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Déliberation - AR 2025 078 Finances Budget Principal Decision Modificative n° 03.2025
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 078 Finances Budget Principal Decision Modificative n° 03.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 8
Pouvoirs 0
Suffrages exprimés 8
Vote pour 8
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-078
Séance du 15/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures
trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres
du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
de Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 10/12/2025
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD -— BUCARO -— HEURA —
LAMY — PIROUD -— SION — YACOUB
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX -— SNITSELAAR et
MM. AUDIBERT R — DALIBARD — KARROUCHI — PALAGONIA
Secrétaire de séance : M. BUCARO
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE n°03.2025
Le Maire,
informe qu’une décision modificative doit permettre des ajustements budgétaires pour 2025.
Rappelle dans un premier temps que par délibération n°2024-049 du 24 juin 2024, le conseil municipal
a approuvé les travaux d'aménagement de l'entrée du village effectués par la Métropole Nice Cote
d'Azur et a autorisé le maire à signer une convention de participation financière par fond de concours
pour la réalisation desdits travaux. Ce fond de concours est une subvention amortissable sur 40 ans.
Rappelle ensuite que les frais d'études suivi de travaux doivent être intégrés auxdits travaux afin de
pouvoir récupérer le FCTVA, et que les frais d'étude non suivi de travaux doit être amorti et sorti de
l'actif.
Indique que dans ce cadre, il est nécessaire de voter une décision modificative du budget principal
comme suit :
Pour l'amortissement de la subvention versée:
MONTANT DES MONTANT DES
CREDITS DECISION CREDITS
SECTION SENS CHAPITRE ARTICLE OUVERTS MODIFICATIVE | OUVERTS APRES
AVANT DM DM
681 -
042 : Opérations eee
FONCTIONNEMENT D d'ordre de aux dépréciations 15 697.44 + 20.10 € 15 717.54 € transfert entre .
sections et aux provisions -
Charges de
fonctionnement
011 - Charges à
FONCTIONNEMENT | D caractère 60621 - 10 000.00 € -20.10 € 9 979.90 € ? Combustibles général
TOTAL FONCTIONNEMENT 25 697.44 € 0 25 697.44 €
AR Prefecture
006-210600250-20251215-2025_078_3-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 SEDHI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
28041513 - Subv
040 - Opérations GFP de
INVESTISSEMENT | R d'orede ratanements 965.00 € + 20.10 € 985.10 € transfert entre projets
sections infrastructures
intérêt national
13-Subvention 1921 Etat et INVESTISSEMENT R »e . établissements 38 513.25 € - 20.10 € 38 493.15 €
d'investissement . nationaux
TOTAL INVESTISSEMENT 39 478.25 € 0€ 39 478.25 €
Pour l'intégration des frais d'étude aux travaux
MONTANT DES MONTANT DES
CREDITS DECISION CREDITS
PCNON PES CHAPITRE DAMIGPE OUVERTS MODIFICATIVE | OUVERTS APRES
AVANT DM DM
2135 -
Installation
mn SE générales,
INVESTISSEMENT | D | 041: Opérations | cements, 0 + 30 051.60 + 30 051.60 € patrimoniales : aménagement
des constructions
203 - Frais
- études, recherche
INVESTISSEMENT |} | 041: Opérations et 0€ +30051.60€ | +30 051.60€ patrimoniales : développement
et frais d'insertion
TOTAL INVESTISSEMENT 0€ + 60 103.20 + 60 103.20 €
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20251215-2025_078_3-DE
Reçu le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025