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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 10 03 2025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-Ia-BAROTIERE
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le SG
ID : 085-218501443-20250310-2025 11-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix mars, à 19H00, le conseil municipal de la Commune de MESNARD LA BAROTIÈRE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. RONDEAU Landry, maire.
Votants : 12 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents : 12 Étaient présents : Mr et Mmes RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali
ROBERT Sylvain, BREMAND Romain, MORISSET Mary, PLANCHOT
Armelle, FICHET Simon, PLUCHON Pierre, OUVRARD Elise, POUPET Dominique, LIBAUD François,
Absents excusés : Mr et Mmes VITALI Yannick, PASQUIER Laurence, VILLENEUVE Marie
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BEAUNÉ Alexandra
N° 10-03-2025-11 - SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES POUR LE CENTRE PERISCOLAIRE — ANNEE 2025
Subvention 2025
Pour obtenir un équilibre budgétaire, l'association Familles rurales sollicite une participation municipale de 25 000 euros, activités pré-ados compris
Par un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 25 000 euros au centre d'accueil périscolaire.
Les crédits seront inscrits à l'article 6574 du budget primitif du présent exercice.
Convention financière
Conformément à la législation, les associations bénéficiant d'une subvention municipale
supérieure à 23 000 euros au cours d’une année doivent conclure une convention financière avec la commune.
Monsieur le Maire indique que l'association « Familles Rurales » est concernée par cette disposition car celle-ci s'est vue accorder une subvention de 25 000 euros pour le service « centre périscolaire ».
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui a pour but de préciser les relations entre la commune et l'association, le conseil municipal approuve cette convention qui sera soumise à l'approbation de l'association « Familles Rurales ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 10 mars 2025 Pour extrait certifié conforme, Le Maire : Le secrétaire de séance L.RONDEAU À. BEAUNE
<>
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr (http: //www.telerecours.fr).