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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°7 juin 2026 DDFIP82 Annexe 7 2 Subdélégation de signature en matière domaniale au 01.06.2026
Document publié le Dimanche 7 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°7 juin 2026 DDFIP82 Annexe 7 2 Subdélégation de signature en matière domaniale au 01.06.2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-144
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
82-2026-06-01-00034 - DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de
signature en matière domaniale au 01/06/2026 (1 page) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
82-2026-06-01-00034
DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de
signature en matière domaniale au 01/06/2026
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-06-01-00034 - DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de signature en matière domaniale au 01/06/2026 3Annexe 7.2
" - REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Ltberté Égalité Fraternité
Département de Tarn-et-Garonne
Subdélégation de signature en matière domaniale
Le Préfet de département de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00016 du 1” juin 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Roland CABANEL, Directeur départemental des Finances publiques de Tarn-et-Garonne ;
Arrête :
Art. 1°. - La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Roland CABANEL, Directeur départemental des
Finances publiques de Tarn-et-Garonne, par l'article 1° de l'arrêté du 1° juin 2026 sera exercée par Monsieur
Philippe ROUILLIER, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle gestion publique.
Art. 2.- En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Madame Nathalie
VANNEAU, inspectrice divisionnaire, responsable de la division missions domaniales ou par Madame Carole
GEFFRE, inspectrice divisionnaire, adjointe du pôle gestion publique.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1° mars 2026.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux de la direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le 1° juin 2026
Pour Le Préfet,
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques
de Tarn-et-Garonne,
Roland CABANEL
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-06-01-00034 - DDFIP82 - Annexe 7-2 Subdélégation de signature en matière domaniale au 01/06/2026 4