Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 277 Hent Kersentic Abattage dun chataignie
Arrêté - 2026 AT 077 Hent Mespiolet Abattage dun pin
Arrêté - 2026 AT 181 62 Hent Carbon Elagage et abattage dar
Arrêté - 2026 AT 091 43 Hent Nod Gwen Abattage dune haie de
Arrêté - 2026 AT 137 Hent Kerleya Hent Pont Ploneour Hent L
Arrêté - 2023 AT 230 Hent Skol Travaux de taille de haies
Arrêté - 2023 AT 016 4 Hent Leurbrat Travaux de maconnerie
Arrêté - 2023 AT 102 Le Vorlen Abattage dun pin
Arrêté - 2023 AT 356 Hent Roudou Tranchee pour le compte de
Arrêté - 2023 AT 288 Hent Foennec Gozforn Reprise de chauss
Arrêté - 2023 AT 106 Hent Kersentic Abattage de houx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 106 Hent Kersentic Abattage de houx)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/106
#
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
KERSENTIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le
29
mars
2023
par
Monsieur
MICHEL
Thierry
(domicilié
Loc-Hilaire
—
29170
FOUESNANT)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
d'abattage
de
houx,
Hent
Kersentic,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Kersentic,
dans
le
cadre
de
travaux
d'abattage
de
houx,
le
vendredi
7
avrit
2023.
Des
panneaux
«Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
Monsieur
MICHEL
Thierry.
Prendre
contact
la
semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
LB.
: Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retoumé
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à
l'emprunteur.
La
personne
ou
la
société
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
“signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
“assurer
en
toute
sécurité
le
cheminement
piétonnier,
"
veiller
à
ne
pas
dévier
au
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
MICHEL
Thierry,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Par
dôlé
L
el
j
Copies
: service
communication, Claude
ROCUET.
SDIS,
ETE EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
e
Valre“informerque
le
préséntarétéspeutifaire
l'objetid'unsrecours
pour
excès
de
pouvoir
devantiè
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Plan
de
déviatior x AU
UIUIAES
"ER 1e
CL
1p1 1e |
RS
Cr
Google
!
Morel
ALTER
COTE
AU
ET)