darrouy Jean-Luc BOURRIOT BERGONCE Prat jean Pierre Gaube Bernard CACHEN Langlade Rose Robert Laurianne CREON D'ARMAGNAC Dupouy Catherine Vignolles Richard ESCALANS Barrère Jean Lacourtoisie Serge ESTIGARDE Herrero Michel Lorenzon Jean Marc GABARRET Barlaud Stéphane Fréchou Catherine HERRE Appolinaire Brigitte Marion Odile LABASTIDE D'ARMAGNAC Gaube Alain Marin Isabelle LAGRANGE Bister Anthony Lartigue Vanessa LENCOUACQ Portet Gérard De Meo Nathalie LOSSE Lacoste Bruno Labat Jean-Pierre
LUBBON Capot Marie-Joëlle Langlet Bruno
MAILLAS Darroman Jean-Luc Pedebiben Aurélien
MAUVEZIN D'ARMAGNAC Lequertier Antoine Lassus Jean-Christophe
PARLEBOSCQ Salis Catherine Carraro Michaël
RETJONS Clavé Virginie Michelena Arlette
RIMBEZ ET BAUDIETS Lafon Nicolas Dubouch Jacques
ROQUEFORT Tastet Pascale Hubert François
SAINT GOR Depoumps Guillaume Galibert Fabrice
SAINT JULIEN D'ARMAGNAC Ducoudré Sophie Marsan Nathalie SAINT JUSTIN Latry Philippe Laffitteau Marie Paule SARBAZAN Lamarque Philippe Arruabarrena Francis VIELLE SOUBIRAN Lauron Sylvie Latreille Marc
Unanimité 18
9 - FINANCES
A) Subventions
Communes - « bâtiments santé »
Délibération 084-0622 du 28/06/2022
Communes concernées par une aide pour le 2ème semestre 2024 :
-
- Roquefort mois)
- Sarbazan
- Saint Justin
- Gabarret
Projet de délibération 142-1124
Objet : Budget général subventions 2024 Equipements destinés à accueillir des professionnels de santé.
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
-6 du règlement adopté par la délibération susvisée,
Considérant les informations collectées auprès des communes concernées,
Vu les propositions de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d second semestre 2024, les subventions ci-après :
-
- Commune de Roquefort : 6 - Commune de Sarbazan : 8 - Commune de Saint Justin : 5 - Commune de Gabarret
Unanimité 19
Autres demandes (Commission du 28/10)
- Ecole de musique de Gabarret
qui a eu lieu le 16 septembre.
Règlement :
Proposition
Projet de délibération 143-1124
Objet : Budget Général - subventions 2024.
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
Vu les demandes reçues,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d - après :
- Ecole de Musique de Gabarret
Unanimité
B) Dotation de Solidarité Communautaire DSC (commission du
28/10)
Lors de la
perçue au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
département, M. le Président a proposé que ce surplus de recettes pour la 20
Projet de délibération 144-1124
Objet : Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts et notamment son article 1609 NONIES C VI,
Vu la délibération n°103/0613 du 13 juin 2013 instaurant une dotation de solidarité, Vu la délibération n°023-0421 du 23 avril 2021 fixant les critères de répartition à compter de 2021, Vu la proposition de la commission « Finances »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
D . Compte tenu des critères inchangés, les montants alloués à chaque commune sont précisés dans le tableau ci- après annexé.
De procéder au versement de cette enveloppe complémentaire de DSC en une seule fois.
Unanimité 21
C) Décision modificative
Budget Annexe Enfance Jeunesse (commission finances du 28/10)
Projet de délibération 145-1124
Objet : Budget Annexe Enfance Jeunesse décision modificative 2/2024.
- -après
Unanimité
Budget Annexe ZA Gabardan
Projet de délibération 146-1124
Objet : Budget Annexe ZA Gabardan décision modificative 2/2024.
décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes
- -après 22
Unanimité
Budget Général
Objet :
-
- Constatation de la recette supplémentaire au titre du FDPTP / utilisation
de ce surplus pour une DSC complémentaire
- Ajustement du reversement du BA ZA du Gabardan
Projet de délibération 147-1124
Objet : Budget Général décision modificative 3/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à
- -après
Unanimité
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
65736211 Enfance Jeunesse 73 500,00 708421 Remboursements personnels par BA sans pers morale 30 000,00
65818 Autres redevances (réserve) 13 500,00 74836 Attribution du Fonds départemental de taxe professionnelle 124 000,00
739212 Dotations de solidarité communautaire 120 000,00
752 Revenus des immeubles 10 000,00
75821 Excédent BA ZA Gabardan 35 000,00
75888 Autres 3 500,00
773 Mandats annulés exs précédents 4 500,00
207 000,00 207 000,00
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES 23
D) CLECT (
depuis le début du mandat en cours.
Lors de la commission du 28/10, il a été évoqué la possibilité de réunir cette
commission pour réfléchir à des possibilités « des finances
de notre ensemble intercommunal » au vu :
- Des perspectives évoquées dans le Projet de Loi de Finances
pour 2025
- Des sollicitations comme celle qui sera présentée par le SDIS
lors du Bureau du 19 novembre.
Une première réunion permettrait :
- -président
- 24
10 - DIVERS
A) Convention ADAVEM JP40
Victimes et de Médiation Justice de Proximité 40)
M. le Président
deux réunions, en octobre 2023 et en février 2024, pour évoquer avec les
consolider ses effectifs et asseoir ses dispositifs dans la durée.
organismes de sécurité sociale, le Département et les intercommunalités.
collectivités territoriales (avec une part de 10% du total pour les
La part intercommunale serait répartie en fonction de la population, ce qui
donnerait pour un premier appel, calculé sur une moyenne annuelle, de 75
ci-après. 25
Projet de délibération 148-1124
Objet : Convention ADAVEM JP40
Justice de Proximité 40
préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes
Vu les statuts de la CCLA,
Landes,
Considérant les réunions organisées par la Préfecture afin de proposer aux collectivités territoriales une -2026,
-ci
au prorata des populations,
M. le Président propose de donner un avis favorable à la demande de la Préfecture, en conscience de cette démarche pour nos concitoyens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- D -
-
Unanimité moins une abstention (Mme CAPOT) 26
B) Demande de subvention FEADER
M. le Président rappelle que par délibération du 23 juillet, nous avions
déposé une demande de subvention au titre des Fonds Européens
Territorialisés pour le financement de la mission patrimoine.
Il indique que notre demande a été examinée et validé en comité technique
décembre.
Pour cela, nous devons compléter notre dossier et reprendre une
délibération pour repréciser certains points (plan de financement
notamment, recalé sur la durée finale de la mission).
Projet de délibération 149-1124
Objet : Mission patrimoine demande de financement au titre des fonds européens.
Vu les statuts de la CCLA,
Considérant la volonté manifestée par les élus communautaires de mener à bien une mission sur le patrimoine des 27 communes du territoire,
Considérant le programme des Fonds Européens Territorialisés (FET) pour la période 2021-2027,
Lande Armagnac,
Considérant la pré-demande n° 34982910 effectuée en ligne auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine le 4 avril 2024,
Monsieur le Président propose de solliciter les crédits LEADER/FEADER au titre de la mission patrimoniale
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) Décide de valider le plan de financement prévisionnel de cette mission comme suit Dépenses Prévisionnelles HT Recettes Chargé de mission « Patrimoine » Leader / Feader 80% 33 104 Rémunération 33 980 Autofinancement 20% 8 276 Frais de déplacement/ mission : 4% 1 400 Coût indirect : 15 % (téléphonie, 6 000
41 380 41 380 2) Autorise M. le Président à solliciter une subvention L Haute Lande Armagnac
3) financements extérieurs inférieurs aux attentes ou en
4) Autorise M. le Président
Unanimité
Fin à 21h30