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Déliberation - Livret des deliberations du conseil municipal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - Livret des deliberations du conseil municipal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-17
Objet : Vœu du Conseil municipal de Nanterre relatif aux nouvelles règles de rémunération des agents publics placés en arrêt maladie applicables depuis le 1er mars 2025
Le gouvernement a décidé de réduire le niveau de rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie sur les trois premiers mois d’arrêt de travail avec la mise en œuvre de l'article 189 de la loi de finances pour 2025.
À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90% de leur traitement indiciaire brut pendant les trois premiers mois de leur arrêt, au lieu de 100%. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de « lutter contre l'absentéisme dans la fonction publique » et, surtout, de réaliser des économies budgétaires.
La réduction à 90% du traitement indiciaire pendant les trois premiers mois du CMO affecte également les primes et indemnités calculées sur la base du traitement, notamment la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le régime indemnitaire, le complément de traitement indiciaire (CTI) et le dispositif "transfert primes/points". Le montant de certaines primes calculées en pourcentage du traitement est également impacté.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Une mesure similaire est prévue pour les agents contractuels. Pour la Fonction publique territoriale, un projet de modification du décret n° 88-145 du 15 février 1988 est en cours d'examen afin d'étendre cette réduction de rémunération aux contractuels.
Les représentants des employeurs territoriaux au Conseil commun de la fonction publique ont exprimé leur souhait que les collectivités territoriales aient la liberté de choisir de maintenir le remboursement à 100% des salaires de leurs agents en arrêt maladie.
Cette mesure injuste pénalise tous les agents de la collectivité, notamment ceux de catégorie B et C. Ces derniers représentent une part majoritaire à la Ville de Nanterre et dans la Fonction publique territoriale.
En réduisant leur rémunération, l’État fait peser sur les agents les plus vulnérables le poids des économies budgétaires, dans un contexte social déjà marqué par de profondes inégalités. Cette mesure injuste risque, de surcroît, d’aggraver les difficultés de recrutement dans la fonction publique, en réduisant encore son attractivité.
La ville de Nanterre déplore également les conséquences pratiques d’une telle décision. En contraignant certains agents à différer un arrêt maladie nécessaire pour des raisons financières, cette réforme risque de provoquer des arrêts prolongés et de désorganiser les services publics locaux. Par ailleurs, les contrats de prévoyance, qui auraient pu compenser cette perte de revenus, n’ont pas été anticipés dans les travaux préparatoires, et leur souscription reste très faible parmi les agents.
De nombreux employeurs territoriaux plaident, au contraire, pour que les collectivités puissent choisir librement de maintenir une rémunération à 100 % pour leurs agents malades, à l’image de ce qui se pratique dans le secteur privé. L’État impose aux collectivités territoriales une mesure uniforme et rigide, qui alourdit inutilement la gestion administrative.
Face à cette situation, le Conseil municipal de Nanterre, réuni en séance le 31 mars 2025, demande à l’État de renoncer à cette réforme, qui constitue une régression sociale pour les agents publics. La Ville réaffirme son attachement à défendre une fonction publique territoriale juste et respectueuse des conditions de vie et de travail de ses agents, en particulier les plus vulnérables.
Délibération adoptée : 43 voix pour, 2 abstentions et 11 ne prenant pas part au vote
Le Maire
Raphaël ADAM
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/ Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 31 mars 2025
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25) M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32) M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-18
Objet : Budget Primitif 2025 – Budget Principal de la Ville
Lors de la séance du 10 février 2025, le conseil municipal a pris acte du rapport d’orientations budgétaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025, étant précisé que le détail de ce budget figure dans la maquette réglementaire ainsi que dans le rapport de présentation du budget primitif.
Ceci exposé,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 31 mars 2025
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 5217-10-4,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 février 2025 prenant acte du débat d’orientations budgétaires,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2025 annexé,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve le budget primitif 2025 de la commune, avec intégration des reports et des résultats 2024, pour un montant de 425 278 202,36€.
Article 2 : Précise que le budget primitif est approuvé par chapitre et par autorisation de programme.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, et, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le Maire informe le Conseil municipal de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Délibération adoptée : 43 voix pour, 7 contre, 2 abstentions et 1 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des
Services Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 31 mars 2025
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Le budget 2025
de la ville de Nanterre 2 3
TABLE DES MATIERES
Avant-propos ................................................................................................................................................................. 4
BP 2025 : Synthèse des grands équilibres .................................................................................................................. 6
La section de fonctionnement ................................................................................................................................... 8
Les recettes de fonctionnement ............................................................................................................................ 9
Les impôts et taxes (chapitre 73) ....................................................................................................................... 9
Les dotations et participations (chapitre 74) .................................................................................................11
Les produits des activités (chapitre 70)........................................................................................................... 11
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) ...................................................................................... 12
Le résultat net de l'exercice antérieur ............................................................................................................ 12
Les dépenses de fonctionnement ....................................................................................................................... 13
Les dépenses de personnel (chapitre 012) ....................................................................................................14
Les charges à caractère général (chapitre 011) ......................................................................................... 15
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) ............................................................................... 15
Les frais financiers (chapitre 66) ....................................................................................................................... 16
Les prélèvements imposés par la loi (chapitre 014) ..................................................................................... 16
La section d'investissement .......................................................................................................................................17
Les recettes d'investissement ................................................................................................................................ 18
Les ressources de financement ........................................................................................................................ 19
Le financement par emprunt (chapitre 16) ...................................................................................................19
Les dépenses d'investissement ............................................................................................................................. 20
Les dépenses d'équipement (hors restes à réaliser) chapitres 20, 21, 23 et 204 .....................................21
Répartition des dépenses en AP/CP par politiques publiques ...................................................................22
La classification environnementale ................................................................................................................. 23
Les ratios financiers ..................................................................................................................................................... 25
Capacité d'épargne .............................................................................................................................................. 26
Capacité de désendettement ............................................................................................................................ 26
Glossaire ........................................................................................................................................................................ 27 4
AVANT-PROPOS 5
La présentation du budget primitif 2025 s’inscrit dans le prolongement des échanges que nous avons eus lors du Conseil municipal du 10 février dernier à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.
La préparation du budget de Nanterre s’est effectuée cette année dans un contexte inédit, marqué à la fois par une crise politique et institutionnelle profonde, et par des mesures d’austérité brutales pour les collectivités territoriales, décidées sans aucune concertation.
La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République le 9 juin dernier a en effet entraîné une instabilité gouvernementale inédite sous la Vème République, avec trois Premiers Ministres différents en moins de six mois, tous issus de partis battus dans les urnes.
Cependant, les trois gouvernements qui se sont succédé ont conservé un seul et même objectif : poursuivre à tout prix les politiques libérales engagées depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Celles-ci s’incarnent dans un budget national marqué du sceau de l’austérité, avec des coups de rabot dans des domaines aussi primordiaux que la transition écologique, le sport, le logement, ou encore la culture, ainsi que dans des coupes drastiques dans les finances des collectivités territoriales, jugées subitement trop dépensières.
Mais qui peut aujourd’hui soutenir sérieusement que les collectivités locales seraient trop dépensières, et qu’elles offriraient ce faisant un trop haut niveau de services publics pour leur population ?
A Nanterre, nous assumons de déployer un haut niveau de services publics, et ce malgré une nouvelle ponction de plusieurs millions d’euros sur le budget de notre ville. Pour nos concitoyens, ces services publics sont loin d’être un luxe. C’est, au contraire, leur bien commun.
Nous assumons ainsi pleinement qu’à travers le service public communal, notre ville soit un bouclier, souvent indispensable, pour nos habitants les plus fragiles. Nous assumons d’être une ville qui prend soin de ses habitants, une ville qui continue de faire vivre le droit aux vacances, le droit au logement, l’accès à la culture et aux sports, une ville durable qui laisse toute sa place à la nature et au vivant.
Le budget 2025 de notre ville s’inscrit dans cette vision que nous avons pour Nanterre, et s’incarne dans la poursuite de la mise en œuvre des engagements du mandat et des propositions qui ont émergé lors des dernières Assises pour la Ville.
5000ème arbre planté, inauguration du nouveau centre de santé municipal Juliette Ténine, inauguration du groupe scolaire Yvonne Kerzrého, le premier du nouveau quartier des Groues, réfection du terrain synthétique du stade Vincent Pascucci, ouverture du jardin japonais au Petit-Nanterre, rénovation thermique de l’Hôtel de Ville, plusieurs engagements phares vont ainsi se concrétiser cette année grâce aux efforts menés par les services municipaux.
Plus de 90% des engagements que nous avons pris en 2020 sont ainsi tenus ou engagés.
Nous allons résolument continuer dans cette voie. Tout comme le budget 2024, notre budget primitif 2025 comprend un niveau d’investissement record, qui traduit notre volonté de continuer à faire avancer Nanterre, à être cette ville durable, émancipatrice et solidaire, à être cette ville où l’on avance toutes et tous ensemble.
Raphaël ADAM
Maire de Nanterre 6
BP 2025 : SYNTHESE DES GRANDS EQUILIBRES 7
Montant total du budget 2025 : 425,3M€
Une section de fonctionnement
équilibrée à 297,3M€
FONCTIONNEMENT :
297,3M€
La section de fonctionnement
regroupe les charges nécessaires
au fonctionnement courant de la
collectivité, tels que les frais de
personnel, les dépenses d’activités
(services à la population, fluides,
entretien des bâtiments…) les
subventions versées, les frais
financiers, ou encore les
prélèvements au titre de la
péréquation.
Les recettes rassemblent, quant à
elles, la fiscalité dont l'attribution de
compensation versée par la MGP,
les dotations de l’Etat, les
subventions, le produit des activités
communales, ou encore le résultat
comptable de l'exercice antérieur.
Une section d'investissement
équilibrée à 128M€
INVESTISSEMENT :
128M€
La section d’investissement
comprend les recettes et les
dépenses qui ont pour nature de
modifier la consistance ou la valeur
du patrimoine de la commune, tels
que : les travaux (bâtiments, voies,
réseaux, espaces verts), les
acquisitions et cessions foncières,
l’achat de matériel et mobilier
(matériel informatique, véhicules,
…), les études et subventions
d'équipement, le remboursement
de la dette en capital ou encore le
résultat de l’exercice antérieur.
Cette section est équilibrée par
une inscription d’emprunt en
recettes.
Opérations d'ordres : Ecritures comptables, équilibrées en dépenses et en recettes, et destinées à affiner l’information comptable relative au résultat de l’exercice et au patrimoine de la commune (exemple : dotations aux amortissements). 8
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe :
Les ressources courantes, comme la fiscalité (impositions communales et compensations fiscales de l’Etat), les diverses taxes, les dotations de l’Etat, l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) et autres recettes liées au transfert de compétences (mise à disposition de personnel), les subventions et les participations, le produit des activités communales, ou encore le résultat de l'exercice antérieur.
Les charges nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité, telles que les frais de personnel, les dépenses d’activités (services à la population, Programme ordinaire de travaux (POT), entretien, frais d'administration générale, …) les subventions versées, ou encore les intérêts de la dette et la péréquation. 9
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes inscrites en section de fonctionnement s’élèvent pour 2025 à 297 290 678,19€
Les recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de résultat) devraient atteindre 295,9M€ soit + 3,8M€ (+1,3%) par rapport au BP 2024.
Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les ressources versées par la Métropole du Grand Paris (MGP)
Les attributions de compensation constituent le principal flux financier entre le budget de la Métropole du Grand Paris (MGP) et celui de la ville de Nanterre. Elles correspondent à la différence entre le niveau de fiscalité économique anciennement perçue par la ville et les charges transférées à l’échelon intercommunal.
Son montant peut évoluer en cas de nouveaux transferts de compétence mais le niveau de ressources fiscales pris en compte dans la compensation reste, quant à lui, figé dans le temps. En d’autres termes, la croissance fiscale économique ne profite plus au budget Nanterrien.
Pour 2025, il est proposé de retenir une enveloppe 156,4M€ soit un niveau stable depuis 2016.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 Variation annuelle
438 500 € 1 183 500 € 1 304 000 € 1 150 800 € 1 150 800 € 1 150 800 € 0,0%
15 474 196 € 17 048 000 € 17 390 002 € 17 343 487 € 16 724 393 € 17 777 500 € 6,3%
226 504 122 € 230 200 511 € 237 348 385 € 245 255 544 € 247 690 544 € 249 481 900 € 0,7%
Attribution de compensation 156 355 544 € 156 355 544 € 156 355 544 € 156 355 544 € 156 355 544 € 156 355 500 € 0,0%
Recettes fiscales 70 148 578 € 73 844 967 € 80 992 841 € 88 900 000 € 91 335 000 € 93 126 400 € 2,0%
25 327 008 € 23 579 271 € 21 579 656 € 23 710 745 € 24 266 768 € 22 243 000 € -8,3%
1 319 630 € 1 427 077 € 1 736 467 € 1 754 720 € 2 221 968 € 4 782 300 € 115,2%
0 € 0 € 0 € 0 € 19 000 € 3 000 € -84,2%
634 575 € 2 023 583 € 170 165 € 782 795 € 0 € 0 €
0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 439 400 €
269 698 031 € 275 461 942 € 279 528 675 € 289 998 091 € 292 073 473 € 295 877 900 € 1,3%
Recettes réelles
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des activités
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
78 - Reprises provisions semi-budgétaire
Total 10
Les taxes foncières et d'habitation
La fiscalité directe locale (hors compensations fiscales) devrait s’établir autour de 87,7M€ soit une progression de +3,9M€ par rapport au BP 2024. En isolant la part qui sera reversée à l’EPT POLD à travers le FCCT (12M€), le panier de ressources fiscales conservé sur le budget communal, s'élève à 75,7M€.
Ces premières prévisions sont établies sans hausse des taux dont le niveau est inchangé depuis 2023.
Ainsi, ce projet de budget 2025 tient compte des produits fiscaux constatés en 2024 auxquelles s’ajoutent les hypothèses d’évolution des bases décrites ci-dessous.
Le régime légal en vigueur prévoit une
revalorisation annuelle et forfaitaire des bases
des locaux d’habitation et industriels selon
l’indice des prix de novembre N-1. Un coefficient
de 1,7% va ainsi s’appliquer en 2025 et devrait
générer un produit supplémentaire de 0,7M€.
Les valeurs locatives des locaux professionnels
seront également revalorisées en 2025 générant
une légère hausse anticipée à 0,4M€.
Enfin, près de 2M€ de recettes sont inscrites suite
à l’arrivée d’entreprises et d’habitations sur le
territoire de Nanterre (dont notamment le
campus arboretum). Pour mémoire, les
propriétaires des nouveaux locaux bénéficient
d’une exonération temporaire de 2 ans qui a été
limitée par le conseil municipal à 40%. Pour 2025,
cette exonération temporaire représente une
perte pour la ville anticipée à près d’1M€.
Comme chaque année, les notifications des bases ainsi que les éventuels rôles supplémentaires viendront ajuster le niveau de recettes lors de la prochaine décision budgétaire modificative.
Les autres taxes locales
Les autres taxes locales ont été réajustées pour 2025 à 5,4M€ soit une baisse de 2,1M€ en un an (-28%). Ce repli concerne principalement les produits des droits de mutation aux titres onéreux (DMTO) où de fortes baisses ont été constatées l’année dernière y compris à l’échelle nationale. Par précaution, il est proposé pour ce projet de budget de rapprocher le produit des DMTO aux réalisations constatées 2024 soit une enveloppe de 2,7M€. A l’inverse, le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité est augmenté de 0,5M€ ce qui correspond aux réalisations constatées sur deux exercices consécutifs (2023 et 2024).
BP 2025 Evolution annuelle
en € en %
Taxe additionnelle aux droits de mutation (DMTO qui
évoluent en fonction du volume de transactions
immobilières)
2,7M€ -2.5M€ -48%
Taxe sur la consommation finale d’électricité 1,7M€ +0.5M€ +42%
Taxe de séjour (qui dépend de la fréquentation dans
les établissements hôteliers) 0,5M€ -0,1M€ -12%
Taxe locale sur la publicité extérieure 0,5M€ stable stable
BP 2024 BP 2025
1,8 M€ 1,9 M€
Taux 22,97% 22,97%
Bases 327,5 M€ 342,0 M€
Produit 75,2 M€ 78,6 M€
Taux 25,52% 25,52%
Bases 1,0 M€ 0,9 M€
Produit 0,3 M€ 0,2 M€
6,6 M€ 7,1 M€
83,8 M€ 87,7 M€
11,9 M€ 12,0 M€
71,9 M€ 75,7 M€
Produit fiscal estimé pour 2025 en attente des notifications
- Reversement fiscalité à l'EPT (Part
FCCT)
= FISCALITE CONSERVEE DANS LE
BUDGET VILLE
Taxe d'habitation résidences
secondaires et autres locaux non
affectés à la résidence principale
Taxe sur le
foncier bâti (TFB)
Taxe sur le
foncier non bâti
(TFNB)
Recettes avec application du
coefficient correcteur
TOTAL RECETTES FISCALES DIRECTES 11
Les dotations et participations (chapitre 74)
Les actes de décentralisation ont conduit au versement par l’Etat des ressources permettant de compenser, aux collectivités, le financement des compétences qui leur ont été confiées.
Parmi ces versements, l’Etat réparti chaque année une dotation globale de fonctionnement (DGF) dont le niveau ne cesse de diminuer depuis de nombreuses années, menaçant par conséquent l’autonomie financière promise aux collectivités. Même si la ville de Nanterre ne perçoit plus la part forfaitaire de la DGF qui représentait plus de 18M€ dans son budget, elle continue d’être bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cette dotation, attribuée aux villes urbaines considérées comme les plus défavorisées, a été abondée de 140M€ en loi de finances pour 2025. Ce rehaussement porte la prévision budgétaire à 3,8M€ soit +0,2M€ de BP à BP.
Le budget prévoit, en outre, une dotation générale de décentralisation (DGD) portée à près de 0,5M€.
En parallèle, l’Etat rembourse une partie de la TVA payée pour l’entretien des bâtiments publics et de la voirie communale. Cette recette issue du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est prévue à hauteur de 1,5M€.
Aussi, l’Etat versera des compensations d’exonération de taxes foncières anticipées à 3,5M€ en 2025 soit une augmentation de 0,3M€ par rapport au budget 2024.
Enfin, le budget 2025 tiendra également compte des diverses participations accordées par les partenaires institutionnels de la ville (CAF, Département, ARS …) pour 13M€ contre 15M€ prévus l’année dernière. Il est notamment proposé d’ajuster le niveau de recettes versées sur le secteur de la première enfance qui a connu des baisses ces dernières années.
Les produits des activités (chapitre 70)
Parmi les autres ressources de fonctionnement attendues en 2025, les produits des activités devraient atteindre 17,8M€, soit +1,1M€ (+6,3%).
Ils comprennent les produits de services, les redevances d'utilisation du domaine public et diverses autres recettes, dont les remboursements de frais des mises à dispositions de personnel.
Pour mémoire, la version du PLF 2025 rédigée par le Gouvernement Barnier prévoyait la suppression de cette compensation (en fonctionnement) et une baisse du taux de remboursement (en investissement). Toutefois, les amendements parlementaires retenus dans la loi de finances ont annulé ces dispositions dont le coût était évalué à plus de 2M€ pour Nanterre.
L'évolution des recettes des produits des services et les redevances d'utilisation du domaine public dépend de deux paramètres principaux :
Le niveau de fréquentation
Les tarifs appliqués par la collectivité 12
Le produit des services
Le produit des services regroupe l'ensemble des prestations facturées aux usagers et devrait atteindre 11,9M€ en 2025, soit + 500k€ (+5%).
Ces évolutions ont pour objectif de se rapprocher des réalisations constatées en 2024.
Les redevances et recettes d'utilisation du domaine public
L'ensemble des redevances et recettes d'utilisation du domaine public devrait s'élever à 3,7M€. Il s'agit principalement les redevances d'occupation du domaine public pour une prévision de 2,1M€, et celles liées au stationnement pour une prévision de 1,5M€.
Les autres produits des activités
Les remboursements des mises à disposition du personnel ou de frais divers sont prévus à hauteur de
1,5M€. Le reste des recettes des produits d'activités devrait atteindre 643k€ en 2025.
Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Les autres produits de gestion courante sont anticipés à 4,8M€ en 2025 contre 2,2M€ en 2024, soit une augmentation de 2,6M€ (+115%). Cette hausse importante s'explique par la prévision de recettes exceptionnelles correspondant à des indemnisations d'assurances suite aux dégâts causés au patrimoine communal durant les violences urbaines de 2023.
BP 2025 Evolution annuelle
en € en %
Les revenus des immeubles 1,3M€ 58k€ 4,5%
Les redevances versées par les concessionnaires 0,6M€ stable stable
Autres produits (principalement les indemnisations
d'assurance)
2,8M€ +2,5M€ +764%
Le résultat net de l'exercice antérieur
Le résultat net de l'exercice antérieur est repris dans les équilibres du présent budget pour un montant de 1,2M€ soit -0,4M€ que celui constaté à l'exercice précédent. Intégrer le résultat net de 2024 dès le budget primitif 2025, permet de diminuer d'autant le besoin de financement par emprunt.
BP
2025
Evolution
annuelle
en € en %
prestat° à caractère social 4,6M€ -0,2M€ -3,7%
Centres de santé , crèches,
séniors, restauration scolaire
prestations de loisirs 3,4M€ +0,3M€ +10,8%
Centres de loisirs, centres de
vacances et séjours
prestations périscolaires 2,9M€ +0,3M€ +11,0%
Accueil et restauration
périscolaires
prestations sportives 0,5M€ +0,1M€ +25,3%
prestations culturelles 0,4M€ stable stable 13
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses comptabilisées en section de fonctionnement s’élèvent pour 2025 à 297 290 678,19€.
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient atteindre 275,1M€ soit +1,4M€ (+ 0,5 %) par rapport au BP 2024.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 Variation annuelle
50 042 446 € 51 626 826 € 54 462 511 € 59 047 035 € 60 000 237 € 56 628 500 € -5,6%
120 845 000 € 120 845 000 € 123 500 000 € 127 200 000 € 130 100 000 € 131 200 500 € 0,8%
17 752 416 € 17 174 300 € 16 889 300 € 19 448 835 € 18 553 600 € 20 073 400 € 8,2%
62 108 396 € 63 105 904 € 63 450 269 € 60 325 618 € 60 916 600 € 62 596 000 € 2,8%
dont FCCT 48 224 344 € 49 000 000 € 49 000 000 € 46 100 000 € 46 600 000 € 47 900 000 € 2,8%
2 525 700 € 2 311 700 € 2 030 900 € 3 190 700 € 3 884 700 € 3 950 700 € 1,7%
477 110 € 400 460 € 273 307 € 223 297 € 107 797 € 109 500 € 1,6%
150 000 € 341 881 € 730 380 € 0 € 131 430 € 511 900 € 289,5%
Total 253 901 068 € 255 806 071 € 261 336 667 € 269 435 485 € 273 694 364 € 275 070 500 € 0,5%
Dépenses réelles
011 - Charges à caractère général
012 - Dépenses de personnel
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Intérêts des emprunts
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations provisions semi-budgétaire 14
Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » dont le montant inscrit pour le budget primitif de 2025 est de 131,2M€ recouvre 64 % des dépenses de fonctionnement (hors FCCT et péréquations).
Dans un contexte de contrainte budgétaire, la maîtrise de la masse salariale dont les dépenses se caractérisent par un fort coefficient de rigidité est une nécessité pour que la ville de Nanterre dispose des marges de manœuvre suffisantes pour répondre aux axes de sa politique de développement et d’amélioration continue du service public communal.
Les charges de personnel connaissent des hausses « mécaniques » liées à la structure même de ces dépenses telles que la Glissement Vieillesse Technicité (+1% de la masse salariale) et des mesures nationales que subissent les collectivités territoriales.
L’une de ces mesures les plus emblématiques est l’augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL (retraite des fonctionnaires) à compter du 1er janvier 2025 pour atteindre 43,65% en 2028 (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025). Ainsi, dès cette année, ce taux passe de 31,65 % à 34,65 % soit une augmentation d’environ 1,5M€. Cet effort devra être renouvelé chaque année de façon cumulée sur cette période des quatre ans.
A cette fin, il est essentiel de mobiliser l’ensemble des leviers d’optimisation des dépenses de personnel pour atteindre l’objectif de taux d’effort de 2,6%.
Cette démarche ne peut que s’inscrire dans un schéma de développement des ressources humaines posant les jalons d’une politique volontariste d’une gestion humaine des ressources.
Pour ce faire, il est essentiel de placer au cœur de ce dispositif la question de la compétence pour une allocation optimale des ressources.
Quatre mesures fortes illustrent cette volonté :
1. L’engagement de poser la formation comme un levier de développement des compétences
tant techniques que comportementales (les « soft skills ») avec un budget de formation de
300 000€ (dont 100 000 € affectés aux frais de scolarité de l’apprentissage) en plus de la
contribution de la ville versée au CNFPT de 0,9% de la masse salariale ;
2. La priorité donnée à la mobilité interne pour pourvoir les postes ce qui valorisera les compétences
en interne tout en ouvrant à chaque agent la possibilité d’évoluer dans sa carrière
professionnelle ;
3. Renforcement et accélération des procédures de reclassement pour permettre aux agents de
reprendre dans des conditions satisfaisantes une reprise d’une activité professionnelle tout en
couvrant les besoins des services ;
4. Optimisation des modalités d'organisation des ressources humaines (heures supplémentaires,
vacataires, saisonniers…)
Pour être en mesure d’atteindre ces objectifs d’optimisation des dépenses, le choix fort de la ville est de renforcer la direction des ressources humaines et les outils de pilotage de la masse salariale :
Renforcer la direction des ressources humaines via une réorganisation du service « emploi,
formation, mobilité et accompagnement professionnel » qui a été approuvée par le Comité
social territorial du 14 février 2025. Ainsi, il a été mis en place un service de mobilité interne et de
reclassement à part entière pour accompagner en priorité les agents en reclassement ;
Déployer une gestion déconcentrée de la masse salariale au niveau de chaque direction
générale adjointe dans une logique de management de la dépense au plus près des réalités du
terrain. 15
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les dépenses à caractère général regroupent les moyens de fonctionnement des services municipaux. Elles s'élèvent pour 2025 à 56,6M€ soit -3,4M€ (-5,6%) par rapport au BP 2024.
Les ajustements budgétaires qui ont été proposés au présent budget primitif, ont permis de stabiliser ces dépenses aux réalisations 2024.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre budgétaire est principalement constitué des versements opérés au titre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour 76% et des subventions de fonctionnement attribués aux divers associations et partenaires de la ville pour 18%.
Le FCCT permettant l’équilibre budgétaire des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) est alimenté par les villes membres du territoire. A ce titre, Nanterre participe au financement des compétences territoriales suivantes :
Il est proposé de retenir au budget communal une participation de 47,9M€ correspondant à la somme des parts suivantes :
55,1M€ : Une part de droit commun, neutre pour le budget de la ville, puisqu’elle revient à reverser des recettes qui lui ont été transférées en 2016 (compensation part salaires et part fiscalité y compris revalorisation annuelle forfaitaire).
-2,1M€ : Une part permettant la compensation des transferts et restitutions de compétences opérés depuis la création du territoire.
-5,1M€ : Cette dernière part correspond à l’ajustement libre permis par la loi qui sera fixé en cours d’année par la commission d’évaluation des charges territoriales (CLECT). Celle-ci devra notamment tenir compte des règles de répartition qui seront retenues dans le pacte financier.
Ce chapitre comprend également les
subventions versées prévues par la ville. Elles
s'élèvent à 11,1M€, soit -134 k€ (-1,2%) par
rapport au BP 2024.
En comparaison à 2024, le montant des
subventions à destination des associations
est globalement stable (6 626 K€ contre
6 593 K€).
La subvention pour le CCAS correspond à
une subvention d'équilibre et s'élève à 4,5M€
pour 2025. 16
Les frais financiers (chapitre 66)
Les frais financiers augmentent de 0,1M€ pour atteindre un total de 3,9M€ soit une hausse de 2% par rapport au budget 2024. Cette enveloppe tient compte principalement des charges d’intérêts dues au titre des 48 contrats d’emprunt souscrits par la ville avant 2025. Ce chapitre prévoit également les frais financiers liés aux nouveaux contrats à venir en 2025 estimés à 0,5M€.
Les prélèvements i mposés par la loi (chapitre 014)
Depuis 2012, la loi a mis en place des fonds de péréquation horizontale répondant au principe de solidarité entre les collectivités. A ce titre, la ville de Nanterre contribue au financement de deux dispositifs dont le niveau total pourrait atteindre près de 22M€ en 2025 soit une légère diminution de 0,2M€ par rapport aux notifications 2024.
BP 2025 Evolution annuelle par
rapport aux versements
2024
en € en %
Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) 7,6M€ +0,2M€ -48%
Fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) payé sur le
budget communal
8,5M€ -0,4M€ +42%
Fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales payé sur le budget
de POLD
5,7M€ stabilité stabilité
Pour la première fois en 2025, la loi met en place un dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) dont le
montant fixé à l’échelle nationale s’élève à 1 milliard d’euros. Ce dispositif présente la spécificité d’un
retour aux communes à hauteur de 90%. Le solde, quant à lui, pouvant représenté un maximum de 10%
alimentera les fonds de péréquation selon les décisions du comité des finances locales. Ce retour serait
toutefois échelonné par tiers au cours des 3 années suivantes (2026, 2027 et 2028). Dans l’attente des
notifications qui interviendront courant 2025, il est proposé de retenir un prélèvement pour le budget
communal de 3,9M€. Ce dispositif a pour effet de dégrader d’autant le niveau d’épargne de la ville. 17
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d’investissement comprend les recettes et les dépenses qui, par nature, modifient le patrimoine de la commune, tels que : les travaux (bâtiments, voies, réseaux, espaces verts), les acquisitions foncières, les acquisitions de matériel et mobilier (matériel informatique, véhicules, …), les études et subventions d'équipement, le remboursement de la dette en capital, le remboursement des cautions ou encore le résultat de l’exercice antérieur. 18
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes prévues en section d’investissement s’élèvent pour 2025 à 127 987 524,17€.
Les recettes réelles d'investissement devraient atteindre 98,6M€, soit une évolution de -3,9M€ (-3,8%) par rapport au BP 2024.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 Variation annuelle
5 000 032 € 7 329 708 € 9 920 300 € 1 030 500 € 1 915 800 € 3 911 100 € 104,1%
14 567 461 € 5 412 868 € 14 242 150 € 11 368 987 € 25 491 105 € 27 178 105 € 6,6%
F.C.T.V.A. 4 114 579 € 2 936 090 € 5 447 867 € 5 950 000 € 7 259 000 € 9 600 000 € 32,2%
Taxe d'aménagement 500 000 € 900 000 € 900 000 € 900 000 € 900 000 € 900 000 € 0,0%
Reprise de résultat 9 952 882 € 1 576 778 € 7 894 283 € 4 518 987 € 17 332 105 € 16 678 105 € -3,8%
10 658 471 € 14 792 601 € 23 838 896 € 23 453 466 € 24 524 260 € 21 059 200 € -14,1%
27 174 991 € 26 589 576 € 38 984 930 € 47 105 368 € 50 385 235 € 46 442 741 € -7,8%
936 000 € 0 € 0 € 184 631 € 184 631 € 0 € -100,0%
58 336 955 € 54 124 754 € 86 986 275 € 83 142 952 € 102 501 031 € 98 591 146 € -3,8%
27 - Autres immobilisations financières
Total
Recettes réelles
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Participations / Subventions
16 - Emprunts et dettes assimilées
024 - Cessions 19
Les ressources de financement
Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)
La taxe d’aménagement est évaluée à 0,9M€, au même niveau depuis 5 ans.
Le FCTVA devrait progresser pour s’établir à 9,6M€ soit +2,3M€ (+32.2%) par rapport à 2024.
Les subventions d'investissements (chapitre 13)
Les subventions versées par les partenaires de la ville sont anticipées à 21,1M€, ces recettes sont liées à l’avancement des différents projets d’équipement.
Top 10 des recettes par opérations :
Le financement par emprunt (chapitre 16)
Enfin, le besoin d’équilibre par le recours à l’emprunt pour 2025, hors enveloppe revolving (500k€), est
estimé à près de 46M€ contre 49M€ votés au budget 2024. Il s’agit d’un montant maximum qui sera revu
au cour de l’exercice en fonction de l’avancement du programme d’équipement.
En retraitant les amortissements d’emprunt dus en 2025 pour 18,1M€, le besoin de financement net est
projeté à 28M€. Le stock de dette qui s’élève à 164M€ au 1er janvier 2025 pourrait ainsi atteindre 191M€
au maximum en fin d’année.
FCTVA en investissement correspond au remboursement partiel par l'État de la TVA payée par les collectivités sur les dépenses d’investissement éligibles, réalisés en N-1 20
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses inscrites en section d’investissement totalisent 127 987 524,17€, dont 4 712 880€ de reports.
Les dépenses réelles d'investissement (hors reports) devraient s'élever à 103,9M€, soit une évolution de - 1,2M€ (-1,2%) rapport au BP 2024.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 Variation annuelle
0 € 1 000 € 409 775 € 1 000 € 30 000 € 40 000 € 33,3%
20 612 200 € 21 279 000 € 20 607 300 € 20 162 300 € 18 676 000 € 18 617 200 € -0,3%
7 141 877 € 8 402 656 € 8 128 801 € 8 973 610 € 8 307 900 € 2 255 000 € -72,9%
opérations en AP/CP 5 708 377 € 6 627 704 € 6 079 281 € 6 575 570 € 6 590 000 € 152 000 € -97,7%
hors opérations en AP/CP 1 433 500 € 1 774 952 € 2 049 520 € 2 398 040 € 1 717 900 € 2 103 000 € 22,4%
11 172 243 € 13 005 287 € 12 633 561 € 14 237 793 € 13 766 757 € 15 734 200 € 14,3%
opérations en AP/CP 4 073 723 € 5 156 111 € 4 754 001 € 6 744 790 € 6 017 600 € 8 063 300 € 34,0%
hors opérations en AP/CP 7 098 520 € 7 849 176 € 7 879 560 € 7 493 003 € 7 749 457 € 7 670 900 € -1,0%
23 819 471 € 28 072 911 € 55 163 283 € 55 817 634 € 61 401 364 € 65 213 100 € 6,2%
opérations en AP/CP 19 208 771 € 23 548 411 € 52 373 782 € 51 942 230 € 57 660 364 € 62 713 100 € 8,8%
hors opérations en AP/CP 4 610 700 € 4 524 500 € 2 789 501 € 3 875 404 € 3 741 000 € 2 500 000 € -33,2%
3 438 938 € 4 126 731 € 2 420 620 € 2 409 625 € 2 566 986 € 1 546 200 € -39,8%
opérations en AP/CP 3 435 438 € 4 123 231 € 2 417 120 € 2 406 125 € 2 563 486 € 1 360 500 € -46,9%
hors opérations en AP/CP 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € 185 600 € 5202,9%
688 580 € 488 840 € 180 000 € 80 000 € 405 000 € 500 000 € 23,5%
66 873 309 € 75 376 425 € 99 543 340 € 101 681 963 € 105 154 007 € 103 905 700 € -1,2%
16 - Remboursement de la dette
10 - Dotations, fonds divers et réserves
Dépenses réelles
204 - Subventions d'équipement versées
Total
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
27 - Autres immobilisations financières 21
Les dépenses d'équipement (hors restes à réaliser) chapitres 20, 21, 23 et 204
Au budget 2025, les dépenses d'équipement (hors reprise du résultat) s’élèvent à 84,6M€ contre 86M€
en 2024. Elles se structurent de la façon suivante : 22
Répartition des dépenses en AP/CP par politiques publiques
Citoyenneté = 0,3M€
Relocalisation du Centre social et
culturel Hissez-haut : 0,3M€
Toutes les solidarités = 4,6M€
Nouveau centre Santé : 4,4M€
Travaux d’accessibilité pour les
personnes en situation de handicap
: 0,15M€
Logement pour tous = 1,4M€
Maintien et développement d’un
habitat de qualité : 1,2M€
Lutte contre l’habitat dégradé :
0,15M€ pour le dispositif COPRO21
favorisant la rénovation énergétique
Prévention = 1,4M€
Développement de la vidéo
protection : 1,4M€
Éducation = 15,7M€
Construction GS Y. KERZREHO : 6M€
Construction et réhabilitation GS
Jacques Decour : 6,3M€
mise à niveau des équipement 1ère
enfance : 0,7M€
GS Langevin : 0,3M€
Plan numérique éducatif 2E2N : 0,2M€
Épanouissement de tous = 22,9M€
Réhabilitation du théâtre des
amandiers : 13M€
Reconstruction du gymnase
Langevin : 3,7M€
Médiathèque du chemin de l'Ile :
3,8M€
Espace culturel du parc : 0,2M€
Cathédrale : 0,5M€
Préservation des ressources =1,3M€
Travaux Loi Elan : 0,5M€
CPE Palais des Sports : 0,6M€
Qualité de l'espace public = 8,4M€
Eclairage public : 1,6M€
Percée Gallieni : 1,1M€
Projet Urbain Partenarial école
d'architecture : 1M€
Espaces extérieurs centre de santé
Ténine : 0,6M€
Boisement 5000 arbres : 0,7M€
Plantations d’alignement : 0,4M€
Enfouissement des réseaux : 0,5M€
Végétalisation des cours d’école :
0,3M€
Place du marché : 0,45M€
Mobilité et déplacements = 3,6M€
Schéma directeur cyclable : 1,6M€
Comité de pôle gare Nanterre Ville :
0,7M€
Travaux dans les parkings : 0,8M
Extension zone 30 : 0,4M€
Développement urbain harmonieux
= 5,4M€
Acquisition foncières pour
aménagement ou réserve foncière :
3M€
Travaux de valorisation du patrimoine
privé : 0,9M€
Gestion efficace du service public
= 8,4M€
Réhabilitation Hôtel de Ville : 3M€ ;
Mémorial 27 mars : 2,7M€
Travaux divers copropriétés : 2,1M€
Câblage informatique – fibre
optique : 0,24M€ 23
La classification environnementale
La lutte contre le réchauffement climatique est un objectif entièrement intégré dans les politiques
publiques locales.
Il s’agit pour la ville de Nanterre d’une première étape d’évaluation environnementale avant la mise en
œuvre plus globale du budget vert.
Favorable Neutre Défavorable
Cette catégorie recouvre trois
types de dépenses :
o Les dépenses ayant un objectif
environnemental principal ou
participant directement à la
production d’un bien ou service
environnemental ;
o Les dépenses sans objectif
environnemental mais ayant un
impact indirect avéré ;
o Les dépenses favorables mais à
impact controversé en présence
d’impacts favorables à court
terme.
Il s’agit des dépenses sans effet
significatif sur l'environnement.
Ces dépenses constituent une
atteinte directe à l’environnement
ou incitent à des comportements
défavorables à celui-ci.
Avec cette classification, il apparait que pour les budget 2025, 70% des dépenses d'équipement en AP ont un impact favorable, 17% sont neutres et 13% ont un impact défavorable.
Les opérations mises en œuvre par la municipalité ont été classées en fonction de leur impact global sur l'environnement, sans appréciation analytique de chacune de leurs composantes qui pourraient nuancer leur classement.
Le classement environnemental varie en fonction de l'avancement des opérations 24
Les principales opérations classées avec un impact favorable :
Réhabilitation du théâtre des Amandiers
Construction et réhabilitation du GS Jacques Decour
Groupe scolaire Yvonne Kerzreho
Maison de la santé
Reconstruction du gymnase Paul Langevin
Réhabilitation Hôtel de Ville
Schéma directeur cyclable
Eclairage public
Percée Gallieni
Les principales opérations classées avec un impact neutre :
Acquisitions foncières
Travaux de copropriété
Logement social
Les principales opérations classées avec un impact défavorable :
Médiathèque du Chemin de l'Ile
Mémorial du 27 mars
Vidéoprotection et vidéoverbalisation
Travaux dans les parkings
Cette réflexion est une première approche de classification environnementale complète du budget municipal qui nécessiterait une analyse très fine de chaque composante de chaque opération afin d'identifier la part qui aurait un impact favorable, neutre et défavorable 25
LES RATIOS FINANCIERS 26
CAPACITE D'EPARGNE
Compte tenu de l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement présentée dans ce rapport, le niveau d’épargne brute prévisionnel s’élèverait en 2025 à 20,8M€. Cette enveloppe représente les marges dégagées en fonctionnement pour financer tout ou une partie des investissements.
Après prise en compte du remboursement du capital de la dette de 18,1M€, le niveau d’épargne nette est porté à 2,7M€.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement montre la capacité de la ville à rembourser ses emprunts. Plus la durée est courte et plus la capacité à se désendetter est soutenable pour la ville. Ce ratio est anticipé à 9,2 ans ce qui situe la ville en dessous du plafond national fixé par la loi à 12 ans.
Stock de
dette
maximum
anticipé fin
2025
Epargne brute
estimée
Capacité de
désendettement 191M€ 20,8M€ 9,2
ans 27
GLOSSAIRE 28
AC : Attribution de Compensation
AP/CP : Autorisation de Programme et Crédit de Paiement
CAF : Caisse d’allocations familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CPE : Contrat de Performance Energétique
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DILICO : Dispositif de lissage conjoncturel
DMTO : Droit de Mutation à Titres Onéreux
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
EPT POLD : Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
FCCT : Fonds de Compensation des Charges Territoriales
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FPIC : Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales
FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
GVT : Glissement Vieillesse Technicité
MGP : Métropole du Grand Paris
PCET : Plan Climat Energie Territorial
PLU : Plan local d’urbanisme
POT : Programme Ordinaire de Travaux REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI- POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25) M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32) M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-19
Objet : Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP)
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) à l’occasion du vote du budget primitif 2025.
Cette révision traduit l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP, tant en dépenses qu’en recettes, du plan pluriannuel d’équipement de la Ville, ainsi que la clôture de certaines opérations achevées.
Ceci exposé,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311- 3 et R. 2311-9,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la clôture des opérations achevées et listées en annexe 1.
Article 2 : Approuve les montants actualisés des autorisations de programme comme indiqués en annexe 2.
Délibération adoptée : 43 voix pour, 8 contre et 2 abstentions
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des
Services La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. BP 2025
Délibération AP / CP
Annexe 1 : liste des opérations clôturées Libellé AP Opérations en dépenses clôturées
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET
PREMIERE ENFANCE
23OPED0070 - LOCAUX PROVISOIRES GS TRIOLET ET COTTON
23OPED0072 - EQUIPEMENT VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ECOLES ELEMENTAIRES
23OPED0074 - CRECHE DIDEROT
23OPED0076 - RESTRUCTURATION GS ROMAIN ROLLAND
23OPED0077 - REHABILITATIONS JOLIOT-CURIE MATERNELLE
23OPED0080 - CENTRE DE LOISIRS BIZIS BERTHELOT
23OPED0081 - CENTRE DE LOISIRS JOLIOT CURIE
23OPED0098 - CRECHE PROVINCES FRANCAISES
LOGEMENT SOCIAL
23OPED0075 – RUE SADI CARNOT / RUE DES AMANDIERS
23OPED0094 - ILOT THOREZ NEUILLY JOFFRE
INTERVENTIONS SUR HABITATS ANCIENS 23OPED0095 – NANTERRE HABITAT+
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC
23OPED0060 - PROLONGEMENT RUE DE STRASBOURG
23OPED0078 - REHABILITATION BAT E PARTIEL LOGIREP
23OPED0100 - ECHANGEUR A14 A86
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES
23OPED0036 - EXTENSION LOCAUX ARCHIVES
23OPED0047 - CABLAGE BATIMENTS COMMUNAUX
23OPED0079 - RELOCALISATION ESPACES VERTS
23OPED0088 - REFECTION PARVIS HOTEL DE VILLE
24OPED0126 - AMENAGEMENT TOUR B
POLITIQUE FONCIERE
23OPED0011- AMENAGEMENT QUARTIER DU PARC
23OPED0065 - AMENAGEMENT BOULE GRANDS AXES
23OPED0073 - ACQUISITIONS FONCIERES VOIRIE
23OPED0089 - PAPETERIES DE LA SEINE
23OPED0104 - DEMOLITIONS
EQUIPEMENTS JEUNESSE, SPORTIFS ET
CULTURELS
23OPED0025 - ANTENNE JEUNESSE UNIVERSITE
23OPED0045 - HALL MAISON DE LA MUSIQUE
23OPED0082 - CLUBHOUSE G. PERI
24OPED0122 - MEDIATHEQUE FLORA TRISTAN
23OPED0099 - BASSIN OLYMPIQUE
SECURITE 23OPED0091 - CONTRIBUTION POMPIERS
STATIONNEMENT,CIRCULATION,
TRANSPORTS 23OPED0064 - EQUIPEMENT PUBLIC - PARKING
Libellé AP Opérations en recettes clôturées
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET
PREMIERE ENFANCE
23OPER0013 - GROUPE SCOLAIRE PAQUERETTES AVEC BUNGALOWS PICASSO
23OPER0015 - CRECHE PROVINCES FRANCAISES
23OPER0018 -PCET REHABILITATIONS JC MATER
ENERGIE ET CLIMAT 23OPER0011 - CPE PALAIS DES SPORTS
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC
23OPER0014 - PROLONGEMENT DU MAIL AMBROISE CROIZAT
23OPER0017 - MUNICIPALISATION DE VOIES RD 25 RUE PASCAL ET BD PASCAL CD92
POLITIQUE FONCIERE 23OPER0016 - CONCESSION ZAC PROVINCES FRANCAISES BP 2025
Délibération AP / CP
Annexe 2 : Actualisation des montants LIBELLE AP Montant initial Actualisat° Montant actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 CP 2026 CP 2027
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET PREMIERE ENFANCE 66 586 534,68 € 19 615 355,82 € 86 201 890,50 € 12 822 617,03 € 7 326 173,47 € 15 684 000,00 € 22 108 200,00 € 28 260 900,00 €
EQUIPEMENTS SOCIAUX, DE SANTE ET ACCESSIBILITE 16 003 126,54 € -1 328 827,70 € 14 674 298,84 € 3 461 487,54 € 5 028 811,30 € 4 570 000,00 € 1 156 000,00 € 458 000,00 €
LOGEMENT SOCIAL 4 474 250,00 € 1 504 900,00 € 5 979 150,00 € 1 039 000,00 € 356 750,00 € 1 210 600,00 € 2 079 500,00 € 1 293 300,00 €
EQUIPEMENTS VIE ASSOCIATIVE 300 000,00 € 144 000,00 € 444 000,00 € 0,00 € 0,00 € 270 000,00 € 174 000,00 € 0,00 €
INTERVENTIONS SUR HABITATS ANCIENS 527 678,38 € 53 369,98 € 581 048,36 € 252 748,36 € 0,00 € 150 000,00 € 110 300,00 € 68 000,00 €
ENERGIE ET CLIMAT 18 237 050,23 € -1 042 636,07 € 17 194 414,16 € 783 050,23 € 828 563,93 € 1 318 000,00 € 6 888 700,00 € 7 376 100,00 €
AMENAGEMENTS PAYSAGER ET JARDINS 8 873 173,16 € 104 368,58 € 8 977 541,74 € 979 800,51 € 1 430 141,23 € 2 240 000,00 € 3 553 500,00 € 774 100,00 €
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC 31 054 791,46 € 527 243,60 € 31 582 035,06 € 2 725 344,80 € 7 521 690,26 € 6 133 600,00 € 4 417 900,00 € 10 783 500,00 €
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 18 205 737,44 € 3 718 654,55 € 21 924 391,99 € 1 805 699,62 € 1 319 392,37 € 8 408 000,00 € 7 653 900,00 € 2 737 400,00 €
ESPACES PUBLICS 540 022,11 € 1 834 569,58 € 2 374 591,69 € 90 022,11 € 111 669,58 € 600 000,00 € 1 435 500,00 € 137 400,00 €
POLITIQUE FONCIERE 10 745 022,82 € 3 225 787,21 € 13 970 810,03 € 1 648 595,58 € 2 250 914,45 € 4 821 800,00 € 2 674 300,00 € 2 575 200,00 €
EQUIPEMENTS JEUNESSE, SPORTIFS ET CULTURELS 75 298 927,50 € 10 400 723,47 € 85 699 650,97 € 14 825 462,76 € 15 740 588,21 € 22 894 000,00 € 22 854 900,00 € 9 384 700,00 €
SECURITE 4 925 154,18 € 2 861 380,94 € 7 786 535,12 € 1 711 735,84 € 1 947 799,28 € 1 427 000,00 € 1 350 000,00 € 1 350 000,00 €
STATIONNEMENT,CIRCULATION, TRANSPORTS 24 033 562,00 € -207 986,65 € 23 825 575,35 € 1 348 779,60 € 2 387 395,75 € 3 601 500,00 € 5 049 900,00 € 11 438 000,00 €
TOTAL 279 805 030,50 € 41 410 903,31 € 321 215 933,81 € 43 494 343,98 € 46 249 889,83 € 73 328 500,00 € 81 506 600,00 € 76 636 600,00 €
LIBELLE AP Montant initial Actualisat° Montant actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 CP 2026 CP 2027
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET PREMIERE ENFANCE 18 031 924,44 € 704 030,81 € 18 735 955,25 € 8 085 156,44 € 1 733 898,81 € 3 736 800,00 € 4 535 100,00 € 645 000,00 €
EQUIPEMENTS SOCIAUX, DE SANTE ET ACCESSIBILITE 3 022 680,00 € 1 735 644,49 € 4 758 324,49 € 1 038 888,00 € 1 772 536,49 € 1 946 900,00 € 0,00 € 0,00 €
INTERVENTIONS SUR HABITATS ANCIENS 2 082 525,11 € -981 476,00 € 1 101 049,11 € 701 049,11 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €
AMENAGEMENTS PAYSAGER ET JARDINS 825 129,00 € 343 749,00 € 1 168 878,00 € 209 539,00 € 145 139,00 € 620 300,00 € 36 000,00 € 157 900,00 €
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC 2 208 123,00 € 2 896 140,50 € 5 104 263,50 € 198 546,00 € 187 517,50 € 2 936 700,00 € 700 000,00 € 1 081 500,00 €
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 1 012 000,00 € 2 013 000,00 € 3 025 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 644 000,00 € 1 381 000,00 € 0,00 €
POLITIQUE FONCIERE 836 860,40 € 69,00 € 836 929,40 € 652 229,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 184 700,00 €
EQUIPEMENTS JEUNESSE, SPORTIFS ET CULTURELS 27 878 662,98 € -350 595,60 € 27 528 067,38 € 8 561 899,98 € 7 831 167,40 € 8 651 000,00 € 1 484 000,00 € 1 000 000,00 €
SECURITE 829 594,55 € 1 007 521,00 € 1 837 115,55 € 31 328,55 € 527 287,00 € 1 007 500,00 € 0,00 € 271 000,00 €
STATIONNEMENT, CIRCULATION, TRANSPORTS 150 000,00 € 66 090,00 € 216 090,00 € 0,00 € 13 690,00 € 66 000,00 € 0,00 € 136 400,00 €
TOTAL 56 877 499,48 € 7 434 173,20 € 64 311 672,68 € 19 478 636,48 € 12 211 236,20 € 20 809 200,00 € 8 136 100,00 € 3 676 500,00 €
En recettes
Synthèse par AP
En dépenses
2 Libellé AP / Opérations Mt initial Actualisat° Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (Réalisé) CP 2025 CP 2026 CP 2027
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET PREMIERE ENFANCE 66 586 534,68 € 19 615 355,82 € 86 201 890,50 € 12 822 617,03 € 7 326 173,47 € 15 684 000,00 € 22 108 200,00 € 28 260 900,00 €
23OPED0002 - GS 2 GROUES 7 973 340,00 € 4 891 085,20 € 12 864 425,20 € 5 580,00 € 59 245,20 € 200 000,00 € 5 912 800,00 € 6 686 800,00 €
23OPED0003 - GS YVONNE KERZHREHO 16 018 252,63 € 1 258 166,00 € 17 276 418,63 € 6 235 252,63 € 2 771 666,00 € 6 055 000,00 € 2 201 100,00 € 13 400,00 €
23OPED0005 - GS GORKI 8 141 883,89 € -403 962,61 € 7 737 921,28 € 4 837 674,35 € 2 341 446,93 € 537 000,00 € 21 800,00 € 0,00 €
23OPED0007 - RESTRUCTURATION DECOUR 18 299 906,06 € 5 473 368,00 € 23 773 274,06 € 1 079 906,06 € 1 768 168,00 € 6 280 000,00 € 7 134 000,00 € 7 511 200,00 €
23OPED0010 - CRECHE DES MUGUETS 3 082 021,94 € 245 800,00 € 3 327 821,94 € 129 021,94 € 0,00 € 570 000,00 € 2 420 000,00 € 208 800,00 €
23OPED0017 - RENOVATION ENERGETIQUE GS ANATOLE France 2 450 800,00 € 1 464 707,08 € 3 915 507,08 € 5 400,00 € 32 107,08 € 150 000,00 € 522 000,00 € 3 206 000,00 €
23OPED0029 - PLAN NUMERIQUE EDUCATIF 2E2N 890 000,00 € -29 045,01 € 860 954,99 € 281 360,93 € 225 094,06 € 150 000,00 € 181 600,00 € 22 900,00 €
23OPED0037 - GS LANGEVIN 4 964 100,64 € 2 139 646,20 € 7 103 746,84 € 24 100,64 € 128 446,20 € 320 000,00 € 2 784 000,00 € 3 847 200,00 €
23OPED0056 - GS 3 GROUES 20 000,00 € 89 000,00 € 109 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 400,00 € 91 600,00 €
23OPED0062 - GS MAKEBA 846 146,00 € -419 909,04 € 426 236,96 € 4 236,96 € 0,00 € 422 000,00 € 0,00 € 0,00 €
23OPED0069 - GROUPE SCOLAIRE PAQUERETTES 320 913,00 € 0,00 € 320 913,00 € 170 913,00 € 0,00 € 150 000,00 € 0,00 € 0,00 €
24OPED0114 - REHABILITATION GS HENRI WALLON 2 310 000,00 € 1 568 000,00 € 3 878 000,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 522 000,00 € 3 206 000,00 €
24OPED0120 - GROUPE SCOLAIRE ER97 200 000,00 € 3 136 500,00 € 3 336 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 130 500,00 € 3 206 000,00 €
24OPED0127 - MISE A NIVEAU DES EAJE 0,00 € 1 222 000,00 € 1 222 000,00 € 0,00 € 0,00 € 700 000,00 € 261 000,00 € 261 000,00 €
OPÉRATIONS CLÔTURÉES 1 069 170,52 € -1 020 000,00 € 49 170,52 € 49 170,52 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
EQUIPEMENTS SOCIAUX, DE SANTE ET ACCESSIBILITE 16 003 126,54 € -1 328 827,70 € 14 674 298,84 € 3 461 487,54 € 5 028 811,30 € 4 570 000,00 € 1 156 000,00 € 458 000,00 €
23OPED0004 - MAISON DE LA SANTE 15 108 126,54 € -1 483 686,48 € 13 624 440,06 € 3 461 487,54 € 5 021 952,52 € 4 420 000,00 € 721 000,00 € 0,00 €
23OPED0038 - ACCESSIBILITE 895 000,00 € 154 858,78 € 1 049 858,78 € 0,00 € 6 858,78 € 150 000,00 € 435 000,00 € 458 000,00 €
LOGEMENT SOCIAL 4 474 250,00 € 1 504 900,00 € 5 979 150,00 € 1 039 000,00 € 356 750,00 € 1 210 600,00 € 2 079 500,00 € 1 293 300,00 €
23OPED0090 - LOGEMENT SOCIAL 4 474 250,00 € 1 504 900,00 € 5 979 150,00 € 1 039 000,00 € 356 750,00 € 1 210 600,00 € 2 079 500,00 € 1 293 300,00 €
EQUIPEMENTS VIE ASSOCIATIVE 300 000,00 € 144 000,00 € 444 000,00 € 0,00 € 0,00 € 270 000,00 € 174 000,00 € 0,00 €
23OPED0085 - RELOCALISATION HISSEZ HAUT 300 000,00 € 144 000,00 € 444 000,00 € 0,00 € 0,00 € 270 000,00 € 174 000,00 € 0,00 €
INTERVENTIONS SUR HABITATS ANCIENS 527 678,38 € 53 369,98 € 581 048,36 € 252 748,36 € 0,00 € 150 000,00 € 110 300,00 € 68 000,00 €
23OPED0058 - ACQUISITION 53 BARBUSSE - 58 RUEIL - HABITAT INSALUBRE 205 230,00 € -0,60 € 205 229,40 € 205 229,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23OPED0093 - COPRO 21 322 448,38 € 53 370,58 € 375 818,96 € 47 518,96 € 0,00 € 150 000,00 € 110 300,00 € 68 000,00 €
ENERGIE ET CLIMAT 18 237 050,23 € -1 042 636,07 € 17 194 414,16 € 783 050,23 € 828 563,93 € 1 318 000,00 € 6 888 700,00 € 7 376 100,00 €
23OPED0022 - CPE PALAIS DES SPORTS 2 460 470,93 € 563 038,02 € 3 023 508,95 € 606 470,93 € 617 838,02 € 618 000,00 € 537 700,00 € 643 500,00 €
23OPED0055 - TRAVAUX LOI ELAN - THERMIQUES ENERGIE 15 776 579,30 € -2 158 274,09 € 13 618 305,21 € 176 579,30 € 210 725,91 € 500 000,00 € 6 090 000,00 € 6 641 000,00 €
24OPED0128 - DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN 0,00 € 274 000,00 € 274 000,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 174 000,00 € 0,00 €
25OPED0129 - SYSTEMES D'AUTOMATISATION ET DE CONTRÔLE DES BATIMENTS (BACS) 0,00 € 278 600,00 € 278 600,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 87 000,00 € 91 600,00 €
AMENAGEMENTS PAYSAGER ET JARDINS 8 873 173,16 € 104 368,58 € 8 977 541,74 € 979 800,51 € 1 430 141,23 € 2 240 000,00 € 3 553 500,00 € 774 100,00 €
23OPED0024 - BOISEMENT 5000 ARBRES 2 475 000,00 € -112 777,51 € 2 362 222,49 € 285 610,86 € 556 111,63 € 730 000,00 € 710 800,00 € 79 700,00 €
23OPED0035 - PLANTATIONS D'ALIGNEMENT 1 250 035,00 € 215 900,16 € 1 465 935,16 € 81 514,15 € 307 021,01 € 370 000,00 € 399 000,00 € 308 400,00 €
23OPED0043 - DESIMPERMEABILISATION VEGETALISATION DES COURS 1 133 727,21 € 272 603,82 € 1 406 331,03 € 239 470,21 € 253 360,82 € 340 000,00 € 261 000,00 € 312 500,00 €
23OPED0051 - BRUMISATEURS 217 905,89 € 18 786,00 € 236 691,89 € 97 291,89 € 0,00 € 120 000,00 € 9 400,00 € 10 000,00 €
23OPED0063 - PARC DES ANCIENNES MAIRIES 3 154 667,00 € -280 776,70 € 2 873 890,30 € 230 761,53 € 310 128,77 € 520 000,00 € 1 810 500,00 € 2 500,00 €
23OPED0066 - AUTOMATISATION FERMETURE PARCS MUNICIPAUX 194 838,06 € 38 532,81 € 233 370,87 € 27 970,87 € 0,00 € 110 000,00 € 49 600,00 € 45 800,00 €
23OPED0096 - APPEL A PROJETS QUARTIERS FERTILES AGRICULTURE URBAINE 447 000,00 € -47 900,00 € 399 100,00 € 17 181,00 € 3 519,00 € 50 000,00 € 313 200,00 € 15 200,00 €
Détail par opérations - Dépenses
3 Libellé AP / Opérations Mt initial Actualisat° Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (Réalisé) CP 2025 CP 2026 CP 2027
Détail par opérations - Dépenses
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC 31 054 791,46 € 527 243,60 € 31 582 035,06 € 2 725 344,80 € 7 521 690,26 € 6 133 600,00 € 4 417 900,00 € 10 783 500,00 €
23OPED0008 - PERCEE GALLIENI 3 283 955,00 € -3 942,47 € 3 280 012,53 € 1 146 898,15 € 980 814,38 € 1 108 200,00 € 0,00 € 44 100,00 €
23OPED0012 - ECLAIRAGE PUBLIC 8 988 476,00 € -823 117,37 € 8 165 358,63 € 1 132 593,98 € 1 450 764,65 € 1 600 000,00 € 1 005 700,00 € 2 976 300,00 €
23OPED0016 - RUE NOEL PONS 3 860 505,00 € 34 354,45 € 3 894 859,45 € 154 942,55 € 3 498 116,90 € 240 000,00 € 0,00 € 1 800,00 €
23OPED0018 - RUE JEAN PERRIN ET MERLON PAYSAGER 1 590 000,00 € -138 600,00 € 1 451 400,00 € 0,00 € 0,00 € 170 000,00 € 365 400,00 € 916 000,00 €
23OPED0019 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 4 378 216,46 € -262 461,07 € 4 115 755,39 € 28 216,46 € 1 272 338,93 € 500 000,00 € 870 000,00 € 1 445 200,00 €
23OPED0026 - AV P. PICASSO RUE COURBEVOIE 3 325 000,00 € 1 521 500,00 € 4 846 500,00 € 0,00 € 0,00 € 420 000,00 € 391 500,00 € 4 035 000,00 €
23OPED0028 - ESPACES EXTERIEURS NOUVEAU CENTRE DE SANTE LEBON 800 000,00 € 22,08 € 800 022,08 € 0,00 € 200 022,08 € 600 000,00 € 0,00 € 0,00 €
23OPED0033 - NOUVELLE VOIE RUEIL 550 001,00 € -71 501,00 € 478 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 478 500,00 € 0,00 €
23OPED0042 - PUP ECOLE D'ARCHITECTURE 2 243 690,00 € -149 291,52 € 2 094 398,48 € 10 440,00 € 31 458,48 € 1 044 000,00 € 985 500,00 € 23 000,00 €
23OPED0053 - REFERENTIEL TOPOGRAPHIQUE A GRANDE ECHELLE 260 000,00 € -31 220,69 € 228 779,31 € 40 222,91 € 40 856,40 € 50 000,00 € 43 500,00 € 54 200,00 €
23OPED0067 - MUNICIPALISATION DE VOIES RD 25 RUE PASCAL ET BD PASCAL CD92 383 048,00 € -17 888,83 € 365 159,17 € 193 780,75 € 3 378,42 € 5 400,00 € 147 300,00 € 15 300,00 €
23OPED0083 - RUE DU BOIS 700 000,00 € 490 800,00 € 1 190 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 190 800,00 €
23OPED0110 - EXTENSION RÉSEAU ELECTRIQUE 120 000,00 € -800,00 € 119 200,00 € 4 500,00 € 0,00 € 46 000,00 € 0,00 € 68 700,00 €
23OPED0111 - VOIRIE PETIT NANTERRE 550 000,00 € -20 582,27 € 529 417,73 € 0,00 € 35 817,73 € 350 000,00 € 130 500,00 € 13 100,00 €
OPÉRATIONS CLÔTURÉES 21 900,00 € -27,71 € 21 872,29 € 13 750,00 € 8 122,29 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 18 205 737,44 € 3 718 654,55 € 21 924 391,99 € 1 805 699,62 € 1 319 392,37 € 8 408 000,00 € 7 653 900,00 € 2 737 400,00 €
23OPED0009 - REHABILITATION HOTEL DE VILLE 8 537 127,80 € 2 203 812,61 € 10 740 940,41 € 87 127,80 € 549 212,61 € 3 000 000,00 € 5 611 500,00 € 1 493 100,00 €
23OPED0014 - MEMORIAL 27 MARS 4 340 000,00 € -258 000,00 € 4 082 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 690 000,00 € 1 392 000,00 € 0,00 €
23OPED0030 - AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE 819 746,36 € 118 128,44 € 937 874,80 € 219 746,36 € 160 928,44 € 200 000,00 € 174 000,00 € 183 200,00 €
23OPED0031 - AGRANDISSEMENT UCPA 0,00 € 222 100,00 € 222 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 130 500,00 € 91 600,00 €
23OPED0049 - CABLAGE INFORMATIQUE BATIMENTS COMMUNAUX FIBRE OPTIQUE 653 312,00 € -4 127,04 € 649 184,96 € 96 574,18 € 273 210,78 € 238 000,00 € 41 400,00 € 0,00 €
23OPED0052 - AMENAGEMENT DIVERS TOUR A 877 650,00 € 48 220,01 € 925 870,01 € 277 650,00 € 91 020,01 € 200 000,00 € 174 000,00 € 183 200,00 €
23OPED0084 - MAISON DES SERVICES PUBLICS GROUES 200 000,00 € 361 100,00 € 561 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 130 500,00 € 430 600,00 €
23OPED0102 - TRAVAUX COPROPRIETES (dont Tour A) 2 684 300,00 € 1 047 420,53 € 3 731 720,53 € 1 051 000,00 € 245 020,53 € 2 080 000,00 € 0,00 € 355 700,00 €
OPÉRATIONS CLÔTURÉES 93 601,28 € -20 000,00 € 73 601,28 € 73 601,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ESPACES PUBLICS 540 022,11 € 1 834 569,58 € 2 374 591,69 € 90 022,11 € 111 669,58 € 600 000,00 € 1 435 500,00 € 137 400,00 €
23OPED0040 - MARCHES COMESTIBLES 540 022,11 € 1 384 569,58 € 1 924 591,69 € 90 022,11 € 111 669,58 € 150 000,00 € 1 435 500,00 € 137 400,00 €
25OPED0130 - PLACE DU MARCHE DU CENTRE 0,00 € 450 000,00 € 450 000,00 € 0,00 € 450 000,00 € 0,00 € 0,00 €
POLITIQUE FONCIERE 10 745 022,82 € 3 225 787,21 € 13 970 810,03 € 1 648 595,58 € 2 250 914,45 € 4 821 800,00 € 2 674 300,00 € 2 575 200,00 €
23OPED0021 - PREEMPTION ACCESSION ENCADREE 1 500 000,00 € -539 454,27 € 960 545,73 € 26 245,73 € 0,00 € 0,00 € 934 300,00 € 0,00 €
23OPED0023 - VALORISATION DU PATRIMOINE FONCIER COMMUNAL 2 315 092,82 € 410 991,03 € 2 726 083,85 € 473 848,85 € 280 635,00 € 900 000,00 € 522 000,00 € 549 600,00 €
23OPED0041 - AMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS ILOT LANGEVIN 850 000,00 € 318 480,34 € 1 168 480,34 € 0,00 € 7 180,34 € 600 000,00 € 522 000,00 € 39 300,00 €
23OPED0068 - ACQUISITIONS FONCIERES HORS OPERATION D'AMGTET NOTAIRE 4 336 430,00 € 1 985 161,22 € 6 321 591,22 € 1 125 000,00 € 789 791,22 € 2 224 400,00 € 678 600,00 € 1 503 800,00 €
23OPED0101 - FONCIER TERRAINS NUS 673 000,00 € 639 100,00 € 1 312 100,00 € 23 000,00 € 520 000,00 € 650 000,00 € 0,00 € 119 100,00 €
23OPED0103 - ACQUISITIONS FONCIERES DIVERS ALIGNEMENTS 50 000,00 € 155 251,00 € 205 251,00 € 1,00 € 10 950,00 € 159 400,00 € 17 400,00 € 17 500,00 €
23OPED0105 - FONCIER TERRAINS BATIS 1 020 500,00 € 256 257,89 € 1 276 757,89 € 500,00 € 642 357,89 € 288 000,00 € 0,00 € 345 900,00 €
4 Libellé AP / Opérations Mt initial Actualisat° Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (Réalisé) CP 2025 CP 2026 CP 2027
Détail par opérations - Dépenses
EQUIPEMENTS JEUNESSE, SPORTIFS ET CULTURELS 75 298 927,50 € 10 400 723,47 € 85 699 650,97 € 14 825 462,76 € 15 740 588,21 € 22 894 000,00 € 22 854 900,00 € 9 384 700,00 €
23OPED0001 - REHABILITATION THEATRE AMANDIERS 53 829 001,94 € -33,78 € 53 828 968,16 € 13 639 501,94 € 14 152 666,22 € 13 000 000,00 € 13 036 800,00 € 0,00 €
23OPED0015 - RECONSTRUCTION GYMNASE LANGEVIN 7 654 065,00 € -248 180,14 € 7 405 884,86 € 4 065,00 € 780 419,86 € 3 700 000,00 € 2 784 000,00 € 137 400,00 €
23OPED0027 - CATHEDRALE 2 285 000,00 € -221 177,20 € 2 063 822,80 € 5 100,00 € 61 222,80 € 500 000,00 € 1 474 600,00 € 22 900,00 €
23OPED0039 - ESPACE CULTUREL DU PARC 4 160 000,00 € 654 930,00 € 4 814 930,00 € 0,00 € 11 530,00 € 210 000,00 € 1 479 000,00 € 3 114 400,00 €
23OPED0048 - PALAIS DES SPORTS REMISE A NIVEAU 615 176,51 € -4 882,90 € 610 293,61 € 115 176,51 € 223 017,10 € 50 000,00 € 130 500,00 € 91 600,00 €
23OPED0057 - GYMNASE CROISSANT 2 820 200,00 € 2 177 500,00 € 4 997 700,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 2 410 100,00 € 2 537 600,00 €
23OPED0059 - PLAINES DES SPORTS GROUES 0,00 € 2 198 400,00 € 2 198 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 198 400,00 €
23OPED0061 - GYMNASE DES GROUES 750 000,00 € 532 400,00 € 1 282 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 282 400,00 €
23OPED0087 - TERRAIN V PASCUCCI 624 000,00 € 1 434 479,06 € 2 058 479,06 € 324 000,00 € 134 479,06 € 1 600 000,00 € 0,00 € 0,00 €
23OPED0097 - REFECTION STADE JEAN GUIMIER 267 769,23 € -56 936,00 € 210 833,23 € 134 204,49 € 4 428,74 € 20 000,00 € 52 200,00 € 0,00 €
24OPED0121 - MEDIATHEQUE DU CHEMIN DE L'ILE 1 210 000,00 € 4 079 476,00 € 5 289 476,00 € 0,00 € 37 776,00 € 3 764 000,00 € 1 487 700,00 € 0,00 €
OPÉRATIONS CLÔTURÉES 1 083 714,82 € -145 251,57 € 938 463,25 € 603 414,82 € 335 048,43 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
SECURITE 4 925 154,18 € 2 861 380,94 € 7 786 535,12 € 1 711 735,84 € 1 947 799,28 € 1 427 000,00 € 1 350 000,00 € 1 350 000,00 €
23OPED0034 - VIDEOPROTECTION ET VIDEOVERBALISATION 4 197 426,00 € 2 943 000,09 € 7 140 426,09 € 1 362 807,66 € 1 650 618,43 € 1 427 000,00 € 1 350 000,00 € 1 350 000,00 €
OPÉRATIONS CLÔTURÉES 727 728,18 € -81 619,15 € 646 109,03 € 348 928,18 € 297 180,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
STATIONNEMENT,CIRCULATION, TRANSPORTS 24 033 562,00 € -207 986,65 € 23 825 575,35 € 1 348 779,60 € 2 387 395,75 € 3 601 500,00 € 5 049 900,00 € 11 438 000,00 €
23OPED0006 - COMITE DE POLE GARE NANTERRE VILLE 8 374 520,00 € -2 162 688,10 € 6 211 831,90 € 0,00 € 78 131,90 € 710 000,00 € 1 522 500,00 € 3 901 200,00 €
23OPED0013 - SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 5 945 458,00 € 281 714,36 € 6 227 172,36 € 695 448,96 € 1 149 923,40 € 1 630 000,00 € 1 305 000,00 € 1 446 800,00 €
23OPED0020 - EXTENSION ZONE 30 2 943 245,00 € -511 411,62 € 2 431 833,38 € 483 944,40 € 652 688,98 € 400 000,00 € 348 000,00 € 547 200,00 €
23OPED0032 - PARKINGS GROUES 2 440 500,00 € 542 300,00 € 2 982 800,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 209 300,00 € 2 753 500,00 €
23OPED0044 - STATIONNEMENT REGLEMENTE 1 143 902,00 € -702 107,60 € 441 794,40 € 96 400,80 € 22 893,60 € 50 000,00 € 43 500,00 € 229 000,00 €
23OPED0050 - VELIGO PREFECTURE 331 888,00 € -27 788,00 € 304 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 304 100,00 €
23OPED0054 - ETUDES MOBILITE DEPLACEMENTS 101 650,00 € 7 254,00 € 108 904,00 € 9 504,00 € 23 400,00 € 25 000,00 € 28 100,00 € 22 900,00 €
23OPED0092 - TRAVAUX DANS PARKING HORS DSP 2 752 399,00 € 2 364 740,31 € 5 117 139,31 € 63 481,44 € 460 357,87 € 766 500,00 € 1 593 500,00 € 2 233 300,00 €
TOTAL 279 805 030,50 € 41 410 903,31 € 321 215 933,81 € 43 494 343,98 € 46 249 889,83 € 73 328 500,00 € 81 506 600,00 € 76 636 600,00 €
5 LIBELLE AP Mt initial Actualisat° Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 CP 2026 CP 2027
EQUIPEMENTS SCOLAIRES ENFANCE ET PREMIERE ENFANCE 18 031 924,44 € 704 030,81 € 18 735 955,25 € 8 085 156,44 € 1 733 898,81 € 3 736 800,00 € 4 535 100,00 € 645 000,00 €
23OPER0003 - GS YVONNE KERZREHO 4 488 000,00 € 1 496 000,00 € 5 984 000,00 € 4 488 000,00 € 0,00 € 1 496 000,00 € 0,00 € 0,00 €
23OPER0004 - GS 2 GROUES 5 768 650,00 € -3 328 650,00 € 2 440 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 440 000,00 € 0,00 €
23OPER0006 - GS GORKI 4 043 056,40 € -583 803,60 € 3 459 252,80 € 3 053 956,40 € 135 096,40 € 270 200,00 € 0,00 € 0,00 €
23OPER0015 - CRECHE PROVINCES FRANCAISES 662 756,00 € 144,00 € 662 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 662 900,00 € 0,00 €
23OPER0020 - PLAN NUMERIQUE EDUCATIF 2E2N 339 789,10 € 0,00 € 339 789,10 € 339 789,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
24OPER0031 - GS DECOUR 2 526 262,00 € 3 120 340,41 € 5 646 602,41 € 0,00 € 1 598 802,41 € 1 970 600,00 € 1 432 200,00 € 645 000,00 €
OPÉRATIONS CLÔTURÉES 203 410,94 € 0,00 € 203 410,94 € 203 410,94 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
EQUIPEMENTS SOCIAUX, DE SANTE ET ACCESSIBILITE 3 022 680,00 € 1 735 644,49 € 4 758 324,49 € 1 038 888,00 € 1 772 536,49 € 1 946 900,00 € 0,00 € 0,00 €
23OPER0002 - MAISON DE LA SANTE 3 022 680,00 € 1 735 644,49 € 4 758 324,49 € 1 038 888,00 € 1 772 536,49 € 1 946 900,00 € 0,00 € 0,00 €
INTERVENTIONS SUR HABITATS ANCIENS 2 082 525,11 € -981 476,00 € 1 101 049,11 € 701 049,11 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €
23OPER0012 - COPRO 21 2 082 525,11 € -981 476,00 € 1 101 049,11 € 701 049,11 € 0,00 € 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €
AMENAGEMENTS PAYSAGER ET JARDINS 825 129,00 € 343 749,00 € 1 168 878,00 € 209 539,00 € 145 139,00 € 620 300,00 € 36 000,00 € 157 900,00 €
23OPER0024 - APPEL A PROJETS QUARTIERS FERTILES AGRICULTURE URBAINE 188 675,00 € -80 000,00 € 108 675,00 € 72 675,00 € 0,00 € 0,00 € 36 000,00 € 0,00 €
23OPER0025 - DESIMPERMEABILISATION VEGETALISATION DES COURS 298 696,00 € 143 077,00 € 441 773,00 € 136 864,00 € 106 009,00 € 143 000,00 € 0,00 € 55 900,00 €
24OPER0029 - BOISEMENT 5 000 ARBRES 164 119,00 € 32 881,00 € 197 000,00 € 0,00 € 0,00 € 164 000,00 € 0,00 € 33 000,00 €
24OPER0030 - PLANTATIONS D'ALIGNEMENT 134 279,00 € 55 663,00 € 189 942,00 € 7 642,00 € 113 300,00 € 0,00 € 69 000,00 €
24OPER0036 - PARC DES ANCIENNES MAIRIES 39 360,00 € 192 128,00 € 231 488,00 € 0,00 € 31 488,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €
VOIES, RESEAUX, ECLAIRAGE PUBLIC 2 208 123,00 € 2 896 140,50 € 5 104 263,50 € 198 546,00 € 187 517,50 € 2 936 700,00 € 700 000,00 € 1 081 500,00 €
23OPER0021 - PERCEE GALLIENI 615 829,00 € 896 117,00 € 1 511 946,00 € 198 546,00 € 0,00 € 1 197 500,00 € 0,00 € 115 900,00 €
23OPER0023 - VOIRIE PETIT NANTERRE 680 000,00 € -440 000,00 € 240 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 240 000,00 €
24OPER0026 - RUE NOEL PONS 844 294,00 € 1 239 288,50 € 2 083 582,50 € 0,00 € 118 782,50 € 1 239 200,00 € 0,00 € 725 600,00 €
24OPER0035 - COMITE DE POLE NANTERRE VILLE 68 000,00 € 735,00 € 68 735,00 € 0,00 € 68 735,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
25OPER0037 - PUP ECOLE D'ARCHITECTURE 0,00 € 1 200 000,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 700 000,00 € 0,00 €
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 1 012 000,00 € 2 013 000,00 € 3 025 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 644 000,00 € 1 381 000,00 € 0,00 €
24OPER0032 - REHABILITATION HOTEL DE VILLE 1 012 000,00 € 313 000,00 € 1 325 000,00 € 0,00 € 0,00 € 624 000,00 € 701 000,00 € 0,00 €
24OPER0033 - MEMORIAL 27 MARS 0,00 € 1 700 000,00 € 1 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 020 000,00 € 680 000,00 € 0,00 €
POLITIQUE FONCIERE 836 860,40 € 69,00 € 836 929,40 € 652 229,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 184 700,00 €
23OPER0019 - DECONSIGNATIONS POUR ACQUISITIONS FONCIERES 836 860,40 € 69,00 € 836 929,40 € 652 229,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 184 700,00 €
Préparation BP 2025 - Opérations en AP/CP - Recettes
6 LIBELLE AP Mt initial Actualisat° Mt actualisé CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 CP 2026 CP 2027
Préparation BP 2025 - Opérations en AP/CP - Recettes
EQUIPEMENTS JEUNESSE, SPORTIFS ET CULTURELS 27 878 662,98 € -350 595,60 € 27 528 067,38 € 8 561 899,98 € 7 831 167,40 € 8 651 000,00 € 1 484 000,00 € 1 000 000,00 €
23OPER0001 - REHABILITATION THEATRE AMANDIERS 23 635 060,93 € -129 432,60 € 23 505 628,33 € 7 474 460,93 € 7 831 167,40 € 7 600 000,00 € 600 000,00 € 0,00 €
23OPER0007 - GS LANGEVIN 2 703 087,00 € -1 203 087,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500 000,00 € 1 000 000,00 €
23OPER0010 - VESTIAIRES GUIMIER 144 752,00 € -30 276,00 € 114 476,00 € 23 476,00 € 0,00 € 91 000,00 € 0,00 € 0,00 €
23OPER0028 - RECONSTRUCTION GYMNASE LANGEVIN 1 395 763,05 € 1 012 200,00 € 2 407 963,05 € 1 063 963,05 € 0,00 € 960 000,00 € 384 000,00 € 0,00 €
SECURITE 829 594,55 € 1 007 521,00 € 1 837 115,55 € 31 328,55 € 527 287,00 € 1 007 500,00 € 0,00 € 271 000,00 €
23OPER0008 - VIDEOPROTECTION ET VIDEOVERBALISATION 829 594,55 € 1 007 521,00 € 1 837 115,55 € 31 328,55 € 527 287,00 € 1 007 500,00 € 0,00 € 271 000,00 €
STATIONNEMENT, CIRCULATION, TRANSPORTS 150 000,00 € 66 090,00 € 216 090,00 € 0,00 € 13 690,00 € 66 000,00 € 0,00 € 136 400,00 €
24OPER0027 - SCHEMA PISTE CYCLABLE 150 000,00 € 66 090,00 € 216 090,00 € 0,00 € 13 690,00 € 66 000,00 € 0,00 € 136 400,00 €
Total 56 877 499,48 € 7 434 173,20 € 64 311 672,68 € 19 478 636,48 € 12 211 236,20 € 20 809 200,00 € 8 136 100,00 € 3 676 500,00 €
7 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-
SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25) M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32) M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-20
Objet : Fixation des taux d’imposition communale pour 2025
En application des dispositions de l’article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’imposition directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.
Il est proposé pour l’année 2025 de maintenir les taux de taxes directes communales au niveau de 2024, sans aucune augmentation.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Taxes Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,97%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,52%
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale
14,97%
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1639A,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition communale pour 2025,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, DELIBERE
Article unique : Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition communale pour 2025 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties.................................... 22.97 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties............................. 25.52 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ……..14.97 %
Délibération adoptée : 45 voix pour et 8 abstentions
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des
Services La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-21
Objet : Versement de subventions ordinaires aux associations pour l’année 2025
La Ville de Nanterre accompagne et soutient fortement le tissu associatif communal, car il agit en faveur de la solidarité, de l’inclusion sociale, de la participation des citoyens, mais aussi, il contribue à son attractivité et à son développement.
Ce sont plus de 200 associations soutenues par la Ville qui interviennent dans des domaines diversifiés : l’action sociale, la sensibilisation environnementale, l’éducation, le sport, le développement économique, la santé, la culture, la solidarité internationale, etc.
C’est pourquoi, malgré l’austérité budgétaire imposée aux collectivités locales, la Ville de Nanterre a souhaité maintenir son soutien à celles et ceux qui s’engagent pour proposer des solutions concrètes sur le terrain et apporter leur aide aux plus démunis.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Par leur dynamisme et leur implication forte sur l’ensemble du territoire, les associations jouent un rôle majeur en faveur de la cohésion sociale, de la réduction des inégalités territoriales et du vivre ensemble. Elles interviennent en complémentarité des services publics au plus près des habitants.
Les associations ont accompagné les grands évènements de l’année 2024 ; elles ont contribué à l’animation de la Plage des Jeux organisée par la municipalité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) dont Nanterre a été ville hôte. Puis, elles ont pris toute leur place dans la réalisation de la première fête de l’Engagement organisée le 7 septembre 2024, pendant les Jeux Paralympiques.
Ces évènements, qui marqueront durablement l’histoire de la Ville, ont été porteurs de valeurs qui nous sont chères : la paix, la solidarité, l’inclusion, la citoyenneté. Les associations de la Ville, au travers de leur dynamisme et de leur créativité, ont contribué à faire des JOP une grande fête populaire.
Afin de soutenir les associations présentes à Nanterre, tout en tenant compte des orientations budgétaires, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant des subventions proposées et inscrites au budget primitif 2025.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le budget primitif 2025 de la Commune,
Vu les projets d’activités déposés par les associations avec leurs demandes de subventions,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide l’attribution et le versement des subventions ordinaires aux associations pour l’année 2025 suivant le tableau annexé ci-joint.
Article 2 : Approuve la conclusion de conventions de subventionnement avec les associations concernées et autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.
Article 3 : Approuve, conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 s’agissant des subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros, la conclusion de conventions de subventionnement avec les associations concernées et autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document y afférent.
Article 4 : Conditionne le versement des subventions ordinaires aux associations à la réception en mairie de leurs comptes annuels certifiés du dernier exercice clos, ou de leur bilan et compte de résultat de l’exercice écoulé, accompagnés du rapport établi par un Commissaire aux comptes pour celles qui sont assujetties à une telle obligation.
Délibération adoptée : 31 voix pour, 1 abstention et 21 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Dénomination des Associations Subventions attribuées en 2024 Subventions demandées 2025 Subventions proposées pour attribution et versement en 2025
AMANA 500 € 1 400 500 €
Association France Palestine Solidarité de
Nanterre - AFPS 1 300 € 1 500 1 500 €
Association pour l'amitié Nanterre Novgorod 500 € 1 000 500 €
Association Dibri Dani 700 € 800 700 €
ESPOIRS 600 € 1 000 600 €
J'Ose 700 €
Les Ambassadeurs solidaires 800 € 1 000 1 000 €
MAYANNA 400 € 2 000 400 €
Nzembiletonde 0 € 4 796 0 €
TOTAL 5 500 € 13 496 5 200 €
ATTAC 300 €
Collectif des Résidents d'Anatole France 800 € 3 500 1 000 €
Electrolab 5 770 € 10 000 5 770 €
Liens intergénérations 1 000 € 2 400 1 000 €
La Ligue Enseignement 92 5 000 € 8 000 5 000 €
Vivre Mieux au Petit Nanterre 1 000 € 1 000 1 000 €
TOTAL 13 870 € 24 900 13 770 €
Le Refuge 1 000 € 2 000 1 000 €
Ligue des Droits de l'Homme 1 300 € 1 500 1 300 €
MRAP - Comité local de Nanterre 1 300 € 1 300 1 300 €
TOTAL 3 600 € 4 800 3 600 €
AFED 92 1 500 € 1 500 1 500 €
AFEMIN 1 000 €
Femmes solidaires 2 250 € 2 250 2 250 €
L'Escale 2 700 € 5 000 3 200 €
TOTAL 7 450 € 8 750 6 950 €
Nouvelles voies 1 900 € 15 585 1 000 €
C.F.E. - CGC La Défense 2 250 € 3 500 2 250 €
C.F.D.T. - Union locale des Syndicats 11 200 € 14 000 11 200 €
CGT de Nanterre - Union locale 16 800 € 18 000 16 800 €
Force Ouvrière - Union locale 4 200 € 6 000 4 200 €
TOTAL 36 350 € 57 085 35 450 €
Egalité Femmes / Hommes
Favoriser l'accès aux droits
Tableau des subventions ordinaires pour l'année 2025
Poursuivre et diversifier notre soutien aux projets internationaux
Favoriser la vie associative
Egalité des Droits et Lutte contre les discriminations Amicale de Chateaubriand Voves-Rouille 270 € 500 270 €
Activité de Mémoire ANACR 7 300 € 7 500 7 300 €
AOR 92 NOUVELLE DEMANDE 300 0 €
APLS Mont Valérien IDF (Souvenir des fusillés
du Mont Valérien) 960 € 500 500 €
Mémoire Vive 45000 et 31000 900 € 1 200 900 €
ULAC/UFAC Association Anciens Combattants 5 600 € 5 600 5 600 €
TOTAL 15 030 € 15 600 14 570 €
Assol Maison des Chomeurs 18 000 € 20 000 18 000 €
AFTC (Asso de familles des traumatisés
crâniens et cérébro-lésés) 1 000 € 1 000 1 000 €
APEI La Maison du Phare 1 600 € 1 600 1 600 €
APF (Association des Paralysés de France) 500 € 2 000 1 000 €
Aurore / les Ateliers de la Garenne 2 000 €
Créative Handicap 36 100 € 36 100 36 100 €
Culture H 2 000 € 2 000 2 000 €
Institut Pédagogie Curative 500 € 3 000 500 €
Les Jours Heureux 1 200 € 1 200 1 200 €
SAIS 92 600 € 2 000 1 000 €
UNAFAM Section des Hauts de Seine 300 € 500 400 €
UNAPEI 92 1 000 € 1 000 1 000 €
TOTAL 46 800 € 50 400 45 800 €
CESNAF SADAPA 5 000 €
Centre Social et Culturel Valérie Méot -
MOSAIC 74 681 € 74 681 74 681 €
Centre Social et Culturel les Acacias 74 681 € 74 681 74 681 €
Centre Social et Culturel Hissez Haut 74 681 € 74 681 74 681 €
Centre social et Culturel
Maison pour tous 74 681 € 74 681 74 681 €
Centre Social et Culturel la Traverse (Unis Vers
Cités) 74 681 € 74 681 74 681 €
Fédération Centres Sociaux 92 5 700 € 6 000 5 700 €
Accueillons les migrants 500 € 500 500 €
Association Parentale pour la Petite Enfance 6 100 € 7 000 6 100 €
Association Emmaus de Port-Marly 5 000 € 7 500 5 000 €
Croix Rouge Française - Délagation locale 3 000 € 5 000 3 000 €
Les Petits Frères des Pauvres
(anciennement PP Conditions de vie des
personnes agées)
1 600 € 2 500 1 600 €
Mon Epicerie 55 000 € 65 000 55 000 €
Nahda 10 000 € 12 000 10 000 €
Ordre de Malte - 1ère demande 1 500 500 €
Secours Catholique 6 500 € 8 000 6 500 €
Secours Populaire 22 000 € 26 000 22 000 €
Restaurants du coeur 40 000 € 40 000 24 000 €
VRAC (Vers un réseau d'achat) - 1ère
demande 6 000 CONVENTION 5000€
TOTAL 528 805 € 560 405 513 305 €
Valoriser l'image de la ville
Favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap
Favoriser l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle
Développer les solidarités et le vivre ensemble CNL Conseil Local 7 930 € 8 600 € 7 930 €
Les Créa's - Les Valcréas - Les Jeunes de la
Plaine Convention 30000 40 000 € CONVENTION 35000€
TOTAL 7 930 € 8 600 € 7 930 €
AFM Téléthon 300 €
C.D.M.R. 75 (Comité contre les Maladies
Respiratoires) 2 400 € 7 000 2 400 €
NOUHA - 1ère demande 7 000 0 €
TOTAL 2 700 € 14 000 2 400 €
Croix Rouge Française Unité d'aide aux jeunes
de la Garenne 7 600 € 10 000 7 600 €
Halte Saint Vincent Hauts de Seine 200 €
Mouvement pour la Réinsertion Sociale 1 800 € 2 500 1 800 €
TOTAL 9 600 € 12 500 9 400 €
Arc Avenir 418 € 600 418 €
Le Baobab 4 200 € 7 000 4 200 €
TOTAL 4 618 € 7 600 4 618 €
AFEV 4 200 € 5 000 4 200 €
Authenti-cité 11 530 € 50 000 11 530 €
Cerise 5 000 € 10 000 5 000 €
Le Préô 4 500 € 5 000 4 500 €
Les Amis des Mômes Aillauds 3 000 € 4 500 3 500 €
Proxité 2 000 € 3 000 2 000 €
Zy'Va 19 000 € 30 000 19 000 €
TOTAL 49 230 € 107 500 49 730 €
Accueillir la Première Enfance dans les meilleurs conditions de sécurité et de qualité
Développer les actions de prévention des conduites à risques
Développer la promotion de la Santé
Favoriser la réussite scolaire
Préserver la diversité sociale et favoriser l'accès et le maintien dans le logement Association ADPEP 92 450 € 500 0 €
F.C.P.E. Union Locale de Nanterre 1 500 €
TOTAL 1 950 € 500 0 €
Balz'accueil 500 € 500 500 €
Clapotis & Ricochets 10 300 € 10 414 10 300 €
TOTAL 10 800 € 10 914 10 800 €
A.J.S.C.N. 77 465 € 85 665 77 465 €
E.S.N. 750 000 € 800 000 750 000 €
Jeu 2 cordes 6 375 € 11 000 6 375 €
JSFN (Jeunesse Sportive des Fontenelles) 202 100 € 202 100 202 100 €
Lutèce club handisport 2 500 € 5 000 2 500 €
Nanterre Foot Fauteuil 4 050 € 10 000 4 050 €
Racing Nanterre Rugby 55 300 € 65 440 55 300 €
Run UP Nanterre 3 000 € 10 000 3 000 €
Sportitude 92 300 € 1 000 300 €
Novosports - 1ère demande 11 000 0 €
TOTAL 1 101 090 € 1 201 205 1 101 090 €
ARCOP 2 000 € 5 000 2 000 €
Brandille d'Art 500 € 600 500 €
Compagnie Contre jour 2 500 € 5 000 2 500 €
J'ouvre mon cœur au monde 500 € 1 500 500 €
Lire et faire Lire 92 500 0 €
Paranda Oulam - La Ferme du Bonheur 10 000 € 89 000 10 000 €
Musique pour tous 113 000 3 500 €
Sous total Culture 15 500 € 214 600 19 000 €
Développer les activités physiques pour tous
Développer les activités éducatives sur le temps périscolaire
Favoriser la diffusion culturelle
Favoriser le développement d'activités pédagogiques sur le temps scolaire Accro'jeux 2 000 € 2 000 2 000 €
Association Africaraib 500 € 500 500 €
ALAP 1 500 € 2 000 1 000 €
Amicale Philatélique de Nanterre 150 € 400 150 €
Cultur'Art Mundi 1 500 € 2 200 1 500 €
Diato Trad 92 1 500 € 4 000 1 500 €
EMAD 3 000 €
Enchantons 3 000 € 14 000 3 500 €
Expression gravée 300 € 500 300 €
Fanfare Municipale de Nanterre 8 000 € 19 000 8 000 €
Flech'Can - € 1 785 500 €
Jazz potes 1 500 € 3 000 1 500 €
Les Goûts Réunis 500 € 800 500 €
Les Noctambules 27 000 € 35 000 27 000 €
Mah-Jonh en Seine - 1er demande 2 040 0 €
Minute papillon 3 000 € 6 000 3 000 €
Musique et Compagnie 3 500 € 10 000 3 500 €
Nanterre Poévie 150 € 500 150 €
Orchestre d'Harmonie de Nanterre 500 €
Passion photo 500 € 800 500 €
Pulsart - 1ère demande 30 000 500 €
Quelle histoire 3 500 € 10 200 3 500 €
Sangs mélés 9 000 € 10 000 9 000 €
Théâtre du bout du monde 16 000 € 17 000 16 000 €
Terre Natale 200 € 1 300 200 €
Un monde d'image 3 000 300 €
Vive les groues 6 000 € 20 000 5 000 €
Sous total Culture 92 800 € 196 025 89 600 €
BOMURS 500 €
Compagnie du Porte Voix 2 000 0 €
Les Siècles 500 €
Les Plastikeuses 3 000 € 10 000 3 000 €
Lipon 1 500 1 000 €
L'oeil des cariatides 4 000 € 16 100 4 000 €
Mela Duende 2 000 € 4 018 2 000 €
Opéra 3 500 €
Parce que tout est possible 300 €
Théâtre par le Bas 35 000 € 40 000 35 000 €
TM + (Ensemble TM+) 10 000 € 10 800 10 000 €
Tout en danse 4 000 € 51 230 3 000 €
Tralala - 1ère demande 7 500 0 €
Sous total Culture 59 800 € 143 148 58 000 €
Société d'Histoire de Nanterre 13 500 € 13 500 13 500 €
TOTAL CULTURE 181 600 € 567 273 180 100 €
Favoriser l'accès au patrimoine culturel
Favoriser l'accès du plus grand nombre aux pratiques culturelles
Soutenir la production et la création artistiques C'est si bio - Jardin solidaires 350 800 700 €
Jardin des Sens 1500 2 000 1 500 €
La main verte des terrasses 500 766 500 €
Le jardin des Chailliers 350 350 350 €
Naturellement Nanterre 900 2 600 900 €
Nanterre en transition 1500 4 000 2 500 €
Tesfec 1500 5 600 2 000 €
Préserve - 1er demande 5 000 0 €
Papet&Co 3000
Epi nanterre 500 2 000 600 €
LE PRE - 1er demande 0 50 000 1 000 €
TOTAL 10100 73 116 10 050 €
La prévention routière 400 €
La Rustine de Nanterre 700 € 1 400 700 €
TOTAL 1 100 € 1 400 700 €
Carton Plein 3 000 € 20 000 3 500 €
Coopaname 1 000 €
Essor 8 000 € 10 000 8 000 €
La Soupe aux Cailloux 500 € 2 000 500 €
Les Impliqués 2 500 € 3 500 2 500 €
TOTAL 15 000 € 35 500 14 500 €
TOTAL GENERAL 2 076 123 € 2 795 544 2 047 963 €
Favoriser le développement à l'économie sociale et solidaire
Développer la participation citoyenne
Eduquer et sensibiliser à l'environnement REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-22
Objet : Contrat de développement Ville de Nanterre-Département des Hauts-de Seine 2024-2026 Répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la Politique de la Ville 2024
La commission permanente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et le Conseil municipal de Nanterre ont, par délibérations respectives du 22 décembre 2023 et du 5 février 2024, approuvé les termes du quatrième Contrat de développement Département Ville de Nanterre-Département des Hauts-de Seine pour la période 2024-2026 selon deux volets : en investissement et en fonctionnement.
Afin de tenir compte de l’évolution de la géographie prioritaire sur le territoire de la Commune, le Département a décidé de réévaluer l’enveloppe financière annuelle spécifique dédiée à la Politique de la Ville. Cette réévaluation porte le montant de cette enveloppe à 903 411€ pour la période 2024-2026, c’est-à-dire à 301 137€ par an.
La répartition de cette enveloppe financière est à la charge de la Ville, sous réserve de respecter les orientations retenues par le Conseil Départemental, pour qui, les actions composant cette programmation s’inscrivent dans des axes prioritaires eux-mêmes déclinés en thématiques, assorties d’objectifs.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Il est inscrit dans la lettre de cadrage du Conseil Départemental que « Par souci de cohérence avec les Contrats Engagements Quartiers 2030, les orientations du Département tiennent désormais compte des priorités établies dans les trois contrats territoriaux conclus dans les Hauts-de-Seine ».
Bien que la répartition de l’enveloppe départementale fasse l’objet d’une délégation de gestion à la Ville de Nanterre, sont désormais précisés des critères d’appréciation qu’il lui appartient de respecter, à savoir : - Le soutien départemental ne doit pas être inférieur à 5% du coût total de l’action sans toutefois en excéder les 50%. En tout état de cause le financement départemental ne devra pas être inférieur à un montant de 1000€ par action ;
- Les programmations doivent présenter des actions cofinancées par l’Etat et la commune ; - Les actions retenues dans les programmations doivent être prioritairement en lien avec le/les QPV et ses habitants ;
- Les financements accordés au titre de la Politique de la Ville n’ont pas vocation à se substituer aux financements de droit commun devant être systématiquement recherchés en priorité par les porteurs de projet.
Dans le respect de ces orientations, 10% des subventions au titre de la Politique de la Ville pour l’année 2024 restent à verser.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la répartition financière des 10% restant de l’enveloppe départementale 2024 détaillée dans le document en annexe.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu le Contrat de Développement établi entre le Département des Hauts-de Seine et la Ville de Nanterre pour la période 2024-2026 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2024,
Vu la délibération n° 2024-129 approuvant l’avenant n°1 en vue d’intégrer la réévaluation du montant de l’enveloppe départementale au titre de la Politique de la Ville,
Vu la délibération n°2025-07 approuvant l’avenant n°2 mettant fin à la révision annuelle du montant de l’enveloppe départementale au titre de la Politique de la Ville et rattachant les crédits de la prévention de délinquance au contrat de développement,
Vu le budget primitif 2025 de la Commune,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant les projets d’action présentés par divers organismes et s’inscrivant dans les axes prioritaires du contrat de développement,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, DELIBERE
Article unique : Approuve la répartition financière des 10% restants de l’enveloppe départementale au titre de la Politique de la Ville 2024 selon le tableau ci-joint et son versement aux associations partenaires.
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/.
Délibération adoptée : 40 voix pour et 13 ne prenant pas part au vote Thématique Nom du porteur Nom du projet 10% de l'enveloppe 2024
ADIE Encourager la création d’entreprise des personnes les plus éloignées de l’emploi dans les quartiers prioritaires, grâce à un 500 €
ASSOL Formation au numérique et à la bureautique 300 €
ASSOL Accompagnement à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi 700 €
CSC LA TRAVERSE Inclusion numérique et pouvoir d'agir 350 €
CSC LA TRAVERSE Ateliers socio linguistiques : le français au quotidien, culture, autonomie, socialisation 1 050 €
CSC LES ACACIAS Intégration par la langue française 850 €
CSC P'ARC EN CIEL
(municipal) Ateliers sociolinguistiques 1 000 €
CSC P'ARC EN CIEL
(municipal)
Coordination et mise en cohérence des acteurs dans le domaine
des formations linguistiques 300 €
CSC Valérie Méot Ateliers de savoirs sociolinguistiques 1 450 €
LES AMIS DE MOME AILLAUD Ateliers socio-linguistique et alphabétisation 450 €
LES IMPLIQUES
OSONS ! Actions d'insertion socio professionnelle et citoyenne de
femmes
fragilisées
0 €
NAHDA
Ateliers linguistiques et développement de la communication en
français, écrite et orale pour conforter l'insertion professionnelle,
la connaissance et l'appropriation des espaces sociaux (Pôle
Emploi, CAF…), la compréhension des valeurs de la République et
l'accès aux droits par le numérique
1 250 €
PROXITE
Mentorat individuel de la 6ème aux premiers pas de l’insertion
professionnelle, par un bénévole
actif dans le monde du travail, à Nanterre.
541 €
8 741 €
Tableau de répartition de l'enveloppe financière départementale 2024 au titre de la Politique de la Ville
Thématique 1
Agir sur le cumul des freins à l'emploi
Total thématique 1 AUTHENTICITE Café social "Aux 129 délices" 600 €
AUTHENTICITE Lutter contre l'exclusion - Aide aux démarches 450 €
CIDFF Informations juridiques individuelles - permanence Maison des Femmes 860 €
CSC LA TRAVERSE Appui aux démarches administratives 1 600 €
CSC LES ACACIAS Cyber@cacias 700 €
CSC LES ACACIAS Point d'Accès aux Droits 750 €
CSC P'ARC EN CIEL
(municipal) Accès aux droits 350 € CSC VALERIE MEOT
(association Mosaïc) Accès aux droits et médiation sociale 1 000 €
NAHDA Café social dans le foyer ADOMA Les Primevères : lieu d'accueil social individualisé 1 250 €
NAHDA Pôle ressource d'accès aux droits dans les deux FTM Adoma 200 €
NOUVELLES VOIES Accompagnement administratif, numérique et juridique 500 €
8 260 €
CSC LES ACACIAS Animations de rue 300 €
Pik Pik Environnement
Jeunes, écologie populaire et ESS : Un parcours d'autonomisation
et d'innovation sociale pour les jeunes
de Nanterre
100 €
REGIE DE QUARTIER Mon immeuble, mon quartier, ma ville ! 450 €
850 €
Thématique 4
Lutter contre toutes les formes de
discriminations
VILLE DE NANTERRE Nanterre Lutte pour l'Egalité 1 200 €
1 200 € Total thématique 4
Thématique 2
Proposer des dispositifs d'information et
de médiation innovants permettant de
toucher les populations les plus
éloignées des institutions
Thématique 3 Participer à l'amélioration
du cadre de vie de son quartier
Total thématique 3
Total thématique 2 19 051 €
AUTHENTICITE Accompagnement à la scolarité 1 000 €
BEL AGIR Favoriser la réussite scolaire et lutter contre l'échec et le décrochage scolaire 200 €
CERISE Offrir aux jeunes du Chemin de l'Ïle un accompagnement globalisé pour l'insertion professionnelle et civique 1 300 €
CROIS ROUGE FRANCAISE (LA
GARENNE) Soutien à la parentalité 0 €
CSC LES ACACIAS Espace Familles et Parents 200 €
CSC P'ARC EN CIEL
(municipal)
La Maison des Parents : accompagnement, renforcement et
soutien à la fonction parentale 300 €
CSC VALERIE MEOT Soutien à la fonction parentale 0 €
LE PREO Accompagnement éducatif 763 €
LES AMIS DE MOME AILLAUD Accompagnement scolaire des élèves de primaire et des collégiens 600 €
ZY'VA Accompagnement éducatif et culturel 1 500 €
ZY'VA Parentalité 250 €
ZY'VA Parcours Orientation 200 €
6 313 €
Total AXE 1
AXE 2 Réussite éducative, en particulier des collégiens
Thématique 1
Favoriser les
apprentissages des savoirs-
être et des savoirs
académiques
Total thématique 1 CERISE Animations culturelles et éducatives pendant les vacances scolaires 300 €
CERISE Les séjours européens de Cerise 150 €
CSC LES ACACIAS EDUC PASSION 500 €
CSC LES ACACIAS Sorties jeunes à la journée 300 €
CSC VALERIE MEOT Favoriser l’accès aux loisirs, à la culture, au sport et aux vacances pour tous 300 €
LES NOCTAMBULES Projets artistiques et culturels des arts du cirque pour tous (sensibilisation, pratique, spectacles) 800 €
THEATRE DU BOUT DU
MONDE
Jeunesse et éducation - Actions culturelles, artistiques et
citoyennes auprès des collégiens et des lycéens 1 250 €
THEATRE DU BOUT DU
MONDE Coeur de quartier, coeur de projet 100 €
THEATRE PAR LE BAS Peut-on (F)rire de tout ? 650 €
VILLE DE NANTERRE Forum Santé Jeunes 300 €
4 650 €
10 963 €
30 114 €
Thématique 2 Mettre en place
des parcours d'éducation
artistique, culturelle et
sportive
Total thématique 2
Total global
Total Axe 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-23
Objet : Contrat de développement Ville de Nanterre-Département des Hauts-de Seine 2024-2026 Répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions de fonctionnement pour l’année 2025 et versement aux associations et structures porteuses
La Commission permanente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et le Conseil municipal de Nanterre ont par délibérations respectives du 22 décembre 2023 et du 5 février 2024 approuvé les termes du 4ème Contrat de développement Département-Ville de Nanterre pour la période 2024-2026 selon deux volets : en investissement et en fonctionnement.
Par les termes de ce contrat, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine a souhaité actualiser et poursuivre son intervention aux côtés des Villes du département.
Pour la Ville de Nanterre, en fonctionnement, l’enveloppe des subventions pour la période 2024-2026 (hors champs politique de la ville et petite enfance) pour les activités culturelles, sportives, gérontologiques, est d’un montant de 787 815€ ainsi répartis :
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 - 289 338€ pour les activités culturelles soit un montant maximum de 96 446€ par an,
- 176 880€ pour les activités sportives soit un montant maximum de 58 960€ par an,
- 321 597€ pour la coordination gérontologique soit un montant maximum de 107 199€ par an.
Dans le respect des orientations du Département, les subventions de cette enveloppe sont versées selon les modalités suivantes :
− 70% du montant annuel des subventions de l’année N
− 30% de l’enveloppe des subventions de l’année N-1.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions au titre du fonctionnement pour l’année 2025.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil général du 16 décembre 2011 faisant suite au rapport de Monsieur le Président du Conseil général n° 11.210, approuvant le principe de la mise en œuvre d’une politique pluriannuelle de contractualisation avec les communes,
Vu la délibération n° 2024-05 du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant les termes du contrat de développement avec le département des Hauts-de-Seine pour la période 2024-2026,
Vu la délibération n° 2024-129 approuvant l’avenant n°1 en vue d’intégrer la réévaluation du montant de l’enveloppe départementale au titre de la Politique de la Ville,
Vu la délibération n° 2025-07 approuvant l’avenant n°2 mettant fin à la révision annuelle du montant de l’enveloppe départementale au titre de la Politique de la Ville et rattachant les crédits de la prévention de délinquance au contrat de développement,
Vu les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement déposés par les porteurs de projets,
Vu le budget primitif 2025 de la Ville,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions au titre du fonctionnement pour 2025 suivant le tableau en annexe ci-joint. Article 2 : Décide que, pour les subventions dont le montant est supérieur à 23.000 euros, ou dont le cumul est supérieur à ce montant, des conventions de subventionnement seront passées entre la Ville et les associations concernées en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, et autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document y afférant.
Délibération adoptée : 47 voix pour et 6 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Associations
La coordination gérontologique le CLIC Montants à verser en 2025
Le CLIC : la coordination gérontologique 107 199,00
AJSCN
(Associat° Jeunesse Sportive et Culturelle
Nanterre)
6 000,00 €
ESN 40 960,00 €
Infinity 1 500,00 €
Racing Nanterre Rugby (RN Rugby) 6 000,00 €
RUN UP 4 500,00 €
Total des activités sportives 58 960,00 €
Association Subvention pour 2025 30% de 2024 70% de 2025
Association EMAD 1 900,00 € 570,00 € 1 330,00 €
Diato Trad 92 3 500,00 € 1 050,00 € 2 450,00 €
Enchantons 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Jazz potes 300,00 € 90,00 € 210,00 €
La Ferme du Bonheur - Paranda Oulam 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Les Goûts réunis 1 000,00 € 300,00 € 700,00 €
Les Noctambules 24 000,00 € 7 200,00 € 16 800,00 €
Les siècles 0,00 € 900,00 € 0,00 €
L'œil des Cariatides 2 500,00 € 750,00 € 1 750,00 €
Minute papillon 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Quelle histoire 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Sangs mêlés 3 000,00 € 900,00 € 2 100,00 €
Société d'histoire 2 500,00 € 750,00 € 1 750,00 €
Théâtre du Bout du monde 5 500,00 € 1 650,00 € 3 850,00 €
Théâtre par le bas 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
TM + 2 000,00 € 600,00 € 1 400,00 €
Vive les groues 9 000,00 € 2 700,00 € 6 300,00 €
Sous Total 65 200,00 € 20 460,00 € 45 640,00 €
Parades 31 246,00 € 8 474,00 € 21 872,00 €
Total des activités culturelles 96 446,00 € 28 934,00 € 67 512,00 €
40 960,00 €
1 500,00 €
6 000,00 €
4 500,00 €
58 960,00 €
Montant 2024
107 199,00 €
Tableau de répartition de l'enveloppe financière départementale 2025 au titre du fonctionnement pour les Diections du Sport, de la Culture et du CCAS
Les activités sportives
6 000,00 €
Les activités culturelles REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2024-24
Objet : Acquisition d’œuvres pour le fonds municipal d’art contemporain
La Ville se dote depuis plusieurs années d’un fonds d’œuvres d’art contemporain. Cette collection, aujourd’hui riche d’une cinquantaine de pièces s’illustre par la variété des médiums (dessin, peinture, photographie, etc.) et des esthétiques. Elle répond à plusieurs enjeux, au cœur des missions du secteur arts visuels qui en assure la gestion : le soutien à la création et aux artistes, la diffusion et la médiation de l’art contemporain auprès de tous les publics.
Les œuvres de ce fonds sont destinées à être prêtées auprès d’institutions muséales, montrées dans des expositions temporaires (comme ce fut le cas en 2019 lors de l’exposition « Trésors de Banlieues » à Gennevilliers) ou déposées dans des espaces ou des bureaux de la collectivité largement fréquentés. Ce fonds est alimenté régulièrement après proposition du secteur arts visuels.
Pour 2025, proposition est faite de faire l’acquisition de deux pièces : l’une faisant l’objet d’une commande à Barreau Charbonnet, duo d’artistes et designers composé Jules Barreau et Nicolas Charbonnet ; l’autre faisant l’objet d’une donation de Ladislas Combeuil.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 • La commande passée au duo Barreau-Charbonnet correspond à la réalisation d’une sculpture originale à valeur d’usage pour « La Terrasse espace d’art ».
A la fois table pour les ateliers d’arts plastiques, les vernissages, les débats et les réunions, surface d’exposition pour des œuvres graphiques ou photographiques, espace de documentation des expositions en cours, cette sculpture répondrait aux missions récurrentes de l’équipement. Elle valorise également les fonctions d’accueil et d’hospitalités, donnée devenue essentielle pour améliorer l’expérience du visiteur.
La sculpture s’inscrit enfin dans une longue tradition des œuvres fonctionnelles qui ont su aménager un pont entre l’art et le design (H.Van de Velde, W.Gropius, C.Perriand, M-A. Pistoletto, O.Vadrot) dont le fonds municipal est encore assez peu doté.
Intitulée « La Table de ferme », cette sculpture fait référence à ces grandes tables de cuisine qui concentrait les décisions et les activités humaines dans les fermes agricoles.
Barreau Charbonnet a été créé à Nantes en 2011 par le duo Nicolas Barreau (1986) et Jules Charbonnet (1986). Ils s’associent après avoir travaillé dans des agences d’architectures, de scénographie et de construction (Encore Heureux, Construire). Designers constructeurs, ils réalisent des installations usuelles, symboliques et contemplatives à l’échelle de l’architecture. En parallèle, ils œuvrent avec des agences d’architecture pour la réhabilitation ou la construction neuve d’équipements publics culturels sur le volet aménagement intérieur et mobilier.
• Les acquisitions 2025 sont complétées par l’acquisition par voie de donation d’une série de tableaux créée par Ladislas Combeuil (donation estimée à 24000 € TTC). Cette série accompagne l’œuvre réalisée par l’artiste à l’occasion de la commande artistique municipale pour la construction du nouveau centre de santé Juliette-Ténine.
Ladislas Combeuil (1989) est un plasticien français qui vit près d’Angoulême. Il est le lauréat de récents prix (Prix de l’Aveyron, Prix de la Fondation Oulmont), a exposé dans de nombreux lieux culturels (Artothèque de Pessac, Chapelle Jeanne d’Arc de Thouars, Abbaye de Fontevraud, Musée des Beaux-Arts d’Angers …), et figure dans plusieurs collections publiques françaises (Pessac, Châtellerault, Andernos-les-Bains). Son travail de sculpteur s’exprime souvent à partir d’un matériau simple, commun : le contreplaqué, qu’il déchire, écorche afin d’en révéler la trame.
Intitulée « Sur les cimes », la série qui fait l’objet du don est composée de 14 tableaux en contreplaqué que l’artiste a patiemment grattés et rabotés pour faire apparaître des paysages rocheux. Accrochée en diptyque, triptyque voire quadriptyque, dans les couloirs et zones d’accueil du centre de santé, la série s’accordera avec l’œuvre imaginée par l’artiste pour orner les plafonds du hall et les deux entrées du centre. La donation de l’artiste est faite dans l’esprit de faire dialoguer les deux œuvres.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2242-1,
Vu le fonds municipal d’art contemporain,
Considérant l’intérêt pour la ville d’enrichir son fonds d’œuvres d’art contemporain,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE Article 1 : Approuve le contrat de commande et d’acquisition de l’œuvre de Barreau Charbonnet, « La Table de ferme », pour un montant de 10 000 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte y afférent.
Article 2 : Approuve l’acquisition par donation de la série de 14 tableaux de Ladislas Combeuil, « Sur les cimes », pour une valeur estimée à 24 000 € TTC, la convention de don, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte y afférent.
Article 3 : Approuve l’intégration de ces œuvres dans le fonds municipal d’art contemporain.
Délibération adoptée : 50 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-25
Objet : Convention de financement entre la Ville et l’Office de Tourisme pour 2025
L’association Syndicat d’Initiative de Nanterre a été créée en juin 1991 par la Ville de Nanterre dans l’objectif d’informer et de diffuser aux habitants des informations sur la vie locale (culture, vie associative…). En 2017, l’association a évolué vers une mission d’Office du Tourisme en développant de nouvelles actions de valorisation et de promotion du territoire.
Les principales missions de l’Office du tourisme sont les suivantes :
- Informer, guider et conseiller les touristes et Nanterriens et de ses environs sur les activités, hébergements et établissements de restauration disponibles à Nanterre. Chaque année, l’Office accueille entre 4 000 et 5500 visiteurs. Cette activité a connu une forte baisse en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire et les périodes de confinement. Mais cette baisse fut de courte durée puisqu’en 2023, les taux de fréquentations de l’Office sont similaires à ceux de 2019 (année record). L’année 2024 est marquée par un maintien du nombre de visiteurs accueillis grâce au renforcement de la présence de l’office dans le cadre des Jeux Olympiques (3 928 accueils représentant 5 132 visiteurs).
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 - Mettre à disposition un large choix de brochures concernant les activités touristiques, culturelles et sportives sur Nanterre, mais également dans les Hauts-de-Seine et Paris Ile-de-France. En 2024, une nouvelle carte de la Ville a été conçue et imprimée en version française et anglaise.
- Réaliser et piloter un programme de visites guidées et ateliers pour faire découvrir la ville, son patrimoine, ses lieux touristiques et le savoir-faire local. Grâce aux nombreux partenariats noués en 2023 et 2024, l’Office de Tourisme a pu proposer plus de 25 visites et activités (avec une moyenne de 3 par mois), dont des visites guidées de Nanterre réalisées par une guide-conférencière certifiée. De plus, l’Office a proposé des visites guidées hors Nanterre réservées à ses adhérents (intra et extra muros) au nombre de 86 au 31/12/2024.
- Participer et promouvoir des événements d’envergure locale à nationale : Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, Journées Européennes de l’Archéologie (juin) et du Patrimoine (septembre), Braderie des JO, Fête des commerces de proximité, accueil des nouveaux Nanterriens (octobre), Ferme Géante (novembre), Fête de fin d’année en centre-ville (décembre)…
- Participer à l’organisation de la Ferme Géante aux côtés des services de la Ville. En 2024, la Ferme a compté quarantaine d’exposants, une vingtaine d’animations (musicales, commerciales et pédagogiques), une centaine d’animaux malgré les épizooties en cours. Plus de 70 créneaux d’animation étaient réservés aux groupes scolaires le vendredi. Le public était au rendez-vous grâce à la météo ensoleillée.
- Gérer un espace boutique-librairie avec la vente de produits locaux, ainsi que souvenirs, cartes postales, ouvrages. La nouveauté en 2024 a été l’édition d’un poster de coloriage conçu en coopération avec plusieurs Offices de Tourisme de l’Ile de France. Les partenariats avec la « Société d’histoire de Nanterre » (ouvrages historiques), la « Cathédrale Sainte Geneviève » (ouvrages historiques), « l’Amicale Philatélique de Nanterre » (ouvrages sur la philatélie), « Nanterre 92 » (billetterie des matches à domicile et d’objets promotionnels) et la « Limonaderie de Paris », la « Fabrique qui pique » (apiculteur de Nanterre) et « Quelle histoire » (roman graphique « Ciao Vincent » sur la vie de Vincent Pascucci à Nanterre) se sont poursuivis. Les produits de la brasserie Nemeto (bières et biscuits) sont disponibles à la vente depuis 2024. Enfin, en 2024 l’Office s’est équipé d’un système de paiement par carte bancaire et un système de caisse enregistreuse.
- Gérer un espace d’exposition ouvert aux artistes Nanterriens. En 2024, l’Office de Tourisme a accueilli 12 expositions.
- Communiquer par le biais de moyens adaptés : animer et gérer un site internet ainsi que la diffusion d’informations via des supports web et réseaux sociaux (Site web, page Facebook, compte Instagram, agenda des activités de la semaine, vernissage des expositions et le programme des sorties organisées par l’Office de Tourisme conçu et transmis par voie de newsletters). Conception, impression et affichage/distribution de supports papier destinés à promouvoir les activités.
- Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont créé l’opportunité pour l’Office de Tourisme de proposer des formations aux 100 volontaires de la Ville pour les Jeux et de contribuer à l’accueil des délégations étrangères invitées pour l’occasion. La présence de l’OT tous les jours sauf dimanche, lundi et jours fériés aux abords du site de compétition Paris La Défense Arena et du Club 2024 (fan zone stade G. Péri) était assurée quotidiennement.
- Un changement de direction s’est opéré en octobre 2024. La nouvelle directrice dispose d’une solide expérience dans la gestion d’association et une bonne connaissance du territoire. Elle est certifiée guide- conférencière par le Ministère du Tourisme et de la Culture et peut intervenir en langue française et en anglaise.
En 2025, l’Office Tourisme lance une offre de visites de Nanterre pour des groupes constitués par des entreprises et associations. La Ville dispose en effet de nombreux atouts permettant à l’Office de Tourisme de diversifier ses ressources tout en renforçant l’image de la Ville : richesse patrimoniale, architecturale et historique ; une abondante offre hôtelière ; la très bonne accessibilité de la ville et les évènements comme Parades ou la Ferme Géante. Pour mener ces missions, l’Office de Tourisme reçoit une subvention annuelle de la Ville d’un montant de 105 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention entre la Ville et l’Office de Tourisme pour l’année 2025.
Ceci exposé
LE CONSEIL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la déclaration déposée à la Préfecture des Hauts-de-Seine par l’association « Office de Tourisme - Syndicat d’initiative de Nanterre » le 9 octobre 1991 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 de la Ville de Nanterre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant le partenariat initié depuis 1991 par la Ville avec l’Office du Tourisme pour promouvoir et favoriser la connaissance et la richesse du territoire nanterrien, l’information des habitants et la promotion touristique de la Ville,
Considérant que le montant de la subvention attribuée à l’Office de Tourisme (anciennement appelé « Syndicat d’initiative de Nanterre ») impose de conclure une convention avec l’organisme bénéficiaire,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention fixant les modalités de financement entre la Ville et l’Office de Tourisme- Syndicat d’initiative de Nanterre pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le montant de la subvention s’élève à 105 000€. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout acte afférent.
Délibération adoptée : 52 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-26
Objet : Convention d’objectifs et modalités de financement entre la Ville et la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) de Nanterre pour l’année 2025
En 2005, la ville de Nanterre a créé, en lien avec l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département des Hauts-de- Seine et Pôle Emploi, un Groupement d’intérêt public (GIP) Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) pour développer, au bénéfice des nanterriens, une coordination de prestations et de services contribuant à la réussite de leur insertion professionnelle et sociale.
Pour mener à bien ces actions, une convention fixant les objectifs et les modalités de financement entre la Ville et le GIP MEF, pour une durée de cinq ans, avait été validée en 2006. Cette convention, renouvelée annuellement depuis 2011, est arrivée à échéance le 31 décembre 2024 et doit donc être reconduite pour une durée d’un an.
Cette nouvelle convention est proposée après 19 exercices complets d’activités et intervient dans un contexte qui a connu de nouvelles évolutions :
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 - La loi sur le plein emploi et ses incidences sur la Mission Locale et l’Espace Insertion à compter du 1er janvier 2025, notamment quant au partage d’outils avec France Travail.
- L’acceptation de la réponse de la MEF à l’Appel à Manifestation d’Intérêt portant sur l’Offre de Repérage et de Remobilisation des jeunes permettant pendant 3 ans de maintenir des actions en direction de jeunes résidant en Quartiers prioritaires de la Ville sur le terrain ou en rupture ou « sous-main » de justice. - La suppression de la subvention de fonctionnement de l’Etat aux Maisons de l’Emploi qui peuvent uniquement répondre à des appels à projets.
- Les nouvelles modalités de financement des Missions Locales et notamment celles de la Région Ile de France liées à présent à un appel à projet ne ciblant que les entrées en formation des jeunes. - Les nouvelles modalités de financement du Fonds social européen + (« FSE+ »), le Département des Hauts-de-Seine étant le nouvel Organisme Intermédiaire
En 2024, près de 3 000 nanterriens ont bénéficié directement des services de la MEF tous dispositifs confondus : PLIE, Mission Locale, Espace Insertion et bénéficiaires des clauses d’insertion.
Au vu du bilan des actions menées par la MEF et les besoins encore importants de qualification et d’insertion socioprofessionnelle des nanterriens, la Ville propose de poursuivre le partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation pour 2025, et de reconduire la subvention de fonctionnement du GIP MEF à hauteur de 501.000€ au titre du BP 2025. Cette contribution permet à la MEF de lever les financements de l’Etat et des autres financeurs dans des jeux de clés de répartition d’actions. La subvention de la Ville représente environ 20% du budget global de la MEF qui s’élève à 2 869 000 €.
Le soutien financier de la Ville à la MEF s’effectue également par le financement de l’espace insertion, pris en charge à hauteur de 20%, par le biais d’une subvention annuelle de 140 399 €.
D’autres actions sont prises en charge par POLD au titre de la politique de la Ville (Contrat de Ville, mise en œuvre des clauses d’insertion dans le cadre de la charte locale d’insertion ANRU).
Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler la convention Ville - MEF jusqu’au 31 décembre 2025 et de fixer :
- la subvention de fonctionnement annuelle de la Ville attribuée à la MEF à 501 000 € - la subvention au titre de la participation de la Ville à l’Espace Insertion à 140 000 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu la délibération du Conseil municipal de Nanterre du 18 octobre 2005 approuvant les statuts du Groupement d’Intérêts Public de la Maison de l’Emploi et de la Formation,
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 de la Ville de Nanterre,
Vu le cahier des charges des Maisons de l’Emploi du 21 décembre 2009 et ses évolutions annuelles,
Vu les nouveaux statuts du GIP Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre, publiés au registre des actes administratifs de la Préfecture de Région Ile-de-France le 24 juillet 2017,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs, Considérant qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention avec la Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre définissant les objectifs et les modalités de financement pour 2025,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention fixant les objectifs et les modalités de financement entre la Ville et la Maison de l'Emploi et de la Formation de Nanterre, pour l’année 2025 et fixant :
- la subvention de fonctionnement annuelle de la Ville attribuée à la MEF à 501 000 € - la subvention au titre de la participation de la Ville à l’Espace Insertion à 140 000 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention et tout acte afférent, y compris ses avenants.
Délibération adoptée : 47 voix pour et 6 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-27
Objet : Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Ile de France et la Ville de Nanterre pour l’année 2025
Dans le cadre de sa stratégie de développement commercial et artisanal, la Ville de Nanterre a souhaité renforcer ses partenariats avec des acteurs reconnus pour leur expertise. C’est à ce titre que le Conseil municipal a approuvé en 2012, la mise en place d’une convention partenariale avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts- de-Seine, devenu Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Ile de France en 2021.
Depuis, cette convention a été renouvelée chaque année pour :
• Accompagner et conseiller la Ville dans les projets d’aménagement comportant un volet artisanal ; • Veiller et anticiper les mutations de l’environnement artisanal ;
• Promouvoir et valoriser l’artisanat du territoire.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Ce partenariat a permis à la Ville de déployer l’opération Charte Qualité Confiance afin de valoriser les chefs d’entreprises artisanales soucieux de satisfaire d’offrir à leur clientèle, un accueil, une écoute, un savoir-faire et des services.
En 2024, 66 entreprises artisanales ont été labélisées, dans divers corps de métiers et activités professionnelles : Alimentaire, Bâtiment, Fabrication, et Service, sur un total de 73 candidats.
Les chefs d’entreprises titulaires de la Charte Qualité Confiance s’engagent, pour la satisfaction de leurs clients, à :
- offrir un accueil personnalisé et privilégier une relation de confiance basée sur l’écoute, la disponibilité et des conseils individualisés ;
- recevoir les clients dans un lieu propre et agréable conformément aux normes d’hygiène et de sécurité ; - honorer les commandes et respecter les délais annoncés grâce à une organisation interne efficiente.
La Ville verse une subvention annuelle de 9 600 € TTC à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Ile de France en tant que co-financeur de l’opération Charte Qualité Confiance.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Ile de France et de valider le montant de de la subvention annuelle de 9 600 € TTC.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 de la ville de Nanterre,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de signer une convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Région Ile de France pour la mise en place des actions en faveur de l’artisanat, définissant les objectifs et les modalités de financement,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Ile de France et la Ville de Nanterre pour la mise en place d’actions en faveur de l’artisanat en 2025, pour un montant de 9 600 € TTC. Article 2 : Autorise le Maire de Nanterre à signer cette convention et tout document y afférent, y compris ses avenants.
Délibération adoptée : 51 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote
Pour Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Hadjira FARZAD
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-28
Objet : Projet éducatif de territoire (PEDT) et Plan Mercredi - Approbation de l’avenant pour les années 2025-2027
La ville de Nanterre s’est inscrite de longue date dans une démarche de partenariat avec l’Education Nationale et les acteurs éducatifs pour favoriser la réussite de tous les enfants.
En 2014, ce partenariat éducatif territorial est institutionnalisé, codifié et encouragé par le gouvernement dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.
Le Projet Educatif De Territoire (PEDT), mentionné à l’article L. 551-1 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 L’élaboration, la construction et la mise en œuvre de ce projet relèvent d'une démarche partenariale matérialisée par une convention avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente. Depuis 2022, elle inclut le « Plan mercredi ».
La démarche PEDT et le label « Plan Mercredi » permettent à la ville de Nanterre de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat. Celui-ci prend la forme d’une subvention bonifiée de la Caisse d’Allocations Familiales pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs le mercredi.
La convention de Projet Educatif De Territoire et du Plan mercredi, signée le 14 novembre 2022, prend fin le 14 novembre 2025. L’avenant a pour objectif de prolonger de deux années la convention en vue de la préparation de son renouvellement, afin d’y inclure les orientations du futur mandat.
Le présent avenant au PEDT et au « Plan mercredi » est établi pour une durée de deux ans, afin de couvrir les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027. Au cours de cette période de validité, il pourra être modifié, par avenant, avec l’accord de toutes les parties.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L. 551-1,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de proroger la convention de Projet Educatif De Territoire et du Plan mercredi de deux années afin de respecter la période de réserve préélectorale et d’inclure le bilan éducatif de fin de mandat et les nouvelles orientations du futur mandat,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve l’avenant à la convention de Projet Educatif De Territoire et du Plan mercredi et autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi tout acte y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Robert MINEO
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 31 mars 2025
Mairie de Nanterre
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-29
Objet : Convention d’accueil d’un groupe d’enfants sahraouis à Nanterre et au centre de vacances d’Hautefeuille-Hubert Reeves du 28 juin au 25 juillet 2025
Depuis 2003, la ville de Nanterre accueille chaque été des enfants des campements de réfugiés sahraouis de la région de Tindouf, dans le Sud-Ouest de l’Algérie, pour leur apporter du répit. Le projet est mené par la ville de Nanterre en partenariat avec la ville de Gonfreville l’Orcher et avec l’appui de l’association nantaise Enfants réfugiés du monde. Comme chaque année, le Comité d’Action Sociale et Culturelle des employés municipaux soutient le projet. De plus, un partenariat avec les supermarchés Leclerc permet d’obtenir des fournitures scolaires.
Pour 2025, ils arriveront à Nanterre le samedi 28 juin 2025 puis partiront au centre de vacances d’Hautefeuille- Hubert Reeves. A partir du 25 juillet, la ville de Gonfreville l’Orcher et plus particulièrement son comité de jumelage prendra le relai pour l’accueil des enfants.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 31 mars 2025
Mairie de Nanterre
Dans ce cadre, il est proposé à la Ville une convention de partenariat avec le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville l’Orcher relative à l’accueil à Nanterre et au centre de vacances d’Hautefeuille- Hubert Reeves de dix enfants sahraouis. L’engagement financier attendu de la ville de Nanterre serait de 2 935 euros, soit la moitié du coût du séjour, l’autre moitié étant prise en charge par Gonfreville l’Orcher.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que ce projet s’inscrit dans une dynamique qui vise à continuer à œuvrer pour la défense et la promotion de la convention des droits de l’Enfant,
Considérant que ce projet permet de proposer aux enfants sahraouis des conditions d’accueil adaptées, en familles ou/et en centres de loisirs, leur permettant d’accéder aux soins, de prendre des forces, de découvrir une autre culture, un autre mode de vie élargissant ainsi leur connaissance du monde,
Considérant que ce projet permet de préparer, si possible, les enfants à la poursuite de leur scolarité par l’immersion dans la langue française, de pratiquer un échange culturel entre enfants et accompagnants sahraouis et enfants et adultes français,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville l’Orcher relative à l’accueil à Nanterre et au centre de vacances d’Hautefeuille-Hubert Reeves de dix enfants sahraouis et leur accompagnateur du 28 juin au 25 juillet 2025, et tout acte y afférent, notamment ses avenants.
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Robert MINEO
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/
Délibération adoptée à l’unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-30
Objet : Candidature de la Ville à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Inventaires Ecologiques Métropolitains » de la Métropole du Grand Paris
Depuis 2008, la Ville de Nanterre s'est engagée dans une politique ambitieuse de connaissance et de protection de la biodiversité sur le territoire communal, à travers la réalisation de nombreux inventaires faune-flore. Ces derniers ont été menés à la fois par des prestataires extérieurs et en interne, et ont porté sur différents espaces de la ville et sur différents taxons (orthoptères, abeilles sauvages, chiroptères...), sans réelle harmonisation entre les différentes études. Seul un diagnostic écologique global a été réalisé en 2011 à l'échelle du territoire communal. Ainsi, la Ville dispose de nombreuses études naturalistes mais ces dernières sont datées et disparates, portant sur des espaces et des taxons spécifiques et ont été réalisées selon différentes méthodologies.
C’est pourquoi la Ville porte aujourd’hui l’ambition de réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale, visant à : - Faire la synthèse des connaissances existantes et hiérarchiser les enjeux,
- Actualiser les données faunistiques et floristiques et mener des inventaires plus poussés sur des espaces ou des espèces à enjeux,
- Co-construire un plan d’actions visant à préserver et restaurer la biodiversité du territoire, - Mettre en place un dispositif de suivi/évaluation de la qualité écologique des espaces verts et de la biodiversité.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 La Métropole du Grand Paris a lancé la 2ème édition de son Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Inventaires Ecologiques Métropolitains », qui a pour objectif de mettre à disposition des communes et des établissements publics territoriaux de la Métropole des prestations d’inventaires écologiques sur leurs territoires, et à leur proposer des pistes d’actions prioritaires à mettre en œuvre. En effet, la Métropole a réalisé en 2021 un Atlas de la Biodiversité Métropolitaine qui a fait ressortir deux enjeux majeurs pour la biodiversité :
- Consolider et partager les données naturalistes pour améliorer la connaissance de la biodiversité métropolitaine,
- Enrayer voire inverser la tendance à la perte de biodiversité par des actions concrètes de préservation des espèces et de renaturation.
De 2025 à 27, les collectivités retenues à l’AMI bénéficieront de l’accompagnement d’un bureau d’étude pour la réalisation des actions suivantes à titre gratuit :
- Phase 1 : expertises écologiques préalables et proposition de zones d’études.
- Phase 2 : prospections et inventaires complémentaires (dans la limite de 150 ha par lauréat), - Phase 3 : synthèse des enjeux écologiques et paysagers du territoire et propositions d’actions prioritaires à mettre en place.
La Métropole a sélectionné un bureau d’étude en écologie par un marché à procédure formalisée. Les missions seront donc réalisées par le prestataire dûment mandaté par la Métropole du Grand Paris, en lien avec la Métropole et les collectivités lauréates, et financé par la Métropole. Aucune subvention ne sera versée aux bénéficiaires dans le cadre de cette prestation.
Ainsi, l’accompagnement proposé dans le cadre de cet AMI permettrait à la Ville d’amorcer les premières étapes de son Atlas de la Biodiversité Communale, à savoir la conduite d’inventaires faune-flore et la réalisation d’un plan d’actions. La Mission Transition Ecologique assurera le pilotage de la réalisation du diagnostic écologique par le bureau d’étude et se chargera de la mobilisation des différents services de la Ville et des relations avec les partenaires extérieurs. Les résultats des inventaires faune-flore permettront notamment d’identifier les sites à fort potentiel écologique et de guider les choix d’aménagement de la Ville en ce sens.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2024 relative au lancement de la 2 ème édition de l’appel à manifestation d’intérêt « Inventaires Ecologiques Métropolitains » et à l’approbation de son règlement,
Considérant les ambitions de la Commune en termes de renforcement de la végétalisation de l’espace urbain et de restauration des continuités écologiques du territoire communal,
Considérant les objectifs de la Commune d’améliorer l’état des connaissances des espèces faunistiques et floristiques du territoire et de se doter d’outils de préservation et de développement de la biodiversité,
Considérant la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » attribuée par l’agence régionale de la biodiversité Ile-de-France à la Commune pour la période 2021-2024,
Considérant la demande de la Commune de renouvellement de la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » pour la période 2025-2028,
Considérant le projet de la Commune de réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale,
Considérant l’intérêt pour la Commune de candidater à cet Appel à Manifestation d’Intérêt afin de bénéficier d’un accompagnement technique gratuit dans la réalisation d’inventaires naturalistes, Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve la candidature de la Ville à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Inventaires Ecologiques Métropolitains » de la Métropole du Grand Paris, permettant de bénéficier gratuitement d’un accompagnement technique pour la réalisation d’inventaires naturalistes, et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Alain FERAUD
Directeur Général des Services Techniques
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville,
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-
Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-31
Objet : Protocole d’accord avec la Société des Grands Projets portant sur la compensation à mettre en œuvre pour les abattages d’arbres isolés appartenant à la Ville de Nanterre - gare de Nanterre la Boule du Grand Paris Express
Plusieurs projets de grands transports sont prévus sur la Ville de Nanterre, dont la ligne 15 du Grand Paris Express (GPE). L’établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, la Société des Grands Projets (SGP), est maître d’ouvrage du GPE et a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le GPE et d’en assurer la réalisation depuis la construction des lignes, des ouvrages et installations fixes, jusqu’à la construction et l’aménagement des gares, y compris les interconnexions, ainsi que l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La ligne 15 Ouest dont le tracé relie les gares de « Pont-de-Sèvres » et de « Saint-Denis-Pleyel » inclut la future gare de « Nanterre La Boule ». La réalisation de la gare et de ses ouvrages annexes a nécessité de procéder à des abattages d’arbres situés sur le territoire de Nanterre, afin de libérer des surfaces, que ce soit lors de dévoiements de réseaux et de démolitions préalables ou pendant la phase de travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage de la SGP. Au total, près de 120 arbres ont été abattus. En dépit de l’attente forte des Nanterriennes et Nanterriens dans la perspective de la réalisation de la gare « Nanterre la Boule », ces abattages successifs ont radicalement modifié le paysage et la qualité urbaine, entre autres, de l’avenue Joliot-Curie.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Or, pour permettre la réalisation de certains travaux préparatoires, la SGP a procédé dans le courant du mois de février 2024 à l’abattage de 9 arbres dits « isolés » appartenant à la Ville, situés dans le parc de la villa Allez. Ces abattages ont été réalisés après avoir obtenu l’accord de la Ville et sous réserve que la SGP indemnise les travaux de replantations nécessaires.
Comme indiqué dans un courrier adressé à la SGP le 8 juillet 2024, dans le cas présent, l’indemnisation financière due pour l’abattage de 9 arbres d’ornement en application Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre (BEVA) ne permet pas de compenser l’ensemble des services écosystémiques rendus par lesdits arbres, que ce soit en matière de séquestration de carbone, d’ilots de fraicheur ou encore, de développement de la biodiversité. En effet, ces arbres présentaient des services écosystémiques particuliers au regard d’une part, de leur localisation groupée au sein d’un parc en partie classé Espace Vert Protégé (la partie Sud où se situent les arbres a été déclassée pour les besoins du Grand Paris Express). Le parc de la villa Allez est identifié comme zone refuge dans la trame verte sur la Ville de Nanterre et fait l’objet d’une orientation au sein de l’OAP (l’orientation d'aménagement et de programmation) du secteur Boule Grands Axes, prévoyant une mise en valeur du patrimoine végétal à l’entrée de la rue Gambetta (centre de loisirs, à savoir parc de la villa Allez) en lien avec le futur parvis de la gare. D’autre part, la qualité des espèces végétales présentes (2 marronniers, 1 if, 3 tilleuls, 2 ormes et 1 robinier), de leurs caractéristiques, de leur développement et de leur état sanitaire étaient avérés. En conséquence, aux termes dudit courrier la Ville a demandé à la SGP, qui l’a accepté, d’appliquer pour les arbres isolés du parc de la villa Allez, le même ratio de compensation que pour les arbres d’alignement abattus dans le cadre du même projet, c’est-à-dire un ratio de 2,5 arbres compensés pour 1 arbre abattu. L’ensemble de cette compensation s’opérera financièrement. La SGP ne procédera pas à la plantation, c’est la Ville qui en aura la charge.
En application de ce ratio, la SGP doit donc indemniser la compensation de 22,5 arbres, arrondi à 23 arbres, pour les 9 arbres qu’elle a abattus dans le parc de la villa Allez.
En synthèse, la SGP, pour compenser les 9 arbres abattus, versera à la ville une indemnité correspondant au coût forfaitaire des travaux de plantation de 23 arbres par le versement d’une somme 3 000 euros par arbre planté, soit une recette de fonctionnement de 69 000 euros.
La Ville et la SGP ont élaboré un protocole visant à encadrer le second point de la compensation financière qui ne bénéficie pas à ce jour de cadre juridique. Le protocole a pour objet la définition des travaux de plantation réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, le calendrier afférent et le montant de l’indemnité versée par la SGP.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22, L. 2311-1-1, et D. 2311-15,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant les impacts négatifs de l’abattage des arbres de la villa Allez,
Considérant l’importance accordée à la place de l’arbre sur le territoire de Nanterre,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, DELIBERE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord entre la Ville de Nanterre et la Société des Grands Projets.
Article 2 : Autorise le Monsieur Maire à signer le protocole suscité et tout acte y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Alain FERAUD
Directeur Général des Services Techniques
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville,
d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-
Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-32
Objet : Convention de servitude de passage et de réseaux en tréfonds au profit de la société Orange dans le cadre de la mise en œuvre de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Pour les besoins de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris (SGP), et en particulier en ce qui concerne l’ouvrage annexe Picasso, la société Orange a dû dévoyer son réseau de télécommunication afin de permettre l’implantation de cet ouvrage.
Pour se faire, Orange doit justifier d’une servitude de passage. La servitude couvre une partie de la surface du bien immobilier. La servitude s’exercera sur l’emprise des ouvrages figurant sur le plan de servitude. Il est précisé ici que l’installation de communications électroniques se compose d’un réseau de génie civil et d’une chambre en création, de ses dispositifs annexes et de ses câbles de transport et de distribution. Il est aussi rappelé le réseau déjà présent sur la parcelle à savoir une chambre et 33 ml de réseau de génie civil.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention entre la ville de Nanterre et la société Orange relative aux modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par le propriétaire de la parcelle au profit
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 d'Orange, pour le droit de passage, pour la pose de réseaux de télécommunications et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte y afférent, y compris ses avenants.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2224-35,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant les travaux de réalisation d’un ouvrage annexe pour la construction de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express,
Considérant la nécessité de conclure une convention avec Orange afin d’établir les servitudes grevant le domaine public,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve la convention de servitudes de passage et de réseaux en tréfonds entre la ville de Nanterre et la société Orange et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes y afférent, y compris les avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Alain FERAUD
Directeur Général des Services Techniques
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
D DEL2025-33
Objet : Fixation des tarifs de stationnement payant sur voirie et du forfait de post stationnement à compter du 1er juillet 2025.
Le stationnement payant a pour objectif d'améliorer la rotation des véhicules en stationnement, de contribuer à un meilleur partage de l’espace public, de favoriser une meilleure accessibilité aux commerces et services et de promouvoir l’utilisation des modes de transport alternatifs par le biais d’une tarification adaptée. La dernière modification des tarifs du stationnement payant remonte à 2017 et s’inscrivait dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant.
Il apparait nécessaire de procéder à une révision de la tarification du stationnement pour améliorer la rotation des véhicules et ainsi favoriser l’accès à l’espace public et l’utilisation de l’ensemble des moyens de stationnements offerts sur la ville (sur voirie et dans les parkings publics), ainsi que de prendre en compte l’augmentation des coûts de gestion des infrastructures de stationnement.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 La nouvelle tarification repose sur les principes suivants :
- le maintien de la gratuité pour les stationnements de moins de 15 minutes pour les zones rouge et jaune;
- le passage de 15 à 30 minutes pour la période de gratuité dans la zone verte;
- une l’augmentation quasi-uniforme de l’ordre de 18% sur les tranches de stationnement afin de prendre en compte l’inflation relevées depuis la dernière augmentation;
- l’augmentation du tarif résident de 2 € à 3 € par semaine et la création d’un tarif mensuel résident de 9 €;
- l’augmentation des tarifs des dernières tranches calqués sur les montants des Forfaits de Post- Stationnement.
Il est également proposé de revoir le montant des Forfaits Post Stationnement qui ont remplacé les amendes forfaitaires pour non-paiement ou paiement insuffisant de la redevance de stationnement.
Celui-ci était initialement fixé à 23 € pour les 3 zones, le nouveau montant s’élève à 35 €.
Compte tenu des délais de mise en œuvre de la nouvelle tarification, les tarifs entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ainsi que l’article L. 2333-87 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2017-42 du 28 février 2017 fixant les montants du stationnement payant et du Forfait de Post-Stationnement,
Vu les arrêtés municipaux n°24-AP-0029 ; 21-AP-0066 et 22-AP-0007 désignant les zones de stationnement payant,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant que le paiement d’un droit de stationnement est de nature à assurer une meilleure utilisation des chaussées et des dépendances de certaines voies et à entraîner une rotation plus rapide des véhicules pour faciliter l’accès aux commerces et services,
Considérant qu’il convient de réviser les tarifs applicables au stationnement payant sur voirie,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1: Approuve la fixation des nouveaux tarifs du stationnement payant sur l’espace public selon la grille ci- dessous à compter du 1 er juillet 2025 :
Zone Rouge Durée
Tarifs actuels
zone rouge Tarifs proposés
15 mn 0,00 € 0,00 €
30 mn 0,70 € 0,85 €
45 mn 1,00 € 1,20 €
1h00 1,30 € 1,60 €
1h15 1,60 € 1,90 €
1h30 2,10 € 2,50 €
1h45 12,55 € 18,75 €
2h00 23,00 € 35,00 €
Zone Jaune
Durée
Tarifs actuels
zone jaune Tarifs proposés
15 mn 0,00 € 0,00 €
30 mn 0,70 € 0,85 €
1h00 1,30 € 1,60 €
1h30 2,20 € 2,60 €
2h00 3,10 € 3,70 €
2h30 4,30 € 5,10 €
3h00 5,50 € 6,60 €
3h15 14,25 € 20,80 €
3h30 23,00 € 35,00 €
Zone Verte
Durée
Tarifs actuels
zone verte Tarifs proposés
15 mn 0,00 € 0,00 €
30 mn 0,60 € 0,00 €
1h00 1,20 € 1,50 €
1h30 1,90 € 2,35 €
2h00 3,10 € 3,70 €
2h30 3,80 € 4,55 €
3h00 4,50 € 5,40 €
3h30 4,80 € 5,80 €
4h00 5,10 € 6,15 €
5h00 5,70 € 6,85 €
6h00 6,40 € 7,60 €
7h00 7,00 € 8,30 €
7h15 15,00 € 21,65 €
7h30 23,00 € 35,00 € Article 2 : Sur les 3 zones précédemment énoncées, le stationnement est gratuit les dimanches, jours fériés et du 1 er au 31 août.
Article 3: Fixe à 35 euros le montant du Forfait de Post-Stationnement sur l’ensemble des 3 zones à compter du 1 er juillet 2025.
Article 4 : Approuve le montant du tarif résident dans la zone verte à 3 € par semaine et à 9 € par mois à compter du 1 er juillet 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Alain FERAUD
Directeur Général des Services Techniques
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-34
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023
Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1, alinéa 2, du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du Conseil municipal.
Le bilan présenté ci-joint recense les opérations foncières effectuées en 2023 par la Ville de Nanterre, la SEMNA, la SPLNA, la SOREQA et l’EPFIF :
1- OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA COMMUNE
Acquisitions :
• Droit au bail au 25 rue Maurice Thorez
• Fonds de commerce au 114 avenue Pablo Picasso
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 • Terrains, 41 allée le Corbusier,
• Lot n° 21, 87 avenue Georges Clémenceau.
Cessions :
• Terrains, 175 rue de Courbevoie.
2- OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SEMNA
Acquisitions :
Aucune acquisition pour 2023.
Cessions :
Provinces françaises
• Lot 1B, allée de Gascogne.
Sainte-Geneviève
• Régularisation foncière, 19 rue de Chanzy, parcelle CK n° 173 ;
• Régularisation foncière, 19 rue du Chanzy, parcelle CK n° 175.
3- OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SPLNA
Acquisitions :
Chemin de l’Île
• Terrain TRAPIL, avenue Jules Quentin.
Parc Sud
• Lot de copropriété n° 213, 133 avenue Pablo Picasso ;
• Lot de copropriété n° 101, 109-115 avenue Pablo Picasso ;
• Terrains, 99 avenue Pablo Picasso.
Cessions :
Aucune cession pour 2023.
4- OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOREQA
Acquisitions :
Aucune acquisition pour 2023.
Cessions :
Aucune pour 2023.
5- OPERATIONS EFFECTUEES PAR L’EPFIF :
Acquisitions :
• Pavillon, 21 rue des Venets ; • Pavillon, 23 rue des Venets.
Cessions :
Aucune cession pour 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées en 2023 par la Ville, la SEMNA, la SPLNA, la SOREQA et l’EPFIF.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1 alinéa 2 et suivants,
Vu la circulaire du 12 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 96-127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisations par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics,
Vu le tableau annexé présentant le bilan des acquisitions et cessions foncières opérées en 2024 par la Ville, la SEMNA, la SPLNA, la SOREQA et l’EPFIF,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de prendre acte de ce bilan,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Prend acte du tableau ci-joint, présentant le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023.
Délibération adoptée : 51 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Axel LECOMTE
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
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Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023 Annexe à délibération du Conseil municipal du 31 mars 2025
Acquisitions par la Ville :
Opération/ Adresse/ Descriptif Vendeur Montant de l’acquisition Date de l’acte
Droit au bail au 25 rue Maurice Thorez SARL
MOZART 3 20 000€
19/12/202
3
Fonds de commerce au 114 avenue
Pablo Picasso
TRAD
DISTRIB 520 000€
21/12/202
3
Terrains au 41 allée le Corbusier EIFFAGE 0 € 31/01/202 3
Lot n° 21 au 87 avenue Georges
Clémenceau
Syndicat des
copropriétaire
s du 87
avenue
Georges
Clémenceau
500 € 07/08/202 3
Acquisitions par la SEMNA
Opération Vendeur Prix de vente Date de l’Acte Sans objet
Cessions par la SEMNA
Cessions par la Ville :
Opération/ Adresse/ Descriptif Acquéreur
Montant
de la cession
Date
de l’acte
En opération d’aménagement
Sans objet
Valorisation du patrimoine privé
175 rue de Courbevoie EIFFAGE 0 € 31/01/202 3
Autres Cessions
Sans objet Page 2 sur 3
Opération Acquéreur Montant de la
cession
Date de
l’Acte
ZAC DES PROVINCES FRANCAISES
Lot 1B, boulevard des Provinces Françaises /
1 allée d’Alsace / 25 allée de Gascogne
FONCIERE RU
01/2014
1.00€ 30/10/2023
ZAC SAINTE-GENEVIEVE
Régularisation foncière, 19 rue de Chanzy Mr et Mme
RATAO
8 400.00 € HT 09/02/2023
Terrain d’une contenance de 5 m², 19 rue de
Chanzy
Syndicat des
copropriétaires
« NEO-CITY »
1 500.00 € HT 11/04/2023
Acquisitions par la SPLNA
Opération Vendeur Prix de vente Date de l’Acte ZAC PARC SUD
Lot de copropriété n° 213,
133 avenue Pablo Picasso
Mr et Mme
ARGYRIS
97 000.00 €
dont ( 6 400.00
€ indemnité de
remploi et 26
600.00 €
indemnité perte
de stock)
25/04/2023
Lot de copropriété n° 101,
109-115 avenue Pablo Picasso
NANTERRE
COOP
HABITAT
440 000.00 € 14/12/2023
Terrains, 99 avenue Pablo Picasso HAUTS DE
SEINE
HABITAT
140 000.00 € 21/12/2023
ZAC CHEMIN DE L’ILE
Terrain TRAPIL, 131 avenue Jules Quentin TRAPIL 50 000.00 € 26/09/2023
Cessions par la SPLNA
Opération Acquéreur Prix de vente Date de l’Acte Page 3 sur 3
Sans objet
Acquisitions par la SOREQA
Opération/ Adresse/ Descriptif Vendeur Montant de l’acquisition Date de l’acte
Sans objet
Cessions par la SOREQA
Opération Acquéreur Prix de vente Date de l’Acte Sans objet
Acquisitions par l’EPFIF
Opération Vendeur Prix de vente Date de l’Acte Pavillon, 21 rue des Venets PETIT 513 360.00 € 25/04/2023
Pavillon, 23 rue des Venets VERRIER 444 000.00 € 25/04/2023
Cessions par l’EPFIF
Opération Acquéreur Prix de vente Date de l’Acte Sans objet REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-35
Objet : Garantie communale d’emprunt au profit de la SEMNA pour réaliser les investissements nécessaires à l’acquisition d’un local sis 90/104 rue Henri Barbusse et 22/26 rue du Bois Joly
La commune de Nanterre a participé au capital social de la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion de la Ville de Nanterre (SEMNA) à hauteur de 1 575 000 euros.
La SEMNA a pour objet principal de réaliser des missions d’aménagement, et pour se faire, peut notamment procéder à la cession ou acquisition d’immeubles afin de mener à bien toutes les opérations autorisées par l’objet social.
Dans le cadre d’un projet de construction situé sur l’ensemble immobilier sis 90/104 rue Henri Barbusse et 22/26 rue du Bois Joly, cadastré section CU n° 46 et section CT n° 153, la SEMNA entend acquérir en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) un local intégré à un projet de « pôle intergénérationnel » (avec des appartements séniors, des résidences étudiantes/jeunes actifs, crèches, restaurants, services de proximité, etc.), ceci afin de pouvoir conserver la maîtrise de la destination de l’ouvrage auprès du promoteur « HERAKLES/ICADE ». A terme,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 il est prévu que ce local devienne une ressourcerie.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser la garantie d’emprunt accordée à la SEMNA, nécessaire à l’acquisition des locaux sis 90/104 rue Henri Barbusse et 22/26 rue du Bois Joly.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1525-3, L. 2121-29, L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288, 2298, 2305 et 2306,
Vu les statuts de la SEMNA modifiés en date du 8 septembre 2020,
Vu la demande présentée par la SEMNA,
Vu le contrat de prêt n° 161701 entre la SEMNA et l’établissement « Caisse d’Epargne Île-de-France »,
Vu l’acte de cautionnement solidaire,
Considérant que la ville de Nanterre est actionnaire en détenant 70 % des parts de la SEMNA,
Considérant que l’acquisition par la SEMNA permettra de conserver la maîtrise de la destination de l’ouvrage,
Considérant que seules les collectivités territoriales actionnaires de la SEMNA peuvent apporter des garanties aux emprunts souscrits par la SEMNA pour mener à bien son projet,
Considérant l’offre de contrat de prêt d’un montant de 477 000 € émis par l’établissement « Caisse d’Epargne Île- de-France » et le tableau d’amortissement (ci-après « le bénéficiaire »), acceptés par la SEMNA (ci-après « l’emprunteur ») pour les besoins de financement du projet, pour laquelle la ville de Nanterre (ci-après « la caution ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Accord du garant
Le garant apporte sa garantie à hauteur de 238 500 € sur le contrat de prêt d'un montant total de 477 000 euros souscrits par la SEMNA, auprès de l’établissement « Caisse d’Epargne Île-de-France » selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 161701 entre la SEMNA et l’établissement « Caisse d’Epargne Île-de-France ».
Ce prêt est consenti à taux fixe de 4,05 % pour une durée de 20 ans. La garantie de la collectivité est également accordée à hauteur de la somme en principal de 238 500 € (deux cent trente-huit mille cinq cents euros) auprès de l’établissement « Caisse d’Epargne Île-de-France » sur l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Article 2 : Les caractéristiques financières de la Ligne de prêt auprès de l’établissement « Caisse d’Epargne Île- de-France » sont les suivantes :
Montant du prêt en principal : • 477 000 euros
Durée totale :
- Période de différé :
- Durée de la phase d’amortissement :
20 ans
12 mois
20 ans à partir du déblocage des fonds
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt : Taux fixe : 4,05%
La base de calcul des intérêts est fixée : 30/360
Profil d’amortissement : Echéance constante
Garantie apportée par la ville de Nanterre • 238 500 euros
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie est accordée pour la durée totale de chaque Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de l’établissement « Caisse d’Epargne Île-de-France », la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et de division et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Durée
La garantie est conclue pour la durée du prêt.
Article 5 : Bénéfice du cautionnement
Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
Article 6 : Approuve la convention de cautionnement solidaire et autorise Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée en application des articles L. 2122-17, L. 2122-18 et L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à la signer et à intervenir au contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie. Article 7 : Publication de la Garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L. 2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Délibération adoptée : 38 voix pour et 14 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Axel LECOMTE
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-36
Objet : Levée du droit de retour en faveur de Nanterre Coop Habitat sur le secteur des Muguets – Intégration pour partie des parcelles R n°483 et R n° 487
L’opération d’aménagement du secteur des Muguets s’inscrit sur un territoire de 6 939 m² environ.
L'assiette foncière située dans la Zone d’Aménagement concerté (ZAC) du Petit Nanterre a fait l’objet d’une convention dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Cette convention a pour objet la mise en place d’un programme de construction neuve, de logements et d’équipements publics, ainsi que l’instauration de grands principes d’organisation spatiale et défini un calendrier de réalisation.
La Ville envisage de céder à la Société Publique Locale de Nanterre (SPLNA) une partie des parcelles situées dans le secteur des Muguets, en vue de la réalisation de ce programme.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Parmi les parcelles situées dans ce secteur, celles cadastrées numéros R 483 et R 487, ont été cédées à la Ville par l’Office Public de l’Habitat de Nanterre (aujourd’hui dénommé « Nanterre Coop Habitat ») aux termes d’un acte reçu par Maître Benoit LEPANY, notaire à Nanterre, les 19 et 21 mai 2014.
Aux termes de ce même acte, il a été établi une convention entre Nanterre Coop Habitat et la Ville prévoyant une impossibilité de cession des terrains par cette dernière « sans que l’OPH de Nanterre soit indemnisé en valeur ».
Il est prévu que les parcelles cadastrées numéros R 483a (620 m²) et R 487a (47 m²) et R 487b (131 m²), issues de la division des parcelles R 483 et R 487, fassent l’objet d’une cession par la Ville de Nanterre au profit de la SPLNA.
Par conséquent, la convention de droit de retour au profit de Nanterre Coop Habitat trouve à s’appliquer.
A la demande de la Ville, le service de France Domaine a évalué, en date du 30 janvier 2025, le montant du droit de retour à 420 000 euros avec une marge d’appréciation de 10%.
Nanterre Coop Habitat a accepté la purge du droit de retour en contrepartie du versement d’une indemnité d’un montant de 378 000 euros.
Il est proposé par conséquent au Conseil municipal de prendre acte que les parcelles R 483a (620 m²) et R 487a (47 m²) et R 487b (131 m²), sont concernées par le droit de retour à Nanterre Coop Habitat, et que le montant convenu de l’indemnité à verser est fixé à 378 000 euros
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu le projet de la Zone d’Aménagement Concertée du Petit Nanterre,
Vu la convention érigeant les conditions d’exercice du droit de retour par la ville de Nanterre au profit de Nanterre Coop Habitat contenue dans l’acte authentique des 19 et 21 mai 2014,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2024 entérinant la désaffectation et le déclassement de plusieurs biens appartenant au domaine public de la ville, et notamment les parcelles R n° 483 et 487,
Vu l’avis des Domaines en date du 30 janvier 2025,
Vu le courrier d’acception de Nanterre Coop Habitat en date du 6 mars 2025,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que les parcelles R 483a pour 620 m² ; R 487a pour 47 m² et R 487b pour 131 m², intégrées dans la ZAC du Petit Nanterre, sont concernées par le droit de retour.
Considérant que la Ville entérine la purge de ce droit de retour à Nanterre Coop Habitat sur le secteur des Muguets, pour un montant de 378 000 euros,
Le rapporteur entendu, Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Prend acte que les parcelles R 483a pour 620 m² ; R 487a pour 47 m² et R 487b pour 131 m², intégrées dans la ZAC du Petit Nanterre, sont concernées par le droit de retour.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession, ainsi que tout document y afférent.
Délibération adoptée : 43 voix pour et 9 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Axel LECOMTE
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. Section R
R 451
450
R 398
R 288
439
438
446
452
R 487
R 489
R 489
485
484 R 483
488
R 486
R 489
Commune de Nanterre
Commune de Nanterre
Commune de Nanterre
Commune de Nanterre
Commune de Nanterre
Commune de Nanterre
13.87
90.72
33.40
11.95
74.67
7.57
52.39
43.38
Lot Muguets
S=6939m²
Lot R487a
C=47ca
Lot R487b
C=01a31ca
Lot R483a
C=06a20ca
Lot R489a
C=61a36ca
Lot R398a
C=05ca
C=69a39ca
P.10
P.11 P.12
P.13
P.14
P.15 P.16
P.17
INDICE DATE HISTORIQUE DU PRESENT DOCUMENT
DOSSIER
Date : Echelle : Plan
Indice
BUREAU BOBIGNY
Numéro d’inscription à l’OGE 1988D100001
Géomètre-Expert
ATGT 5-7, Promenade Jean ROSTAND – 93000 BOBIGNY
Tél : 01.48.95.09.58 - bobigny@groupe-atgt.com
DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
COMMUNE DE NANTERRE
Secteur Muguets
PLAN DE DIVISION
Parcelle cadastrées section R n°398, 483, 487 et 489
10/07/2024 1/500 2
1
59460
Création du document 05/07/2024 1
NAN_59460_2_1_Plan Division Lot Muguets A.dwg
Les limites parcellaires sont issues des planches cadastrales,
elles ont été appliquées par interprétation des limites de possessions apparentes.
Seul un bornage contradictoire avec les propriétaires riverains fait foi
en matière de limites foncières.
Planimétrie rattachée au système Lambert 93
Altimétrie rattachée au système NGF (système Normal IGN69)
Gé
5-7 Prom
Tél : 0
Les contenances devront être validées par l'établissement
d'un DMPC et sa validation par le cadastre. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-37
Objet : Acquisition à l’euro symbolique par la Ville d’une voie et d’espaces publics auprès de la SAS Newton 61
La SAS Newton 61 a réalisé une opération de promotion immobilière consistant en l’édification, après démolition des existants, d’un ensemble immobilier à destination de bureaux et de commerce d’une surface totale d’environ 890 m².
Cette opération immobilière comprend la création d’une voie nouvelle.
Par délibération du 26 juin 2023, la voie nouvelle, circulable de 162 mètres démarrant avenue Jules Quentin et se terminant rue Jules Michelet, a été dénommée « rue de l’étang Béchar ».
Le 26 février 2024, une convention de rétrocession a été signée par la Ville et le Promoteur afin de convenir des modalités de conception et de réalisation des aménagements prévues sur cette voie.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Les Parties ont, ainsi, convenu qu’une rétrocession de cette voie nouvelle serait faite à la Ville à l’issue des travaux.
Les travaux étant achevés, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la rétrocession à l’euro symbolique auprès de la SAS Newton 61 de la rue de l’étang Béchar et d’espaces publics.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 3112-1,
Vu le plan cadastral,
Vu la convention de transfert des voiries et d’espaces publics créés dans le cadre de l’opération immobilière vectorial – we » ;
Vu le plan de divisions parcellaires,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la Commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la rétrocession à l’euro symbolique des voies et des espaces publics est prévue dans le cadre de la « convention de transfert des voiries et d’espaces publics créés dans le cadre de l’opération immobilière vectorial – we »,
Considérant que le Code général de la propriété des personnes publiques autorise le transfert de domaine public entre personnes publiques sans déclassement préalable,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, DELIBERE
Article 1 : Décide l’acquisition par la Ville auprès de la SAS Newton 61 de la rue de l’étang Béchar et des espaces publics dans le cadre de la « convention de transfert des voiries et d’espaces publicscréés dans le cadre de l’opération immobilière vectorial – we ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant.
Délibération adoptée : 49 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Axel LECOMTE
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
HAUTS DE SEINE
Commune :
NANTERRE
Section : F
Feuille : 000 F 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 25/02/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Service Départemental des Impôts
Fonciers
PTGC des Hauts-de-Seine 7 Bd des
Bouvets 92741
92741 NANTERRE cedex
tél. 01 41 37 83 00 -fax
sdif92.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1640500
1640500
1640600
1640600
8188600 8188600
8188700 8188700 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-38
Objet : Déclassement par anticipation de l’emprise n° 9 de la ZAC des Groues
Par arrêté en date du 28 décembre 2016, le Préfet des Hauts-de-Seine a créé la ZAC des Groues.
L’approbation du programme des équipements publics de la ZAC des Groues est ensuite intervenue par l’arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine du 15 avril 2017.
Dans le cadre de sa réalisation, le Conseil municipal de la Ville de Nanterre a approuvé, par délibération du 15 octobre 2019, le protocole de cession de fonciers à Paris La Défense.
En 2020, la Ville de Nanterre et Paris la Défense ont signé le « protocole définissant les modalités d’acquisition par Paris la Défense au profit de la commune de Nanterre des biens et ouvrages dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Groues ».
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Ce protocole a fait l’objet d’un avenant n° 1 ajoutant notamment la cession par la Ville de Nanterre d’une emprise correspondant à une voirie située à l’angle de la rue de la Garenne et de la rue Jules Ferry, d’une superficie de 178 m² environ.
Elle constitue l’emprise n° 9 de l’avenant n° 1 au protocole susvisé.
Localisation de l’emprise n° 9 appelée à être cédée par la Ville à Paris la Défense
Cette cession est rendue possible par un nouveau tracé de la rue Jules Ferry sur la Garenne Colombes contribuant à sécuriser à l’avenir ce carrefour.
Projet du futur redressement de la rue Jules Ferry Cette emprise relève actuellement du domaine public communal et doit faire l’objet d’une procédure de désaffectation et de déclassement.
Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et afin de laisser une plus grande souplesse à Paris La Défense, il a été convenu de procéder à un déclassement par anticipation de la désaffectation. Il est prévu que la désaffectation effective intervienne a posteriori du déclassement et dans un délai maximal de 3 ans.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de déclassement par anticipation de l’emprise 9 du protocole foncier de cession de la ZAC des Groues, d’une superficie de 178 m² et située à l’angle de la rue de la Garenne et de la rue Jules Ferry,
- De préciser que sa désaffectation matérielle interviendra dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération,
- D’autoriser la cession de cette emprise à l’établissement public Paris La Défense.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2111-1, L. 2141-1 et suivants et L. 3112-4,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L. 141-3,
Vu le protocole définissant les modalités d’acquisition par Paris la Défense au profit de la commune de Nanterre des biens et ouvrages dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Groues signé le 20 mars 2020 par la Ville de Nanterre et le 18 mai 2020 par Paris la Défense, déposé au rang des minutes de l’Office Notariale « Cheuvreux » par le notaire soussigné, Maître Emmanuelle Simon le 18 juillet 2020,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant que l’emprise n° 9 dénommée « Jules Ferry » a été ajoutée au protocole foncier de cession par l’avenant n° 1,
Considérant que la Ville souhaite céder à l’aménageur Paris la Défense une emprise relevant actuellement de son domaine public,
Considérant qu’il y a lieu de déclasser cette emprise en vue de sa cession à PLD pour la réalisation de l’opération d’aménagement,
Considérant que le déclassement de cette emprise ne portera pas atteinte aux fonctions de dessertes et de circulations et ne nécessite donc pas d’enquête publique,
Considérant que cette parcelle fera l’objet d’une désaffectation matérielle constatée par huissier de justice préalablement à son déclassement définitif,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, DELIBERE
Article 1 : Décide le déclassement par anticipation de l’emprise n° 9, dénommée « Jules Ferry », d’une surface de 178 m² environ et située à l’angle de la rue de la Garenne et de la rue Jules Ferry et par conséquent son intégration dans le domaine privé communal.
Article 2 : Précise que la désaffectation devra intervenir dans un délai maximum de 3 ans à compter de la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Délibération adoptée : 49 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Axel LECOMTE
Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-39
Objet : Protocole transactionnel avec la société STEPC concernant le marché de travaux du groupe scolaire Miriam Makeba
Le 25 janvier 2016, la ville de Nanterre a confié à la société « STEPC » un marché de travaux « macro-lot n°5 » dans le cadre de la construction du groupe scolaire Miriam Makeba situé au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Provinces Françaises.
Le 28 août 2019, la maîtrise d’œuvre, en charge du suivi des travaux, a proposé à la ville de Nanterre de réceptionner les travaux dès lors qu’un certain nombre de réserves aura été levé.
A ce jour, plusieurs réserves n’ont toujours pas été levées, malgré les relances de la maitrise d’œuvre et des services de la ville. Cette situation fait obstacle à toute réception des travaux et a fortiori à la clôture financière de ce marché de travaux
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 En effet, il ressort des dispositions du CCAG travaux et de la jurisprudence en vigueur que la réception des travaux constitue le point de départ du délai de transmission du décompte général.
Néanmoins, la société « STEPC » a pris l’initiative de transmettre, le 2 décembre 2021 un projet de décompte général faisant apparaitre un solde dû par la ville d’un montant de 109.497,19 € TTC.
La ville de Nanterre n’a pas fait suite en raison du caractère prématuré de cet envoi.
A compter du 24 octobre 2024, la société « STEPC » a engagé un certain nombre d’actions à l’encontre de la ville de de Nanterre :
- Demande indemnitaire adressée à la Ville et portant sur la somme de 109.497,49 € TTC ; - Demande d’un mandatement d’office de la somme de 109.497,49 € TTC auprès du Préfet des Hauts-de- Seine ;
- Saisine du Juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’une requête en référé-provision portant sur la somme de 109.497,49 € TTC ;
- Saisine du Médiateur des entreprises en vue d’une Conciliation avec la Ville.
- Demande d’inscription d’office de la créance de 109.497,49 € sur le budget de la ville auprès de la chambre régionale des comptes.
Le 9 décembre 2024, la chambre régionale des comptes a rendu un avis défavorable reproduit ci-après et qui a fait l’objet d’une information au Conseil municipal du 10 février 2025 :
« Déclare recevable la saisine de la société STECP ;
Dit que la créance d’un montant de 109 497,49€ n’est pas une dépense obligatoire pour la commune de Nanterre ;
Dit qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de mettre en demeure la commune de Nanterre d’inscrire ladite dépense à son budget ; »
Dans le cadre de plusieurs échanges entre les services de la Ville et le conseil de la société « STEPC », la ville de Nanterre, soucieuse de mettre un terme au contentieux, a adressé, le 27 janvier 2025, une proposition de réfaction sur le prix du marché pour tenir compte des réserves non levées et des pénalités pour non-respect des clauses d’insertion.
Après discussions, la ville de Nanterre et la société « STEPC » ont trouvé un accord sur un solde du marché arrêté à 83 775,08 € TTC et assorti de 10 461,06€ d’intérêts moratoires, en contrepartie du désistement par la société « STEPC » de tous les contentieux en cours.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2541-12,
Vu le Code civil et notamment les articles 2044, 2048 et 2025,
Vu la délibération n° 2025-6 du 10 février 2025 relative à l’avis de la Chambre régionale des comptes rejetant une demande d’inscription d’une dépense obligatoire au budget 2024,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que la signature dudit protocole permet d’éviter à la ville de Nanterre des procédures contentieuses coûteuses et chronophages, Considérant qu’il convient de clôturer financièrement le marché de travaux conclu avec la société « STEPC » pour lequel la société « STEPC » refuse de levée les réserves depuis l’été 2019,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Approuve le protocole transactionnel avec la société « STEPC » visant à solder le marché de travaux du groupe scolaire Miriam Makeba et à éteindre les contentieux en cours et autorise Monsieur le Maire à le signer et tout acte y afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-40
Objet : Concours de maitrise d’œuvre sur esquisses pour la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France : désignation du(des) lauréat(s) du concours
Par délibération du 2 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé le programme, le calendrier et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération pour la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France.
Par délibération du 25 mars 2024, compte tenu de la nature et du montant de cette opération, le Conseil municipal a approuvé le lancement d’un concours et désigné les membres composant le jury de concours pour la désignation du maître d'œuvre de cette opération.
L’opération consiste à répondre à l’augmentation des besoins scolaires du quartier République sur le secteur Anatole France du fait de la réalisation à venir de 300 logements supplémentaires à proximité du groupe scolaire.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Le concours se déroule en deux phases : une phase dite « candidatures », puis une phase dite « sur esquisse ».
72 plis ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville représentant 69 candidatures, dont 3 étaient irrecevables en raison de l’absence des pièces administratives d’un ou plusieurs cotraitants des groupements, requises conformément au règlement de concours.
Ainsi, 66 candidatures ont été examinées par un jury présidé par Monsieur le Maire au regard des 2 critères de sélection d’importance équivalente prévus au règlement de consultation :
1. Qualité des références architecturales et paysagères au regard des projets réalisés ou en cours de réalisation, d’ampleur et de complexité similaire à l’opération (50%),
2. Qualité technique des projets réalisés au regard des performances énergétiques et environnementales globales (50%).
A l’issue de sa séance du 13 juin 2024, le jury a procédé au classement des équipes, étant précisé que le règlement de concours fixe à 4 maximum le nombre de participants admis à concourir en phase d’esquisses.
Par délibération du 24 juin 2024, au vu de l’avis du jury, le Conseil municipal a désigné les 4 groupements suivants admis à concourir :
• Equipe 37 : ATELIER DE CHEZY, architecte mandataire, en groupement avec ERA PAYSAGISTES, ECALLARD ECONOMISTE, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES et SOLAB
• Equipe 46 : ICI ET LA ARCHITECTURE, architecte mandataire, en groupement avec FIKIRA PAYSAGE, ALTEREA, BATISS (CSSI), ARWYTEC et ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES
• Equipe 56 : BORDAS+PEIRO ARCHITECTE, architecte mandataire, en groupement avec MDR ARCHITECTURE, B27, BORDAS+PEIRO SAS, ALTEREA, GENERAL ACOUSTICS, BATISS (CSSI) et INGECOR
• Equipe 72 : AKLA ARCHITECTES, architecte mandataire, en groupement avec ELEMENTERRE PAYSAGES, GEC INGENIERIE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, ALHYANGE ACOUSTIQUE et CABINET CLAUDE MATHIEU ASSOCIES
Dans le cadre de la phase d’esquisses, le dossier de consultation des concepteurs a été envoyé aux 4 équipes le 9 septembre 2024, avec une date limite de réception des projets fixée le 5 novembre 2024, et reportée au 29 novembre 2024. Les prestations remises par chacune des équipes dans le délai imparti ont été anonymisées par l’attribution d’une lettre de A à D pour chaque projet.
En séance du 6 mars 2025, le jury a apprécié les projets reçus au regard des critères de choix suivants :
• Maîtrise de l’énergie et qualité environnementale du bâtiment (40 points)
o Maîtrise de l’énergie ;
o Qualité environnementale du bâti (choix de la structure, matériaux, Analyse du Cycle de Vie) ; o Confort thermique, qualité de l’air et gestion de l’eau.
• Qualité de l’insertion dans l’environnement urbain et architectural (20 points)
o Insertion urbaine, implantation du bâti et traitement des espaces extérieurs ;
o Volumétrie, composition générale, façades.
• Qualité fonctionnelle (20 points)
o Organisation générale et fonctionnelle ;
o Respect et optimisation des surfaces. • Coût du projet et pérennité des ouvrages (20 points)
o Coût d’investissement du projet au regard de l’enveloppe prévisionnelle ;
o Coûts d’entretien et de fonctionnement ;
o Pérennité et maintenance des différents ouvrages et espaces extérieurs.
Les membres du jury ont constaté que les projets sont conformes au règlement de concours et aucune réduction de la prime de 24.000,00 € HT n’est proposée chacune des équipes.
Concernant le projet A, les membres du jury ont considéré qu’il se détachait largement des autres projets car il apporte une réponse complète et bien détaillée, répondant aux attentes de la Collectivité, tant dans la maitrise de l’énergie et la qualité environnementale, l’insertion urbaine, que dans l’organisation fonctionnelle et le chiffrage. Il présente une bonne organisation des surfaces et une bonne fluidité des espaces.
Concernant le projet B, il a été considéré qu’il apportait une réponse insatisfaisante au programme de l’opération, notamment dans son organisation fonctionnelle, qui interroge les membres quant à son coût et au chiffrage des travaux sur le budget dédié aux autres postes. Par ailleurs, le pourcentage de surfaces vitrées est relativement élevé. Ce projet est en-dessous des objectifs attendus en ce qui concerne l’inertie d’été.
Concernant le projet C, il a été considéré qu’il présente une solution satisfaisante qui répond au programme de l’opération, mais avec des engagements de performance énergétique légèrement en-deçà du programme pour la réhabilitation ou non renseignés pour l’extension. Le chiffrage reste cohérent avec les choix techniques proposés.
Concernant le projet D, il a été considéré qu’il apportait une réponse peu satisfaisante au programme de l’opération. Il dépasse de 9,8 % l’enveloppe financière prévue pour les travaux, alors qu’en outre, il ne prend pas en compte le coût des bâtiments préfabriqués indispensables pour répondre aux nécessités des travaux en site occupé. Par ailleurs, il conserve des chaudières au gaz, ce qui entraînerait le maintien d’un bilan carbone élevé.
Au terme de ses débats, le jury a procédé au classement suivant des projets :
1er : Projet A
2nd : Projet C
3ème : Projet D
4ème : Projet B
Le projet A, classé en 1ère position par le jury, apporte les réponses les plus satisfaisantes au programme, bien que nécessitant quelques améliorations qui seront apportées lors des négociations avant la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre.
Il convient désormais que le Conseil municipal, au vu de l’avis du jury, désigne l’équipe lauréate du concours avec laquelle sera conclu le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2125-1, et R. 2162-15 à R. 2162-26,
Vu les délibérations n° 2023-151 et n° 2024-43 du Conseil municipal portant sur la réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France pour approbation du programme, du calendrier et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et la désignation des membres du Jury de concours pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération,
Vu la délibération n° 2024-108 du Conseil municipal du 24 juin 2024 portant sur la désignation des 4 groupements candidats admis à concourir en phase d’esquisses,
Vu la décision du Maire n° 2024-56 du 16 mai 2024 relative à la désignation nominative des membres du jury,
Vu le règlement de concours fixant à un maximum de 4 le nombre de participants sélectionnés pour présenter un projet,
Vu le procès-verbal et la proposition de classement des candidatures établis par le jury en sa séance du 13 juin 2024,
Vu le procès-verbal du jury d’examen des projets en sa séance du 6 mars 2025,
Vu les 4 projets reçus dans les délais prescrits,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant que les 4 groupements candidats admis à concourir ont rendu des prestations jugées conformes au règlement de concours,
Considérant le classement des projets par le jury de concours au regard des critères de choix définis au règlement de concours,
Considérant la levée de l’anonymat des équipes au terme de la séance du jury d’examen des projets,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner le lauréat du concours pour l’opération de réhabilitation thermique et énergétique, le réaménagement et la mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France, DELIBERE
Article unique : Désigne lauréate du concours restreint d’architecture et d’ingénierie pour la désignation du maître d’œuvre relatif à l’opération de réhabilitation thermique et énergétique, réaménagement et mise en accessibilité du groupe scolaire Anatole France, l’équipe A, représentée par AKLA ARCHITECTES, architecte mandataire, en groupement avec les entreprises ELEMENTERRE PAYSAGES, GEC INGENIERIE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, ALHYANGE ACOUSTIQUE et CABINET CLAUDE MATHIEU ASSOCIES.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-41
Objet : Rénovation du terrain de rugby du Stade Vincent Pascucci : Autorisation de signer le marché
Le Stade Vincent Pascucci, sis 135 avenue de la Commune à Nanterre, est entre autres constitué d’un espace rugby avec un terrain de type pelouse, une plaine d’entraînement et une tribune de 500 places.
Transformer le terrain de rugby de type pelouse en terrain synthétique à base de liège offre plusieurs avantages, tant du point de vue de l'entretien que la fréquence d’utilisation.
L'entretien d'un terrain en herbe naturelle demande en effet beaucoup de travail et de ressources, notamment pour l'arrosage, la tonte, le traçage des lignes, et les réparations après des périodes d'utilisation intensive.
De plus, un terrain en herbe naturelle peut se détériorer rapidement après des périodes de pluie, ce qui limite alors son utilisation (impraticabilité, entrainements annulés ou matchs reportés), tandis qu’un terrain synthétique à base
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 de liège reste praticable même par temps très humide, ce qui permet de l'utiliser plus souvent sans risque de détérioration et ainsi d’augmenter de façon significative son taux d’utilisation.
Enfin, les terrains synthétiques à base de liège offrent une durabilité supérieure par rapport aux terrains en gazon naturel. Cela facilite l’organisation de tournois, de matchs amicaux et d’entraînements sur le long terme.
Conformément à l’article L. 1111-2 1° du Code de la commande Publique, la Ville entend conclure un marché public de travaux, lancé selon la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande Publique, le montant du marché étant estimé à 1 300 000 € HT.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 et L. 2122-21-1,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1°,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs ;
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal ;
Considérant la nécessité de transformer un terrain de rugby du Stade Vincent Pascucci pour une augmentation de la pratique sportive ainsi qu’une réduction de l’entretien et des coûts de maintenance du terrain,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint délégué à la commande publique, à signer le marché de travaux de rénovation du terrain de rugby du stade Vincent Pascucci, qui sera attribué à l’issue de la consultation ainsi que tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants.
Délibération adoptée : 51 pour et 1 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Yann GOUBARD
Directeur Général Adjoint des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-42
Objet : Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière Police municipale
Par délibération du 9 décembre 2024, le Conseil municipal a mis en place l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière Police municipale.
Pour rappel, les dispositions du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instituent un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la filière de Police municipale, sous la dénomination d’Indemnité spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE).
Les dispositions du décret répondent à la volonté de simplifier et de rendre plus attractif le régime indemnitaire des agents de cette filière, lesquels exercent des métiers en tension.
Cette ISFE a pour objet de s'harmoniser avec le RIFSEEP dont bénéficient les autres agents de la fonction publique territoriale, en se substituant aux deux primes dont bénéficiaient jusqu'ici les fonctionnaires relevant des
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 cadres d'emplois de la filière police municipale : l'indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions.
Ainsi, cette nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.
Suite à la demande de la Préfecture des Hauts-de-Seine du 11 février 2025, il doit être expressément indiqué que le versement de la part variable de l’ISFE est pondéré en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents et que le montant indiqué n’est qu’un plafond.
La modification proposée ne concerne donc que l’article 4 du régime de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière Police municipale, instauré précédemment.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 714-13,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu l’avis du comité social territorial du 26 novembre 2024 relatif à la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE),
Vu la délibération n° 2024-188 du 9 décembre 2024 relative à la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière Police municipale,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de répondre à l’obligation règlementaire de mettre en place l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) au profit des agents de Police municipale de la collectivité,
Considérant la demande de la Préfecture des Hauts-de-Seine du 11 février 2025 de préciser les termes de la délibération n° 2024-188 précitée, en ce que le versement de la part variable de l’ISFE est un montant plafond pondéré en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide d’instituer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable, au profit des agents relevant du cadre d’emploi des agents de Police municipale. Article 2 : Décide que la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, versée mensuellement, est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension le taux individuel maximum de 30 %.
Article 3 : Indique que la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés selon les critères suivants :
- résultats professionnels obtenus par l’agent et atteinte des objectifs : capacité à réaliser une activité, à appliquer ou concevoir un projet avec méthode et dans les délais, fiabilité et qualité du travail, respect des procédures et des horaires,
- compétences professionnelles et techniques : capacités d’adaptation et d’analyse, évaluation des connaissances techniques nécessaires à l’exercice des fonctions,
- qualités relationnelles : sens de l’écoute, capacités à considérer des points de vus différents, à recevoir des remarques, à gérer des conflits,
- capacités d’encadrement (pour les encadrants uniquement) : capacité à animer et valoriser une équipe, à accompagner sa progression en fonction des agents.
Article 4 : Décide que, sous réserve de l’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents bénéficiaires, telle que définie à l’article 3, la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est fixé à un montant maximum de 3.235 euros bruts par an, dans la limite du plafond règlementaire de 5.000 euros annuels, et qu’elle sera versée comme suit :
• 140 euros bruts maximum mensuellement en même temps que la rémunération,
• 1.555 euros bruts maximum annuellement en une seule fois au mois de mai de l’année N+1.
Article 5 : Précise que ce régime indemnitaire sera modulé en fonction de la nature des congés des agents qui en bénéficient comme suit :
• Conformément aux dispositions de l’article L. 714-6 du Code général de la fonction publique, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudice des conditions de modulation en fonction de l’engagement professionnel et de la manière se servir de l’agent,
• Ce régime indemnitaire, parts fixe et variable, est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L. 826-2 du Code général de la fonction publique, en cas de congés annuels, en cas de congés de maladie ordinaire, en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service), sans préjudice des conditions de versement de la part variable,
• En cas de congé de longue maladie, la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenue à hauteur de 33 % la première année et à hauteur de 60 % les deux années suivantes,
• En cas de congé de longue durée, la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est suspendue,
• Le versement de la part variable est suspendue au profit des agents en congé de longue ou grave maladie, et en congé de longue durée.
Article 6 : Précise que l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
• des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, • des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 janvier 2001 du 12 juillet 2001.
Article 7 : Dit que l’attribution individuelle fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de Police municipal de la collectivité par l’autorité territoriale.
Article 8 : Abroge la délibération n° 2024-188 du 9 décembre 2024 relative à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, applicable aux agents de la filière Police municipale.
Délibération adoptée : 50 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Catherine MAHIEU
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-43
Objet : Convention de partenariat avec le Comité d’Action Sociale et Culturelle (CASC) pour l’année 2025
Le Comité d’Action Sociale et Culturelle (CASC) a pour objet de répondre au dispositif d’action sociale dont peuvent bénéficier les agents publics, telle que défini à l’article L. 731-1 du Code général de la fonction publique, puisqu’il s’agit d’ « améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles ».
La collectivité peut assurer elle-même ces prestations, ou les confier à un organisme à but non lucratif, à une association locale telle que le CASC.
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 Au titre de l’année 2025, la Ville de Nanterre entend renouveler sa coopération avec le CASC, dans le cadre de la politique municipale visant au développement de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs en direction du personnel communal.
A ce titre, il est envisagé de reconduire le même niveau de subvention à hauteur de 280 000 € auprès du CASC.
Dans ces conditions, la Ville propose de conclure une nouvelle convention-cadre avec le CASC, pour l’année 2025, afin de régir leurs rapports et mettre à disposition de l’association des moyens financiers, humains et matériels.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 à L. 731-5,
Vu l’avis favorable émis par le Comité social territorial du 14 février 2025,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant que les collectivités locales peuvent confier la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif, ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Considérant la nécessité de conclure avec le CASC une nouvelle convention de partenariat venant formaliser les modalités d’attribution de moyens financiers, humains et matériels, afin que cette association puisse poursuivre une partie de ses activités au bénéfice des agents.
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire, DELIBERE
Article 1 : Approuve la convention à conclure entre la Ville et le CASC, dans le cadre de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs au bénéfice du personnel communal, afin de lui accorder un soutien financier, humain et matériel pour l’année 2025.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent, notamment ses avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Catherine MAHIEU
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi 31 mars deux-mille-vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 25 mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme BOUDJEMAÏ (jusqu’à la délibération n°24), M. AZZOUZ, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. HMANI (jusqu’à la délibération n°29), Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, M. SAGE (jusqu’à la délibération n° 33), Maires Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à la délibération n° 35), M. NONGA, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32), Mme MATOUK, Mme MASMOUDI, Mme NOLLET conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme BOUDJEMAI à M. AZZOUZ (à compter de la délibération n° 25)
M. HMANI à M. BELLIER (à compter de la délibération n° 30)
Mme GENTHON à Mme MAGNON
Mme KASHEMA à Mme METAYER
M. JARRY à M. ADAM
M. PINTO MARTINS à M. SELMET
M. DEBORD à M. NONGA
M. TRIACA à Mme ALI
M. GUILLEMAUD à M. MENECEUR (sauf des délibérations n° 30 à 32)
M. SAGE à M. MARTIN (à compter de la délibération n° 34)
Absents :
M. MENECEUR des délibérations n° 30 à 32
Mme COULTER à partir de la délibération n° 35
Secrétaire de séance : Joseph NONGA
DEL2025-44
Objet : Réactualisation du tableau des effectifs
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En outre, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L. 332-23-2° du Code précité.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 4 avril 2025 2
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.313-1, L.332-23-2°,
Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2025,
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 14 février 2025,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Considérant le développement des missions et des activités du service public communal,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Décide de supprimer les postes à temps complet suivants :
A la Direction Générale :
1 emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services du pôle Finances, Culture, Communication, Affaires juridiques, Assemblées et Commande publique à compter du 1er juin 2025
1 emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services du pôle Ressources Humaines, Santé, Social à compter du 1 er juin 2025
A la Direction des Ressources Humaines :
1 poste de conseiller « recrutement » – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
A la Direction de la Vie Citoyenne et des Services à la Population – AGORA :
1 poste Accueil logistique – Cadre d’emplois des adjoints administratifs
1 poste de chargé de mission radio Agora – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
A la Direction du Développement Culturel - Conservatoire:
1 poste de responsable du secteur « instrumental » – Cadre d’emplois des attachés territoriaux 1 poste du responsable du secteur « arts de la scène et éducation artistique – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
1 poste de responsable « spectacle vivant et musiques actuelles » – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
A la Direction des systèmes d’informations et transition numérique :
1 poste à la DSITN – Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux 3
A la Direction des finances :
1 poste de directeur des finances – Cadre d’emplois des attachés territoriaux à compter du 1 er juin 2025
A la Direction Générale :
1 poste de directeur des projets stratégiques et du numérique - Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux 1 poste de directeur des grands projets - Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Article 2 : Décide de créer les postes à temps complet suivants :
A la Direction des Ressources Humaines :
1 poste de conseiller mobilité – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
1 poste de responsable de la formation - Cadre d’emplois des attachés territoriaux 1 poste de conseiller « formation » – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
A la Direction de l’Information et de la Communication :
1 poste de directeur-adjoint - Cadre d’emplois des attachés territoriaux
1 poste de responsable événementiel et relations publiques – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
A la Direction des Services Sociaux :
Chargé de mission – Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
A la Direction de la Vie Citoyenne et des Services à la Population – AGORA :
1 poste de gestionnaire Ressources – Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
1 poste de chargé de mission programmation pédagogique et thématique – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
A la Direction du Développement Culturel - Conservatoire:
1 poste de directeur adjoint, responsable des études - Cadre d’emplois des attachés territoriaux 1 poste de responsable « éducation artistique et culturelle et communication » – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
1 poste de responsable de « pratiques collectives et projets artistiques » - Cadre d’emplois des attachés territoriaux
A la Direction des Bâtiments
1 poste de directeur adjoint à la direction des bâtiments – Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
A la Direction Générale :
1 emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services à compter du 1er juin 2025 1 emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services à compter du 1er juin 2025 1 poste de chargé de mission en appui de la Direction générale des services - Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. 4
Article 3 : Décide de créer des emplois des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de juin à septembre 2025 en application de l’article L.332-23- 2° du code précité.
Délibération adoptée : 48 voix pour et 4 ne prenant pas part au vote
Pour
Le Maire
Raphaël ADAM
Par délégation du Maire,
Catherine MAHIEU
Directrice Générale des Services
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/