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Déliberation - s32ltx4jz64tzj0
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - s32ltx4jz64tzj0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Alta N° 2024/07 Reçu en préfecture le 23/09/2024 s £ _
Publié le 23/09/2024 Cr
ID : 074-217402809-20240912-CM24116-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Christine RUFFON, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mmes Joëlle TIBURZIO, Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD- ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 6 septembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Brigitte VULLIET, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--=<00000==--
N° 2024/116- RUE DU CLOSET - CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Il est proposé de régulariser la rue du Closet qui appartient au domaine privé de la Commune pour la classer dans le domaine public (parcelles section | n°962, 963, 967, 1013, 1050, 1037, 1063, 1028, 1062 et 1134 ainsi que la section | n°1045 1025 1031 1040 1064 1006 et 1034).
Ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées de la voie, il dessert l'ensemble de la zone économique de La Balmette.
Il convient de prononcer le classement dans le domaine public de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- _ PRONONCE le classement dans le domaine public de la Commune de la rue du Closet, comme défini sur le plan joint.
- _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte lié au dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
de
en 3 k
Mairie de THÔONES - séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le FRE G2L 6
Publié le 23/09/2024
ID : 074-217402809-20240912-CM24116-DE
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séanc:
Brigitte VULLL
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 29 SEP. MA ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 9 3 SEP. 2074
THÔNES, le 2 3 SEP. 202
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
pue le 22002024 S'LOT DL 10: 074-217402809-20240012-CM24116-DE