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Procès Verbal - PV de la seance du CM du 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du CM du 28.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Folio
2023-
AG/RB/SC
n°
2023-298
Le,
jeudi
30
novembre
2023
PROCÈS-VERBAL
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
28
novembre
2023
Le
mardi
28
novembre
2023
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
GORGES,
Première
Adjointe.
Présents
:Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Romuald
BENDOTTT,
Anthony
d'AÂMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD,
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
:Lionel
MURAZ
g#i
a donné
pouvoir
à Annie
GORGES,
Sandrine
GADBLED
gwi
a donné
pouvoir
à Nathalie
GONTARD,
Ludovic
PEROT.
Romuald
BENDOTTI
2
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
Procès-
verbal
de
la
séance
du
vendredi
29
septembre
2023
(14
votants
dont
2 pouvoirs).
Madame
la
Première
Adjointe
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
sur
le
site
internet
"Planaise.fr”",
rubrique
"Mairie"
puis
onglet
"Les
séances
du
Conseil
Municipal"!
La
délibération
prévue
au
n°
24
de
l'ordre
du
jour,
intitulée
:Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
—
approbation
de
la
révision
du
PCS,
désignation
d’un
adjoint
ou
d’un
conseiller
municipal
référent
—
constitution
d’un
groupe
de
travail
est
reportée
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Ce
report
est
dû
à
l'absence
du
Maire
qui
s'était
porté
initialement
volontaire
comme
référent
pour
cette
révision.
Délibération
n°
DÉL
2023-21
-
CDG73
-
CONVENTION
DE
RECOURS
À
LA
MISSION
DE
SECRÉTARIAT
ITINÉRANT
— 01.01.2024
au
31.12.2026
Annie
GORGES,
Première
Adjointe
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-19
du
22.09.2021
approuvant
la
1**
convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
itinérant
signée
avec
le
CDG73,
cette
convention
arrive
à échéance
au
31.12.2023.
Le
8 novembre
2023,
le
CDG73
a approuvé
une
nouvelle
convention-type
pour
la
période
2024
à 2026.
PROCÈS-VERBAL
N°
2023-298
-
SÉANCE
DU
CM
DU
28
NOVEMBRE
2023
-
PAGE
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
DU
12
MARS
2024 Folio
2023-
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
conditions
de
cette
nouvelle
convention
et d'autoriser
la Première
Adjointe
à la signer.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2023-22
-
SPA
DE
SAVOIE
-
CONVENTION
DE
FOURRIÈRE
POUR
« TOUS
ANIMAUX
DE
COMPAGNIE
» - 01.01.2024
au
31.12.2024,
RENOUVELABLE
Annie
GORGES,
Première
Adjointe
informe
que
la
commune
a
signé,
en
2018,
une
convention
avec
la
SPA
de
Savoie,
pour
la mise
en
fourrière
des
chiens
errants.
Elle
rappelle
qu’il appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à empêcher
la divagation
des
chiens
et des
chats.
Aujourd’hui,
la
SPA
propose
une
nouvelle
convention
prenant
en
considération
« tous
les
animaux
de
compagnie
».
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
année
renouvelable
une
fois
tacitement.
Il convient
d'approuver
les
conditions
de
cette
nouvelle
convention
et d'autoriser
la Première
Adjointe
à
la signer. Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2023-23
-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
-
FIXATION
DES
MONTANTS
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
2023
(ATTRIBUTION
DÉFINITIVE)
ET
2024
(ATTRIBUTION
PROVISOIRE)
Annie
GORGES,
Première
Adjointe
informe
que
pat
la
délibération
n°
152-2023
du
21
septembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœut
de
Savoie
à
fixé
les attributions
de
compensation
définitives
2023
et
provisoires
2024,
il
est
demandé
à
chaque
commune
de
valider
par
délibération
ces
montants.
À
noter
que
les
attributions
de
compensations
définitives
2023
et provisoires
2024
sont
identiques
aux
attributions
de
compensations
provisoires
pour
2023.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
montants
et d'autoriser
la Première
Adjointe
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs.
Délibération
n°
DÉL
2023-24
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
— AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
Annie
GORGES,
Première
Adjointe
indique
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2023,
les
élus
de
Cœur
de
Savoie
ont
arrêté
le
projet
de
plan
de
mobilité
simplifié,
document
qui
réaffirme
les
ambitions
et
définit
la
stratégie
de
Cœur
de
Savoie
en
matière
de
développement
de la mobilité
durable.
Ce
plan
de
mobilité
simplifié
se structure
autour
de
quatre
grands
objectifs,
répondant
aux
enjeux
spécifiques
du
territoire.
PROCÉS-VERBAL
N°
2023-298
—
SEANCE
DU
CM
DU
28
NOVEMBRE
2023
—
PAGE
2
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
12
MARS
2024 Folio
2023-
Après
avoir
examiné
les
documents
joints
à l'Ordre du
Jour,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
plan
de
mobilité
simplifié
et
d'autoriser
la
Première
Adjointe
à
signet
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Avant
le
vote
du
Conseil Municipal
:
-
Marc
ROZIER
2
soulevé
la
complexité
du
document,
tandis
que
Romuald
BENDOTTI
à
exprimé
son
opinion
positive,
soulignant
la
construction
solide
et l'exhaustivité
du
plan,
bien
qu'il
ait noté
l'absence
de
la notion
de
suivi
des
infrastructures
dans
l'avenir.
Délibération
approuvée
à la majotité
des
suffrages
exprimés,
14 votants
dont
2 pouvoirs :
-__
Pour
: 13
dont
2 pouvoirs
-__
Abstention
: 1 (Marc
ROZIER)
L'Ordre
du
Jour
relatif aux
délibérations
est
clos
à 21h10
Informations
et
Questions
diverses
°_
Subvention
pour
la Banque
Alimentaire
de
Savoie
Proposée
par
Romuald
BENDOTTI
en
raison
du
contexte
social
difficile.
Olivia
UCAR-
MORELLE
indique
qu'il
sera
nécessaire
de
rajouter
cette
subvention
au
prochain
vote
du
budget.
La
demande
de
subvention
par
la
Banque
Alimentaire
de
Savoie
pour
l'exercice
2024
est
validée
à
l'unanimité
(14
dont
2 pouvoirs).
e
Parking
de
l'école
Annie
GORGES
informe
qu'afin
de
faciliter
l'accès
au
parking
de
l'école
pour
les
parents
d'élèves
durant
les
heures
de
dépose
et de
récupération
des
enfants,
il convient
de
prendre
un
arrêté
en
ce
sens.
L'arrêté
sera
mentionné
sur
les
panneaux,
définis
en
commission
de
sécurisation,
et
qui
seront
prochainement
installés.
La
rédaction
de
l'arrêté
municipal
pour
le
stationnement
sur
le
parking
de
l'école
est validée
à l'unanimité
(14
dont
2 pouvoirs).
e
Adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
muftualisées
du
Cdg73
Annie
GORGES
informe
que
la décision
concernant
l'adhésion
au contrat
cadre
de prestations
d'action
sociale
mutualisées
pour
les
titres
restaurant
du
Cdg73
est
reportée
à un
prochain
conseil
municipal.
Olivia
UCAR-MORELLE
demande
s'il y
a une
date
butoir,
Nathalie
GONTARD
répond
qu'il
faut
envoyer
la
demande
d'adhésion
au
Cdg73
avant
délibération
pour
une
adhésion
au
1°
janvier
2024.
Sylvie
GIRAUD
interroge
si le montant
sera
décidé
lors
du
vote
d'adhésion
? Nathalie
GONTARD
indique
que
dans
un
souci
d'équité
entre
les
agents
du
SIVU
de
l'école
intercommunale
et le personnel
de
Planaise,
la commune
a décidé
d'octroyer
le même
montant
délibéré
par
le SIVU.
PROCES-VERBAL
N°
2023-298
—
SÉANCE
DU
CM
DU
28
NOVEMBRE
2023
- PAGE
3
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
12
MARS
2024 Folio
2023- e
Rapports
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
(RPOS)
-— eau
potable
et
assainissement
La présentation
des Rapports
sur le Prix et la Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
est reportée
au prochain
conseil
municipal,
qui
se tiendra
avant
la fin de
l'année.
L'Ordre
du Jour relatif aux informations
et questions
diverses
est
clos
à
21h25
Débat
sur
points
divers
e
Baptême
civil ou
républicain
Olivia
UCAR-MORELLE
indique
qu'un
administré
a demandé
que
le
baptême
civil
de
son
enfant
soit
célébré
à
la
mairie
de
Planaise.
Nathalie
GONTARD
souligne
que
l'on
ne
peut
pas
faire
de
différence
entre
deux
familles
de
Planaise,
aussi,
elle
informe
que
ce point
a été porté
à l'Ordre
du
Jour
de
la
dernière
réunion
Maire-Adjoints.
Sachant
que
le baptême
civil
ou
républicain
n'est
pas
un
acte
officiel,
Annie
GORGES
indique
que
le
Maire
ne
souhaite
pas
célébrer
de
baptême
civil
ou
républicain
à Planaise
et ce, jusqu'à
la fin du
mandat.
e
Problème
sur
l'accès
par
des
parcelles
communales
louées
à
un
tiers
à
une
parcelle privée
Il
a été
porté
à
la
connaissance
de
la
Mairie
qu'il
y
aurait
un
souci
d'accès
à une
parcelle
privé
dont
l'accès
actuel
se
fait
sur
des
parcelles
communales
qui
sont
louées
à un
agriculteur.
Annie
GORGES,
Thierry
BATAILLARD
et Bernard
SALOMON
se
sont
rendus
sur place
afin
d'étudier
la meilleure
façon
de
satisfaire
les
deux
parties
opposées.
Une
solution
semble
avoir
été
trouvée
et
sera
mise
en
œuvre
si les
conditions
requises
sont
remplies.
Xavier
PERRIN
indique
qu'il
ne
faudra
pas
léser
l'un
ou
l'autre
des
agriculteurs
sur
la superficie
des
parcelles
exploitées.
Dossier
à suivre.
e
Communications
internes.
Romuald
BENDOTTI
indique
qu'il
a constaté
à plusieurs
reprises
que
ses
mails
adressés
sur
la boite
mail
de
la
mairie
pour
tous
les
conseillers
ou
pour
le
maire
uniquement,
sont
restés
sans
réponse,
notamment
concernant
le dossier
Connaissance
Energie
Mobilités
- procédure
de
mise
en
œuvre
de
la
loi d'accélération,
pour
lequel
il fallait
rendre
une
décision
avant
le 30.11.2023,
ce
mail
sur
un
dossier
important
n'a malheureusement
obtenu
aucun
retour.
Il indique
qu'il
conviendrait
de
trouver
une
ligne
de
conduite
afin
que
les questions
qui
sont posées
par
mail
au Maire
ou
aux
autres
conseillers
puissent
obtenir
réponse.
Un
débat
est engagé
sur
le nombre
de
mails
qui
sont transférés
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
n'ont
pas
toujours
le temps
de
les consulter
et ainsi
de
pouvoir
répondre.
Il est
décidé
que
les
mails
transférés
par
la mairie
porteront
des
mentions
spécifiques
dans
"l'objet",
qui
permettront
aux
destinataires
de juger
de
l'importance
ou
non
de
traiter
le document.
PROCÉS-VERBAL
N°
2023-298
— SÉANCE
DU
CM
DU
28
NOVEMBRE
2023
— PAGE
4
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
42
MARS
2024 Folio
2023- e
Colis
des
Aînés
Nathalie
GONTARD
et Thierry
BATAILLARD
informent
que
le
contenu
des
colis
pour
les
Aînés
de
Planaise
a été
arrêté
et que
ceux-ci
seront
distribués
le samedi
16
décembre
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est levée
à 22h35
La
Première
Adjointe,
Annie GORGES
Le
Secrétaire
de
Séance,
re
A
ff
Romuald
BENDOTTI
-
j
PROCÈS-VERBAL
N°
2023-298
-
SÉANCE
DÜ
CM
DU
28
NOVEMBRE
2023
-
PAGE
5
VALIDÉ
EN
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
12
MARS
2024