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Déliberation - 10 03 2025 21
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 10 03 2025 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le SO
ID : 085-218501443-20250310-2025 21-DE
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 19H00, le conseil municipal de la Commune de MESNARD LA BAROTIERE, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. RONDEAU Landry, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 Etaient présents :
Dominique, LIBAUD François,
Mr et Mmes RONDEAU Landry, BEAUNÉ Alexandra, TEILLIER Magali,
ROBERT Sylvain, BREMAND Romain, MORISSET Mary, PLANCHOT
Armelle, FICHET Simon, PLUCHON Pierre, OUVRARD Elise, POUPET
Absents excusés : Mr et Mmes VITALI Yannick, PASQUIER Laurence, VILLENEUVE Marie
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BEAUNÉ Alexandra
N° 10-03-2025-21 - BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PREES DU CHATEAU
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget annexe LOTISSEMENT LES PREÈES DU CHÂTEAU
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 133 110.72 €
Dépenses et recettes d'investissement : 993 384.72 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 133 110.72 € 1 133 110.72 €
Section d'investissement 993 384.72 € 993 384.72 €
TOTAL 2 126 495.44 € 2 126 495.44 €
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal,
APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif 2025 du budget annexe LOTISSEMENT LES PREES DU CHÂTEAU arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 133 110.72 € 1 133 110.72 €
Section d'investissement 993 384.72 € 993 384.72 €
TOTAL 2 126 495.44 € 2 126 495.44 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière, le 10 mars 2025 Pour extrait certifié conforme, Le Maire : Le secrétaire de séance L.RONDEAU À. BEAUNÉ
UT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http://www. telerecours.fr)