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Déliberation - 2022 035 Convention de mandat SEZEZO rue du MATZ
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 035 Convention de mandat SEZEZO rue du MATZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
MAIRIE DE CUVILLY Reçu en préfecture le 11/0/2022
29 Rue du Matz Publié le 10/10/2022 menus
Cuilly 60490 CUVILLY ID : 060-216001309-20221007-2022_035-DE Délibération 2022-035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 07 octobre 2022
Date de la convocation : 03/10/2022 Nombre de membres : Date d'affichage : 03/10/2022 are
En exercice Présents : part à la
délibération
15 il 13
Le vendredi 07 octobre 2022, à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est déroulé
au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.
Etaient présents : MM : ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie, SANTUNE
Nadine, BURLURAUX Jérémy, GANTIER Brigitte, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-
Marie et VERYEPE Jean-Marie.
Etaient absents : LEVIER Denis avec pouvoir donné à M. ODERMATT Franck, LEROUX Corinne avec pouvoir donné à Mme
SANTUNE Nadine, BRECQUEVILLE Linda et GOSSE Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth
DÉLIBÉRATION 2022-035 : Convention de mandat « Enfouissement des réseaux BT, EP et télécom rue du Matz entre la commune de Cuvilly et le SEZEO
VU la convention de mandat présentée par le SEZEO portant sur l'enfouissement des réseaux BT, EP et télécom rue du
Matz,
VU l'enveloppe financière de l'ensemble des travaux hors actualisation de prix arrêtée ainsi :
T
Par réseau| le
BASSE CLAIRAGE | réLéc TENSION PUBLIC | TÉLÉCOM TOTAL
Coût HT |
Maitrise d'œuvre 4352,00€ 1417,00€ 4352,00€ 10 121,00 €
Dion aide el 277,00 € 91,00€ 27,00€ 645,00 €
Coordination Sécurité | gen Manel coel Protection Santé 1 026,00 € 334,00 € 1 026,00 € 2 386,00 €
Travaux 89 188,00 € 30100€| 5350100€| 183990,00€
TOTAL 94843,00€| 43143,00€| 59156,00€| 197 142,00 €
Considérant la participation du SEZEO à hauteur de 65% des dépenses afférentes à la basse tension soit : 61 647,95 €
HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* _ AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat portant sur l'enfouissement des réseaux BT, EP et
télécom rue du Matz.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À Cuvilly, le 10/10/2022
Le Maire, Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission
dématérialisée au contrôle de légalité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue
Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l'acte. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
0 OCT. 202? ublié le :
Fate de mise en ligne 4 0 OCT. 207? 2022-035 li