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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2023 020 du 14 fevrier 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2023 020 du 14 fevrier 2023)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2023-020
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023 Sommaire
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
63-2023-02-01-00006 - Arrêté rectoral relatif à la phase intra-académique
du mouvement 2023 des personnels enseignants du second degré, CPE et
PSY EN (3 pages) Page 3
2 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
63-2023-02-01-00006
Arrêté rectoral relatif à la phase
intra-académique du mouvement 2023 des
personnels enseignants du second degré, CPE et
PSY EN
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2023-02-01-00006 - Arrêté rectoral relatif à la phase intra-académique du mouvement 2023 des personnels enseignants du second degré, CPE et PSY EN 3 Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
SE ne y
— EA
MNGD INTRA 2023
DRH - DPE
ARRÊTÉ RECTORAL DU 1 ER FEVRIER 2023
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, DES PERSONNELS D’ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC
LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié ;
Vu le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié ;
Vu le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ; Vu le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ; Vu le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ; Vu le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié ;
Vu le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié ;
Vu le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu le décret n°2017-120 du 1 er février 2017 modifié ;
Vu le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;
Vu l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 octobre 2022 ;
ARRETE
Article 1
Les personnels enseignants et d'éducation du second degré et les psychologues de l’éducation nationale nommés
dans l'académie de Clermont-Ferrand à l'issue de la phase inter-académique du mouvement pour la rentrée
scolaire de septembre 2023 et devant recevoir une affectation, ou déjà nommés dans l'académie et sollicitant une
réintégration ou un changement d'affectation, doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de
nullité, par l’outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « les services/Siam » (https://portailrectorat.in.ac-
clermont.fr/iprof/servletiprofa) du jeudi 16 mars 12 heures au jeudi 30 mars 2023 12 heures.
Les demandes de mutation présentées par les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) pour la
rentrée 2023, sont enregistrées depuis le lien https://bv.ac-clermont.fr/lilmac du jeudi 16 mars 12 heures au jeudi
30 mars 2023 12 heures.
Après signature (participant et chef d’établissement ou de service) et rectifications si nécessaire, le candidat se
connecte obligatoirement à l’adresse https://portail-clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-
deducation-et-psy/, avant le 10 avril 2023, muni de sa confirmation et des éventuelles pièces justificatives au
format pdf.
En cas d'absence de pièce, aucun rappel ne sera effectué, les candidats sont donc invités à consulter
attentivement les lignes directrices de gestion ou à contacter la D.P.E. lors de la constitution de leur dossier.
Aucun dossier papier ne sera accepté.
En signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage à accepter la nomination qu'il recevra
dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2023-02-01-00006 - Arrêté rectoral relatif à la phase intra-académique du mouvement 2023 des personnels enseignants du second degré, CPE et PSY EN 4 jeudi 3° D
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MNGD INTRA 2023
DRH - DPE
Article 2
Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du lundi 15 mai 2023
12 heures. Les demandes éventuelles de modifications peuvent être présentées au plus tard le mardi 30 mai
2023 à 12 heures.
Article 3
Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin conseiller technique
du recteur pour le jeudi 30 mars 2023.
Article 4
Après la fermeture du serveur SIAM accessible par I-prof, les demandes tardives de participation, de modification
ou d'annulation de participation à la phase intra-académique du mouvement doivent être adressées par courriel à
l’adresse mouvement@ac-clermont.fr avant le 30 mai 2023 à 12 heures.
Les demandes dûment justifiées de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs
suivants :
• décès du conjoint ou d'un enfant ;
• cas médical aggravé d’un des enfants ;
• mutation imprévisible du conjoint
Les demandes dûment justifiées de modification d’une demande de participation au mouvement pourront
notamment être accordées pour les motifs suivants :
• enfant né ou à naître ;
• mutation imprévisible du conjoint.
Les demandes d’annulation de participation au mouvement seront acceptées sans justificatif.
Article 5
Les personnels seront avisés par un message dans I-Prof de la suite donnée à leur demande de mutation le lundi
19 juin 2023.
Article 6
Les demandes de participation au mouvement spécifique académique pour la rentrée 2023 sont enregistrées sur
le serveur SIAM accessible exclusivement depuis I-Prof (https://portailrectorat.in.ac-clermont.fr/iprof/servletiprofa)
du jeudi 16 mars 12 heures au jeudi 30 mars 2023 12 heures.
Les candidats déposent les documents constituant leur candidature sur la plateforme dédiée (https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) avant le 10 avril 2023 Les
demandes seront notamment soumises à l'avis des corps d'inspection.
Les agents qui auront formulé des vœux sur poste accessible au barème et sur poste spécifique devront procéder
parallèlement au dépôt sur les deux plateformes COLIBRIS :
- confirmation de participation et pièces justificatives servant au calcul du barème sur la plateforme dédiée à la
phase intra-académique du mouvement
- confirmation de participation et candidature sur la plateforme dédiée au mouvement spécifique.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2023-02-01-00006 - Arrêté rectoral relatif à la phase intra-académique du mouvement 2023 des personnels enseignants du second degré, CPE et PSY EN 5 VN
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MNGD INTRA 2023
DRH - DPE
Article 7
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2023-02-01-00006 - Arrêté rectoral relatif à la phase intra-académique du mouvement 2023 des personnels enseignants du second degré, CPE et PSY EN 6