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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEL Fonds Innover dans la Ville)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 3 AVRIL 2023
BM2023/04/03/07 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE »
DATE DE LA CONVOCATION : 28 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2018/09/28/15 du Conseil portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 15 mai 2020 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Vu la délibération CM2021/04/07/15 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du l’Innovation et du Numérique,
Vu la délibération CM2022/03/22/10 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique vers un Fonds “Innover dans la Ville”
Vu le projet de convention-type annexé à la présente,
Vu l’avis du comité d’examen des projets au titre du Fonds “Innover dans la Ville”,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-07-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 2
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 115 131,70 euros et en fonctionnement d’un montant de 24 974,00 euros pour les 9 projets et personnes publiques suivants :
Personne
Publique à
financer
Objet de l’expérimentation Subvention en fonctionnement Subvention en équipement Suivi renforcé
Asnières-sur-
Seine
Mise en place d'ateliers
numériques 13 500,00 € 0 € Non activé
Aulnay-sous-
Bois Coffre-fort numérique 9 474,00 € 11 599,00 € Non activé
Limeil-
Brévannes
Dématérialisation des actes
administratifs du Conseil
Municipal
0,00 € 21 999,50 € Non activé
Solution de prise de rendez-vous
en ligne pour les démarches en
mairie
0,00 € 1 575,00 € Non activé
Solution de cybersécurité 0,00 € 16 425,50 € Non activé
Rueil-
Malmaison
Solution d'hypervision de
gestion de consommation
énergétique des bâtiments
0,00 € 22 500,00 € Non activé
Solution de cybersécurité 0,00 € 9 000,00 € Non activé
Saint Cloud Projet de modernisation numérique du cinéma municipal 0,00 € 26 827,20 € Non activé
Villeneuve-
Saint-Georges
Mise en place d'une mallette
numérique mobile à destination
des écoles pour assurer la mise
en œuvre d'ateliers numériques
2 000,00 € 5 205,50 € Non activé
Total 24 974,00 € 115 131,70 €
Soit un total de 140 105,70 euros pour les 9 projets.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des subventions du Fonds “Innover dans la Ville” et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-07-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 3
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre tout acte pour l’exécution de la précédente délibération.
PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme “ZI5700001 Fonds métropolitain de l’innovation numérique”, opération “20026 FMIN”.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-07-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023