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Déliberation - AR 2024 064 Finances Budget Principal Decision Modificative n° 02.2024 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 064 Finances Budget Principal Decision Modificative n° 02.2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
TRE DE
LE BROC
v
Séance du 14/10/2024
Nombre de Membres
Effectif légal
En exercice
Présents
Pouvoirs
Suffrages exprimés
15
DELIBERATIONS DU
ICIPAL
15 de Monsieur HEURA, Maire.
N° 2024-064
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-huit heures
trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres
du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
8 | Date de convocation du conseil municipal : le 09/10/2024
- PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD -— HEURA— KARROUCHI — LAMY
©
Vote pour
Vote contre
Abstention
Ne participe pas au vote
PALAGONIA — PIROUD -— SION — YACOUB
Secrétaire de séance : Mme PIROUD
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA 9
0 | ABSENTS : Mmes ADAMO - AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et
0 | MM. AUDIBERT R - DALIBARD 0
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE n°02.2024
Le Maire,
Rappelle que le conseil municipal par délibération n°2024-049 du 24 juin 2024 a approuvé les travaux
d'aménagement de l’entrée du village effectués par la Métropole Nice Cote d'Azur et a autorisé le
maire à signer une convention de participation financière par fond de concours pour la réalisation
desdits travaux.
Rappelle également que les fonds de concours sont des subventions amortissables sur 40 ans.
Indique que dans ce cadre, il est nécessaire de voter une décision modificative du budget principal
comme suit :
Pour le versement du fonds de concours :
canon Lens cuve |amee LONDRES) pecson | oës créons AVANT DM MODIFICATIVE OUVERTS APRES DM
INVESTISSEMENT cn 2111 - D Immobilisations . 317 400.00 € - 48 250.00 € | 269 150.00 €
Terrains nus
corporelles
2041513 -
Subv GFP
de
INVESTISSEMENT ca rattacheme D Subvention ; 0 € 48 250.00 € | 48 250.00 €
d'équipement nt projets infrastructu
res intérêt
national
TOTAL 317 400.00 € 0.00 € | 317 400.00 €
AR Prefecture
006-210600250-20241014-2024_064-DE
Reçu le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 Pour l'amortissement de la subvention versée:
MONTANT DES MONTANT DES
CREDITS DECISION CREDITS
DCE SENS CHAPITRE ARTICLE OUVERTS MODIFICATIVE OUVERTS
AVANT DM APRES DM
681 -
Dotations aux
amortissements
042 : , AUX
DONSNODOENENC D Opérations | dépréciations et | 15 319.02 € + 258.00 € 15 577.02 €
patrimoniales | aux provisions -
Charges de
fonctionnement
011 - Charges à
FONETIONNEMENT || LL caractère EUSELe 9 806.32 € - 258.00 € 9 548.32 € , Combustibles général
TOTAL FONCTIONNEMENT 25 125.34 € 0 25 125.34 €
28041513 -
040 - Subv GFP de
Opérations rattachement — INVESTISSEMENT R d'ordre de . 0.00 € + 258.00 € 258.00 €
projets transfert entre | .
. infrastructures sections RC .
intérêt national
13-Subvention | 1321 —Etat et
INVESTISSEMENT R | d’investisseme | établissements | 1073 685,57€ - 258.00 € | 1073 427.57 €
nt nationaux
TOTAL INVESTISSEMENT 1 073 685.57 € 0€] 1073 685.57 €
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu :
APPROUVE la décision modificative n° 02 du budget principal, telle que présentée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20241014-2024_064-DE
Reçu le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024