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Arrêté - 114 25 Journee nationale du souvenir de la deportation signe
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Lien du pdf (Arrêté - 114 25 Journee nationale du souvenir de la deportation signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°114/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE LA CEREMONIE
DE LA JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR DE LA DEPORTATION
la demande du service Communication et Protocole,
la Posture Vigipirate Urgence Attentat,
le Code de la Sécurité Intérieure et notamment le livre VI,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1,
L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU
VU
VU
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Publique en vue d’assurer la sécurité publique, de placer des entraves à la circulation dans le cadre de la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de la Cérémonie de la Journée Nationale du Souvenir de la
Déportation, le stationnement de tout véhicule sera interdit sis Place de la Victoire le Dimanche 27 Avril 2025 de 08h00 à 12h00 :
- Place de la Victoire (places devant, à gauche et à droite du Monument aux Morts et à côté de la chapelle). ARTICLE 2 : En raison de la Cérémonie de la Journée Nationale du Souvenir de la
Déportation, la circulation de tout véhicule sera restreinte sis Avenue de la Gare (du n°11 au n°33) le Dimanche 27 Avril 2025 de 10h00 à 10h30.
ARTICLE 3 : Afin d’assurer la Sécurité Publique, ainsi que le libre écoulement du trafic
routier, des panneaux de signalisation mobiles conformes à la réglementation en vigueur
seront déposés au(x) dit(s) emplacement(s) pour porter ces dispositions à la connaissance du public. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de
Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
—— Fait à Trans-en-Provence, Publication du : J3 | ou] Jo Le 02/04/2025.
ire
Alain CAYMARIS