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Déliberation - Etat decisions pour CM 100220
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 100220)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Logement,
1
Direction de l’Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l’Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/HDD/SDS/SJ
Le 30 janvier 2020
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
présentées lors du Conseil municipal du 10 février 2020
N°498 du 10 décembre 2019 : Marché n°17T07 - Réhabilitation complète des bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51-55 et 29 rue de Paris - Lot n°07 - Avenant n°1 avec la société ERI.
N°608 du 10 décembre 2019 : Marché n°19S20 - Contrats de maintenance et d'assistance des produits de la société Arpege (logiciel Oracle, logiciel Paybox, contrat d'hébergement et contrat e-services).
N°609 du 2 décembre 2019 : Signature avec la société Prunevieille d'un devis pour la pose de bâches supports de communication, en hauteur sur les bâtiments de la Ville, pour un montant de 1 324,80 € TTC.
N°610 du 2 décembre 2019 : Signature avec Météo France d’un devis pour un abonnement annuel au Pack Initial pour un montant de 2 256 € TTC.
N°611 du 2 décembre 2019 : Signature avec l’Agence France Locale d’un contrat de prêt d’un montant de 4.697.000 €uros (Budget Principal).
N°612 du 2 décembre 2019 : Signature avec l’Agence France Locale d’un contrat de prêt d’un montant de 100.000 €uros (Budget Annexe Lotissement des Jasmins).
N°613 du 9 décembre 2019 : Signature avec l'association Les Costards d'un contrat pour le spectacle "Clique en Frac" le 11 janvier 2020 à la salle Jacques Brel à l'occasion de la soirée des vœux au personnel pour un montant de 2 500 € TTC.
N°614 du 9 décembre 2019 : Signature avec la compagnie Arcane d'un contrat pour le spectacle "La Boîte", du 22 au 25 janvier 2020 à l'auditorium de Coulanges pour un montant de 9 931,20 €.
N°615 du 9 décembre 2019 : Signature avec Moquette production d'un contrat pour le spectacle "Mange tes ronces" les 27 et 28 janvier 2020 à l'auditorium de Coulanges pour un montant de 7 770 €.
N°616 du 9 décembre 2019 : Signature avec la paroisse Saint-Pierre Saint-Paul d'un avenant à la convention relative à l'utilisation de l'église Saint-Pierre Saint-Paul pour un concert d'orgue le 22 décembre 2019.
N°617 du 13 décembre 2019 : Mandatement de l’Etude d’Huissiers Torchaussé en vue de l’établissement d’un constat d’huissier dans le cadre des travaux de construction et de réhabilitation du pôle sportif Eugène Cognevaut – Tribune.
N°619 du 17 décembre 2019 : Signature avec Monsieur Gregory Hubert d'un contrat pour une animation musicale dans le cadre de la soirée des vœux au personnel le 11 janvier 2020 à la salle Jacques Brel pour un montant de 500 € TTC.
N°620 du 17 décembre 2019 : Signature avec Madame Eulalie, diététicienne, d'une convention dans le cadre du Programme National Nutrition Santé et l'action "bouger, manger équilibré" pour un montant de 4 180 € TTC. 2
N°621 du 17 décembre 2019 : Signature avec Madame Bilien, diététicienne, d'une convention dans le cadre du Programme National Nutrition Santé et l'action "bouger, manger équilibré" pour un montant de 9 140 € TTC.
N°622 du 18 décembre 2019 : Signature avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile de France d'une convention et d'une lettre de mission relatives à l'intervention d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d'inspection en santé et sécurité du travail pour un montant de 91 € TTC par heure de travail.
N°623 du 19 décembre 2019 : Signature avec l'association O'Fil de Ruth d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 22 décembre 2019.
N°624 du 23 décembre 2019 : Signature avec la Sarl Centaure d’un contrat pour le spectacle «60 minutes avec Kheiron» le 22 février 2020 à la salle Jacques Brel pour un montant de 7 693,06 € TTC.
N°625 du 14 janvier 2020 : Marché n°19S25 - Contrats de maintenance et d'assistance aux logiciels Atal et Post Office.
N°626 du 30 décembre 2019 : Signature avec l'Association des Acheteurs Publics de deux bulletins de participation à la conférence annuelle "4 mois pour préparer demain : l'acheteur sur tous les fronts!" pour deux agents de la Direction de la Commande Publique pour un montant de 440 € TTC.
N°627 du 30 décembre 2019 : Signature avec la SMABTP d'un contrat d'assurance Delta Chantier relatif à la construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie.
N°628 du 31 décembre 2019 : Signature avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 23 janvier 2020.
N°629 du 31 décembre 2019 : Signature avec l'association Cap Devant d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 22 janvier 2020.
N°630 du 14 janvier 2020 : Marché n°19S13 - Maintenance et entretien des aires de jeux avec la société Ecogom.
N°1 du 21 janvier 2020 : Marché n°18T01 - Travaux d'aménagement de l'Ecole Municipale de Musique de Théâtre et d'Arts Plastiques dans la Maison Saint-Christophe - 6 rue Jean Monnet - Lot n°09 : Plâtrerie - Faux-plafonds - Isolation - Avenant n°2 avec la société Mesnil Isol.
N°2 du 14 janvier 2020 : Marché n°19F09 - Fourniture de la presse quotidienne, mensuelle et autres périodicités y compris abonnements numériques pour la Ville avec la société Prenax SAS.
N°3 du 9 janvier 2020 : Signature avec l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 31 janvier 2020.
N°4 du 9 janvier 2020 : Signature avec le prestataire Alexandre Traiteur Réception d'un devis pour l'organisation de la soirée des vœux au personnel communal le 11 janvier 2020 pour un montant de 21 780 € TTC.
N°5 du 10 janvier 2020 : Signature avec l'association Coraçoes do Minho d'une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux du centre socioculturel Marc Sangnier entre le 9 décembre 2019 et le 4 juillet 2020.
N°6 du 13 janvier 2020 : Signature d’une convention de partenariat en vue de la sensibilisation du public à la qualité architecturale avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise (CAUE) - Année 2020.
N°7 du 13 janvier 2020 : Signature avec l'association CirquEvolution d'une convention de partenariat pour l'accueil des spectacles "L'Absolu" à Mitry-Mory du 24 février au 7 mars 2020 et "Manipulations Poétiques" du 31 janvier au 1er février 2020 à Gonesse pour un montant de 4 000 € TTC. 3
N°8 du 13 janvier 2020 : Signature avec la compagnie Le Théâtre sans Toit d'une convention de mise à disposition de locaux pour l'année 2020.
N°9 du 13 janvier 2020 : Signature avec l'Orchestre National d'Ile de France d'une convention pour l'organisation d'une action culturelle le 10 janvier 2020 à la Micro-Folie, située au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 600 € TTC.
N°10 du 15 janvier 2020 : Signature avec la compagnie "Weyland et Compagnie" d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités de découverte du théâtre et du jeu dramatique dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 19 788 €.
N°11 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Cyclone d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités de découverte du théâtre et du conte pour les écoles primaires de la ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 16 458 €.
N°12 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Joue Moi de la Musique d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités de découverte de la musique et du chant pour les écoles primaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 7 742 €.
N°13 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'auto entreprise Cesari d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de l'éveil musical et de la pratique du djembé dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 4 600 € TTC.
N°14 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'entreprise Evoludo - Les Savants Fous d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités de découvertes scientifiques en direction des écoles élémentaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 13 192 € TTC.
N°15 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'entreprise Les Petits Magiciens d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités culturelles et sportives en direction des écoles primaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 35 973 € TTC.
N°16 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'entreprise Buda Capoeira d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive de la capoeira dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 11 700 €.
N°17 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Il Faut le Faire d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique artistique dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 12 950 €.
N°18 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Les Petits Débrouillards d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la science et du développement durable dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 17 640 €.
N°19 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Marquises d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la danse dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 2 730 €.
N°20 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'entreprise Auto-Ecole Groslay d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités de sécurité routière en direction des écoles primaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 5 525,17 € TTC.
N°21 du 15 janvier 2020 : Signature avec Le Réseau des Musées Nationaux (RMN) - Grand Palais d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la culture et de l'art plastique dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 9 666 € TTC.
N°22 du 15 janvier 2020 : Signature avec Madame Sophie Jules-Gaston d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour des arts plastiques dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 3 avril 2020 pour un montant de 2 460 €. 4
N°23 du 15 janvier 2020 : Signature avec Madame Petra Mengeringhausen d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la musique dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 3 avril 2020 pour un montant de 1 470 €.
N°24 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'Association Sportive et Gymnique de Gonesse d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive de la gymnastique dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 2 370 €.
N°25 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Racing Club de Gonesse d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive du football dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 4 740 €.
N°26 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Tennis Club de Gonesse d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive du tennis dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 2 604,80 €.
N°27 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Judo Club de Gonesse d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive du judo dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 8 185,98 €.
N°28 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Gonesse Karaté Club d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive du karaté dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 4 740 €.
N°29 du 15 janvier 2020 : Signature avec le Comité territorial de la montagne et de l'escalade du Val d'Oise d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive de l'escalade dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 3 200 €.
N°30 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Le Cercle d'Escrime de Gonesse d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive de l'escrime dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 3 540 €.
N°31 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Est Val d'Oise Basket d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive du basketball dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 5 293 €.
N°32 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Andantino d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités musicales dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 3 avril 2020 pour un montant de 1 320 €.
N°33 du 15 janvier 2020 : Signature avec l'association Gaunissa Gossima d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive de tennis de table dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 6 janvier au 26 juin 2020 pour un montant de 3 160 €.
N°34 du 22 janvier 2020 : Marché n°20F07 - Contrat de maintenance et d'assistance du logiciel Kawa Ludothèque.
N°35 du 22 janvier 2020 : Marché n°20S06 - Contrat de maintenance et d'assistance des produits de la société Neovacom.
N°36 du 15 janvier 2020 : Désignation de Maître Delphine DURAND, avocate associée SELARL APA&C - Société d’avocats dans le cadre du contentieux portant sur la taxe de séjour avec la société Les Relais Bleus et pour poursuivre en contentieux pour recouvrement des sommes dues par différents autres contribuables redevables de la taxe de séjour.
N°37 du 15 janvier 2020 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat au titre du cofinancement du poste de directeur de projet « Action Cœur de Ville » - Année 2020.
N°38 du 15 janvier 2020 : Signature avec l’association Sport dans la Ville d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 18 janvier 2020. 5
N°39 du 15 janvier 2020 : Signature avec l’association Truong Lang Ta d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 1er février 2020.
N°40 du 15 janvier 2020 : Signature avec « Dmusic » d’une convention d’actions pédagogiques de découverte de la musique kabyle pour un montant de 660 € TTC.
N°41 du 15 janvier 2020 : Signature avec la société « L’Evènement Spectacle » d’un contrat dans le cadre de l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal le 5 décembre 2020 pour un montant de 8 415 € TTC.
N°42 du 24 janvier 2020 : Marché n°19T01 - Réhabilitation d'un terrain de football et d'une piste d'athlétisme du pôle sportif Eugène Cognevaut - Avenant n°1.
N°43 du 16 janvier 2020 : Signature avec l’association Compagnie Conte, d’un contrat de cession pour le spectacle « Loupoulette » avec l’artiste Madame Anne Lopez, pour 2 représentations prévues les 5 et 12 février 2020 aux médiathèques de Coulanges et George Sand pour un montant de 1 140 € TTC.
N°44 du 16 janvier 2020 : Signature avec la SARL Face Cachée d’un contrat pour le spectacle « Caprices, c’est fini » avec l’artiste Monsieur Pierre Delye dans le cadre de la Nuit de la lecture le 18 janvier 2020 à la Médiathèque de Coulanges.
N°45 du 16 janvier 2020 : Signature avec l’association Goness’Blues d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 25 janvier 2020.
N°46 du 16 janvier 2020 : Signature avec l’association Passion Danse d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 25 février 2020.
N°47 du 16 janvier 2020 : Signature avec l’Association de Formation Prévention et Sécurité 95 (AFPS 95) d’un devis pour une formation « Prévention et Secours Civiques de niveau 1» (PSC1) proposée par le Point Information Jeunesse durant les vacances de février 2020 pour un montant de 650 €.
N°48 du 16 janvier 2020 : Signature avec Soya & Médiation Animale, d’une convention pour 10 séances de médiation par l’animal, dans le courant de l’année 2020 au centre socioculturel Marc Sangnier pour un montant de 1 000 €.
N°49 du 17 janvier 2020 : Signature avec l’agence Loca’Rythm d’une convention relative à la gestion locative déléguée d’une maison d’habitation située au 2 avenue Gabriel Péri.
N°50 du 17 janvier 2020 : Signature avec l’agence Loca’Rythm d’une convention relative à la gestion locative déléguée de cinq logements ; deux logements (n°103 et n°104) situés dans l’immeuble du 51-53 rue de Paris et trois logements (n°101, n°102 et n°201) de la copropriété située au 55 rue de Paris.
N°51 du 17 janvier 2020 : Signature avec la Compagnie Ostinato d’un contrat pour le spectacle «Illusions» le 4 février 2020 à la salle Jacques Brel pour un montant de 6 799,68 € TTC.
N°52 du 21 janvier 2020 : Signature avec l’association An Dud Nevez, d’un contrat pour le spectacle « Princess » avec le conteur Monsieur Philippe Imbert dans le cadre de la Nuit de la lecture le 18 janvier 2020 à la Médiathèque de Coulanges pour un montant de 550 €.
N°53 du 21 janvier 2020 : Signature avec la société Grimpomania d’un contrat pour les travaux de maintenance de la structure artificielle d’escalade du complexe sportif Jesse Owens pour un montant de 1 020 € TTC.
N°54 du 21 janvier 2020 : Signature avec la société RF2EI d'un devis relatif à l'étude et au suivi des travaux pour le remplacement de l'éclairage au sein du gymnase Eugène Cognevaut pour un montant de 8 832 € TTC.
N°55 du 21 janvier 2020 : Signature avec la société RF2EI d'un devis relatif à l'étude et au suivi des travaux pour le remplacement de l'éclairage dans la salle du Conseil municipal pour un montant de 4 608 € TTC. 6
N°56 du 24 janvier 2020 : Désignation de Maître Bernard Lamorlette, Avocat - Cabinet LVI Avocats Associés après la décision d’abandon du projet Europacity par l’Etat, aux fins de conseils juridiques, d’intervention et de représentation de la Ville devant toutes instances et juridictions compétentes.
N°57 du 27 janvier 2020 : Signature avec la société Certimmo 78 d'un devis pour un diagnostic amiante dans le local commercial loué par le magasin Casino Shopping, place du Général de Gaulle pour un montant de 502 € TTC.
N°58 du 27 janvier 2020 : Signature avec la société Apave Parisienne d’un contrat de prestations de vérifications périodiques pour un montant de 5 569,20 € TTC.
N°59 du 27 janvier 2020 : Signature avec l’Amicale du Personnel du Centre Hospitalier de Gonesse d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 28 février 2020.
N°60 du 27 janvier 2020 : Signature avec l’association « Les dénicheurs de possibles » d’un devis d’intervention dans le cadre d’une formation aux pratiques de médiation laïque et de relaxation créative en direction des professionnels en lien avec l’enfance et la petite enfance durant l’année 2020 pour un montant de 2 200 €.
N°61 du 27 janvier 2020 : Signature avec Madame Marie-Claire Michaud - « Ronde de la vie » - d’un devis d’intervention dans le cadre d’une formation aux pratiques de médiation laïque et de relaxation créative en direction des professionnels en lien avec l’enfance et la petite enfance durant l’année 2020 pour un montant de 3 149 €.
N°62 du 28 janvier 2020 : Désignation de Maître Alaimo, Avocat du Cabinet Lehmann & Alaimo, au titre d’une consultation juridique portant sur les voies et moyens de recours possibles pour faire cesser les dysfonctionnements de connexion à la fibre optique dont la Ville et de nombreux habitants sont victimes au quotidien.