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Déliberation - 41 DECISION Convention DPS 14 JUILLET UDSP91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 41 DECISION Convention DPS 14 JUILLET UDSP91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2022/41
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
N°D.dps-22.139
«
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
» AVEC
L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
L’ESSONNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
VU
la
convention
N°D.dps-22.139
«
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
»
proposée
par
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l’Essonne
(UDSP91)
;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
la
convention
N°D.dps-22.139
«
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
»
avec
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l'Essonne
(UDSP91)
{sise
11
avenue
des
Peupliers
— 91700
— FLEURY-MEROGIS)
;
ARTICLE2:
Dit
que
cette
convention
DPS
permet
de
prendre
en
charge
les
personnes
victimes
d’un
accident
ou
d’un
malaise
lors
de
la
fête
nationale
du
14
juillet
2022
sur
le
site
Corot
de
Saintry-sur-Seine
;
ARTICLE3:
Dit
que
le coût
s'élève
à
108
€
net
(cent
huit
euros) ;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 1° juillet 2022
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
g7
Ji.
22
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire