Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 05 12 Colombier
Arrêté - 2025 05 13 fete jeu
Arrêté - 2025 07 30 chemin taillis vert
Arrêté - 2025 07 01 parking samedi bar
Arrêté - 2025 08 20 Av Colombier
Arrêté - Arrete stationnement modure br
Arrêté - 20241118150837888
Arrêté - PM 249 2024 AXIONE fibre optique
Arrêté - 2023 12 19 Arrete stationnement faubourg
Arrêté - 2024 08 22 bancel boules
Arrêté - AXIONE 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - AXIONE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR L’ENSSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNALE
(EN ET HORS AGGLOMERATION)
LE MAIRE
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu’il y a lieu, a
l’occasion des travaux pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD 42, réalisés par l’Entreprise AXIONE — 5
Parc Métrotech — 42650 ST JEAN BONNEFONDS de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et
voies de la Commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules sera interdite à chaque fois que nécessaire sur l’ensemble de la commune, en et hors agglomération au droit du chantier du 1er janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit à chaque fois que nécessaire sur l’ensemble de la commune, en et hors agglomération au droit du chantier du 1er janvier au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 :
La mise en place des panneaux réglementaires de signalisations, de déviation ponctuelle pour les véhicules est à la charge et sous la responsabilité exclusive de la société AXIONE dans le respect des règles en vigueurs de sécurité routière.
ARTICLE 4 :
Le blocage de la circulation ne pourra être appliqué aux véhicules de secours.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclus
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Bourg-Argental
Fait à Saint-Julien-Molin-Molette,
Le 31 décembre 2024
La Maire
Céline ELIE