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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 092 Page RAA
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 092 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
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demain.
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2021-092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un le mardi 7 décembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Marion VEISTROFFER, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Était absent excusé : Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Madame Béatrice GUÉGAN.
Était absent non excusé : Monsieur Emmanuel HOUSSAIS.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Véronique BOISARD a été élue secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N°6-2021
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Présentation de la décision
En début d’année par délibération 2021-03 du 18 janvier, une provision pour impayés avait été prise.
Or, celle-ci n’ayant pas été inscrite au budget 2021, il convient de prendre une décision modificative pour
ouvrir les crédits nécessaires :
COMMUNE
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES
Reprise sur provision Compte 7817 ouverture de crédits + 4 058.07 €
DEPENSES
Créances éteintes Compte 6542 - 1 200.00 € Dotation aux provisions Compte 6817 - 800.00 € Maintenance Compte 6156 - 2 058.07 €
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider cette décision modificative.
Date de convocation : 02/12/2021
Date d’affichage 02/12/2021
---
Nombre de conseillers : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Procurations : 1 Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 13 voix Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 7 décembre 2021.
Le Maire, Anthony ROULLIER