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Déliberation - AR 2021 069 BUDGET PRINCIPAL Decision Modificative n° 01.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 069 BUDGET PRINCIPAL Decision Modificative n° 01.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
N° 2021-069
IISTRE LES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 06/09/2021
LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt et un, le six septembre à dix-huit heures trente, se ee sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 10 Date de convocation du conseil municipal : le 01/09/2021
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT C - BUCARO -— DALIBARD —
REPRÉSENTÉS : Mme BERNARD par M. YACOUB
Vote pour 13 Mme ROUX par M.HEURA
Vote contre 0 M. PALAGONIA par Mme PIROUD
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 ABSENTS : Mme SNITSELAAR et M. AUDIBERT R
Secrétaire de séance : M. BUCARO BUDGET PRINCIPAL Décision Modificative n°01.2021
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Monsieur le maire,
Informe qu’il est nécessaire d'annuler
- le titre de recette n° 862 émis en doublon en 2018
- les titres de recette n°561 et n° 442 émis en doublon en 2019
Propose de modifier le budget primitif pour réaliser cette opération comptable comme suit :
MONTANT DES | DECISION | MONTANT DES
CHAPITRE ARTICLE CREDITS OUVERTS | | LODIFICATIVE CREDITS OUVERTS
AVANT DM | APRES DM
022 — DEPENSES , _ | IMPREVUES 022 - Dépenses imprévues 374 739.78 € - 325 000.00 € 49 739.78 €
67 — CHARGES 6718 - Autres charges |
EXCEPTIONELLE | exceptionnelles sur 50 000.00 € - 28 094.46 € 21 905.54 €
S opérations de gestion _ | _
67 — CHARGES |
EXCEPTIONELLE | 978 - Autres charges 00.00 € 353 094.46 € | 353 094.46 € s exceptionnelles |
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu : APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal, telle que présentée ci-dessus rip 7
Ainsi fait et délibéré à la PER LE"
Pour Extrait conforme,
V4 AU Pres, \ \
ET |x| (ùX Y 2 SA =]
° L. A y ] LÉ ae
\O$ BEFUBLIQUE FRANÇAISE, à
70 1 LE A
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère-exécÜit foire de cet acte, compte tenu de sa publication le - 8 SEP. 2071 ,
à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le -0 SEP. 2071 qi . Ilinforme qu'il peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l’état.
Le Maire, ———
Philjépe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20210906-2021_069-DE
Reçu le 09/09/2021
Publié le 09/09/2021