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Déliberation - Livret des deliberations CM 26 juin 2023 min
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Livret des deliberations CM 26 juin 2023 min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-67
Objet : Vœu du Conseil Municipal visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre sur le territoire de Nanterre
Depuis 2020, Nanterre dispose d’une couverture complète de son territoire par la fibre. Cette technologie donnant accès en « haut débit » à internet est pour la ville un atout important, tant pour ses habitants que pour ses entreprises.
Cependant, à l’instar de nombreuses villes sur le territoire national, il est constaté une dégradation du réseau et notamment des armoires de rue, point de connexion entre la rue et le domicile, faute d’entretien et de suivi par les opérateurs télécoms qui en ont la charge.
Cette situation se traduit pour de trop nombreux habitants par des coupures intempestives au réseau parfois sur plusieurs jours. Or, disposer d’une connexion web rapide et fiable est devenu un élément essentiel de la vie quotidienne dans un contexte où l’accès à internet est devenu un service essentiel pour communiquer, télé- travailler, se former, effectuer des démarches en ligne nécessaires à l’exercice de ses droits ou accéder à la culture et aux loisirs.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Ces désordres sont essentiellement liés au recours au mode "Stoc" (sous-traitance à l’opérateur commercial), qui confie la réalisation des derniers mètres de fibre et le raccordement final chez les habitants aux fournisseurs d’accès à internet. Ces derniers ont en effet, eux-mêmes, très souvent recours à une cascade de sous-traitants avec pour conséquences une compression de la rémunération des intervenants, un manque de qualification de leur part et une absence de contrôle et de suivi des raccordements.
Si les opérateurs avaient pris des engagements en 2020, les objectifs annoncés ne sont pas atteints, comme le souligne le rapport de l’observatoire de la satisfaction client de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), publié en avril 2023.
Dans ce contexte, une proposition de loi sénatoriale transpartisane ayant pour objectif de répondre à l’exaspération des usagers et des élus locaux face aux dérives constatées dans le raccordement à la fibre optique en raison du recours peu encadré des opérateurs télécoms à la sous-traitance en cascade a été votée à l’unanimité, en 1re lecture au Sénat, le 2 mai dernier, et doit désormais être examinée à l'Assemblée nationale.
Le Conseil municipal de Nanterre :
-dénonce l’attitude des opérateurs télécom qui mettent en œuvre un modèle économique éculé desservant les usagers ;
-associe sa voix aux nombreuses collectivités territoriales qui souhaitent garantir un meilleur accès à un service indispensable au quotidien de nos concitoyens.
Afin d’assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre sur l’ensemble du territoire de Nanterre,
Le Conseil municipal de Nanterre, réuni en séance du 26 juin 2023, émet le vœu que le Parlement :
- fixe un cadre de mise en œuvre des raccordements et clarifie la répartition des responsabilités ;
- renforce les contrôles sur la qualité du raccordement à la fibre ;
- adopte des mesures pour protéger les usagers en cas d'interruption prolongée d'accès à Internet.
Délibération adoptée à l’unanimité des votes exprimés : 49 voix pour et 1 ne prenant pas part au
vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-68
Objet : Approbation du Compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville
présenté par le comptable public
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte de gestion du budget principal de
la Ville pour l’exercice 2022 établi par le Comptable public, les résultats comptables
présentés étant conformes à ceux figurant au Compte administratif 2022 soumis ce jour.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-31,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2023 approuvant le Compte
administratif 2022 du budget principal de la Ville,
Vu le Compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville présenté par le Comptable
Public de Nanterre,
Vu le visa de Monsieur le Trésorier Payeur Général des Hauts-de-Seine après vérification du
Compte de gestion,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le Compte administratif 2022 du budget principal de la Ville présente des
écritures conformes à celles du Compte de gestion,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve le Compte de gestion du budget principal de la Ville pour
l’exercice 2022 présenté par le comptable public.
Délibération adoptée par : 43 voix pour, 2 contre, 4 abstentions et 1 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-69
Objet : Approbation du compte administratif 2022 - Budget Principal de la Ville
Le compte administratif 2022 du budget principal de la Ville retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes émis par la commune et pris en charge par le comptable public au cours de l’exercice concerné, les rattachements des charges et des produits en section de fonctionnement, ainsi que les restes à réaliser en section d’investissement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la Ville, étant précisé que le détail de ce compte administratif figure dans la maquette réglementaire et dans le rapport de présentation.
Ceci exposé,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-29 et L.2121- 31 relatifs au vote du compte administratif,
Vu la note explicative de synthèse présentant l'exposé des motifs,
Vu l'avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance au moment du vote,
Le Rapporteur Entendu,
DELIBERE
Article 1 : Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif - Budget Principal - exercice 2022.
Article 2 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Article 3 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Délibération adoptée par : 42 voix pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 770 768,01 € 2 259 339,72 € - € 3 030 107,73 €
Opérations de l'exercice 64 362 028,74 € 65 986 540,61 € 282 809 040,07 € 287 564 079,79 € 347 171 068,81 € 353 550 620,40 €
TOTAUX 64 362 028,74 € 66 757 308,62 € 282 809 040,07 € 289 823 419,51 € 347 171 068,81 € 356 580 728,13 €
Résultats cumulés 2 395 279,88 € 7 014 379,44 € 9 409 659,32 €
Restes à réaliser 6 914 267,15 € 6 914 267,15 €
2 495 392,17 €
RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RESULTAT NET 122
Direction des finances
LE COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Direction des finances
LE COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
2
SOMMAIRE
SOMMAIRE 2
INTRODUCTION 3
DETERMINATION DU RESULTAT 2022 4
LA SECTION de fonctionnement 6
Les recettes de fonctionnement 7
Les ressources versées par la Métropole du Grand Paris 7
Les produits fiscaux 8
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 8
Les autres recettes de fonctionnement 9
Les depenses de fonctionnement 10
Les dépenses de fonctionnement par chapitre 11
Les dépenses de fonctionnement par politiques publiques 13
Les prélèvements imposés au titre de la péréquation horizontale 16
La participation de la Ville au financement du budget de POLD 16
LA SECTION D’INVESTISSEMENT 17
Les recettes d’investissement 18
Les ressources de financement 18
Le financement par emprunt 18
Les dépenses d’investissement 19
L’investissement hors AP /CP 20
Classification environnementale du programme d’équipement pluriannuel 21
L’investissement AP/CP : programme d’investissement pluriannuel 22
LES RATIOS FINANCIERS 23
Une capacité d’épargne affaiblie par la progression des depenses 24
Une capacité de désendettement qui demeure sous le seuil de prudence 24
GLOSSAIRE 25 Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
3
INTRODUCTION
L’année 2022 s’est inscrite dans un contexte international et national très impactant pour le budget communal. Celles-ci ont été marquées notamment par :
Une hausse durable et généralisée des prix qui affecte l’ensemble des activités municipales. L’inflation annuelle s’établit ainsi à +5,2 % en 2022, après +1,6 % en 2021 et +0,5 % en 2020. Un choc énergétique qui a produit une augmentation de 2,7 millions des crédits consacrés aux fluides.
Des mesures en faveur du personnel de la fonction publique qui, si elles sont bienvenues et peuvent être considérées comme insuffisantes au regard du taux d’inflation, ont généré une hausse de 3,4 millions de la masse salariale ( revalorisation du point d’indice de 3,5%, mise en place du nouveau régime indemnitaire, revalorisation des grilles des catégories B, mise en place d’une prime de précarité en fin de contrat pour les CDD inférieurs à 12 mois, mesures du Ségur de la santé..) La hausse des taux d’intérêt des emprunts qui n’affecte heureusement pas l’exercice 2022 grâce à une dette constituée à 82% de taux fixes mais qui se poursuit et affecte le budget 2023.
Rappelons que l’année 2022 est également marquée par la poursuite des mesures contenues dans les lois de finances successives, avec une DGF réduite à zéro, une péréquation extrêmement défavorable à la ville liée notamment à son intégration à l’EPT POLD, le transfert de la totalité de la dynamique de CVAE à la métropole, la reconduction du versement des 2/3 de dynamique de CFE par les EPT à la métropole. Aujourd’hui, la ville ne perçoit plus qu’un tiers de la dynamique de CFE, divisée par deux selon les dispositions du pacte financier et fiscal de POLD. La seule ressource fiscale qui subsiste provient de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est ce qui a amené la ville à devoir porter de 20,67% à 21,97% le taux en 2022.
Pour tenir cette hausse à un niveau modéré, des efforts de gestion conséquents ont été réalisés avec l’objectif de conserver le sens et le principe du service rendu aux habitants. Certaines organisations de services ont été revues à l’aune d’évaluation d’impact et de coût. C’est ainsi que le service de cars, le pôle lingerie des crèches, le centre horticole, la médiathèque musicale, notamment, ont fait l’objet de réformes de gestion sans pour autant modifier sur le fond les prestations servies aux usagers. D’autres évolutions sont en cours de réalisation ou d’examen.
Cette optimisation de gestion permet de continuer à tenir en parallèle les engagements pris devant la population en mars 2020, tout en continuant à soutenir les politiques publiques déjà à l’œuvre. La création de la maison des femmes, l’investissement encore augmenté en faveur de la transition écologique avec l’extension ou la création d’espaces verts, le démarrage du plan 5000 arbres, la proportion de 50% d’alimentation locale et bio dans la restauration scolaire. La poursuite du déploiement de caméras de videoverbalisation et les efforts de recrutement de policiers municipaux entrent dans cette volonté réaffirmée de tenir les engagements pris.
En investissement, un rythme soutenu de 51,5 millions de crédits d’équipement ont été engagés dans les bâtiments et espaces publics. Une grande partie de ces investissements contribuent à la transition énergétique par leur action d’amélioration des équipements en matière de production carbone ou de contribution à la biodiversité, notamment. C’est pourquoi, le programme d’investissement en AP/CP est présenté cette année dans ce rapport selon une première approche en « Budget vert ». Cette démarche sera développée dans le cadre du budget 2024.
Le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Les dépenses dans le budget vert sont qualifiées en trois types selon leur impact : favorables, neutres et défavorables. A ce titre, les dépenses d’investissement engagées en 2022 sont « favorables » à 76%.
Le résultat dégagé pour l’exercice 2022, d’environ 2,5 millions, ne doit pas masquer la dégradation de la capacité d’épargne négative qui s’élève, en fin d’exercice, à - 2,5 millions.
DETERMINATION DU RESULTAT 2022
Le résultat net de l’exercice est obtenu à partir des éléments ci-après :
Le résultat de l’exercice de chaque section (recettes – dépenses) Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
4
Les résultats de l’année précédente
Le solde des restes à réaliser* ;
Le résultat net de clôture de l’exercice 2022 s’élève à 2 495 392,17€ contre 2 259 339,72 € en 2021.
Il est composé de l’excédent de la section de fonctionnement de 7 014 379,44 € auquel s’ajoute celui de la section d’investissement de 2 395 279,88 € et du solde négatif des restes à réaliser de 6 914 267,15 €.
FONCTIONNEMENT
*Restes à réaliser : correspondent à des dépenses ou recettes engagées mais non mandatées à la fin de l ’ exercice qui sont reportées sur l ’ exercice suivant Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
5
INVESTISSEMENT Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
6
La section de fonctionnement regroupe :
les charges nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité, telles que les frais de personnel, les dépenses d’activités (services à la population, Programme ordinaire de travaux (POT), entretien, frais d'administration générale, …) les subventions versées, ou encore les intérêts de la dette et la péréquation.
les ressources courantes, comme la fiscalité (impositions communales et compensations fiscales de l’Etat), les diverses taxes, les dotations de l’Etat, l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) et autres recettes liées au transfert de compétences (mise à disposition de personnel), les subventions et les participations, le produit des activités communales, ou encore le résultat de l'exercice antérieur.
Pour l’année 2022, en prenant en compte les opérations réelles et les opérations d’ordre, les dépenses de fonctionnement de la Ville de Nanterre s’établissent à 282,8 M€ et les recettes de fonctionnement à 289,8 M€, soit un taux de réalisation respectivement de 99% et 102%.
Les recettes de fonctionnement
s’élèvent à 289 823 419,51€
(recettes réalisées + rattachées)
soit 102% du total des recettes
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
7
* les rattachements de recette correspondent aux recettes qui n ’ ont pas pu être encaissées sur l ’ exercice en cours mais qui sont comptabilisées en raison de leur caractère certain (facturation aux usagers, notification de subvention …
)
prévues. Hors reprise de résultat et opérations d’ordre, les recettes réelles se situent à hauteur de 287 505 730,87 € soit 102% de réalisation.
Les ressources versées par la Métropole du Grand Paris
Les attributions de compensation constituent le principal flux financier entre le budget de la MGP et celui de la ville de Nanterre. Elles correspondent à la différence entre le niveau de fiscalité économique anciennement perçue par la ville et les charges transférées à l’échelon intercommunal. En l’absence de nouveaux transferts, l’attribution métropolitaine est stabilisée à 156.3M€ en 2022.
Les produits fiscaux
Les produits de la fiscalité locale s’élèvent en 2022
à 77,1M€ soit une progression de +8,4M€ en un an
(+13%) qui s’explique par le double-effet suivant :
❶ Hausse modérée du taux de taxe foncière
passant de 20,67% à 21,97% (+6,3%) qui a généré
4,4M€ de recettes en 2022
❷ Revalorisation forfaitaire et physique des bases
qui conduit à un produit supplémentaire de 4M€ sur
le budget communal
A noter que la ville a reversé près de 10.5M€ au
territoire POLD afin de compenser la part d’impôts
« ménages » qui lui a été transférée en 2016 par la
loi. Le niveau de fiscalité restant au budget de
Nanterre s’élève ainsi à 66,6M€.
Les autres taxes locales s’élèvent en 2022 à près de 8,3M€ contre 7,4M€ en 2021 soit une hausse de 952 K€ enregistrée en un an (+13%). C’est principalement la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui à elle seule, fait progresser l’ensemble, et compense la diminution des autres. De façon générale, ces recettes sont fluctuantes car dépendantes principalement de l’activité économique.
Taxe sur la consommation finale d’électricité : -0,3M€ (-18%)
Taxe additionnelle aux droits de mutation qui évolue en fonction des ventes immobilières réalisées sur la ville : +1,4M€ (+28%)
Taxe de séjour qui dépend de la fréquentation des établissements hôteliers : -117K€ (-25%)
Pour mémoire, la loi impose une exonération de 40% de taxe foncière durant les 2 premières années pour les nouveaux locaux (habitation et professionnels) imposés à compter de 2022. Ces exonérations s ’ élèvent à 1,4M€ en 2022 soit autant de ressources qui ne profitent pas au budget communal. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
8
Taxe local sur la publicité extérieure : - 80K€ (-14%)
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF (part dotation forfaitaire)
attribuée par l’Etat est nulle depuis 2021.
Au total, les réductions successives
imposées par l’Etat ont privé les
Nanterriens de 18M€ de DGF depuis
2012.
A contrario, Nanterre est bénéficiaire de
la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
attribuée aux villes considérées comme
les plus défavorisées. Son niveau de
3,2M€ en 2022 (+0,1M€ en un an) est
loin de compenser les écrêtements
imposés par la loi depuis de
nombreuses années.
Les autres recettes de fonctionnement
Parmi les autres recettes de fonctionnement, les produits des activités ont progressé de +6% en 2022 et atteignent 15,6 M€. Malgré ce dynamisme constaté cette année, ils n’ont toujours pas retrouvé le niveau précédemment atteint en 2019 avant la crise sanitaire (16,4M€).
Les produits des services communaux qui totalisent à eux seuls près de 11 M€ sont également en hausse cette année (+8%); une hausse significative (+0,8M€) bien que plus moindre que celle constatée en 2021(+13% et +1,2 M€). Les principales prestations facturées aux usagers concernent le secteur social pour 4,8M€ (+4% par rapport à 2021), issues notamment des centres de santé, des crèches ou encore les participations aux séjours et activités seniors. Les redevances à caractère de loisirs, telles qu’issues des centres de loisirs, des centres de vacances ou des séjours, s’élèvent à 3,1 M€ (+22% par rapport à l’année dernière).Les activités périscolaires génèrent une recette de 2,5 M€ (en hausse de 2% par rapport à 2021, les activités sportives 177 K€ sont les seules à accuser une baisse(en baisse de 12%).
Les redevances d’occupation du domaine public communal s’élèvent à 1,1M€ soit +31% en un an (887 K€ en 2021). Même constat que pour les produits d’activité, le niveau encaissé en 2022, bien qu’en forte hausse, n’a pas rattrapé celui atteint avant la crise sanitaire (1,5M€ en 2019).
Le produit du stationnement via les horodateurs, s’élève à 579 K€ (contre 508 en 2021 soit +14%) mais moindre qu’en 2019 avec 773 K€). Enfin le remboursement du personnel mis à disposition de l’EPT est semblable en 2022 aux années précédentes avec 1,4M€.
Les participations reçues (autres que les dotations et les compensations fiscales) après avoir enregistré une forte progression en 2021 et dépassé le niveau atteint en 2019, ont décru en 2022 (-3% et -0,4 M€). Elles passent en dessous de la barre des 16 M€, en raison principalement de la participation du Département en baisse ainsi que celles de la Région. A elles deux, cela représente près de 1 M€ de manque à gagner sur 2022 (-800 K€ pour le Département et -100 K€ pour la Région). A l’inverse, les participations versées par l’Etat et la CAF progressent (+11% de la part de l’Etat soit+300K€ et +2% de la CAF avec 200 K€)
En parallèle, les recettes issues du FCTVA se stabilisent à 1,7M€.
Les autres recettes de fonctionnement constituées des produits exceptionnels et des revenus domaniaux après avoir doublé en 2021 subissent une baisse de 51% en 2022, passant ainsi de 4,6M€ à 2,3M€. L’exercice 2021avait constaté des remboursements d’assurance tout à fait significatifs et exceptionnel suite au sinistre du gymnase
FCTVA : correspond au remboursement partiel par l ’ Etat de la TVA payée par les collectivités sur les dépenses de fonctionnement éligibles (à savoir l ’ entretien des bâtiments publics et l ’ entretien de la voirie) réalisés en N-1. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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Langevin. Les remboursements sur rémunérations et charges se stabilisent autour de 1,1M€. Quant aux produits domaniaux, ils repartent à la hausse 1,4M€ en 2022 contre 1,2 M€ en 2021.
Enfin, les cessions d’immobilisations s’élèvent à 5M€ soit un niveau similaire à 2020. Pour rappel, l’année 2021 était exceptionnelle avec 15,9 M€ en raison de l’opération de 12 M€ de cession/acquisition sur le secteur des Papeteries. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 282 809 040,07€ soit 99% du total des dépenses inscrites. Hors dépenses d’ordre, les dépenses réelles s’élèvent à 266 452 845€ (dépenses réalisées + rattachées*) soit 99% de réalisation. Leur volume progresse de +4,4% par rapport à 2021.
Ce niveau de dépenses doit cependant être nuancé. En effet, en isolant les prélèvements qui ne sont pas affectés aux politiques publiques (FCCT et péréquation) le niveau de dépenses atteint plus de 200,4M€ en 2022 soit 2 051 euros dépensés en moyenne pour chaque Nanterrien.
Cette évolution s’explique par les facteurs déjà cités, à savoir : l’augmentation de 3,4 millions de masse salariale ; la flambée des dépenses énergétiques accrues de 2,7M€ ainsi que les augmentations consécutives de charges de copropriété (680 K€), de frais de transport, de carburant ; l’augmentation de l’alimentation (+600K€) et l’impact de l’inflation sur tous les achats et travaux.
* les rattachements de dépenses correspondent aux dépenses qui n ’ ont pas pu être payées sur l ’ exercice en cours (facturation non parvenue) mais qui sont comptabilisées en raison de la constatation du service fait (livraison, prestation réalisée … ) Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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Les dépenses de fonctionnement par chapitre
Les dépenses de personnel, qui constituent le premier poste et atteignent 126,3 M€. Après être restées stables durant 5 années consécutives à hauteur de 120 M€, et avoir progressé en 2021 de +1,7%, les dépenses de personnel budgétaire ont progressé en 2022 de +2,8 % (+3,4M€).
La crise sanitaire avec ses impacts sur la gestion du personnel (autorisations spéciales d’absence - ASA, maladie), les décisions cumulées d’augmentation du SMIC à trois reprises en 2022, la hausse du point d’indice au 1er juillet (+3,5%), la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C, le Ségur de la santé et le passage au nouveau régime indemnitaire obligatoire (RIFSEEP) ont provoqué cette hausse.
Nota : La masse salariale est constituée de l’ensemble des rémunérations des agents permanents titulaires et contractuels (dont les heures supplémentaires) auxquels s’ajoutent les remplaçants, les renforts, les saisonniers, les vacataires, les apprentis, les stagiaires rémunérés et les assistantes maternelles ainsi que, bien entendu, les cotisations patronales.
Les dépenses de personnel des communes dans leur ensemble ont progressé de +2,5% entre 2020 et 2021 et la hausse est estimée à +3,4% entre 2021 et 2022 (source : note de conjoncture sur les finances locales, La Banque postale, septembre 2022).
Pour rappel, Nanterre avec près de 100 000 habitants présente la particularité de développer une offre de service public très large, en grande partie assurée en régie, dans un cadre intercommunal très peu intégré : - A l’inverse, de nombreuses communes ont fait le choix de confier au secteur privé (délégations de service public) la mise en œuvre de certaines politiques publiques comme la petite enfance, ce qui réduit leur masse salariale, leurs charges de gestion (turnover, recrutement, prévention de l’usure professionnelle…) et leur taux d’absentéisme.
- De même, la plupart des communes comparables à Nanterre en France et en Ile-de-France (Montreuil avec Est-Ensemble, Saint-Denis avec Plaine commune, Créteil avec Grand Paris Sud-Est Avenir) appartiennent à des intercommunalités auxquelles elles ont transféré des compétences à fort taux de main d’œuvre, réduisant ainsi de facto leur masse salariale, leurs charges de gestion et leur absentéisme. - Enfin, Nanterre a fait le choix de maintenir des politiques publiques facultatives, comme la santé ou l’intervention de travailleurs sociaux en milieu scolaire, que la majorité des communes n’ont pas mises en œuvre ou ont abandonnées.
Ainsi la comparaison du montant de masse salariale par habitant entre collectivités ne peut-elle s’analyser en dehors de ces facteurs. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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Second poste de dépense, les dépenses d’activités des services (hors subventions aux associations et autres participations de la Ville) regroupent les moyens de fonctionnement des services municipaux. En progression depuis 2020 (+3%), en 2021 (+10%), et cette année +11%, ces dépenses s’élèvent à 57,3M€. Cette hausse s’explique majoritairement par :
la flambée sur le secteur de l’énergie,
la répercussion de l’inflation sur les achats, fournitures et prestations,
Au titre des principales dépenses, les prestations de services (10,1M€) sont très diverses allant des prestations de la première enfance (2,1M€) relatives aux réservations des berceaux, à la livraison des repas, et au nettoyage du linge, aux prestations sportives (1,2M€), aux prestations culturelles (1,8M€), celles liées aux parkings et stationnement (597 K€), au portage des repas à domicile (423 K€) ou encore au collecte encombrants/matériaux (374 K€).
D’autre part, l’entretien global du patrimoine communal (voirie, réseaux, bâtiments, terrains) génère une dépense de près de 11,9M€ en 2022. Enfin, le paiement des fluides (eau, gaz et électricité, carburants) s’élève à 8,5M€ cette année contre 5,8M€ en 2021.
Les subventions versées progressent de +7% en 2022 pour s’établir à 12 M€.
En 2022, les subventions ordinaires évoluent de près de 5%. Elles s’élèvent à 6,9M€ contre 6,6M€ en 2021, sous l’effet d’ajustements divers.
Les principaux secteurs d’intervention de la Ville sont la
solidarité et la cohésion sociale (4,5M€), le sport (1,6M€),
la culture (1,1M€), le soutien à l’emploi et à la formation
(816€), la vie citoyenne (679K€) ou encore la prévention
médico-sociale (343K€).
La subvention accordée au budget annexe du SELF est
de 381 K€ (-1%). Celle accordée au CCAS progresse de
12% pour s’établir à 4,8M€. La subvention du CCAS
étant une subvention d’équilibre, son montant varie selon
le résultat de l’exercice précédent.
La participation de la Ville au titre du contingent versé
à la brigade des Pompiers de Paris s’élève à 1,8M€
Enfin, les frais financiers se stabilisent à 2,1M€.
Les dépenses de fonctionnement par politiques publiques Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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L’année 2022 a été riche de réalisations, de mise en œuvre des projets du mandat mais aussi d’activités quotidiennes et habituelles au service des Nanterriens.
La maison des femmes, destinée à l’accueil des femmes victimes de violence dans une relation interpartenariale, a montré son utilité dès l’ouverture : 320 femmes ont été accueillies entre septembre et décembre 2022. La bourse de la transition écologique a été initiée et s’inscrit, dans le cadre du conseil citoyen de transition écologique, dans la volonté forte de la ville de contribuer au changement climatique. Cette inscription n’est pas nouvelle, elle a commencé de longue date, par exemple avec l’électrification du parc de véhicules municipaux. Elle prend des formes aussi diverses que le développement de l’énergie solaire (8 centres de production photovoltaique pour une puissance de 921 KWH), ou la participation de 1477 enfants en 2022 à des ateliers pédagogiques dans les écoles sur le thème de l’environnement organisés par la ville, le plan vélo, l’aménagement de pistes cyclables et de zones 30. En 2022, avec l’agrandissement du parc des anciennes mairies et l’ouverture du square du radis creux, le projet de Nature en ville se poursuit, appuyé notamment sur le plan 5000 arbres.
En matière éducative, favoriser l’accès des élèves de Nanterre à la réussite scolaire et à l’épanouissement personnel reste une priorité majeure. Le label « cité éducative » nationale obtenue pour le quartier du parc a été lancé officiellement le 16 décembre 2021 et s’est déployée tout au long de l’année 2022 et se déploiera sur trois ans dans le cadre d’un plan d’actions.
Le plan environnement numérique des écoles de Nanterre continue lui-aussi de se développer progressivement. Il prévoit l’amélioration de la maintenance, l’équipement matériel des écoles, centres de loisirs et familles, la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT), la formation des enseignants. Le budget prévu est de 1,9 millions sur 5 ans.
Ces nouveaux projets ne doivent pas faire oublier l’action peri- et extra scolaire que mène la ville depuis de nombreuses années et qui permet à l’enfant, quelle que soit son origine sociale, d’avoir accès à des activités enrichissantes. Le « parcours après-école », par exemple, accueille chaque soir 70% des écoliers d’âge élémentaire pour un coût (reste à charge) annuel de 3,5 millions. Les séjours organisés par la ville ont permis à 1477 enfants de partir en 2022 et 563 d’entre eux ont pu expérimenter les classes de découverte.
Le secteur de la petite enfance, alors que la crèche de pâquerettes a vu commencer sa démolition puis sa reconstruction par la SEMNA dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier du petit Nanterre, fait partie également du projet éducatif de la ville. La ville soutient financièrement 73 % de l’offre de places d’accueil existantes pour un reste à charge de 10,5 millions d’euros par an. Avec l’offre privée, un taux de couverture de 49% du nombre d’enfants des tranches d’âge concernées présent sur la ville est assuré. Il est vrai que cette offre rencontre des aléas liés aux difficultés de recrutement, difficultés qui ont fait l’objet d’un rapport de l’IGAS consacré à l’accueil de la petite enfance en 2023 et qui doivent faire l’objet d’un plan de revalorisation national des métiers concernés. Les Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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crèches de Nanterre inscrivent leur action dans un projet pédagogique très approfondi qui met le bien-être de l’enfant au cœur de l’accueil.
Educative toujours, l’action en direction de la jeunesse s’est poursuivie. 1300 jeunes environ fréquentent les espaces jeunesse tout l’année, 500 d’entre eux sont partis en séjours.
La question de l’emploi est également une préoccupation majeure, même dans un moment de conjoncture plus favorable. L’insertion notamment au travers des clauses de nos marchés publics qui ont permis d’effectuer 106 399 heures de travail pour des personnes les plus éloignées de l’emploi. Ce nombre est porté à 386 506 heures avec le chantier école.
Au plan de la santé, le service municipal continue de constituer un élément prégnant dans le service offert aux Nanterriens. Ayant fait la preuve de son agilité lors de la crise sanitaire, ce service développe une politique publique de santé globale incluant la prévention, y compris dans le cadre scolaire, et l’attention portée au développement de l’offre libérale. Beaucoup d’efforts sont portés vers l’accueil de professionnels de santé de manière à tenter de trouver des réponses à l’insuffisance de praticiens constatée sur tout le territoire national. Plusieurs succès ont été enregistrés notamment dans le quartier du Parc, avenue Clemenceau. De nouveaux équipements privés sont prévus dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. Enfin, la construction d’un nouveau centre municipal de Santé au square Lebon a commencé début 2023.
L’action sociale reste au cœur de la politique municipale. Les retraités bénéficient de services nombreux. Par exemple, 86 713 repas ont été livrés à domicile en 2022; les journées à la mer estivales ont bénéficié à 2039 personnes. 123 174 repas ont été distribués dans le cadre de l’aide alimentaire avec l’aide de la ville.
Au plan de la tranquillité publique et de la sécurité, le conseil municipal a approuvé le 6 décembre 2021 le projet de stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance entre la ville, l’Etat et le Département, qui s’inscrit dans les orientations de la mandature et les engagements municipaux. Notre système de videoprotection compte actuellement 62 caméras dont 16 nomades doit être à la fois amélioré et étendu. Le remplacement de 20 caméras a été réalisé en 2022.
L’objectif du mandat est d’atteindre un effectif de 25 postes de policiers municipaux et 25 postes d’agents de surveillance de la voie publique s’ajoutant aux 26 postes d’agents de tranquillité publique et aux 15 postes de médiateurs de nuit. La difficulté principale réside dans le recrutement et le maintien de policiers municipaux dans le contexte très concurrentiel que se livrent les communes. Malgré la bonne vingtaine de policiers qui a été recrutée ces dernières années, le fort turnover, constaté dans toutes les communes, ne permet pas d’atteindre le niveau souhaité.
2022 a été une année importante dans l’avancement des projets de rénovation urbaine, projets dont l’objectif principal est d’établir de la mixité sociale en vue de faciliter les mélanges sociaux et un accès plus égalitaire des populations à la réussite scolaire et sociale. La première étape de ces opérations de rénovation, notamment celles prévues ou en cours au chemin de l’ile, dans les quartiers du parc et du petit Nanterre consiste à reloger les familles. C’est la durée prise par ces relogements qui fixent des délais souvent longs au déroulement des opérations. Des avancées significatives sont intervenues en 2022 grâce à la mise en place d’une plateforme inter-bailleurs qui permet d’accélérer les attributions. La signature d’une convention de financement supplémentaire signée avec l’ANRU, de même qu’une participation du département dans le cadre du dispositif « quartier d’avenir » a contribué au déblocage de financements pour aider les bailleurs à avancer sur le projet de transformation des tours Aillaud. Au début de l’année 2023, le prototype de couverture inox des tours Aillaud a pu être installé sur la tour pilote.
D’autres projets dans les quartiers ont significativement avancé.
Au parc nord, le chantier de transformation de l’ancienne école d’architecture a été lancé pour accueillir à terme une deuxième antenne du pôle universitaire Léonard de Vinci. L’ancien Foyer des Musiciens fait l’objet de projets de restructuration.
Le quartier Anatole France entre dans une phase opérationnelle avec des choix importants pour le renouveau de ce secteur : choix du promoteur pour les travaux de rénovations des barres Levant et Ponant, ainsi que la construction de nouveaux logements.
Dans le secteur des anciennes papeteries de la Seine, le chantier du plus grand campus de bureaux en bois d’Europe est quasiment terminé et contribue à étendre significativement les espaces verts en limite du parc du chemin de l’île qui est lui-même étendu significativement.
L’aménagement du secteur de l’hôpital au Petit Nanterre est entré dans une phase opérationnelle après la confirmation des financements alloués par l’Etat au projet de restructuration. Des logements diversifiés, des lieux Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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et équipements ouverts à tous, comme le jardin du cloitre, la Flânerie, espace de convivialité dans le bâtiment historique, ou encore une résidence pour les élèves de l’école d’infirmières, et de nouvelles voies pour désenclaver ce quartier feront des abords de l’hôpital un quartier mixte, vivant, multifonctionnel.
Toutes ces avancées ne doivent pas masquer les difficultés importantes rencontrées pour mener à bien désormais les opérations d’aménagement. En particulier, l’explosion du prix du foncier sur la dernière décennie rend de plus en plus difficile la réalisation de logements abordables (accession à prix raisonnable, logement intermédiaire, logements sociaux), d’autant que l’exigence de qualité des appartements et de performance au regard de la transition écologique conduisent à une augmentation sensible des coûts de construction.
Ajoutons que l’objectif est de ne construire que des programmes d’une densité raisonnable (30% de pleine terre pour chaque opération, limitation des hauteurs) et exclusivement sur des terrains anciennement urbanisés.
Cette question de la spéculation foncière affecte particulièrement l’ensemble de la région parisienne. La situation de crise du logement qui n’est pas que conjoncturelle n’a pas, à ce jour, amené les gouvernements successifs à prendre des mesures significatives.
La recherche d’un logement abordable est l’une des principales préoccupations de bon nombre de nos concitoyens
Les prélèvements imposés au titre de la péréquation horizontale
La péréquation horizontale est un instrument de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse entre les différentes collectivités territoriales. A ce titre, la ville de Nanterre participe au financement des deux mécanismes suivants :
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) : La contribution nanterrienne est portée à 8,1M€ soit une hausse de 0,6M€ en un an.
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est réparti à l’échelle des territoires et des communes qui les composent. La part due par POLD (17,6M€) est répartie entre les villes selon les dispositions retenues dans le pacte financier soit 5,7M€ pour Nanterre. S’ajoute par ailleurs la contribution imposée sur le budget communal qui atteint 9,5M€ en 2022 (+0,8M€).
Ainsi, le coût de la solidarité acquitté en 2022 égale le niveau record qui avait été atteint en 2020 à hauteur de 23,3M€ dont plus de 17M€ portés directement par le budget municipal. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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La participation de la Ville au financement du budget de POLD
Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) destiné au financement des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) est alimenté par les villes membres du territoire. La participation versée par Nanterre en 2022 s’élève à 48,4M€ contre 48,8M€ en 2021.
FCCT
2022
=
48,4M€
Droit commun 53,6M€ Transfert de compétences -2,3M€ Ajustement lié au pacte financier -2,9M€
Reversement de recettes
qui ont été transférées à
la ville en 2016
Neutralisation des charges
qui ont été transférées ou
restituées à la ville
Cette part permet l’équilibre
du budget sectorisé de
Nanterre selon disposition
retenues dans le pacte Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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La section d’investissement comprend les recettes et les dépenses qui, par nature, modifient le patrimoine de la commune, tels que : les travaux (bâtiments, voies, réseaux, espaces verts), les acquisitions foncières, les acquisitions de matériel et mobilier (matériel informatique, véhicules, …), les études et subventions d'équipement, le remboursement de la dette en capital, le remboursement des cautions ou encore le résultat de l’exercice antérieur.
En 2022, opérations d’ordre et restes à réaliser compris, les dépenses d’investissement s’élèvent à 71,3M€ et les recettes à 66,8M€. En investissement, hors opérations d’ordre, le taux de réalisation des dépenses s’élève à 78% en 2022 contre 84% en 2021. Les recettes d’investissement se sont exécutées à 64% (71% en isolant les cessions car celles –ci sont prévues en section d’investissement mais constatées comptablement en section de fonctionnement).
En investissement, les dépenses d’équipement, qui représentent 73% des crédits d’investissement, sont réalisées à 72% (reports compris).
LA SECTION D’INVESTISSEMENT Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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Les recettes réelles d’investissement, hors excédents de fonctionnement capitalisés, sont de 41 412 933€, soit 64% du total des recettes prévues hors cessions.
Les ressources de financement
Les recettes d’investissement, hors emprunts et déconsignations, s’établissent à 19,4M€ contre 13,6 M€ en 2021 et 11,5 M€ en 2020, soit une progression de +42% sur une année et +68% par rapport à 2020. Cette hausse des recettes d’investissement s’explique tout d’abord par une hausse conjoncturelle du FCTVA en 2022 (+2,4M€) en raison de l’opération de 12 M€ de cession/acquisition sur le secteur des Papeteries D’autres éléments contribuent à l’augmentation des subventions perçues comme :
Les maires bâtisseurs pour 1 777 500 € contre 813 500 € en 2021 Les subventions de l’Etat pour 1,7M€ (+1,2M€) afin de financer la réhabilitation du théâtre des Amandiers, la construction de la maison de la santé, la restructuration du groupe scolaire Gorki principalement, Les subventions de la Région pour 0,4M€ (+0,4 M€)(Gorki)
Les subventions du Département pour 4,6 M€ (+1,7 M€)(Amandiers , aménagement Gare, municipalisation de voies)
La participation de Paris La Défense de 4,5 M€ pour la construction du 1er groupe scolaire du quartier des Groues
Ces recettes nouvelles ont compensé la baisse de divers autres financeurs financements
La taxe d’aménagement se stabilise en 2022 à un niveau de 500 K€.
Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA*) gagne, cette année, +2,3M€ pour s’établir à 5,6M€ (3,3 M€ en 2021). Il bénéficie de l’opération de 12 M€ de cession/acquisition sur le secteur des Papeteries qui a généré 2M€ de FCTVA supplémentaires pour cette seule acquisition.
Le financement par emprunt
La ville a contracté 2 emprunts nouveaux pour le financement de son programme d’équipement globalisant 22M€. Ces nouvelles créances portent le stock de dette restant à rembourser à 154,2M€ soit une hausse modérée de 3,6M€ en un an.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
FCTVA : correspond au remboursement partiel par l ’ Etat de la TVA payée par les collectivités sur les dépenses d ’ investissement éligibles, réalisés en N-1.
* La taxe d ’ aménagement, recouvrée par l ’ Etat, est versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle révèle la réalisation de grosses opérations d ’ aménagement sur le territoire. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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Les dépenses réelles d’investissement, totalisent 70 894 818 € (dépenses réalisées + reports) soit 77,6% du total des dépenses prévues.
A ce crédit global doivent être ajoutés les 3,3 millions de crédits d’investissement consacrés aux quartiers de Nanterre dans le budget sectorisé de POLD.
L’année 2022 a été marquée par la poursuite du projet de la réhabilitation du Théâtre des Amandiers, celui de la construction du premier groupe scolaire des Groues, des travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Gorki. Le plan de végétalisation de certaines cours d’école et le plan numérique dans les écoles ont été menés.
En 2022, la Ville a également poursuivi son engagement consacré à la Nature en ville et à la transition écologique. A ce titre, plusieurs projets ont été menés comme le projet de plantation de 5 000 arbres, la phase 2 du parc des anciennes mairies, la livraison d’un nouveau square de l’Allée de Savoie…
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Top 6 des opérations d’investissement en 2022 (AP)
►Réhabilitation du Théâtre des Amandiers : 7,3M€ ►Municipalisation des voies : 2,4
M€
► Construction groupe scolaire Groues 1 : 7M€ ►Réhabilitation du bassin
olympique : 1,6 M€
►Construction groupe scolaire Gorki : 4,1 M€ ►Vidéoprotection : 1,1 M€ Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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L’investissement hors AP /CP
Les dépenses d’investissement hors AP/CP s’élèvent à 13,8 M€ contre 24,7 M€ en 2021. En isolant l’opération d’acquisition immobilière par voie d’échange de 12 M€ sur le secteur des papeteries intervenue en 2021, le montant s’établit à 13,8 M€.
Le programme ordinaire de travaux s’élève à 6,4 M€ contre 5,5 M€ en 2021 et 6,5M€ en 2019. Ce programme se répartit entre trois directions : 3,4 M€ pour la direction des bâtiments, 2,4M€ pour l’infrastructure et enfin 529K€ pour l’environnement.
Les acquisitions de matériel /mobilier, des véhicules, les études, et diverses autres dépenses d'investissement s’élèvent à 7,5 M€ soit similaire à 2021. Ces acquisitions s’élevaient à 6,9M€ en 2020 et 5,3M€ en 2019. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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La lutte contre le réchauffement climatique est désormais un objectif entièrement intégré dans les politiques publiques locales. Le compte administratif est ainsi un outil central qui incarne les actions municipales réalisées par la ville de Nanterre en faveur de la transition écologique.
A ce titre, une première classification du programme d’équipement a été mise en place pour la présentation de ce compte administratif 2022. Il s’agit pour la ville de Nanterre d’une première étape d’évaluation environnementale avant la mise en œuvre plus globale du budget vert.
Le classement opéré pour 2022 vise à qualifier l’impact environnemental de chaque opération d’équipement selon les 3 catégories suivantes :
Il apparait que pour l’année 2022 76% des dépenses d’équipement de la ville de Nanterre ont impact favorable,
5% sont neutres et 19% sont considérées comme défavorables.
L’investissement AP/CP : programme d’investissement pluriannuel
Classification environnementale du programme d’équipement pluriannuel
FAVORABLE DEFAVORABLE NEUTRE
Cette catégorie recouvre trois types
de dépenses : les dépenses ayant
un objectif environnemental principal
ou participant directement à la
production d’un bien ou service
environnemental, les dépenses sans
objectif environnemental mais ayant
un impact indirect avéré, les
dépenses favorables mais à impact
controversé en présence d’impacts
favorables à court terme.
Il s’agit des dépenses sans effet
significatif sur l'environnement.
Ces dépenses constituent une
atteinte directe à l’environnement ou
incitent à des comportements
défavorables à celui-ci.
DEFINITION DES CATEGORIES
76% soit plus de 24M€ réalisés en 2022 5% soit 2M€ 19% soit 6M€
CLASSIFICATION ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME D’EQUIPEMENT AP/CP REALISEE EN 2022
FAVORABLE DEFAVORABLE NEUTRE
Il s’agit principalement des projets de réhabilitation et de
construction de bâtiments avec des objectifs environnementaux ambitieux (bâtiments à énergie positive) tels que le théâtre des
amandiers, Groupes scolaires (Groues 1, Gorki), Gymnase Langevin ou encore le nouveau centre de santé.
On y retrouve également les projets de renaturation de la ville
comme les plantations d’arbres, les végétalisation des cours
d’école et les dépenses liées au contrat de performances
énergétiques du palais des sports.
Il s’agit de
subventions
versées aux
pompiers,
l’acquisition de
terrains, les
travaux de
rénovation des
marchés de la ville
et du patrimoine
privé
Sont principalement
classées dans cette
catégorie les
opérations de travaux
et constructions
nouvelles sans apport
écologique comme la
réhabilitation du
bassin olympique,
l’acquisition et
l’installation de la
vidéo protection, le
projet numérique
2E2N, les opérations
en VEFA ou
l’enfouissement des
réseaux. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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Les principales politiques publiques concernées par le programme d’investissement 2022 sont détaillées ci- dessous.
Les principales opérations mises en œuvre par la municipalité ont par ailleurs été classées en fonction de leur impact global sur l’environnement, sans appréciation analytique de chacune de leurs composantes, avec :
d évelop p em ent urb a in ha rm onieux
Education : 14 M€
Construction du 1er groupe scolaire des Groues : 7
M€
Réhabilitation et extension du groupe scolaire
Gorki : 4,1 M€
Environnement numérique des écoles : 828 K€
Désimperméabilisation des cours d’école : 260 K€
Lutte contre l’habitat dégradé : 37 K€ pour le
dispositif COPRO 21
Programme de développement des
logements sociaux : 77 K€
Logement pour tous : 114 K€
Réhabilitation du Théâtre des Amandiers :
7,3 M€
Réhabilitation bassin olympique : 1,6M€
Palais des sports avec CPE : 617 K€
Reconstruction vestiaires Guimier : 334 K€
Valorisation du patrimoine privé
communal : 365 K€
Acquisition de terrain : 250 K€
Développement urbain
harmonieux : 615 K€
Qualité de l’espace public :
4,6 M€ Aménagement Hôtel de Ville : 171 K€
Gestion efficace du
service public : 475 K€
Epanouissement de tous :
10,3M€
Prévention : 1,5 M€
Municipalisation des voies : 2,4 M€
Enfouissement des réseaux : 940 K€
Rénovation assainissement parc des
Chenevreux : 267 K€
Plantations d’alignement : 241 K€
Rénovation des marchés de la Ville : 209 K€
remplacement des cellules de commande du
poste
Haute Tension Allende
Toutes les solidarités : 162
K€
Vidéo protection : 1,1 M€
Subvention aux pompiers : 434 K€
Construction Maison de la Santé :
153K€
Favorable Neutre Défavorable
Cette réflexion n’est qu’une première approche d’une classification environnementale complète du budget municipal qui pourrait nécessiter une analyse très fine de chaque composante de chaque opération afin d’identifier celles qui ont un effet environnemental favorable, neutre ou défavorable. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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LES RATIOS FINANCIERS Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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Les comptes 2022 ont été particulièrement touchés par l’envolée des prix générant un niveau de dépenses de fonctionnement plus important qu’anticipé en début d’année.
La hausse du point d'indice de 3,5 % de la fonction publique décidée en juillet 2022 par l’Etat et les conséquences de l'inflation ont, en effet, eu des répercussions importantes sur le budget communal entrainant une accélération du rythme des dépenses sur le second semestre 2022.
Ainsi, les modifications budgétaires actées en octobre 2022 ont notamment intégrés des réajustements à la hausse sur le secteur de l’énergie et des dépenses de personnel sans qu’il ne soit possible pour la ville de mobiliser en face des ressources suffisantes.
Par conséquent, les niveaux d’épargne accusent une diminution d’environ -3M€ en 1 an (soit -15%) portant l’épargne nette à un niveau négatif de -2,5M€.
Le ratio de désendettement, exprimé en nombre d’années, montre la capacité de la ville à rembourser ses emprunts si elle consacrait l’intégralité de son épargne brute au remboursement de la dette. Plus la durée est courte, plus la capacité à se désendetter est confortable.
Ce ratio s’élève fin 2022 à moins de 9,6 ans ce qui situe la ville en dessous du plafond national fixé à 12 ans.
UNE CAPACITÉ D’ÉPARGNE AFFAIBLIE PAR LA PROGRESSION DES DEPENSES
UNE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT QUI DEMEURE SOUS LE SEUIL DE PRUDENCE
Compte tenu de la réglementation en
vigueur, Nanterre ne peut pas
bénéficier de la dotation de l ’ Etat
permettant de compenser la
revalorisation du point d'indice et
l'inflation en raison de critères
d ’ éligibilité trop restrictifs.
Pour être éligible, il convenait en
particulier de constater une baisse
de l ’ épargne brute d ’ au moins 25%
entre 2021 et 2022 contre une baisse
néanmoins notable de 15%
constatée sur le budget Nanterrien. Mairie de Nanterre - Compte administratif 2022
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GLOSSAIRE
AC : Attribution de Compensation
AP/CP : Autorisation de Programme et Crédit de Paiement
CAF : Caisse d’allocations familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CPE : Contrat de Performance Energétique
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DRAC : Direction régionale des affaires culturelles
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
EPT POLD : Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
FCCT : Fonds de Compensation des Charges Territoriales
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FPIC : Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales
FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
GVT : Glissement Vieillesse Technicité
MGP : Métropole du Grand Paris
PCET : plan climat énergie territorial
PLU : Plan local d’urbanisme
POT : Programme Ordinaire de Travaux Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-70
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal de la Ville
Compte-tenu des règles d’affectation du résultat, il est proposé au Conseil municipal, comme le prévoit la législation, d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de conserver le solde en report à nouveau.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-5,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu le Compte administratif 2022 de la Commune adopté par le Conseil municipal et les résultats indiqués dans la délibération votée lors de la séance du 26 juin 2023,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le Compte administratif 2022 du budget principal de la Ville présente les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter 7 014 379,44 €
Résultat d’investissement cumulé 2 395 279,88 € Solde des restes à réaliser
d’investissement
- 6 914 267,15 €
Besoin de financement 4 518 987,27 €
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
c/1068 Excédent de fonctionnement
capitalisé
4 518 987,27 €
c/002 Résultat de fonctionnement reporté 2 495 392,17 €
Délibération adoptée: 43 voix pour, 2 contre, 4 abstentions et 1 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-71
OBJET : Approbation du compte de Gestion 2022 du Budget Annexe de Restauration du Personnel Communal présenté par le comptable public
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du budget annexe de restauration du personnel communal pour l’exercice 2022 établi par le comptable public, les résultats comptables présentés étant conformes à ceux figurant au compte administratif 2022.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31,
Vu sa délibération du 26 juin 2023 approuvant le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de Restauration du Personnel Communal,
Vu le Compte de Gestion pour l’exercice 2022 du Budget Annexe de Restauration du Personnel communal présenté par le comptable public,
Vu le visa de Monsieur le Trésorier Payeur Général des Hauts-de-Seine après vérification du Compte de Gestion,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil Municipal,
Considérant que le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de Restauration du Personnel Communal présente des écritures conformes à celles du Compte de Gestion,
Le Rapporteur Entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve le Compte de Gestion du Budget Annexe de Restauration du Personnel Communal pour l’exercice 2022 présenté par le comptable public.
Délibération adoptée : 43 voix pour et 7 abstentions
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
D DE EL L2 20 02 23 3- -7 72 2
Objet : Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe de restauration du personnel communal
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe de restauration du personnel communal. Le détail des comptes mouvementés en 2022 figure dans la maquette règlementaire ainsi que dans le rapport de présentation, joint en annexe.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L1612-12 et L2121-31 relatifs au compte administratif,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance au moment du vote,
Le rapporteur entendu,
DELIBERE
Article 1 : Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget annexe de restauration du personnel communal.
Article 2 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 0,57 € 610,27 € 0,00 € 610,84 €
Opérations de
l'exercice 0,00 € 23 925,16 € 500 367,42 € 500 130,14 € 500 367,42 € 524 055,30 €
TOTAUX - € 23 925,73 € 500 367,42 € 500 740,41 € 500 367,42 € 524 666,14 €
Résultats cumulés 23 925,73 € 372,99 € 24 298,72 €
Restes à réaliser 17 699,13 € 17 699,13 €
6 599,59 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RESULTAT NET
Délibération adoptée par : 42 voix pour, 7 abstentions
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services ANNEXE : Rapport de présentation
Compte administratif 2022 - Budget annexe de restauration du personnel communal
Le compte administratif 2022 du budget annexe de la restauration du personnel communal comprend :
Les réalisations en recettes et en dépenses qui correspondent aux mandats et titres émis au cours de l’exercice 2022 et pris en charge par le comptable public.
Les rattachements des charges en section de fonctionnement qui se traduisent par des dépenses de fonctionnement engagées correspondant à un service fait avant le 31 décembre de l'année et non mandatées.
Compte tenu de ces éléments, le résultat du compte administratif de l'exercice 2022 présente, un résultat net positif de 6 599,59 €.
SYNTHESE GENERALE
Réalisé Rattaché Reporté Total
1 2 3 (1+2+3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 500 740,41 € 0,00 € 0,00 € 500 740,41 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 465 559,62 € 34 807,80 € 0,00 € 500 367,42 €
SOLDE DE FONCTIONNEMENT 35 180,79 € -34 807,80 € 0,00 € 372,99 €
RECETTES INVESTISSEMENT 23 925,73 € 0,00 € 23 925,73 €
DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00 € -17 699,13 € -17 699,13 €
SOLDE D'INVESTISSEMENT 23 925,73 € 0,00 € -17 699,13 € 6 226,60 €
RESULTAT 59 106,52 € -34 807,80 € -17 699,13 € 6 599,59 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes (en mouvements réels) :
Budget primitif 2022 568 716,16 €
Décision modificative -40 000,00 €
Total prévu 2022 528 716,16 €
Réalisations 2022 500 740,41 € soit 94,7% de réalisé.
Recettes d'exploitation : Réalisé 2021 BP 2022 TOTAL BP + DM Réalisé 2022
▪ E xcéden t de fon ction n em en t 1 152,26 € 610,27 € 610,27 € 610,27 €
▪ P rodu it des u sa gers du S elf M u n icipa l 128 826,11 € 147 207,89 € 147 207,89 € 119 231,17 €
▪ S u bven tion com m u n a le d’équ ilibre 385 000,00 € 420 898,00 € 380 898,00 € 380 898,00 €
▪ A u tres produ its de gestion cou ra n te 1,02 € 0,00 € 0,00 € 0,97 €
▪ P rodu it exception n el 9 986,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 524 965,89 € 568 716,16 € 528 716,16 € 500 740,41 €
Dépenses (en mouvements réels) :
Le montant total des dépenses réalisées en 2022 s’élève à 500 367,42 € dont 476 442,26 € pour les seules dépenses réelles.
Budget primitif 2022 544 791,00€
Décision modificative - 40 000,00€
Total prévu 2022 504 791,00€
Réalisations 2022 476 442,26 € soit 94,4% de réalisé.
Les dépenses d'exploitation : Réalisé 2021 BP 2022 TOTAL BP + DM 2022 Réalisé 2022
▪ F ra is de person n el : 302 709,75 € 338 949,00 € 298 949,00 € 275 577,65 €
▪ Ach a ts de presta tion s de services : 1 420,51 € 3 358,00 € 3 358,00 € 2 825,93 €
▪ D épen ses a lim en ta ires 173 937,15 € 176 101,00 € 176 101,00 € 174 098,69 €
▪ F ou rn itu res d’en tretien 0,00 € 2 599,00 € 2 599,00 € 2 598,36 €
▪ F ou rn itu res de petit équ ipem en t et divers 13 922,28 € 9 045,00 € 9 045,00 € 8 897,38 €
▪ F ra is d’a n a lyse 1 157,33 € 2 135,00 € 2 135,00 € 926,33 €
▪ F ra is F in a n ciers et in dem n ités a u com pta ble 488,45 € 1 202,00 € 1 202,00 € 226,53 €
▪ En tretien et répa ra tion 8 621,27 € 5 617,00 € 5 617,00 € 5 616,94 €
▪ F ra is de n ettoya ge des loca u x 0,00 € 5 673,00 € 5 673,00 € 5 673,00 €
▪ C h a rges exception n elles 0,00 € 100,00 € 100,00 € 0,00 €
▪ Au tres ch a rges de gestion cou ra n te 1,88 € 12,00 € 12,00 € 1,45 €
SOUS TOTAL 502 258,62 € 544 791,00 € 504 791,00 € 476 442,26 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes (en mouvements réels) :
Le montant total des recettes réalisées en 2022 s’élève à 23 925,73€ dont 0,57 € pour les seules recettes réelles.
Dépenses (en mouvements réels) :
Le montant total des dépenses réalisées en 2022 s’élève à 17 699,13€ (reports).
Budget primitif 2022 23 925,73€
Décision modificative néant
Total prévu 2022 23 925,73€
Réalisations 2022 17 699,13 € soit 74% de réalisé Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-73
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2022 du Budget annexe de Restauration du personnel communal
Compte-tenu des règles d’affectation du résultat, il est proposé au Conseil municipal, comme
le prévoit la législation, de reporter en recette de fonctionnement (au 002) le résultat global
de la section de fonctionnement et en recette d’investissement l’excédent de la section
d’investissement (au 001).
Ceci exposé,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-5,
Vu le Compte administratif 2022 du Budget annexe de la restauration du personnel
communal adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 26 juin 2023,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le Compte administratif 2022 du Budget annexe de la restauration du
personnel communal présente les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter 372,99 €
Résultat d’investissement cumulé 23 925,73 €
Soldes des restes à réaliser -17 699,13 €
Résultat cumulé 6 226,60 €
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Décide d'affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
c/001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
6 226,60 €
c/002 Résultat de fonctionnement reporté 372,99 €
Délibération adoptée par : 45 voix pour et 5 abstentions
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-74
Objet : Gestion de la dette communale – Rapport annuel
Chaque année, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du présent rapport d’information sur la gestion de la dette et de la trésorerie et à adopter les préconisations qui y sont faites.
Ce rapport précise les caractéristiques de la dette, analyse les risques de taux, informe sur les aménagements et renégociations de dette, fixe des orientations en matière de gestion. A portée rétrospective et prospective, il permet de suivre l’adaptation de la gestion municipale à l’évolution de la conjoncture financière.
Il s’inscrit également dans le cadre des préconisations issues de la charte Gissler et de la circulaire interministérielle en date du 25 juin 2010 visant à donner un cadre aux pratiques
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
des banques et des collectivités territoriales suite aux dérives constatées lors de la crise financière en 2008 et 2009.
Ceci exposé,
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 venue refondre le cadre de délégation et de l’information du conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil Municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant la charte « Gissler » signée le 7 décembre 2009 par les associations représentatives d’élus et des établissements de crédits,
Le Rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Prend acte du rapport annuel relatif à la gestion de la dette communale
Article 2 : Adopte les orientations de gestion active de la dette qui y sont présentées.
Délibération adoptée : 43 voix pour et 7 abstentions
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services MAIRIE DE NANTERRE | CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
RAPPORT
ANNUEL DE LA
DETTE 2022 Mairie de Nanterre
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Table des matières
I. La dette au 31 décembre 2022 en quelques chiffres ........................................................2
II. Etat des lieux de l’endettement long terme au 31 décembre 2022 ...................................3
1) Une progression modérée de l’encours en 2022 après deux années de désendettement
3
2) Une diversification des prêteurs.....................................................................................4
3) Un encours davantage tourné vers le taux fixe .............................................................4
4) Vers une remontée des taux en 2022............................................................................5
5) Exposition au risque de taux : aucun risque élevé pour Nanterre .................................5
6) Nanterre maîtrise sa capacité à rembourser sa dette....................................................6
III. Le financement court terme – Les capacités de tirages de trésorerie..............................6
IV. Gestion de la dette : Bilan 2022 et orientations 2023 ....................................................7
1) Le bilan de la gestion de la dette 2022 ..........................................................................7
2) Les objectifs 2023 de gestion de la dette ......................................................................9
V. Définitions........................................................................................................................10 Mairie de Nanterre
► Rapport annuel de la dette ◄
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I. La dette au 31 décembre 2022 en quelques chiffres
+3,6M€
de dette en un an 49 contrats signés
auprès de
10 établissements
différents
1 591€ de dette par habitant
0 contrat à risque élevé
82% d’encours à taux fixe
18% d’encours à taux variable
1.7% de taux moyen 12.7 ans de vie résiduelle de la dette
Une enveloppe de 10M€
disponible en cas
de besoin de trésorerie
de capacité
désendettement
9,6
ans Mairie de Nanterre
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II. Etat des lieux de l’endettement long terme au 31 décembre 2022
1) Une progression modérée de l’encours en 2022 après deux années de désendettement
L’encours de dette de la ville s’élève fin 2022 à plus de 154,2M€ contre 150,6M€ fin 2021 soit
une hausse de +3,6M€ en un an (+2,4%).
Cet encours est constitué au 31.12.2022 des trois parts suivantes :
La dette communale qui s’élève à 145.2M€ (+4,4M€). Celle-ci est composée de 49
contrats d’emprunts dont 1 contrat revolving et 1 contrat de swap (échange de taux).
La dette permettant de neutraliser la restitution à la ville de la compétence
voirie/propreté et éclairage public. Le capital restant dû fin 2022 pour cette part s’élevait
à 3,8M€ (-0.4M€).
Les loyers dus au titre du Contrat de Performance Energétique (CPE contractualisé
avec ENGIE sous forme de Partenariat Public Privé) sont par ailleurs intégrés dans
l’encours de la ville. Fin 2022, ce stock de dette atteint près de 5.2M€ (-0.5M€).
Au total, la dette par habitant de la ville de Nanterre s’élève fin 2022 à 1 591€ contre 1 546€
en 2021 soit une progression de 45€. A titre de comparaison, la dette par habitant des villes
voisines de Rueil-Malmaison (même strate démographique que Nanterre) et de Suresnes
(strate ville de 10 000 à 50 000 habitants) s’élevait en 2021 respectivement à hauteur de 2
253€/hab et de 1 064€/hab (sources : données DGCL).
1
2
3
Encours au
31.12.2021
150,6M€
Remboursements 2022 : -18.4M€
Emprunts nouveaux 2022 : + 22M€
Encours au
31.12.2022
154,2M€
= Mairie de Nanterre
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2) Une diversification des prêteurs
La dette communale est partagée entre de nombreux groupes bancaires afin de garantir à la
Ville son indépendance vis-à-vis des prêteurs.
3) Un encours davantage tourné vers le taux fixe
Fin 2022, la structure de la dette est principalement constituée d’emprunts à taux fixe dont le
niveau atteint 82%. Le solde de 18% est constitué d’emprunt à taux variable. Mairie de Nanterre
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4) Une remontée des taux en 2022
Le taux moyen de la dette (avec swap mais hors PPP et dette transférée) s’élevait fin 2022
à 1,70% contre 1.23% en 2021. La progression rapide et continue des taux constatée sur les
marchés financiers durant l’année 2022 a notamment engendré pour la ville une hausse des
frais financiers dus pour les contrats à taux variables dont la part reste toutefois modérée
(18%). Ce contexte haussier marque également la fin des propositions financières
exceptionnellement basses qui avaient atteint leur plus bas taux historique en 2020.
D’après l’observatoire de Finance Active, le taux moyen constaté pour les villes de plus de 50
000 habitants s’élève à 2.34%, soit un niveau supérieur à celui de Nanterre (+0.64 point). Si
la ville avait contracté ces mêmes conditions financières cela aurait engendré un surcoût
de l’ordre de 1M€ à imputer en section de fonctionnement.
5) Exposition au risque de taux : aucun risque élevé pour Nanterre
La dette communale est considérée comme saine, puisque selon les critères de classification
de la charte Gissler, l’intégralité de la dette est non risquée avec :
99% de l’encours repose sur des produits aux risques les plus faibles (catégorie A1) Le solde de 1% est, quant à lui, réparti au sein de la catégorie B1 qui présente un produit dont le risque est considéré comme faible à court terme. Mairie de Nanterre
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6) Nanterre maîtrise sa capacité à rembourser sa dette
La capacité de désendettement, qui s’exprime en année, se calcule en rapportant l’encours
de la dette sur l’épargne brute. Elle mesure la capacité d’une collectivité à rembourser son
stock de dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne brute.
Fin 2022, la capacité de désendettement de la Ville se situe autour de 9,6 ans, ce qui constitue
un ratio inférieur au plafond national de référence fixé pour les communes à 12 ans.
III. Le financement court terme – Les capacités de tirages de trésorerie
Les crédits de financement court-terme sont des contrats ouverts pendant une période
maximale de douze mois sur lesquels la ville détient un droit de tirage limité par le conseil
municipal.
Les contrats de
ligne de
trésorerie
présentent
plusieurs
avantages
Ils permettent de gérer quotidiennement des besoins
ponctuels constatés résultant des éventuels décalages entre
les dépenses et les entrées de fonds.
Ils présentent des frais financiers moins élevés que les
contrats d’emprunt qui ne sont dus qu’en fonction des tirages
effectués.
Ils ne pèsent pas sur l’encours de la dette communale car
chaque tirage fait l’objet d’un remboursement avant l’échéance
du contrat. Mairie de Nanterre
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Nanterre a contracté deux lignes de trésorerie qui se sont succédées en 2022 lui permettant
d’opérer des tirages en cas de besoin de trésorerie.
Contrat Société générale Contrat Caisse d’épargne
Montant : 10 millions d’euros
Durée : 1 an (février 2021 à février 2022)
Taux variable : E1 mois + 0.35%
Commission de non utilisation : néant
Commission d’engagement et frais divers :
6 500€
Montant : 10 millions d’euros
Durée : 1 an (février 2022 à février 2023)
Taux fixe : 0.17%
Commission de non utilisation : 0.05%
Commission d’engagement et frais divers :
3 000€
IV. Gestion de la dette : Bilan 2022 et orientations 2023
1) Le bilan de la gestion de la dette 2022
Comme énoncé précédemment, l’année 2022 a été fortement marquée par une remontée des taux qui n’a pas épargné le secteur public local.
Pour Nanterre, cette flambée a d’abord eu un effet sur le coût de la dette déjà souscrite avec une augmentation des intérêts payés sur les taux variables ainsi que le le Livret A. Dans ce contexte et pour anticiper la remontée des taux, la ville a fait le choix de basculer une partie de son encours à taux variable vers le taux fixe.
Au total plus de 9M€ d’encours répartis sur 3 contrats ont fait l’objet d’un arbitrage vers le taux fixe dans le but de limiter le coût des frais financiers en cas de hausse prolongée des taux.
Les niveaux de taux obtenus diffèrent selon les caractéristiques des contrats négociés et du niveau de risque de hausse de taux auxquels ils étaient exposés :
Etablissemen
t Encours Durée Ancien taux variable
Nouveau taux
fixe
Dexia 3M€ 4 ans Euribor 3Mois +0,71% soit 2,84% au 31/12/2022 1,27% à partir du 1er janvier 2023
Crédit foncier 1,6M€ 4 ans Euribor 3Mois + 0,78% soit 2,91% au 31/12/2022 2,39% à partir du 1er septembre 2022
Crédit foncier 4,7M€ 19,5 ans Euribor 6Mois + 0,51% soit 3,2% au 31/12/2022 2,69% à partir du 9 septembre 2022 Mairie de Nanterre
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Le contexte de hausse de taux s’est également ressenti lors des consultations menées en 2022. En effet, les taux moyens d’emprunt proposés aux collectivités locales se sont établis sur le secteur bancaire à 2.30% en 2022 contre 0.65% en 2021 soit un coût multiplié par trois en seulement un an (source finance active).
Cette hausse a été tellement brutale et rapide que le seuil plafond initialement mis en place pour protéger les emprunteurs avec le taux d’usure, s’est retrouvé être une contrainte engendrant une raréfaction des financements nouveaux à taux fixe sur l’année 2022. A Nanterre, sur les 9 propositions commerciales reçues en 2022, une seule cotation était à taux fixe.
Sur les 36.8M€ de crédits de recettes d’emprunt ouverts en 2022, la ville a contracté 22M€
dont 15M€ à taux fixe et 7M€ à taux variable :
2) Les objectifs 2023 de gestion de la dette
Phase de
consultation
Meilleure
offre
financière
Taux d’usure
(= taux plafond légal)
Contraintes liées au
taux d’usure
Montant
contracté
mai 2022
Taux fixe
de 1.62%
sur 15 ans
Au 2ème trimestre 2022 :
Si prêts à taux fixe d'une
durée supérieure à 2 ans :
1.76%
1 seule offre à taux
fixe reçue sur une
période
d’amortissement de 15
ans
15M€ avec
la caisse
d’épargne
novembre
2022
Euribor 3
mois +
0.81% sur
20 ans
Au 4ème trimestre 2022 :
Si prêts à taux fixe entre 10
et moins de 20 ans : 3.28%
Si 20 ans et plus : 3.45%
Aucune offre à taux
fixe reçue
7M€ avec la
banque
postale Mairie de Nanterre
► Rapport annuel de la dette ◄
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L’indicateur le plus suivi sur les marchés financiers en cette première partie de l’année 2023 demeure l’inflation.
En effet, les diverses politiques monétaires menées depuis plusieurs mois par les banques centrales afin de limiter son ampleur auront certainement des effets sur les conditions de financement qui seront proposées aux collectivités ainsi que sur le coût de leur stock de dette à taux variable.
Dans ce contexte, les orientations qui serviront de cadre à la gestion de la dette sur l’année
2023 sont les suivantes :
Garantir l’obtention des financements : En réalisant deux consultations dans l’année ; permettant ainsi de calibrer au plus juste les besoins d’emprunt et de trésorerie.
Elargir la concurrence : La consultation sur le financement long terme est adressée à un échantillon diversifié de prêteurs.
S’adapter aux conditions de recours aux prêts spécifiques afin de bénéficier de conditions bonifiées (exemples : enveloppe de la banque européenne d’investissement, offres de la Caisse d’Allocations Familiales …).
Minimiser le coût de la dette : En demandant systématiquement des indexations à taux fixe et à taux variable. Cet objectif passe également par des arbitrages vers les index les moins couteux lorsque les contrats le permettent ou encore par la saisie d’occasions de marché, soit en utilisant les clauses de contrats, soit en recourant à des opérations d’échange de taux (swaps).
Rapprocher la durée de remboursement des nouveaux contrats à la réalité économique des projets d’investissement : Selon la nature de l’investissement, il peut être envisagé de recourir à des contrats de financement avec une période d’amortissement plus longue.
Maîtriser un volume d’encours compatible avec la capacité de la Ville à le rembourser en conservant la capacité de désendettement de la ville sous le seuil des 12 ans. Mairie de Nanterre
► Rapport annuel de la dette ◄
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V. Définitions
Charte Gissler : La charte de bonne conduite (Gissler) de 2009 définit une matrice des risques afin de
permettre une classification des produits financiers proposés aux collectivités locales en retenant deux
dimensions :
Le risque associé à l’indice sur lequel est indexé le taux d’intérêt [1 = Aucun ou risque très faible à 5 = risque très élevé].
Le risque lié à la structure du produit, plus la structure est dynamique, plus le produit sera considéré comme risqué [A = aucun ou risque très faible à E = risque très élevé].
Rappel de la classification des produits financier
selon la charge de bonne conduite
Taux fixe : Un emprunt est classé en fixe lorsqu'il est à taux fixe sur toute sa durée et qu'il n'est donc
pas sensible aux variations des marchés financiers
Taux d’usure : L’octroi de financements bancaires est encadré par la législation française qui détermine le seuil de l’usure, c’est-à-dire, le niveau de taux fixe ou variable maximum pouvant être appliqué par les établissements de crédit aux prêts octroyés aux collectivités.
Taux variable : Un emprunt est classé en variable lorsqu'il est à taux variable sur toute sa durée. Par
définition, il est directement exposé aux variations des marchés financiers
Taux variable faible : Un emprunt est classé en variable faible lorsqu'il bénéficie de clauses de plafond.
Les prêts indexés sur le livret A sont également classés dans cette catégorie. En effet, un emprunt
indexé sur le Livret A est certes à taux variable, mais son exposition est plus faible aux variations des
marchés financiers.
Swap : Contrat d'échange de taux d'intérêt qui modifie l’indexation d’emprunts en place. 1 contrat de
swap est actif fin 2022. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-75
Objet : Fixation des tarifs soumis au quotient familial de la rentrée scolaire 2023 à la fin des vacances d’été 2024
De longue date, la politique tarifaire de la Ville, basée sur un quotient familial et des tarifs progressifs tenant compte des revenus, est un élèment majeur de sa politique sociale.
En 2012, cette politique tarifaire a été réformée dans un objectif de modernisation, de simplification et d’équité d’accès au service public.
La délibération-cadre du 20 mars 2012 a mis en place une carte famille, avec un nouveau mode de calcul du quotient adossé au Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le nombre de personnes rattachées au foyer fiscal. Pour les familles monoparentales, un abattement de 33 % du QF dégressif avec la progression des ressources a été mis en place. Cet abattement est annulé sur les dernières tranches. Ont été créés 9 tranches de quotient et des tarifs individualisés afin d’éviter les effets de seuil. Cette modernisation de la politique tarifaire a été complétée par le développement des services en ligne, dès novembre 2014 pour le calcul du quotient et qui s’élargit progressivement aux prestations jeunesse, première enfance et aux prestations péri- et extrascolaires.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
En 2018, la ville a engagé l’évaluation de sa politique tarifaire. Son diagnostic a mis en évidence l’atteinte des objectifs visés : tarifs adaptés et en phase avec la population de la ville, tarifs de la restauration scolaire remplissant le rôle social que doit jouer un tel service public, très bonne mixité sociale au sein du conservatoire à rayonnement départemental de musique, danse et théâtre favorisés par la progressivité tarifaire. Aucun usager ne paie le coût réel du service quelle que soit l’activité.
L’évolution des tarifs est indexée chaque année sur l’évolution du coût de la vie.
L’indice de référence utilisé est l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé). L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est basé sur l'observation d'un panier fixe de biens et services, actualisé chaque année.
Cet indice est également utilisé dans le cadre de la loi de finances pour fixer le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.
Pour la loi de finances 2023, l’indice retenu est de 7,1% (évolution IPCH de novembre 2022 à novembre 2023).
Compte tenu de l’impact de l’inflation sur les familles, il est proposé de plafonner l’augmentation des tarifs au quotient à 3,5 %. Cette augmentation génèrerait 203 k€ de recettes supplémentaires dont 89 K€ sur la restauration scolaire.
Il convient de préciser que pour les familles en grandes difficultés le CCAS peut prendre en charge des factures sur des prestations. En 2022, ce sont 68 aides qui ont été accordées pour un montant de 14 876,55 €.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs au quotient familial pour diverses prestations. Pour les usagers ne faisant pas calculer leur quotient familial, le tarif le plus élevé de chacun des services proposés sera appliqué.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n°55 du Conseil municipal du 26 mars 2013,
Vu la délibération n°101 du Conseil municipal du 12 juin 2018,
Vu le budget communal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant les objectifs d’harmonisation et de simplification de la politique tarifaire,
Considérant que le choix d'un calcul tarifaire spécifique permet de lisser les tarifs au sein d’une même tranche entre un seuil minimum et un seuil maximum, sachant que le tarif maximum d’une tranche donnée est le tarif minimum de la tranche suivante,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs de différentes prestations de la rentrée scolaire 2023 à la fin des vacances d’été 2024,
Le rapporteur entendu, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Les tarifs fixées ci-dessous sont applicables pour les prestations de la rentrée scolaire 2023 à la fin des vacances d’été 2024.
Article 2 : Tarifs de la restauration scolaire
Tranche de quotient
familial Restauration (€/repas)
T. 1 0 à 246 0,73 €
T. 2 246,01 à 509 0,73 € à 2,68 €
T. 3 509,01 à 723 2,68 € à 3,35 €
T. 4 723,01 à 966 3,35 € à 4,15 €
T. 5 966,01 à 1 381 4,15 € à 4,94 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 4,94 € à 6,18 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 6,18 € à 6,38 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 6,38 à 6,38 €
T. 9 Supérieur à 2 626 6.38 €
Tous les enfants scolarisés sont inscrits par défaut à la restauration scolaire, la facturation n’est établie que sur la base de la présence effective des enfants, vérifiée quotidiennement
Article 3 : Tarifs des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)
Tranche de quotient
familial
ALSH Tarif Demi-journée
activité seule
ALSH Tarif journée activité
et repas
ALSH Tarif – Forfait
journée activité et repas
pendant une période
T. 1 0 à 246 1,06 € 2,85 € 19,95 €
T. 2 246,01 à 509 1,06 € à 1,49 € 2,85 € à 5,66 € 19,95 € à 39,62 €
T. 3 509,01 à 723 1,49 € à 2,47 € 5,66 € à 8,29 € 39,62 € à 58,03 €
T. 4 723,01 à 966 2,47 € à 3,08 € 8,29 € à 10,31 € 58,03€ à 72,17 €
T. 5 966,01 à 1 381 3,08 € à 3,41 € 10,31 € à 11,76 € 72,17 € à 82,32 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 3,41 € à 4,34 € 11,76 € à 14,86 € 82,32 € à 104,02 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 4,34 € à 4,47 € 14,86 € à 15,32 € 104,02 € à 107,24 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 4,47 € à 4,62 € 15,32 € à 15,62€ 107,24 € à 109,34 €
T. 9 Supérieur à 2 626 4,62 € 15,62 € 109,34 €
Cf : règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et restauration
Article 4 : Tarifs des accueils matin et soir
Accueil maternel du matin
Tranche de quotient
familial Par accueil
Forfait un matin semaine
par période
T. 1 0 à 246 0,11 € 0,77 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
T. 2 246,01 à 509 0,11 € à 0,34 € 0,77 € à 2,38 €
T. 3 509,01 à 723 0,34 € à 0,49 € 2,38 € à 3,43 €
T. 4 723,01 à 966 0,49 € à 0,55 € 3,43 € à 3,85 €
T. 5 966,01 à 1 381 0,55 € à 0,69 € 3,85 € à 4,83 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 0,69 € à 0,87 € 4,83 € à 6,09 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 0,87 € à 1,02 € 6,09 € à 7,14 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 1,02 € à 1,06 € 7,14 € à 7,42 €
T. 9 Supérieur à 2 626 1,06 € 7,42 €
Accueil maternel du soir
Tranche de quotient
familial Par accueil
Forfait un soir semaine par
période
T. 1 0 à 246 0,46 € à 0,46 € 3,22 €
T. 2 246,01 à 509 0,46 € à 1,20 € 3,22 € à 8,40 €
T. 3 509,01 à 723 1,20 € à 1,47 € 8,40 € à 10,29 €
T. 4 723,01 à 966 1,47 € à 1,69 € 10,29 € à 11,83 €
T. 5 966,01 à 1 381 1,69 € à 1,96 € 11,83 € à 13,72 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 1,96 € à 2,44 € 13,72 € à 17,08 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 2,44 € à 3,03 € 17,08 € à 21,21 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 3,03 € à 3,63 € 21.21 € à 23,73 €
T. 9 Supérieur à 2 626 3,63 € 25,41
Accueil élémentaire du soir
Tranche de quotient
familial
Parcours après l’école
par accueil
Parcours après l’école
Forfait un soir par semaine
par période
T. 1 0 à 246 0,30 € 5,25 €
T. 2 246,01 à 509 0,30 € à 0,63 € 5,25 € à 11,03 €
T. 3 509,01 à 723 0,63 € à 0,97 € 11,03 € à 16,98 €
T. 4 723,01 à 966 0,97 € à 1,11 € 16,98 € à 19,43 €
T. 5 966,01 à 1 381 1,11 € à 1,22 € 19,43 € à 21,35 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 1,22 € à 1,59 € 21,35 € à 27,83 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 1,59 € à 1,98 € 27,83 € à 34,65 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 1,98 € à 2,21 € 34,65 € à 38,68 €
T. 9 Supérieur à 2 626 2,21 € 38,68 €
Cf : règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et restauration
Article 5 : Tarifs des activités culturelles
Ateliers arts plastiques
Tranche de quotient familial Atelier Arts plastiques (€/an)
T. 1 0 à 246 20.14 € à 20.59 €
T. 2 246,01 à 509 20.59 € à 49.46 €
T. 3 509,01 à 723 49.46 € à 74.20 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
T. 4 723,01 à 966 74.20 € à 98.93 €
T. 5 966,01 à 1 381 98.93 € à 191.67 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 191.67 € à 228.78 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 228.78 € à 284.40 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 284.40 € à 309.13 €
T. 9 Supérieur à 2 626 309.13 €
Tarif hors Nanterre* 535.10 €
* Personne ne vivant pas, ne travaillant pas, n’étudiant pas à Nanterre : tarif forfaitaire non soumis au quotient familial
Condition d’inscription :
− Inscription annuelle (toute participation aux cours est due)
− La facturation est engagée dès le deuxième cours suivi.
− Public à partir de 6 ans
Conditions de remboursement : les demandes de remboursement sont prises en compte en cas de maladie/accident ou de déménagement, sur production d’un certificat médical ou d’un justificatif de changement de domicile.
Toute désinscription en cours d’année doit faire l’objet d’un courrier transmis auprès du service arts plastiques.
Conservatoire Série A - 1 discipline
− Eveil musique ou danse 5 ans
− Initiation musicale seule
− Formation musicale seule
− Instrument seul ou atelier instrumental selon niveau obtenu en formation musicale (le tarif intègre également le suivi d’une pratique collective)
− Art numérique et électroacoustique, harmonie écrite, Coaching Rap, Beatmaking/MAO, Djing − Danse tout niveau
− Théâtre tout niveau
Tranche de quotient
familial
Conservatoire Série A
1 discipline
Tarif hors Nanterre
1 discipline
T. 1 0 à 246 20,24 € 25,31 €
T. 2 246,01 à 509 20,24 € à 48,65 € 25,31 € à 60,81 €
T. 3 509,01 à 723 48,65 € à 72,96 € 60,81 € à 91,20 €
T. 4 723,01 à 966 72,96 € à 97,28 € 91,20 € à 121,60 €
T. 5 966,01 à 1 381 97,28 € à 188,48 € 121,60 € à 235,60 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 188,48 € à 224 ,97 € 235,60 € à 281,21 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 224,97 € à 279,65 € 281,21 € à 349,56 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 279,65 € à 303,99 € 349,56 € à 379,99 €
T. 9 Supérieur à 2 626 303,99 € 379.99 €
Conservatoire Série B - 2 disciplines avec instrument
Musique avec cours d’instruments ou chant à partir de 6 ans
− Cycle 1, 2, 3
• Un cours de formation musicale obligatoire jusqu’à l’obtention du niveau de formation musicale requis selon la discipline
• ET un cours d’instrument
• ET une pratique collective selon le niveau
− COP (Cycle d’Orientation Professionnelle) Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Tranche de quotient
familial
Conservatoire Série B
2 disciplines avec instrument
Tarif hors Nanterre
2 disciplines avec instrument
T. 1 0 à 246 40.33 € 50,42 €
T. 2 246,01 à 509 40.33 € à 97.28 € 50,42 € à 121,60 €
T. 3 509,01 à 723 97.28 € à 145,92 € 121,60 € à 182,41 €
T. 4 723,01 à 966 145,92 € à 194,55 € 182,41 € à 243,19 €
T. 5 966,01 à 1 381 194,55 € à 376,96 € 243,19 € à 471,20 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 376,96 € à 449,91 € 471,20 € à 562,39 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 449,91 € à 559,37 € 562,39 € à 699,21 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 559,37 € à 607,99 € 699,21 € à 759,99 €
T. 9 Supérieur à 2 626 607,99 € 759,99 €
Conservatoire série C - Ensemble instrumental ou vocal seul
− Chœur (le tarif intègre lorsqu’il y a lieu la technique vocale afférente)
− Ou Ensemble instrumental dont les groupes de musiques actuelles (Jazz, Rn’B, Pop, Rock…) − Ou Steel Drum
− Ou Percussions Africaines
Tranche de quotient
familial
Conservatoire série C - Ensemble
instrumental ou vocal seul
Tarif hors Nanterre - Ensemble
Instrumental ou vocal seul
T. 1 0 à 246 30,43 € 38,04 €
T. 2 246,01 à 509 30,43 € à 36,46 € 38,04 € à 45,58 €
T. 3 509,01 à 723 36,46 € à 42,56 € 45,58 € à 53,20 €
T. 4 723,01 à 966 42,56 € à 48,65 € 53,20 € à 60,81 €
T. 5 966,01 à 1 381 48,65 € à 54,74 € 60,81 € à 68,43 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 54,74 € à 60,80 € 68,43 € à 75,99 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 60,80 € à 66,89 € 75,99 € à 83,62 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 66,89 € à 72,96 € 83,62 € à 91,20 €
T. 9 Supérieur à 2 626 72,96 € 91,20 €
Location d’instrument au Conservatoire
Instruments en location : flûte à bec baroque, traverso, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, violon, alto, violoncelle, contrebasse, harpe, clavecin, accordéon.
Tranche de quotient
familial
Location d’instrument au
Conservatoire
Tarif hors Nanterre
Location d’instrument
T. 1 0 à 246 30,43 € 38,04 €
T. 2 246,01 à 509 30,43 € à 48,65 € 38,04 € à 60,81 €
T. 3 509,01 à 723 48,65 € à 66,89 € 60,81 € à 83,62 €
T. 4 723,01 à 966 66,89 € à 85,13 € 83,62 € à 106,41 €
T. 5 966,01 à 1 381 85,13 € à 97,28 € 106,41 € à 121,60 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 97,28 € à 121,60 € 121,60 € à 152,00 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
T. 7 1 796,01 à 2 211 121,60 € à 133,75 € 152,00 € à 167,19 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 133,75 € à 145,92 € 167,19 € à 182,41 €
T. 9 Supérieur à 2 626 145,92 € 182,41 €
En cas de perte, vol ou non restitution de l’instrument, les frais de remplacement seront à la charge de l’emprunteur
Instruments Valeur de remplacement
Accordéon 1 600,00 €
Alto 550,00 €
Basson 5 700,00 €
Clarinette 1 500,00 €
Clavecin LEIGH-FLANDERS 2 300,00 €
Contrebasse 2 400,00 €
Cor 1 500,00 €
Flute 1 900,00 €
Harpe celtique 1 150,00 €
Hautbois 2 800,00 €
Percussion 700,00 €
Saxophone 1 600,00 €
Trombone 1 000,00 €
Trompette 1 000,00 €
Tuba 3 700,00 €
Violon 500,00 €
Violoncelle 1 300,00 €
Modalités de règlement pour le Conservatoire
Les cotisations sont à régler en une fois du 2 au 21 octobre 2023.
− Pour les personnes ayant des difficultés de paiement, un versement en deux fois sera étudié − En cas d’abandon signifié par écrit avant le 31 décembre 2023, un remboursement de la moitié de la cotisation annuelle sera effectué.
− Tout cas particulier sera étudié par la Direction du Conservatoire.
Article 6 : Tarifs des activités jeunesse
• Adhésion annuelle aux espaces jeunesse : forfait 10,70 € (tarif unique)
Principes :
− L’adhésion couvre l’accès à l’espace jeunesse pendant toutes les périodes périscolaires (du mardi au samedi).
− Possibilité de participer à toutes les activités jeunesses non payantes dans l’espace jeunesse ou dans Nanterre.
Conditions d’inscription :
− Public : être âgé de 11 à 17 ans (dès l’entrée au collège)
− Toute inscription est due.
Pas de remboursement possible
• Activités des espaces jeunesse sur le temps périscolaire (activités et sorties du mardi au samedi) Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Tranche de quotient
familial
Activités des espaces jeunesse
sur le temps périscolaire
Tarif trimestriel
T. 1 0 à 246 26.54 €
T. 2 246,01 à 509 26.54 € à 43.47 €
T. 3 509,01 à 723 43.47 € à 57.95 €
T. 4 723,01 à 966 57.95 € à 72.43 €
T. 5 966,01 à 1 381 72.43 € à 92.74 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 92.74 € à 115.89 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 123.14 € à 133.28 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 133.28 € à 144.90 €
T. 9 Supérieur à 2 626 144.90 €
Principe : Formule trimestrielle ou annuelle ouvrant droit aux activités et sorties des espaces jeunesse du mardi au samedi sur la période choisie
Conditions d’inscription :
Etre âgé de 11 à 17 ans (à partir de l’entrée au collège)
Toute inscription est due.
Conditions de remboursement : les demandes de remboursement sont prises en compte en cas de maladie/accident ou de déménagement, sur production d’un certificat médical ou d’un justificatif de changement de domicile.
• Activités périscolaires des espaces jeunesse : carnet 10 activités à la ½ journée (les mercredis et samedis uniquement lors des périodes périscolaires)
Tranche de quotient
familial
Carnet 10 activités espaces
jeunesse périscolaires
T. 1 0 à 246 11,10 €
T. 2 246,01 à 509 11,10 €
T. 3 509,01 à 723 14,43 €
T. 4 723,01 à 966 24.42 €
T. 5 966,01 à 1 381 31.09 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 33.30 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 43.30 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 44.75 €
T. 9 Supérieur à 2 626 46.20 €
Principes :
− Possibilité d’acheter plusieurs carnets (autogestion de la famille et du jeune)
− Valide uniquement sur les périodes périscolaires et sur l’année scolaire en cours. − 1 ticket = 1/2 journée d’activités, 2 tickets = 1 journée complète d’activités
Conditions d’inscription :
− Etre âgé de 11 à 17 ans (à partir de l’entrée au collège)
− Toute inscription est due.
Conditions de remboursement : Les demandes de remboursements sont prises en compte en cas de maladie/accident ou de déménagement, sur la production d’un certificat médical ou d’un justificatif de changement de domicile. Seuls les carnets complets pourront être remboursés (pas de possibilité de remboursement au prorata du nombre de tickets restants). Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
• Activités des espaces jeunesse et stage arts plastiques sur le temps des vacances scolaires
Tranche de quotient
familial
Stage et ateliers d’arts plastiques
durant les vacances scolaires
Tarif journalier (€/jour)
2023-2024
T. 1 0 à 246 2.13 €
T. 2 246,01 à 509 2.13 € à 2.97 €
T. 3 509,01 à 723 2.97 € à 4.93 €
T. 4 723,01 à 966 4.93 € à 6.19 €
T. 5 966,01 à 1 381 6.19 € à 6.81 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 6.81 € à 8.67 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 8.67 € à 8.97 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 8.97 € à 9.27 €
T. 9 Supérieur à 2 626 9.27 €
Forfait semaine des espaces jeunesse durant les vacances scolaires :
Principe : Forfait calculé à partir du tarif journalier, sur la base du nombre de jours réels d’accueil des jeunes par semaine
Conditions d’inscription :
− Etre âgé de 11 à 17 ans (de 6 à 25 ans pour les stages arts plastiques)
− Toute inscription est due.
Conditions de remboursement : les demandes de remboursement sont prises en compte en cas de maladie/accident ou de déménagement, sur production d’un certificat médical ou d’un justificatif de changement de domicile.
Article 7 : Tarifs des activités sportives
Tranche de quotient
familial Cité Foot activités sportives (€/an)
Natation Enfants et autres sports
terrestres (€/an)
T. 1 0 à 246 22,66 € 60,79 €
T. 2 246,01 à 509 22,66 € à 54,73 € 60,79 € à 85,13 €
T. 3 509,01 à 723 54,73 € à 66,89 € 85,13 € à 97,27 €
T. 4 723,01 à 966 66,89 € à 72,95 € 97,27 € à 109,43 €
T. 5 966,01 à 1 381 72,95 € à 85,13 € 109,43 € à 117,97 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 85,13 € à 97,27 € 117,97 € à 133,75 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 97,27 € à 109,43 € 133,75 € à 145,93 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 109,43 € à 121,60 € 145,93 € à 150,57 €
T. 9 Supérieur à 2 626 121,60 € 150,57 €
Conditions d’inscription aux activités :
− La date d’arrivée du dossier de préinscription
− La scolarisation à Nanterre selon l’activité
− L’âge selon l’activité
Conditions de remboursement : Les demandes de remboursement sont prises en compte en cas de Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
maladie/accident ou de déménagement, sur production d’un certificat médical ou justificatif de changement de domicile.
Article 8 : Tarifs des séjours
Tranche de quotient
familial
Séjours catégorie A
+ week-ends et séjours projets
jeunesse
(Hiver hors équipements
municipaux) (€/jour)
Séjours de catégorie A
(Hiver dans les équipements
municipaux) (€/jour)
T. 1 0 à 246 12,84 € 8,86 €
T. 2 246,01 à 509 12,84 € à 18,52 € 8,86 € à 18,51 €
T. 3 509,01 à 723 18,52 € à 29,61 € 18,51 € à 29,61 €
T. 4 723,01 à 966 29,61 € à 37,02 € 29,61 € à 37,02 €
T. 5 966,01 à 1 381 37,02 € à 46,91 € 37,02 € à 46,91 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 46,91 € à 55,54 € 46,91 € 55,53 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 55,54 € à 61,71 € 55,53 € à 61,71 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 61,71 € à 63,67 € 61,71 € à 63,67 €
T. 9 Supérieur à 2 626 63,67 € 63,67 €
Tranche de quotient
familial
Séjours de Catégorie B
(Eté et printemps
hors des équipements
municipaux) (€/jour)
Séjours de Catégorie B
(Eté et printemps
dans les équipements
municipaux) (€/jour)
T. 1 0 à 246 12,84 € 8,86 €
T. 2 246,01 à 509 12,84 € à 17,27 € 8,86 € à 17,27 €
T. 3 509,01 à 723 17,27 € à 20,99 € 17,27 € à 20,99 €
T. 4 723,01 à 966 20,99 € à 27,15 € 20,99 € à 27,15 €
T. 5 966,01 à 1 381 27,15 € à 37,02 € 27,15 € à 37,02 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 37,02 € à 43,19 € 37,02 € à 43,19 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 43,19 € à 49.38 € 43,25 € à 49,38 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 49,38 € à 50,95 € 49,38 € à 50,95 €
T. 9 Supérieur à 2 626 50,95€ 50,95 €
Annulation et remboursement pour les séjours de la direction action jeunesse, de l’action éducative et des sports :
Toute modification concernant la période et/ou le lieu de séjour, avant constitution du dossier, équivaut à une annulation de la demande et à ce titre sera traitée comme une nouvelle demande en fonction de la date et des places disponibles.
Toute inscription est due dès la constitution du dossier d'inscription. En cas d’annulation, les pénalités suivantes seront appliquées :
− 15% du coût du séjour selon QF si l'annulation intervient entre la constitution du dossier et 30 jours avant le départ ;
− 25% du coût du séjour selon QF si l'annulation intervient entre 16 et 29 jours avant le départ ; − 50% du coût du séjour selon QF si l'annulation intervient entre 8 et 15 jours avant le départ ; − 100% du coût du séjour selon QF si l'annulation intervient entre le jour du départ et 7 jours avant le départ
Pour toute annulation justifiée par un certificat médical et intervenant 15 jours avant le départ, une pénalité de 15% sera appliquée.
Un courrier daté et signé doit être adressé au service en précisant le motif de l’annulation, c’est la date de réception Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
en mairie qui sera enregistrée.
Article 9 : Classes de découvertes
Tranche de quotient
familial
Séjours de catégorie C
classes de découverte /par jour
T. 1 0 à 246 4.74 €
T. 2 246,01 à 509 4.74 € à 13.76 €
T. 3 509,01 à 723 13.76 € à 16.24 €
T. 4 723,01 à 966 16.24 € à 17.49€
T. 5 966,01 à 1 381 17.49 € à 18.74 €
T. 6 1 381,01 à 1 796 18.74 € à 24.98 €
T. 7 1 796,01 à 2 211 24.98 € à 31.24 €
T. 8 2 211,01 à 2 626 31.24 € à 32.23 €
T. 9 Supérieur à 2 626 32.23 €
L’abattement de 20% à compter du second inscrit aux classes de découvertes : la ville a supprimé les abattements en faveur des multi inscriptions au sein d’un même foyer, dans la mesure où le nouveau quotient tient compte de l’ensemble des personnes à charge du foyer. Néanmoins les séjours des classes de découverte, organisées dans le cadre des périodes scolaires, relèvent d’un caractère obligatoire et il est possible, même s’il n’est pas fréquent, que plusieurs enfants d’une même famille partent en même temps. Afin de faciliter le départ des enfants d’un même foyer, l’abattement de 20% à compter du second inscrit est maintenu pour les classes de découvertes.
Critères de remboursement : les critères de remboursement peuvent être multiples. Dès l’instant où un enfant ne participe pas au séjour de classes de découvertes où à la totalité de ce séjour, si celui-ci a été réglé, la famille est alors susceptible d’être remboursée en tout ou partie.
Ces critères peuvent être :
− Le non-départ de l’enfant,
− L’interruption de séjour pour cause de maladie, d’accident, de problèmes familiaux, − La réduction d’une facture déjà réglée, sur des critères sociaux (erreur de quotient, ou quotient attribué par la commission du CCAS)
Article 10 : régulation de l’accès aux prestations
Lorsque la capacité d’accueil ne permet pas l’accueil de tous les usagers demandeurs, une priorité est donnée aux usagers résidant à Nanterre. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Article 11 : Il est précisé que pour l’ensemble des tarifs soumis au quotient familial, ci-dessus, pour les usagers ne faisant pas calculer leur quotient familial, le tarif le plus élevé de chacun des services proposés sera appliqué (T9).
Délibération adoptée : 46 voix pour, 3 contre et 1 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-76
Objet : Convention d’adhésion à la mission d’intérim territorial avec le CIG Petite Couronne
Afin d’assurer la continuité des services des employeurs publics de la petite couronne, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France propose aux collectivités qui le souhaitent d’affecter du personnel pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément indisponibles (congés de maternité, maladie…) ou pour satisfaire une mission temporaire.
L'adhésion à cette mission se fait par convention et si sa signature n'engage pas l'employeur à solliciter la mission, la convention lui permet, lors de l'expression du besoin, de traiter la demande de remplacement dans les meilleurs délais.
Par cette convention, le CIG recrute et rémunère l'agent affecté puisqu'il en est l'employeur. Il assure le risque maladie, maternité et chômage et chaque mois, il transmet à la collectivité la facturation établie en fonction du nombre de jours effectifs de travail et de la catégorie de l'agent remplaçant.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention d’adhésion à la mission d’intérim territorial avec le CIG Petite Couronne et d’autoriser le Maire à la signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 452-44, autorisant les centres de gestion à recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles, et L 452-30, prévoyant le financement par les collectivités bénéficiaires des dépenses supportées par les centres de gestion dans ce cadre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve la convention d’adhésion à la mission d’intérim territorial avec le CIG Petite Couronne et autorise Monsieur le Maire à la signer et tout acte y afférent, y compris les avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité des votes exprimés : 48 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-77
Objet : Revalorisation des rémunérations versées aux auteurs
Dans le cadre des différentes manifestations culturelles initiées autour du développement du livre, de la lecture et d’autres médias, la Ville sollicite le concours d’auteurs et d’artistes intervenants auxquels elle verse une rémunération.
Cette rémunération s’appuie sur les tarifs retenus par la Charte des auteurs. La dernière actualisation, sur la base des tarifs de la Charte, avait été acceptée par le Conseil municipal du 31 mars 2015.
Une assemblée générale de la Charte des auteurs a voté la mise en place de nouveaux tarifs :
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Rémunérations
Rémunérations
brutes HT actuelles brutes HT proposées
(CM du 31/03/2015) (base Janvier 2023)
Intervention rencontre journée 413,00 €
475,33 €
Intervention rencontre demi-journée 249,00 € 286,76 €
Intervention dédicace journée 205,00 €
237,67 €
Intervention dédicace demi-journée 124,00 €
143,39 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que dans le cadre des différentes manifestations culturelles initiées autour du livre, de la lecture et d’autres médias, la Ville peut être amenée à inviter des auteurs et artistes intervenants,
Considérant que la dernière actualisation des rémunérations allouées aux auteurs et artistes intervenants date du 31 mars 2015,
Considérant qu’il est nécessaire de revaloriser les rémunérations brutes versées aux auteurs et artistes intervenants,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Fixe le montant des rémunérations brutes allouées aux auteurs et artistes intervenant pour la Ville de Nanterre, selon les tarifs de la Charte des auteurs actualisés au 1er janvier 2023 ci- dessous : Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Rémunérations
brutes HT proposées
(base Janvier 2023)
Intervention rencontre journée 475,33 €
Intervention rencontre demi-journée 286,76 €
Intervention dédicace journée 237,67 €
Intervention dédicace demi-journée 143,39 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à appliquer l’actualisation du montant des rémunérations brutes allouées aux auteurs et artistes intervenant pour la Ville de Nanterre selon les tarifs fixés par la Charte des auteurs le 1er janvier de chaque année.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-78
Objet : Modification du tableau des postes
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents afin de :
Répondre aux besoins d'évolution de l’administration communale,
notamment relatifs à l’organisation des directions suivantes :
o La direction des Finances renforce les compétences attendues en
matière de préparation budgétaire. Elle crée un poste d’attaché et supprimera à terme le poste de rédacteur lors d’un prochain conseil
o La direction des Bâtiments restructure l’organisation dédiée à la
maintenance de l’hôtel de ville. Un poste de technicien, adjoint au
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
régisseur est créé par transformation d’un poste d’agent de maitrise qui aura vocation à être supprimé lors d’un prochain départ en retraite dans l’équipe.
o La direction de la Santé fait évoluer les compétences en matière
d’accueil pour intégrer une dimension d’accueil social à l’espace santé. Ce poste est créé par transformation d’un poste d’adjoint administratif existant.
Régulariser la situation administrative des médecins, radiologues dentistes et
chirurgiens-dentistes de la direction de la Santé afin de stabiliser le nombre d’équivalents temps pleins actuels dédiés à la mise en œuvre des politiques publiques en la matière. 23 ETP sont créés, sans incidence budgétaire. Stabiliser la situation de 11 agents titulaires en sureffectif dans les directions depuis plus d’un an et présentant une manière de servir satisfaisante. Cette évolution est neutre sur la masse salariale et ces postes ont vocation à être supprimés au départ de l’agent ou pourvus par un autre agent en reconversion professionnelle.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2023,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant le développement des missions et des activités du service public communal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de créer les postes suivants :
1 poste d’attaché
1 poste de technicien
1 poste d’assistant territorial socio-éducatif Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
21,5 Equivalents Temps Plein (ETP) dédiés à des emplois de médecins, dentistes ou chirurgiens-dentistes
1,5 ETP dédié à des emplois de radiologues
10 postes d’adjoints administratifs
1 poste d’animateur
Article 2 : Décide de supprimer les postes suivants :
1 poste d’adjoint administratif
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au Budget de l’exercice concerné.
Délibération adoptée par : 48 voix pour, 2 abstentions
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-79
Objet : Convention relative à la restauration administrative pour les personnels de l’Etat 2023-2027
Sur demande du Rectorat la Ville met à disposition des fonctionnaires et agents de l’Etat relevant du Ministère de l’Education Nationale, exerçant dans les établissements scolaires nanterriens du 1er degré, le service et la fourniture du repas de midi.
La facturation des enseignants s’effectue en fonction de leur indice conformément à la circulaire interministérielle NOR : CPAF 1732537C du 30 décembre 2022 soit : - 4.56 € pour les personnels ayant un indice supérieur au plafond (434 au 01/01/2023) fixé par le Ministère de la Fonction Publique,
- 3.26 € pour les personnels ayant un indice inférieur ou égal à ce même plafond, auquel s’ajoute 1.39 € de subvention.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Le Recteur de l’Académie de Versailles se verra adresser l’état récapitulatif des personnels ayant un indice inférieur au plafond cité ci-dessus et ayant bénéficié de la restauration scolaire. En contrepartie, le Recteur versera à chaque fin de période de facturation à la ville de Nanterre, une subvention correspondant à la différence de tarif normalement facturé (soit 1.39 € par repas pour 2023 et par personne).
La convention proposée a pour but de définir les modalités de prise des repas et les conditions financières s’y rapportant.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la ville de Nanterre s’engage en faveur des personnels de l’Etat,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’Etat exerçant dans les établissements scolaires nanterriens du premier degré intitulée « convention relative à la subvention versée au titre de la restauration collective des personnels de l’Académie de Versailles » et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les actes y afférents y compris les avenants.
Article 2 : Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-80
Objet : Accueil d’un groupe d’enfants sahraouis à Nanterre et au centre de vacances d’Hautefeuille du 1er au 28 juillet 2023
Depuis 2003, la ville de Nanterre accueille chaque été des enfants des campements de réfugiés sahraouis de la région de Tindouf, dans le Sud-Ouest de l’Algérie, pour leur apporter du répit. Le projet est mené par la ville de Nanterre en partenariat avec la ville de Gonfreville l’Orcher et avec l’appui de l’association nantaise Enfants réfugiés du monde. Comme chaque année, le Comité d’Action Sociale et Culturelle des employés municipaux soutient le projet. De plus, un partenariat avec les supermarchés Leclerc permet d’obtenir des fournitures scolaires.
Pour 2023, l’arrivée est prévue à Nanterre le samedi 1 juillet 2023 jusqu’au vendredi 7 juillet 2023 pour un départ vers le centre de vacances d’Hautefeuille, ce, jusqu’au 28 juillet. Pour le mois d’août, la ville de Gonfreville l’Orcher et plus particulièrement son comité de jumelage prendra le relais pour l’accueil des enfants. L’engagement financier attendu de la ville de Nanterre, comme stipulé dans la convention jointe est de : 4 100 euros, soit la moitié du coût du séjour, l’autre moitié étant prise en charge par Gonfreville l’Orcher.
Ceci exposé,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1115-1 et L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que ce projet s’inscrit dans une dynamique qui vise à continuer à œuvrer pour la défense et la promotion de la convention des Droits de l’Enfant,
Considérant que ce projet permet de proposer aux enfants sahraouis des conditions d’accueil adaptées, en familles ou/et en centres de loisirs, leur permettant d’accéder aux soins, de prendre des forces, de découvrir une autre culture, un autre mode de vie élargissant ainsi leur connaissance du monde,
Considérant que ce projet permet de préparer, si possible, les enfants à la poursuite de leur scolarité par l’immersion dans la langue française, de pratiquer un échange culturel entre enfants et accompagnants sahraouis et enfants et adultes français,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville l’Orcher relative à l’accueil à Nanterre et au centre de vacances d’Hautefeuille de dix enfants sahraouis et de leurs deux accompagnateurs du 1er au 28 juillet 2023 et Autorise Monsieur le Maire à la signer et tout document y afférent y compris les avenants.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
Délibération adoptée par : 48 voix pour, 1 contre et 1 abstention
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-81
Objet : Adoption du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et restauration de la ville de Nanterre.
En octobre 2019, le Conseil municipal a approuvé le règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et restauration la ville de Nanterre.
Compte tenu de l’évolution de l’organisation des services et particulièrement des conditions d’accès et de facturation, des mises à jour sont nécessaires.
Ces adaptations au règlement intérieur ont fait l’objet d’un travail en groupes partenariaux avec les directions associées, les coordinateurs d’action de quartier, les mairies de quartier et l’Espace familles.
Les principales modifications de la version proposée sont les suivantes :
- Précisions sur la validation des demandes d’inscription « hors délais »
- Précisions sur les modifications de séjour à la demande des usagers après attribution d’une place par la commission d’attribution
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
- Précisions sur l’établissement de la carte famille
- Précisions sur la durée d’accessibilité des factures sur moncompte.fr
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ce projet de règlement intérieur mis à jour et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et restauration annexé,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’obligation de fixer dans un règlement intérieur les modalités d’accès aux services publics locaux facultatifs et de respecter le principe d’égalité des usagers dans la définition de ces conditions d’accès,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Adopte le règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et restauration.
Article 2 : Précise que le présent règlement intérieur, annule et remplace celui adopté le 22 mars 2021.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur et toutes les pièces annexes relatives à ce dernier.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-82
Objet : Adoption du règlement intérieur des piscines des centres de vacances de Garchy et Hautefeuille
Les centres de vacances de Garchy et de Hautefeuille disposent de piscines.
Afin d’assurer la sécurité des enfants, des consignes claires et connues de tous sont nécessaires. Ces équipements nécessitent un entretien rigoureux et le respect de certaines règles d’hygiène. Le règlement intérieur a pour objectif de fixer et rappeler les règles d’utilisation qui s’imposent aux enfants et aux équipes d’encadrement pour une bonne utilisation de ces équipements.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité d’adopter un règlement intérieur pour les usagers afin de déterminer les conditions d’utilisation des piscines des centres de vacances,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Adopte le règlement intérieur des piscines des centres de vacances de Garchy et Hautefeuille.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-83
Objet : Convention relative aux modalités d’accès des agents de POLD au restaurant municipal de la ville de Nanterre
La ville de Nanterre avait donné l’accès au personnel de l’ex-communauté du Mont-Valérien (ex-CAMV) au restaurant municipal du personnel, par convention, à compter du 1er octobre 2011. Lors de la création de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), le 1er janvier 2016, ladite convention a continué de produire ses effets au bénéfice des agents de POLD.
La convention signée avec la ville de Nanterre a désormais pour seuls bénéficiaires les agents de POLD basés au sein des services municipaux de Nanterre.
La ville de Nanterre a souhaité faire évoluer son offre de restauration municipale en confiant l’exploitation des espaces de restauration à un prestataire capable d’assurer la prestation alimentaire à destination des agents municipaux. Le marché public n°2023000050 a été attribué à l’entreprise HUDI située au 104 rue Paul Vaillant Couturier, 93 130 NOISY LE SEC.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Afin d'assurer le maintien des conditions de travail actuelles des agents de POLD basés à Nanterre qui bénéficient du restaurant municipal de la ville de Nanterre, la convention fixe les conditions et les modalités d’accès de ces personnels à cet équipement.
La convention est conclue pour une durée déterminée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. Elle entre en vigueur à compter de la date de signature et régit les relations financières à compter de la réouverture du self, soit le 15 mai 2023.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la Ville d’assurer l’exploitation des espaces de restauration de la ville de Nanterre,
Considérant le vote du Conseil municipal du 13 février 2023 approuvant le projet d’externalisation du self,
Considérant l’attribution du marché public d’externalisation des espaces de restauration de la Ville à la société HUDI, pour une durée d’un an renouvelable trois fois,
Considérant le souhait de la Collectivité de conserver le caractère social de sa politique en matière de restauration,
Considérant la volonté de maintenir pour les agents de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense basés à Nanterre une prestation de restauration collective,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention autorisant l’accès au restaurant municipal de la ville de Nanterre pour les agents de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense (POLD), valable pour une durée d’un an renouvelable trois fois et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants..
Article 2 : Approuve que le montant de la refacturation à l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense (POLD) est déterminé annuellement, en appliquant au nombre de repas consommés par ses agents, le tarif suivant (sur la base d’un repas forfaitaire de 10.25 € TTC) :
• de l’indice 0 à 387 : 63% de participation, soit 6,46€ TTC
• de l’indice 388 à 510 : 53% de participation, soit 5,43€ TTC
• de l’indice 511 à + : 44% de participation soit 4,51€ TTC. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Article 3 : Approuve que la participation employeur aux repas des agents de Paris Ouest la Défense sera facturée dans un premier temps à la ville de Nanterre, qui refactura ensuite à POLD les sommes dues.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Alexandre CROISY
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-84
Objet : Partenariat entre la Commune de Nanterre et l’association Créative Handicap dans le cadre du dispositif « Vie dans la Ville ».
Le projet « Vie dans la ville » s’inscrit dans l’esprit de la Charte ville-handicap de Nanterre qui vise à favoriser la participation des personnes handicapées à la vie de la cité, si besoin par la mise en œuvre de mesures de compensation du handicap.
Le projet « Vie dans la ville » est porté depuis 2019 par l’association Créative handicap signataire de la Charte Ville-handicap. Il s’agit de proposer des séances individuelles d’art thérapie à des enfants en situation de handicap, qui du fait de leur handicap, ne peuvent s’inscrire dans des activités en inclusion et nécessitent des séances individuelles. Lors de
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
ces séances, les enfants seront invités à expérimenter divers médiums artistiques adaptés, sous forme de jeux ou/et de créations artistiques dans le but de stimuler leur créativité et ainsi favoriser leur expression singulière.
Pour mettre en œuvre ce service, l’association « Créative Handicap» fait appel à une art thérapeute diplômée. La ville s’engage à financer jusqu’à 500 € maximum par mois pour la mise en place de ces ateliers individuels d’art thérapie à chaque enfant ou jeune, à raison d’un atelier une fois par semaine pendant l’année scolaire, un atelier la première ou deuxième semaine des vacances scolaires sauf sur la période des vacances de fin d’année.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis des commissions concernées,
Considérant qu’il y a lieu de signer une convention de partenariat relatif à la réalisation du dispositif « Vie dans la Ville » entre la Commune de Nanterre et l’Association Créative Handicap au titre de l’année scolaire 2023-2024,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le projet de convention de partenariat entre la Commune de Nanterre et l’Association Créative Handicap – sise 27 rue Sadi Carnot à Nanterre, dans le cadre du dispositif « Vie dans la Ville » au titre de l’année scolaire 2023- 2024.
Article 2 : Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de l’exercice en cours.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Jérôme LESAVRE
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-85
Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle à la Ligue contre le cancer
La Ville de Nanterre s’est associée à la manifestation «Nager à contre cancer» que le Comité des Hauts-de Seine de la Ligue contre le cancer a organisée le dimanche 16 avril 2023.
Cette association, qui se consacre à la lutte contre cette maladie et apporte un soutien aux enfants hospitalisés, a obtenu l’autorisation de tenir un stand dans le hall du Palais des Sports, ainsi que l’accord de principe du versement des recettes enregistrées au centre nautique ces jours là.
Le montant des recettes s’est élevé à 482 euros. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le versement de ce montant à la Ligue contre le cancer.
Ceci exposé,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le budget primitif 2023 de la commune,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la Ville a participé à la manifestation «Nager à contre cancer» que le comité des Hauts de Seine de la Ligue contre le cancer a organisée le dimanche 16 avril 2023,
Considérant qu ‘elle s’est engagée à reverser à cette association le montant des recettes enregistrées à la piscine du Palais des Sports ce jour-là,
Considérant que le montant des recettes s’élève à 482 euros,
Considérant que ce versement se fera sous la forme de l’attribution d’une subvention prévue à la Décision Modificative,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 482 euros au comité des Hauts de Seine de la Ligue contre le cancer consécutivement à l’organisation de la manifestation «Nager à contre cancer » du 16 avril 2023.
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice concerné.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-86
Objet : Convention pour l’attribution d’une subvention au club de basket Nanterre 92 SAS pour des missions d’intérêt général à mener dans les quartiers, les collèges et les lycées pour la saison sportive 2023/2024
Pour la prochaine saison, le club de basket Nanterre 92 SAS continue d’évoluer en 1ère division nationale.
Au cours de la saison, le club réalise plusieurs actions dans la ville en direction des publics jeunes. Depuis plusieurs années, Nanterre 92 organise notamment un tournoi de street-ball inter-quartiers le « tournoi du père Noël » ouvert aux enfants de 5 à 12 ans.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Conformément à la nouvelle charte d’orientations du sport à Nanterre, le club poursuit son objectif de développement du sport féminin et du sport handicap.
Cette implantation forte du club dans la ville se traduit également par un lien privilégié avec les établissements scolaires du second degré installés à Nanterre, afin d’assurer un suivi scolaire de qualité de leurs « jeunes pousses ». C’est le cas avec les collèges Jean Perrin et André Doucet, ainsi qu’avec le lycée Joliot Curie.
Enfin, plusieurs classes des écoles primaires sont accueillies par le club durant les séances d’entraînement de l’équipe professionnelle et pour des séances de dédicaces et de photos donnant lieu à des échanges avec les joueurs professionnels.
Les relations conventionnelles entre la Ville et Nanterre 92 SAS se traduisent par une convention pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 270 000 euros à ce club pour la saison sportive 2023/2024 pour des missions d’intérêt général : animations dans les quartiers, dans les collèges et lycées.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention pour l’attribution d’une subvention à Nanterre 92 SAS.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code du sport et notamment l’article L. 113-2,
Vu le Budget primitif 2023 de la ville de Nanterre,
Vu le projet de convention avec Nanterre 92 SAS,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que le Code du sport et le règlement de la Ligue de basket ont contraint le club de basket à faire évoluer son statut juridique pour la compétition professionnelle,
Considérant que la société Nanterre 92 SAS s’inscrit dans une démarche de promotion de missions d’intérêt général,
Considérant la nécessité de conclure une convention pour l’attribution d’une subvention,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 270 000 euros au club de basket Nanterre 92 SAS pour la saison sportive 2023/2024, pour des missions d’intérêt général à mener dans les quartiers, collèges et lycées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent y compris les avenants.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget communal des exercices concernés.
Délibération adoptée : 47 voix pour et 3 abstentions
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-87
Objet : Achat d’œuvres pour le fonds municipal d’art contemporain : « Celle qui chemine sur une longue distance »
La ville s’est dotée depuis plusieurs années d’un fonds d’œuvres d’art contemporain. Cette
collection, aujourd’hui riche d’une cinquantaine de pièces s’illustre par sa variété des
médiums (dessin, peinture, photographie, etc.) et des esthétiques. Elle répond à plusieurs
enjeux, au cœur des missions du service « arts visuels » qui en assure la gestion : le soutien
à la création et aux artistes, la diffusion et la médiation de l’art contemporain auprès de tous
les publics.
Les œuvres de ce fonds sont destinées à être prêtées auprès d’institutions muséales,
montrées dans des expositions temporaires d’envergure (comme ce fut le cas en 2019 lors
Délibération mise ne ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
de l’exposition « Trésors de Banlieues » à Gennevilliers) ou accrochées dans des espaces
ou des bureaux de la collectivité largement fréquentés.
Ce fonds est alimenté régulièrement sur décision du conseil municipal après proposition du
service arts visuels.
Pour 2023, proposition est faite d’acquérir les œuvres photographiques de Céline Clanet.
Réalisées à l’occasion d’une commande passée à la photographe en 2021, elles ont donné
lieu à une exposition à La Terrasse espace d’art au 1er trimestre de l’année 2023 intitulée
« Celle qui chemine sur une grande distance ». Il s’agit de 29 photographies de dimensions
variables illustrant la présence de l’eau à Nanterre et ses liens avec l’histoire de la ville. Pour
servir cette exploration fine, Céline Clanet a photographié, avec un regard éloigné du
reportage documentaire, l’Île fleurie, le parc du Chemin-de-l’ïle et la figure héroïque de
Geneviève, « patronne » des Nanterriens dont le destin est relié à la Seine. La sainte est ici
représentée par des nanterriennes, toutes prénommées Geneviève. Avec l’audace de la
métaphore, Céline Clanet voit en elles la puissance de l’eau, la source de vie, la renaissance
permanente et acharnée en dépit de la vulnérabilité des ressources naturelles.
Céline Clanet (née en 1977, vit et travaille à Paris) est diplômée de l’Ecole nationale
supérieure de la photographie à Arles. Elle s’intéresse aux lieux reculés ou secrets, aux
paysages sauvages et à leurs occupants. Attentive à l’impact écologique des actions
humaines et aux zones en instance de mutations, Céline Clanet photographie ces endroits
où se jouent les frictions, entre chute des repères et perpétuation de valeurs et de traditions
séculaires. Publié et exposé en Europe et à l’étranger, son travail photographique fait partie
des fonds de la Bibliothèque nationale de France, de la Collection Neuflize OBC, de la
Société Française de Photographie, des Archives Départementales de Savoie, du Portland
Art Museum (USA), ainsi que de plusieurs collections privées.
La série photographique « Celle qui chemine sur une grande distance » s’empare de sujets
contemporains tels que la transition écologique, la place accordée aux femmes dans la
société, la mémoire collective. Cette acquisition permettra à ces photographies de connaître
une autre diffusion, d’être exploitée dans un autre contexte à des fins pédagogiques ou
événementielles.
Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la série des 29 photographies de Céline
Clanet, « Celle qui chemine sur une longue distance », en vue d’une intégration dans le
fonds municipal d’art contemporain pour un montant de 10 000 €TTC.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le fonds municipal d’art contemporain, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Considérant l’intérêt pour la Ville d’acquérir la série des 29 photographies de Céline Clanet, « Celle qui chemine sur une longue distance »,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide, l’acquisition de la série photographique de Céline Clanet, « Celle qui
chemine sur une grande distance » composée de vingt-neuf photographies pour un montant
de 10 000 €TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Article 2 : Décide, l’intégration de cette série photographique dans le fonds municipal d’art
contemporain.
Délibération adoptée à l’unanimité des votes exprimés : 49 voix pour et 1 ne prenant
pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-88
Objet : Convention de dépôt d’œuvre d’art des collections de la ville avec le Musée d’archéologie nationale Domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Le Musée d’Archéologie nationale Domaine de Saint-Germain-en-Laye conserve notamment un ensemble d’orfèvrerie mérovingienne, dont une partie importante provient de la nécropole royale de Saint-Denis. Il présente au public l’aperçu le plus complet possible du savoir-faire des orfèvres du premier Moyen Âge et les parures de prestiges portées par les personnages éminents de cette période.
Par courrier du 30 décembre 2022, la directrice du Musée propose à la ville de régulariser une convention de prêt d’une épingle datant vraisemblablement de la fin du VIe siècle. En 1973, lors de la démolition de la nef du XVe siècle de l’église de Nanterre a été mise à jour une grande épingle. Elle présente des rapprochements avec certaines pièces de la collection
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
conservée au musée d’Archéologie nationale, en particulier la grande épingle de la reine Arégonde, l’un des fleurons de cet ensemble d’orfèvrerie. Présentée au musée d' Archéologie nationale en 2009 dans l'exposition « Tombes mérovingiennes de la basilique Saint-Denis » au côté du trésor d' Arégonde, l’épingle de Nanterre est depuis restée conservée dans le coffre du musée, où elle a été récemment redécouverte. Compte tenu de l'intérêt scientifique de cette pièce, la Directrice du musée a proposé la régularisation de cette situation de dépôt de fait, ce qui permettra de valoriser cet objet dans les salles consacrées au premier Moyen Âge.
Afin de compléter les séries du Musée d’Archéologie nationale Domaine de Saint-Germain- en-Laye et de présenter au public l’épingle de Nanterre, la présente délibération a pour but d’approuver les conditions d’un dépôt à titre gratuit de l'œuvre appartenant aux collections de la ville de Nanterre, au musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu le courrier du 30 décembre 2022 de la directrice du Musée d’Archéologie nationale Domaine national de Saint-Germain-en-Laye,
Vu le projet de convention d’œuvre d’art proposé par le Musée d’archéologie nationale Domaine national de Saint-Germain en Laye,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt de mettre en valeur l’épingle de Nanterre dans les collections du Musée d’archéologie nationale Domaine national de Saint-Germain en Laye,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve la convention de dépôt à titre gratuit de l'œuvre appartenant aux collections de la ville de Nanterre, au Musée d’Archéologie nationale Domaine national de Saint-Germain-en-Laye concernant l’épingle de Nanterre et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-89
Objet : Jumelage avec la médiathèque du personnel et des malades de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches – Convention triennale 2024-2026
Les personnels du réseau des médiathèques et de l’hôpital Raymond-Poincaré ont élaboré un projet d’échange de ressources et d’animations culturelles et artistiques autour de la lecture et proposent un jumelage qui officialise une collaboration amorcée depuis 1999. Le but est de développer la lecture publique dans leurs services culturels respectifs, avec la volonté d’ouvrir l’hôpital au monde extérieur, et de faire découvrir et mieux faire connaître à l’ensemble de la communauté le milieu hospitalier, que chacun est amené à rencontrer au cours de sa vie.
Ceci exposé,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre le jumelage avec la médiathèque du personnel et les malades de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve la convention de jumelage triennale avec la médiathèque du personnel et des malades de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches et autorise Monsieur le Maire à la signer et tout document y afférent, y compris les avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-90
Objet : Partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts-de-Seine et la Maison d’Arrêt des Hauts-de-Seine pour l’organisation d’ateliers de guitare.
Le conservatoire de Nanterre, participe à des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics et prend part à la vie culturelle sur tout le territoire de Nanterre. Par ses activités de pratique mais également de diffusion, l’établissement est porteur d’une dimension culturelle et sociale.
Depuis quelques années, des ateliers de guitares sont mis en place à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine au bénéfice des personnes majeures placées sous-main de justice, et détenues à Nanterre.
Ces actions permettent de maintenir un lien avec une vie sociale et culturelle et limitent les effets désocialisant de l’incarcération en favorisant l’accès des détenus à la culture.
Afin de formaliser cette coopération, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention locale de partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts de Seine (SPIP) et la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine. Elle prendra effet le 1er septembre 2023 et se terminera le 29
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Juin 2024. La convention pourra être prolongée deux fois, pour la même durée. Pour chaque année, un avenant signé entre les parties définira les conditions de mise en œuvre de l’opération.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant, l’intérêt de poursuivre les ateliers de guitare au profit des majeurs détenus à la maison d’arrêt afin de maintenir un lien avec une vie sociale et culturelle et de limiter les effets désocialisant de l’incarcération en favorisant l’accès des détenus à la culture,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention locale de partenariat entre la Ville de Nanterre, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts-de-Seine et la Maison d’Arrêt des Hauts-de-Seine, définissant les conditions et modalités d’organisation d’ateliers de guitare en direction des publics majeurs placés sous-main de justice, à la Maison d’arrêt.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent y compris les avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité des votes exprimés : 49 voix pour , 1 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-91
Objet : Convention d’affermage du complexe culturel cinématographique « Les Lumières » 2018 – 2023 - Approbation des tarifs et de l’avenant n°4
Dans le cadre de la Délégation de service public à la Société Publique Locale de Nanterre, une convention d’affermage a été approuvée par le Conseil municipal en décembre 2017 pour six ans. Le « Fermier » a pour mission d'assurer la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique appartenant à la Collectivité.
Dans le contexte particulier de contrainte budgétaire, un effort financier est dégagé par la SPLNA et
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
la participation de la ville sera réduite d’un montant de 50000 € (cinquante mille euros) au titre de l’exercice comptable 2023.
Dans le même esprit d’effort financier, une augmentation de quatre tarifs du cinéma est proposée, notamment de 0.50 € pour les tarifs plein et réduit.
Tel est l’objet du présent avenant.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n°4 à la convention d’affermage du complexe culturel cinématographique « Les Lumières » 2018 - 2023
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2017 approuvant la convention d’affermage pour l’exploitation du complexe cinématographique Les Lumières à la SPLNA,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2019 approuvant l’avenant n°1,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 octobre 2021 approuvant l’avenant n°2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 octobre 2022 approuvant l’avenant n°3,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Vu le projet d’avenant,
Considérant la volonté de la Ville de garantir le bon fonctionnement du cinéma dans le contexte financier contraint,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2023 : Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
GRILLE TARIFAIRE EN € TTC
Pour rappel
Tarifs jusqu’au
30 juin 2023
Tarifs à compter
du 1er juillet 2023
Tarif plein 7,50€ / séance 8€ / séance
Tarif réduit
- titulaires de la carte nanterriens,
- séances en matinée
6,50€ / séance 7€ / séance
Saison Jeune Public (séances scolaires et familiales) 4,50€ / séance 4,50€ / séance
Moins de 14 ans et opération « Ozzak » 4,50€ / séance 5€ / séance
Abonnement 10 entrées (valable un an) 55€ 60€
Etablissements scolaires (hors dispositifs) 4,50€ / séance 4,50€ / séance
Festivals / Centres de loisirs 3,50 € / séance 3,50 € / séance
Opérations Maternelle et Cinéma,
Ecole et Cinéma, Collège au Cinéma
et Lycéens et Apprentis au Cinéma
2,50 € / séance
Application des
Tarifs nationaux,
régionaux ou
départementaux
Printemps au cinéma / Fête du Cinéma 4€/séance Application des
Tarifs nationaux
fixés par la FNCF
3 D Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Article 2 :Approuve l’avenant n°4 à la convention d’affermage du complexe culturel cinématographique « Les Lumières » 2018 – 2023 ».
Article 3 : Autorise Madame la Première Adjointe ou Monsieur le Maire Adjoint à la commande publique à signer ledit avenant.
Délibération adoptée par : 36 voix pour, 2 contre et 12 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
Location des Lunettes 3D 1,50 € / paire 1,50 € / paire Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-92
Objet : Rectification pour erreur matérielle des subventions de fonctionnement pour l’année 2023 de l’enveloppe départementale du contrat de développement Département-Ville de Nanterre
Par délibération n°42 du 3 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions de fonctionnement pour l’année 2023 et le versement aux associations et structures porteuses,
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a délégué à la Ville une enveloppe plafonnée dont le versement s’effectue comme suit pour ce qui est des activités culturelles : - 30% de l’année N-1
- 70% de l’année N.
Depuis 2022, le Conseil départemental en cas d’inflation positive révise le montant annuel sur la base du montant de l’année N-1 en fonction de la progression du taux d’inflation de l’année N.
Suivant les informations transmises pour les activités culturelles, le montant révisé au titre de 2022 est de 90 150€, celui de 2023 révisé est de 91 592€.
Pour l’année 2023, 30% de l’année N-1 correspond à 27 045€ et 70% correspond à 64 114.40€ ; soit un total à verser de 91 159,40€ pour les activités culturelles.
Les modifications concernant les montants à verser aux associations sont les suivants :
- Association EMAD : 1 162,80 € au lieu de 1163 €
- Association Capsule Théâtre : 150 € au lieu de 0 €
- Association Dix de Coeur : 150 € au lieu de 0 €
- Association Mélo dix orchestre université: 150 € au lieu de 0 € - Compagnie Théâtre du Bout du Monde : 4 183,20 € au lieu de 4183 € - Association Tout en danse : 659,40 € au lieu de 660 €
Les modifications concernant les montants à affecter au festival Parade(s) : 6 142.20 € et 14 331.80 € au lieu de 6 143 € et 14 331 €
Lorsqu’il s’agit d’erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le Conseil municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle.
Que pour se faire, il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle figurant sur le tableau annexe de la délibération n°42 de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2023.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 décembre 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 11.210, approuvant le principe de la mise en œuvre d’une politique pluriannuelle de contractualisation avec les Communes,
Vu la délibération n°2021-86 du Conseil municipal du 5 Juillet 2021 approuvant les termes du contrat de développement avec le département des Hauts-de-Seine pour la période 2021- 2023,
Vu la délibération n°42 du Conseil municipal du 3 avril 2023 approuvant la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions de fonctionnement pour l’année 2023 et le versement aux associations et structures porteuses, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Considérant qu’une erreur sur l’affectation des montants des subventions des activités culturelles a été constatée sur ladite délibération et qu’il convient de la corriger,
Vu le Budget primitif 2023 de la ville,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Prend acte de l’erreur matérielle portant sur les montants à verser aux associations dans le cadre des activités culturelles de l’enveloppe départementale au titre du fonctionnement pour 2023 sur la délibération n° 42 de la séance du 3 avril 2023
Article 2 Rectifie l’erreur matérielle en remplaçant les montants erronés par les montants adossés au calcul de l’inflation positive retenu par le Département pour le versement des subventions des activités culturelles de l’enveloppe au titre du fonctionnement pour 2022 et 2023.
Article 3 : Rectifie les montants affectés au festival Parade(s)
Article 4 : Approuve la répartition financière du volet activités culturelles de l’enveloppe départementale au titre du fonctionnement 2023 selon le tableau ci-joint et son versement aux associations partenaires
Délibération adoptée à l’unanimité des votes exprimés : 44 voix pour et 6 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des
Services Associations
La coordination gérontologique le CLIC Montant annuel révisé au titre de 2022 Montantannuel révisé au titre de 2023 30% du montant annuel révisé au titre de 2022 70% du montant annuel
révisé au titre
de 2023
Le CLIC : la coordination gérontologique 100 140,00 € 101 803 € 30 540,90 € 71 262 €
AJSCN
(Associat° Jeunesse Sportive et Culturelle Nanterre) 6 000,00 € 6 000 € 1 800 € 4 200 €
Club Rathelot 5 000,00 € 5 000 € 1 500 € 3 500 €
ESN 39 100,00 € 38 992 € 11 698 € 27 294 €
Racing Nanterre Rugby (RN Rugby) 6 000,00 € 6 000 € 1 800 € 4 200 €
Total des activités sportives 56 100,00 € 55 992 € 16 798 € 39 194 €
Association EMAD 3 876,00 € 1 900,00 € 1 162,80 € 1 330,00 €
Acri Liberté - € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARPLE 1 500,00 € 1 500,00 € 450,00 € 1 050,00 €
Capsule Théâtre 500,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 €
Compagnie contre jour 2 000,00 € 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Diato Trad 92 2 000,00 € 2 500,00 € 600,00 € 1 750,00 €
Dix de Chœur 500,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 €
Jazz potes 300,00 € 300,00 € 90,00 € 210,00 € Total de l'enveloppe 2023 avec révision
La compagnie du porte voix 1 000,00 € 2 000,00 € 300,00 € 1 400,00 €
Les Goûts réunis 2 000,00 € 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Les Noctambules 22 000,00 € 24 000,00 € 6 600,00 € 16 800,00 €
Les Plastikeuses 1 500,00 € 3 000,00 € 450,00 € 2 100,00 €
Les siècles 3 000,00 € 3 000,00 € 900,00 € 2 100,00 €
L'œil des Cariatides 3 000,00 € 2 500,00 € 900,00 € 1 750,00 €
Mélo dix orchestre Université 500,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 €
Quelle histoire 1 500,00 € 1 000,00 € 450,00 € 700,00 €
Sangs mêlés 2 000,00 € 3 000,00 € 600,00 € 2 100,00 €
Société d'histoire 2 500,00 € 2 500,00 € 750,00 € 1 750,00 €
Sous les Meubles - € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Théâtre du Bout du monde 3 500,00 € 5 976,00 € 1 050,00 € 4 183,20 €
Théâtre par le bas 3 000,00 € 2 000,00 € 900,00 € 1 400,00 €
Tout en danse 2 500,00 € 942,00 € 750,00 € 659,40 €
Vive les groues 11 000,00 € 11 000,00 € 3 300,00 € 7 700,00 €
Sous total 69 676,00 € 71 118,00 € 20 902,80 € 49 782,60 €
Parades 20 474,00 € 20 474,00 € 6 142,20 € 14 331,80 €
TOTAL Activités culturelles 90 150,00 € 91 592,00 € 27 045,00 € 64 114,40 €
Total de l'enveloppe dédiée aux activités culturelles à verser en 2023 91 159,40 €
Les activités culturelles
Ls activités sportives
Montant enveloppe départementale proposé par la ville en 2023
Contrat de développement Ville de Nanterre - Département des Hauts de Seine : répartition financière de l'enveloppe départementale 2023 au titre du fonctionnement
70% de 2023
30% de 2022 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-93
Objet : Convention entre la ville de Nanterre et l’Office de Tourisme pour l’organisation et l’animation de la Ferme Géante au titre de l’année 2023
La Ville de Nanterre mène une politique volontariste en faveur du maintien et du développement du commerce et de l’offre de services. A cet effet, elle accompagne le renforcement et la redynamisation commerciale du centre-ville.
Depuis 2007 la Ville de Nanterre développe un partenariat avec l’Office de Tourisme pour l’organisation de la Ferme Géante. Cet évènement permet de promouvoir le centre-ville de Nanterre et particulièrement son commerce de proximité, de fédérer les commerçants autour
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
d’un projet d’animation commerciale et d’associer les consommateurs et tous les usagers de la ville, en y intégrant une dimension participative et citoyenne.
La Ville souhaite poursuivre ce partenariat, d’autant que cette manifestation de rayonnement départemental, à l’origine à l’initiative de l’Amicale des commerçants et artisans de Nanterre, est devenue un événement très attendu des Nanterriens et un véritable temps fort parmi les manifestations organisées par la Ville.
Pour l’édition 2023, la Ferme Géante aura lieu les 24 et 25 novembre prochains, dans les rues du centre ancien de Nanterre. Aussi, l’Office de Tourisme, intervient dans le recrutement des exposants et prestataires et l’organisation des animations en lien avec les services de la Ville.
Dans ce cadre, les modalités d’intervention de l’Office de Tourisme sur l’organisation de la Ferme Géante et son financement, d’un montant de trente-quatre mille euros (34 000 €), doivent être formalisées au travers d’une convention.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code du tourisme,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 03 avril 2023, adoptant le budget primitif de l’exercice 2023,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’engagement de la Ville de Nanterre en faveur du commerce local,
Considérant la nécessité d’accompagner le renforcement et la redynamisation commerciale du centre-ville de Nanterre, élément moteur de l’animation urbaine et de la cohésion sociale du territoire,
Considérant que la Ferme Géante participe à la mise en valeur du commerce local,
Considérant qu’il y a lieu de signer une convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de Nanterre, définissant les modalités d’organisation de la collaboration, les objectifs et les modalités de financement relatif à l’organisation de la Ferme Géante pour 2023,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Nanterre et l’Office de Tourisme de Nanterre, pour l’organisation et l’animation de la Ferme Géante, au titre de l’année 2023 définissant les obligations de chacune des parties et les modalités de versement d’une subvention de 34 000 € à l’Office de Tourisme.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Article 3 : Autorise Monsieur le Trésorier Municipal à payer le montant de la dépense qui sera imputé au budget de l’exercice en cours.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des
Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-94
Objet : Convention entre la Ville de Nanterre et l’ Association des commerçants du centre-ville relative à l’organisation de la journée de la Fête du commerce de proximité et de l’artisanat de Nanterre en 2023
La Ville participe depuis 2007 à la journée nationale du commerce de proximité (JNCP), de l’artisanat et du centre-ville. Cet événement national a pour but de réunir les acteurs économiques autour des valeurs de proximité et de lien social du commerce dans la ville. Il permet également de sensibiliser les habitants sur la nécessité de faire travailler le commerce local et d’acheter dans sa ville. Enfin, il facilite l’expression des enjeux du maintien d’un commerce dynamique et diversifié participant à la qualité de la vie.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
En 2022, les commerçants de la Ville ont souhaité sortir du cadre conventionnel de la JNCP jugé contraignant et devenu peu adapté aux enjeux de la Ville durable.
C’est chose faite avec la journée de 2022, qui s’est déroulée le samedi 08 octobre et a connu un franc succès, tant auprès du public, venu nombreux (bénéficiant de surcroit d’une météo exceptionnelle), que des participants et organisateurs, tous deux très satisfaits du déroulement de cet événement et de ses retombées.
En effet, ce sont les commerçants de l’ACCV et ceux du centre commercial Balzac, qui ont proposé des animations parmi lesquelles des ateliers divers de dégustations de produits locaux fabriqués par les commerçants de la ville (commerces de bouche, boulangers, fromagers, poissonnier, épiceries bio, etc.), ainsi que de nombreux ateliers invitant le public à participer (atelier poterie, maquillage, jeux d’intérieur, …).
Les animations musicales étaient également de la partie : Fanfare municipale et concert de rue. Les noctambules ont proposé des animations de cirque de rue tout au long de cette journée. Enfin, un « escape Game » se déroulait chez les commerçants en invitant là aussi à une large participation du public.
Pour continuer à promouvoir le commerce de proximité et ses valeurs tout en poursuivant un axe de bonnes pratiques permettant d’évoluer dans un cadre écologique vertueux, les commerçants de Nanterre souhaitent renouer avec cette journée fédérant l’ensemble des commerces de la Ville. Le plan d’actions sera reconduit en 2023 selon les mêmes approches de prise en compte de ces enjeux.
Lévénement est d’ores et déjà programmé pour le samedi 14 octobre dans les rues du centre-ville et du centre commercial Balzac. Les commerçants du Cœur université et ceux du Chemin de l’Ile prévoient également de participer à cet évènement, grâce, notamment et pour ce faire, à la création d’associations qui permettront de porter le projet. Aussi, les animations et programme d’action concernant Cœur Université seront pris en charge par leur bailleur Bouygues Immobilier dans le cadre de ses missions d’animation.
Les modalités d’organisation font l’objet d’une convention de partenariat entre l’association de commerçants ACCV et la Ville de Nanterre et permet son financement d’un montant de 6000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 6.000 € à l’Association des commerçants du centre-ville de Nanterre, pour l’organisation de la Journée de la Fête du Commerce de proximité et de l’Artisanat de Nanterre de 2023
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal du 03 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la commune de Nanterre,
Vu le projet de convention,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Considérant l’action de la Ville en faveur du maintien, du développement et de la diversité du tissu commercial sur son territoire,
Considérant qu’il y a lieu de passer une convention avec l’Association des commerçants du centre-ville de Nanterre, pour définir les modalités d’organisation et d’animation de la Journée de la Fête du Commerce de proximité et de l’Artisanat de Nanterre en 2023 mettant en valeur le commerce de proximité, l’artisanat et le centre-ville,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Nanterre et l’association des commerçants du centre-ville de Nanterre définissant les modalités d’organisation et de versement d’une subvention de 6 000 €, pour l’édition 2023 de la Journée de la Fête du commerce - Journée des Commerçants de Nanterre, mettant en valeur le commerce de proximité, l’artisanat et le centre-ville.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout acte y afférent y compris ses avenants.
Article 3 : Autorise Monsieur le Trésorier municipal à payer le montant de cette dépense, qui sera imputé au budget de l’exercice en cours.
Délibération adoptée: 47 voix pour, 1 contre et 2 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des
Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-95
Objet : Bourse de la transition écologique, 2ème édition : désignation des projets lauréats et approbation des conventions d’attribution des subventions
Le Conseil municipal du 10 octobre 2022 a approuvé le règlement de l’Appel à projets de la Bourse de la transition écologique qui fait partie des engagements phare du mandat en termes d’actions environnementales.
Pour rappel, la dotation globale de 100 000€, allouée aux projets dans le cadre du budget a pour vocation :
- D’accompagner et de soutenir financièrement des porteurs de projets qui développent des solutions innovantes ou expérimentales en lien avec la transition écologique, la lutte contre
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
le réchauffement climatique, les nouvelles formes de mobilités, l’économie circulaire, les projets alimentaires territoriaux ou l’inclusion,
- De fédérer une pluralité d’acteurs (associations, entreprises, habitants d’un quartier…etc.) autour de ce projet afin de créer des synergies et favoriser l’innovation.
Ces projets devront concerner l’échelle du territoire nanterrien et participer à la transformation d’une ville plus écologique, plus sobre et solidaire.
L’appel à candidatures s’est déroulé d’octobre à décembre 2022 et 6 projets au total ont été déposés. Le Conseil Citoyen de la Transition Ecologique (CCTE) réuni le 4 février 2023 a proposé de tous les retenir : ces projets ont fait par la suite, l’objet d’une analyse de faisabilité par les services municipaux. Le CCTE, au cours de sa séance du 22 avril 2023, a proposé au financement les 3 projets faisant l’objet de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir comme lauréats de la 2ème édition de la Bourse de la Transition écologique les projets ci-dessous et de fixer les montants des subventions attribuées aux porteurs de projet comme suit :
- « Ateliers culinaires aux micro-ondes pour les personnes sans domicile fixe », projet porté par l’ASSOCIATION DE SOLIDARITE POUR L’EMPLOI LA FORMATION ET LA CREATIVITE (aussi dénommée ASSOL – Maison des chômeurs et précaires), association loi 1901 ; la subvention est fixée à un montant de 5 000 €,
- « Création d’un café-librairie d’occasion et atelier » projet porté par PAPET&CO, association loi 1901 ; la subvention est fixée à un montant de 39 000 €, - « Expérimenter et modéliser la consigne du verre à Nanterre » porté par CARTON PLEIN 75, association loi 1901 ; la subvention est fixée à un montant de 39 000 €.
Le règlement de la bourse prévoit que des conventions, définissant les modalités de financement de mise en œuvre et de suivi des projets, soient signées entre les porteurs de projet et la ville. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions d’objectifs à intervenir avec les porteurs de projets désignés.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le budget primitif 2023 de la Commune,
Vu le règlement de l’Appel à projets de la Bourse de la transition écologique approuvé par le Conseil municipal du 10 octobre 2022,
Considérant l’appel à projets lancé pour la deuxième édition de la Bourse de la transition écologique,
Considérant les trois projets proposés par le Conseil Citoyen de la Transition Ecologique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Considérant la nécessité de signer des conventions avec les trois porteurs de projets pour qu’ils puissent disposer des moyens nécessaires pour la mise en œuvre des projets retenus,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de retenir comme lauréats de la 2ème édition de la Bourse de la Transition écologique les projets ci-dessous et de fixer les montants des subventions attribuées aux porteurs de projet comme suit :
- « Ateliers culinaires aux micro-ondes pour les personnes sans domicile fixe», projet porté par l’ ASSOCIATION DE SOLIDARITE POUR L’EMPLOI LA FORMATION ET LA CREATIVITE (aussi dénommée ASSOL – Maison des chômeurs et précaires), association loi 1901 ; la subvention est fixée à un montant de 5 000 €,
- « Création d’un café-librairie d’occasion et atelier» projet porté par PAPET&CO, association loi 1901 ; la subvention est fixée à un montant de 39 000 €,
- « Expérimenter et modéliser la consigne du verre à Nanterre» porté par CARTON PLEIN 75, association loi 1901 ; la subvention est fixée à un montant de 39 000 €.
Article 2 : Approuve les conventions d’objectifs et de financement à signer avec chacun des porteurs de projet visés à l’article 1 et Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout acte y afférent (avenant, annexe).
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services
Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-96
Objet : Appel à Projet « Quartiers fertiles » : Convention de financement de la société Mimi Champi pour le projet de champignonnière.
En novembre 2021, la ville de Nanterre a été désignée lauréate de l’appel à projets « Quartiers Fertiles », lancé par l’ANRU. Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner l’installation de projets d’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires de la ville. A ce jour, 100 projets « Quartiers Fertiles » ont été financés, à travers trois vagues d’appel à projets.
Le projet élaboré par la ville consiste à installer une champignonnière et une ferme urbaine au cœur du quartier Parc Sud, s’inscrivant ainsi dans une démarche vertueuse de développement du quartier. Ce projet permettra notamment d’apporter une alimentation
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
saine et locale aux habitants et de contribuer à rapprocher les Nanterriens de la nature, en réalisant des ateliers pédagogiques pour tous.
La champignonnière est portée par la société Mimi Champi, et bénéficie d’un local mis à disposition par Nanterre Coop’Habitat place de la Colombe.
Dans ce contexte, la ville est bénéficiaire d’une subvention portant sur les études, l’ingénierie et le personnel, d’un montant de 145 350 € versé par la Caisse des Dépôts. La convention de financement relative à cette subvention a été approuvée par le Conseil municipal le 13 février 2023, et un premier appel de fonds a été réalisé en juin 2023.
Il convient donc de contracter une convention de financement entre la ville et la société Mimi Champi, afin de pouvoir lui reverser la somme correspondant à son projet de champignonnière (47 413€).
La présente délibération vise à approuver et autoriser la signature de la convention de financement par la ville de Nanterre du projet de champignonnière de la société Mimi Champi, qui définit notamment les modalités de versement de la subvention susvisée.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du 13 février 2023 relative à la convention de co-financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations du projet lauréat « Quartiers Fertiles ».
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’engagement de la Ville en matière de développement et de soutien d’activités d’agriculture urbaine sur son territoire,
Considérant que la Ville lauréate de l’appel à projets « Quartiers Fertiles », lancé par l’ANRU, a obtenu une subvention de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation d’une champignonnière au cœur du quartier Parc Sud,
Considérant la convention de co-financement entre la Ville de Nanterre et la Caisse des Dépôts et Consignations définissant les obligations réciproques des parties,
Considérant le projet de convention de financement avec la Société Mimi Champi définissant les obligations réciproques des parties,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article unique : Approuve « la convention de financement pour la mise en œuvre d’une champignonnière dans le cadre de l’appel à projet Quartiers Fertiles » à passer avec la société Mimi Champi, définissant notamment les modalités de versement de la subvention d’un montant de 47 413 euros attribuée à la société dans le cadre du projet lauréat Quartiers Fertiles du quartier Parc Sud, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services
Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-97
Objet : Avis sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Seine concernant dix-huit communes et trois Etablissements Publics Territoriaux (EPT) dans le département des Hauts-de-Seine. Il a été approuvé le 9 Janvier 2004, modifie le 7 juillet 2017 et dernièrement, le 11 juillet 2022.
Un nouveau projet de révision est soumis à avis à la suite du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 octobre 2022 qui, a considéré que le permis de construire du projet de la gare du Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, situé à Boulogne-Billancourt et délivré par les services du Préfet le 18 octobre 2018, n'était pas conforme au PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Aussi, l'analyse des motivations du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a conduit le Préfet à envisager une nouvelle modification du PPRI de la Seine pour clarifier les dispositions relatives aux ouvrages d'art et d'infrastructure nécessaires aux transports publics et sécuriser ces projets en cas de recours contentieux.
Méthode
Pour répondre dans les délais contraints donnés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin de régulariser cette situation, Le Préfet a statué que le projet de modification du PPRI répondra uniquement à l'objectif de clarification de ces dispositions, et n'aura pas vocation à intégrer d'autres évolutions.
Le Préfet a décidé d'organiser une réunion de présentation du projet de modification du PPRI aux communes et aux EPT concernés, préalablement à la mise à disposition du public et à la consultation officielle des collectivités sur le projet de PPRI modifié. Il a, par courrier en date du 15 février 2023, informé les collectivités concernées de la démarche de modification du PPRI et des modalités envisagées d’association et de concertation. La réunion de concertation a eu lieu le 12 avril 2023 à laquelle a participé la Ville de Nanterre.
Le projet de modification du PPRI porte uniquement sur la clarification du règlement et de la note de présentation (ajout d'un paragraphe présentant les nouvelles modifications apportées au règlement).
Modification du PPRI
Les modifications sont de 2 types :
1. ajout d'une disposition relative aux ouvrages d'art et infrastructure nécessaires aux réseaux de transport public en introduction de la partie I du règlement
Dans le but de clarifier les conditions d'application du PPRI pour le cas spécifique des ouvrages d'art et d'infrastructure, il est ajouté dans la partie I du Règlement du PPRI, une disposition autorisant explicitement, dans toutes les zones, les ouvrages d'art et d'infrastructure, sous réserve qu'ils soient conformes aux dispositions de la partie Il relatives aux aménagements.
2. précision de la disposition de la partie II du règlement relative aux aménagements (règles de construction applicables aux bâtiments et installations neufs dans les quatre zones du plan y compris dans les îlots hors submersion) dispose d'un ensemble de règles communes pour la conception, les aménagements, les réseaux et les stockages.
Les ouvrages d'art et d'infrastructure, notamment les constructions, équipements, installations techniques nécessaires aux réseaux de transport public, inondables (tunnels, souterrains, voiries .. .) et ceux non inondables (notamment les gares), sont autorisés sous réserve que tout remblaiement ou réduction de la capacité de stockage de la crue, situé au-dessous de la cote de casier soit compensé par un volume égal de déblais pris sur la zone d'aménagement compris entre le terrain naturel initial et la cote de casier diminué de 2,5 m. Les ouvrages sans volume (murs anti-bruit, panneaux de signalisation) ne donnent pas lieu à compensation de règles communes pour la conception, les aménagements, les réseaux et les stockages.
Cette disposition est complétée par l’introduction d’obligation de :
réaliser une étude hydraulique démontrant l'absence d'impact sur les hauteurs d'eau et les vitesses d'écoulement de la crue;
prendre des mesures constructives permettant d'assurer une bonne résilience des réseaux de transport public.
Enfin, le Préfet considère que la modification apportée ne porte pas atteinte à l’économie générale du PPRI de la Seine dans le Hauts-de-Seine, et qu’elle vise à garantir une bonne résilience des ouvrages d’infrastructure à une crue de la Seine.
Position de la Ville de Nanterre
La ville de Nanterre ne partage pas totalement cette analyse du Préfet.En effet, lors de la modification du PPRI du 11 juillet 2022, un courrier du Maire au Préfet, signé de Monsieur MARTIN, Adjoint au Maire délégué à la transition écologique, s’étonnait de la non-prise en compte du changement climatique, ni de la forte urbanisation et imperméabilisation du territoire régional depuis la crue de 1910. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Aussi, il était demandé des études et simulations pour connaître les conséquences d’une crue de type 1910 malgré la construction des lacs-réservoirs en amont. La présente délibération réitère cette demande.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 563-3,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu le courrier du Préfet des Hauts-de-Seine du 23 mai 2023 relatif à l’arrêté préfectoral portant prescription de la modification du Plan de Prévention des risques d’Inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine,
Considérant la nécessité de modifier le règlement du PPRI et d’y ajouter la disposition relative aux ouvrages d'art et infrastructure nécessaires aux réseaux de transport public et d’autoriser sous réserve leurs constructions,
Considérant le courrier du 23 mai 2022 de Monsieur Alexis MARTIN à Monsieur le Préfet sur la non-prise en compte du changement climatique, de l’urbanisation du territoire et l’éventualité d’une crue de type 1910,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Prend acte du projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine.
Article 2 : Demande à Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet pour une étude et des simulations pour apprécier l’impact du changement climatique et d’une crue de type 1910.
Délibération adoptée : 45 voix pour, 1 abstention et 4 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-98
Objet : Rapport annuel 2022 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SEMNA
L’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte au sein desquels ils siègent.
C’est en exécution de ce texte que le présent rapport pour l’année 2022 joint en annexe est présenté au Conseil municipal.
LE CONSEIL
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L1524-5,
Vu le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2022,
Vu le rapport 2022 des représentants du Conseil municipal de Nanterre,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2022 des représentants du Conseil d’administration de la SEMNA.
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte de la communication du rapport 2022 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SEMNA.
Délibération adoptée : 44 voix pour , 5 abstentions et 1 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services 1
Annexe 1 : Rapport annuel 2022 des représentants du Conseil municipal de Nanterre au Conseil d’administration de la SEMNA
1. Présentation de la Société
1.1. Historique
La SEMNA, Société d’Economie Mixte de Nanterre a été créée à l’initiative de la Ville de Nanterre le 31 juillet 1985.
1.2. Objet social :
« La Société a pour objet de réaliser les missions suivantes :
- Réaliser toute opération d’aménagement définie au sens du code de l’urbanisme.
A ce titre, elle est également compétente pour réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du Code de l’urbanisme, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 300-1 du même Code, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II du présent même code. Elle peut exercer, par délégation de son titulaire, les droits de préemption et de priorité définis par le présent code et agir par voie d'expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de leurs membres.
D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.
- Réaliser les opérations de requalification de copropriétés dégradées prévues à l’article L 741-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d’immeubles en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme ou procéder à toute acquisition ou cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre 1er du livre II du Code de l’urbanisme.
- Exercer, par délégation du droit de préemption conformément aux articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants du code de l’urbanisme portant sur des fonds de commerce, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains situés dans un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité.
- Etre en charge de la gestion, de l’exploitation et de la rétrocession des biens exemptés dans le cadre des dispositions des articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
- Etre en charge de la maîtrise des opérations de requalification de copropriétés dégradées prévues à l’article L 741-1 du CCH.
- Etre en charge de la maîtrise d’ouvrage, la construction, l’aménagement, la réhabilitation, la gestion technique et administrative, la conservation, l’entretien et le fonctionnement des équipements publics locaux, dont les équipements culturels, sportifs, d’accueil du public (parking, espace de location de salle, etc…), sites touristiques et, de manière générale, l’ensemble des bâtiments et équipements publics dont les personnes publiques confient la gestion après mise en concurrence. 2
- Réaliser toutes interventions foncières et toutes opérations immobilières pour son compte ou, avec leur accord, pour celui des collectivités locales, d’établissements publics ou de toute personne publique ou privée y ayant vocation, conformément à des contrats conclus avec eux.
La société exercera les activités ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et notamment, dans le cadre de concessions d’aménagement, de conventions de mandat, de prestations de service, d'affermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales Industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. »
1.3. Domaines d’activité : aménagement, portage immobilier et gestion immobilière, exploitation d’équipements publics et privés
1.4. Adresse du siège social : Hôtel de Ville de Nanterre, 88/118 rue du 8 Mai 1945 – 92000 NANTERRE
1.5. Nombre de salariés : 1 (contrat de travail suspendu). Les salariés sont mis à disposition par le Groupement d’employeur des SEM et SPL de la ville de Nanterre (GESSNA) qui à 56 salariés ETP.
Reste une salariée dont le contrat de travail a été suspendu, celui de la mandataire sociale, directrice générale.
En 2022, la SEMNA a bénéficié des moyens humains mis à sa disposition par le groupement d’employeurs des SEM et SPL de la ville de Nanterre (GESSNA), dont elle est adhérente. Les charges afférentes sont refacturées par le groupement à l’euro aux sociétés membres, selon des clés de répartition approuvées par le Conseil d’administration, sous le contrôle du commissaire aux comptes. L’arrêté des comptes contient une prise en charge des frais de personnel du GESSNA à hauteur de 69%.
1.6. Répartition du capital : Son capital est de 2 250 000 Euros détenu à hauteur de :
69,74% par la Ville de Nanterre,
14,79% par la Caisse des Dépôts et Consignations,
8,24% par la Caisse d’Epargne Ile-de-France,
5,00% par la Logirep,
0,95% par l’OMHLM de Nanterre, devenu Nanterre Coop Habitat au 1er janvier 2021, 0,76% par le Crédit Coopératif,
0,52% par la Chambre des Métiers 92.
1.7. Organisation de la gouvernance :
La société est administrée par un conseil d'administration composé de 12 membres, dont 8 représentent les collectivités territoriales et leurs groupements.
Depuis juin 2020, la présidence de la Semna est assurée par monsieur Patrick Jarry, maire de Nanterre. Madame Hélène Clédat-Vagne en est directrice générale.
Au cours de cet exercice, le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois : 3
Le 16 mai 2022 en vue d’examiner les points suivants : approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 13 décembre 2021, arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, adoption du rapport de gestion de l’exercice 2021 à proposer au vote des actionnaires, convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et adoption du texte des résolutions à proposer au vote des actionnaires, approbation des comptes-rendus annuels à la collectivité locale pour l’année 2021 (CRACL) et informations diverses.
Le 20 juin 2022 en vue d’examiner les points suivants : Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 16 mai 2022, examen des rapports d’activités du secteur Exploitation pour l’année 2021, actualisation du budget prévisionnel 2022, acquisition par la SEMNA de l’Espace Chevreul et de la Cité Artisanale, approbation de l’adhésion de la SEMNA à la Fédération Nationale des Métiers du stationnement pour le deuxième semestre 2022, informations diverses et changement du représentant désigné par le Crédit Coopératif.
Le 19 décembre 2022 en vue d’examiner les points suivants : Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 20 juin 2022, information sur les acquisitions et les cessions réalisées en 2022, rapport annuel de la commission d’appels d’offres, résultats attendus 2022 et budget prévisionnel 2023, approbation des adhésions de la SEMNA à des organismes extérieurs pour l’exercice 2023, approbation de la répartition des charges liées au personnel entre le Groupement d’Employeurs et ses membres pour l’année 2023, nomination d’un Commissaire aux comptes (titulaire et suppléant), information sur le projet d’acquisition en VEFA d’un local neuf, dédié à l’économie sociale et solidaire, 90/104 Avenue Henri Barbusse à Nanterre, informations diverses.
Les administrateurs sont informés de tout ce qui concerne la vie de la société : effectifs, droit d’expression et d’information des salariés, politique salariale, accords d’entreprise, actions de communication, renouvellement des certifications …
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, approuvant les comptes de l’exercice 2021, s’est tenue le 20 juin 2022.
L’Assemblée générale ordinaire visant à renouveler la mission de mandat de commissariat aux comptes pour les exercices 2022 à 2027 s’est tenue le 19 décembre 2022.
1.8. Noms du président, du directeur général et des administrateurs
Au 31 décembre 2022, les membres du Conseil d’administration sont les suivants : Pour la Ville de Nanterre :
Monsieur Patrick JARRY, Président,
Monsieur Rachid TAYEB,
Monsieur Raphael ADAM,
Monsieur Eric SOLAS,
Monsieur Julien SAGE,
Madame Nadine ALI,
Monsieur Abdelkader SELMET,
Monsieur Christophe RIBAULT.
Pour le capital privé :
Monsieur Damien COCAT représentant la Caisse des dépôts et consignations, Madame Sabrina BOUTEBTOUB représentant la Caisse d’épargne, Madame Samia KASMI représentant Nanterre Coop Habitat,
Madame Corinne TARDIF représentant la Logirep.
Quatre censeurs ont participé au Conseil d’administration :
Madame Caroline COR représentant la Ville de Nanterre, 4
Monsieur Ousman DIABY représentant la Ville de Nanterre,
Monsieur Roger ROMAIN représentant la Chambre des Métiers de Hauts-de-Seine, depuis le 13 décembre 2021,
Monsieur Benjamin COLIN représentant le Crédit Coopératif.
Madame Marie-Emeline GUIGNOT, salariée du GESSNA, a représenté le Comité social et économique au Conseil d’administration.
La Directrice Générale de la société est Madame Hélène CLEDAT-VAGNE.
1.9. Principales activités et opérations de l’année écoulée :
LE SECTEUR AMENAGEMENT
Au 31 décembre 2022, la SEMNA a en portefeuille :
3 contrats en aménagement :
- La concession de la Boule, dont la ZAC Centre Sainte Geneviève, - La concession Chemin de l’Ile-République,
- La concession des Provinces Françaises.
Des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
CPA LA BOULE
LA BOULE
L’îlot des Suisses
Cette opération est achevée depuis 2019. Seule reste à finaliser la rétrocession au Département des Hauts-de-Seine de deux emplacements réservés aménagés par le promoteur sur la rue Paul Vaillant Couturier et l’avenue Clémenceau, rétrocession pour laquelle les échanges sont en cours.
Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI)
La Ville de Nanterre a confié à la Semna la mission de mise en œuvre d’une opération de RHI sur les propriétés sises au 2, 4, 6 avenue Georges Clémenceau dans le cadre de l’avenant n°2 à la CPA signé en 2004.
La démolition des derniers bâtiments insalubres a été totalement achevée début 2015. De même les procédures faisant suite aux expropriations ont toutes été menées à leur terme.
Projets immobiliers
Ilot des Suisses SUD : Livré en 2008, il comprend 56 logements, dont 16 locatifs sociaux.
Ilot des Suisses NORD : La première tranche (A), livrée en 2009/2010, regroupe un hôtel de 126 chambres, des commerces et 144 logements, dont 71 locatifs sociaux. La deuxième tranche comprend 55 logements, dont 30 en accession et 25 locatifs sociaux, ainsi que deux commerces : une agence de prestations de ménage à domicile et une laverie. L’opération a été réalisée par Vinci/BNP immobilier, les logements ont été livrés au 1er semestre 2019. 5
Dans le cadre de cette opération, deux parcelles, d’environ 200 m² et d’à peine 3 m², seront rétrocédées au Département au titre de l’Emplacement Réservé (ER) inscrit au PLU.
Projet Kaufman et Broad
Le projet Kaufman et Broad a été réalisé en 2 phases, livrées respectivement en 2016 et 2018.
La 1ère phase comprenait 84 logements et 98 m² à usage de commerces et activités et la 2ème phase un programme neuf de 36 logements dont 10 locatifs sociaux et une crèche privée de 42 berceaux ainsi que la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en 11 logements locatifs sociaux.
Place de la Boule - site France Habitation
En préambule il est rappelé que le bailleur France Habitation est devenu SEQENS en 2019 à l’issue de sa fusion avec plusieurs opérateurs du logement social.
Après avoir envisagé une réhabilitation lourde de son ensemble immobilier, France Habitation, en accord avec la Ville de Nanterre, s’est engagé en 2013 dans une opération de démolition- reconstruction de sa barre de 289 logements. Ce projet permettra la valorisation urbaine de la Place de la Boule.
A la suite de la délibération du conseil municipal du 26 mars 2013, un protocole comportant un engagement de France Habitation d’effectuer les travaux de démolition de la barre AOTEP et de céder le foncier libre à la Ville ou son aménageur la SEMNA, a été signé le 10 avril 2013 entre la Ville de Nanterre et France Habitation. Il fixait le montant de la vente qui a été établi à partir d’une programmation et de recettes de charge foncière, déduction faite du coût des équipements publics et autres travaux (traitement de la pollution…). La SEMNA a participé à l’élaboration du programme à développer sur l’emprise du terrain et à l’évaluation de la valeur du foncier après démolition.
Le processus de relogement, engagé dès mi 2013, est arrivé à son terme mi 2018.
Le chantier de démolition a démarré mi-septembre 2018 et a subi de nombreuses contraintes : découverte d’une quantité d’amiante plus importante que celle estimée dans les diagnostics, présence d’une conduite d’eau potable maîtresse sous l’avenue Joliot Curie alimentant plus de 600 000 logements. Fin 2019, la mise au jour d’écoulements d’eau et d’un vide sanitaire drainant sous les immeubles à démolir a conduit SEQENS à mener une étude hydrogéologique sur site, le conduisant à revoir sa méthodologie de démolition et à proposer à la SEMNA de lui céder le terrain sans démolir la totalité des infrastructures. Les discussions n’ont pas permis de revenir aux conditions initiales de livraison du terrain définies dans le protocole. Le chantier de démolition s’est donc achevé fin août 2021, et SEQENS a pris livraison d’un terrain entièrement démoli en superstructure et partiellement démoli en infrastructure.
Par ailleurs, ce site a été retenu en 2016 pour l’appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris porté par l’Etat, la SGP et la MGP, auxquels se sont associés les porteurs de site – la Ville, la SEMNA et France Habitation. Des groupements de promoteurs, architectes, investisseurs et acteurs économiques, etc. ont été invités à proposer un projet innovant de construction. En 2017, le jury a désigné OGIC et la Compagnie de Phalsbourg comme lauréats de l’appel à projets, sous réserve de prise en compte de remarques listées au procès-verbal de jury sur leur projet Bulle d’air. Une phase de négociations, pilotée par la SEMNA, avec le promoteur, a été menée entre décembre 2017 et 2020. Compte tenu des annonces de la SGP sur le décalage de livraison de la ligne 15 ouest de plus de 5 ans, et des conséquences sur le calendrier de livraison du tramway T1, une longue phase de mise au point du projet a été nécessaire au promoteur pour étudier les impacts, notamment :
- Le désengagement de l’investisseur bureaux, initialement positionné sur le programme de 10 000 m²,
- La perte de valorisation financière de ce même programme, 6
- Les conséquences sur le montant de la charge foncière de l’offre. Un travail d’optimisation du projet architectural a été mené en 2018 et 2019, conduisant notamment à une évolution du programme. En parallèle, la SEMNA a piloté des échanges avec les MOA des projets de transports en commun sur le secteur (SGP, IDFM, Département) afin de travailler les interfaces des projets, notamment sur le volet aménagements d’espaces publics. Ce travail a finalement abouti au programme suivant :
- 12 785 m² de bureaux,
- 680 m² environ de commerces,
- 10 230 m² environ de logements dont la reconstitution de 89 logements sociaux, - un seul niveau de stationnements en infrastructure (places de stationnements mutualisées).
Le permis de construire a été obtenu le 20 décembre 2019 et a été purgé le 2 mars 2020. A la demande du promoteur OGIC il a été prorogé jusqu’au 20 décembre 2023.
En parallèle du dépôt du permis de construire et de son instruction, les échanges sur l’évolution du programme et la remise à plat du bilan ont permis de revenir à une charge foncière globale de 15.8M€, légèrement en dessous de celle présentée dans l’offre, sous réserve que le terrain soit cédé entièrement nu et démoli et que les coûts d’aménagement de la voie nouvelle créée dans le cadre du programme soient pris en charge par le bilan de la CPA (estimation à hauteur de 600 k€ HT hors frais de MOE, soit au final une charge foncière globale de 15.2M€).
Ces échanges ont conduit également à une évolution notable du programme avec une diminution de la part de logements sociaux ramenée à 40%.
Enfin, en 2021, le promoteur OGIC a souhaité faire évoluer une nouvelle fois la programmation en réduisant la part de programmes bureaux (-40%) afin de la rendre plus conforme aux besoins du marché et en réduisant par deux les surfaces de commerces. La part de logements a augmenté en conséquence afin de maintenir la surface de plancher globale, le nombre de places de stationnements a augmenté parallèlement au détriment de la mutualisation. Cette évolution a été entérinée en mars 2022 par le dépôt d’un permis de construire modificatif dont le programme est désormais le suivant :
- 7 270 m² de bureaux,
- 300 m² de commerces,
- 14 800 m² de logements, dont la reconstitution de 89 logements sociaux, - 247 places de stationnement sur un seul niveau de sous-sol.
Le promoteur OGIC a déposé en octobre 2022 des pièces complémentaires qui ont conduit à une prolongation des délais d’instruction du permis de construire modificatif, jusqu’en mars 2023.
Afin de sécuriser l’engagement d’OGIC pendant la phase de négociations entre la SEMNA, SEQENS et OGIC sur les conditions de remise en état du terrain, la SEMNA et OGIC ont signé le 25 mars 2021 un protocole d’accord. Ce dernier devait permettre au promoteur de faire ses propres études à la suite de la transmission des données hydrogéologiques du site et des caractéristiques des infrastructures que SEQENS a choisi de maintenir sur site. Enfin, en cas d’échec des discussions, il prévoyait le possible rachat du permis de construire par la SEMNA à OGIC, au terme d’une période d’exclusivité. Un avenant de prolongation a été signé début 2023 afin de couvrir la période d’instruction du PCM déposé par OGIC.
À la suite de la transmission du DOE de démolition par SEQENS, le promoteur OGIC avait indiqué que l’évolution des conditions de restitution du terrain avait un impact financier sur son bilan d’opération évalué entre 3 et 3.5M€.
Des discussions tripartites sont engagées depuis 2021 entre le bailleur, OGIC et la SEMNA afin de chiffrer ce surcoût au plus juste et remettre à plat les conditions financières de cession du terrain par SEQENS prévues dans le protocole de 2013, sans parvenir à préciser le montant des surcoûts 7
ni identifier des pistes de prise en charge partagée de ceux-ci. La cession du terrain par SEQENS à la ville de Nanterre ou à la SEMNA a donc été suspendue dans l’attente de la finalisation des négociations en cours.
Afin de renforcer son expertise sur les aspects techniques des échanges tripartites en cours sur l’état de restitution du terrain, la SEMNA a missionné, à partir de 2020, le bureau d’études BERIM pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique d’analyse technique des plans, sondages et notes techniques fournies par SEQENS et/ou OGIC, ainsi que dans l’étude du DOE de démolition.
Enfin, en 2022, la SEMNA a missionné un bureau d’études spécialisé afin d’analyser l’impact hydrologique du remblaiement des sous-sols existant du bâtiment, pointé également par OGIC comme un facteur potentiel de surcoût pour le projet.
A fin 2022, la situation apparaît bloquée dans une sorte de statu quo, aucun accord sur la prise en charge partagée des surcoûts liés à l’état du terrain n’ayant pu être entériné.
Les études
Implantation d’une gare du Grand Paris Express Place de La Boule et du tramway T1
La démarche d’optimisation menée à grande échelle sur l’ensemble du réseau GPE a conduit à remettre à plat les études menées jusque-là. Sur la gare de La Boule, la SGP a souhaité revenir sur le scénario d’implantation de la gare sous la copropriété de logements en R+12, située boulevard Hérold, car les contraintes techniques et juridiques se sont révélées, après études approfondies, facteur de surcoûts et d’allongements de délais importants. Afin de s’affranchir de ces contraintes, le périmètre d’implantation de la gare de la ligne 15 a donc été décalé en direction de la place de la Boule.
Selon les informations données par la SGP en février 2019, les différents marchés en cours ont été résiliés au 28 février 2019. Une nouvelle consultation a été lancée mi 2020 pour plusieurs marchés de conception-réalisation. La désignation des entreprises titulaires devrait intervenir au 1er semestre 2023.
Entre 2021 et début 2022, la SGP a réalisé les travaux de dévoiement du réseau d’assainissement sur l’avenue Joliot Curie.
La SGP affiche désormais un objectif de mise en service de la ligne 15 ouest après 2030, avec un retard, qualifié de maîtrisé.
Prolongement du tramway T1 avenues Joliot Curie et Maréchal Joffre
Les études de prolongement du tramway T1, de Colombes à Rueil-Malmaison, sont menées par Ile-de-France-Mobilités en vue d’une mise en service du tramway concomitamment à l’arrivée du métro, soit désormais à horizon 2030.
Au niveau de la future gare de La Boule, le chantier du tramway ne pourra pas intervenir au-dessus de la boite gare avant sa livraison prévue à horizon 2030. Par conséquent, le report du chantier de la gare entraîne un retard du prolongement du tramway au-delà de la gare la Boule.
Le schéma de principe du prolongement du tramway T1 de Colombes à Rueil-Malmaison a été validé en février 2019 par IDFM. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a lancé en janvier 2023 la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre du prolongement du tramway T1, et prévoit un démarrage des études APS au deuxième semestre 2023. Le démarrage de travaux est prévu en 2025, en vue d’une livraison en 2030.
Bilan des acquisitions et cessions en 2022
Aucun acte authentique n’a été signé en 2022. 8
PERSPECTIVES D’EVOLUTION 2023
Îlot des Suisses Nord Tranche B
La SEMNA finalisera avec la Ville et le Département la rétrocession des deux emplacements réservés en 2023.
Site France Habitation – Place de la Boule
Opération d’acquisition-cession telle que prévue à ce jour est la suivante :
Compte tenu des difficultés rencontrées par OGIC pour développer l’opération Bulle d’Air, SEQENS a fait connaître début 2023 son souhait de rester finalement propriétaire du terrain. L’opération d’acquisition-cession dans laquelle la SEMNA devait jouer le rôle d’intermédiaire entre SEQENS et OGIC serait donc annulée.
Plusieurs scenarii sont à l’étude pour analyser les suites à donner à l’opération, qui seront précisés et étudiés au 1er semestre 2023. Le scenario financier prudentiel retenu dans le cadre du CRACL 2022 considère que la SEMNA n’intervient plus dans le cadre du développement de cette opération, et que SEQENS reprend en direct l’ensemble des études et travaux liés. Il est rappelé que la SEMNA avait d’ores et déjà renoncé à la rémunération directement liée à la cession de charges foncières à OGIC.
Par ailleurs les modalités de sortie du protocole d’exclusivité liant OGIC à la SEMNA seront étudiées au 1er semestre 2023. Un rachat du permis de construire et/ou du permis de construire modificatif par la SEMNA est rendu possible dans le cadre de ce protocole, cette option devra être examinée et articulée avec le scenario retenu par SEQENS pour le développement d’une opération sur leur terrain.
Il est par ailleurs rappelé que la clôture de la CPA est prévue à ce stade au 31 décembre 2023. Compte tenu du changement récent de position de SEQENS et des discussions et arbitrages restant à mener sur ce dossier complexe, il apparaît nécessaire de prévoir d’ores et déjà une prolongation d’un an de la CPA La Boule afin de stabiliser un nouveau scenario de développement pour le terrain SEQENS, d’accompagner la sortie d’opération OGIC et de mener à bien les opérations de clôture de la CPA La Boule.
Implantation d’une gare du Grand Paris Express Place de La Boule, prolongement du tramway T1 et devenir des abords de la Place de la Boule
La SEMNA est l’interlocuteur de la SGP pour les interfaces avec la parcelle SEQENS et les chantiers de démolition ou construction, et est associée à ce titre aux réunions de coordination. Afin de renforcer cet aspect de coordination et garantir, dans la phase intensive de travaux qui va débuter, une gestion anticipée des interfaces entre les opérations, la Ville a fait connaître son souhait de relancer sous sa maîtrise d’ouvrage une mission d’OPC inter chantiers.
ZAC CENTRE SAINTE GENEVIEVE
Dans le cadre de la CPA La Boule, la SEMNA conduit l’opération d’aménagement dénommée Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) « Centre-Sainte Geneviève », créée le 27 juin 2006 par le Conseil Municipal de la Ville de Nanterre. Le dossier de réalisation de cette ZAC a été approuvé le 20 mars 2007.
Le périmètre de la ZAC est délimité par l’avenue Joffre au sud, la place de la Boule à l’est, l’avenue Lénine au nord, la rue de la Croix au nord-ouest et la limite des terrains de l’ancienne usine CEAC/EXIDE au sud-ouest parallèlement à la rue Sainte-Geneviève. 9
Le programme réalisé au 31 décembre 2022 sur la ZAC « Centre-Sainte Geneviève » est le suivant :
- Habitat : la réalisation d’environ 710 logements : 266 logements locatifs sociaux, 110 logements en accession à prix encadrés, 322 logements en accession, 12 maisons de ville dans un ancien bâtiment industriel réhabilité, une résidence pour jeunes actifs de 50 chambres, une résidence pour apprentis de 90 chambres.
- Commerces : 3 300 m² SDP environ, soit 16 cellules commerciales,
- Équipements publics (financement et maîtrise d’ouvrage Ville) : école maternelle et élémentaire (15 classes) et centre de loisirs de 5 000 m² SDP environ, livrés à la rentrée scolaire 2013 ; parking public de 140 places.
Les équipements publics prévus dans le cadre de l’opération comprennent les équipements publics situés à l’intérieur du périmètre de la ZAC « Centre – Sainte Geneviève » et qui sont nécessaires au fonctionnement de la ZAC : la voirie de l’opération et les espaces liés à celle-ci (dont le stationnement sur voirie), les cheminements piétons publics et placettes, l’ensemble des réseaux et un bassin de rétention.
ACTIONS MENEES EN 2022
Etat des acquisitions foncières
La Semna a acquis tout le foncier nécessaire à l'opération d'aménagement (hormis foncier ESN) et l’a cédé en quasi-totalité à fin 2021, puisqu’elle a signé avec un particulier le 8 mars 2021 l’acte de vente de la dernière parcelle dont elle était propriétaire, adressée 17 ter rue de Chanzy, pour la construction d’un pavillon d’habitation.
Remise en état des sols
Pour rappel, conformément au protocole signé avec l’ancien propriétaire, la SEMNA a réalisé l’ensemble des travaux de dépollution, prescrits à l’ancien industriel, moyennant prise en charge financière par EXIDE.
La Préfecture, par courrier en date du 27 janvier 2017, a informé la SEMNA que les objectifs de remise en état des sols ont été atteints. Le rapport en date du 3 janvier 2017 vaut procès-verbal de récolement. La Préfecture a inscrit un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) couvrant le site EXIDE ainsi que les 18 parcelles voisines, hors site, réhabilitées afin d’en garder la mémoire.
Sur les lots C1-C2/C3, situés principalement en façade sur la Place de la Boule, les travaux de dépollution ont été effectués en 2018 par le constructeur et pris en charge pour partie par la SEMNA sur la base des accords contractuels pris au moment de la signature de l’acte de vente.
Aucune autre intervention n’est nécessaire avant la fin de la ZAC.
Avancement des travaux de voirie et réseaux divers
Les cessions des espaces publics et des jardins familiaux à la Ville de Nanterre sont intervenues fin 2015, l’ensemble des équipements publics de la ZAC ayant été finalisé.
En 2022, la SEMNA n’a pas réalisé de travaux. Les derniers travaux prévus dans la ZAC pour le déplacement de l’entrée charretière de la parcelle CK147, dernière parcelle cédée par l’aménageur, rue de Chanzy, ont été reportés à début 2023, afin de permettre au préalable la réalisation de travaux non liés à la ZAC par le concessionnaire ORANGE.
Cessions foncières et livraison des opérations 10
Entre 2011 et 2018, 5 lots ont été livrés (A2, B3, B1 et B2, C).
Aucune nouvelle cession de charges foncières n’est prévue, la totalité des lots prévus dans la ZAC ayant été cédés et construits.
Il reste à prévoir en 2023, la signature de deux actes de régularisations foncières, respectivement avec la copropriété NEOCITY et les propriétaires du pavillon situé 19 rue de Chanzy, occasionnées par le découpage de la parcelle du 17 ter rue de Chanzy cédée en 2021.
Bilan des acquisitions et cessions en 2022 (actes authentiques)
Aucun acte authentique n’a été signé en 2022.
Exigences environnementales
L’ensemble de l’opération d’aménagement a été réalisé en considération des principes du développement durable notamment en matière de production d’énergie renouvelable, d’économie d’énergie, de gestion de l’eau et des déchets.
Ainsi, les logements livrés sur les lots A2 et B3 sont certifiés Très Haute Performance Environnementale (THPE) tandis que les lots B1-B2 sont certifiés Bâtiments à Basse Consommation (BBC). Les lots C1-C2/C3 ont été certifiés Effinergie + (RT2012-20%) et Minergie-P pour un bâtiment. Le groupe scolaire est un bâtiment à énergie positive.
De plus, à la suite des études de faisabilité technique et financière sur la récupération de calories provenant du réseau d’assainissement situé avenue Georges Clémenceau, en amont de la ZAC (système Degré Bleu®), une procédure de Délégation de Service Public pour la conception, la construction et la gestion du réseau de chaleur a été engagée par la Ville de Nanterre et attribuée, en 2010 pour une durée de 25 ans, au groupement Cofely-GDF Suez / Eau et Force. Celui-ci fournit, depuis l’été 2011, le chauffage et l'eau chaude sanitaire des lots livrés. Les énergies renouvelables sont principalement fournies par le système Degré Bleu® complété de 3 puits géothermiques récupérant la chaleur de la nappe souterraine. La fourniture de chaleur bénéficie, en conséquence, du taux de TVA réduit de 5,5 %.
Commerces
1 800 m² de commerces, soit 16 locaux, ont été livrés et loués et en activité, exception faite pour une seule coque qui devrait accueillir un commerce alimentaire en 2023.
PERSPECTIVES D’EVOLUTION 2023
L’ensemble des équipements publics de la ZAC est réalisé, et l’ensemble des opérations immobilières prévues réalisé, étant donné que la Ville a pris la décision de renoncer à l’opération prévue initialement angle Joffre/Sayad pour conserver le pavillon occupé par l’ESN.
A l’occasion de la cession par la SEMNA de la parcelle rue de Chanzy, une bande de terrain a été séparée de la parcelle objet du projet, et sera cédée aux propriétaires du pavillon voisin situé au 19 rue de Chanzy, afin de leur permettre d’en faire le tour. Ce redressement des limites séparatives était prévu dans l’acte de vente entre la SEMNA et les acquéreurs de ce pavillon en 2017.
Enfin, une deuxième parcelle a été créée à partir de la parcelle objet du projet, et sera cédée à la copropriété voisine NEOCITY afin de permettre le passage entre les deux espaces communs extérieurs de la copropriété et en faciliter l’entretien. La signature des actes de vente de ces deux parcelles est intervenue au premier semestre 2023.
CHEMIN DE L’ILE – REPUBLIQUE
La concession d’aménagement du Chemin de l’Île/République vise à mettre en œuvre les réflexions engagées par la Ville sur l’évolution urbaine du secteur, notamment en cohérence avec 11
les nombreuses mutations survenant dans l’environnement urbain proche (opérations de l’EPADESA des secteurs Rouget de L’Isle et Hoche, zone des Guilleraies).
Trois objectifs principaux sont poursuivis :
- Renforcer le pôle de vie du quartier, en restructurant le centre commercial,
- Accompagner l’évolution résidentielle de l’est du quartier, et assurer une transition entre le tissu existant et les nouveaux aménagements de l’opération Seine Arche,
- Accompagner la mutation du secteur Gallieni, comprenant notamment l’ancien site Natalys, désormais désigné Docteur Pierre, en lien avec les évolutions futures des abords de la gare Nanterre Ville.
AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION
Un avenant n° 5 a été approuvé par délibération du Conseil Territorial de POLD le 15 février 2022, prolongeant la durée de la concession de 9 mois, soit jusqu’au 31/12/2022 afin de :
- Clore définitivement les marchés passés entre la SEMNA et les entreprises, jusqu’au parfait achèvement,
- Achever les missions de suivi et d’entretien des végétaux.
Par ailleurs deux articles ont été modifiés pour :
- Simplifier les transferts entre POLD concédant et la ville, pour permettre la rétrocession gracieuse de la totalité des espaces publics à la ville (et non à l’EPT),
- Verser directement à la ville de Nanterre la part du boni constaté à la clôture de la concession (conformément à la délibération du Conseil de territoire de POLD du 20/12/2017) en diminution des montants versés au cours de la concession pour l’équilibre de l’opération.
Cette prorogation n’implique pas de rémunération complémentaire au bénéfice de la SEMNA, car le traité de concession ne prévoit pas de rémunération forfaitaire.
ACTIONS MENEES EN 2022
Préalablement à la clôture de l’opération d’aménagement, en décembre 2022, la SEMNA a finalisé les dossiers suivants :
Cœur de l’Ile :
Signature quadripartite en 2022 de l’avenant au protocole d’accord avec la copropriété Exprodef,
Appui de la SEMNA pour faciliter la réception de la venelle entre la Ville et le groupement de promoteurs prévue dans la convention de gestion : objectif de réception au 1er semestre 2022,
Validation des comptes pour versement du solde de l’indemnité de transfert à la pharmacie : les factures ayant été communiquées, le solde de l’indemnité de transfert a pu être versé.
Komarov :
Finalisation des reprises du réseau d’assainissement de la rue Ampère prolongée (voie nouvelle) et réception, par les services de POLD, de l’assainissement de la rue,
Suivi et conclusions des services de la Ville sur le devenir des deux piézomètres installés sur la rue Ampère (en vue de leur rebouchage ou maintien).
Trois secteurs confondus
Remise des ouvrages. 12
Pour trois dossiers d’expropriation, un pour chacun des trois secteurs, les sommes définies par les jugements (dont les montants sont indiqués dans le tableau ci-dessous) sont consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Une note d’avocats a été
produite pour rappeler
l’historique des dossiers,
indiquer les échéances à venir et préciser la procédure de déconsignation en cas de déblocages futurs de ces dossiers par les ayants-droits.
Avenant au traité de concession
A fin 2022, le budget de l’opération présente un excédent prévisionnel de 709 764 €. Ce solde restera à stabiliser en fonction des dernières dépenses à engager début 2023, pour la clôture de l’opération.
Cet excédent inclut l’indemnité d’assurance versée au titre du sinistre du « château », déterminée par décision de justice, en première instance ; cette décision faisant l’objet d’un appel, décision définitive n’était intervenue à la clôture de l’opération, le montant du résultat de l’opération neutralisera le montant de l’indemnité perçue, afin que le risque d’un appel défavorable ne soit pas supporté par la collectivité.
Conformément à l’avenant n°5 au TCA approuvé en février 2022, le versement du résultat des comptes définitifs à la clôture de la concession sera réparti entre la Ville et la SEMNA en 2023.
PROVINCES FRANCAISES
La SEMNA, désignée aménageur par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 en vue de réaliser la ZAC des Provinces Françaises, est chargée de mettre en œuvre le programme de réalisation suivant :
- 40 000 m² SHON (maximum) de logements neufs répartis entre : - 60 % de logement locatifs sociaux et locatifs libres,
- 40 % d’autres logements diversifiés,
- 5000 m² de SHON de commerces et activités.
La SEMNA s’engage à faire réaliser et céder à la ville la crèche prévue dans le cadre de la convention ANRU.
Le programme comportait également un équipement public de 300 m² dont la destination restait à définir par la Ville. Des locaux pour la création d’un équipement mutualisé ayant finalement été acquis par la ville dans l’ilot 9 des Terrasses de la ZAC Seine Arche, la ville n’a pas souhaité maintenir la réalisation de ces 300 m² dans la ZAC des Provinces Françaises.
La SEMNA intervient également sur les espaces publics de la Cité des Provinces Françaises ainsi que l’ilot Buffon, notamment à travers :
- L’aménagement et la valorisation des cœurs d’îlots,
- Le prolongement de la rue de Savoie,
- Le réaménagement des voiries existantes,
Secteur Propriétaire Montant
consigné
COEUR DE
L’ILE
SARL LAVERIE DE
L’ILE
18 790 €
GALLIENI BOURMA 25 000 €
KOMAROV DRAKA COMTEQ
FRANCE
15 000 € 13
- La réalisation de deux des trois franchissements du talus du RER, - Le prolongement du mail Ambroise Croizat (ilot Buffon).
Evolution de la concession
Le programme des équipements publics de la ZAC (PEP) a été modifié en 2020 pour intégrer la réalisation d’un parcours sportif boisé allées de Savoie, sur un terrain jouxtant le périmètre de la ZAC. La modification a été délibérée en Conseil territorial de Paris Ouest La Défense du 29 septembre 2020 et approuvée par l’arrêté préfectoral DRIEA IF n°2020-2-172 du 16 novembre 2020.
L’allongement de la durée de la Concession a fait l’objet d’un avenant N°4, approuvé par POLD, fin septembre 2020, avec une échéance portée à 2023, pour intégrer le temps nécessaire à la modification du programme du projet Foncière Logement (lot B1) et à la finalisation des travaux du boisement de l’Allée de Savoie.
Rappel sur le sujet du droit de retour
Un sujet majeur est apparu dès 2012 concernant le foncier de la ZAC des Provinces Françaises puisqu’il s’est avéré que la quasi-totalité de ces parcelles étaient grevées d’une servitude non aedificandi assortie d’un droit de retour à l’Etat en cas de changement d’usage.
L’Etat a finalement accepté la purge du droit du retour sur les parcelles concernées par des nouvelles constructions, moyennant la somme de 2 880 000€ avec échelonnement en quatre paiements de 2014 à 2017, acté par un protocole.
Ce montant est pris en charge par le bilan d’opération, et correspond au prix d’acquisition des terrains de la ville, qui devait avoir lieu initialement à l’Euro symbolique. A fin 2021, la totalité de la somme a été reversée.
ACTIONS MENEEES EN 2022
Aménagement des Espaces Publics
Les travaux portant sur l’ensemble des allées de la cité, dans les cœurs d’ilots verts, aux abords des bâtiments d’habitation, et en interface avec le boulevard des Provinces Françaises, ainsi que l’aménagement du mail Croizat dans l’ilot Buffon, ont été réalisés entre 2015 et 2019, et quasiment achevés en 2020 pour les deux premières tranches. Ces travaux ont été réalisés en trois tranches successives.
Les travaux des espaces publics
Pour les tranches 1 et 2 des travaux d’espaces publics, l’année a été consacrée à la mise au point des DOE (dossiers des ouvrages exécutés) par les entreprises, jusqu’alors retardé par la crise sanitaire.
Les travaux de finitions aux abords du lot B1 sont reportés dans l’attente de la construction à venir, dont le chantier devrait démarrer courant 2023.
L’année 2022 a été consacrée à la réalisation des « Gradins » qui relieront l’allée de Gascogne à la promenade insolite en écho à l’escalier monumental réalisé par PLD (Paris La Défense) dans le cadre du projet des Terrasses de l’Université. L’ouvrage est complexe du fait de l’interface directe avec le lot B2 (livré en 2019) et le lot B1 (dont la construction est à venir), et de sa superposition partielle sur les tunnels du RER A (appartenant à la RATP).
La réception de l’ouvrage, initialement prévue fin 2022, a dû être reportée de plusieurs semaines en raison des conditions climatiques, et de difficultés d’approvisionnement de certains produits dues aux crises mondiales cumulées en 2022 ; elle aura lieu au premier trimestre 2023, avec une remise en gestion aux collectivités gestionnaires, dans la foulée. 14
Square du Radis Creux :
A l’automne 2022, l’Aménageur a réceptionné le boisement Allée de Savoie ; ce square a pu être inauguré par la Ville de Nanterre en octobre, et dénommé à cette occasion, Square du Radis Creux.
La première phase de travaux, qui portait sur la partie nord de l’emprise, s’était déroulée de mars à mai 2021. L’aménagement de la partie sud en seconde phase avait démarré à l’automne 2021 par la préparation du site, l’apport et le réglage des terres, et la plantation en décembre des massifs arbustifs et d’environ 80 arbres et arbustes.
Le chantier s’est poursuivi en 2022 avec l’ensemencement des prairies, la mise en place des agrès sportifs, la réalisation des revêtements définitifs sur le cheminement principal, et la serrurerie. La re-fertilisation des terres maintenues en place a été testée à cette occasion mais n’a pas eu les résultats escomptés, c’est pourquoi un apport complémentaire de terres saines a été ajouté aux prestations. Initialement prévue au printemps, la livraison de cet équipement a eu lieu en octobre 2022 ; le glissement est en partie dû à un retard dans la fourniture des éléments de serrurerie. Le coût total de cet équipement, ajouté au programme des équipements publics de la ZAC par modification intervenue par Arrêté préfectoral en 2020, s’élève à 500 k € HT, études comprises.
Opérations de constructions neuves
Le lot A3 - Cogedim/Eiffage Immobilier Ile de France
Le programme comprenant 40 logements en accession maîtrisée, 49 logements en accession encadrée, 28 logements sociaux (VEFA France Habitation), un pôle médial de 1748 m² et 4 cellules de commerces a été livré en 2016.
Les lots A1-B2 -SPIE Batignolles Immobilier/BPD Marignan/Terralia
Le programme comprenant 45 logements en accession encadrée, (coopérative HLM Terralia), 55 logements en accession maîtrisée, 23 logements sociaux, (VEFA OMHLM), 450 m² de commerces et 290 m² de locaux d’activités, a été livré en 2019.
Dans ce lot, un socle composé de deux niveaux de parkings a été réalisé pour répondre aux besoins des futurs résidents des lot A1 et B2, avec 29 places de parking supplémentaires. Seules 17 places ont été commercialisées par le promoteur avec la livraison des logements.
Les 12 places non commercialisées ont été acquises par l’opération au promoteur en janvier 2020, au prix fixé dans l’acte de cession. A fin 2022, dix emplacements ont été revendus par l’aménageur à des habitants du quartier au prix d’achat. Deux places restent donc à vendre.
Les quatre cellules du lot A1 sont commercialisées et accueillent une librairie, une reprographie, et une boulangerie et un restaurant depuis 2021. Les commerces semblent surmonter la crise sanitaire.
La cellule en rdc du lot B2 (local d’activité 290 m²) est louée à un restaurant depuis début 2023.
Lot A2 : Icade
Le programme de 29 logements en accession à prix maitrisés, 34 logements sociaux (VEFA France Habitation, 1 équipement multi-accueil de la petite enfance de 54 berceaux (+ espace extérieur de 250 m²) (VEFA ville de Nanterre), et 144 m² de commerce a été livré entre fin 2019 et début 2020.
Enfin une brasserie a ouvert début avril 2022 (144 m² en rez-de-chaussée) à l’angle de la Place Ile de France.
Lot B1 : Foncière Logement 15
L’emprise foncière du lot B1 a été acquise par la SEMNA au quatrième trimestre 2020 auprès de la Ville et de l’OPHLM. Foncière Logement a engagé en 2021, conformément à la fiche de lot modifiée dans l’objectif de réduire la densité de l’ilot, la consultation pour un contrat de promotion immobilière.
Les premières offres ayant été remises fin 2021, l’Aménageur, assisté de l’architecte de ZAC, a été associé pour avis à la consultation. Le lauréat désigné en avril 2022 est l’équipe constituée de VERRECCHIA CONSTRUCTIONS assistés de BAUCHET DE LA BOUVRIE en architecture.
Un travail de mise au point du projet, en lien avec la SEMNA et les services municipaux a abouti, suite à la présentation par le promoteur et l’AFL en réunion publique, au dépôt d’une demande de permis de construire (PC) en décembre 2022. Celle-ci devra être complétée au premier trimestre 2023 dans l’objectif d’une obtention du PC au 3ème trimestre 2023 et d’un démarrage du chantier en fin d’année.
L’année 2022 a, en parallèle, été consacrée à la mise au point des limites de prestations et d’une promesse de ventre entre l’Aménageur et la Foncière Logement, dans l’objectif d’une signature au premier trimestre 2023, suivie d’un acte authentique de vente été 2023.
PERSPECTIVE D’EVOLUTION 2023
Travaux :
Le Square du Radis Creux : Les travaux d’aménagement du boisement situé à l’angle de l’allée de Savoie nord et du boulevard des Provinces Françaises ont été réceptionnés fin 2022. Il demeure des réserves à lever au premier trimestre 2023.
Les Gradins : Les travaux des Gradins se poursuivront début 2023 avec la mise en œuvre des bétons, de l’éclairage public, et la finalisation des plantations de végétaux. Les opérations de réception pourront avoir lieu au premier trimestre et la remise en gestion aux collectivités concernées s’en suivra.
Resteront à réaliser courant 2023 les travaux de viabilisation du lot B1 et de finalisation de ses abords.
En effet, allée de Gascogne, les trottoirs ont été réalisés en 2019 sans les finitions au droit du lot B1, afin d’éviter toutes dégradations par les chantiers encore en activité ou à venir (étanchéité en 2021, puis gradins en 2022, et construction de l’immeuble d’habitation par Foncière Logement au- delà).
Pour accompagner les collectivités jusqu’au solde des marchés de travaux, notamment jusqu’à la fin de la période requise des plantations des gradins et de la garantie de parfait achèvement des contrats des entreprises, d’une part, et pour accompagner le lot B1 jusqu’à la livraison du clos et couvert d’autre part, la prolongation d’une année de la mission de l’aménageur d’une année semble nécessaire.
LES ASSISTANCES A MAÎTRISE D’OUVRAGE
La SEMNA appuie et conseille différents promoteurs et la Ville de Nanterre dans le cadre de leurs projets immobiliers et urbains. Elle appuie également ponctuellement des opérateurs publics sur les problématiques de stationnement.
Trois conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont actives : 16
- Projet Icade – rue H. Barbusse : réalisation d’un programme mixte, composé d’un pôle intergénérationnel, d’une résidence jeunes actifs, d’un local destiné à l’économie sociale et solidaire, et d’une crèche et des espaces de services (permis de construire purgé).
- Projet Adim/Vinci – parc des Fontaines : restructuration d’un ensemble immobilier de bureaux vacant, pour le transformer en centre international des chercheurs de Nanterre, soit en résidence pour étudiants et chercheurs, une résidence de Co-living comprenant de nombreux services à destination des résidents et des habitants / salariés du quartier (permis de construire purgé).
- Projet FAYAT – avenue du Mal Joffre : remembrement de parcelles en vue de développer un immeuble de logements et un commerce en rez-de-chaussée (faisabilités et négociations foncières en cours).
Une convention est suspendue :
- Projet Novaxia : transformation de l’ancien bâtiment du Conseil Départemental du 92 (contrat actuellement suspendu en raison du report par le propriétaire, le CD 92, de la cession du bien).
ACTIVITE PATRIMONIALE –
GESTION DU BÂTIMENT « DOCTEUR PIERRE »
Contexte
Pour mémoire, en 2014, la SEMNA a acquis, auprès de Natalys, le bâtiment « Docteur Pierre », situé sur le secteur du Chemin de l’Ile à Nanterre.
Cette opération a été réalisée dans le cadre d’un achat foncier d’ensemble réalisé dans la concession Chemin de l’Ile. La valeur de ce bâtiment n’était pas isolée dans l’acte d’acquisition. Suite aux négociations engagées avec la Caisse des Dépôts et Consignations et ETIC, il a été convenu le montage suivant :
Transfert du bâtiment de la concession d’aménagement à la « structure » (compte propre SEMNA), pour un prix de vente fixé à 520 k€ HT et inscrit dans le CRACL de la concession, approuvé par le Conseil Municipal.
Conclusion d’un bail emphytéotique (signé le 16 juillet 2015, avec prise d’effet au 1er novembre 2015) entre la SEMNA « structure » et la SCI nouvellement constituée. Prise de participation de la SEMNA dans une SCI, dont le pacte d’actionnaires a été signé au troisième trimestre 2015.
Faits marquants 2022
Après une année 2021 en demi-teinte, la moyenne de remplissage sur l’année est de 97,23%, un niveau encore jamais atteint (96.9 à la fin du T1 2023).
Toutefois, la crise sanitaire avait profondément dégradé la situation financière d’un certain nombre d’occupants, en particulier celle de l’occupant de l’espace évènementiel, qui avait dû mettre un terme à son activité.
L’année 2022 a permis à ETIC de trouver un repreneur pour cette activité, mais après plusieurs mois sans percevoir de loyer. 17
En conséquence, la situation financière d’ETIC, locataire de la SCI, s’est également dégradée. Des échanges ont donc eu lieu, à nouveau en 2022, pour déterminer les modalités d’un soutien de la SCI à ETIC.
Résultat économique et financier de la SCI en 2022 :
Compte de résultat
Bilan : - 18 -
L’affectation du résultat en perte qui s’élève à -27 703,27€ au report à nouveau, débiteur de - 126 002,31€ a été approuvé. Le report à nouveau sera ainsi porté à un solde débiteur de 153 705,58€.
L'Assemblée Générale du 29 mars 2023 a également approuvé le mode de calcul des intérêts des avances en comptes courants d’associées et décidé de leur versement à l’ensemble des coassociées selon la répartition présentée suivante :
LE BÂTIMENT LA ROTONDE
La SEMNA est propriétaire de deux locaux, situés aux premiers et deuxièmes étages du bâtiment la Rotonde sis dans le quartier des Champs Pierreux à Nanterre.
Ces locaux font l’objet de deux baux commerciaux :
1er étage : bail signé avec LC Fitness fin 2018
2ème étage : bail signé avec la Financière du Val (entreprise spécialisée dans la confection de viennoiseries) fin 2016
Aucune franchise de loyer n’a été accordée à ces locataires au titre de l’année 2022.
BERTHELOT – REGIE DE QUARTIER
Le bâtiment, d’une superficie de 595 m2 est un ERP de 5ème catégorie, desservi par 2 allées : René Descartes et Jean-Baptiste Lamarck.
La parcelle, d’environ 435 m², offre également une trentaine de places de stationnement.
Le rez-de-chaussée est accessible aux personnes à mobilité réduite, par une rampe d’accès. L’étage ne dispose pas d’ascenseur.
L’ensemble a été acquis en 2019 par la SEMNA.
Il est loué depuis janvier 2020 par la Régie de Quartier.
AQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE CHEVREUL ET CITE ARTISANALE
L’Espace Chevreul accueille des rencontres professionnelles, privées et des manifestations publiques. Il est constitué d’une salle de 1 400 m², divisible en 2 salles de 400 et 1 000 m² avec hall d’entrée, bar, bloc sanitaire et office traiteur et de 4 petites salles de 80 à 125 m² équipées d’offices traiteur avec hall d’entrée et bloc sanitaire communs.
Le rez-de-chaussée est surmonté de 2 étages de bureaux. Le deuxième ainsi que le premier pour les 2/3 de la surface, sont occupés par la fédération des Hauts-de-Seine du Secours Populaire Français. Le tiers restant est loué à la société OSSI, organisme de formation aux métiers de la sécurité incendie. - 19 -
L’Espace Chevreul est classé ERP (Etablissement Recevant du Public) de 1ère catégorie de type L, N, P et T.
La cité artisanale, composée de huit lots de 162 à 587 m², accueille des entreprises diverses, pour la plupart en phase de développement. Un local est également loué à la ville de Nanterre et par elle, mis à disposition de l’association Les Restos du cœur.
La concession de 30 ans, de réalisation et d’exploitation de l’Espace Chevreul et de la cité artisanale de 1990, prorogée par deux avenants de 2020 et 2021, arrivant à échéance, la ville de Nanterre, qui devait au terme de la concession en être propriétaire, a fait connaitre son intention de vendre ce bien dans le cadre de sa démarche de valorisation du patrimoine.
La SEMNA a fait connaitre son souhait de se porter acquéreur de l’ensemble immobilier, afin d’en poursuivre l’exploitation.
Toutefois, France Domaines a évalué la valeur vénale de cet équipement à 6 280 000 €, montant très élevé eu égard aux attentes de la collectivité, en termes de tarifs de l’espace Chevreul et de loyers à appliquer aux locaux loués par des TPE, PMI et PME.
La SEMNA a estimé que le prix d’acquisition du bien ne devrait pas excéder 4,5 M€.
Conformément aux attentes de la collectivité vendeuse, l’acquisition vise à conserver le caractère d’intérêt général de ce site concourant au dynamisme de l’activité économique locale.
Après négociation avec la ville, cette acquisition s’accompagne donc de contreparties :
1. La Cité artisanale devra accueillir des PMI, TPE et PME afin de contribuer au maintien de la diversité des emplois sur le territoire de la commune et au développement des entreprises du territoire, par la mise en place de loyers accessibles, facilitant le parcours résidentiel des jeunes entreprises et artisans du territoire,
2. L’Espace Chevreul doit permettre aux Nanterriens, particuliers et associations, de louer des salles selon la grille tarifaire ci-jointe et dont les évolutions seront fixées en accord avec la Ville de Nanterre,
3. Le site doit contribuer à la présence d’emplois sur ce secteur de Nanterre, de sorte que le gestionnaire s’engage au maintien des emplois sur le site,
4. La Ville bénéficiera gracieusement de la mise à disposition de la grande salle de 1 000 m² deux jours par an,
5. Tout projet de cession ultérieur fera l’objet d’une clause de préférence au bénéfice de la Ville durant 5 ans. Sur cette période, aucune cession ne pourra se conclure sans que la Ville se soit préalablement vue proposer d’acquérir prioritairement et au prix auquel elle aura elle-même consentie la cession, actualisé selon l’indice BT01 et augmenté des coûts de travaux de mises aux normes et de gros entretiens (maîtrise d’œuvre, frais financiers compris) réalisés sur cette période,
6. Dans tous les cas, toute cession ultérieure du site fera l’objet d’une clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de la Ville de Nanterre,
7. Cette cession du site à la SEMNA permettra également aux professionnels locataires de la Cité artisanale de signer des baux commerciaux et professionnels, et non plus des baux précaires comme actuellement.
Ces conditions sont la contrepartie justifiée de l’écart de prix de cession avec la valeur estimée de l’ensemble immobilier par France Domaines.
Le Conseil d’administration du 20 juin 2022 a validé le principe de l’acquisition par la SEMNA de l’Espace Chevreul et de la cité artisanale, sis avenue de la Liberté à Nanterre, d’une superficie de 13 011 m² pour un montant de 4 500 000,00 € maximum, hors droits d’enregistrement, la validation définitive du plan de financement après obtention des offres - 20 -
de prêts devant être assurée par échanges électroniques avec les administrateurs, ces offres n’étant valables que pour une durée limitée, ne permettant pas de convocation du conseil d’administration.
Les conditions de financement bancaires obtenues en septembre 2022, à 2.42% auprès de la Banque Postale sont plus favorables que celles retenues dans le compte d’exploitation prévisionnel soumis au conseil d’administration de juin 2022. Elles ont donc été validées par les administrateurs.
L’acquisition de l’ensemble immobilier a été finalisée par la signature de l’acte authentique le 5 décembre 2022, après délibérations du Conseil municipal de la ville de Nanterre sur la cession de l’Espace Chevreul et de la cité artisanale le 27 juin 2022 et sur la garantie apportée à l’emprunt souscrit par la Semna, le 21 novembre 2022.
Le résultat de l’exploitation de l’ensemble est présenté dans le § « Secteur Exploitation ».
LE SECTEUR EXPLOITATION
Ce secteur de notre activité est composé de contrats multiples conclus dans des conditions économiques et juridiques variées. 6 des parkings de la Ville de Nanterre font l’objet d ‘une délégation de service public. 4 autres parkings appartenant à la Ville de Nanterre ont été confiés à la SEMNA en régie.
Maître d’ouvrage Expiration convention
Stationnement :
Parking du Marché Ville 440 places 2026
Parking les Lumières Ville 360 places 2026
Parking Salvador Allende Ville 320 places 2026
Parking Préfecture Ville 320 places 2026
Parking MP34 Ville 480 places 2026
Parking Picasso Ville 220 places 2026
Parking Hôtel de ville Ville 387 places 2024
Parking des Chenevreux Ville 120 places 2024
Parking La Croix Ville 138 places 2024
Parking Serpent OMHLM 1 515 places 2024 (renouvelé pour 6 ans)
Parking des Provinces
Françaises
AFUL Provinces
Françaises
455 places 2024 (renouvelé pour 3
ans)
Parking Cœur université Bouygues immobilier 760 places 2024 (pour 4 ans)
Parking du Docteur Pierre Ville de Nanterre et
Aful Docteur Pierre 176 places 2024
Télésurveillance
d’équipements
Ville de Nanterre 2025
Télésurveillance parking
rue le Corbusier
DOMNIS 33 places Décembre 2025
(reconduit pour 4 ans)
DSP - 21 -
Espace Chevreul et cité
artisanale :
SEMNA puis bien de
retour Ville
Réalisation et
exploitation
d’un espace
polyvalent et
gestion d’une
cité artisanale
Juillet 2022 (reconduit
pour une durée de 6
mois) - 22 -
LE STATIONNEMENT
Depuis 2020, l’activité stationnement a été bouleversée par la crise sanitaire. La chute de fréquentation a atteint 93% au début du premier confinement et cette fréquentation est restée très faible tout au long de l’année 2020.
Après 2021, pendant laquelle a été notée une hausse de la fréquentation horaire de l’ordre +10,8 % sur l’ensemble des parkings, mais restant inférieure de 11,3 % par rapport à 2019, l’année 2022 a permis de retrouver une fréquentation en hausse, bien qu’encore inférieure à celle de 2019.
La mission de la SEMNA en matière de stationnement va au-delà de l’exploitation commerciale des places de parkings.
Les études menées et la gestion quotidienne intègrent une mission de service public et un travail de proximité. Cette mission prolonge la volonté de la ville de Nanterre de s’inscrire dans une démarche de développement durable, volonté exprimée entre autres par un plan de déplacement dans lequel le stationnement a une grande importance.
En 2022, la SEMNA a poursuivi l’accompagnement de la Ville sur plusieurs projets de parkings :
- Le parking mutualisé des Groues / Secteur Hanriot,
- La rénovation du parking (propriété de la ville de Nanterre depuis 2021) des Champs aux Melles,
- Les études engagées pour rouvrir aux clients abonnés et horaires le parking Picasso - Le parking privé du centre commercial Cœur de l’Ile.
Pour les parkings en infrastructure, elle mène les travaux de modernisation et de sécurisation. Elle s’assure au moyen d’enquêtes de la satisfaction des clients : la dernière enquête de satisfaction a été réalisée, au sein des parkings, en novembre 2021.
Le 15 décembre 2009, la Ville de Nanterre a confié à la SEMNA, dans le cadre d’une délégation de service public, l’exploitation et la mise à niveau de 6 parcs de stationnement (Allende, Les Lumières, Marché, MP 34, Picasso, Préfecture). Ce contrat permet de mettre en œuvre le programme de travaux de rénovation étudié d’un montant de 2 245 000 € HT. Les parkings Salvador Allende en 2010, puis le parking Marché en 2012 ont été rénovés dans ce cadre.
Par avenant du 2 août 2013, un programme de travaux complémentaires de 2 376 664 €HT et le prolongement de la durée du contrat de 5 ans ont été acté. Le désamiantage et la rénovation du parking Préfecture, les travaux de rénovation des systèmes de sécurité incendie des parkings Nord, ont été réalisés en 2014. La rénovation du parking Les Lumières est intervenue en 2015.
Il a été procédé au 1er juillet 2019 à une augmentation des tarifs abonnés afin de permettre la prise en charge de la nouvelle taxe parking instaurée au 1er janvier 2019. Cette augmentation a été étalée sur 3 années.
Enfin, en décembre 2022, le parking Marché a subi un incendie dans une partie de la zone « grande hauteur », avec d’importants dégâts, conduisant à fermer une partie du niveau -1. Les assurances mènent actuellement les expertises afin de pouvoir engager les travaux nécessaires dès le second semestre 2023.
Les Parkings en DSP
Le parking PICASSO ne fait pas partie du cumul de fréquentation, étant désormais ouvert au public gratuitement les jours de marché ; le parking MP34 est quant à lui uniquement accessible aux abonnés. - 23 -
Evolution de la fréquentation horaire globale des 4 parcs (Allende, Préfecture, Marché et Les Lumières)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Moyen ne
204
597
230
000
208
376
221
463
192
708 182 681
213
565 215 641
173
182
170
364 134 852
151
114
161
118
189
205
On note une hausse de la fréquentation horaire de l’ordre de + 6,21 % sur l’ensemble des parkings.
Cela représente 161 118 clients horaires en 2022 contre 151 114 en 2021, mais encore loin de la fréquentation de 2019 (- 5,74 %).
La fréquentation horaire de la zone nord (parkings ALLENDE, PREFECTURE) est en hausse : + 15,5 % soit + 7 976 usagers malgré la baisse du parking Préfecture, comme le centre-ville (LES LUMIERES et LE MARCHE) : + 2 % soit + 2 028 usagers malgré la baisse du parking Les Lumières.
Ces chiffres sont à considérer en tenant compte du télétravail encore largement imposé par le gouvernement début 2022 et entré durablement dans les pratiques.
Comparé à l’année 2019, la fréquentation horaire de la zone nord (parkings ALLENDE, PREFECTURE), plus fréquentée par les salariés, est toujours en baisse : - 11 %, concernant le centre-ville (LES LUMIERES et LE MARCHE) : - 1,9 %.
Le parking Salvador Allende
Le parking Salvador Allende comprend 320 places sur 3 niveaux.
Tous les parcs gérés par la SEMNA sont reliés à un PC surveillance situé au parking Salvador Allende, ouvert 24h/24h, 7j/7, toute l’année. Ce PC centralise toutes les installations de surveillance de l’ensemble des parkings « Ville », du Parking des Provinces Françaises et des différents équipements sous télésurveillance.
Il s’agit d’un parc ouvert aux horaires et aux abonnés.
La fréquentation horaire est en très forte hausse de + 48,7 % par rapport à 2021 soit + 13 810 clients horaires, mais également en hausse par rapport à 2019 (+ 15,75 %).
Même si la reprise de l’activité de l’ARENA a participé à cette augmentation, elle est également due à l’utilisation très importante du ¼ d’heure gratuit pour traverser le parking afin d’éviter la circulation en voirie. Le ¼ d’heure gratuit a été supprimé en octobre 2022 ce qui a divisé par deux le nombre de tickets (passage d’une moyenne mensuelle de 1 300 tickets à 600)
On constate que 70 % des usagers stationnent moins de 4 heures (66% en 2021) dont 11,62% (23,20 % en 2021) entre 1 et 2 heures.
En ce qui concerne les abonnés, on note une baisse de – 9,5 % par rapport à 2021, avec une moyenne mensuelle du nombre d’abonnés de 217 contre 240 en 2021.
Afin de conserver une capacité à répondre à la demande horaire, le choix a été fait de reporter, quand cela est possible, sur le parking préfecture ou le parking MP34, les demandes de nouveaux abonnements.
Les recettes sont en hausse (+2%), elles s’élèvent en 2022 à 307K€ contre 299K€ en 2021.
Le parking Les Lumières - 24 -
Le Parking Les Lumières comprend 360 places réparties sur 4 niveaux. Il s’agit d’un parc ouvert aux horaires et aux abonnés, et bénéficiant d’une gratuité de deux heures sur présentation d’une place de cinéma.
Le parc a été équipé, en juillet 2021, de 3 bornes de rechargements de véhicule électrique. Sur les 6 mois d’exploitation de l’année 2021, 87 sessions de rechargements ont été comptabilisées, 324 en 2022.
On constate une légère hausse du nombre de « gratuité 2h cinéma » après les baisses de 2020 et 2021 dues aux périodes de fermeture et à la baisse générale de fréquentation du cinéma liée à la pandémie, avec 3 726 réductions appliquées en 2022, (2569 en 2021, 2 610 en 2020 et 7 662 tickets en 2019).
La fréquentation des clients horaires en 2021 est en baisse - 6 % par rapport à 2021 (- 22,2 % par rapport à 2019). On constate que la même tendance que ces dernières années, 86 % des usagers stationnent moins de 3 heures dont 37 % maximum 1 heure.
En ce qui concerne les abonnés, leur nombre est en diminution de – 7,6 % (- 11,2 % par apport à 2019) soit 340 abonnés en moyenne par mois en 2022.
Les recettes sont stables elles s’élèvent à 281K€ en 2021 contre 288 K€ en 2021.
Le parking Marché
Le Parking Marché comprend 441 places sur 2 niveaux. Il s’agit d’un parc ouvert au public horaire et aux abonnés.
Le nombre de clients horaires a à nouveau augmenté de 7,2 % soit, + 4 371 clients horaires. (+ 15,07 % par rapport à 2019), retrouvant un niveau de fréquentation pas connu depuis 2011. La récente campagne d’enlèvement des véhicules tampons a parmi d’accueillir plus d’usagers horaires et de limiter la saturation le dimanche jour de marché.
On constate que 86 % de usagers stationnent moins de 2 heures dont 64 % moins d’1 heure.
Enfin, on enregistre une baisse du nombre d’abonnements qui représente en moyenne 336 abonnés par mois en 2022, 344 en 2021, 341 en 2020, 362 en 2019. Le faible taux de rotation ainsi que la forte affluence des jours de marché ne permettent pas raisonnablement de souscrire de nouveaux contrats d’abonnements sauf aux entreprises qui ne sont pas présentes le dimanche.
Les recettes sont stables ; elles s’élèvent à 323 K€, contre 324 K€ en 2021
Le parking MP 34
Le parking MP 34 comprend 480 places sur 3 niveaux, dont 212 places de la ville de Nanterre, gérées dans le cadre de la DSP. Il est réservé à des abonnés.
Sur les 212 places de la Ville de Nanterre, le nombre d’abonnés est identique avec 194 abonnés en 2022 et 2021 (- 27% par rapport à 2019). Ce parking n’a pas bénéficié de la remise à niveau réalisée sur les autres parkings.
Son nombre d’abonnés reste très nettement inférieur à celui constaté au début de la DSP. Les nombreuses demandes sur ce secteur devraient permettre de se rapprocher à moyen terme des années précédentes.
Les recettes sont en forte hausse (40%), elles s’élèvent à 347 K€ contre 247K€ en 2021.
Le parking Picasso
Le Parking Picasso, comprend 220 places sur 2 niveaux. Il est ouvert uniquement les mercredis et samedis matin, jours de marché. Il est devenu gratuit en 2019, la taxe parking représentant un - 25 -
montant supérieur à celui des recettes encaissées, la fréquentation de ce parking n’est plus recensée.
Le parking Préfecture
Le parking Préfecture comprend 320 places réparties sur 2 niveaux. Il s’agit d’un parc ouvert au public horaire et aux abonnés.
Le parc a été équipé, en juillet 2021, de 5 bornes de rechargements de véhicule électrique.
Sur les 6 mois d’exploitation de l’année 2021, 46 sessions de rechargements ont été comptabilisée, 406 en 2022.
La fréquentation horaire est en forte baisse – 25,4 % par rapport à 2021 représentant – 5 834 clients horaires et très inférieure à 2019 (- 43 %).
La fréquentation est la plus basse depuis le début de la DSP.
68 % de usagers stationnent moins de 4 heures dont 24 % moins d’1 heure.
En ce qui concerne les abonnés, on note une baisse de – 4,6 % de la moyenne du nombre d’abonnés par rapport à 2021 et - 20 % par rapport à 2019. Il y a 143 abonnés en moyenne par mois en 2022, 150 en 2021 contre 167 en 2020, 180 en 2019 et 257 en 2018.
Les recettes sont en baisse (-18%), s’élevant à 182K€ contre 221K€ en 2021
Il est à souligner qu’un promoteur qui restructure des immeubles de bureaux a souscrit 56 abonnements longue durée (15 ans) en vue de la livraison de son programme immobilier ainsi qu’une convention d’occupation précaire le temps des travaux.
Pour l’ensemble des parkings en DSP, les recettes connaissent une hausse de 4%.
Un plan d’action doit être élaboré en vue de développer notre démarche commerciale pour enrayer l’érosion de la fréquentation ; d’ores et déjà, les usagers du parking Allende sont orientés vers le parking Préfecture ; il est notamment nécessaire de renforcer la visibilité des parkings sur les moteurs de recherches.
Les Parkings en régie
La Régie des parkings de l’Hôtel de Ville, de La Croix, des Chenevreux et du docteur Pierre
En 2020, la ville a lancé une consultation afin d’attribuer la mission de gestion et maintenance des 4 parkings suivants en régie. La SEMNA a été attributaire du marché.
Le parking Hôtel de Ville
Le parking de l’Hôtel de Ville comprend 387 places et est composé de 3 sous-sols
Le niveau C1 est ouvert au public depuis le 19 octobre 2009.
Avec une moyenne de 106 visiteurs par mois en 2022, contre 101 en 2021, (mais 226 en 2019), le parc connait une très légère hausse par rapport à 2021 mais toujours une baisse de la fréquentation horaire de -47 % par rapport à 2019.
Parmi les 1 275 visiteurs de 2022, 1 165 ont bénéficié de la gratuité de 2 heures et 110 sont restés au-delà des deux heures. Les usagers horaires payant le parking représentent seulement 8,6 %. 91 % de usagers stationnent moins de 2 heures dont 73 % moins d’une heure. - 26 -
La fréquentation aurait dû être améliorée avec la mise en place d’un contrôle d’accès au niveau du parking du Pool de la Mairie début 2020.
Le renforcement de la signalétique redirigeant et guidant les visiteurs de l’Hôtel de Ville vers le C1, notamment les jours de match de Basket de Nanterre92 s’avère également nécessaire.
Les différents niveaux du parking sont privatisés lors des matchs de basket à domicile de Nanterre92. Suivant l’estimation d’affluence, Nanterre92 commande l’ouverture des différents niveaux ainsi que la mise en place d’un agent SSIAP 1 sur chaque niveau ouvert.
Cela représente 19 rencontres sur l’année 2022, contre 13 en 2021 (31 en 2019).
Le parking du Complexe sportif des Chenevreux
Ce parking de 120 places est géré par la SEMNA depuis le 15 octobre 2010.
Le parking est occupé par des abonnés, les employés du service des sports (20 badges à titre gratuit) et les clients horaires. Il est ouvert au public depuis le 1er octobre 2011.
85 abonnements (- 19 % par rapport à 2021 et équivalent à 2019) ont été délivrés pour le mois de décembre 2022.
Tous les abonnements sont à destination de particuliers.
Le nombre total de clients horaires est en hausse de + 59 % soit 2 135 clients horaires en plus sur l’année, mais en baisse de 25 % par rapport à 2019.
Parmi les clients horaires, 2 798 ont bénéficié de la gratuité (jusqu’à 30 minutes) en 2022 contre 2 300 en 2021, 1 674 en 2019.
Cela représente 48,7 % des clients horaires en 2022.
La fréquentation horaire de ce parking est directement liée à l’activité du centre sportif.
Le parking La Croix
Ce parking contient 142 places. Le parking est ouvert aux abonnés et aux clients horaires. Les usagers bénéficient d’une ½ heure gratuite. Il est ouvert au public depuis novembre 2013.
Le nombre total de clients horaires est de 4 026 en 2022, 3 454 en 2021, 3 032 en 2019, soit une augmentation de la fréquentation horaire de + 16,56 % par rapport à 2021 mais également de 32 % par rapport à 2019. Il s’agit de la plus forte fréquentation horaire depuis l’ouverture du parking en 2014.
En moyenne, 335 clients ont fréquenté ce parking chaque mois en 2022 (252 en 2019). Parmi les clients horaires, 1 485 ont bénéficié de la gratuité d’une demi-heure en 2022, 701 en 2021, 876 en 2019.
Les usagers payants représentent 63% en 2022 (71% en 2019).
S’agissant des abonnés, 95 abonnements ont été délivrés au mois de décembre 2022 (125 en décembre 2019).
La plupart des abonnements sont à destination des particuliers (94) contre 1 pour des sociétés.
Plusieurs résiliations sont à déplorer, suites aux nombreuses intrusions et squats.
Le Parking Docteur Pierre
S’agissant de cet équipement, la SEMNA a conclu, en 2017, deux nouvelles conventions :
- Un contrat de gestion commercial conclu avec la ville de Nanterre après mise en concurrence, - Un contrat de gestion technique conclu avec l’AFUL du Docteur Pierre. - 27 -
Ce parking est géré en régie d’avances et de recettes, au même titre que les parkings de l’Hôtel de Ville, La Croix et Chenevreux.
Le parking est ouvert aux abonnés et aux clients horaires. Les usagers bénéficient d’un ¼ d’heure gratuit.
Le système de contrôle d’accès est tombé en panne en décembre 2020, sans impact sur le chiffre d’affaires. Les données présentées sont en conséquence sur 11 mois.
Le nombre total de clients horaires est de 7 077 (5 523 en 2019). En moyenne, 603 clients ont fréquenté ce parking chaque mois en 2022 (460 en 2019). Parmi les clients horaires, 645 ont bénéficié de la gratuité d’un quart d’heure en 2022 (26 en 2019).
Les usagers payants représentent 93,6 % (99% en 2019).
S’agissant des abonnés, 135 abonnements ont été délivrés au mois de décembre 2022 (157 en décembre 2019).
Les Parkings gérés pour d’autres clients que la ville
Le parking Serpent
Ce parking comprend 1 519 places sur 4 niveaux et est géré pour le compte de l’OMHLM et l’OPDHLM depuis 2001.
Renouvelé au 1er janvier 2019, le marché a été attribué à la SEMNA pour une durée ferme de 6 ans.
L’équipement est ouvert 24h/24 et réservé aux abonnés.
L’occupation moyenne totale du parking est en hausse par rapport à 2021 de 1,5 %. Elle atteint 972 places occupées par mois en moyenne, 958 en 2021, 898 en 2020 contre 874 en 2019 après une forte baisse en 2018 (836 en 2018).
Le nombre d’abonnés de NCH est en hausse, 458 en moyenne par mois en 2022 (373 en 2018).
Le nombre d’abonnés de HDSH est en légère baisse avec une moyenne mensuelle de 513 (514 en 2021, 463 en 2018).
Le niveau 0 de 501 places est opérationnel mais n’est pas encore ouvert à la location.
Le taux d’occupation pour les niveaux 1, 2 et 3 est de 96 % (95% en 2021, 89 % en 2020, 86,5 % en 2019 et 82 % en 2018). (Sans le niveau 0 fermé).
Le parking des Provinces Françaises
Ce parking sur 2 niveaux comprend 455 places dont 98 sont réservées uniquement aux logements privés. Il est exploité par la SEMNA depuis 2015 pour le compte de l’Association Foncière Urbaine Libre « Parking cœur de quartier lot 2 ». Le contrat a été renouvelée pour 3 années supplémentaires. Le parking est occupé par des abonnés et des clients horaires.
On constate une baisse de -23% du nombre d’abonnement en 2022, 78 abonnements « Particulier résident » et 4 abonnements motos ont été délivrés au 31 décembre 2022 ainsi que 2 abonnements sociétés.
Le nombre total de clients horaires est de 214 156 en 2022, 185 049 en 2021, 140 338 en 2020, 38 593 en 2019.
On constate, à nouveau, une forte augmentation des clients horaires avec une moyenne de 17 846 tickets délivrés par mois en 2022, 15 420 en 2021, 11 694 en 2020, 3 216 en 2019. On relève également comme l’année précédente une augmentation significative des clients au mois de - 28 -
décembre mais également à la réouverture au mois de septembre, après la fermeture du magasin Lidl, en aout pour agrandissement.
Parmi ces clients horaires 171 136 ont bénéficié de la gratuité « commerce » de 1 heure ½, 165 142 en 2021, 21 202 en 2019.
Le succès à la suite de l’ouverture en fin d’année 2019 du magasin LIDL perdure en 2022. En effet on constate une forte augmentation des clients horaires (+ 15,7 %). 79 % des clients horaires profitent de la gratuité de LIDL.
Les tendances sont les mêmes que l’année passée, en effet on constate que 97,85 % de usagers stationnent moins de 2 heures dont 75,90 % moins d’une heure.
Le parking Nanterre Cœur Université
La SEMNA assure pour le compte de Bouygues Immobilier, l’exploitation du parking Cœur université depuis juin 2020 pour une durée de 4 ans. Les prestations d’exploitation ont fait l’objet d’un compte prévisionnel. Il a été ouvert au public à la suite de la commission de sécurité du 29 juin 2020. D’un total de 760 places, réparties sur deux niveaux, il se décompose en plusieurs poches de stationnement :
Une poche de 636 places banalisées ouvertes au public avec une gestion mutualisée. Plusieurs poches fermées de 124 places réservées aux logements et sociétés (zone privée).
Le parc est équipé de 16 bornes de rechargements de véhicule électrique à destination des usagers du parking. Sur les 6 mois d’exploitation de l’année 2022, 186 sessions de rechargements ont été comptabilisées.
Le parking est occupé par des abonnés et des clients horaires.
On constate une augmentation de +36 % du nombre d’abonnement (158 en 2022 contre 116 en 2021). En décembre 2022, 191 abonnements particuliers et sociétés avaient été souscrits.
Le nombre total de clients horaires est de 41 180 en 2022 (18 510 en 2021).
Parmi ces clients horaires, 26 147 ont bénéficié de la gratuité en stationnant moins de deux heures soit 63 % (12 138 en 2021). 63,42 % de usagers stationnent moins de 2 heures.
L’ESPACE CHEVREUL ET LA CITE ARTISANALE
L’Espace Chevreul
Le 14 mars 1990, la Ville de Nanterre a concédé à la SEMNA, l’opération de réalisation et d’exploitation de l’Espace Chevreul, sur un terrain sis dans la ZAC des Champs Pierreux. Le contrat a été prolongé de 18 mois à effet au 23 avril 2020 puis de 6 mois à effet décembre 2021.
L’opération avait pour objet de scinder un bâtiment industriel existant (anciennement CITROEN) d’une superficie hors œuvre de 5000 m² environ en deux bâtiments distincts. Une partie de 2500 m² est réservée à des artisans et PMI, la partie restante accueillant l’Espace Chevreul, établissement à vocation évènementielle, lieu de rencontres professionnelles, privées et de manifestations publiques. Il est constitué d’une salle de 1400 m² divisible en 2 salles (400 et 1000 m²) et de 4 petites salles de 80 à 125 m².
Le rez-de-chaussée est surmonté de 2 étages de bureaux : le deuxième étage ainsi qu’une partie du premier (pour les 2/3 de la surface) sont loués à la Fédération des Hauts de Seine du Secours Populaire Français, le dernier tiers de surface est loué à la société de formation OSSI.
Activité 2022 : - 29 -
Pour mémoire, en 2020, après avoir connu une très légère baisse de fréquentation, et dès lors du chiffre d’affaires, sur les deux premiers mois de l’année, l’Espace Chevreul a fait l’objet, en raison des mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie du Covid19, d’une fermeture administrative à compter du 14 mars 2020.
En 2021, le site a rouvert et les mesures sanitaires ont été poursuivies pour les activités autorisées :
Seuls les réunions et évènements professionnels étaient autorisés sous conditions, Activités festives interdites du 1/01/21 au 6/07/21,
Reprise sous conditions des activités festives privées, uniquement les réceptions familiales, au 1er septembre 2021,
Les chiffres 2022 :
La reprise d’activité après les restrictions imposées par les périodes COVID se poursuit, avec un chiffre d’affaires en augmentation de 30.36%.
Par rapport à l’an dernier, le gain en CA HT est à peu près équilibré entre petites et grandes salles.
Si l’on se réfère à 2019, considérée comme année de référence, pour l’analyse des résultats, le CA 2022 représente 81,24 % du CA 2019.
En 2022, l’Espace Chevreul a accueilli 274 clients (cumul des clients à location unique et clients multi locations) pour 805 locations.
Cette année marque le retour à une année pleine en termes de jours proposés à la location. 2022 aura été marquée par le contrecoup des interdits des années précédentes. En effet, nombre d’organisateurs d’évènements publics d’importance sont restés attentistes et certains clients n’ont pas, à date, repris le chemin de l’Espace Chevreul. La baisse du nombre de locations par rapport à 2019, année pleine, s’élève à près de 31 %.
55% des locations profitent aux habitants et structures localisés à Nanterre soit un pourcentage en hausse par rapport à l’an dernier et un retour à une situation courante.
On peut noter également une montée en gamme qualitative générale des lieux de réception quand l’Espace Chevreul reste fonctionnel mais simple.
Les actions menées en 2022 :
Mise à disposition de dépliants à l’office de tourisme de Nanterre, Publicité sur les écrans de communication du parking Salvador Allende, Reconduction des contrats de sites spécialisés dans la location de salles 1001salles, ABC Salles et plus généralistes, Pages Jaunes et Google qui représentent environ 700 demandes de devis ou renseignements,
Publicité dans Nanterre Info.
Les actions à mener en 2023 :
Les actions à mener vont être concentrées sur la prospection et notamment sur :
Continuer à se faire connaître par les entreprises notamment en distribuant le dépliant ; les entreprises de la Défense feront l’objet d’un ciblage prioritaire,
Se faire connaitre dans le métier de l’évènementiel par le biais de supports et presse spécialisée,
Actualiser le dépliant, en y intégrant des exemples de tarifs et de prestations assurées Reconduire les abonnements Les Pages Jaunes, ABC Salles et 1001 salles pour être toujours présent sur internet, - 30 -
Se rapprocher de de l’Union Française des Métiers de l’Événement.
L’enquête de satisfaction des clients occasionnels portant sur 57 réponses pour 215 questionnaires envoyés, montre que 84,21 % des clients sont très satisfaits et 16.67% satisfaits, soit un niveau de satisfaction égal à l’an dernier. A noter que le pourcentage de retours de questionnaires est à la baisse (26,51 % en 2022 pour 42,25 % en 2021).
La Cité Artisanale
La Cité Artisanale jouxte l’Espace Chevreul. Elle propose à la location 2 500 m² de locaux d’activités destinés aux TPE-PME artisanales.
Les locaux étaient, au 1er janvier 2022, occupés à 100% (87% au 1er janvier 2021). Un local a été libéré au 1er septembre 2022. Ce local a été reloué au 1er janvier 2023, mais le repreneur a rencontré d’importantes difficultés personnelles, imposant de remettre en cause la location.
Le local incendié en 2018 a enfin pu être remis en location, en janvier 2022, après de longues discussions avec l’assurance et des travaux importants.
Au titre de l’exercice 2022, le montant de loyers facturé s’élève à 391K€ contre 343K€ en 2021.
Certains locataires ont fait part de difficultés de trésorerie en raison de la crise sanitaire et ont pu dès lors bénéficier d’un report de paiement de leurs loyers, sans pénalités. Des échéanciers ont été proposés à ces locataires et les dettes locatives sont en voie d’extinction.
Aucune franchise de loyer n’a été accordée aux locataires de la cité artisanale.
Un locataire en difficulté, AUTOVITRAGES a été repris, cette reprise permettant d’apurer partiellement la dette de loyers constatée. Le solde doit être apuré en 2023.
CONTROLE D’ACCES ET TELESURVEILLANCE D’EQUIPEMENTS
Le contrat avec la ville de Nanterre a fait l’objet d’une remise en concurrence en 2021.
La Semna a poursuivi sa mission, de contrôle d’accès et de télésurveillance d’équipements, en accompagnant la ville de Nanterre et la société DOMNIS. - 31 -
2. Etat des relations entre la collectivité territoriale ou le groupement actionnaire et la SEMNA :
2.1. Liste des contrats
Année contractant Type Objet du marché
Date de
signature
contrat /
prise
d'effet
2001 Ville de Nanterre puis POLD concession d'aménagement Aménagement du quartier La Boule 20 février 2001
2009 Ville de Nanterre DSP
Mise à niveau et
exploitation de 6 parcs
de stationnement
(Allende, Les Lumières,
Préfecture, MP34,
Marché, Picasso
24
décembr
e 2009
2010 Ville de Nanterre puis POLD concession d'aménagement Aménagement du quartier Chemin de l'Ile 1er
février
2010
2011 Ville de Nanterre puis POLD concession d'aménagement
Aménagement du
quartier Provinces
Françaises
20 janvier
2011
2020 Ville de Nanterre Marché public
Gestion technique et
exploitation de 4
parkings : Hôtel de Ville,
La Croix, Chenevreux et
Docteur Pierre
08
décembr
e 2020
2021 Ville de Nanterre Marché public
Contrôle d'accès et
télésurveillance
d'équipements
19 mai
2021
2.2. : Liste des apports en compte courant d’associés
SCI Nanterre « Le Château » : 218 492€ €
2.3. Liste des garanties d’emprunts et aides octroyées au titre du développement économique ou tout autre concours financier :
Une garantie d’emprunt a été octroyée à la Semna par la ville de Nanterre par délibération du 21 novembre 2022, à hauteur de 50 % (quotité garantie) pour le remboursement d’un prêt d’un montant principal de 3 950 000 € auprès de la Banque Postale, prêt destiné à financer l’acquisition de la Cité artisanale et l’espace Chevreul de Nanterre.
3. Modifications des statuts des cinq dernières années :
La dernière modification des statuts de la Semna est intervenue le 8 septembre 2020 Outre des évolutions rédactionnelles, les principales modifications portaient sur : - L’évolution de l’objet social : élargissement de l’objet social en particulier à des actions de portage immobilier. - 32 -
- L’évolution de la gouvernance avec :
1. La mise en place d’un bureau, comité des investissements et des rémunérations, composé de 5 administrateurs, dont un représentant des actionnaires privés, désignés par le conseil d’administration
Il a pour mission : - De préparer la tenue des séances du conseil d’administration, suivre l’exécution des décisions prises par ce dernier - D’examiner et de suivre régulièrement le budget des dépenses d’investissements, et de formuler des recommandations au Conseil d’administration en tant que de besoin. - D’examiner et de suivre régulièrement la situation de la trésorerie de la société - S’assurer que les rémunérations et leur évolution sont en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la société, notamment par rapport à ses concurrents. Les rémunérations doivent permettre de recruter, motiver et conserver les meilleurs dirigeants. - Faire des propositions ou recommandations au conseil par exemple quant à la mise en place d’une politique de rémunération globale (salaire de base, partie variable, avantages divers, plan de retraite).
De plus, concernant la gouvernance générale, ces nouveaux statuts permettent au président de proposer la séparation des fonctions entre présidence et direction générale, ce qu’il entend faire.
2. L’évolution de la composition du conseil d’administration avec :
a. La désignation possible de 4 censeurs : 2, représentant l’actionnaire majoritaire et 2, représentant les actionnaires minoritaires
b. La désignation possible de 2 représentants d’associations locales intervenant sur des thématiques en lien direct avec l’objet social de la société
c. Un représentant du personnel, sur proposition du Comité social et économique du GESSNA, désigné en son sein
Tous représentants sans droit de vote au conseil d’administration.
- La possibilité de participer aux conseils d’administration par visioconférence - La possibilité ouverte à l’assemblée générale de décider d’indemniser les administrateurs pour leur participation effective aux réunions du bureau, du conseil d’administration, de la commission d’appel d’offres. Dans leur rédaction antérieure, les statuts interdisaient toute indemnisation. L’enveloppe annuelle globale doit être approuvée par l’Assemblée générale, le conseil d’administration fixant les clés de répartition de cette enveloppe. La disposition d’absence de rémunération du Président est conservée.
4. Evolutions de l’actionnariat des 5 dernières années : sans objet
5. Etat de l’ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au capital d’autres sociétés ou GIE :
SCI Nanterre le Chateau
Montant de la participation : 91000€
Part du capital détenue : 14%
Domaine d’activité de la société objet de la prise de participation : immobilier Motif de cette prise de participation : permettre le financement de la réhabilitation puis de la mise en location d’un immeuble à caractère remarquable dénommé « le Château » Identification des représentants de la SEMNA au Conseil d’administration ou de surveillance de cette société : Hélène Clédat-Vagne
NCH (Nanterre Coop Habitat :
Montant de la participation :
Prise de participation de la Semna à la SOCOFAM : 61322.16€
Acquisition de parts de POLD dans NCH : 243610€
Part du capital détenue : 34.05%
Domaine d’activité de la société objet de la prise de participation : logement social Motif de cette prise de participation : participer au développement du logement social sur le territoire de Nanterre et par la participation à sa gouvernance, information sur les projets de NCH. - 33 -
Identification des représentants de la SEMNA au Conseil d’administration ou de surveillance de cette société : Patrick Jarry
Crédit Coopératif : 307 592 €
Domaine d’activité de la société objet de la prise de participation : établissement financier Motif de cette prise de participation : bénéficier de conditions financières favorables pour la délivrance d’une ligne de trésorerie.
Identification des représentants de la SEMNA au Conseil d’administration ou de surveillance de cette société : pas de représentant de la Semna au conseil d’administration ou au conseil de surveillance
6. Description des principaux risques et incertitudes d’ordre financier, juridique, technique ou conjoncturel auxquels la société d’économie mixte est confrontée, et le cas échéant leur traitement :
Le principal risque identifié porte sur une éventuelle résurgence de la crise sanitaire, qui viendrait compromettre les résultats attendus de l’espace Chevreul et pourrait fragiliser la situation financière des locataires de la cité artisanale et de la Rotonde.
L’année 2023 doit permettre d’engager une étude sur les conditions de développement de l’activité de portage immobilier de la Semna, axe de développement identifié lors des débats sur son plan stratégique.
Enfin, la Semna doit veiller à préparer dans les meilleures conditions le renouvellement de la DSP parkings qui vient à échéance en 2026, DSP qui fera l’objet d’une remise en concurrence.
7. Etat des procédures de prévention et de détection des faits d’atteinte à la probité mises en œuvre par la société dans le cadre de l’article 17 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’activité économique et, le cas échéant, de celles mises en œuvre dans le cadre du 3° de l’article 3 de cette même loi :
Le conseil d’administration de la Semna du 16 décembre 2019 a approuvé la mise en place d’une Charte d’éthique et de déontologie.
Cette charte vise à prévenir les conflits d’intérêts ainsi que les faits de corruption passive ou de trafic d’influence.
Elle détaille les principes applicables dans les domaines suivants :
- Cadeaux
- Invitations au restaurant
- Invitations à des évènements culturels ou sportifs
- Liens personnels avec le fournisseur
- Activités rémunérées externes à la SEMNA ou la SPLNA
- Utilisation des ressources SEMNA et SPLNA
- Droit d’alerte
Elle a été signée par l’ensemble des salariés du GESSNA ainsi que par la directrice générale, mandataire sociale. Elle est désormais signée par l’ensemble des nouveaux salariés.
Un bilan de sa mise en œuvre a été présenté au Conseil d’administration du 15 mai 2023. Il a été décidé d’un certain nombre d’ajustements à la charte, avec notamment la mise en place d’un registre informatique des déclarations de cadeaux et invitations d’un montant supérieur respectivement à 65€ et 300€. Par ailleurs les membres de la commission d’appel d’offres ainsi que les membres des commissions ad hoc d’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA) ainsi que les techniciens participants doivent signer une attestation sur l’honneur d’absence de conflits d’intérêt ou fait de corruption, pour chacun des dossiers qui leur sont soumis. Les membres de la CAO seront prévenus tous les semestres des consultations d’entreprises à venir, afin de leur permettre de gérer d’éventuels invitations ou cadeaux en provenance d’entreprises susceptibles - 34 -
de répondre à ces consultations. Par ailleurs, le règlement intérieur du GESSNA sera modifié pour prévoir des sanctions en cas de manquements aux dispositions de la Charte.
Enfin, la mise en place du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, présenté aux délégués du personnel, sur un site internet externalisé, est finalisée. Les alertes doivent être déposées sur ce site : https://semna.integrityline.fr.
8. Contrôles dont la société fait l’objet
- contrôle fiscal
- contrôle de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France
9. Modalités d’exercice du contrôle analogue : Sans objet
10. Bilan de la gouvernance des élus :
10.1. Nombre et date des CA et AG
CA les 16 mai, 20 juin et 19 décembre 2022.
AGO les 20 juin et 19 décembre 2022.
10.2. Taux de présence des représentant de la collectivité locale ou du groupement
Présenc
e aux 3
CA
Patrick JARRY 3
Rachid TAYEB 3
Raphaël ADAM 3
Eric SOLAS 2
Julien SAGE 3
Nadine ALI 3
Abdelkader SELMET 2
Christophe RIBAULT 1
10.3. Le cas échéant : synthèse des positions prises par ces représentants sur les décisions stratégiques : sans objet
11. rémunération fixe, variable et exceptionnelle et avantages en nature des représentants de la collectivité locale et des mandataires sociaux
Tableau récapitulant les indemnités à verser aux administrateurs au titre de 2022 : - 35 -
Reliquat 2021
CAO du 14/02/2022
Bureau du 02/05/2022
CA du 16/05/2022 CA du 20/06/2022
Bureau du 19/09/2022 Bureau du 05/12/2022
CA du 19/12/2022
Patrick JARRY Absence d'indemnité pour le Président du CA (Délibération CA SEMNA du 05/10/2020)
Rachid TAYEB 350 50 50 50 50 50
Raphaël ADAM 0 50 50 50 50 50
Eric SOLAS 0 50 50 50
Julien SAGE 0 50 50 50 50 50 50
Nadine ALI 0 50 50 50
Abdelkader SELMET 0 50 50
Christophe RIBAULT 0 50 50
CDC - Damien COCAT 0 50 50 50
CE - Sabrina BOUTEBOUB 0
LOGIREP - Corinne TARDIF 0 50 50 50
NANTERRE COOP - Samia
KASMI 0 50 50 50
Extrait PV CA du 05/10/2020 - 36 -
Rémunération fixe, variable et exceptionnelle et avantages en nature du mandataire social :
99113 € - véhicule de fonction – smartphone – ordinateur portable – prise en charge de l’assurance chômage de dirigents
12. situation financière de la société (chiffre d’affaires, produits et charges d’exploitation, dont charges salariales, bénéfices ou pertes de l’exercice, capitaux propres, bilan, situation de trésorerie, endettement)
EXAMEN DES COMPTES
Il est rappelé que si les flux liés aux concessions d’aménagement représentent des montants très importants, constituant même l’essentiel du chiffre d’affaires de la SEM, ceux-ci ne contribuent pas à la formation du résultat net de la société.
ANALYSE DU BILAN
Le total du bilan 2022 se monte à 23 642 474 € contre 21 722 461 € en 2021
Les masses du bilan augmentent de 1.9M€ soit 8.83%
- A l’actif
Les immobilisations : +3.9M€
Les disponibilités : - 3.6M€
Les créances : + 1.6M€
- Au passif :
Les capitaux propres : -17K€
Les provisions : - 2.8M€
Les dettes : +4.8MK€
A l’actif du bilan
Actif immobilisé net : il s’élève, au 31 décembre 2022, à 7 199 922€, soit une augmentation de 3.9M€ par rapport à l’exercice 2021.
La principale variation correspond à l’acquisition de la cité artisanale/espace Chevreul qui est rentré dans le patrimoine de la SEMNA
Stocks d’en-cours de production de biens : le montant est de 44K€ au 31/12/2022 ; il résulte du traitement comptable des charges des opérations d’aménagement (« avis CNC ») permettant de neutraliser le résultat dégagé annuellement.
Pour rappel, les achats de terrains, études et travaux sont automatiquement stockés en cours d’année.
En fin d’année, pour chaque opération, les stocks sont ajustés en fonction du rythme d’avancement des produits et de celui des achats stockés.
Avances et acomptes versés : le montant reste stable 3M€
Ce poste inclut l’avance sur boni sur la CPA la Boule pour 3M€
Clients et comptes rattachés : ils s’élèvent, au 31 décembre 2022, à 1.1M€, en légère baisse par rapport à l’exercice 2021 (-12.5%).
Autres créances : elles s’élèvent à 4.3M€ et comprennent notamment la TVA à liquider et le solde dû au GESSNA dans le cadre de la refacturation des frais de personnel Trésorerie : elle s’élève, au 31 décembre 2022, à 7.9M€ contre 11.5M€ soit – 3.6M€ par rapport à 2021, ceci étant dû notamment au reversement de la participation de POLD sur l’opération chemin de l’ile pour 1.5M€ ainsi qu’à la mobilisation de fonds propres pour l’acquisition de l’espace Chevreul/cité artisanale pour 0.9M€ - 37 -
Au passif du bilan
Capitaux propres :
L’évolution des fonds propres est principalement due à l’affectation en réserve du solde de résultat net positif de l’année 2022 (+14.3k€)
La diminution des subventions d’investissement est, pour l’essentiel, liée à la « consommation » d’une partie de la participation versée par la ville dans le cadre du programme de travaux de rénovation et réhabilitation des parkings gérés par la SEMNA en DSP devant financer les charges non encore engagées (-31.3k€)
Provisions pour risques et charges : leur montant se monte à 4.5M€ contre 7.4M€, la variation est générée par les écritures de neutralisation des concessions (« avis CNC ») Provision pour litiges prud’homaux : 44K€
Provision pour travaux espace Chevreul et cité artisanale et DSP 6 pk : 1.M€ Provision liée au % d’avancement des opérations de concession :3.4M€ Emprunt et dettes financières : leur montant est de 4.2K€ contre 299K€ en 2021 Dans le cadre de l’acquisition de l’espace Chevreul/cité artisanale, la SEMNA a souscrit un emprunt de 3.95M€ auprès de la banque postale
Dettes diverses : leur montant est de 3.8M€ contre 3.6M€ en 2021 et intègre essentiellement les soldes fournisseurs et les dettes fiscales et sociales
Produits constatés d’avance : leur montant s’élève à 4.6M€ contre 3.9M€ en 2021. La variation résulte des écritures de neutralisation des opérations d’aménagement. ***
ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT
Résultat d’exploitation : 249 074€ en 2022 contre – 29 679 € en 2021
Les produits d’exploitation : 8 827 016€ en 2021 contre 8 941 103 € en 2021 soit –1.28% o Production vendue de biens : elle résulte des recettes issues des concessions d’aménagement (cessions, loyers, subventions, participations ...).
Son montant s’élève pour 2022 à -584 K€ contre 269 K€ en 2021
o Production vendue de services : Son montant s’élève à 4 312 K€ contre 2 646 K€ en 2021
Recettes Structure : 433k€. Elles sont constituées des AMO, des refacturations auprès de la SPL et de loyers divers
Recettes DSP : 2 205k€. Elles sont constituées des recettes perçues sur l’espace Chevreul, la cité artisanale et les 6 parkings.
Recettes exploitation : 1 674k€. Elles sont constituées des recettes encaissées sur les sites en exploitation directe (la rotonde - bâtiment Dr Pierre - parkings en régie - parkings serpent, Provinces Françaises et Cœur Université – bâtiment « ex-poste » Berthelot, etc.)
2022 2021 2020
CPA LA BOULE 154 047,0 215 266 153 683
ZAC PETIT NANTERRE - CLOTURE 73 896
CPA PROVINCES FRANCAISES 141 822,0 111 706 261 801
CPA CHEMIN DE L ILE 6 023,0 78 643 55 244
301 892,0 405 615 544 624
Le chiffre d’affaires net passe ainsi à 3 728 659€ en 2022 contre 2 916 677 € en 2021.
o La production stockée liée aux opérations d’aménagement se monte à 43k - 38 -
o Les transferts de charges et reprises sur amortissement : leur montant en 2022 se monte à 5 051 K€ contre 5 982 K € en 2021.
Les montants sont issus des concessions :
D’une part dans le cadre des écritures de neutralisation (« avis CNC ») pour 4 745K€ contre 5 576 K€ en 2021
D’autre part des rémunérations des concessions de la SEMNA 306 K€ en 2022 contre 405 K€ en 2021.
Les charges d’exploitation :8 577 941 € en 2022 contre 8 970 782 € en 2020 soit – 4.38% Charges liées aux concessions (avis CNC) : - 549k€ contre -1 169k€ en 2021 Autres charges externes : 4 054k€ (toutes charges liées au fonctionnement de la Semna y compris la refacturation du GESSNA) contre 3 765k€ en 2021
Impôts et taxes : 449k€ contre 240k€ en 2021 (impact du redressement fiscal sur la TSB et taxe additionnelle)
Salaires et charges sociales : 303 k€ (y compris l’intéressement 2022 pour 118k€ et jugement prudhommal 43k€) contre 156k€ en 2021
Amortissements et provisions 4 299k€ (dont provisions liées au concessions et constitution d’une provision pour gros entretien sur l’espace Chevreul et la cité artisanale) contre 5 969K€ en 2021
Autres charges : 20k€ contre 10k€ en 2021
Résultat financier : -7K € en 2022 contre 3k€ en 2021
Résultat courant avant impôts : 242k € en 2022 contre -26k€ en 2021 Résultat exceptionnel : -60k € en 2022 contre 60k € en 2021
Impôt sur les sociétés : 162k € en 2022 contre 32k€ en 2021
Le résultat net après impôts s’élève à 14 342.25 € en 2022 contre 1 285.77 € en 2021
Tableau des six derniers exercices
2017 2018 2019 2020 2021 2022
287 437 293 048 97 760 5 540 1 285 14 342
13. répartition du CA par secteur d’activité et si disponible, résultat par secteur d’activité - 39 -
- Secteur aménagement : 404k€
- Secteur exploitation : 3 982k€
- Secteur structure : 381k€
(Après neutralisation des flux liés aux opérations d’aménagement)
14. Répartition du CA en distinguant la part de CA réalisée pour le compte des actionnaires, celle pour le compte d’autres personnes publiques ou privées non-actionnaires et celle des opérations pour compte propre (Semna exclusivement)
15. Trésorerie :
Au 31/03/2023 : 7 767 046,32 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-99
Objet : Rapport annuel 2022 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SPLNA
L’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que : les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou de surveillance des sociétés publiques locales au sein desquelles elles siègent.
C’est en exécution de ce texte que le présent rapport pour l’année 2022 joint en annexe est présenté au Conseil municipal.
LE CONSEIL
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121- 29 et L1524-5,
Vu le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2022,
Vu le rapport 2022 des représentants du Conseil municipal de Nanterre,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2022 des représentants du Conseil d’administration de la SPLNA.
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte de la communication du rapport 2022 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SPLNA.
Délibération adoptée: 39 voix pour, 4 abstentions et 7 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services - 1 -
Annexe 1 : Rapport annuel 2022 des représentants du Conseil municipal de Nanterre au Conseil d’administration de la SPLNA
1. Présentation de la Société
1.1. Historique
La société publique locale d’aménagement a été créée à l’initiative de la ville de Nanterre par délibération du Conseil municipal du 16 octobre 2012. Il s’agit une société anonyme par actions à capital entièrement public dont l’activité est limitée aux missions que lui confient les collectivités actionnaires sur leur territoire. L’objectif était d’avoir, en complément de la Semna, une société publique locale d’aménagement permettant une meilleure souplesse dans la dévolution et la reconduction des contrats ainsi qu’une simplification et donc plus d’efficacité dans les relations contractuelles. L’actionnariat de la SPLAN était détenu, depuis sa création, à 99% par la ville de Nanterre et 1% par la Communauté d’Agglomération du Mont Valérien (CAMV).
La SPLAN a démarré son activité le 17 mai 2013 et son objet social était exclusivement dédié au secteur aménagement.
Le 1er janvier 2016, la loi NOtre a créé les établissements publics territoriaux ; ainsi, l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) est devenu actionnaire de la SPLAN, en lieu et place de la CAMV.
L’article 1er de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, dont les dispositions ont été codifiées à l’article L. 1531-1 du CGCT, permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales (SPL) dont ils détiennent la totalité du capital.
Aussi, afin de renforcer l’intervention de cette société sur le territoire de Nanterre, les collectivités actionnaires ont décidé en 2017 de transformer la SPLA en société publique locale (SPL).
1.2. Objet social :
« La Société a pour objet de réaliser pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci, les missions suivantes :
- Réaliser toute opération d’aménagement définie au sens du code de l’urbanisme.
A ce titre, elle est également compétente pour réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 du Code de l’urbanisme, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 300-1 du même Code, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II du même code. Elle peut exercer, par délégation de son titulaire, les droits de préemption et de priorité définis par le présent code et agir par voie d'expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de leurs membres.
D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.
- Réaliser les opérations de requalification de copropriétés dégradées prévues à l’article L 741-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d’immeubles en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme ou procéder à toute acquisition ou - 2 -
cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre 1er du livre II du Code de l’urbanisme.
- Exercer, par délégation du droit de préemption conformément aux articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants du code de l’urbanisme portant sur des fonds de commerce, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains situés dans un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité.
- Etre en charge de la gestion, de l’exploitation et de la rétrocession des biens préemptés dans le cadre des dispositions des articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
- Etre en charge de la maîtrise des opérations de requalification de copropriétés dégradées prévues à l’article L 741-1 du CCH.
- Etre en charge de la maîtrise d’ouvrage, la construction, l’aménagement, la réhabilitation, la gestion technique et administrative, la conservation, l’entretien et le fonctionnement des équipements publics locaux, dont les équipements culturels, sportifs, d’accueil du public (parking, espace de location de salle, etc…), sites touristiques et, de manière générale, l’ensemble des bâtiments et équipements publics gérés par les personnes publiques actionnaires de la SPLNA.
D’une manière générale, accomplir toute les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif. »
1.3. Domaines d’activité : aménagement, exploitation d’équipements publics
1.4. Adresse du siège social : Hôtel de Ville de Nanterre, 88/118 rue du 8 Mai 1945 – 92000 NANTERRE
1.5. Nombre de salariés : 0. L’ensemble des salariés sont mis à disposition par le Groupement d’employeur des SEM et SPL de la ville de Nanterre (GESSNA) qui a 56 salariés ETP.
En 2022, la SPLNA a bénéficié des moyens humains mis à sa disposition par le groupement d’employeurs des SEM et SPL de la ville de Nanterre (GESSNA), dont elle est adhérente. Les charges afférentes sont refacturées par le groupement à l’euro aux sociétés membres, selon des clés de répartition approuvées par le Conseil d’administration, sous le contrôle du commissaire aux comptes. L’arrêté des comptes contient une prise en charge des frais de personnel du GESSNA à hauteur de 31%.
1.6. Répartition du capital : Son capital est de 1 000 000 Euros détenu à hauteur de :
99% par la Ville de Nanterre,
1% par l’Etablissement Public Territorial Paris La Défense (EPT POLD)
1.7. Organisation de la gouvernance :
La société est administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres, tous représentent les collectivités territoriales. - 3 -
Depuis juin 2020, la présidence de la SPLNA est assurée par monsieur Patrick Jarry, maire de Nanterre. Madame Hélène Clédat-Vagne en est directrice générale.
Au cours de cet exercice, le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois :
- Le 16 mai 2022 en vue d’examiner les points suivants : approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 13 décembre 2021, arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, adoption du rapport de gestion de l’exercice 2021 à proposer au vote des actionnaires, convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et adoption du texte des résolutions à proposer au vote des actionnaires, approbation des comptes-rendus annuels à la collectivité locale pour l’année 2021 (CRACL), modification de la composition du Bureau et de la Commission d’appel d’offres de la SPLNA, informations diverses.
- Le 20 juin 2022 en vue d’examiner les points suivants : approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 16 mai 2022, examen du rapport d’activités du Cinéma Les Lumières pour l’année 2021, informations diverses.
- Le 19 décembre 2022 en vue d’examiner les points suivants : approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 20 juin 2022, information sur les acquisitions et les cessions réalisées en 2022, rapport annuel de la commission d’appels d’offres, résultats attendus 2022 et budget prévisionnel 2023, approbation des adhésions de la SPLNA à des organismes extérieurs pour l’exercice 2023, acquisition par la SEMNA de l’emprise du jardin « japonais » appartenant au CASH en vue de réaliser le projet d’aménagement Potagers/abords du CASH, approbation de la répartition des charges liées au personnel entre le Groupement d’Employeurs et ses membres pour l’année 2023, informations diverses.
Les administrateurs sont informés de tout ce qui concerne la vie de la société : effectifs, droit d’expression et d’information des salariés, politique salariale, accords d’entreprise, actions de communication, renouvellement des certifications …
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, approuvant les comptes de l’exercice 2021, s’est tenue le 20 juin 2022.
1.8. Noms du président, du directeur général et des administrateurs
Au 31 décembre 2022, les membres du Conseil d’administration sont les suivants :
Pour la Ville de Nanterre :
Monsieur Patrick JARRY, Président,
Monsieur Rachid TAYEB,
Monsieur Raphael ADAM,
Monsieur Eric SOLAS,
Monsieur Julien SAGE,
Madame Nadine ALI,
Monsieur Abdelkader SELMET,
Monsieur Christophe RIBAULT.
Pour l’EPT Paris Ouest La Défense :
Monsieur Jean-Luc JATHIERES.
La Directrice Générale de la société est Madame Hélène CLEDAT-VAGNE. - 4 -
1.9. Principales activités et opérations de l’année écoulée :
LE SECTEUR AMENAGEMENT
Au 31 décembre 2022, la SPLNA a en portefeuille :
Quatre traités de concession d’aménagement :
- L’opération des Guilleraies,
- L’opération du Parc Sud,
- L’opération des Papeteries de la Seine,
- L’opération du Petit Nanterre II.
Six mandats, dont 4 actifs en 2022 :
o Convention de mandat pour une assistance à la mise en œuvre du protocole de préfiguration du NPNRU du quartier Chemin de l’Ile à Nanterre, soldée en 2021 et quitus obtenu en juillet en 2022,
o Convention de mandat d’études préalables à la création d’une ZAC autour de la Place Foch,
o Convention de mandat PRIR chemin de l’ile pour la réalisation d’une étude d’impact et des études complémentaires à la création de ZAC,
o Convention de mandat PRIR chemin de l’ile pour la réalisation des études techniques pré-opérationnelles de la future ZAC,
o Convention de mandat pour la réalisation d’études foncière et urbaine et de l’étude d’impact sur les périmètres de la Place de la Boule et des Grands Axes, soldée en 2022 et quitus obtenu en janvier 2023,
o Convention de mandat pour la réalisation d’études préalables nécessaires à la conception d’une opération d’aménagement à Nanterre Pôle Hôtel de Ville, notifiée septembre 2022,
Début 2023, un nouveau mandat d’études, portant sur la réalisation d’études préalables nécessaires à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement à Nanterre secteur Clemenceau-Sadi Carnot a été notifié.
OPERATION DES GUILLERAIES
Le 22 juin 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Nanterre a approuvé l'engagement d’une nouvelle étape de développement économique de la zone d’activités des Guilleraies avec l’adoption de la modification de la zone d’aménagement concerté, de son périmètre et de son programme global de construction et d’un nouveau traité de concession confié à la SPLNA, après la réalisation d’une première opération d’aménagement, par la SEMNA, sur la zone d’activité des Guilleraies de 1991 à 2016.
Le programme global de construction de 280 000 m², est réparti de la manière suivante :
- 9 500 m² de surfaces de plancher (SdP) de logements (environ 130 logements dont 40% en locatif social),
- 26 000 m² SdP de commerces (y compris des commerces de proximité à hauteur de 3 500 m²),
- 142 000 m² SdP de bureaux, - 5 -
- 102 500 m² SdP d’artisanat, d’industrie et d’entrepôts.
Le programme d’équipements publics (PEP) prévoit des équipements d’infrastructure destinés à faciliter l’accès à la Seine, à mailler davantage le tissu urbain afin de réduire les nuisances de la circulation des poids lourds sur certaines rues bordées de pavillons d’habitation et à répondre aux enjeux environnementaux de cette zone en bord de Seine.
Ces équipements sont majoritairement localisés sur la partie est de la zone des Guilleraies, comme le réaménagement de l’avenue Jules Quentin ou la voie nouvelle reliant la rue des Agglomérés à la rue Kléber.
L’année 2022 a été consacrée principalement à la poursuite des négociations amiables avec les propriétaires fonciers de l’emplacement réservé n°29 afin d’élargir la partie nord de l’avenue Jules Quentin, ainsi qu’à la préparation de la deuxième tranche des travaux de réaménagement de l’avenue Jules Quentin. La SPLNA a également accompagné les porteurs de projets ou propriétaires de différents projets immobiliers privés.
Nouveaux projets immobiliers :
La SPLNA assure le développement et les relations avec les porteurs de ces projets en devenir. Elle participe à la gestion et au pilotage des opérations neuves en relation avec les services de la Ville de Nanterre, POLD et les administrations concernées en fonction des différentes problématiques (plan de prévention des risques d’inondation - PPRI, plan de prévention des risques technologiques et industriels - PPRT, Haropa Port - Paris...). Il en est ainsi des projets suivants :
Terrain 45-69 avenue Jules Quentin (propriété La Française)
Le projet, porté par le groupement de promoteurs PRD et Icade, consiste en la démolition des 3 bâtiments existants (28 014 m² SDP) et la reconstruction d’un campus tertiaire de 5 bâtiments (30 890 m² SDP), répartis en deux îlots distincts, séparés par une voie nouvelle en cœur d’îlot qui sera rétrocédée à la ville de Nanterre.
Le PC obtenu en juillet 2021, a fait l’objet d’une convention de participation signée en février 2021.
Après la phase de démolition, le chantier de construction a démarré en novembre 2022.
Terrain 2 rue Lavoisier
Loxam a déposé un PC en juillet 2021 pour la réalisation d’une extension de l’atelier existant (73 m²), la création d’un auvent attenant à l’atelier et la modification des teintes de façades existantes. Ce PC avait fait l’objet d’une convention de participation constructeur. Toutefois, un nouveau PC, annulant et remplaçant ce dossier initial, a été déposé en novembre 2021 faute d’obtention de l’avis du service risques naturels de la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) dans le délai imparti, le projet étant situé en zone PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). Ce PC a été délivré en février 2022.
Centre bus de Nanterre
La flotte bus doit, après travaux, passer de 250 à 265 (dont 125 bus articulés, contre 108 avant travaux).
Au-delà de l’évolution de la flotte bus, l’enjeu de ce projet est d’en limiter les impacts environnementaux et d’y intégrer pleinement la lutte contre les effets d’ilot de chaleur urbain. Le projet prévoit la suppression de 38 arbres et la plantation de 63 dont 24, côté Seine. La lutte contre le ruissellement sera assurée par des parkings drainant pour les véhicules légers mais dont le rôle est fortement limité par la pollution des sols. La toiture du bâtiment actuel ne pourra pas être végétalisée à l’occasion de la mise en œuvre de cette tranche 2 du projet. - 6 -
Aménagement d’espaces publics :
Le programme des équipements publics de la ZAC, à réaliser sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur, comprend l’aménagement de voies et places.
L’élargissement et la requalification de l’avenue Jules Quentin visent à offrir aux usagers de la zone d’activités, aux riverains et plus globalement à tous les Nanterriens, la création d’un cheminement vert reliant le centre-ville de Nanterre à la Seine.
L’installation temporaire d’une centrale à béton sur l’extrémité de l’avenue Jules Quentin en bord de Seine, sur un terrain appartenant à Haropa Ports, alimentant le chantier Eole, a contraint au phasage en deux temps des travaux, à savoir :
- Première phase : de l’avenue Benoit Frachon à la rue des Agglomérés (tronçon non circulé par les toupies de béton).
Les travaux de réaménagement de l’avenue sur ce tronçon ont débuté en avril 2021 et ont été achevés à l’été 2022. Il reste à ce jour une réserve portant sur 3 mats d’éclairage qui est en cours de traitement
- Seconde phase : de la rue des Agglomérés à la Seine. A la suite du départ de la centrale à béton en septembre 2022, la SPLNA a engagé la reprise des études PRO. Il s’agit d’actualiser la conception du projet pour accueillir des emplacements de stationnement supplémentaires.
Veille et acquisitions foncières :
La SPLNA assure une veille foncière notamment lors de la présentation des déclarations d’intention d’aliéner. Le droit de préemption a été délégué à la SPLNA par POLD. Ainsi, la SPLNA procède aux acquisitions nécessaires à la mise en œuvre du projet de la ZAC.
Les travaux de réaménagement de la phase 2 de l’avenue Jules Quentin puis de la rue Kléber nécessitent l’acquisition de fonciers sur l’emprise d’emplacements réservés, pour lesquels la SPLNA a repris les négociations permettant d’aboutir aux premières signatures d’actes authentiques en 2022.
Par ailleurs, la SPLNA a exercé son droit de préemption sur 4m² de foncier situé en emplacement réservé n°404 pour l’élargissement de la rue Paul Lescop à terme. Cette préemption a été exercée lors de la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) pour la vente du bien situé sur la parcelle F542. Un accord sur le prix d’acquisition a été trouvé avec le vendeur et l’acte de vente authentique a été signé en décembre 2022.
La Ville est propriétaire de la parcelle du 79 rue Ernest Renan (F41) d’une surface de 259² avec un pavillon vacant, dont le prix a été fixé par l’avis des Domaines. L’aménageur programme son acquisition courant 2023, et à la suite sa démolition. La parcelle libre sera alors cédée aux promoteurs ARCHE - AIGO pour la réalisation de l'opération de logements.
Total Energies Marketing et Services, est propriétaire de la parcelle D85, 114 avenue Jules Quentin / rue Louis Lécuyer couvrant 20 566 m² ; Il s’agit d’un site pollué dont l’activité a cessé depuis 1995, et qui a hébergé des activités de stockage, conditionnement, distribution d'essence et de fioul, de fabrication et de distribution de lubrifiants, activités relevant de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à déclaration Après plus de 8 années de traitement de la pollution, le propriétaire a obtenu l’accord de la DRIEAT d’arrêter le traitement de la nappe in situ, ce qui valide la fin des travaux de dépollution.
En 2022, les rapports d'analyse des études réalisées sur les risques résiduels de fin de travaux des sites, ainsi que l’expertise de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT), constatent qu’il subsiste des - 7 -
pollutions résiduelles en hydrocarbures dans les sols et dans la nappe des alluvions de la Seine, à la fin des travaux de remise en état sur l'ancien site et estiment nécessaire d'instaurer des restrictions d'usage afin de s'assurer de la compatibilité des usages au droit du site et dans son environnement avec les pollutions résiduelles.
Le préfet, dans un courrier en date du 22 décembre 2022, a invité le Conseil Municipal de Nanterre à faire part de ses observations sur le projet d’arrêté préfectoral visant à instituer des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sur le site -anciennement exploité par la société FINA LUBRIFIANTS, conformément à l'article R.515-31-5 du Code de l'Environnement.
Pour la concession d’aménagement, les prescriptions induites par l’instauration d’une SUP auront des impacts administratifs, techniques et financiers, d’une part, en modifiant les conditions d’acquisition du foncier de TOTAL pour la mise en œuvre de l’ER n°71, ER inscrit au PLU depuis de nombreuses années en vue de la réalisation d’une voie nouvelle inscrite au PEP, d’autre part, en induisant des contraintes techniques et des autorisations administratives spécifiques préalables aux futurs aménagements, générant a la fois des délais de validation et des surcouts financiers
Participation à l’animation économique des Guilleraies :
Le « club d’entreprises des Guilleraies » a été créé en mars 2012 avec le concours de la CCIP 92.
Il travaille sur des problématiques récurrentes telles que les déplacements (TC, PDIE), services, sécurité des biens et des personnes, lesquelles, portées collectivement pourront aboutir à des solutions pertinentes et partagées par tous.
La SPLNA est adhérente et intervient particulièrement sur les domaines de l’aménagement des espaces publics et des projets économiques et immobiliers qui la concerne.
Par ailleurs, des contacts réguliers ont lieu entre la SPLNA et les porteurs de projets économiques (propriétaires fonciers, promoteurs, commercialisateurs). Ces relations privilégiées ont conduit l’aménageur à accompagner et assister les opérateurs suivants sur leurs projets.
Aux projets avancés, s’ajoutent des échanges et réflexions des propriétaires de différents sites d’activités, où la SPLNA apporte ses compétences en matière de droit, d’urbanisme réglementaire et de stratégie.
PERSPECTIVES 2023
L’année 2023 sera principalement marquée par les interventions suivantes :
- Au niveau des espaces publics, la mise en œuvre opérationnelle de la seconde tranche de la requalification de Jules Quentin,
- Au niveau des projets privés, la poursuite du chantier des bureaux de la Française, et les dépenses préalables à l’engagement de l’opération résidentielle portée par Arche Aigo
Enfin, sur le plan règlementaire, la SPLNA poursuivra avec POLD et la ville de Nanterre, la réflexion sur la révision du programme des équipements publics, afin d’intégrer à celui-ci la participation à verser à la ville de Nanterre pour la réalisation d’équipements scolaires rendus nécessaires par la réalisation d’une opération de construction de logements dans la ZAC.
OPERATION PARC SUD
La concession d’aménagement Parc Sud approuvée par le Conseil Municipal le 22 juin 2016 vise à mettre en œuvre les réflexions engagées sur le quartier depuis 2006. La concession - 8 -
intègre un premier périmètre opérationnel d’intervention, la ZAC Parc Sud, qui détermine les propositions d’aménagement du cœur de quartier.
Le projet urbain validé par la Ville, pour la partie ZAC, est décliné autour de 3 axes :
- La restructuration de l’appareil commercial dans l’objectif d’une redynamisation économique,
- La recomposition des espaces publics du quartier
- La recherche d’une mixité sociale nouvelle dans l’objectif d’apporter une diversité de résidents dans un quartier quasi exclusivement social.
Au-delà de la ZAC, le périmètre de la concession d’aménagement Parc Sud intègre la réalisation, par l’aménageur, des études, urbaines et techniques, nécessaires à la mise en place de la deuxième phase du projet urbain Parc Sud ainsi que leur mise en œuvre opérationnelle déléguée à la SPLNA au travers de l’avenant 4 au traité de la concession d’aménagement. Cette seconde phase est la déclinaison du projet de renouvellement urbain d’ensemble du quartier, traduite dans la convention NPNRU Phase 1 actée en 2018 et son avenant signé le 21 décembre 2021.
Les principales évolutions du projet urbain sont les suivantes :
- Dans le périmètre de la ZAC Parc Sud :
Secteur Guimier : extension du programme de logements neufs sur la parcelle de la résidence pour personnes âgées Pasteur après démolition (sous maitrise d’ouvrage Hauts-de-Seine Habitat) ;
Secteur Fontenelles : démolition d’une soixantaine de logements à l’arrière des Fontenelles (maîtrise d’ouvrage : Hauts-de-Seine Habitat) et création d’une voie nouvelle ;
Secteur Champs-aux-Melles : remise à plat du projet urbain et de la stratégie foncière à adopter auprès de la copropriété du centre commercial.
- L’extension du projet à deux nouveaux secteurs opérationnels :
Les tours Nuages, concernées par le projet de réhabilitation de 11 tours de logements sociaux par les bailleurs Nanterre Coop Habitat (NCH) et Hauts-de-Seine Habitat (HDSH) dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir porté par la Ville et les bailleurs ainsi que par le changement d’usages d’environ 500 logements sociaux par le groupement Altarea Cogedim, représentant 50.000 m² SDP de nouveaux programmes dont plus de la moitié en logements en accession (environ 260 logements et le reste en résidences services, activités, équipements, etc.),
Le secteur Decour / Rosiers, pour lequel il est prévu la restructuration du groupe scolaire Decour, (maitrise d’ouvrage : Ville), la construction d’un collège intercommunal par le CD92 (en remplacement du collège Evariste Galois), la création d’une nouvelle voie permettant la desserte et la réorganisation de cet ilot ainsi que le réaménagement des parkings Rosiers / Artisans de la copropriété du 114-140 avenue Picasso.
La SPLNA réalisera l’aménagement des espaces publics dans ces deux secteurs et joue également un rôle d’appui auprès de POLD et de la Ville de Nanterre pour la restructuration de l’îlot Decour / Rosiers, dont l’enjeu est de permettre l’implantation d’un collège intercommunal Nanterre / Puteaux en réaménageant l’ensemble de l’îlot (restructuration du groupe scolaire Decour, création d’une voie nouvelle, résidentialisation du parking Rosiers / Artisans de la Copropriété du 114-140 avenue Picasso), projet porté par les trois collectivités territoriales de Puteaux, Nanterre et le CD92. - 9 -
Les missions opérationnelles de l’aménageur
L’avenant 4 approuvé par le conseil territorial du 7 juin 2022 a été signé le 18 juillet 2022. L’objet de cet avenant était de :
- Etendre les missions de l’aménageur afin de permettre la réalisation du projet urbain exposé ci-dessus ;
- Elargir le périmètre de la concession aux abords du secteur Decour/Rosiers ; - Proroger la durée de la concession de 5 années supplémentaires ; - Définir le nouveau bilan de la concession intégrant les importantes modifications exposées précédemment.
L’ambition partagée par les collectivités, les bailleurs, l’Etat et l’ANRU de mener un projet d’ensemble cohérent et de grande ampleur afin de changer l’image et le fonctionnement du quartier, a conduit à valider un approfondissement du projet dans le périmètre de la ZAC Parc Sud et son extension à deux nouveaux secteurs opérationnels, les tours Nuages et le secteur Decour / Rosiers.
L’avenant N°1 à la convention NPNRU a été signé le 20 décembre 2021, actant la participation financière accordée par l’ANRU de 39,7 M € de subventions et 24,7 M € de prêts (base de financements 226,5 M €) sur le projet du Parc Sud, élargi aux secteurs Champs-aux- Melles, arrière Fontenelles, tours Nuages (réhabilitation des bailleurs et changements d’usages) et Decour / Rosiers, dont 3 039 998 € de subvention pour l’opération d’aménagement portée par la SPLNA.
En 2022, les parties prenantes du projet ont présenté à l’ANRU des demandes d’amplification, afin notamment de financer :
- La réhabilitation du parking souterrain des Champs aux Melles (MOA Ville) ; - Des études de structure pour la surélévation de l’ensemble immobilier des Champs aux Melles (MOA SPLNA) ;
- La résidentialisation de la copropriété Fontenelles Nord (MOA NCH) ; - La résidentialisation du 101-103 Picasso (MOA HDSH) ;
- La réhabilitation des 9 Tours Nuages déjà financées avec une base subventionnable revue à la hausse à partir des coûts constatés sur la Tour Pilote (MOA NCH et HDSH)
Le comité d’engagement s’est tenu le 12 décembre 2022 et l’avis favorable du CE a été émis en janvier 2023 réévaluant la participation de l’ANRU de plus de 17 M€ sur le quartier Parc Sud, dont 50 000 € de subvention pour la SPLNA. Un avenant n°2 à la convention NPNRU sera signé par l’ensemble des partenaires en 2023.
Dossier d’autorisation environnementale
L’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement a élargi le secteur d’intervention de la SPLNA sur un périmètre supérieur à 30 hectares, soumettant le projet au double régime de l’Autorisation au titre de la loi sur l’Eau et de l’évaluation environnementale au titre de la rubrique 39b. Une procédure unique de Dossier d’Autorisation Environnementale (DAE) a donc été initiée par la SPLNA et confiée au bureau d’étude INGETEC dès 2021..
Le DAE sera déposé au deuxième trimestre 2023 auprès de la Police de l’Eau pour une instruction prévisionnelle d’une année. L’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, préalable nécessaire au démarrage de tous travaux sur le périmètre de la concession, doit donc être délivré au plus tard au deuxième trimestre 2024. - 10 -
PIA Démonstrateur de la Ville Durable (DVD)
Le projet de transformation du quartier Parc Sud, un quartier résilient, sobre et vivant a été retenu comme lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la Ville Durable » porté par la Banque des Territoires en mars 2022.
Une convention de financement de la phase d’incubation a été signée par POLD en octobre 2022 portant sur l’ensemble des études à mener dont celles portées par la SPLNA sur la mise en place de matériaux refertilisés dans l’espace public, avec des injections de carrières par réemploi de matériau de substitution au béton traditionnel.
Procédure de DUP et suite des procédures
L’arrêté préfectoral portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et cessibilité des parcelles de terrain nécessaires au projet d’aménagement et de renouvellement urbain du quartier Parc Sud a été délivré par la préfecture des Hauts-de-Seine à la SPLNA, le 4 novembre 2016.
Depuis fin 2020, la SPLNA est propriétaire de l’ensemble des murs des rez de chaussée commerciaux et des fonds des locaux en rez-de-chaussée du 109-115 avenue Picasso.
Sur le secteur Marché Colombe, le préfet des Hauts-de-Seine a été saisi par POLD afin de prolonger la durée de validité de la DUP pour une nouvelle période de 5 ans. L’arrêté préfectoral prorogeant les effets de la DUP jusqu’au 4 novembre 2026, a été délivré le 29 juillet 2021.
Dossiers à la suite de cette procédure
L‘ouverture d’une enquête parcellaire en vue de la prise d’un arrêté de cessibilité portant sur le bien immobilier vacant adressé au 74 avenue Pablo Picasso au profit de la SPLNA a été approuvée par le Conseil Territorial du 13 décembre 2022.
D’autre part, le tribunal de grande instance a été saisi par la SPLNA en septembre 2021 pour dénoncer la violation de protocole d’éviction par deux commerçants, installés au 109/115 Picasso, dont la réinstallation dans le périmètre de l’opération a été constatée par huissier dès septembre 2021. Les procédures judiciaires pour violation de protocole se poursuivent, une deuxième audience de mise en état se tiendra le 13 octobre 2023.
Deuxième procédure d’expropriation
La SPLNA a sollicité l’EPT POLD pour le lancement en 2023 d’une procédure de DUP à son profit visant principalement les murs et fonds de commerce du rez-de-chaussée du 129-135 avenue Picasso, et la parcelle occupée par des stationnements aériens, propriété de la copropriété Fontenelles Nord et destinée à devenir le parvis du groupe scolaire Jacques Decour. Toutefois, l’objectif est d’arriver en amont à des accords amiables avec l’ensemble des propriétaires, les démarches ont débuté en ce sens début 2023.
Maîtrise d’œuvre urbaine
Durant l’année 2022, la SPLNA a mobilisé la maîtrise d’œuvre urbaine retenue l’année précédente (Studio Sanna Baldé, D’Ici Là Paysagistes et INGETEC) pour la conception et l’aménagement des espaces publics du quartier Parc Sud.
Les principaux enjeux identifiés sont :
- La valorisation de l’existant (comprenant les espaces libres, le patrimoine végétal et la proximité avec le parc départemental),
- L’adaptation au changement climatique (par la réduction de la place de la voiture, le développement des mobilités actives et le renforcement du patrimoine végétal), - La lutte contre l’insécurité (par l’amélioration de la lisibilité au sein de l’espace public et par la mise en place d’aménagements plus inclusifs), - 11 -
- L’intensification de la mixité d’usage par le développement de logements de qualités ainsi que par la valorisation des emplois existants.
Après la validation des orientations du plan directeur, elles ont été déclinées par secteur.
Secteur marché-Colombe Guimier
Travaux de requalification des espaces publics (SPLNA)
La démolition des 99 et 105 avenue Pablo Picasso par Hauts-de-Seine Habitat a eu lieu en 2021, permettant à la SPLNA d’aménager les espaces publics programmés sur l’emprise du 99 Picasso.
Le démarrage des travaux pour la création de la voie nouvelle Frida Kahlo est intervenu début 2022, pour une livraison de la voie nouvelle au premier trimestre 2023.
Concernant la réalisation des espaces publics autour du lot Guimier (prolongement de l’allée des 3 Musiciens et requalification de l’allée de l’Arlequin), la SPLNA a piloté en 2022 la réalisation des esquisses et le démarrage de l’AVP, nécessaires à la complétude du Dossier d’Autorisation Environnementale. Les études se poursuivront en 2023 avec un PRO validé au deuxième semestre pour un démarrage des travaux prévus mi-2025. Le démarrage tardif des travaux s’explique par les opérations de relogement et de démolition de logements locatifs sociaux nécessaires préalablement à l’acquisition des terrains par la SPLNA.
Cession de l’îlot Guimier pour la réalisation de 250 logements neufs
Conformément aux éléments d’approfondissement du projet présentés à l’ANRU d’une part et au protocole partenarial des Tours Nuages signé le 26 mars 2021, d’autre part, la SPLNA et ALTAREA COGEDIM DEVELOPPEMENT URBAIN ont signé une promesse synallagmatique de vente le 21 décembre 2021 portant sur les emprises foncières de l’îlot Guimier.
Sur le prix de cession revenant à l’aménageur, un montant de 3 150 k€ sera séquestré pour garantir le versement de la participation financière de la SPLNA à la mise en œuvre des travaux de désamiantage des Tours Nuages.
Au cours de l’année 2022, le groupement de maitrise d’œuvre urbaine a élaboré la fiche de lot déclinant les ambitions du plan directeur à l’échelle du lot privatif. Cela a permis le versement par COGEDIM du dépôt de garantie prévu dans la PSV. A partir de la fiche de lot, le promoteur a pu lancer, début novembre, le concours de désignation de la maitrise d’œuvre pour les 195 logements du lot Ouest, les 55 logements du lot Est étant conçus par l’agence LAMT. Le jury du concours doit se tenir au T1 2023 pour un dépôt des 2 Permis de Construire (PC) concomitamment fin 2023.
Parking du marché Picasso
Pour répondre à l’ambition environnementale du projet et notamment de valorisation des ouvrages existants, la PSV prévoit que COGEDIM réalise près de la moitié des stationnements nécessaires aux 250 logements en ouvrage, et pour le reste contractualise une location longue durée avec la ville pour le niveau -2 du parking du marché Picasso situé à moins de 300m des logements.
La SPLNA a donc missionné des BET pour la réalisation d’études permettant de détailler le programme technique de réhabilitation du parking et déterminer les coûts associés. Le montage opérationnel et financier devra être validé par le Conseil Municipal.
Procédure de DUP : Espaces extérieurs de la copropriété du Centre commercial des Champs Aux Melles - 12 -
Dans la cadre de la 1ère déclaration d’utilité publique mentionnée ci-dessus, la SPLNA a poursuivi les négociations auprès des différents propriétaires des espaces extérieurs situés aux abords du centre commercial. Des discussions ont été engagées auprès de Nanterre Coop Habitat, ainsi qu’auprès du syndic de la copropriété 74 avenue Picasso. La SPLNA a préalablement sollicité les avis des domaines pour évaluer le prix d’achat et établir les bases de la négociation avec les propriétaires dans l’objectif d’une négociation amiable.
Parking souterrain (SPLNA)
Pour rappel, Nanterre Coop Habitat était locataire exploitant du parking (630 places réparties sur trois niveaux) jusque fin 2018. Le parking vide est revenu en pleine propriété à Paris la Défense au 1er janvier 2019. Après négociation, l’acte authentique de rétrocession à l’euro symbolique à la ville de Nanterre a été signé en mai 2021. L’une des ambitions du plan directeur étant de désimperméabiliser les poches de stationnement aérien sur le quartier, il est apparu nécessaire de réhabiliter ce parking pour relocaliser l’offre de stationnement en ouvrage. Ainsi, la SPLNA a missionné des BET en 2022 pour la mise à jour du chiffrage des travaux de réhabilitation du parking situé en sous-sol du centre commercial des Champs Aux Melles. Le Conseil Municipal devra valider le montage opérationnel de réalisation des travaux.
Fontenelles : centre commercial (CCF) et abords
Débutés au 2ème trimestre 2019, les travaux de rénovation extérieure du bâtiment ont été achevés début 2021 et les commerçants ont finalisé leurs travaux d’aménagement intérieur à fin juin de la même année, excepté pour la surface alimentaire reprise à bail par ALDI, ouverte en février 2022.
La livraison de l’ensemble des espaces publics du secteur Fontenelles a été décalée en raison, notamment, de l’installation de de vidéosurveillance par la Ville de Nanterre en complément du marché du lot éclairage. La remise d’ouvrage à la Ville est prévue pour l’année 2023.
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Changement d’usages d’une partie des tours Nuages
A la suite d’ateliers de travail menés avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et le ministère de la Culture en 2019 et début 2020, les équipes d’ALTAREA ont renforcé le travail partenarial engagé avec l’équipe de maîtrise d’œuvre des bailleurs pour la réhabilitation des tours (groupement de maîtrise d’œuvre dont l’agence RVA est mandataire), dans un souci de cohérence architecturale d’ensemble du projet des tours Nuages.
En parallèle, Nanterre Coop Habitat a poursuivi avec leur maitre d’œuvre RVA les études opérationnelles pour la réhabilitation de la tour pilote (tour N°15, allée des Demoiselles d’Avignon), financée à 37% par le PIA. Le permis de construire a été délivré en octobre 2020. Les travaux ont démarré au cours du 1e semestre 2022 et doivent s’achever mi 2024.
A la demande de la DRAC, la SPLNA, en coordination avec la Ville de Nanterre et les promoteurs COGEDIM et Histoire & Patrimoine, a missionné l’agence LAMT en décembre 2022 pour la réalisation de cahiers de prescriptions architecturales sur les extensions des Tours Nuages.
Le projet de changement d’usages d’Altarea prévoit la création d’une extension bâtie (d’environ 1.200 m² SDP sur deux niveaux) aux pieds des tours 1 et 123. La programmation a été réalisée par la direction des bâtiments de la ville en 2021 et le concours pour la désignation de la maîtrise d’œuvre de ce tiers-lieu a été lancé en septembre 2022.
Secteur Decour / Rosiers
Les grandes étapes du projet de restructuration de l’îlot Decour / Rosiers sont les suivantes :
- 2021-2024 : réalisation des études techniques, procédures foncières et réglementaires - 13 -
préalables aux chantiers de l’école, de la voie nouvelle et du parking Rosiers / Artisans (Nanterre Coop Habitat / copropriété Fontenelles Nord), lancées dès 2021, pour un objectif de démarrage du chantier du groupe scolaire en janvier 2024 ;
- 2024-2027 : poursuite du chantier du groupe scolaire (construction de la nouvelle Maternelle et Restauration), de la voie nouvelle et du parking Rosiers Artisans, et procédures foncières préalables au chantier du collège. Objectif : ouverture de la nouvelle Maternelle et restauration : janvier 2026, livraison de la voie nouvelle et la restructuration du parking Artisans 2ème semestre 2025 ;
- 2026-2028 : démolition de la Maternelle et de la restauration pour libération du foncier du collège au 1er semestre 2026, construction du collège par le CD 92 et réhabilitation de l’Elémentaire par la Ville. Reprise de la rue Jacques Decour et création d’un parvis sur la rue Watford -Objectifs : livraison de l’Elémentaire à l’été 2027 et ouverture du collège à la rentrée 2028.
PERSPECTIVES 2023
Le projet du Parc Sud est à une étape charnière de son développement, avec la livraison de la première phase de travaux dans le périmètre de la ZAC et la prolongation de l’arrêté de DUP, et d’autre part la mise en œuvre de l’avenant n°4 élargissant à deux nouveaux secteurs opérationnels les interventions de la SPLNA
Les principales actions que mènera la SPLNA en 2023 sont les suivantes :
- Les procédures de mise au point des outils d’aménagements et des documents réglementaires nécessaires à la réalisation du programme NPNRU, notamment la finalisation du Dossier d’Autorisation Environnementale et la mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC précédant un nouvel avenant au traité de concession d’aménagement ;
- La poursuite des études de maitrise d’œuvre pour la conception des espaces publics et la coordination architecturale des projets sur la totalité du périmètre de la concession, et notamment suivi de l’élaboration des PC sur le lot Guimier ;
- La finalisation des négociations avec les copropriétaires du centre commercial des Champs aux Melles pour l’acquisition des espaces extérieurs et poursuite des négociations avec le propriétaire des bureaux vacants au-dessus ;
- La finalisation de l’étude de Sureté et de Sécurité Publique lancée mi 2021 afin de produire un diagnostic et un guide de préconisations à destination des concepteurs sur la thématique des risques à l’échelle du quartier et l’impact des projets à venir sur la sureté et la sécurité publique du quartier.
- Le lancement d’une nouvelle procédure de DUP sur les secteurs entrés en phase opérationnelle en 2022 (Decour Rosiers et Tours Nuages) afin de s’assurer la maitrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation du programme, notamment le rez-de- chaussée commercial du 129-135 avenue Picasso et les espaces de stationnement aérien de la copropriété Fontenelles Nord sur l’emplacement de la future voie nouvelle devant le groupe scolaire Jacques Decour.
Secteurs de réaménagement autour du marché et place de la Colombe L’année 2023 sera marquée par livraison de la voie nouvelle Frida Kahlo et la régularisation foncière associée.
Secteur Fontenelles Résidence 27 Paix (HDSH)
Une étude spécifique sera menée par Hauts-de-Seine Habitat afin de mettre en service le parking souterrain Fontenelles et d’en assurer la gestion et la sécurité, la SEMNA pourra apporter son appui à la programmation des installations de contrôle et sécurité en vue d’une - 14 -
gestion optimisée. L’objectif du bailleur est une mise en service ce parking avant la fin de l’année 2024.
Secteur Champs-aux-Melles, la SPLNA assurera :
- Le pilotage des esquisses d’espaces publics avec le groupement de maitrise d’œuvre urbaine ;
- La poursuite des négociations avec les propriétaires privés et la copropriété afin d’acquérir les emprises des espaces extérieurs dans le cadre de la DUP ;
- La modification du plan parcellaire, des états de division en volume et du règlement de copropriété à soumettre au vote en AG de copropriété qui se tient annuellement au 2e trimestre ;
- L’acquisition des volumes appartenant à Nanterre Coop Habitat ; - La publication de l’ordonnance d’expropriation au service de la publicité foncière.
Secteur des tours Nuages :
Dans le cadre du projet de ferme urbaine sur la parcelle du 129-135 avenue Picasso, la SPLNA démarrera les négociations amiables avec les propriétaires des murs et fonds de commerce en vue de la maitrise foncière du rez-de-chaussée commercial, actuellement composé :de huit locaux commerciaux et d’un local associatif. Les premières acquisitions amiables auront lieu au premier semestre.
Préfiguration du changement d’usage des tours (MOA ALTAREA), en partenariat avec la Ville et avec l’accompagnement de la SPLNA qui en assure l’avancement : cette action consistera en la poursuite des chantiers participatifs d’espaces publics, la poursuite de l’initiative de quartier en faveur de l’entreprenariat avec l’appui de l’organisation CROIS’SENS, la réflexion sur l’insertion d’une activité artisanale à l’extrémité Ouest du parking Serpent, la participation aux permanences hebdomadaires d’explication du projet à la maison des habitants.
L’aménageur poursuivra en 2023 les études sur le secteur Guimier : définition des emprises foncières à acquérir par la SPLNA, appui opérationnel auprès de la Ville pour la mise en œuvre d’un mandat de travaux pour la réhabilitation du parking Picasso, approfondissement des scénarii de déplacement de la rampe de parking du 101-103 avenue Picasso avec Hauts-de- Seine Habitat et signature d’un protocole de financement avec le bailleur, poursuite des études de maîtrise d’œuvre pour le prolongement de l’allée des Trois Musiciens, de la seconde nouvelle voie et la requalification de l’entrée de l’allée de l’Arlequin, suivi du concours d’architecture lancé par COGEDIM portant sur environ 200 logements neufs avec un jury prévisionnel au deuxième trimestre, et des permis de construire qui seront déposés en fin d’année 2023 par les équipes retenues.
La SPLNA poursuivra son rôle d’appui à la coordination pour la restructuration de l’îlot Decour / Rosiers en coordination avec le planning de restructuration de l’Ecole maternelle et l’avancement du programme du futur collège intercommunal, avec l’engagement des études de maîtrise d’œuvre des espaces publics pour la création de la voie nouvelle, la requalification de la rue Jacques Decour et de la rue des Rosiers autour du groupe scolaire.
OPERATION DES PAPETERIES
Suite à la fermeture du site industriel des Papeteries de la Seine, situé entre l’avenue de la Commune de Paris et la Seine, le groupement Eco Campus Seine (ECS) s’est porté acquéreur en décembre 2015 de ce site de 17 ha environ, afin d’y développer un projet immobilier à dominante tertiaire. Après une période de concertation préalable principalement organisée en 2016, la ZAC des Papeteries de la Seine a été créée le 19 mai 2017, avec les principaux objectifs suivants : - 15 -
- Redynamiser le secteur des Papeteries en développant des activités économiques à dominante tertiaire, un parc d’activités ainsi que des lieux publics (parc, place).
- Abriter des emplois pérennes à Nanterre en offrant une diversité de bureaux et de locaux d’activités pouvant accueillir des grands comptes comme des PME et PMI dans la zone « d’activités ».
- Valoriser le patrimoine bâti et naturel existant en développant un projet à forte ambition environnementale, cohérent avec le parc départemental mitoyen et en conservant et réhabilitant certains éléments du patrimoine industriel.
- Inscrire le projet dans une démarche exemplaire de développement durable dans tous les domaines : construction en bois massif CLT, chantier à faible nuisance, économie des ressources, utilisation d’énergies renouvelables, aménagement paysager durable, faible coefficient d’emprise au sol, modes de transport doux….
Les équipements publics à prévoir dans ce projet d’aménagement vont permettre :
- la création d’un nouveau maillage viaire interne au quartier permettant la desserte locale du site et des différents programmes (campus tertiaire, zone d’activités, commerces, Mosquée…),
- la création d’un lieu qualitatif et animé au sein du nouveau morceau de ville avec la future place des « Papeteries » autour de laquelle s’articulent et s’adressent les éléments clés du programme (campus tertiaire, entrée du parc, parc d’activité…),
- la création d’un nouvel accès à la Seine avec la réalisation d’un nouvel espace vert reliant le parc du Chemin de l’Ile à la place des Papeteries et constituant une nouvelle entrée du parc,
- l’amélioration du lien entre ce secteur aujourd’hui très enclavé et d’autres quartiers de la ville faisant également l’objet de projets de réaménagement majeurs. Par ailleurs, par une délibération en date du 23 novembre 2017, le Conseil Municipal a désigné la SPL de Nanterre aménageur de la ZAC des Papeteries dans le cadre d’une Concession d’Aménagement.
L’Arboretum (lot A) : poursuite des travaux : les travaux engagés en 2020 se sont poursuivis en 2022 avec les travaux de clos couvert et la rénovation des bâtiments Fabrique et Atelier. A la suite de la modification de la convention inter ZAC en 2022, le groupement d’investisseurs « Astre » et la SPLNA se sont mis d’accord, fin 2022, pour signer un 4ème avenant à la convention de participations, qui modifie le calendrier de versement des échéances correspondant aux travaux d’aménagements sous maîtrise d’ouvrage Paris La Défense, de sorte que le rythme de versement des participations par Astre soit adapté au rythme réel de paiement des participations versées à PLD au titre des équipements inter ZAC. Cet avenant n°4 a été signé début 2023.
Les travaux de clos couvert de l’Arboretum se sont achevés début 2023, le calendrier de finalisation des aménagements intérieurs sera précisé au fur et à mesure de la commercialisation. Les bâtiments réhabilités ont d’ores et déjà trouvés preneurs : Comet sera l’investisseur gestionnaire des espaces de la Fabrique, permettant l’accueil de conférences, séminaires…Arkose gérera les équipements sportifs situés dans le bâtiment Atelier. L’ouverture au public de ces deux équipements est prévue au 4è trimestre 2023.
Les travaux engagés sur le parc d’activités Sirius : l’acte de vente de ce terrain de plus de 3 ha, dédié à un programme de 25 000 m² de bureaux et activités, a été signé en août 2021 entre le groupement Astre et l’investisseur Sirius, permettant le démarrage du chantier dès septembre 2021. - 16 -
La première tranche de travaux porte sur cinq bâtiments dont quatre situés le long de l’extension du parc urbain, le cinquième faisant l’angle avec le parvis des Papeteries. La livraison de cette première tranche d’une surface de 11 400 m² est prévue également pour avril 2023.
Autres lots de la ZAC : livraison de la mosquée et programmation à finaliser pour la dernière parcelle
Lot E : le chantier de la mosquée s’est achevé en octobre 2021, permettant ainsi à l’association de culte musulman occupante de quitter les locaux de la mosquée existante, mais non achevée, afin de s’installer dans la nouvelle mosquée.
Lot I : ce lot initialement dédié au parking silo fera l’objet d’une programmation mixte, associant un rez-de-chaussée commercial à un hôtel couplé à une résidence hôtelière dans les étages. Des places de stationnement publiques seront intégrées à l’offre de stationnement globale de ce programme, permettant de répondre aux besoins, de l’ordre de 150 places. Le groupement Astre a mené des études d’avant-projet en 2022 mais n’a pas confirmé de calendrier opérationnel pour ce lot. Par ailleurs des études sont en cours pour le montage et la gestion future des 150 places de stationnement.
Lot P : ce lot occupé par l’ancienne mosquée a été libéré tout début 2022 à l’issue du chantier de démolition de la mosquée, qui s’est déroulé d’octobre 2021 à début janvier 2022 sous maîtrise d’ouvrage WO2. Il est prévu à terme un redécoupage du lot P en deux parties, d’une part le lot P1 devant rester sous maîtrise foncière du groupement Astre, et d’autre part le lot P2 qui doit être cédé à la Ville de Nanterre.
Les travaux d’aménagement des espaces publics sous maitrise d’ouvrage SPLNA : aménagement de la rue Gutenberg et de la place des Papeteries et montée en puissance des travaux sur le parc et le reste des espaces publics
Le groupement composé de l’agence de paysage BASE, le BET VRD BERIM et l’agence d’éclairage ON est en charge depuis 2018 des études de conception de maîtrise d’œuvre et du suivi de la réalisation des espaces publics.
1ère tranche de travaux : abords de la nouvelle mosquée : la rue Martha Desrumaux, permettant la desserte de la nouvelle mosquée, a été livrée en octobre 2021 juste avant l’ouverture de la mosquée.
2ème tranche de travaux portant sur le reste des espaces publics : les travaux d’aménagement des espaces publics ont démarré en janvier 2022 par la rue Gutenberg, afin de permettre dès la fin du premier trimestre la desserte chantier de l’Arboretum par les deux entrées accessibles depuis cette voie. Puis le chantier s’est déplacé sur le pont Anatole France et la place des Papeteries, deux aménagements prioritaires pour la visibilité du futur quartier et la commercialisation de l’Arboretum.
A fin 2022 une partie des espaces publics est pratiquement finalisée : rue Gutenberg, pont Anatole France, place des Papeteries. Les créations de réseaux, travaux de terrassements et premières plantations ont été réalisés sur l’extension du parc départemental. Des plantations complémentaires d’arbres seront opérées à l’automne 2023 dans le futur parc départemental.
Les travaux d’assainissement et d’eau potable ont également été réalisés sur les anciennes rues de Bezons et Jean Baillet. D’autres interventions concessionnaires (GRDF, ENEDIS) seront programmées en 2023, avant de réaliser les aménagements de surfaces et plantations des voies restantes (anciennes voies Baillet, Anatole France, Bezons).
Par ailleurs un marquage au sol a été réalisé sur la rue Anatole France entre le bas de l’esplanade Patrice Chéreau et l’avenue de la République, afin de signaler l’existence d’une vélorue et renforcer ainsi les continuités cyclables entre le quartier Université et les Papeteries. Une signalétique spécifique a également été installée. - 17 -
Adaptation provisoire du projet d’aménagement de la Commune de Paris :
Dans le cadre d‘un transfert de maîtrise d’ouvrage du département des Hauts-de-Seine à la SPLNA, il était également prévu, entre février et juin 2022, la réalisation des travaux de requalification de l’avenue de la Commune de Paris, consistant à aligner le tracé de la voie avec les travaux réalisés par la DIRIF au niveau de l’ancien échangeur en 2021.
Ces travaux n’ont pas pu démarrer en raison de difficultés d’ordre technique et juridique liées à la présence du mur de soutènement de l’A86 à quelques mètres de l’emprise projet de la voie départementale.
D’une part il est apparu que la propriété du pont n’est pas juridiquement établie, et fait l’objet de discussions tripartites associant la DIRIF, gestionnaire de l’A86, Paris La Défense, constructeur du mur et le Département des Hauts-de-Seine, gestionnaire de la voie départementale longée par le mur.
D’autre part des incertitudes quant à l’entretien du mur depuis sa construction et sur sa stabilité actuelle ont conduit la DIRIF à préconiser des études complémentaires avant de permettre le démarrage des travaux.
Afin de trouver une issue favorable à cette situation de blocage, et permettre que l’objectif de livraison des aménagements publics mi 2023 soit tenu, la SPLNA a :
- relancé une étude de maîtrise d’œuvre afin d’étudier l’impact d’un aménagement transitoire en 2023, sans modification du tracé actuel de l’avenue, sur le projet définitif. Le scenario retenu prévoit des aménagements à minima. Une reprise d’étude sera nécessaire en 2023 pour affiner le projet d’aménagement définitif, qui ne pourra être réalisé que lorsque la commercialisation de l’Arboretum aura atteint un seuil minimum.
- accepté de préfinancer les études et sondages demandés par la DIRIF afin de déterminer la stabilité du mur de soutènement (étude géotechnique visant à caractériser l’agressivité du sol, examen des têtes d’ancrage des tirants, voire mise en place de protection et de cibles permettant le suivi en phase travaux). Une première série de sondages a été réalisée en décembre 2022, le reste des études sera mené au premier semestre 2023.
Travaux d’habillage bois du pont Anatole France :
Afin d’améliorer l’entrée du futur quartier Papeteries et rendre la traversée du pont Anatole France plus agréable aux piétons et cyclistes, la SPLNA finance la réalisation et mise en place d’un habillage bois qui sera positionné devant les clôtures existantes en traversée du pont. Les travaux seront réalisés au 1er semestre 2023.
La SPLNA a également assuré en 2022 le relai technique avec les équipes du département des Hauts-de-Seine, pour les travaux d’aménagement du parc d’une part et la requalification de l’avenue de la Commune de Paris d’autre part.
Les autres travaux d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage du Département des Hauts- de-Seine
Une dernière phase de travaux d’aménagements d’espaces publics est prévue au sein de la ZAC, sous maîtrise d’ouvrage du Département des Hauts-de-Seine. Celui-ci s’est en effet porté acquéreur d’un foncier de 2 ha auprès du groupement ECS, sur lequel une nouvelle extension du parc du Chemin de l’Ile est prévue.
Le programme de cette extension prévoit la création d’espaces plantés, parmi lesquels une parcelle de compensation au titre du projet de tramway T1, et la revalorisation de la partie historique du bâtiment des Pompes sur lequel une étude de faisabilité a été lancée fin 2022.
Une modification du Programme des équipements publics sera nécessaire avant le démarrage des travaux. Au démarrage du projet, l’emprise concernée par cette deuxième extension avait - 18 -
été identifiée comme future zone logistique. Cette vocation logistique a depuis été écartée par les entités publiques parties prenantes au projet, et en particulier par le Département des Hauts- de-Seine propriétaire de l’emprise foncière.
Nouvelle étude de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des délaissés de l’A86 et discussions avec l’EPI 78/92 pour le défrichage d’une des parcelles, envahie par la Renouée du Japon
Une convention cadre au titre du dispositif «100 Quartiers Innovants et Ecologiques » a été signée en 2022 entre la Ville de Nanterre et la Région Ile-de-France sur le quartier Papeteries - Anatole France -Terrasses 3-5. Dans la liste d’actions d’aménagement identifiées, figure le projet d’aménagement des délaissés de l’A86 au niveau de la ZAC des Papeteries, à l’est et à l’ouest du pont Anatole France, en vue d’embellir l’entrée du futur quartier Papeteries et renforcer la connexion avec le quartier République.
Les objectifs poursuivis par ce projet sont les suivants : créer une ambiance paysagère unique de part et d’autre du pont Anatole France, avec une uniformité de traitement paysager, amorcer le lien avec le quartier des Papeteries, le parvis puis le parc, renforcer l’intégration urbaine du parking au-dessus de l’A86 et des fonctions techniques existantes, en aménageant leurs abords, renforcer et diversifier les habitats écologiques et améliorer les continuités de la trame verte et bleue.
Afin de limiter les risques de repousse d’une plante invasive identifiée sur le secteur, et sur demande du service des Espaces verts de la Ville, la SPLNA financera la pose d’une géomembrane sur la parcelle concernée.
Foncier :
Le travail de découpage foncier et de cessions foncières, nécessaire à la réalisation des espaces publics, s’est engagé en 2020 avec les deux propriétaires concernés : Paris La Défense et le groupement Astre, et a été poursuivi en 2022.
La SPLNA a réalisé pour le compte du propriétaire Paris La Défense le découpage parcellaire, et s’est engagée à accompagner la Ville dans les démarches administratives préalables à l’acquisition des parcelles à céder à l’euro symbolique, prévues en 2023.
L’acquisition par WO2 du lot J auprès de Paris La Défense fait l’objet d’échanges techniques qui devraient permettre de signer l’acte de vente au 1er semestre 2023.
Assistance et coordination renforcée
En 2022 la mission d’OPC inter chantiers sous maîtrise d’ouvrage SPLNA et confiée à l’agence Perspectives urbaines et sociales a connu une activité intense, du fait de la poursuite des chantiers des lots privés et des travaux d’aménagements d’espaces publics nécessitant la libération d’emprises précédemment occupées par WO2.
La concomitance et la juxtaposition de ces chantiers entraînent des interfaces nombreuses et complexes, qui nécessitent la mise à jour régulière des outils de pilotage et de coordination mis en œuvre tels que : plan de phasage, tableau des interfaces, … ainsi qu’un rythme soutenu de réunions avec les maîtres d’ouvrages des chantiers de l’Arboretum et du parc d’activités et leurs OPC respectifs. Par ailleurs, la proximité d’acteurs institutionnels -Maison d’arrêt de Nanterre, PC autoroutier de l’A14 sous autorité DIRIF…-dont l’activité et les accès ne peuvent pas être affectés trop sensiblement par les travaux d’aménagement menés, nécessite une coordination et une information régulières.
Modifications du Programme des Equipements Publics, des participations inter-ZAC et de la convention de participations Arboretum - 19 -
En 2021, les évolutions du programme et du calendrier d’aménagement de la ZAC Seine Arche, relatives à deux aménagements financés pour partie par les participations versées par l’aménageur de la ZAC des Papeteries, ont été entérinées par modifications du Programme des équipements publics de la ZAC Seine Arche et de la ZAC des Papeteries. Ces modifications ont été validées par délibérations du Conseil municipal de Nanterre et du Conseil territorial de POLD en décembre 2021, puis par deux arrêtés préfectoraux en date du 24 mars 2022 et du 19 juillet 2022.
La modification du calendrier de versements des participations à la ZAC Seine Arche par l’aménageur de la ZAC des Papeteries impacte plusieurs documents cadres de la ZAC : convention de financement inter ZAC et convention de participations Arboretum. Un avenant à la convention tripartite de financement inter ZAC a été validé en 2022 par Paris La Défense, la Ville de Nanterre et la SPLNA, et signé par les trois parties en février 2023. De même, un avenant n°4 à la convention de participations Arboretum a été établi en 2022 et mis en signature en décembre 2022. Il prévoit un ré échelonnement des participations versées par le groupement Astre selon le calendrier de versement des participations par la SPLNA. Les derniers versements sont prévus en 2026 et 2027.
Enfin une nouvelle modification du Programme des équipements publics de la ZAC a été nécessaire en 2022, afin d’intégrer les aménagements des délaissés des abords de l’A86. Cette modification a été validée par délibération du Conseil territorial de POLD en décembre 2022 et devra être entérinée par arrêté préfectoral en 2023.
Subventions : Agence de l’eau et 100 Quartiers Ecologiques Innovants
En 2021, une demande de subventions avait été transmise à l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) pour le financement des dispositifs de gestion des eaux pluviales au titre du Plan Vert, qui portait sur l’ensemble du périmètre de la Zac, hors extension du parc. Une réponse favorable a été apportée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à cette demande, par courrier en date du 21 avril 2022, notifiant l’attribution d’une subvention de l’ordre de 300 k€.
Une deuxième demande de financement portant cette fois sur le périmètre du parc a été déposée en 2022, pour laquelle la SPLNA reste en attente d’une réponse.
Par ailleurs, le dossier de candidature déposé par la Ville de Nanterre au titre du dispositif « 100 Quartiers Innovants et Ecologiques » sur le quartier Papeteries -Anatole France-Terrasses 3-5 a été retenu par la Région Ile-de-France fin 2021. La convention cadre a été signée le 7 avril 2022 entre la Région Ile-de-France et l’EPT POLD.
PERSPECTIVES 2023
En 2023 un nouvel avenant sera soumis à validation du Conseil territorial de POLD afin de prolonger la concession d’aménagement jusqu’en 2027. Cette prolongation est rendue nécessaire par :
- Le décalage des travaux d’aménagements des équipements publics sous maîtrise d’ouvrage de Paris La Défense dans la ZAC Seine Arche, qui impacte le calendrier de versement des participations à ces mêmes équipements par la SPLNA, décalé également jusqu’en 2027.
- le report d’une année du calendrier opérationnel du lot I, avec une livraison programmée en 2026, soit un an après la date initialement prévue pour la clôture de la ZAC des Papeteries.
Enfin le bilan de la ZAC des Papeteries intègre dans la ligne Etudes opérationnelles le montant des études préalables à la création de la ZAC qui ont été financées par la Ville de Nanterre via la passation de deux mandats à la SPLNA. - 20 -
Afin de permettre le remboursement à la Ville de Nanterre des coûts des études engagées, un article devra être ajouté au traité de concession qui mentionnera la prise en charge des études menées en amont du projet, par le bilan de l’opération.
Aménagement des espaces publics
L’année 2023 verra la livraison du projet d’aménagement des Papeteries avec :
- La pose de l‘habillage bois du pont au cours du 1er trimestre ;
- La finalisation des travaux d’aménagements des espaces publics de la ZAC et l’ouverture de l’extension de 2 ha du parc du Chemin de l’Ile d’ici juin, ;
- La réalisation des travaux d’aménagement des délaissés qui seront également livrés avant l’été ;
- La signature des actes de régularisation foncière restant, entre PLD et la Ville de Nanterre, PLD et le groupement Astre et le groupement Astre et la Ville de Nanterre (ou la SPLNA qui procédera ensuite à une rétrocession).
La SPLNA poursuivra également ses échanges avec la DIRIF concernant le projet de requalification de l’avenue de la Commune de Paris. Les études et sondages requis par la DIRIF seront réalisés au 1er semestre 2023, afin de permettre l’élaboration d’une note de synthèse technique permettant de préciser l’état d’entretien et la stabilité du mur de soutènement de l’A86.
En parallèle la SPLNA missionnera l’équipe de maîtrise d’œuvre pour une reprise des études du projet d’aménagement définitif de cette avenue, visant à une meilleure intégration de la piste cyclable et à une cohérence de réaménagement de l’avenue en amont de la ZAC, depuis la passerelle Eole.
Enfin la SPLNA échangera avec le Département des Hauts-de-Seine tout au long des études de maîtrise d’œuvre sur la 2è extension du parc départemental. La réalisation des travaux d’aménagement en 2024 implique une modification préalable du dossier de réalisation, qui prévoit toujours sur cette emprise l’aménagement d’une zone logistique.
Opérations de constructions neuves
Les projets privés de la ZAC, qui se développent par tranches successives, atteindront en 2023 une première étape de réalisation pour chacune de leur première tranche.
Campus tertiaire
L’ouverture au public des deux bâtiments réhabilités du Pôle Seine est prévue en octobre 2023. La livraison des bâtiments neufs de l’Arboretum sera fonction de leur commercialisation, qui déterminera le rythme et le contenu de leurs aménagements intérieurs. Une montée en puissance progressive du campus est attendue à partir de la livraison des espaces publics de la ZAC en juin 2023.
Parc d’activités
La première tranche de travaux a démarré en septembre 2021 et porte finalement sur 5 bâtiments dont 4 situés en limite avec l’extension prévue du parc du Chemin de l’Ile et le 5ème en face du lot I. La mise en service est prévue en avril 2023, avec l’arrivée des deux premiers utilisateurs, à savoir deux filiales de Vinci Energies. Le démarrage d’une 2è tranche de travaux sur un bâtiment d’activités pourrait intervenir courant 2023.
Hôtellerie, commerces et places de stationnement publiques : Lot I
Le groupement Astre poursuivra en 2023 ses échanges avec les investisseurs hôteliers susceptibles d’être intéressés par le site. La signature d’un accord avec l’un d’entre eux conditionne la reprise des études en 2023 sur le projet architectural et le montage opérationnel - 21 -
et financier pour le parking de 164 places, ouvert au public. Enfin, le groupement Astre devrait finaliser l’accord à trouver avec une enseigne de jardinerie, souhaitée sur le secteur.
Autres missions diligentées par l’aménageur
Le pilotage de la mission d’OPC-IC se poursuivra jusqu’à la livraison des espaces publics de la ZAC, dans un contexte de chantiers très actifs et très imbriqués, impliquant une coordination rigoureuse et une réactivité maximale afin de permettre les adaptations de calendrier et de phasage nécessaires au bon avancement de tous les chantiers.
Un avenant au marché initial sera signé en 2023 afin de tenir compte du temps consacré par l’OPCIC à la coordination globale de tous les chantiers connexes aux espaces publics depuis le début de l’opération, supérieure au volume contractualisé. Par ailleurs une mission spécifique de coordination des concessionnaires réseaux sera régularisée.
Enfin, afin de garantir un bon suivi des prescriptions relatives aux phases travaux émises dans le cadre du dossier Loi sur l’eau, une mission d’AMO est confiée au bureau d’études SCE afin qu’il accompagne les entreprises retenues pour les travaux de la phase 2 sur ces aspects réglementaires, comme ce fut le cas lors de la première phase de travaux.
ZAC DU PETIT NANTERRE
Le quartier du Petit Nanterre a fait l’objet d’une première concession d’aménagement, confiée à la SEMNA en 1991, qui a pris fin au 31 décembre 2019.
Par délibération du Conseil de Territoire de l’EPT POLD en date du 12 décembre 2019, un nouveau Traité de concession d’aménagement a été attribué à la SPLNA, à effet au 1er janvier 2020.
Lors de cette même séance, ont également été approuvés :
- Les conditions de transfert des actifs relatifs à l’opération du Petit Nanterre de la SEMNA à la SPLNA,
- La convention-cadre de participation aux équipements publics,
- La convention de subventionnement du Petit Nanterre entre POLD, la Ville de Nanterre et la SPLNA,
- La délégation à la SPLNA du droit de préemption urbain renforcé.
La nouvelle concession d’aménagement intègre trois grands secteurs d’intervention : Potagers- abords du CASH, Muguets, et Pointe de Rouen.
Elle a pour principaux objectifs de :
- Poursuivre le désenclavement du quartier,
- Renforcer le rôle de centralité de quartier de la place des muguets,
- Apporter de la mixité,
- Et tisser du lien avec le reste de la ville par la requalification de l’entrée du quartier en lien avec l’arrivée du tramway.
Cette nouvelle concession d’aménagement correspond au périmètre de la ZAC du Petit Nanterre permettant la réalisation du programme global prévisionnel de constructions suivant :
- Environ 60 000 m² de SDP de logements neufs,
- Environ 3 200 m² de SDP de commerces et services, - 22 -
- Environ 900 m² de SDP d’équipements (relocalisation du relais parents assistantes maternelles (RPAM) et multi-accueil des Pâquerettes) qui seront acquis en VEFA par la future collectivité gestionnaire.
Les soutiens financiers : convention NPNRU et Région Ile de France
La convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain dans le cadre du programme « NPNRU » prévoit notamment le financement de l’aide au relogement, des démolitions- reconstructions sur la Cité des Potagers, et de l’opération d’aménagement (acquisitions foncières, travaux VRD, honoraires VRD…). Cette contractualisation avec l’ANRU prévoit également des contreparties foncières à destination d’Action Logement et son opérateur la Foncière Logement.
L’inscription du projet dans le cadre du NPNRU a également permis un financement de la Région Ile-de-France d’un montant de 1 125 000 € au titre du dispositif Renouvellement Urbain qui permettra de contribuer aux acquisitions foncières.
L’année a été marquée par la poursuite des actions liées à l’ancienne Concession d’Aménagement, à la démolition de la cité des Potagers, et au suvi et la coordination des projets connexes de Nanterre Partagée et du projet patrimonial et immobilier du CASH de Nanterre
Finalisation des actions de l’ancienne concession :
Les actions suivantes ont été menées durant l’année 2022 :
Suivi et coordination des chantiers de deux lots :
- Programme de 32 logements sur le lot F5, rue de Strasbourg (opérateur : AFL Foncière Logement) dont la livraison est intervenue en février 2022.
- Nouvelle résidence sociale des Primevères (130 chambres, opérateur : Adoma), avenue de la République. La livraison est à ce jour prévue à l’été 2023. Elle sera suivie de la démolition de l’ancien foyer qui libèrera une nouvelle parcelle constructible puis de l’aménagement des espaces extérieurs.
Remise d’ouvrages aux collectivités suite à la finalisation des travaux rue des Aubépines prolongée (abords du Groupe scolaire Pâquerettes)
Nouvelles actions :
L’année 2022 a permis de finaliser deux acquisitions :
le jardin auprès du CASH par acte authentique du 20 décembre 2022.
Cette emprise accueillera à terme le jardin « japonais » ouvert au public, le lot 4B, la nouvelle voie Rosa Parks.
les fonciers restants issus de l’ancienne Cité des Potagers et nécessaires aux aménagements du futur jardin et de la rue des Potagers, auprès de RATP Habitat
Le programme de constructions de 91 logements de RATP Habitat se développera sur 2 lots, est réparti en 35 logements et 35 logements en accession sociale encadrée ainsi que 21 logements sociaux Le PC a été délivré en juillet 2022.
La maîtrise d’œuvre démolition des pavillons et les travaux de démolition des pavillons : les études de maîtrise d’œuvre pour la démolition des pavillons du jardin du CASH ont été lancées et finalisées à l’été 2022 (lancement DCE travaux). Les travaux de démolition ont démarré en décembre (curage/désamiantage) et ont été finalisés début janvier 2023 ayant permis de démarrer par la suite, le chantier des espaces publics du jardin. - 23 -
Les études de maîtrise d’œuvre urbaine, suivi des travaux et mission OPC
L’équipe de maîtrise d’œuvre est en charge d’une mission de maîtrise d’œuvre complète des espaces publics et d’une mission de coordination urbaine notamment avec les différents lots à construire du secteur (4D, 4B, 4A et lots Nanterre Partagée) :
Le désenclavement et la desserte des lots RATP Habitat, avec la requalification de la rue des Potagers, le réaménagement de la rue des Ormes, et la création de la rue Rosa Parks (est/ouest),
La requalification du jardin japonais et son ouverture au public,
La création des amorces des voies Nord/Sud Simone Veil et Est-Ouest à l’intérieur des emprises actuelles du CASH, pour la desserte du lot Nanterre Partagée socle, La rue des Noisetiers provisoire (dans un premier temps, non ouverte au public et réservée aux besoins du CASH et au besoin des chantiers).
Le plan guide a intégré un périmètre plus large intégrant également la rue des Noisetiers dans sa phase définitive, l’ensemble des voies Simone Veil (Nord/Sud), et Est/Ouest CASH ainsi que son raccordement sur la rue des Côtes d’Auty ; la finalisation de ces voies a été reportée et exclue du premier marché de travaux, en attendant le planning plus précis de réalisation du projet de restructuration du CASH.
Après la sélection des entreprises, la fin d’année a été consacrée à la phase préparatoire du chantier.
En matière d’étude urbaine, les études de capacité sur le lot 4B ont été finalisées ayant permis de définir un programme d’environ 5000 m² SDP correspondant à 70 logements dont environ 15 logements seront cédés à la Foncière Logement à titre gratuit au titre des contreparties ANRU.
L’année 2022 a également été consacrée au travail étroit mené avec l’OPC (mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination) Perspectives Urbaines avec la production de plusieurs carnets de phasage afin de coordonner les plannings travaux des différentes opérations connexes et anticiper les différentes contraintes de chacun.
Le projet « Nanterre Partagée »
A l’issue de l’appel à projets IMGP 2 dont la consultation a été lancée par la Métropole du Grand Paris en mai 2018, le groupement d’opérateurs « Nanterre Partagée » (Crédit Agricole immobilier, Icade Promotion, et Novaxia, accompagnés par CDU) a été désigné en juin 2019 pour l’acquisition d’emprises du CASH.
Le projet prévoit le développement à terme, sur deux périmètres dits « socle » et « optionnel », d’un programme mixte de 32 500 m² SDP au total.
Les cessions foncières envisagées constituent un levier pour le CASH pour engager son projet de restructuration immobilière. Le projet doit aussi contribuer à l’ouverture du site sur la Ville et à sa réappropriation par les habitants du quartier.
Le périmètre « socle » première tranche opérationnelle sous MOA Nanterre Partagée
Le périmètre socle comprend un programme prévisionnel de 24 459 m² SDP au total (dont 20 567 m² de SDP neuves et 3 892 m² de SDP sur le bâtiment 23 réhabilité dit « projet Flânerie ») composé de : 234 logements en accession (187 logements prix maîtrisés et 47 en accession sociale BRS) répartis dans 8 bâtiments neufs, une résidence hôtelière Break & Home (type appart’hôtel) de 134 chambres qui aura pour vocation de loger les salariés en mobilité sur le secteur, une école (90 enfants) et une crèche (10 berceaux) Montessori, un local Ile-de-France Mobilité pour les besoins du tramway T1. Le bâtiment 23 (bâtiment central) sera réhabilité en tiers-lieu (projet « Flânerie ») ayant pour vocation d’accueillir des entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire. Il comprendra : 1 959 m² de bureaux, 1 357 m² de commerces et 519 m² d’artisanat. La coursive ouest, le jardin du cloître et le principe de cour - 24 -
d’honneur de l’hôpital seront maintenus et forment le programme dit « La Flânerie ».
Ce premier périmètre dit « socle » se développera en premier, avec une libération des terrains par le CASH envisagée au plus tard mi-2024, le temps de réaliser les opérations préalables de déménagement de ses activités et de dévoiement des réseaux, qui seront suivies des démolitions (objectif fin 2024) et nouvelles constructions (2025-2026 avec livraison envisagée T1 2027).
L’année 2022 a été consacrée à la mise au point du Permis de Construire valant division, sur le premier périmètre « socle », qui a été déposé en mairie en novembre 2022 et la gestion des interfaces avec le projet des espaces publics.
Par ailleurs, la SPLNA a accompagné la finalisation de la promesse de vente des terrains par le CASH au profit de Nanterre Partagée qui a été signée le 30 juin 2022 et qui constitue un important jalon opérationnel pour la mise en œuvre du projet.
Le périmètre « optionnel » programmé à plus long terme prévoit un programme de 8 745 m² SDP comprenant 25 logements, une résidence cohab de 87 cellules de vie, et une résidence infirmières (117 studios).
Ce périmètre sera libéré ultérieurement par le CASH après celui du périmètre socle ; sa date de libération reste à définir par le CASH en fonction de l’avancement de son projet de restructuration.
Coordination avec l’hôpital CASH
Un travail de coordination technique régulier est mené avec le CASH afin de comprendre son fonctionnement et ses contraintes complexes (circulation, réseaux notamment), connaître ses besoins temporaires et définitifs, suivre l’avancement de son projet de restructuration qui sera réalisé en plusieurs phases et anticiper les opérations préalables nécessaires à la libération des terrains du périmètre socle en vue de les céder à Nanterre Partagée ; l’avancement de ces deux grands projets connexes impacte directement la conception et le phasage des espaces publics.
La conception, et la réalisation des voies Nord/Sud Simone Veil et voie Est/ouest CASH, dépendent de travaux à mener par le CASH, du calendrier et du phasage de réalisation du projet de restructuration de l’hôpital et du calendrier de libération des emprises complexifiant la mise en œuvre du projet.
Mise en compatibilité du PLU (MOA : EPT POLD)
La SPLNA accompagne Nanterre Partagée et la Ville dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réalisation du projet immobilier Nanterre Partagée. L’arrêté pris par l’EPT POLD le 23 avril 2021 a engagé la procédure. La DRIEAT a rendu sa décision, en février 2022, de réaliser une évaluation environnementale qui a été réalisée sous maîtrise d’ouvrage Nanterre Partagée et déposée à l’automne 2022. La MRAE a rendu un avis sur le projet de mise en compatibilité du PLU en janvier 2023 avec un certain nombre d’observations ayant fait l’objet d’un mémoire en réponse déposé en mars 2023 préalablement au lancement de l’enquête publique.
Archéologie préventive (MOA : Nanterre Partagée)
En 2020, la SPLNA avait saisi la DRAC au titre des actions d’archéologie préventive. Suite à une première campagne de fouilles réalisées par le SDAP 78/92 au printemps 2021 sur le futur jardin japonais et les emprises du CASH, un rapport de fouilles a été remis à l’automne 2021. Le risque archéologique a été levé sur le secteur des Potagers et du jardin auprès de la SPLNA. En revanche, sur le secteur du projet Nanterre Partagée, un nouvel arrêté du 5 novembre 2021 a prescrit des fouilles complémentaires - 25 -
Dossier loi sur l’eau (MOA : SPLNA)
L’année 2022 a été consacrée à la réalisation du dossier loi sur l’eau sur l’ensemble des 3 secteurs opérationnels de la ZAC dont la mission a été confiée au BET SCE. Le dossier a été déposé auprès de l’autorité environnementale (DRIEAT) à l’été 2022. Celle-ci a rendu son avis favorable en novembre 2022 permettant de démarrer les travaux d’aménagement.
Demandes de subventions
ANRU : la SPLNA a déposé les comptes-rendus financiers exigés annuellement par l’ANRU.
Le secteur Muguets
Le groupement MBE Atelier (mandataire)/LAND’ACT (paysagiste)/INGEROP (BET VRD) de maitrise d’œuvre urbaine a été désigné en juin 2022.
La mission porte sur la restructuration et végétalisation de la place des Muguets, avec la suppression de la poche de stationnement face au bâtiment des Tournesols et la prise en compte de l’interface avec le projet du tramway T1, la transformation des usages et des dessertes de la place des Muguets, notamment par le réaménagement de la voie qui boucle le bâtiment des Tournesols et ses commerces et la restitution de stationnements en linéaire réglementé, le renforcement de la végétalisation et diversification des usages sur le secteur, avec la création d’un square et de jeux pour enfants (200m²) entre le groupe scolaire des Pâquerettes et le futur ilot privatif, la reprise de la voirie et des trottoirs de la rue des Aubépines Est, transversale et Ouest, la création et l’aménagement de la voirie et des trottoirs en continuité de la rue des Aubépines Est et du parking des Pervenches.
L’année 2022 a permis de lancer :
La phase d’études de conception des espaces publics,
La mise au point de l’étude de faisabilité sur l’ilot Muguets,
La ville de Nanterre a validé la démolition / reconstruction de deux équipements publics existants : le bâtiment de multi-accueil des Pâquerettes et les locaux du Relais parents assistantes maternelles (RPAM) des Gentianes.
Le service Petite Enfance de la Ville a engagé dès mi-2021, le transfert progressif des enfants dans des structures ayant des capacités d’accueil. Les bâtiments ont été libérés en août 2022 et les travaux de démolition, sous maîtrise d’ouvrage Ville, ont commencé en septembre 2022 et doivent être achevés fin février 2023.
PERSPECTIVES 2023
Acquisitions foncières
Il s’agira de définir et d’entamer les démarches et négociations, en fonction du planning du CASH pour les acquisitions foncières nécessaires aux réalisations des voies Nord/Sud Simone Veil et de la nouvelle voie Est-Ouest interne au CASH. Elles interviendront probablement en plusieurs séquences, en fonction du phasage des travaux de restructuration du CASH et du calendrier de libération des terrains.
Procédures réglementaires et demandes d’autorisations
En 2023, la SPLNA poursuivra son appui auprès de la Ville et de l’EPT POLD pour la mise au point du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet Nanterre Partagée et suivi de la procédure. - 26 -
L’approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est envisagée mi 2023.
Concernant l’archéologie préventive, la SPLNA suivra le calendrier de la seconde campagne de fouilles, réalisées sous maîtrise d’ouvrage de Nanterre Partagée. Ces fouilles et le rapport de conclusions pourraient impacter la réalisation du projet Nanterre Partagée et le planning des espaces publics en conséquence.
Accompagnement du CASH pour la signature de l’acte de vente avec Nanterre Partagée et coordination avec le CASH :
la SPLNA continuera à accompagner le CASH en vue de la signature de l’acte de vente définitif sur le périmètre socle au plus tard mi 2024. La SPLNA veille notamment à intégrer dans les dispositions des actes, le respect des exigences de la charte qualité des constructions neuves de la Ville et le respect du programme (sur le bâtiment 23 notamment) et des innovations sur lesquelles s’était engagé Nanterre Partagée dans son offre. Par ailleurs, un protocole de suivi des innovations et un protocole de réalisation des différents travaux engageant les 3 maîtres d’ouvrage seront également à finaliser au 1er semestre 2023. Les dispositions de la promesse de vente prévoient également, avec la Ville, la signature d’un pacte de préférence sur le projet de la Flânerie (comprenant le bâtiment 23, le jardin du cloître, la coursive ouest et la cour d’honneur) ainsi que des servitudes d’accès. Le devenir du nouvel îlot constructible du CASH aux abords de l’avenue de la République sera également à définir en étroite collaboration avec le CASH.
Suivi du projet Nanterre Partagée et instruction du PC (périmètre socle) jusqu’à son obtention définitive (objectif arrêté mi 2023 après approbation de la MEC PLU) et à la signature de la convention de participation des constructeurs aux équipements publics de la ZAC prévue en mars 2023.
Suivi du projet de constructions de RATP Habitat : la SPLNA accompagnera l’opérateur afin de préparer la phase chantier (coordination des PIC notamment) et s’accorder sur les interfaces avec le projet d’espaces publics en particulier le jardin Potagers et les rues Rosa Parks et Potagers, sur un secteur aux emprises contraintes. Le démarrage du chantier est envisagé en juin 2023 pour une livraison T2 2025.
Poursuite des études de maîtrise d’œuvre urbaine et suivi de la réalisation des travaux des espaces publics
Les travaux d’aménagement sur le secteur Potagers se poursuivront :
- Travaux primaires de viabilisation et réseaux structurants des rues des Ormes, rue des Potagers et nouvelle rue Rosa Parks, nécessaires à la desserte des lots RATP Habitat (objectif T2 2025)
- Aménagement du jardin : les travaux sont engagés depuis janvier 2023 avec un objectif de finalisation début 2024, avant la livraison des lots RATP Habitat. Il restera à aménager dans un second temps, les emprises correspondant aux futurs jardins partagés dès la finalisation des travaux de gros œuvre du lot RATP Habitat, le promoteur ayant besoin de ses emprises de chantier.
Lot 4 B : Consultation d’opérateurs immobiliers : le travail avec l’architecte urbaniste et équipe de maîtrise d’œuvre se poursuivra pour la réalisation de la fiche du lot 4B en vue d’engager la consultation de promoteurs à l’été 2023 avec objectif d’une signature d’une promesse de vente au 1er semestre 2024.
Concertation : La SPLNA accompagne la Ville pour la mise en œuvre d’actions de concertation en particulier sur le projet du jardin japonais et communication sur les travaux d’aménagement. - 27 -
Demandes de subventions : la SPLNA réalisera les actions nécessaires conformément à la convention ANRU (compte- rendu annuel, enquête chantiers…).
Elle apportera son appui à la ville et POLD dans l’élaboration des éventuels dossiers de nouvelles subventions.
Secteur muguets
Sur le secteur Muguets, la SPLNA a prévu de mener en 2023 les actions suivantes :
Acquisitions foncières : la SPLNA engagera les démarches nécessaires avec la Ville pour l’acquisition du foncier destiné au lot à bâtir (150 logements, 10 800m² SDP) incluant l’équipement public mutualisé de la Petite enfance. En contrepartie, la Ville financera auprès de l’opérateur retenu à l’issue de la consultation, l’acquisition en VEFA des locaux neufs pour l’équipement mutualisé. L’objectif est de signer une promesse de vente au T4 2023. Consultation d’un opérateur et cessions foncières : la SPLNA conduira la consultation de promoteurs sur l’ilot Muguets au T2 2023, dans l’objectif de signature d’une promesse de vente fin 2023.
Poursuite des études de maîtrise d’œuvre urbaine et des espaces publics. Le démarrage prévisionnel des travaux d’aménagement est programmé au T1 2024. Demandes de subventions : dans le cadre des nouvelles subventions du Fonds Vert ouvertes en janvier 2023, la SPLNA présentera pour le secteur Muguets deux dossiers éligibles, l’un correspondant à l’axe « renaturation des Villes » pour les réaménagements de la place des Muguets et le second au fonds friche pour l’acquisition des emprises du futur îlot Muguets.
MANDATS D’ETUDES
Le mandat est un contrat par lequel la SPLNA appuie et conseille le mandat dans le cadre de ses projets d’aménagement et de développement au niveau immobilier et urbain.
En 2022, la SPLNA avait la charge de six conventions de mandat dont 4 actives. Un septième mandat a été notifié début 2023.
Elle a par ailleurs établi le quitus pour deux conventions dont les missions ont été achevées en 2021 et 2022.
CONVENTION DE MANDAT D’ASSISTANCE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION DU NPNRU DU QUARTIER CHEMIN DE L’ILE A NANTERRE
Rappel du contexte
Le protocole de préfiguration, document-cadre permettant de préparer la convention pluriannuelle de renouvellement urbain sur le territoire de POLD, a été signé par l’ensemble des partenaires le 18 novembre 2016, permettant d’engager l’ensemble des études inscrites au titre dudit protocole.
Ce protocole de préfiguration était unique pour les trois projets de renouvellement urbain de Nanterre, à savoir NPNRU de Parc Sud et l’Opération d’Intérêt Régional (OIR) de Potagers Petit Nanterre et de Chemin de l’Ile. - Le mandat confié à la SPLNA par POLD visait à assurer la mise en œuvre du protocole, la réalisation et le suivi des études, et un appui jusqu’à la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Chemin de l’Ile.
Les missions du mandat
Dans le cadre de ce contrat, la SPLNA a pris en charge : l’’approfondissement du projet urbain jusqu’à la convention partenariale NPNRU sur le QPV du Chemin de l’Ile, l’étude pour - 28 -
l’implantation d’activités économiques à l’échelle des trois quartiers Politique de la Ville de Nanterre, l’élaboration des faisabilités et fiches de lots pour deux opérations de constructions neuves, à savoir Ilots Noirmoutier et Union.
Faits marquants 2022 : notification du quitus d’achèvement de mission
Durant l’année écoulée, la SPLNA a réceptionné le quitus d’achèvement de mission, notifié et signé le 7 juillet 2022.
La demande de solde de quitus avait été établie par la SPLNA en septembre 2021, après l’achèvement de sa mission par la signature de l’avenant à la convention ANRU. Par ailleurs, la totalité des études et le dossier définitif ont été remis à POLD et à la Ville fin 2021. Sur un budget global de 260.400 € est resté un reliquat de 4.110€TTC de la convention de mandat non consommé.
CONVENTION DE MANDAT PRIR CHEMIN DE L’ILE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT ET DES ETUDES COMPLEMENTAIRES A LA CREATION DE ZAC
Rappel du contexte
Il s’agit d’un mandat d’études qui s’inscrit dans la suite logique de l’avancement du projet urbain et social de Chemin de l’Ile. Il engage la mise en œuvre des dossiers administratifs et règlementaires parallèlement à la signature de la convention de financement avec l’ANRU. Il vise à anticiper la mise en œuvre opérationnelle du projet d’ensemble de Chemin de l’ile. La délibération du Conseil Territorial POLD a été prise en décembre 2020, la convention de mandat a été signée et notifiée le 29 mars 2021.
Les missions du mandat :
En tranche ferme :
- La réalisation d’une étude d’impact et la réalisation des études complémentaires nécessaires pour la réalisation de l’étude d’impact (ENR, acoustique, déplacements…),
- L’élaboration du dossier de création de ZAC comprenant notamment l’étude d’impact mentionnée ci-dessus,
- L’appui à la concertation préalable à la création de la ZAC,
- L’étude de sureté et de sécurité publique de la ZAC, dite ESSP inhérente à l’opération d’aménagement,
- L’élaboration du dossier loi sur l’eau des espaces publics et voiries de la ZAC.
En tranche optionnelle 1 :
- L’actualisation de l’étude d’impact suivant les observations de la DRIEE, la mise à jour de l’étude d’impact éventuellement nécessaire au stade du dossier de réalisation de la ZAC.
En tranche optionnelle 2 :
- L’élaboration du dossier de réalisation et le programme des équipements publics.
La réalisation de ces missions est prévue sur une période de 24 mois.
Les faits marquants de 2022
L’étude d’impact :
La rédaction de l’étude d’impact a été finalisée début juillet 2022. L’étude d’impact a été déposée par POLD en août 2022 auprès de l’autorité environnementale, qui a rendu son avis fin septembre. - 29 -
La SPLNA a poursuivi sa mission par l’élaboration du mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale. La PPVE s’est déroulée de décembre 2022 à janvier 2023.
Le dossier de création de ZAC :
La SPLNA a engagé la finalisation du dossier de création de ZAC fin 2022, plus particulièrement sur la définition du périmètre de la ZAC et les options en matière de fiscalité. Le périmètre de la ZAC a été établi et validé avec la collectivité en mai 2022, et la fiscalité en début d’année suivante, pour une approbation en conseil de territoire de POLD, au T1 2023.
La concertation :
La SPLNA a apporté son appui pour la constitution des supports ainsi que pour établir le bilan de la concertation préalable menée de juillet à novembre 2021 par la Ville. Le bilan de la concertation a été approuvé en juin 2022 par délibération du Conseil de Territoire de POLD.
Perspectives 2023
Création de la ZAC en mars : en février 2023, la SPLNA a finalisé le dossier de création de la ZAC par la rédaction du bilan de la PPVE et la validation par la Ville du régime fiscal applicable. Le régime des participations constructeurs a été retenu en lieu et place du projet de taxe d’aménagement majorée sur le secteur. Le dossier de création ainsi que le projet de délibération l’accompagnant ont été transmis à POLD pour approbation au Conseil de Territoire du 28 mars 2023.
Concession d’aménagement et Dossier de Réalisation de ZAC en juin : la SPLNA doit engager la rédaction du traité de concession et ses annexes, en lien avec les services des collectivités POLD et Ville.
Avec l’approbation du dossier de réalisation et du traité de concession d’aménagement, le mandat de la SPLNA prendra fin à l’été 2023, avec l’achèvement des missions fixées dans le mandat, un quitus sera mis au point.
CONVENTION DE MANDAT PRIR CHEMIN DE L’ILE POUR LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES PRE-OPERATIONNELLES DE LA FUTURE ZAC
Rappel du contexte :
Le respect des prescriptions issues des nouvelles règlementations et la prise en compte des recommandations des services de la DRIEAT ont conduit à la nécessité d’engager dans le cadre d’un nouveau mandat, des expertises techniques en matière de qualité du site, notamment sol, pollution, suivi des piézomètres et relevés géomètre.
Par ailleurs, dans le cadre du respect du planning prévisionnel de la convention ANRU d’une part, et pour assurer la cohérence des projets futurs, d’autre part, il s’est avéré nécessaire d’anticiper la définition des orientations urbaines, architecturales et environnementales pour accompagner les projets des bailleurs.
Ce mandat a été validé par l’EPT POLD le 21 décembre 2021, et notifié à la SPLNA le 10 janvier 2022
Les missions du mandat :
Les missions se décomposent ainsi :
Tranche ferme
- Une étude pollution des sols,
- Une étude géotechnique,
- Des plans et relevés de géomètre,
- Un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, et environnementales, - Une étude de maîtrise d’œuvre de résidentialisations des bailleurs, - 30 -
- Une mission d’assistance montage d’un projet de pôle médical.
Tranche optionnelle
- Une étude de faisabilité pour la constructibilité d’une emprise de terrain libre, correspondant au 32 avenue Benoît Frachon (parking Benoît Frachon),
- Une mission de maîtrise d’œuvre pour l’actualisation du projet urbain (plan masse, délimitations, coupes…).
Les faits marquants de 2022
La SPLNA a engagé la mission de géomètre afin de réaliser un état des lieux des relevés topographiques sur le secteur et de mettre au point l’état parcellaire. Un travail de coordination avec les bailleurs a été nécessaire pour tenir l’enveloppe financière fixée au mandat La phase de suivi piézométrique, inhérente à l’étude des plus hautes eaux engagée sur le périmètre, a été initiée en septembre 2022 et doit durer un an, avec une remise du rapport définitif en septembre 2023.
Enfin, SCE a été désigné pour réaliser les études de sol (géotechniques et pollutions)
Perspective 2023
La Splna poursuivra les études techniques démarrées en 2022. Les premiers rendus du géomètre ont ainsi été transmis en février 2023 et les derniers plans devraient être finalisés début avril.
Enfin, la SPLNA a engagé en janvier 2023 une étude de pollution des sols avec SCE, qui permettra de préciser les données de l’étude d’impact, conformément aux attentes de l’autorité environnementale.
Il est prévu d’achever ces missions techniques du mandat au T4 2023, après réception et validation du rapport de suivi piézométrique. Un quitus sera alors élaboré et transmis à POLD par la SPLNA.
Concernant l’élaboration du cahier des prescriptions architecturales urbaines et environnementales ainsi que les études de faisabilité des ilots, ces missions seront confiées directement à l’aménageur, une fois sa désignation approuvée en conseil de territoire.
CONVENTION DE MANDAT DE REALISATION D’ETUDES PREALABLES A LA CREATION D’UNE ZAC AUTOUR DE LA PLACE FOCH
Rappel du contexte
Après une première convention de mandat confiée par la Ville de Nanterre à la SPLAN en juillet 2016, pour conduire toutes les études permettant d’aboutir à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le périmètre de la Place Foch, porte d’entrée du centre-ville et compte tenu de la complexité foncière sur le périmètre de l’opération, des impacts économiques, des délais de mise en œuvre de l’opération, et des impacts de fonctionnement et d’accessibilité pour le centre-ville (en particulier sur les circulations sur l’ensemble du centre ancien), la Ville, POLD et la SPLNA ont conclu à la nécessité d’établir un nouveau mandat d’études.
Un second mandat a donc été notifié par POLD le 19 juin 2018 dans le but de poursuivre et ajuster les missions d’études au regard des conclusions du mandat N°1.
Les missions du mandat
Le second mandat confié à la SPLNA s’inscrit à la fois dans le prolongement du mandat 1 et dans l’approfondissement de certaines missions partiellement engagées, avec pour objectifs : - 31 -
- Approfondir le volet foncier avant tout arbitrage, afin de permettre une optimisation du coût global pressenti pour la mise en œuvre de l’opération et une meilleure maîtrise des délais d’acquisition et de libération du foncier,
- Inclure des missions complémentaires,
- Achever ou engager des missions qui n’ont pas été effectuées.
Aussi, les missions à réaliser dans le cadre du mandat sont les suivantes :
La partie « état initial du site » ainsi que la présentation de scénarii d’aménagement ont été réalisées dans le cadre du mandat 1. Avant d’établir le choix du scénario définitivement retenu, il reste à mettre en cohérence les résultats des approfondissements du mandat 2 ainsi que les décisions sur les nouveaux sens de circulation à définir par la ville. A partir de ces éléments, le rapport final pourra être complété.
Il sera nécessaire d’actualiser le plan d’aménagement pour intégrer les évolutions qui viendront modifier l’opération d’aménagement Foch à l’issue du présent mandat.
Poursuite des missions du 1er mandat
Veille foncière notamment sur le suivi des DIA,
Mise à jour du bilan de l’opération et recherche d’optimisation financière, Actualisation du périmètre de ZAC,
Assistance à la concertation, auprès de la Ville et POLD.
Missions complémentaires
Pour cette opération de renouvellement urbain, le foncier à acquérir est morcelé et occupé par de multiples activités rendant complexes les acquisitions foncières et les évictions commerciales.
L’objectif de cette mission est de consolider le projet de bilan de la future opération d’aménagement et de lever les incertitudes sur le montant de la participation d’équilibre de l’opération. Elle comprend :
L’évaluation des valeurs vénales pour quatre terrains,
L’évaluation des indemnités de transfert pour quatre fonds, plus un en option, La rédaction de projets de protocoles fonciers,
Une assistance juridique à la négociation.
Faits marquants 2022
En 2022, il y a eu peu d’intervention de la SPLNA dans le cadre de ce mandat.
La SPLNA a continué à assurer la veille foncière et le suivi des DIA sur l’ensemble du périmètre d’étude Foch. Elle a par ailleurs enregistré la continuité des activités économiques sur le secteur, et notamment le renforcement des garages automobiles avec l’installation de l’enseigne KIA et le développement des activités de Nissan situé en limite Est sur l’avenue Lénine.
La SPLNA a été approchée par deux porteurs de projets sur la partie Nord du périmètre exclusivement, mais les propositions financières comme les projets développés ne répondent pas aux objectifs de la charte qualité de la ville. Ces contacts n’ont pas permis d’aboutir à un développement plus opérationnel
La complexité financière du projet est avérée, le maintien des activités présentes sur site, (dont trois concessions automobiles sur l’avenue Lénine) conjugué à l’évolution sensible des prix des fonciers aux abords du centre-ville de Nanterre ont conduit à augmenter fortement les estimations des dépenses en matière d’acquisition ou de transfert des commerces - 32 -
Face à ce constat, aucune démarche n’a été poursuivie par la SPLNA pour engager des négociations foncières avec les commerçants et les propriétaires du secteur.
Notons que la ville a signé en 2020 une convention avec l’EPFIF intégrant notamment le périmètre d’opération Foch. A la suite la ville a engagé une procédure de préemption pour l’acquisition du bâtiment dit Crozatier dans lequel est implanté l’activité de « la ressourcerie »
Le maintien des activités en place, l’absence de sollicitation des propriétaires concernés et la hausse significative des fonciers constatée sur l’ensemble de la ville impliquent la nécessité de redéfinir le périmètre de réflexion.
Lors de réunions de travail avec les services de la Ville et POLD, il a été convenu de réfléchir à des pistes d’optimisation pour réduire le déficit global.
Perspectives 2023
Pour l’année à venir, La stratégie du secteur est à reconsidérer par POLD et la Ville de Nanterre ; se pose ainsi la question de réduire le secteur d’intervention pour réduire le déficit de cette opération, et d’intégrer les nouvelles orientations de la charte qualité des constructions neuves actualisée par la Ville de Nanterre début 2023.
La SPLNA a pour objectif de finaliser la mission d’’optimisation financière de l’opération, au travers d’une remise à plat de ses objectifs initiaux et de réduction de son périmètre.
Les parcelles et activités concernées, ainsi que le programme envisagé doivent être requestionnés en particulier pour prendre en compte les récentes évolutions du contexte économique :
- L’attractivité renforcée de l’activité commerciale du centre-ville de Nanterre - L’évolution haussière du prix de l’immobilier et des couts d’aménagement - Le report annoncé de l’arrivée de la gare GPE place de la Boule (report à horizon 2030) Une note présentant l’évolution du périmètre proposé, les hypothèses de programme et bilans associés, sera présentée à POLD et la ville de Nanterre mi 2023, pour actualiser les enjeux du projet, définir et valider de nouveaux objectifs pour l’opération, et enfin redéfinir les nouveaux axes de travail de la SPLNA.
CONVENTION DE MANDAT DE REALISATION D’ETUDES FONCIERES ET URBAINES ET DE L’ETUDE D’IMPACT SUR LES PERIMETRES DE LA PLACE DE LA BOULE ET DES GRANDS AXES
Rappel du contexte
La Place de La Boule est inscrite dans un vaste processus de renouvellement urbain depuis la suppression des autoponts en 2000.
Avec la démolition de la barre appartenant à Seqens (ex France Habitation) et l’arrivée anticipée d’importantes infrastructures de transports, cette place va poursuivre sa mutation. Il en va de même pour les grands axes y aboutissant.
A horizon 2035, la desserte du secteur de la Boule sera transformée par la mise en service d’une gare de la ligne 15 de Grand Paris Express (ligne 15 ouest de Pont de Sèvres à Saint- Denis Pleyel) et par la mise en service du tram T1 de Colombes à Rueil Malmaison.
L’annonce de ces transports en commun impulse une nouvelle dynamique sur un territoire élargi autour de la Boule et des grands axes et vient stimuler le développement de nouveaux projets dans le secteur, projets susceptibles de redéfinir en profondeur les enjeux urbains (centralité, liaisons entre quartiers, typologie, densité d’occupation, besoins d’équipements…). Elle conduit à accroître la pression foncière sur ce territoire et nécessite de définir et mettre en place des outils de maîtrise foncière, programmatiques et urbains pour une qualité et une maitrise du - 33 -
développement urbain en cohérence avec les objectifs et ambitions recherchées par POLD et la Ville.
Le mandat d’études pour la réalisation d’études foncière et urbaines et de l’étude d’impact (état initial) sur les périmètres de la Place de la Boule et des grands axes a été notifié par la Ville le 28 juillet 2016, pour une date butoir fixée initialement au 31 décembre 2018.
Faits marquants de 2022
En 2022, la SPLNA a assisté la collectivité jusqu’à la clôture du Mandat I, avec la mise au point du quitus, signé par POLD en janvier 2023.
Sur un budget global de 261.600 €TTC est resté un reliquat de 16.078€TTC de la convention de mandat qui n’a pas été consommé.
A la demande de la collectivité, la SPLNA a travaillé sur la mise au point de ce second mandat d’études pour la réalisation des études préalables à une opération d’aménagement sur le secteur Sadi Carnot, en vue de la création d’une zone d’aménagement concerté.
CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION D’ETUDES PREALABLES NECESSAIRES A LA CONCEPTION D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT A NANTERRE POLE HOTEL DE VILLE
Rappel du contexte
Engagée dans une démarche de modernisation de l’action publique d’une part, et de sanctuarisation mémorielle de l’esplanade de l’Hôtel de Ville d’autre part, la Ville de Nanterre a souhaité engager des études en vue de la mutation du secteur de la mairie. Il s’agit de s’appuyer sur les opportunités foncières et immobilières apparues pour affirmer le caractère exceptionnel de cet espace, en intégrant les volets urbain et environnemental. A cet effet, il a été identifié que de nombreuses études devaient être engagées dans des délais rapprochés, parmi lesquelles une étude urbaine, une étude foncière, une étude de circulation et stationnement avec l’enjeu particulier d’étudier la mise aux normes et l’adaptation d’une part des parkings en infrastructure du secteur pour l’accueil de stationnements aujourd’hui en surface du secteur, des études de structure de la dalle, des études réseaux …
Les missions du mandat :
POLD et la SPLNA ont signé un mandat d’études, le 15 septembre 2022, portant sur les tranches ferme et optionnelle suivantes :
Tranche ferme : réalisation de 2 scénarii de projets urbains, déclinés après validation en un plan directeur pour transformation du secteur, et accompagné des études techniques nécessaires (stationnement, structure, réglementaire…) et du démarrage des procédures foncières :
Tranche optionnelle n°1 : réalisation des fiches de lot et approfondissement des études techniques en vue notamment de la réalisation de l’évaluation environnementale, et mise en œuvre de la phase judiciaire de la procédure d’expropriation ;
Tranche optionnelle n°2 : réalisation du dossier de création de ZAC comprenant le dossier d’autorisation environnementale, notamment la définition du périmètre de l’opération d’aménagement, l’étude d’impact, les études connexes et le dossier loi dur l’eau
Faits marquants de 2022
La SPLNA a désigné, mi-novembre, un groupement de maitrise d’œuvre, dont la mission consiste en la définition du projet urbain répondant aux objectifs suivants : - 34 -
Améliorer les accès et les liens entre la dalle de l’hôtel de ville, la rue du 8 mai 45, l’avenue Joliot Curie, l’allée Politzer ;
Renforcer la végétalisation du secteur pour notamment lutter contre l’effet de chaleur urbain ;
Améliorer le bilan carbone et les performances énergétiques du patrimoine communal par l’éventuelle installation des services municipaux dans une tour entièrement rénovée ; Repenser l’offre de stationnement du secteur en sécurisant et en ouvrant une partie des parkings au public pour libérer de l’espace au sein de la cité Joliot Curie et y envisager le développement végétal ;
Contribuer à diversifier l’offre de logement du secteur en imaginant un projet de reconversion de la Tour A en logement. Pour diversifier l’offre sur le secteur, une offre de logements locatifs intermédiaires, détenue par un gestionnaire unique apporterait de la diversité. D’autres développements maîtrisés pourraient avoir lieu à l’emplacement du RIE notamment.
En parallèle, la SPLNA a missionné un géomètre pour le relevé topographique sur l’ensemble du secteur d’intervention.
Enfin, la SPLNA conseille et assiste, par des réunions régulières, la ville de Nanterre et POLD dans le cadre des discussions avec les propriétaires de la Tour B en vue du transfert de l’administration communale dans la tour rénovée (tour B).
Afin d’assurer un développement cohérent du secteur, la SPLNA a rencontré les différents intervenants intéressés pour prendre part au projet (acquéreurs potentiels, riverains, commerçants…).
Perspectives 2023
L’année 2023 doit permettre de retenir un des scénarii proposés, puis de l’approfondir pour stabiliser le projet urbain et le plan directeur du quartier de l’Hôtel de Ville. Le projet urbain validé, associé à de premiers éléments de chiffrage, doit permettre d’enclencher la procédure de DUP pour sécuriser la maitrise foncière sur le périmètre d’intervention.
Au-delà de la réalisation des études, la SPLNA assistera POLD et la ville pour présenter le projet en réunion publique et prévoir une concertation pour que le projet réponde aux attentes des habitants, notamment en termes de requalification des espaces publics, de rénovation du bâtiment principal de la Mairie et de programmation en nouveaux équipements (groupe scolaire).
La SPLNA doit également sécuriser les procédures foncières qui interviendront en cas de déménagement de l’administration communale dans la Tour B, et engager la procédure de DUP pour assurer la maitrise foncière d’un éventuel aménageur.
En parallèle, la SPLNA assiste la ville de Nanterre dans le cadre du protocole foncier encadrant l’échange à intervenir entre les lots de copropriété de la ville dans la Tour A et les futurs lots à acquérir et aménager dans la Tour B. L’éventuelle transformation à venir de la Tour A en logements nécessite une modification du PLU, pour laquelle une autorisation environnementale est nécessaire. Celle-ci sera réalisée par la SPLNA.
CONVENTION DE MANDAT DE REALISATION D’ETUDES PREALABLES NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT A NANTERRE SECTEUR CLEMENCEAU - SADI CARNOT
Rappel du contexte
A l’issue des conclusions financières présentées par la SPLNA sur le secteur Boule Grand Axes - Sadi Carnot, et des orientations urbaines prises par la Collectivité à partir du plan guide élaboré - 35 -
en 2022, il a été décidé d’approfondir et de poursuivre la définition du projet urbain autour du Boulevard Clémenceau et de l’avenue Sadi Carnot, dans le cadre d’un nouveau mandat portant sur la réalisation d’études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement
Les objectifs poursuivit sont les suivants :
- Mener les études pré-opérationnelles, notamment les diagnostics techniques afin de confronter le programme envisagé aux réalités physiques du site.
- Élaborer les dossiers règlementaires préalables à l’engagement d’une opération d’aménagement, dossiers dont le contenu nécessite outre des expertises techniques pointues, des accords et validations avec les institutions
- Construire un dialogue efficient avec certains propriétaires et/ou acteurs majeurs du secteur, parmi lesquels la Région Ile-de-France qui détient l’emprise sur laquelle est pressentie l’implantation du parc et le Conseil départemental (CD92), gestionnaire des avenues Clemenceau (RD 913) et Joliot-Curie et bénéficiaire des emplacements réservés (ER) inscrits au PLU sur ces avenues.
- Assurer le suivi et l’accompagnement des porteurs de projets ou propriétaires de plus en plus nombreux à s’intéresser au site et assister, le cas échéant, la collectivité dans le choix et le montage des outils opérationnels mobilisables préalablement à la création d’une opération d’ensemble.
- Poursuivre la veille foncière sur l’ensemble de l’OAP Boule Grands Axes, en collaboration avec les services de la Ville, signataire avec l’Etablissement Public Foncière d’Ile-de-France d’une convention d’intervention foncière sur ce même secteur.
Les missions du mandat 2023
POLD a approuvé la nouvelle convention de mandat début 2023.
Dès notification, la SPLNA va engager les consultations nécessaires pour désigner les conseils experts et bureaux d’études spécifiques en matière d’autorisation environnementale et de connaissance des sols et sous-sols, notamment pour mener les 1ers diagnostics techniques (pollution des sols, sondages géotechniques, le cas échéant, étude hydraulique),
Elle consultera pour désigner un géomètre en charge d’établir un plan de nivellement et état parcellaire
En priorité elle devra s’associer à un BET spécialisé pour approfondir avec les Services de l’Autorité Environnementale la classification, nomenclature et caractéristique des études à mener afin de constituer et déposer le dossier permettant l’examen au cas par cas auprès de l’Autorité Environnementale.
En parallèle, la SPLNA apportera conseils et assistance à la collectivité pour mener les négociations foncières avec la Région Ile-de-France pour l’implantation du Parc urbain.
La SPLNA poursuivra les missions d’accompagnement et de suivi des porteurs de projets et des propriétaires majeurs concernés par ce projet urbain.
Elle assistera la collectivité dans le montage et la négociation d’un ou plusieurs PUP (projets urbains partenariaux) qu’il pourrait s’avérer nécessaire de développer préalablement à l’approbation du dossier de création d’une ZAC.
LE CINEMA LES LUMIERES
FAITS MARQUANTS 2022
Ce cinéma comprend 4 salles classées Art & Essai regroupant 632 fauteuils. - 36 -
La SPLNA est délégataire de service public pour ce cinéma depuis le 1er janvier 2018, dans la continuité de l’exploitation par la SEMNA et en particulier avec la même équipe. Le nouveau contrat a été conclu pour une durée de 6 ans.
Première année de pleine ouverture post covid, l’année 2022 reste marquée par les conséquences de la crise sanitaire, avec notamment la continuation du pass vaccinal jusqu’au 13 mars et une fréquentation des salles de cinéma au niveau national en lente convalescence. La concurrence du CGR Cœur Université en essor en 2022 aura rendu plus compliqué encore la reprise de la fréquentation pour le Cinéma Les Lumières.
Suite aux deux périodes de fermetures totales et de couvre-feu, la fréquentation du cinéma Les Lumières est toujours basse. Elle est ainsi passée de 138 671 spectateurs en 2019, excellente année, à seulement 48 192 spectateurs en 2020, puis 54 160 en 2021 et 87 951 en 2022. Cette lente reprise de la fréquentation est constatée dans la grande majorité des cinémas de France.
Le cinéma Les Lumières est toujours classé “Art et Essai” pour l’année 2022, assorti des trois labels. La subvention qui en découle s’est élevée cette année à 24 032 euros.
Le coût de location des films est calculé au prorata des recettes encaissées lors de leur passage en salle, soit entre 30 et 50 % (pourcentage fonction de la durée de diffusion, sortie nationale, dispositif scolaire, etc.) sur les recettes de billetterie. Ainsi, sauf à de très rares exceptions, le coût de programmation d’un film est directement lié au nombre d’entrées qu’il réalise. La programmation du cinéma – choix des films et mise en place de la grille horaire – est décidée chaque semaine en partenariat avec le programmateur, avec un souci d’équilibre entre les différentes salles, mais aussi avec l’objectif de bâtir une programmation hebdomadaire en phase avec les spécificités et les attentes des différents publics et les objectifs fixés par la collectivité.
C’est dans l’optique de diversité et de qualité que le cinéma a programmé 375 films en 2022, le plus haut niveau jamais atteint. La part des films Art et Essai reste néanmoins à hauteur des années précédentes avec une proportion de films labellisés de 70%.
L’année 2022 aura été, malgré les difficultés liées à la fin de la crise sanitaire, une excellente année en termes de politique d’actions culturelles. 81 évènements de tous types ont été organisés durant l’année, de la simple avant-première à la séance accompagnée de dégustation de vin, en passant par les rencontres avec les réalisateurs ou les séances avec animation pour les plus petits.
S’agissant du jeune public :
Les entrées scolaires pour l’année 2022 dépassent les 19 000 entrées, soit un score comparable à 2019. L’ensemble des établissements scolaires tous niveaux confondus a retrouvé très rapidement les chemins des salles.
La fréquentation des centres de loisirs pour cette année 2022 représente près de 8% des entrées annuelles avec un total de plus de 6600 enfants. Le résultat total est totalement comparable à ceux des années pré-Covid.
Le Festival Jeune Public organisé durant les vacances d’hiver en partenariat avec la Direction de l’Action Educative de la ville de Nanterre est un rendez-vous installé et attendu dans la programmation annuelle. Décalé en 2022 aux vacances de Pâques, il a tout de même retrouvé une fréquentation proche des éditions précédentes. Ce sont ainsi 2978 spectateurs qui ont fréquenté en 2022 le Festival Jeune Public, dont 2651 de centres de loisirs et 227 en tout public, autour d’une programmation exigeante et la mise en œuvre d’évènements spécifiques (ciné- concert, ciné-contes, séances de découverte des métiers du cinéma, etc.). Une exposition des travaux des enfants de centres de loisirs est organisée après le festival dans le hall du cinéma. - 37 -
Les recettes commerciales 2022 se montent à 509 K€ contre 307 K€ en 2022 mais cela reste encore très loin du niveau de recette « avant COVID » (790k€ en 2019)
Le résultat 2022 s’élève à 250 € contre 98k€ en 2021 (résultat intégralement reversé à la collectivité, après approbation d’un avenant au contrat de DSP).
La continuité de l’activité et des paiements a été permise par le maintien de la participation versée par la ville de Nanterre.
PERSPECTIVES 2023
L’année 2023 sera l’occasion de renouer des liens solides avec les spectateurs autour d’une programmation toujours au plus près de leurs attentes. La fréquentation de la fin d’année 2022 confirme que les nanterriens sont toujours attachés à leur cinéma, à la culture en général, et que le retour à une activité plus soutenue des salles pourrait se faire rapidement.
L’année 2023 devra également permettre de continuer à repenser en profondeur la programmation du cinéma Les Lumières et sa place dans la ville, en prenant en considération la concurrence de plus en plus importante du CGR Nanterre Cœur Université en termes de programmation et de fréquentation. L’objectif principal est l’obtention du label Europa Cinéma à l'horizon 2023-2024.
2. Etat des relations entre la collectivité territoriale ou le groupement actionnaire et la SPLNA :
2.1. Liste des contrats
Anné
e contractant Type Objet du marché
Date de
signature
contrat /
prise d'effet
2016
Ville de
Nanterre puis
POLD
Concession
d'aménagem
ent
Concession d’aménagement
des Guilleraies 08/07/2016
2016
Ville de
Nanterre puis
POLD
Mandat
d’études
Convention de mandat pour la
réalisation d’études sur le
secteur Boule et grands Axes
28/07/2016
2016
Ville de
Nanterre puis
POLD
Concession
d'aménagem
ent
Concession d’aménagement
de la ZAC Parc Sud 30/09/2016
2017
Ville de
Nanterre puis
POLD
Concession
d'aménagem
ent
Concession d’aménagement
de la ZAC des Papeteries de la
seine
29/11/2017
2017 Ville de Nanterre Concession d’affermage
Exploitation du complexe
culturel cinématographique
« Les Lumières »
21/12/2017
2018 POLD Mandat d’études
Convention de mandat
d’études préalables à la
création d’une ZAC autour de
la place Foch à Nanterre
19/06/2018
2020 POLD
Concession
d'aménagem
ent
Concession d’aménagement
du Petit Nanterre 02/03/2020 - 38 -
2021 POLD Mandat d’études
Convention de mandat PRIR
Chemin de l’Ile pour la
réalisation d’une étude
d’impact et des études
complémentaires à la création
de la ZAC
29/03/2021
2021 POLD Mandat d’études
Convention de mandat PRIR
Chemin de l’Ile pour la
réalisation d’études
techniques pré-
opérationnelles de la future
ZAC
10/01/2022
2022 POLD Mandat d’études
Convention de mandat pour la
réalisation d’études préalables
nécessaires à la conception
d’une opération
d’aménagement Nanterre pôle
Hôtel de ville
15/09/2022
2023 POLD Mandat d’études
Convention de mandat pour la
réalisation d’études préalables
nécessaires à la mise en
œuvre d’une opération
d’aménagement dans le
secteur Clémenceau Sadi-
Carnot
17/04/2023
2.2. : Liste des apports en compte courant d’associés : sans objet
2.3. Liste des garanties d’emprunts et aides octroyées au titre du développement économique ou tout autre concours financier : sans objet
3. Modifications des statuts des cinq dernières années : sans objet
4. Evolutions de l’actionnariat des 5 dernières années : sans objet
5. l’Etat de l’ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au capital d’autres sociétés ou GIE : sans objet
6. Description des principaux risques et incertitudes d’ordre financier, juridique, technique ou conjoncturel auxquels la société publique locale est confrontée, et le cas échéant leur traitement :
La crise sanitaire Covid 19 a mis en évidence la fragilité des cinémas français. La survenance d’une reprise de la crise sanitaire, ou d’une autre crise de même nature fragiliserait à nouveau le Cinéma les Lumières.
Pour mémoire, les résultats positifs du cinéma en 2020 et 2021 n’ont été permis que par le maintien intégral des participations de la ville de Nanterre. En contrepartie, la SPLNA a reversé l’intégralité du résultat positif dégagé au titre de 2021 et 2022 à la ville de Nanterre, après avenant au contrat de délégation de service public.
La SPLNA a par ailleurs accepté le principe d’une réduction de 50 000€ de la participation de la ville de Nanterre au titre de l’année 2023, devant faire l’objet d’un avenant au contrat ; - 39 -
S’agissant de l’aménagement, le principal risque tient dans le contexte national et international avec d’une part une forte progression des coûts d’aménagement et d’autre part une fragilité avérée du marché de l’immobilier.
7. Etat des procédures de prévention et de détection des faits d’atteinte à la probité mises en œuvre par la société dans le cadre de l’article 17 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’activité économique et, le cas échéant, de celles mises en œuvre dans le cadre du 3° de l’article 3 de cette même loi :
Le conseil d’administration de la Splna du 16 décembre 2019 a approuvé la mise en place d’une Charte d’éthique et de déontologie.
Cette charte vise à prévenir les conflits d’intérêts ainsi que les faits de corruption passive ou de trafic d’influence.
Elle détaille les principes applicables dans les domaines suivants :
- Cadeaux
- Invitations au restaurant
- Invitations à des évènements culturels ou sportifs
- Liens personnels avec le fournisseur
- Activités rémunérées externes à la SEMNA ou la SPLNA
- Utilisation des ressources SEMNA et SPLNA
- Droit d’alerte
Elle a été signée par l’ensemble des salariés du GESSNA ainsi que par la directrice générale, mandataire sociale. Elle est désormais signée par l’ensemble des nouveaux salariés.
Un bilan de sa mise en œuvre a été présenté au Conseil d’administration du 15 mai 2023. Il a été décidé d’un certain nombre d’ajustements à la charte, avec notamment la mise en place d’un registre informatique des déclarations de cadeaux et invitations d’un montant supérieur respectivement à 65€ et 300€. Par ailleurs les membres de la commission d’appel d’offres ainsi que les membres des commissions ad hoc d’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA) ainsi que les techniciens participants doivent signer une attestation sur l’honneur d’absence de conflits d’intérêt ou fait de corruption, pour chacun des dossiers qui leur sont soumis. Les membres de la CAO seront prévenus tous les semestres des consultations d’entreprises à venir, afin de leur permettre de gérer d’éventuels invitations ou cadeaux en provenance d’entreprises susceptibles de répondre à ces consultations. Par ailleurs, le règlement intérieur du GESSNA sera modifié pour prévoir des sanctions en cas de manquements aux dispositions de la Charte.
Enfin, la mise en place du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, présenté aux délégués du personnel, sur un site internet externalisé, est finalisée. Les alertes doivent être déposées sur ce site : https://semna.integrityline.fr.
8. Contrôles dont la société fait l’objet
- contrôle fiscal
- contrôle de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France (en attente de la communication du rapport)
9. Modalités d’exercice du contrôle analogue
La loi du 28 mai 2010 votée à l’unanimité du Parlement, qui a créé les Sociétés Publiques Locales (SPL) pose les conditions d’un fonctionnement « in house » en droit français. Leurs modalités d’intervention, dispensées de toute publicité et mise en concurrence préalables, sont en conformité avec les principes posés par le droit communautaire. Les SPL sont détenues à 100% par des collectivités locales actionnaires pour lesquelles elles doivent exclusivement intervenir et sur leur seul territoire. - 40 -
La loi laisse aux collectivités le soin d’organiser les conditions d’exercice d’un contrôle sur la SPL, analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, et qui constitue une condition sine qua non du in house. Il revient à chaque collectivité locale de prescrire les formes d’un tel contrôle.
L’existence avérée d’un contrôle analogue est impérative pour assurer le fonctionnement de la SPL en toute sécurité juridique et en parfaite conformité avec les exigences de la législation française comme du droit communautaire.
Deux critères permettent d’apprécier le caractère « analogue » ou non du contrôle exercé par les collectivités territoriales et leurs groupements sur la SPL :
- La détention de 100 % du capital,
- L’absence d’autonomie de la SPL qui se caractérise par la mise en place d’un contrôle décisionnel et organique des actionnaires.
L’exercice d’un tel contrôle doit également se vérifier au regard des pouvoirs et de l’autonomie conférés à la SPLNA par les actionnaires.
Le règlement intérieur de la SPLNA stipule les modalités d’exercice de ce contrôle analogue qui consiste en la possibilité d’influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société, par les collectivités actionnaires (ville de Nanterre et établissement public territorial Paris Ouest le Défense – POLD).
Le règlement intérieur définit les modalités particulières de contrôle des collectivités territoriales actionnaires :
• en matière d’orientations stratégiques de la société ;
• en matière de gouvernance et de vie sociale ;
• en matière d’activités opérationnelles.
Ce contrôle se matérialise également par un suivi de ses décisions avec un reporting et une production d’indicateurs à échéances régulières.
Le contrôle exercé par les collectivités s’effectue par l’intermédiaire de ses représentants, désignés par l’assemblée délibérante des collectivités, au conseil d’administration et à l‘assemblée des actionnaires dans la société.
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société, dans le cadre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales, et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Les représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration de la SPL sont obligatoirement consultés pour toutes :
• les décisions sur la stratégie et les perspectives financières de la société exprimées par un « plan à moyen terme » en conformité avec les orientations définies par les collectivités : définition des moyens généraux et enveloppe globale, nécessaire à la mise en œuvre des politiques voulues par les actionnaires ;
• les décisions sur toutes les opérations présentant des risques pour la société, • les informations sur les opérations en cours et sur les comptes rendus annuels aux collectivités locales (CRAC) pour chacune des opérations confiées ;
• l’approbation des comptes prévisionnels, comptes et rapports annuels ; • la validation de la politique financière de la société et information sur les caractéristiques des prêts contractés pour le financement des opérations et de la société ; • la présentation des procédures internes de contrôle.
Toute modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants de la société doit faire l’objet d’une délibération préalable des assemblées délibérantes.
Afin de renforcer le contrôle analogue effectué par l’EPT POLD, il a été décidé, lors du conseil d’administration du 16 mai 2022 de modifier le règlement intérieur de la SPLNA afin de compléter la composition de son bureau et d’y intégrer le représentant de l’EPT POLD au Conseil d’administration. - 41 -
Par ailleurs, il a été décidé de modifier la composition la commission d’appels d’offres de la SPLNA, pour y intégrer également, en tant que titulaire, avec voix délibérative, le représentant de l’EPT POLD.
10. Bilan de la gouvernance des élus :
10.1. Nombre et date des CA et AG
CA les 16 mai, 20 juin et 19 décembre 2022.
AGO les 20 juin et 19 décembre 2022.
10.2. Taux de présence des représentant de la collectivité locale ou du groupement
Présenc
e aux 3
CA
Patrick JARRY 3
Rachid TAYEB 3
Raphaël ADAM 3
Eric SOLAS 2
Julien SAGE 3
Nadine ALI 3
Abdelkader SELMET 2
Christophe RIBAULT 1
Jean-Luc JATHIERES 3
10.3. Le cas échéant : synthèse des positions prises par ces représentants sur les décisions stratégiques : sans objet
11. rémunération fixe, variable et exceptionnelle et avantages en nature des représentants de la collectivité locale : sans objet
Rémunération fixe, variable et exceptionnelle et avantages en nature du mandataire social : 42925 € - véhicule de fonction – smartphone – ordinateur portable – prise en charge de l’assurance chômage du dirigeant
12. situation financière de la société (chiffre d’affaires, produits et charges d’exploitation, dont charges salariales, bénéfices ou pertes de l’exercice, capitaux propres, bilan, situation de trésorerie, endettement) - 42 -
Il est rappelé que si les flux liés aux concessions d’aménagement représentent des montants très importants, constituant même l’essentiel du chiffre d’affaires de la SPL, ceux-ci ne contribuent pas à la formation du résultat net de la société.
A – ANALYSE DU BILAN
1- ACTIF
Le total du bilan 2022 se monte à 24 613 309 € contre 23 895 487 € en 2021.
Les masses du bilan augmentent de 718k€ soit 3%
- à l’actif :
les immobilisations augmentent de 36K€.
les disponibilités : +272K€
les Stocks : +2 238k€
les Créances : - 1 828k€
- au passif : augmentation des capitaux propres (+203k€) des provisions (-725k€) et des dettes (+1 240k€).
« Stocks » :
Le montant brut des « stocks et en-cours » s’élève à 8.52M€, en augmentation de 2.24M€ par rapport en 2021, en raison de l’augmentation des achats stockés attachés aux opérations d’aménagement.
Pour rappel, les achats de terrains, études et travaux sont automatiquement stockés en cours d’année. En fin d’année, pour chaque opération, les stocks sont ajustés en fonction du rythme d’avancement des produits et de celui des achats stockés.
Les stocks concernent, pour l’essentiel, l’opération « ZAC du Parc Sud » pour 7.2M€, celle-ci ayant connu un rythme de dépenses, notamment d’acquisitions foncières, plus soutenu que le niveau d’avancement réel des recettes, essentiellement constituées de participations du concédant.
Le compte « avances et acomptes versés sur commandes » contient des avances versées avant travaux aux concessionnaires (ENEDIS, SUEZ ..) dans le cadre des opérations d’aménagement.
Les créances clients s’élèvent à 1.58M€ en 2022 contre 4M€ en 2021.
Cette somme correspond essentiellement à la participation constructeur attendue sur la ZAC des Guilleraies pour 1.2M€ (réglée en 01/2023)
Les « autres créances » s’élèvent à 2.5M€ et correspondent pour la majeure partie au montant de TVA restant à récupérer auprès du Trésor, aux avances versées tant au GESSNA qu’à la SEMNA dans le cadre des conventions de gestion conclues (mise à disposition de personnel et répartition de charges), à des provisions notaires et à des consignations.
Les « disponibilités » s’élèvent à 11 727 207 € contre 11 455 469€ en 2021
2- PASSIF
Au passif, les fonds propres sont constitués du capital de la société et de la réserve légale et des autres réserves. Ils ont augmenté du résultat net positif dégagé lors de l’exercice 2021 abondant le niveau des autres réserves.
Le poste « provisions pour charges », d’un montant de 6 201 €, correspond au montant de frais financier interne généré par l’opération « ZAC du Parc Sud ». - 43 -
Les « provisions pour charges prévisionnelles d’aménagement » contiennent les provisions « pour travaux à réaliser » déterminées en fin d’année, pour chaque opération d’aménagement, en fonction du rythme d’avancement des produits et de celui des achats stockés.
Le rythme des recettes (participations constructeurs) ayant été moins soutenu que celui des dépenses pour ce qui concerne les opérations « ZAC des Guilleraies », « ZAC des Papeteries » et « ZAC du Parc sud », ces 3 opérations ont dès lors généré des provisions d’un montant cumulé de 7 922 708€, soit une variation de – 725k€.
Les « dettes financières » concernent un dépôt de garanti reçu d’un locataire sur la zac du Petit Nanterre
Les « dettes fournisseurs » sont en baisse par rapport à 2021 : - 485k€
Les « dettes fiscales et sociales » correspondent à la TVA collectée non encore intégrée à la déclaration mensuelle : -300k€
Les « produits constatés d’avance » (PCA) correspondent aux écritures de neutralisation du résultat des concessions (« avis CNC ») : +1,223M€
B – ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT
- Résultat d’exploitation : 121 830€ en 2022 contre 35 061€ en 2021
Les produits d’exploitation : 17 218 673 € en 2022 contre 18 704 314€ en 2021 soit – 7.9%
o Production vendue de biens : elle résulte des recettes issues des concessions d’aménagement (cessions, loyers, subventions, participations ...).
Son montant s’élève pour 2022 à 5.4M€ contre 6.9M€ en 2021
o Production vendue de services :844k€ contre 675k€ en 2021.
Elle résulte essentiellement des recettes issues des mandats (25K€) et du cinéma (808k€)
Le chiffre d’affaires net passe ainsi à 6 248 959€ en 2022 contre 7 639 635€ en 2021
o Production stockée : elle est issue des écritures de neutralisation des concessions (« avis CNC ») et se monte à 2.2M€ en 2022 contre 1.59€ en 2021
o Les subventions d’exploitation : elles s’élèvent à 38k€ en 2022 contre 85k€ en 2021. Elles correspondent aux subventions perçues pour le cinéma
o Les transferts de charges et reprises sur amortissement : leur montant en 2022 se monte à 8.7M€ contre 9.4M€ en 2021.
Les montants sont issus des concessions :
D’une part dans le cadre des écritures de neutralisation (« avis CNC ») pour 7.5M€ contre 8.5M€ en 2020
D’autre part des rémunérations des concessions de la SPLNA 1.1M€ en 2022 contre 809k€ en 2021.
Les charges d’exploitation : 17 096 843€ en 2022 contre 18 669 252€ en 2021 soit - 8.42%
o Les charges d’aménagement (issues des écritures de neutralisation des concessions) : 15 212 207€ contre 17 132 027 € en 2020
o Les charges diverses liées à l’exploitation du cinéma : 886 806€ en 2022 contre 732 612€ en 2021.
o Les charges diverses de structure (électricité, maintenance …) : 815 458€ en 2022 contre 713 947€ en 2021. La part du chiffre d’affaires de la SPL par rapport à celui - 44 -
de la SEM augmente significativement, la refacturation des charges de personnel du GESSNA suit mécaniquement la même variation à 1156 K€ (1018 K€ en 2021) o L’intéressement 2021 des salariés : 124 639€ contre 35 186€ en 2021 o Les charges de personnel propre à la SPL : 57 733€ contre 55 479€ en 2021
Résultat financier : 35k€ en 2022 contre 4k€ en 2021
Résultat courant avant impôt : 158k€ en 2022 contre 40€ en 2021
Résultat exceptionnel : 29k€ en 2022 contre 13k€ en 2021
Impôt sur les sociétés : 48k € en 2022 contre 14k € en 2021
Le résultat net après impôt s’élève à 140 219 € en 2022 contre 39 792€ en 2021
Tableau des six derniers exercices
2017 2018 2019 2020 2021 2022
23 341 15 362 2 017 8 901 38 792 140 218
La SPLNA n’est pas endettée.
13. répartition du CA par secteur d’activité et si disponible, résultat par secteur d’activité
- Secteur aménagement : 1 147k€
- Secteur Exploitation : 887k€
(Après neutralisation des flux liés aux opérations d’aménagement)
14. Répartition du CA en distinguant la part de CA réalisée pour le compte des actionnaires, celle pour le compte d’autres personnes publiques ou privées non- actionnaires et celle des opérations pour compte propre
- Ville de Nanterre : 887k€
- Pold : 1 147k€
15. Situation de trésorerie
Au 31/03/2023 : 11 835 606,44 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-100
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2022
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan présenté ci-dessous recense toutes les opérations foncières effectuées en 2022 par la ville de Nanterre, la SEMNA, la SPLNA, la SOREQA et l’EPFIF :
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
1- OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA COMMUNE
Acquisitions :
• Un bail commercial, 24 rue Henri Barbusse
• Terrains non bâtis destinés à de l’espace public ou voirie :
o Boulevard de la Seine pour partie
o Rue des Prés,
o Rue Ampère
o Boulevard du Général Leclerc
o Impasse de la Gare
o Avenue du Général Gallieni
o Rue Becquet
Cessions :
• Mise en œuvre de la politique de valorisation du patrimoine :
o Terrains nus constructibles, 13-21 rue Philippe Triaire
o L’Espace Chevreul, 89 avenue des Champs Pierreux
2- OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SEMNA
Acquisitions :
• Champs Pierreux :
o L’Espace Chevreul, 89 avenue des Champs Pierreux
o Terrains non bâtis destinés à de l’espace public ou voirie, Boulevard de la Seine pour partie, Rue des Prés, Rue Ampère, Boulevard du Général Leclerc, Impasse de la Gare, Avenue du Général Gallieni et rue Becquet
o Lot volume 21 en régularisation foncière, 163/167 avenue Georges Clémenceau
Cessions :
• Champs Pierreux :
o Terrains non bâtis destinés à de l’espace public ou voirie, Boulevard de la Seine pour partie, Rue des Prés, Rue Ampère, Boulevard du Général Leclerc, Impasse de la Gare, Avenue du Général Gallieni et rue Becquet
o Lot volume 21 en régularisation foncière, 163/167 avenue Georges Clémenceau
3- OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SPLNA
Acquisitions :
• ZAC des Guilleraies
o Un pavillon, 26 rue Kléber
o Une parcelle de terrain, 123 rue Jules Quentin
o Un pavillon, 10 rue Kléber
o Une bande de terrain, 68 rue Paul Lescop
• ZAC du Petit Nanterre
o Terrains nus, 140 rue de Sartrouville
o Terrain du jardin japonais, 146 rue de Sartrouville
Cessions : aucune pour 2022. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
4- OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOREQA
Acquisitions : aucune pour 2022
Cessions : aucune pour 2022
5- OPERATIONS EFFECTUEES PAR L’EPFIF :
Acquisitions : aucune pour 2022
Cessions : aucune pour 2022
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées en 2022 par la Commune, la SEMNA, la SPLNA, la SOREQA et l’EPFIF.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1, alinéa 2 et suivants,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service public,
Vu la circulaire du 12 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
Vu le tableau annexé présentant le bilan des acquisitions et cessions foncières opérées en 2022 par la commune, la SEMNA, la SPLNA, la SOREQA et l’EPFIF,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce bilan,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du tableau ci-joint, présentant le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2022, annexé au compte administratif.
Délibération adoptée : 42 voix pour, 5 abstentions et 3 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Page 1 sur 4
Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2022
Acquisitions par la Ville
Opération/ Adresse/ Descriptif Vendeur Montant de l’acquisition Date de l’acte
Un bail commercial – 24 rue Henri
Barbusse Particuliers 50 000€ 19/09/2022 Terrains non bâtis destinés à de l’espace
public ou voirie, Boulevard de la Seine
pour partie, Rue des Prés, Rue Ampère,
Boulevard du Général Leclerc, Impasse de
la Gare, Avenue du Général Gallieni et rue
Becquet
SEMNA Rétrocession à titre gracieux 30/11/2022
Total 50 000€
Cessions par la Ville
Opération/ Adresse/ Descriptif Acquéreur Montant de la cession Date de l’acte
VALORISATION DU PATRIMOINE
Terrains nus, 13-21 rue Philippe Triaire
La
Coopérative
Foncière
Francilienne
567 000€ 12/12/2022
L’Espace Chevreul, 89 avenue des
Champs Pierreux SEMNA 4 500 000€ 05/11/2022 Total 5 067 000€
Echanges fonciers par la Ville
Opération/ Adresse/ Descriptif Acquéreur Montant de la cession Date de l’acte
Espaces publics, 90 rue Henri Barbusse
SCCV
NANTERRE
HENRI
BARBUSSE
0€ 24/10/2022
Total 0€ Page 2 sur 4
Acquisitions par la SEMNA
Opération/ Adresse/ Descriptif Vendeur Montant de l’acquisition Date de l’acte
CHAMPS PIERREUX
89 Avenue de la Liberté
Parcelle AR n°420 d’une contenance de
13 011 m²
Un ensemble immobilier comprenant :
Un premier bâtiment (Espace
Chevreul) d’une surface de 3 096 m²
Un second bâtiment (cité artisanale) d’une
superficie de 2 772m²
Places de stationnement
Commune de
Nanterre 4 500 000 €HT
05/12/2022
Total 4 500 000€
Cessions par la SEMNA
Opération/ Adresse/ Descriptif Acquéreur Montant de l’acquisition Date de l’acte
CHAMPS PIERREUX
163/167 Av. G. Clémenceau
Lot volume 21
Régularisation foncière
ASL « La
Fontaine du
Parc »
1,00€ HT 15/09/2022
CHEMIN DE L’ILE
Terrains non bâtis destinés à de l’espace
public ou voirie, Boulevard de la Seine
pour partie, Rue des Prés, Rue Ampère,
Boulevard du Général Leclerc, Impasse
de la Gare, Avenue du Général Gallieni
et rue Becquet
Commune de
Nanterre
Rétrocession à
titre gracieux 30/11/2022
Total 1,00€ Page 3 sur 4
Acquisitions par la SPLNA
Opération/ Adresse/ Descriptif Vendeur Montant de l’acquisition Date de l’acte
ZAC DES GUILLERAIES
26 rue Kléber
Parcelle E n°69
Un pavillon de 55 m²
Consorts
CORREIA 300 000,00 € 31/05/2022
123 rue Jules Quentin
Parcelle F n°384
Une parcelle de terrain 27 m²
SIPPEREC 3 000,00 € 14/09/2022
10 rue Kléber
Parcelle E n°203
Un pavillon de 78 m²
Mme DIPRIMA 215 000,00 € 01/12/2022
68 rue Paul Lescop
Parcelle F n°542
Une bande de terrain 4 m²
Mr et Mme
ZEGDAOUI 4 000,00 € 01/12/2022
ZAC DU PETIT NANTERRE
140 rue de Sartrouville
Parcelles N n°578, n°579, n°580 et
n°583
Terrains nus d’une superficie
totale de 443 m²
RATP HABITAT 1,00€ 14/12/2022
146 rue de Sartrouville
Jardin japonais
Parcelles N n°586, n° 587, n° 588
Terrains d’une contenance
totale de 10 403 m²
CASH 1 400 000€ 20/12/2022
Total 1 922 001€
Cessions par la SPLNA
Aucune cession réalisée par la SPLNa en 2022.
Acquisitions par la SOREQA
Aucune acquisition par la SOREQA en 2022.
Cessions par la SOREQA
Aucune cession par la SOREQA en 2022.
Acquisitions par l’EPFIF
Aucune acquisition par l’EPFIF en 2022.
Cessions par l’EPFIF Page 4 sur 4
Aucune cession par l’EPFIF en 2022. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-101
Objet : Avis sur le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC du Chemin de l’île
Le quartier du Chemin de l’Ile, situé au Nord-Est de la ville de Nanterre, fait l’objet
depuis près de 10 ans d’un important renouvellement urbain par le biais d’opérations
d’aménagement, concernant en particulier les secteurs Hoche, Komarov, Cœur de l’Ile
et Docteur Pierre, la ZAC des Guilleraies et le parc départemental du Chemin de l’Ile.
Ces projets ont permis d’engager une transformation conséquente du quartier, sans
pour autant intervenir sur le secteur du Quartier Politique de la Ville (QPV) du Chemin
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
de l’Ile, marqué par de grands ensembles de logements sociaux et qui s’étend sur 12
ha, regroupant plus de 5 000 habitants.
Afin de poursuivre les dynamiques de développement et de requalification du quartier,
la ville de Nanterre a déposé dès 2015 un dossier de candidature pour l’inscription du
QPV Chemin de l’Ile au sein du programme de renouvellement urbain d’intérêt
régional (PRIR) de l’ANRU. En outre, un avenant à la convention du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) a été signé en 2021, afin
de formaliser l’intégration du projet urbain du Chemin de l’Ile dans la convention. Le
projet de requalification urbaine vise à :
- Favoriser la mixité sociale au sein du quartier et favoriser les parcours résidentiels
positifs
- Maintenir une offre de logements suffisante au sein du quartier ;
- Aménager, construire et réhabiliter pour atteindre une haute performance
environnementale
- Requalifier le quartier par des espaces publics de qualité et reconfigurer les ilots pour
renforcer la sécurité et le bien-être des habitants ;
- Créer des ouvertures vers les quartiers environnants et faciliter les déplacements
des habitants ;
- Créer de nouveaux équipements publics tels que des squares ou un parvis d’école ;
- Etudier les possibilités d’accueil d’activités économiques pour favoriser la mixité
fonctionnelle
Ce projet s’inscrit dans une démarche globale de la ville de Nanterre d’ouverture des
quartiers d’habitat social sur le reste de la ville, d’y encourager la mixité résidentielle et
d’amélioration de son parc de logements.
Aussi, les évolutions urbaines récentes à l’échelle du quartier sont-elles l’occasion
d’engager le renouvellement urbain de ce secteur QPV, qui cumule de nombreux
atouts (bonne desserte en transports en commun, proximité du parc départemental du
Chemin de l’Île et des berges de Seine, proximité des emplois de la Zone d’activité
des Guilleraies, nombreux équipements et services, etc.) mais aussi des difficultés
urbaines et sociales (cadre de vie dégradé, fractures urbaines et sociales,
dysfonctionnements espaces publics et privés, etc.).
Enfin, l’Etablissement Public Territorial Paris-Ouest La Défense (EPT POLD), en
concertation avec la ville de Nanterre, entend intégrer le secteur QPV dans un
périmètre de ZAC – correspondant au périmètre de la concession d’aménagement–
d’une superficie de 17 hectares. Ce périmètre couvre à la fois des emprises de
l’espace public appartenant à la ville de Nanterre, et des emprises des patrimoines de
bailleurs sociaux notamment de Nanterre Coop Habitat, d’ADOMA, et de LOGIREP, et Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
comprend quatre secteurs opérationnels : Sorbiers /Union, Leclerc/Résistance, Zilina,
Acacias.
La création d’une ZAC permet ainsi d’intégrer le secteur des Acacias, non compris
dans le QPV, mais essentiel à la réalisation du projet urbain global et son accroche
avec le tissu environnant (création d’une voie afin de sécuriser le secteur,
réaménagement du parc des Acacias).
En application des textes en vigueur du Code de l’urbanisme et du code général des
collectivités territoriales, il est proposé de confier la réalisation de la ZAC du Chemin
de l’île à la SPLNa dans le cadre d’une concession d’aménagement afin de lui confier
la mise en œuvre opérationnelle des aménagements.
L’aménageur assurera la maîtrise d’ouvrage pour la création et la requalification des
espaces publics, ces interventions seront guidées par :
- La mise en valeur, la préservation et le renforcement du patrimoine végétal
existant en bon état de santé phytosanitaire ;
- La recherche de développement des mobilités douces, en particulier des
circulations vélos et piétonnes ;
- La réalisation de plantations nouvelles et de noues de gestion des eaux
pluviales lorsque les réseaux enterrés le permettront.
1 Le programme des équipements publics
1.1 Le programme de voiries, places, parvis et espaces verts :
Sur le secteur ZILINA
Voirie :
- Aménagement d’un plateau partagé et apaisé devant l’école Henri Wallon et d’un parvis, espace d’attente et de sortie pour les enfants et les accompagnateurs ;
- Réfection de la rue de Zilina (partie Ouest, entre la rue de la Résistance et l’avenue Jules Quentin) et reprise du profil à l’entrée sur l’avenue Jules Quentin.
- Mise en valeur et renforcement de la trame verte existante, notamment la végétalisation du parvis de l’école
Sur le secteur LECLERC/RESISTANCE
Voirie :
- Requalification et restructuration de la frange Nord du Boulevard Général Leclerc depuis la maison du Chemin de l’Ile jusqu’au carrefour avec la rue des Acacias avec préservation des arbres d’alignement
- Réfection de la rue de la Résistance et de la rue Paul Morin
- Création d’une voie nouvelle au cœur des tours en sens unique et apaisée, pour relier le boulevard du Général Leclerc à la rue Paul Morin et désenclaver Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
le cœur des tours regroupées autour de la dalle rouge, en réduisant l’effet d’ilot de chaleur de celle-ci par un système de plantations aux abords.
Espace vert :
- Création d’un square végétalisé sur l’emprise du parking de la dalle rouge démoli (env. 1 400 m²);
- Réaménagement et végétalisation du cœur d’ilot afin de requalifier les cheminements piétons entre les tours.
Sur le secteur ADOMA/SORBIERS
Voirie :
- Requalification de la rue des Sorbiers : avec la préservation des arbres en bon état sanitaire, la suppression de la « poche » de stationnement face au foyer Adoma, réintégration de places en linéaire, création de trottoirs et de voiries et réaménagement du mail planté et piéton ;
- Aménagement de la rue de l’Union pour clarifier le système de circulation et renforcer la connexion du secteur au boulevard du Général Leclerc, en lien avec la résidentialisation des tours Québec et Quiberon, des aménagements végétalisés et noues en fonction de la présence des réseaux en place.
Espace vert :
- Création d’un square planté sur l’emprise de la tour A du foyer de travailleurs migrants démolie (environ 2 100m²) ;
- Réaménagement et végétalisation du cœur d’ilot afin de requalifier les cheminements piétons entre la rue des Sorbiers et la rue de l’Union.
Sur le secteur ACACIAS
Voirie :
- Réfection de la rue des Acacias (partie Nord, entre la rue Marceau et le boulevard de la Seine) et de la rue Marceau (partie Sud, entre la rue des Acacias et la rue Lannes) ;
- Aménagement de la rue Lannes : ouverture à la circulation d’une voie apaisée, création de trottoirs et de voiries, plantation d’arbre, etc.
Espace vert :
- Réaménagement et sécurisation du parc des Acacias (environ 3 500m²) : reprise des espaces verts et reconfiguration du parc, pour le rouvrir sur le quartier, en diversifier les usages et requalifier cet espace à l’abandon et souffrant de dysfonctionnements importants (insécurité).
1.2 Les réseaux
Sous réserve des relevés exhaustifs à engager et des ajustements à venir lors des phases de conceptions et des ajustements sollicités par les concessionnaires, il est envisagé d’engager : Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
- La reprise du réseau d’éclairage sur les rues des Acacias, de l’Union, de la Résistance, Paul Morin et voie nouvelle, squares et cœurs d’ilots Adoma et dalle rouge, et sur le plateau partagé Henri Wallon ;
- La reprise et extension des réseaux existants (électricité, assainissement, eau potable, gaz et télécom), rues de Lannes et Zilina :
- La reprise des réseaux existants en particulier la reprise et mise en séparatif du réseau d’assainissement, rue des Sorbiers :
- La reprise et clarification des réseaux existants (électricité, assainissement, eau potable, gaz et télécom) ; pose d’un poste transformateur ; Boulevard du Général Leclerc.
Les réseaux internes à l’opération d’aménagement des espaces publics et situés sur
le domaine public seront réalisés et financés par l’opération d’aménagement.
La création ou la reprise des réseaux situés sur des fonciers privés sera financée par
les propriétaires privés des terrains concernés, en particulier dans le cadre des
résidentialisations, démolitions et constructions de logements par les bailleurs Logirep,
Nanterre Coop’ Habitat et Adoma.
La surface globale à rétrocéder à la ville par l’aménageur dans le cadre de l’opération d’aménagement des espaces publics est d’environ 29 100 m². Cette première estimation issue du travail mené par l’agence d’urbanisme INterland aux côtés de la ville de Nanterre et de la SPLNA (plan guide réalisé en 2019) sera précisée à mesure que les plans de division géomètre et les actes notariaux seront établis.
2. La maîtrise d’ouvrage des équipements publics
Tous les équipements d’espaces publics seront réalisés par l’aménageur (SPLNA), puis rétrocédés à la ville de Nanterre (gestionnaire futur), dans le cadre de la concession d’aménagement signée avec l’EPT POLD.
Tous les réseaux internes à l’opération et situés sur le domaine public seront réalisés par l’aménageur (SPLNA), puis rétrocédés à la ville de Nanterre et à POLD (assainissement) dans le cadre de l’opération d’aménagement sous réserve de l’intervention des concessionnaires.
La ville de Nanterre assurera la maîtrise d’ouvrage directe des travaux liés à la restructuration et extension de l’école élémentaire Henri Wallon. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
3 Le financement des équipements publics
La participation inscrite pour les divers financeurs (ANRU, POLD, ville de Nanterre, région Ile-de-France, SPLNA, constructeurs) au programme des équipements publics correspond aux hypothèses de travail retenues dans le bilan prévisionnel du dossier de réalisation de la ZAC du Chemin de l’Ile.
Le coût global de l’opération d’aménagement des espaces publics est de 24 M € HT
Le coût des équipements publics prévisionnel ainsi obtenu sera précisé et approfondi par les équipes de Maitrise d’Œuvre au cours des phases avant-projet et projet. Financement de l’ANRU : au terme de la convention de subvention signée avec l’ANRU en 2021, l’agence financera à hauteur de 10% les coûts liés à l’acquisition et l’aménagement des espaces publics. Le montant de cette subvention est de 1 368 049 € HT.
Financement de la région Ile-de-France : au titre de la subvention « développement urbain » accompagnant les projets d’aménagements conventionnés avec l’ANRU, la région financera le projet à hauteur de 1 125 000 € HT (coûts acquisition et travaux portant sur la sécurisation des espaces publics).
D’autres subventions de l’agence de l’eau et du département des Hauts-de- Seine (« Quartiers d’avenir ») pourront être perçues par les maîtres d’ouvrages et restent aujourd’hui à préciser.
Participations des constructeurs au coût des équipements publics : compte tenu de l’exonération des constructions à la Taxe d’Aménagement, il a été mis à la charge des constructeurs, en vertu de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme
Participation globale de l’EPT POLD (coûts études, acquisitions, travaux et honoraires travaux, dépenses annexes) afin d’équilibrer les dépenses qui ne sont pas couvertes par les recettes susmentionnées : 18,5 M € HT.
Participation de la Ville de Nanterre : apport en nature de terrains situés sur le jardin des Acacias, estimés et valorisés par le Concessionnaire à 2,2 M € HT.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC du Chemin de l’île.
Maîtrise d’ouvrage Propriétaire à terme
Équipements
d’infrastructure : voies,
places et espaces verts
SPLNA Ville de Nanterre
Réseaux des espaces
publics SPLNA Ville de Nanterre/POLD Équipement de
superstructure : école Henri
Wallon
Ville de Nanterre Ville de Nanterre Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L1523-1, L1523-4 et L.5219-5.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-1 et L.300-5,
Vu la délibération n°13 – 24/2023 du conseil de territoire en date du 28 mars 2023 approuvant le dossier de création de ZAC du Chemin de l’Ile, et l’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté,
Considérant le projet de délibération du conseil de territoire en date du 27 juin 2023 approuvant le dossier de réalisation de ZAC du Chemin de l’Ile,
Considérant le projet de délibération du conseil de territoire en date du 27 juin 2023 approuvant le traité de concession d’aménagement de la ZAC du Chemin de l’île entre l’EPT Paris-Ouest la Défense et la SPLNa, ainsi que ses annexes,
Considérant le programme des équipements publics de la ZAC du chemin de l’île tel que défini dans le dossier de réalisation de la Zac Chemin de l’Ile intitulé « Programme des équipements publics Programme global de construction »,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve le programme des équipements publics de la ZAC du chemin de l’île tel que défini dans le dossier de réalisation de la Zac Chemin de l’Ile « Programme des équipements publics Programme global de construction », . Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Délibération adoptée : 42 voix pour, 6 abstentions et 2 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services
Figure 1 Plan synthétique des aménagements de l'espace public de la ZAC du Chemin de l'Ile - INterland 2019 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-102
Objet : Approbation de la convention de subventionnement du traité de concession d’aménagement du chemin de l’île
Le quartier du Chemin de l’Ile, situé au Nord-Est de la ville de Nanterre, fait l’objet
depuis près de 10 ans d’un important renouvellement urbain par le biais d’opérations
d’aménagement, concernant en particulier les secteurs Hoche, Komarov, Cœur de l’Ile
et Docteur Pierre, la ZAC des Guilleraies et le parc départemental du Chemin de l’Ile.
Ces projets ont permis d’engager une transformation conséquente du quartier, sans
pour autant intervenir sur le secteur du Quartier Politique de la Ville (QPV) du Chemin
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
de l’Ile, marqué par de grands ensembles de logements sociaux et qui s’étend sur 12
ha, regroupant plus de 5 000 habitants.
Afin de poursuivre les dynamiques de développement et de requalification du quartier,
la ville de Nanterre a déposé dès 2015 un dossier de candidature pour l’inscription du
QPV Chemin de l’Ile au sein du programme de renouvellement urbain d’intérêt
régional (PRIR) de l’ANRU. En outre, un avenant à la convention du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) a été signé en 2021, afin
de formaliser l’intégration du projet urbain du Chemin de l’Ile dans la convention. Le
projet de requalification urbaine vise à :
- Favoriser la mixité sociale au sein du quartier et favoriser les parcours résidentiels
positifs
- Maintenir une offre de logements suffisante au sein du quartier ;
- Aménager, construire et réhabiliter pour atteindre une haute performance
environnementale
- Requalifier le quartier par des espaces publics de qualité et reconfigurer les ilots pour
renforcer la sécurité et le bien-être des habitants ;
- Créer des ouvertures vers les quartiers environnants et faciliter les déplacements
des habitants ;
- Créer de nouveaux équipements publics tels que des squares ou un parvis d’école ;
- Etudier les possibilités d’accueil d’activités économiques pour favoriser la mixité
fonctionnelle
Ce projet s’inscrit dans une démarche globale de la ville de Nanterre d’ouverture des
quartiers d’habitat social sur le reste de la ville, d’y encourager la mixité résidentielle et
d’amélioration de son parc de logements.
Aussi, les évolutions urbaines récentes à l’échelle du quartier sont-elles l’occasion
d’engager le renouvellement urbain de ce secteur QPV, qui cumule de nombreux
atouts (bonne desserte en transports en commun, proximité du parc départemental du
Chemin de l’Île et des berges de Seine, proximité des emplois de la Zone d’activité
des Guilleraies, nombreux équipements et services, etc.) mais aussi d’importantes
difficultés urbaines et sociales (cadre de vie dégradé, fractures urbaines et sociales,
dysfonctionnements espaces publics et privés, etc.).
Enfin, l’Etablissement Public Territorial Paris-Ouest La Défense (EPT POLD), en
concertation avec la ville de Nanterre, entend intégrer le secteur QPV dans un
périmètre de ZAC – correspondant au périmètre de la concession d’aménagement–
d’une superficie de 17 hectares. Ce périmètre couvre à la fois des emprises de
l’espace public appartenant à la ville de Nanterre, et des emprises des patrimoines de
bailleurs sociaux notamment de Nanterre Coop Habitat, d’ADOMA, et de LOGIREP, et
comprend quatre secteurs opérationnels : Sorbiers /Union, Leclerc/Résistance, Zilina,
Acacias. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
La création d’une ZAC permet ainsi d’intégrer le secteur des Acacias, non compris
dans le QPV, mais essentiel à la réalisation du projet urbain global et son accroche
avec le tissu environnant (création d’une voie afin de sécuriser le secteur,
réaménagement du parc des Acacias).
En application des textes en vigueur du Code de l’urbanisme et du code général des
collectivités territoriales, il est proposé de confier la réalisation de la ZAC du Chemin
de l’île à la SPLNa dans le cadre d’une concession d’aménagement afin de lui confier
la mise en œuvre opérationnelle des aménagements.
L’intégralité des équipements publics réalisés au titre de la présente opération
d’aménagement ont vocation à intégrer le patrimoine de la ville de Nanterre. C’est
pourquoi une subvention, conformément aux dispositions des articles L. 300.5 II et III
du code de l’urbanisme et L. 1523-2 avant dernier alinéa du code général des
collectivités territoriales, est consentie par la ville de Nanterre sous la forme d’une
participation en nature.
Ces terrains, estimés et valorisés par le Concessionnaire à 2 292 000 €, sont situés
sur le jardin des Acacias.
Cette estimation devra être confirmée par le directeur des services fiscaux, dans un
délai de 24 mois à compter de la signature des présentes. Si celui-ci estime la valeur
des terrains à un montant différent que celui sus indiqué et si ce montant a pour effet
de modifier la valeur de la participation globale définie, il sera conclu un avenant à la
présente convention dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.300-5 II
du code de l’urbanisme pour prendre acte de cette variation.
Cette subvention fait l’objet d’une convention de subventionnement de l’opération
entre l’EPT POLD, la Ville de Nanterre et le concessionnaire, annexée au traité de
concession d’aménagement, Cette convention définit les conditions dans lesquelles le
Concessionnaire rend compte de son attribution, de son échéancier, de son
encaissement effectif et de son utilisation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de subventionnement
de la Concession d’aménagement du Chemin de l’île ci-annexée.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L1523-1, L1523-4 et L.5219-5,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-1 et L.300-5, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu la délibération n°13 – 24/2023 du conseil de territoire en date du 28 mars 2023 approuvant le dossier de création de ZAC du Chemin de l’Ile, et l’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté,
Considérant le projet de délibération du conseil de territoire en date du 27 juin 2023 approuvant le dossier de réalisation de ZAC du Chemin de l’Ile.
Considérant le projet de délibération du conseil de territoire en date du 27 juin 2023 approuvant le traité de concession d’aménagement de la ZAC du Chemin de l’île entre l’EPT Paris-Ouest la Défense et la SPLNa, ainsi que ses annexes,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention de subventionnement de la Concession d’aménagement du Chemin de l’île à passer avec L'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SPLNA.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville, la convention visée à l’article 1.
Délibération adoptée : 30 voix pour, 10 abstentions et 10 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-103
Objet : Majoration de la part communale de la taxe d’aménagement sur les secteurs du Chemin de l’île et du Centre ancien aux abords de la gare Nanterre-Ville
Depuis 2012, la taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement. Ainsi, les travaux soumis à autorisation d’urbanisme donnent lieu au paiement de ladite taxe par les bénéficiaires de ces autorisations.
La loi fixe le taux de la part communale à 1% et permet aux communes de l’augmenter jusqu’à 5%. Le conseil municipal a ainsi décidé par délibération du 18 octobre 2011 de fixer un taux de 5% sur l’ensemble du territoire de Nanterre, tout en exonérant les logements sociaux de cette taxe. Par ailleurs, il faut noter que les constructeurs sont exonérés de taxe d’aménagement dans les actuelles zones d’aménagement concerté (ZAC).
La loi permet également aux communes d’instituer une taxe d’aménagement majorée jusqu’à 20% dans certains secteurs pour financer la réalisation des travaux de renouvellement urbain et d’amélioration du cadre de vie, de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, la création d’équipements publics généraux rendus nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Dans les secteurs du Chemin de l’île, et de la gare Nanterre-Ville et ses abords, plusieurs projets d’importance sont à ce jour engagés :
• Le programme de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR) du Chemin de l’île Le programme d’intervention du projet de renouvellement urbain du Chemin de l’Île s’articule autour de 4 secteurs d’intervention :
- Le secteur Acacias, au Nord-Est du quartier, sur lequel un parc et des voiries seront créés. - Le secteur «Adoma / Sorbiers/ Union » comprend la démolition de la Tour A et la requalification de la Tour B d’ADOMA. Des interventions sur les espaces extérieurs sont également prévues avec notamment la création d’un square au pied de la tour B réhabilitée. Il accueillera une opération d’accession, située sur l’actuel parking de l’Union dont la démolition est prévue dans le cadre du projet.
- Le secteur « Leclerc – Résistance », où est prévue la démolition de la tour Noirmoutier et du parking de la Dalle Rouge de Logirep. Le foncier libéré par la démolition de la tour Noirmoutier est destiné à la construction d’une seconde opération d’accession. Les espaces extérieurs du secteur feront l’objet d’intervention avec notamment la création d’une voie circulée au milieu des tours de Logirep. - Le secteur 4 « Zilina », situé au sud du quartier, est essentiellement composé des tours de Nanterre Coop’ Habitat qui feront l’objet d’une résidentialisation.
L’école Wallon fera également l’objet d’une intervention : rénovation de la maternelle et création d’un centre de loisirs.
Afin de coordonner les différentes actions sur les 4 secteurs, l’ensemble du périmètre fera l’objet d’une future opération d’aménagement, qui sera soumise au régime de participation des constructeurs.
• Le projet de pôle de la gare Nanterre-Ville
La Ville de Nanterre a lancé en 2014 une étude préliminaire pour améliorer les déplacements et la qualité de l’espace public autour de la gare Nanterre Ville. Ce projet, « Pôle d’échange multimodal de la gare Nanterre-Ville », est consécutif au Plan de Déplacement Urbain de la région d’Ile-de-France. Cette étude comprend un diagnostic de la situation existante, détermine les enjeux urbains et a pour but final de proposer des aménagements plus favorable pour les piétons, les vélos et les transports en commun, vis-à-vis de la place occupée actuellement par la circulation automobile.
Cette étude a abouti à la décision par la Ville de Nanterre de :
- créer une nouvelle voie, la percée Gallieni, reliant l’avenue Henri Martin à l’avenue Paul Doumer ; les travaux de cette nouvelle voie seront livrés au courant de l’année 2024
- réaliser un projet d’une reconfiguration des espaces publics des abords de la gare Nanterre-Ville au profit des modes actifs, du développement de la végétalisation et d’une meilleure intermodalité à la gare.
La mise en œuvre du projet global du pôle gare Nanterre-ville est phasée, avec une livraison prévisionnelle à horizon 2026.
• Des projets immobiliers sur le secteur République
Le secteur entre la gare, l’avenue de la République et les voies ferrées du RER A, voit se poursuivre la mutation entamée ces dernières années (opération du docteur Pierre, projets de logements neufs). Un projet de médiathèque est programmé et prendra place en pied d’immeuble d’une opération neuve de logements à l’angle du boulevard de la Seine, de l’avenue de la République.
Au vu :
- Des projets de création et réaménagement de voiries, cheminements, jardins et aires de jeux, et de l’extension du Groupe scolaire Wallon du secteur de rénovation urbaine du Chemin de l’île, - De la création et rénovation conséquente des espaces publics aux abords de la gare Nanterre-Ville, - De la construction programmée d’une nouvelle médiathèque entre l’avenue de la République et l’avenue Gallieni,
et des coûts de réalisation de l’ensemble de ces équipements, il est proposé de fixer une taxe d’aménagement majorée, pour l’ensemble des secteur concernés (voir périmètre), au taux de 20%. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1635 quater A et suivants, 1635 quater L, 1635 quater N, et suivants, 1639 A,
Vu le plan local d’urbanisme de Nanterre révisé le 15 décembre 2015, modifié le 29 juin 2017 et le 19 février 2019, mis à jour le 24 mars 2016, le 10 février 2017, et le 13 janvier 2020 et mis en compatibilité le 26 septembre 2017, 31 juillet 2019 et le 8 octobre 2020, mis à jour le 6 avril 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2011-202.2 du 18 octobre 2011 instituant le taux de la taxe d’aménagement à hauteur de 5% sur l’ensemble du territoire communal et exonérant de cette taxe les logements sociaux,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 2 juin 2016 restituant la taxe d’aménagement aux communes de la Métropole du Grand Paris,
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour l’année 2021 apportant diverses modifications concernant la fiscalité de l’urbanisme,
Considérant que l’article 1635 quater N du code général des impôts prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être porté jusqu’à 20% dans certains secteurs nécessitant la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, ou la réalisation d’équipements publics, en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs,
Considérant que la Ville de Nanterre, exprime à travers son Projet d’Aménagement et de Développement Durable sa volonté de proposer à tous ses usagers des équipements de proximité de qualité,
Considérant qu’il est nécessaire d’accompagner la mutation du tissu urbain et la dynamique en cours sur ces deux secteurs par la création, la rénovation, le redimensionnement des espaces publics, et que sont ainsi prévus des travaux importants suivants :
- Création et rénovation de voiries, cheminements, places, jardins et aires de jeux ; extension du groupe scolaire Wallon et création d’un centre de loisirs ;
- Création de la percée Gallieni ;
- Rénovation des espaces publics aux abords de la gare Nanterre-Ville ;
- Création d’une médiathèque Avenue de la République.
Considérant que la Ville de Nanterre entend que les acteurs du développement urbain (constructeurs, promoteurs) des secteurs concernés participent à l’effort de réalisation des équipements et travaux envisagés,
Il est ainsi proposé de fixer un taux de majoration de la taxe d’aménagement à 20% sur un périmètre englobant les secteurs des quartiers Chemin de l’île, République et Centre situés à proximité des futurs aménagements du PRIR Chemin de l’île et du pôle de la gare Nanterre-Ville.
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
DELIBERE
Article 1 : Fixe pour la part communale de la taxe d’aménagement sur les secteurs des quartiers Chemin de l’île, République et Centre, tels que délimités sur le plan ci-joint, un taux de 20% à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : Précise que conformément à l’article 1639 A du code général des impôts la présente délibération produira ces effets tant qu’elle n’aura pas été modifié ou rapporté.
Article 3 : Indique que la présente délibération et le plan ci-joint seront :
- annexés pour information au Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Nanterre ; - transmis aux services de l’Etat
Délibération adoptée : 43 voix pour et 7 abstentions
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-104
Objet : Revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2024 et exonération des dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été créée le 1er janvier 2009 par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Cette taxe s’applique aux surfaces des panneaux publicitaires ainsi qu’à celles des enseignes et vise à réduire la pollution visuelle de l’environnement urbain.
A Nanterre, les établissements dont la somme des superficies d’enseignes est inférieure ou égale à 7m² et les dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain sont totalement exonérés.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Le tarif de base de la TLPE 2023 s’élève à 25,07 €/m² et a rapporté une recette de 465 000 € en 2022 à la Ville, notamment en raison de rattrapages antérieurs.
L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L. 2333-12 du CGCT). La Préfecture a informé les communes le 25 mai 2023 que le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France étant de 6 % pour 2022 (source INSEE), les tarifs maximums évoluent également.
Il appartient aux communes de délibérer chaque année pour fixer les tarifs applicables.
Ainsi, pour revaloriser les tarifs de 2024, il est nécessaire de délibérer avant le 1er juillet 2023.
Il est proposé de revaloriser ces tarifs comme prévu par le CGCT dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac, soit 6% pour l’année 2024.
L’augmentation des tarifs de la TLPE de 6% est proposée, pour les enseignes totalisant plus de 7 m² de surface ainsi que pour les panneaux publicitaires. Le tarif de base de la TLPE s’élèvera donc à 26,60 €/m² à partir du 1er janvier 2024 et rapportera une recette estimée à 410 000 €.
Les recettes prospectives de la TLPE sont toutefois à relativiser. En effet, elles peuvent évoluer en fonction :
1. De la fermeture et de l’ouverture de commerces,
2. De la dépose et de la pose de nouvelles enseignes par les commerçants, 3. Du nombre de dispositifs publicitaires posés et déposés par les afficheurs.
Il est donc proposé au Conseil municipal, pour l’année 2024 :
- de revaloriser le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure de 6% ; - de maintenir l’exonération de TLPE pour les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2333-6 à L 2336-16,
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008,
Vu la délibération du 5 mai 1987 instituant la taxe sur les emplacements publicitaires fixes sur le territoire communal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu la délibération du 12 juin 2018 qui exonère les dispositifs publicitaires sur du mobilier urbain,
Vu la délibération du 27 juin 2022 qui revalorise les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2023,
Vu l’appartenance, depuis le 1er janvier 2016, de la Ville de Nanterre à la Métropole du Grand Paris (MGP), EPCI à fiscalité propre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’en application des articles L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales, il ne peut pas être perçu, en plus de la TLPE et au titre d’un même support, un droit de voirie ou une redevance d’occupation du domaine public,
Considérant qu’en application de l’article L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales, la commune peut fixer les tarifs prévus par l’article L 2333-9 du code général des collectivités territoriales à un niveau inférieur ou égal à 35,30 € / m² car sa population est supérieure ou égale à 50 000 habitants et elle appartient à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est supérieure ou égale à 200 000 habitants,
Considérant qu’en application de l’article L. 2333-11 du code général des collectivités territoriales, l’augmentation du tarif de base par mètre carré d’un support est limitée à 5 euros par rapport à l’année précédente,
Considérant que la délibération du 27 juin 2022 revalorisant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2023 a fixé le tarif de base de la TLPE en vigueur à Nanterre au 1er janvier 2023 à 25,07 euros par mètre carré,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de fixer le tarif de base de la TLPE à 26,60 euros le m² à partir du 1er janvier 2024.
Ce tarif s’applique aux différents supports publicitaires de la façon suivante :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires et pré
enseignes dont
l’affichage
Dispositifs
publicitaires et pré
enseignes dont
l’affichage Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
se fait au moyen
d’un procédé non
numérique
se fait au moyen
d’un procédé
numérique
Superficie
totale
≤7 m²
7 m² <
Superfici
e totale ≤
12 m²
12 m² <
Superfici
e totale
< 50 m²
Superfic
ie totale
> 50 m²
S ≤ 50
m²
S > 50
m²
S ≤ 50
m²
S > 50
m²
Tarifs en 2024
en €
Exonérati
on 26,60 53,20 106,40 26,60 53,20 79,80 159,60
Article 2 : Décide de maintenir l’exonération de TLPE pour les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain votée au titre de l’année 2019 pour toute la durée des concessions et marchés publics concernés.
Délibération adoptée : 47 voix pour, 1 abstention et 2 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-105
Objet : Fixation du tarif de la taxe locale de séjour au 1er janvier 2024
La taxe de séjour est payée par les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune. Son produit est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
10 % de cette recette est reversée au Conseil départemental au titre de la taxe additionnelle de séjour destinée à promouvoir le développement touristique du Département. 15 % de cette recette est reversée à l'établissement public « Société du Grand Paris » depuis le 1er janvier 2019 afin de participer au financement du Grand Paris Express.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Depuis 2012, la Ville perçoit la taxe de séjour au réel, en fonction du nombre de nuits d’hôtels déclarées par les hébergeurs. En 2022, la TLS a rapporté 370 000 € à la Ville.
Pour faire évoluer ces tarifs, la Ville doit délibérer avant le 1er juillet 2023 pour une application au 1er janvier 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de revaloriser les tarifs de la taxe de séjour au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac soit 6 % et ce à partir du 1er janvier 2024.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121- 29, L. 2333-26 à L. 2333-46, et R. 2333-43 à R. 2333-54,
Vu la loi n°2017-1775 de finances rectificative du 28 décembre 2017,
Vu l'article L2531-17 du Code général des collectivités territoriales portant sur la création d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour qui sera intégralement reversée à l'établissement public « Société du Grand Paris »,
Vu la délibération du 28 juin 2011 instituant la taxe de séjour au réel à compter du 1er janvier 2012,
Vu la délibération du 26 juin 2012, décrivant la procédure de recouvrement de la taxe de séjour au réel,
Vu la délibération du 12 juin 2018, instaurant une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les établissements non classés ou en attente de classement,
Vu la délibération du 27 juin 2022 qui revalorise les tarifs de la taxe locale de séjour (TLS) pour l’année 2023,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant que les nuitées hôtelières représentent pour la commune une recette de fonctionnement mobilisable pour des actions en faveur de la promotion du tourisme,
Considérant que les tarifs de la TLS ont été revalorisés de 3,4 % en 2022,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Article unique : Décide d’augmenter les tarifs de la Taxe de séjour au réel de 6 % à partir au 1er janvier 2024.
Ces tarifs s’appliquent aux différentes catégories d’hébergement de la manière suivante.
Tarifs 2024 avec une hausse de 6 %
Catégories d'hébergement
Tarif
planche
r
Tarif
plafon
d
Tarif/nuit/per
s de la taxe
communale
au
01/01/2024
(taxe locale
de séjour)
Taxe
additionnel
le CD 92
Taxe
additionnel
le MGP
Total TLS
Palaces 0,70 € 4,60 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles
0,70 € 3,30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles
0,70 € 2,50 €
2,00 € 0,20 € 0,30 € 2,50 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles
0,50 € 1,60 € 1,30 € 0,13 € 0,20 € 1,63 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages
de vacances 4 et 5 étoiles
0,30 € 1,00 € 1,00 € 0,10 € 0,15 € 1,25 €
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme
1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes, auberges
collectives
0,20 € 0,80 € 0,80 € 0,08 € 0,12 € 1,00 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles
et tout autre terrain d'
hébergement de plein air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements dans des
aires de camping-cars et
des parcs de stationnement
touristiques par tranche de
24h.
0,20 € 0,60 € 0,20 € 0,02 € 0,03 € 0,25 € Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 1, et 2 étoiles et
tout autre terrain d'
hébergement de plein air de
caractéristiques
équivalentes, ports de
plaisance
0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,03 € 0,25 €
Hébergements Taux minimum Taux maximum Taux au 01/01/2024
Tout hébergement en attente de
classement ou sans classement, à
l'exception des hébergements de
plein air
1% 5% 1,64 %
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Anne DELACQUIS
Directrice Générale des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Acte rendu exécutoire : réception par le Préfet : 29/06/2023 AR : n° 092-219200508-20230626-Del2023-106-DE et publié sur le site internet de la ville le 30 juin 2023
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-106
Objet : Dénomination d’équipements municipaux et de voies sur le territoire de Nanterre
Préambule
Compte-tenu des mutations urbaines fortes que connaît la Ville de Nanterre actuellement et dans les années qui viennent, un certain nombre de voies et d’équipements publics du territoire doivent être dénommés. Parallèlement, certaines voies existantes sont appelées à être requalifiées tandis que d’autres seront supprimées dans le cadre de projets urbains.
La démarche globale qui a motivé les désignations proposées à la présente délibération tiennent compte de plusieurs facteurs :
- L’accélération de la féminisation des noms de rues de notre commune par la désignation d’artistes, de sportives et de militantes afin de rétablir un certain équilibre avec une alternance de personnalités françaises parmi lesquelles des ultra-marines et de personnalités étrangères. A ce titre, parmi les 26 nouvelles dénominations proposées à la présente délibération (Cf. tableau récapitulatif en annexe 1), 17 concernent des femmes, 2 concernent des hommes qui ont joué un rôle important au niveau local voire au-delà (Pierre Debauche et Hafid Rahmouni) et 8 sont considérées comme neutres ;
Délibération mise en ligne sur le site de la ville
le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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- La volonté municipale de continuer d’égrener des dénominations qui aient un rapport avec l’histoire locale des territoires dans lesquels elles s’inscrivent ;
- L’attachement de la Municipalité à mettre en valeur des personnalités locales qui ont joué un rôle important dans l’histoire de notre ville et parfois même au-delà.
Par ailleurs, en fonction des secteurs dans lesquelles les voies et équipements viennent prendre place, il a été tenu compte de la nomenclature des dénominations propres à chaque secteur.
Notons enfin le cas spécifique de la proposition relative à dénommer la place d’Alger au Parc sud qui consiste à entériner le nom que les habitants du secteur lui ont spontanément attribué. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Propositions
1. Dénomination des voies dans le quartier des Groues
a. Voies créées
Plan n°1
- Voie 1 : RUE ALMA MAHLER (1879-1964) > Peintre et compositrice dans sa jeunesse, elle fut notamment l’épouse de Gustav Mahler qui lui imposera un contrat sévère par le biais d’une correspondance connue : « Tu n’as désormais qu’une profession : me rendre heureux » qui lui fera cesser de composer. Aujourd’hui, ses œuvres sont de nouveau jouées.
Cette nouvelle voie publique de 262 mètres démarre rue Noël Pons et se termine sur la voie 5. Elle est circulable sur 139 mètres (de la rue Noël Pons jusqu’aux Ateliers EOLE) et est piétonne sur 123 mètres (des Ateliers EOLE jusqu’à la voie 5). Son numérotage est métrique.
- Voie 3 : RUE CLARA SCHUMANN (1819-1896) > Compositrice, pianiste virtuose, elle cessa de composer intériorisant une prétendue absence de talent liée à sa condition de femme). Aujourd’hui, ses œuvres sont de nouveau jouées.
Cette nouvelle voie publique piétonne de 132 mètres démarre voie 5 et se termine sur la voie 4. Son numérotage est métrique.
- Voie 6 : RUE FANNY MENDELSSOHN (1805-1847) > Compositrice et pianiste allemande, elle connut de nombreux poètes, parmi lesquels Heinrich Heine et Goethe, dont elle mit les œuvres en Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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musique. Son frère, Felix, publiera certaines de ses compositions sous son nom à lui. Aujourd’hui, ses œuvres sont de nouveau jouées.
Cette nouvelle voie publique piétonne de 156 mètres démarre voie 4 (nord) et se termine sur la voie 4 (sud). Son numérotage est métrique.
- Voie 7 : RUE JOSEPHINE BAKER (1906-1975) > Chanteuse, danseuse, actrice, meneuse de revue mondialement connue et résistante française d’origine américaine.
Cette nouvelle voie publique piétonne de 178 mètres démarre voie 4 et se termine voie 6. Son numérotage est métrique.
- Voie 8 : RUE GISELE HALIMI (1927-2020) > Avocate ayant notamment défendu des militants en faveur de l’indépendance d’Algérie, figure du féminisme en France et femme politique franco- tunisienne.
Cette nouvelle voie publique piétonne de 110 mètres démarre voie 5 et se termine sur la voie 9. Son numérotage est métrique.
- Voie 9 : PLACE DES GROUES
Cette nouvelle place publique partiellement circulable de 237 mètres démarre avenue François Arago ouest et se termine avenue François Arago, dans sa partie Est. Son numérotage est métrique.
- Voie 10 : RUE ALICE GUY (1873-1968) > Première femme réalisatrice de films de cinéma, scénariste, productrice et directrice de studios.
Cette nouvelle voie publique circulable de 166 mètres démarre voie 5 et se termine avenue François Arago. Son numérotage est métrique.
- Voie 11 : RUE MARIE MARVINGT (1875- 1963) > Marie Marvingt est une pionnière de l'aviation, inventrice, sportive, alpiniste, infirmière et journaliste française. Entre autres officière de la Légion d’honneur, Croix de guerre 14-18, chevalière de l’ordre des palmes académiques, Marie Marvingt est, à sa mort, la femme plus décorée de France.
Cette nouvelle voie publique piétonne de 175 mètres démarre voie 15 et se termine avenue François Arago. Son numérotage est métrique.
- Voie 15 : JARDIN DES RAILS
Cette nouvelle voie publique piétonne de 810 mètres démarre avenue François Arago et se termine à la Plaine des sports. Son numérotage est métrique.
- Voie 16 : JARDIN DES BELS EBATS > ancien lieu-dit des Groues qui a donné son nom à une voie du quartier en 1910. La rue des Bels Ebats menait à la carrière aux loups située dans le secteur de la Folie. Dans la rue des Bels Ebats, on dénombrait alors des dizaines de maisons longeant une voie très vivante et animée. L’origine de son nom vient du lieu-dit « Les Bels Ebats » qui signifie « lieu où l’on peut s’ébattre ». Cette voie sera rebaptisée en 1934 par le conseil municipal pour devenir la rue Edouard Colonne.
Cette nouvelle voie publique piétonne de 664 mètres démarre avenue François Arago et se termine au-delà du pont Aimé Césaire. Son numérotage est métrique. .
- Voie 17 : RUE GERTY ARCHIMEDE (1909-1980) > Avocate guadeloupéenne, femme politique et militante communiste, féministe et anticolonialiste, députée de la Guadeloupe de 1946 à 1951. Cette nouvelle voie publique piétonne de 89 mètres démarre voie 18 et se termine voie 16. Son numérotage est métrique.
- Voie 18 : RUE MONIQUE HERVO (1929-2023) > Militante associative et écrivaine française, engagée pour le droit au logement des étrangers, partisane de l’indépendance de l’Algérie, Monique Hervo Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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fut un témoin de premier plan des dernières années des bidonvilles de Nanterre et du massacre du 17 octobre 1961.
Cette nouvelle voie publique circulable de 208 mètres démarre avenue François Arago et se termine rue de Lens. Son numérotage est métrique.
- Voie 19 : RUE ADELAIDE TABLON (1838-1902) > Militante pour les droits des Guyanais des communes rurales, Adélaïde Tablon constitue aujourd’hui un symbole de la lutte pour la liberté et l’égalité des peuples.
Cette nouvelle voie privée piétonne (potentiellement ouverte au public) de 117 mètres démarre voie 18 et se termine voie 20. Son numérotage est métrique.
- Voie 29 : RUE DE LIEVIN > En mémoire des ouvriers originaires de cette ville du Nord qui ont contribué à réaliser le métro parisien et qui étaient nombreux à habiter aux Groues. Cette dénomination entre dans la nomenclature des rues du quartier déjà dénommées et qui portent le nom d’une ville du Nord.
Cette nouvelle voie publique piétonne de 86 mètres démarre voie 30 et se termine rue de la Garenne. Son numérotage est métrique.
- Voie 31 : RUE OLYMPE DE GOUGES (1748-1793) > Femme de lettres française devenue femme politique, elle est considérée comme l'une des pionnières françaises du féminisme. Rédactrice en 1791 de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits et pamphlets en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l'abolition de l'esclavage des Noirs. Elle meurt guillotinée à Paris.
Cette nouvelle voie publique circulable de 154 mètres démarre rue de la Garenne et se termine voie 30. Son numérotage est métrique.
- Voie 37 : RUE DES FAUVELLES
Le nom « rue des Fauvelles » permet d’assurer une continuité d’adressage avec la rue des Fauvelles à la Garenne Colombes et à Courbevoie avec un ré-adressage nécessaire des adresses existantes. Rue de la Garenne (portion entre rue du Clos Luce et limite communale) – 11 adresses impactées N°339 (Ville de Nanterre) N°347 (SCI Jules Ferry) N°373 (SCI Les trois communes)
N°341 (Ville de Nanterre) N°349 (SCI Jules Ferry) N°375 (SCI Les trois communes)
N°343 (Ville de Nanterre) N°353 (Particulier) N°379 (SCI Les trois communes)
N°345 (Particulier) N°365(SCI Les trois communes)
Cette nouvelle voie publique circulable de 211 mètres démarre rue Jules Ferry (en limite de commune) et se termine rue du Clos Luce. Son numérotage est classique.
- Voie 38 : PLACE DU 25 AVRIL 1974 > En référence à la Révolution des œillets qui eut lieu le 25 avril 1974 et qui renversa la dictature militaire au pouvoir au Portugal en une journée sans faire aucun mort. L’année 2024 marquera le cinquantième anniversaire de la Révolution des œillets. Cette nouvelle place publique piétonne de 42 mètres débute boulevard de la Défense et se termine sur le pont Aimé Césaire. Son numérotage est métrique.
b. Voies requalifiées (la nature de la voie, ses aménagements et/ou son tracé changent)
- RUE D’ARRAS > requalification de la portion au sud de l’avenue François Arago (0 adresse) Voie publique circulable de 60 mètres. Il est proposé de maintenir cette dénomination sur la portion concernée par la requalification.
- RUE EDOUARD COLONNE (1838-1910) > Violoniste et chef d'orchestre français, il est le fondateur, en 1873, des Concerts Colonne qui existent toujours aujourd’hui. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Modification et prolongement du tracé de la rue Edouard Colonne. Modification et prolongement du tracé de la rue François Hanriot. Voie circulable publique de 511 mètres. Elle débute voie 5 et se termine sur la voie 9. Son numérotage est métrique.
Nécessité de ré-adresser une partie de l’ilot Challenge 92, l’adressage actuel ne permettant pas le numérotage classique ou métrique sans poser de problèmes à l’avenir.
Rue Edouard Colonne – 7 adresses impactées
N°4 (SELICOMI) N°10 (SELICOMI) N°16 (SELICOMI)
N°6 (SELICOMI) N°12 (SELICOMI)
N°8 (SELICOMI) N°14 (SELICOMI)
- RUE FRANCOIS HANRIOT (1759-1794) > Né à Nanterre et guillotiné à Paris, François Hanriot est un général de division de la Révolution française.
Modification et prolongement du tracé de la rue François Hanriot. Voie circulable publique de 715 mètres après modification du tracé. Elle débute boulevard des Provinces Françaises et se termine avenue François Arago. Son numérotage est classique.
- RUE DE LA GARENNE
Modification et prolongement du tracé de la rue de la Garenne qui débutera du pont Hébert et se terminera voie 37. Cette nouvelle voie publique circulable sera de 500 mètres après modification du tracé. Son numérotage est classique pour ne pas impacter l’adressage existant.
- RUE DE COURRIERES
Prolongement de la rue des Courrières vers l’avenue François Arago, les adresses existantes étant vouées à disparaitre pour laisser place à un groupe scolaire.
Rue des Courrières - 2 adresses impactées
N° 4/6(EPL Paris La Défense) N° 5 (copropriété)
Cette voie publique prolongée circulable de 352 mètres démarre avenue François Arago et se termine rue de la Garenne. Son numérotage est métrique.
2. Dénomination de la voie entre l'avenue Jules Quentin et la rue Jules Michelet - Projet Vectorial Plan n°2 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Voie A : RUE DE L’ETANG BECHAR > Ancien lieu-dit du quartier du Chemin de l’île, il cèdera sa place à la zone industrielle à la fin du XIXe siècle, au même titre que les lieux-dits du Quignon ou du Moulin noir. Cette nouvelle voie publique circulable de 162 mètres démarre avenue Jules Quentin et se termine sur la rue Jules Michelet. Son numérotage est métrique.
3. Dénomination de la voie dite « percée Gallieni »
Plan n°3
Voie B : RUE TONI MORRISON (1931-2019) > Autrice, essayiste, critique littéraire, dramaturge, librettiste, professeure de littérature et éditrice américaine, Toni Morrison était féministe, militante de la cause noire, première Afro-Américaine à recevoir le Nobel de littérature en 1993 et lauréate du prix Pulitzer. Ce choix est également lié à la future implantation d’une médiathèque qui sera située dans cette voie. Cette nouvelle voie circulable publique de 149 mètres commence avenue de la Commune de Paris et se termine sur la rue du Président Paul Doumer. Son numérotage est métrique.
4. Dénomination et requalification des voies secteur Guimier – Fontenelles
Plan n°4 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Allée de l'ARLEQUIN (voie modifiée) : Modification et prolongement du tracé de l'allée de l’Arlequin. Voie circulable publique de 343 mètres après modification du tracé. Elle débutera avenue Pablo Picasso (CMS du Parc) et se terminera voie D. Son numérotage est classique.
Allée des TROIS MUSICIENS (voie modifiée) :
Modification du tracé de l'allée des Trois Musiciens.
Voie C : PLACE D’ALGER > Cette place ainsi que la voie qui la longe (en orange sur le plan) sont jusqu’ici dépourvues de nom officiel. Ce sont les habitants qui l’ont baptisée Place d’Alger et il est aujourd’hui proposé d’entériner ce nom pour dénommer ces deux espaces publics.
Les enseignes qui longent la nouvelle voie ne seront pas assujettis à un changement d’adressage car elles sont actuellement adressées rue Charles Lorilleux ou rue de la Paix.
Cette place publique et la voie circulable de 106 mètres qui la longe débutent rue des Fontenelles et se terminent la rue Charles Lorilleux. Leur numérotage est métrique.
Voie D : Allée BERTHE MORISOT (1841-1895) > Artiste peintre française, cofondatrice et doyenne du mouvement d'avant-garde impressionniste qui suscitait l'admiration et le respect de ses pairs. Cette nouvelle voie circulable publique de 93 mètres commencera allée des trois musiciens et se terminera rue Charles Lorilleux. Son numérotage est métrique.
5. Dénomination de la voie secteur Decour – Rosiers
Plan n°5 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Voie E : RUE CAMILLE CLAUDEL (1864-1943) > Sculptrice française, disciple de Rodin dont elle s’est peu à peu émancipée, elle décéda à l’asile dans l’anonymat le plus complet. Aujourd’hui, Camille Claudel est exposée dans le monde entier.
Cette nouvelle voie circulable publique de 174 mètres commence rue Charles Lorilleux et se termine rue des Rosiers. Son numérotage est métrique.
6. Dénomination des voies - Secteur des Muguets
Dans le cadre de l’arrivée du Tramway au Petit Nanterre, un nouveau plan de circulation a été acté, créant des liaisons entre l’avenue de la République et la rue Alfred Dequéant, afin de désenclaver les différentes résidences composant le quartier.
Plan n°6 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Voie F : RESIDENCE DES PERVENCHES
Cette nouvelle voie publique circulable de 60 mètres sera située dans le prolongement de la résidence des Pervenches qu’il s’agit de prolonger. La portion concernée par la dénomination commence résidence des Pervenches et se termine rue des Aubépines. Son numérotage est classique.
Les bâtiments bordant ce parking ont déjà des adresses du type « X résidence des Pervenches ». Cette dénomination permet donc d’éviter la modification des adresses de tous les résidents.
Voie G : RESIDENCE DES COQUELICOTS
Cette nouvelle voie publique circulable de 103 mètres sera dans le prolongement de la résidence des Coquelicots. La portion concernée par la dénomination commence résidence des Coquelicots et se termine rue des Aubépines. Son numérotage est classique.
Il est proposé de dénommer l’ensemble « résidence des Coquelicots » afin de maintenir les adressages actuels.
7. Dénomination de la place devant le théâtre Nanterre-Amandiers
Plan n°7 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Voie H : PLACE PIERRE DEBAUCHE (1930-2017) > Comédien, auteur, metteur en scène, enseignant, pionnier de la décentralisation théâtrale, il aura joué un rôle majeur parmi les acteurs culturels qui ont marqué notre ville de leur empreinte notamment dans la préfiguration de ce qui deviendra plus tard le CDN Nanterre-Amandiers.
Cette nouvelle place piétonne publique de 37 mètres commence au niveau du théâtre des Amandiers et se termine avenue Pablo Picasso. Son numérotage est métrique.
8. Dénomination de la voie du CASH
Plan n°8
Voie i : RUE MADELEINE PELLETIER (1874/1939) > Première femme médecin interne de France, elle émit le souhait de devenir diplômée en psychiatrie ce qui lui sera, dans un premier temps, refusé. En 1904, elle finit par devenir la première femme psychiatre. Egalement connue pour ses multiples engagements politiques et philosophiques, elle fait partie des féministes les plus combatives du XXe siècle. Egalement Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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syndicaliste, rejetant les théories sexistes et racistes, la militante consacrera sa vie à soigner les pauvres et défendre l'IVG.
Cette nouvelle voie circulable publique de 318 mètres commence rue des Côtes d'Auty et se termine rue Simone Veil. Son numérotage est métrique.
9. Dénominations d’équipements
- Dénomination du nouveau gymnase - Secteur Langevin : GYMNASE ALICE MILLAT (1884-1957) > Nageuse, hockeyeuse et rameuse de nationalité française, Alice Millat est considérée comme une pionnière du sport féminin. Elle a notamment milité pour que les femmes puissent participer aux Jeux Olympiques et ce, malgré l’opposition de Pierre de Coubertin et s’est battue pour qu’elles aient une place au sein des instances sportives.
Plan n°9
- Dénomination du groupe scolaire A – Quartier des Groues > GROUPE SCOLAIRE YVONNE KERZREHO élue au CM de Nanterre de 1959 à 1989, Yvonne Kerzreho qui a toujours eu des délégations en rapport avec l’éducation s’est, durant toute sa vie d’élue locale, évertuée à agir en faveur de la réussite de tous les enfants.
- Dénomination du groupe scolaire B – Quartier des Groues : GROUPE SCOLAIRE HAFID RAHMOUNI (1973-2017) > Défenseur de l'égalité des chances, Hafid Rahmouni était l'un des fondateurs, en 1994, de l'association Zy'Va spécialisée dans les actions éducatives et culturelles au cœur du quartier du Petit-Nanterre. Alors âgé de 44 ans, il disparut en 2017. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Plan n°10
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-21,
Vu les plans situant les voies et les équipements à renommer,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’intérêt de nommer les voies concernées dans les secteurs identifiés,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°1 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Alma-Mahler.
Article 2 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°3 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Clara-Schumann.
Article 3 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°6 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Fanny-Mendelssohn. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Article 4 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°7 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Joséphine-Baker.
Article 5 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°8 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Gisèle-Halimi.
Article 6 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°9 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, place des Groues.
Article 7 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°10 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Alice-Guy.
Article 8 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°11 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Marie-Marvingt.
Article 9 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°15 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, jardin des rails.
Article 10 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°16 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, jardin des Bels-ébats.
Article 11 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°17 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Gerty-Archimède.
Article 12 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°18 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Monique-Hervo.
Article 13 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°19 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Adelaïde-Tablon.
Article 14 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°29 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue de Liévin.
Article 15 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°31 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue Olympe-de-Gouges.
Article 16 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°37 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, rue des Fauvelles.
Article 17 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, la voie désignée n°37 dans le plan 1 figurant à la présente délibération, place du 25 avril 1974.
Article 18 : Décide de maintenir, dans le quartier des Groues, la dénomination de la rue d’Arras figurant au plan 1 de la présente délibération, pour sa partie requalifiée.
Article 19 : Décide de maintenir, dans le quartier des Groues, la dénomination de la rue Edouard-Colonne figurant au plan 1 de la présente délibération, pour ses parties requalifiée et prolongée.
Article 20 : Décide de maintenir, dans le quartier des Groues, la dénomination de la rue François Hanriot, figurant au plan 1 de la présente délibération, pour ses parties requalifiée et prolongée.
Article 21 : Décide de maintenir, dans le quartier des Groues, la dénomination de la rue de la Garenne figurant au plan 1 de la présente délibération, pour ses parties requalifiée et prolongée. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
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Article 22 : Décide de maintenir, dans le quartier des Groues, la dénomination de la rue de Courrières figurant au plan 1 de la présente délibération, pour ses parties requalifiée et prolongée.
Article 23 : Décide de supprimer, dans le quartier des Groues, la dénomination de l’avenue de la Garenne, figurant au plan 1 de la présente délibération, dans sa portion allant de la rue du Clos-Lucé jusqu’à la limite communale, appelée à être dénommée autrement (rue des Fauvelles).
Article 24 : Décide de dénommer, dans le quartier du Chemin de l’île, la voie désignée A dans le plan 2 figurant à la présente délibération, rue de l’étang-Béchar.
Article 25 : Décide de dénommer, dans le quartier du Chemin de l’île, la voie désignée B dans le plan 3 figurant à la présente délibération, rue Toni-Morrison.
Article 26 : Décide de dénommer, dans le quartier du Parc sud, la voie et la place désignées C dans le plan 4 figurant à la présente délibération, place d’Alger.
Article 27 : Décide de modifier, dans le quartier du Parc sud, le tracé de l’allée des 3 musiciens dans le plan 4 figurant à la présente délibération
Article 28 : Décide de modifier, dans le quartier du Parc sud, le tracé de l’allée de l’Arlequin dans le plan 4 figurant à la présente délibération
Article 29 : Décide de dénommer, dans le quartier du Parc sud, la voie désignée D dans le plan 4 figurant à la présente délibération, allée Berthe-Morisot.
Article 30 : Décide de dénommer, dans le quartier du Parc sud, la voie désignée E dans le plan 5 figurant à la présente délibération, allée Camille Claudel.
Article 31 : Décide de dénommer, dans le quartier du Petit Nanterre, la voie désignée F dans le plan 6 figurant à la présente délibération, résidence des Pervenches.
Article 32 : Décide de dénommer, dans le quartier du Petit Nanterre, la voie désignée G dans le plan 6 figurant à la présente délibération, résidence des Coquelicots.
Article 33 : Décide de dénommer, dans le quartier La Boule-Champs Pierreux, la voie désignée H dans le plan 7 figurant à la présente délibération, place Pierre-Debauche.
Article 34 : Décide de dénommer, dans le quartier du Petit-Nanterre, la voie désignée i dans le plan 8 figurant à la présente délibération, rue Madeleine-Pelletier.
Article 35 : Décide de renommer, dans le quartier du Vieux-Pont, le futur gymnase en lieu et place de l’ancien gymnase Langevin dans le plan 9 figurant à la présente délibération, gymnase Alice-Millat.
Article 36 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, le futur groupe scolaire désigné groupe scolaire A dans le plan 10 figurant à la présente délibération, groupe scolaire Yvonne-Kerzreho.
Article 37 : Décide de dénommer, dans le quartier des Groues, le futur groupe scolaire désigné groupe scolaire B dans le plan 10 figurant à la présente délibération, groupe scolaire Hafid-Rahmouni. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques
Annexe : récapitulatif des nouvelles dénominations
CHEMIN DE L’ÎLE
VOIES
A Rue de l’Étang Béchar
B (percée
Gallieni) Rue Toni Morrison
GYMNASE
Gymnase
Langevin Gymnase Alice Millat
GROUES
VOIES
1 Rue Alma Mahler
3 Rue Clara Schumann
6 Rue Fanny Mendelssohn
7 Rue Joséphine Baker
8 Rue Gisèle Halimi
9 Place des Groues
10 Rue Alice Guy
11 Rue Marie Marvingt
15 Jardin des Rails
16 Jardin des Bels Ébats
17 Rue Gerty Archimède
18 Rue Monique Hervo
19 Rue Adélaïde Tablon
29 Rue de Liévin
31 Rue Olympe de Gouges
37 Rue des Fauvelles
38 Place du 25 avril 1974
GROUPES SCOLAIRES
1 Groupe scolaire Yvonne Kerzreho
2 Groupe scolaire Hafid Rahmouni
PARC SUD
C (voie +
place) Place d’Alger
D Allée Berthe Morisot
E Rue Camille Claudel
PETIT NANTERRE
I Rue Madeleine Pelletier
LA BOULE/CHAMPS-PIERREUX
H Place Pierre Debauche Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-107
Objet : Mandat de travaux avec la SPLNA dans le cadre de la réhabilitation du parking du marché Pablo Picasso
Dans le cadre du changement d’usages des tours Nuages, le groupement Altarea a été désigné lauréat pour le changement d’usages de six des tours Nuages et pour la réalisation d’environ 250 logements neufs, construits sur l’Ilot Guimier.
Pour garantir le niveau de charge foncière suffisant, et participer au financement du désamiantage des tours, il est prévu dans le protocole partenarial des tours nuages de mars 2021 qu’une partie des obligations du projet Guimier, en termes de stationnement, seront remplies par l’amodiation d’un droit d’usage sur un niveau du parking du Marché Picasso existant (123 places), dont l’un des accès piétons doit être déplacé sur l’ilot construit (édicule). Le reste des places (131 places) sera réalisé sous les bâtiments neufs.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Réserver un niveau du parking Marché Picasso pour le stationnement des logements neufs construits sur l’ilot Guimier présente de nombreux avantages :
- Opportunité de réutiliser un ouvrage public libre et disponible, de le remettre à niveau pour répondre aux normes en vigueur, de répondre à un besoin spécifique, avec un niveau fléché vers les logements neufs, de garantir une fréquentation quotidienne de ce parking.
- Perception par la ville d’un droit d’usage de 590 K€ HT pour les 123 places pour une durée de 16 années, ce qui contribuerait pour partie aux coûts de réhabilitation. - Limiter la construction de parking en infrastructure pour les logements à un seul niveau sur l’ilot Guimier : solution plus vertueuse d’un point de vue environnemental et plus économique. Le coût économique de la construction d’un second niveau souterrain se répercuterait sur le niveau de charges foncière du terrain avec une moins-value pour l’opération d’aménagement estimée à 2,4 M€.
Afin de répondre aux besoins précités, il est prévu d’attribuer un mandat de maitrise d’ouvrage à la SPLNA.
La SPLNA agira au nom et pour le compte de la Ville afin de passer les marchés publics de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du parking du marché Pablo Picasso, dans le cadre défini aux articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique.
Les missions principales du mandataire sont celles visées à l’article L. 2422-6 du Code de la commande publique :
1- Définitions des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé,
2- Préparation du choix des maîtres d’œuvre,
3- Signature et gestion des marchés de maîtrise d’œuvre, versement de la rémunération des maîtres d’œuvres,
4- Préparation du choix du contrôleur technique et autres prestataires d’études ou d’assistance au maître d’ouvrage, signature et gestion des marchés de contrôle technique d’étude ou d’assistance au maître d’ouvrage, versement de la rémunération du contrôleur technique et autres prestataire d’études ou d’assistance au maître d’ouvrage,
5- Préparation du choix puis signature et gestion du contrat d’assurance de dommages, 6- Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs,
7- Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs, réception des travaux
8- Gestion financière et comptable de l’opération
9- Gestion administrative.
Le coût global de l’opération est estimé à 3 302 561 € TTC.
Dans le mois suivant la signature de la convention, le maître d’ouvrage versera au mandataire une avance d’un montant de 1% des dépenses du mandat, soit 330 400 TTC.
Pour l’exercice de sa mission, le mandataire / SPLNA percevra une rémunération forfaitaire à 5% du montant TTC des travaux soit 143 589.60 € déjà intégrés au plan de financement détaillé à laquelle s’ajoutera une rémunération fixe de 12 000 € par an (soit un montant prévisionnel de 36 000 € TTC pour une durée prévisionnelle de trois ans).
Ceci exposé,
LE CONSEIL Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2422-5 et suivants, L.2511-3,
Vu le projet de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation du parking du marché Pablo Picasso.
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la réalisation de travaux pour réhabiliter du parking du Marché Pablo Picasso et de confier ce mandat de travaux à la SPLNA,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le projet de mandat de travaux pour la réhabilitation du parking du marché Pablo Picasso à passer avec la SPLNA.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat de travaux à intervenir et tous les actes subséquents, en ce compris les éventuels avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité des votes exprimés : 39 voix pour et 11 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-108
Objet : conventions avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de télécommunication
Le SIPPEREC, autorité concédante du réseau de distribution publique d’électricité en exécution d’une convention de concession conclue avec EDF le 5 juillet 1994, favorise sur le territoire de la concession les actions de nature à permettre notamment une meilleure intégration des ouvrages dans l’environnement.
La Commune dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de l’environnement, s’est déclarée volontaire pour la réalisation de travaux d’intégration dans l’environnement, des réseaux de distribution publique d’électricité sur son territoire.
Un accord qui répartit la maîtrise d’ouvrage entre le SIPPEREC et l’opérateur de communications électroniques concerné est signé à cet effet.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Pour optimiser les moyens autant techniques que financiers ou humains, les Parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article L2422-12 du code de la commande publique qui autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage mentionnés à l’article L2411-1 du même code, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention.
Une proposition de phasage sur 5 tranches des travaux a été envisagée, chaque convention concernant une tranche de travaux. Les travaux d’enfouissement pourront donc être reconduits ou pas, selon le bon vouloir de la collectivité de Nanterre.
La Ville de Nanterre décide, pour la première tranche de travaux d’enfouissement qui concernent la rue de Belfort, rue de Saint Cloud, rue des Chailliers, rue du Plateau, impasse Philippe Triaire, rue Philippe Triaire, de transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage au SIPPEREC pour la réalisation de l’enfouissement de ses réseaux aériens, le SIPPEREC acceptant cette mission dans les conditions de conventions suivantes pour cette première tranche :
- le coût prévisionnel du programme de co-maîtrise d’ouvrage visé par la convention, a été estimé par le SIPPEREC à 112 205.00 € TTC dont 4 085.00 € d’indemnisation du SIPPEREC.
- le coût prévisionnel pour l’enfouissement des réseaux de communication électroniques d’Orange par la convention financière, a été estimé par le SIPPEREC à 865 690,00 € TTC dont 31 570,00 € d’indemnisation du SIPPEREC.
Les conventions prendront fin après la remise des ouvrages dont la Collectivité doit ensuite assurer la maîtrise d’ouvrage, après règlement du solde par la Collectivité.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l’article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2511-3 et L.2422-12,
Vu le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage d’enfouissement de réseaux propres de la commune,
Vu le projet de convention financière d’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’afin de continuer à enfouir les réseaux aériens d’électricité (câbles « torsadés ») et de télécommunication dans les mêmes conditions de co-maitrise d’ouvrage et financières que précédemment avec le SIPPEREC, il est nécessaire de signer avec le Sipperec une convention de co-maitrise d’ouvrage d’enfouissement de réseaux propres à la collectivité ainsi qu’une convention financière d’enfouissement des réseaux de communications électriques d’Orange, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la « convention de co-maitrise d’ouvrage d’enfouissement de réseaux propres à la collectivité » avec le SIPPEREC ainsi que la convention financière d’enfouissement des réseaux de communications électriques d’Orange par le biais du SIPPEREC.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les actes subséquents, en ce compris les éventuels avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité des votes exprimés : 49 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Marc ROCHER
Directeur Général des Services Techniques Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-109
Objet : Adhésion de la Ville de Nanterre à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière
La Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) prépare et anime des marchés publics dans le domaine informatique et télécoms à destination de ses adhérents, notamment les villes qui interviennent, même indirectement, dans le domaine social et qui ont le statut de tiers bénéficiaires.
Créée en 2014, la CAIH gère plus de 35 marchés auprès de 2 000 adhérents. Elle permet de bénéficier de nombreuses prestations sur des outils informatiques et des solutions logicielles en lien avec le médical.
Chaque marché est accessible après signature d’une convention de mise à disposition avec la CAIH pour le marché souhaité. Après validation, la ville prend contact avec les titulaires pour passer commande auprès d’eux.
Pour chaque marché utilisé, il est demandé le versement d’une cotisation d’un montant de 400 € HT par année.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la ville à la centrale d’achat de l’Informatique Hospitalière.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L.2113-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant l’offre proposée par la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière permettant de de bénéficier de nombreuses prestations sur des outils informatiques et des solutions logicielles en lien avec le médical,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville de Nanterre à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire adjoint délégué à la commande publique à signer chaque convention de mise à disposition correspondant au marché souhaité et toutes pièces s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-110
Objet : Marché de prestations de nettoyage des divers bâtiments communaux de la Commune de Nanterre : Autorisation de signer le marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux des divers bâtiments communaux de la Commune de Nanterre. Il s’agit du renouvellement d’un marché récurrent.
Conformément à l’article L.1111-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché relève de la catégorie des marchés publics de services.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 R. 2124-1 du code de la commande publique.
Le présent marché n’est pas alloti.
Le marché sera conclu à prix mixtes :
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
- Une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes ;
- Une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles ;
La partie à bons de commande comporte un maximum fixé à 140 000 € HT annuel.
Le marché est estimé à 3 700 000 € HT pour l’ensemble de sa durée d’exécution (périodes éventuelles de reconduction comprises). Il est conclu pour une période initiale d’un an reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’Appel d’Offres attribuera le marché.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2122-21-1 ;
Vu les dispositions du Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 2° et R2123-1 3° ;
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité d’effectuer le nettoyage des locaux des divers bâtiments communaux de la Commune de Nanterre ;
Considérant qu’un marché à procédure d’appel d’offres ouvert est lancé pour la passation de ce marché ;
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint délégué à la commande publique, à signer le marché de prestations de nettoyage des divers bâtiments communaux de la Commune de Nanterre qui sera attribué à l’issue de la procédure de consultation, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Délibération adoptée à l’unanimité des votes exprimés : 48 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-111
Objet : Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Langevin : désignation des 4 candidats admis à concourir
Par délibération en date du 10 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la restructuration et l’extension du groupe scolaire Langevin.
L’opération de restructuration et extension du Groupe scolaire Paul Langevin fait suite au départ du lycée professionnel qui occupait la moitié du bâtiment principal. Il s’inscrit également dans le cadre du réaménagement global de l’ilot avec la reconstruction du gymnase, et avec l’hypothèse de la création de nouveaux logements en accession et d’un centre social s’organisant autour d’un parc paysager au cœur de l’ilot.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Compte tenu de la nature et du montant de cette opération, la Ville a eu recours à une procédure de concours restreint d’architecture et d’ingénierie pour la désignation du maître d’œuvre. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase dite « candidatures », puis une phase dite « sur esquisse ».
136 plis ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville dont 9 correspondaient à des doublons. Ainsi 127 candidatures ont été examinées par un jury présidé par Monsieur le Maire au regard des 2 critères de sélection d’importance équivalente prévus au règlement de consultation :
1. Qualité des références architecturales au regard des projets réalisés ou en cours de réalisation, d’ampleur et de complexité similaire à l’opération,
2. Qualité technique des projets réalisés au regard des performances énergétiques et environnementales globales.
A l’issue de sa séance, le jury a procédé au classement des équipes, étant précisé que le règlement fixe à 4 le nombre de participants à concourir en phase d’esquisse.
Il convient désormais que le Conseil Municipal délibère sur la recevabilité des candidatures et sur les candidats sélectionnés qui participeront à la phase d’esquisse de l’opération.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L 2125-1, R 2162-15 à R 2162-25,
Vu les délibérations DEL2022-122.1 et DEL2022-122.2 du Conseil Municipal du 10 octobre 2022 portant sur la restructuration et l’extension du Groupe scolaire Paul Langevin portant approbation du programme, du calendrier et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et la désignation des membres du Jury de concours pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération,
Vu le lancement de la procédure de concours restreint d’architecture et d’ingénierie sur esquisses pour la désignation du maître d’œuvre concernant la restructuration et l’extension du groupe scolaire Langevin,
Vu la décision du Maire DEC2023-97 du 6 juin 2023 relative à la désignation nominative des membres du jury,
Vu le règlement de concours fixant à un maximum de 4 le nombre de participants sélectionnés à concourir,
Vu le procès-verbal et la proposition de classement des candidatures établis par le jury en sa séance du 20 juin 2023,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal, Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner les candidats sélectionnés à concourir pour l’opération de restructuration et d’extension du groupe scolaire Langevin,
Considérant que 136 plis ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Nanterre,
Considérant le classement par le jury de concours des candidats au regard du règlement de consultation,
DELIBERE
Article unique :
Les 4 équipes suivantes les mieux classées par le jury de concours du 20 juin 2023 sont admises à concourir pour la phase d’esquisses du concours restreint d’architecture et d’ingénierie pour la désignation du maître d’œuvre relatif à la restructuration et l’extension du groupe scolaire Langevin :
- Equipe 41 : NZI ARCHITECTES ASSOCIES en groupement avec POLLEN PAYSAGE, SOLAB, ECALLARD ECONOMISTE, AIDA, MAKE INGENIERIE
- Equipe 90 : EMMANUELLE COLBOC & ASSOCIES en groupement avec MIZRAHI, OASIIS, ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES, ALTER-BATIR, DELTEXPLAN, QUADRIM, TOUTES LES CUISINES INGENIERIE
- Equipe 99 : ATELIER STEPHANE FERNANDEZ en groupement avec ATELIER LJN, TPFI IDF, FRANCK BOUTTE, AC2R
- Equipe 116 : PDAW SCOP D'ARCHITECTURE (PELLEGRINO ASSOCIES DESIGN WORKSHOP), en groupement avec EVP INGENIERIE, EMENDA, AGENCE 22°, ACOUSTIQUE ET CONSEIL, BEGC SAS
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Directeur Général Adjoint des
Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-112
Objet : Marché d’illuminations et de décorations lumineuses sur le territoire de Nanterre : Autorisation de signer le marché
Le présent marché a pour objet l’installation d’illuminations et de décorations lumineuses de la Ville de Nanterre, à savoir l’installation, l’entretien, la dépose, la pose de calicots, voire de réparations des installations communales d’illuminations et de décoration. Il comporte également des prestations d’installations de communications pour les manifestions municipales. Il s’agit du renouvellement d’un marché récurrent.
Concernant les illuminations, une première réduction du périmètre a été initiée en 2022, avec la volonté de promouvoir la sobriété énergétique. Dans le même temps, un groupe de travail est constitué et animé par la première adjointe en vue de travailler des alternatives aux illuminations, capables de célébrer le moment de Noël auquel la population est attachée dans une optique de sobriété.
Conformément à l’article L.1111-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché relève de la catégorie des marchés publics de services.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124- 1, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché n’est pas alloti.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP, dont les montants maximums annuels sont fixés à 400 000 € HT annuel, soit 1 600 000 € HT pour l’ensemble de son exécution (périodes éventuelles de reconduction comprises). Il est conclu pour une période initiale d’un an reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
A l’issue de la procédure de consultation, la Commission d’Appel d’Offres attribuera le marché.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2122-21-1 ;
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la Ville d’assurer les prestations d’installations d’illuminations et de décorations lumineuses ;
Considérant qu’un marché à procédure d’appel d’offres ouvert est lancé pour la passation de ce marché ;
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint délégué à la commande publique, à signer le marché d’illuminations et de décorations lumineuses sur le territoire de Nanterre, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-113
Objet : Marché relatif à l’organisation de séjours d’activités pour les jeunes de Nanterre : autorisation de signer les marchés
Le présent marché a pour l’organisation de séjours d’activités pour les jeunes de Nanterre. Il s’agit du renouvellement d’un marché récurrent.
Conformément à l’article L.1111-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché relève de la catégorie des marchés publics de services.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 2° R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Le présent marché est alloti de la manière suivante :
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Lot n° Intitulé du lot
1 Séjour de ski et de surf dans les Alpes françaises
2 Séjour de ski et de surf dans les Pyrénées espagnoles
3 Séjour de ski et de surf dans les Alpes italiennes
4 Mini séjour de découverte de l’activité plongée dans le Var
5 Séjour découverte en Grèce en itinérant
6 Séjour découverte de la Finlande en itinérant
7 Séjour découverte du Monténégro et de la Croatie en itinérant
8 Séjour découverte de Minorque en itinérant
9 Mini séjour de découverte de l’activité rafting dans les Alpes
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP, dont les montants maximums annuels sont répartis comme suit :
LOTS Montant maximum annuelle par lot en HT
1 30 000 €
2 20 000 €
3 40 000 €
4 35 000 €
5 30 000 €
6 30 000 €
7 30 000 €
8 30 000 €
9 35 000 €
Chacun des lots sont conclus pour une période initiale d’un an reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
Ceci exposé,
LE CONSEIL Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L2122-21-1 ;
Vu les dispositions du Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 2° et R2123-1 3° ;
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la volonté de la Ville d’organiser des séjour d’activités pour les jeunes de Nanterre ;
Considérant qu’un marché à procédure adaptée ouverte est lancé pour la passation de ce marché ;
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint délégué à la commande publique, à signer lesdits marchés, qui seront attribués à l’issue de la procédure de consultation, et tous les actes relatifs à leur exécution, y compris leurs avenants.
Article 2 Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des
Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi vingt-six juin deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt juin deux-mille-vingt- trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER (à compter des questions des habitants), Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, M. SOLAS, Mme KASHEMA, Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI (à compter de la délibération n°69), Mme METEYER, Mme COULTER, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, M. RIBAULT, Mme BEDIN à compter de la délibération n°92, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS (à compter des questions des habitants), M. OUBUIH, Mme FOSSATI, Mme CELEBI, M. MENECEUR, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
Mme REZZAG BARA à M. DEBORD
M. SAGE à M. GAUTHIEROT
M. HMANI à M. JARRY jusqu’à la délibération n°68
M. NONGA à Mme NGIMBOUS BATJÔM
M. DENOIS à Mme FOSSATI
Mme LAMORA à Mme SAIDJ
Mme BEDIN à M. RIBAULT jusqu’à la délibération n°91
M. SOULAGE à M. TAYEB
Absents :
Mme BOUSSISSI-POULLARD
M. DROUCHE
Mme MATOUK
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc JATHIERES
DEL2023-114
Objet : Marché de travaux de menuiseries aluminium dans les bâtiments : Autorisation de signer le marché
La Ville de Nanterre a décidé de lancer une consultation pour le renouvellement du marché relatif aux travaux de menuiseries aluminium dans les bâtiments communaux.
Il s’agit d’un marché de travaux non alloti, dont les prestations seront dévolues à un seul attributaire, entreprise seule ou en groupement, qui sera conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois.
Il est fait recours à un marché passé en procédure adaptée afin de bénéficier de délais de procédure réduits ainsi que de la possibilité pour la Ville de négocier les offres remises par les entreprises candidates, en particulier sur les prix des travaux.
Délibération mise en ligne sur le site le 30 juin 2023 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
Mairie de Nanterre
Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162- 2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L’accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximum inférieur à 5.382.000 € HT pour l’ensemble de son exécution (périodes éventuelles de reconduction comprises).
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu les dispositions du Code de la commande publique, et notamment les articles R. 2162-2 à R. 2162-6 sur les accords-cadres à bons de commandes et l’article R. 2123-1 sur le recours à une procédure adaptée,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la Ville d’assurer le renouvellement du marché de travaux de menuiseries aluminium dans les bâtiments communaux,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint délégué à la commande publique, à signer ledit marché, qui sera attribué à l’issue de la procédure de consultation, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet sur le budget des exercices concernés.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Le Maire
Patrick JARRY
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services