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Arrêté - 2023 12 19 Arrete stationnement faubourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 19 Arrete stationnement faubourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
ARRETE DE POLICE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Rue du Faubourg
La MAIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant l’entretien de la voirie
A R R E T E
ARTICLE 1 : le stationnement est interdit rue du Faubourg, à compter du mercredi 20
décembre 2023 de 07 heures à 17 heures.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Julien-Molin-Molette
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Genest-Malifaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Julien-Molin-Molette
Le 19 décembre 2023
La Maire
Céline Elie