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Compte-Rendu - 20170905CR
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Chédigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170905CR)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du mardi 05 septembre 2017
Secrétaire(s) de la séance:
Isabelle BEJANIN
Ordre du jour:
- Admission en non valeurs loyers impayés logement de la poste (2290.77 €),
- Point Syndicat de regroupement scolaire,
- ALSH (le Mail enchanté) loyers,
- Point travaux et subventions à venir,
- Décision modificative (achat parcelle D 1844 appartenant à la SCI MARIPIATTA), - Point activités touristiques (village et jardin de curé, comité des fêtes), - Elections sénatoriales,
- Questions diverses,
Délibérations du conseil:
ADMISSION EN NON VALEURS (LOYERS IMPAYES LOGEMENT
POSTE) (DE 2017 058)
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le comptable public n'a pu procéder au
recouvrement des créances concernant les loyers impayés du logement de la Poste courant sur 2016 et 2017 pour un montant de 2290.77.
Cette créance devient une charge définitive pour la collectivité qui doit être constatée par le Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE la charge définitive de la créance pour la collectivité d'un montant de 2290.77,
LOYERS ALSH "LE MAIL ENCHANTE" (DE 2017 059)
Le maire procède au compte rendu de la réunion des élus du Syndicat de Regroupement Scolaire, en date du 10 août 2017, suite aux difficultés financières importantes de l'ALSH (le mail enchanté) , il a été demandé à la commune de Chédigny la suppression des loyers.
Il est rappelé que ces loyers couvrent l'emprunt supporté par la commune qui a pris entièrement en charge les travaux de réhabilitation et d'agrandissement de l'ALSH devenus nécessaires pour obtenir un agrément supérieur du nombre d'enfants accueillis. L'ALSH accueille les enfants du regroupement scolaire des communes de Chédigny, Azay-sur-Indre et Saint-Quentin-sur-Indrois. Le maire propose de supprimer le versement des loyers par l'ALSH pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre. Sous réserve que les loyers 2018 soient répartis sur les trois communes adhérentes au Syndicat de Regroupement Scolaire.
Monsieur le maire rappelle que l'activité de l'ALSH est indispensable aux communes du Regroupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité. P ; , DECIDE la suppression des loyers versés par l'ALSH "le mail enchanté" à la commune, pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2017, sous réserve que les loyers 2018 soient
répartis sur les trois communes adhérentes au Syndicat de Regroupement Scolaire.
ACHAT PARCELLE SCI MARIPIATTA D 1844 (DE 2017 060)
Monsieur le maire indique les membres de l'assemblée que la parcelle D 1844 appartenant à la SCI MARIPIATTA est mise en vente, un permis de construire par des particuliers vient d'être instruit par
la commune.
La commune fait valoir son droit de préemption, cette parcelle était dédiée à créer une résidence pour
personnes agées ou des locaux techniques municipaux.
Le Maire propose l'achat de cette parcelle d'un montant de 50 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
13 voix pour,
1 contre,
VOTE l'achat de la parcelle D 1844 appartenant à la SCI MARIPIATTA pour un montant de 50 000
€,
AUTORISE le maire à signer la décision modificative reliée à ce dossier,
DISSOLUTION DU CCAS (RETIRE ET REMPLACE 2017-43)(
DE 2017 061)
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Concernant notre commune toutes les attributions de notre CCAS ont déjà été transférées au CIAS, la communauté de communes Loches Sud Touraine ayant compétence en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles.
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et rempli ainsi les conditions du code
de l'action sociale et des familles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de dissoudre le CCAS. Cette mesure sera appliquée au 31 décembre 2016. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune, s'il a lieu. DM N°1 CREDITS SUPPLEMENTAIRE OPERATION 124 (SERRE
ADOSSEE JARDIN) ( DE 2017 062)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'opération 124 (Serre d'accueil jardin du Presbytère) article 21318, ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -5500.00
023 (042)| Virement à la section d'investissement 5500.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 - 124 | Autres bâtiments publics 5500.00
021 (040) | Virement de la section de fonctionnement 5500.00
TOTAL : 5500.00 5500.00
TOTAL : 5500.00 5500.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.