Compte-Rendu - CR151201

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Compte-Rendu - CR151201 Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR151201)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme, Compte rendu de la séance du mardi 01 décembre 2015

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour:

• Choix des entreprises "aménagement Jardin du Presbytère",

• Organisation des voeux du Maire,

• Organisation du repas des aînés,

• Présentation "Appel à projet" gestion du Presbytère,

Délibérations du conseil :

CHOIX DES ENTREPRISES "AMENAGEMENT DU JARDIN DU PRESBYTERE" ( DE_2015_049)

Monsieur le Maire indique que la commission d'appel d'offres s'est réunie en date du 18 novembre 2015 pour l'ouverture des plis, cet appel d'offre correspond au marché public en procédure adaptée pour l'aménagement du Jardin du Presbytère à Chédigny.

Ce marché comporte 4 lots :

1- démolition, maçonnerie,

2- VRD,

3- serrurerie,

4- plantations,

Monsieur Pascal DUGUÉ présente l'analyse des offres qu'il a étudiées.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

PORTE son choix sur les entreprises suivantes :

1- démolition, maçonnerie : entreprise PAVY pour un montant HT de 43 465.30 € 2- VRD : entreprise POITOU HYDROCULTURE PAYSAGE pour un montant HT de 19 990.50 € 3- serrurerie : entreprise GIRARD pour un montant HT de 5 969.03 €

4- plantations : entreprise POITOU HYDROCULTURE PAYSAGE pour un montant HT de : • 24 303.06 € (montant de base)

• 8260.00 € (variante fruitiers)

TOTAL marché : 32 583.06 €

AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à ce marché,AMENAGEMENT DU PRESBYTERE ET DE SON JARDIN DE CURE (DE_2015_050)

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet définitif de réhabilitation du Presbytère en Gîtes d'étapes et de la rénovation du Jardin en authentique "Jardin de Curé".

Ce projet a fait l'objet de nombreuses consultations et travaux en commissions municipales depuis une année, il est à son stade final de consultations des entreprises et des demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE le Conseil Régional au titre du Contrat de Pays "volet bio-diversité" pour l'aménagement du Jardin de curé,

APPROUVE le projet dans son intégralité,

DONNE pouvoir au Maire pour solliciter les subventions et engager les travaux après dépôt des dossiers,

DECIDE de solliciter :

- Le Conseil Régional au titre du Contrat de Pays "volet bio diversité" pour l'aménagement du "Jardin de curé".

APPROUVE le plan de financement :

- Coût total de l'opération : 125 000 € HT

- Subvention de la Région au titre du Contrat de Pays 50 %

- Subvention du Ministère de l'environnement au titre du Territoire Energie Positive Croissance Verte : 30 %

SOLLICITE la Région Centre pour une subvention de 50 % sur une dépense de 125 000 €, soit une subvention de 62 500 €.

AMENAGEMENT DU PRESBYTERE ET DE SON JARDIN DE CURE (TEPCV) ( DE_2015_051)

Objet : Aménagement du presbytère et de son jardin de curé de 2015_050

Le Maire présente au conseil Municipal le projet définitif de réhabilitation du presbytère en espace d’éveil de formation à la biodiversité et des bonnes pratiques environnementales et la rénovation du jardin en authentique « Jardin de Curé ».

Ce projet a fait l’objet de nombreuses consultation et travaux en commissions municipales depuis une année. Il est à son stade final de consultations des entreprises et des demandes de subventions.

Le Maire présente au conseil municipal le plan de financement définitif sollicitant les crédits TEPCV et le Conseil régional dans le cadre du contrat Régional de Pays.

DEPENSES HT en € RECETTES en €

Etude thermique 1 232 Programme TEPCV 273 500

Eco réhabilitation

du Presbytère

292 768 Conseil Régional 62 500

Re création du

Jardin de curé

125 000 Autre 0

Divers 1 000 Autofinancement 84 000TOTAL 420 000 TOTAL 420 000

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité

Décide de Solliciter le Conseil Régional au titre du Contrat de Pays « volet bio diversité » pour l’aménagement du Jardin de curé

Décide de Solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du TEPCV porté par le Pays de la Touraine Côté Sud conformément au plan de financement développé plus haut.

Approuve le projet dans son intégralité

Donne pouvoir au Maire pour solliciter les subventions et engager les travaux après dépôt des dossiers,

Approuve le plan de financement

Autorise le Maire à signer la convention particulière d’appui financier au programme TEPOS ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne réalisation du programme TEPCV

PRESBYTERE ET JARDIN DE CURE (Contrat de Pays) ( DE_2015_052) Le Maire présente au Conseil Municipal le projet définitif de réhabilitation du Presbytère en Gîtes d'étapes et de la rénovation du Jardin en authentique "Jardin de curé".

Ce projet fait l'objet de nombreuses consultations et travaux en commissions municipales depuis une année, il est à son stade final de consultations des entreprises et des demandes de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE le Conseil Régional au titre du Cap Hébergement,

DONNE POUVOIR au Maire pour solliciter les subventions et engager les travaux après dépôt des dossiers,

DECIDE de solliciter le Conseil Régional du Cap Hébergement,

APPROUVE le plan de financement :

• Coût total : 292 568.64 € HT

• Subvention Région (isolation) : 51 100.00 €

• Subvention Région (cap hébergement) : 65 927 €

• Subvention Europe (Feader) : 117 027.00 €

• Commune de Chédigny : 58 514.64 €

SOLLICITE la Région Centre pour une Subvention "Cap Hébergement" de de 65 927 €PRESBYTERE ET SON JARDIN (FEADER) Hébergement touristique) ( DE_2015_053)

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet définitif de réhabilitation du Presbytère en Gîtes d'étapes et de la rénovation du Jardin en authentique "Jardin de curé".

Ce projet fait l'objet de nombreuses consultations et travaux en commissions municipales depuis une année, il est à son stade final de consultations des entreprises et des demandes de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE l'Europe au titre du FEADER "Hébergement touristique",

DONNE POUVOIR au Maire pour solliciter les subventions et engager les travaux après dépôt des dossiers,

DECIDE de solliciter le Conseil Régional pour la rénovation du Presbytère et de son Jardin de curé, APPROUVE le plan de financement :

• Coût total : 292 568.64 € HT

• Subvention Région (plan isolation) : 51 100 €

• Subvention Région (Cap Hébergement) : 65 927 €

• Subvention Europe (FEADER) : 117 027 €

Commune de Chédigny : 58 514.64

SOLLICITE l'Europe au titre du FEADER pour un montant de 117 027 €

PRESBYTERE (plan isolation) ( DE_2015_054)

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet définitif de réhabilitation du Presbytère en Gîtes d'étapes et de la rénovation du Jardin en authentique "Jardin de curé".

Ce projet fait l'objet de nombreuses consultations et travaux en commissions municipales depuis une année, il est à son stade final de consultations des entreprises et des demandes de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE le Conseil Régional au titre du Contrat de Pays, plan isolation bâtiments publics DONNE POUVOIR au Maire pour solliciter les subventions et engager les travaux après dépôt des dossiers,

APPROUVE le plan de financement :

• Coût total : 292 568.64 € HT

• Subvention Région (plan isolation) : 51 100.00€

• Subvention Région (cap hébergement) : 65 927.00 €

• Subvention Europe (Feader) : 117 027.00 €

• Commune de Chédigny : 58 514.64 €

SOLLICITE la Région Centre au titre du plan isolation pour un montant de 51 100 €RETRAIT DE LA DELIBERATION 2015 034 (Taxe habitation logements vacants) ( DE_2015_055)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le retrait de la délibération 2015-034 concernant l'assujestissement des logements vacants à la taxe d'habitation.

Une délibération en date du 5 septembre 2006, acte l'assujestissement des logements vacants depuis plus de 5 ans.

L'article 106 de la loi des Finances 2013 permet de modifier la durée de vacance nécessaire pour assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. Ainsi à compter des impositions dues au titre de l'année 2013, les logements vacants peuvent être assujettis à la taxe d'habitation lorsqu'ils sont vacants depuis plus de deux ans (au lieu des cinq ans précédemment).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE le retrait de la délibération 2015-034 du 1er septembre 2015

AMENAGEMENT DU PRESBYTERE LOTS DECLARES SANS SUITE ( DE_2015_056)

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les lots 7 (carrelage, faïences) et 8 (peinture, revêtement de sols) du marché "Aménagement du Presbytère" ont été déclarés sans suite. Il est proposé au Conseil Municipal de relancer un nouveau marché en regroupant ces deux lots : • lot 8 : peinture, faïence,

• lot 9 : enduit, isolation granulats végétaux/argile,

• lot 10 : revêtement de sol souple,

• lot 11 : pompe à chaleur,

• lot 12 : chauffe-eau thermodynamique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de relancer un marché public pour les lots ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,