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Déliberation - ogc4e30ek3lf1bl
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - ogc4e30ek3lf1bl)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
N° 2022/0 Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le 28/07/2022 ee
VILLE DE THÔNES 3 & EXTRAIT DU ID: 074-217402809-20220721-CM22081-DE
| A des délibérations du conseil municipal
En de Thônes
HAUTE-SAVOIE
— SÉANCE DU 21 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois de juillet, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Claire BARRIN, M. Benjamin DELOCHE, Mme Christine RODRIGUES, M. Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mmes Christine RUFFON, Brigitte VULLIET Joëlle TIBURZIO, MM. Jean
VULLIET, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Étaient absentes : Mmes Élisa DE POORTER, Catherine DUTEIL, Conseillères Municipales.
Date de la convocation : 13 juillet 2022 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 27
Secré M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint, prend place au bureau en qualité de secrétaire,
fonction qu’il déclare accepter.
--==00000==--
N° 2022/081 - AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE LE LONG DU FIER -
MARCHE DE TRAVAUX — DECLARATION SANS SUITE
M. le Maire rappelle que la commune de THÔNES a lancé la consultation pour les travaux concernant la première partie de la voie verte du Fier, allant du rond-point des Chamois au pont d'entrée de THÔNES.
Un marché public de travaux a donc été lancé. Compte tenu du montant prévisionnel de ces travaux, le mode de passation retenu est la procédure adaptée,
M. le Maire rappelle que l’estimation prévisionnelle globale des travaux (sans les tranches optionnelles) était de
665 074,13 € HT, répartie comme suit :
Lot1 - VRD: 219 293,30 €EHT Lot 2 - Mobiliers/espaces verts : 24 013,50 € HT Lot 3 - Ouvrage platelage bois : 421 767,33 €EHT
En application de l'article R.2113-4 du CCP, les prestations ont fait l'objet d'une tranche ferme. Le marché fait également l’objet de plusieurs tranches optionnelles dont les conditions sont indiquées dans les CCTP, les pièces financières, les plans et le CCAP.
Il y a au total 5 tranches optionnelles, à savoir :
- TOL : Espaces verts, placette et platelage côté centre-ville
Descriptif: il s’agit de l’aménagement du Belvédère/placette côté centre-ville. Platelage bois en encorbellement + garde-corps, mise en œuvre de revêtements en dalles végétalisées, espaces engazonnés et plantations arbustives, murets de soutènement bois hauteur 10 à 45 em ou bordures traverses bois, mobilier
d’assise (banquette + 3 sièges + 5 appuis vélos)
Mairie de THONFS - séance dn Coneeil Munisinal du 21 inillat 2029 Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le 28/07/2022 nn
ID : 074-217402809-20220721-CM22081-DE
aces verts, placette et platelage côté carrefour des Chamois
scriptif: il s'agit de l'aménagement de placette côté carrefour des Chamois: platelage bois en
encorbellement + garde-corps, mise en œuvre de revêtements en sable stabilisé, espaces engazonnés et
plantés, murets de soutènement bois hauteur 10 à 45 em ou bordures traverses bois, mobilier d’assise (1 banquette + 3 appuis vélos)
- TO3 : Traversée voie verte en béton désactivé
Descriptif : il s’agit d’une liaison mode doux vers la traversée intermédiaire RD, depuis la voie verte en
béton désactivé/résine gravillonnée en solution de base.
- TOA : Plateau traversant en béton désactivé
Descriptif : il s’agit de l’aménagement d’un plateau sur la traversée du carrefour des Chamois en béton désactivé/résine gravillonnée en solution de base.
- TOS : Bandes graminées hautes en bordure de RD
Descriptif : il s’agit de bandes graminées hautes en bordure de RD/gazon en solution de base.
Le montant prévisionnel du marehé avec les tranches optionnelles est réparti comme suit :
Lot 1 - VRD : 235 198,20 EHT
Lot 2 - Mobiliers/espaces verts 93 770,75 EHT
Lot 3 - Ouvrage platelage bois 495 394,58 € HT
Soit un total de 824 363,53 CHT
Il est rappelé que l’avis de marché a été publié au BOAMP et sur la plateforme des marchés publics le 10 juin 2022.
La commission Commande publique qui s’est réunie le 7 juillet 2022 puis le 18 juillet 2022 préconisait, au vu du rapport du maître d'œuvre, de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : Entreprise EUROVIA - montant de 215 125.66 € HT - avec la tranche ferme uniquement
Les tranches optionnelles pourront être affermies ultérieurement. Elles sont indiquées, ci-dessous, à titre d'information :
- TOI: 1 360,20 E HT
- TO2: 4 773,90 EHT
- TO3 : 1 982,76 EHT
- TO4 : 3 512,00 EHT
Lot 2 : Entreprise IDVERDE - montant de 23 722,88 € HT - avec la tranche ferme uniquement
Les tranches optionnelles pourront être affermies ultérieurement. Elles sont indiquées, ci-dessous, à titre d’information :
- TOI: 20 921,01 EHT
- TO2: 24 854,40 €EHT
- TOS : 20 118,74 ENT
Lot 3 : Aucune offre n’a été déposée. Ainsi, le marché a été déclaré sans suite pour motif d’infructuosité et il a donc été décidé de passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence conformément à l’article R 2122-22 du Code de la commande publique.
Lors d’une nouvelle consultation, l'offre de l’entreprise BLANCO aété reçue :
Entreprise BIANCO - pour un montant de :
Variante n°1 pour un montant de 307 879.00 € HT
Variante n°2 pour un montant de 316 910.50 € HT
Variante n°3 pour un montant de 331 652.50 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
as suite tous les lots, compte tenu du dépassement du montant des travaux par rapport au - DÉCLARE sc
onnel de 700 000 € TTC inscrit au budget sur la base de LAPS. Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le 28/07/2022 mers
ID : 074-217402809-20220721-CM22081-DE
2022/0S
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 25 juillet 2022 POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de sé
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIELE 7 8 JU, 27? ET
PUBLICATION LE 2 @ JUIL. 202
THÔNES, le 2 g JI}. 2022
Le Maire,
Pierre BIBOLAËN KA A
Mairie de THONES - séance du Conseil Municinal du 21 iuillet 2022