Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL Fonds Innover d
unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DEL Subv Innover dan
unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEL Fonds Innover dan
unknown - Métropole - Grand Paris - 22 DEL Subv innover la v
unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DEL Fonds Innover ds
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 15 DEL Fonds Innove
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 Fonds Innover dans la
unknown - Métropole - Grand Paris - 21 FONDS INNOVER DANS LA
unknown - Métropole - Grand Paris - 19 DEL Innover dans la
unknown - Métropole - Grand Paris - 58 3 DEL cyclables Pari
unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEL Innover dans la Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEL Innover dans la Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/14 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS "INNOVER DANS LA VILLE"
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : QUENTIN GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2018/09/28/15 portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2021/04/07/15 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-14-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu la délibération CM2023/03/22/10-02 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique vers un Fonds « Innover dans la Ville »,
Vu la délibération CM2023/03/22/11-01 portant sur la création du Programme métropolitain de développement des tiers-lieux adossé au Fonds « Innover dans la Ville »,
Vu la délibération CM2024/10/11/47 portant mise à jour du règlement du fonds « Innover dans la Ville » dans le cadre des programmes « Innover dans la Ville », « Tiers Lieux Métropolitains » et « Économie circulaire et solidaire »,
Vu la délibération CM2025/04/07/18 portant évolution du règlement du fonds Innover dans la Ville, avec adoption d’un règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise,
Vu les projets de convention-type annexés à la présente, approuvés par délibérations du Conseil de la Métropole CM2024/10/11/47 et CM2025/04/07/18,
Vu l’avis du comité d’examen des projets au titre du Fonds « Innover dans la Ville » en date du 16 juin 2025,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibré et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
Considérant que par délibération CM2025/04/07/18, le Conseil de la Métropole a délégué au Bureau l’attribution des subventions octroyées au titre du Fonds Innover dans la Ville,
Considérant la nécessité de rectifier une erreur matérielle figurant sur le tableau d’attribution de subventions octroyées aux communes des Lilas, de Villejuif et de Romainville dans le cadre de la délibération BM2025/03/25/09,
Considérant que cette erreur matérielle est sans impact sur les projets subventionnés ou les montants des subventions attribuées aux communes concernées par la délibération BM2025/03/25/09,
Considérant que cette correction de pure forme, qui concerne la structure du tableau récapitulatif des subventions attribuées aux trois communes suscitées, a pour seul objet d’éviter toute ambiguïté dans la lecture de la délibération susmentionnée,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-14-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 3
DÉCIDE l’octroi de subventions en fonctionnement d’un montant de 314 777,71€ et en investissement d’un montant de 955 648,25€ pour les 21 projets et 20 structures suivantes :
Au titre du Programme “Innover dans la Ville
Personne Publique
à financer Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement Suivi renforcé
Aubervilliers
Mise en place de robots pour
moderniser l'accueil,
accompagner les publics en
situation de handicap et
favoriser l'inclusion
5 760,00€ 21 000,00€ Activé
Garches Mise en place d’une solution dématérialisée des archives 10 590,00€ 9 487,05€ Non activé
Gennevilliers
Mise en place d'une solution
dématérialisée de gestion des
actes règlementaires liées aux
chantiers
11 275,15€ 3 673,35€ Non activé
Gennevilliers
Mise en place d'une solution
dématérialisée de gestion des
actes administrations avec
l'acquisition d'un portail
numérique élus/citoyens
11 354 ,62€ 18 890,76€ Non activé
Limeil-Brévannes
Acquisition d'une solution
dématérialisée de gestion des
recrutements
0,00€ 2 900,00€ Non activé
Livry-Gargan
Mise en place d'une solution
dématérialisée de gestion des
courriers
33 756,00€ 0,00€ Non activé
Plaine Commune
Mise en place d’un outil
numérique de gestion de l’eau
et de l’assainissement
7 625,00€ 6 375,00€ Non activé
Rueil-Malmaison
Mise en place d'un robot pour
assister l'accueil des usagers en
mairie
0,00€ 3 740,00€ Activé
Clichy-la-Garenne Mise en place d'une solution de dématérialisation des courriers 28 208,09€ 0,00€ Non activé
Vaucresson Mise en place d'une solution de suivi RH 0,00€ 8 000,00€ Non activé
Vallée Sud Grand
Paris
Mise en place d'une plateforme
de relation usagers avec
utilisation d'une carte multipass
60 000,00€ 22 500,00€ Non activé
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-14-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 4
Chatillon
Acquisition de matériel
informatique au sein de la ludo-
médiathèque pour accueillir des
activités de médiation
numérique
0,00€ 25 214,09€ Non activé
Villetaneuse
Acquisition d'une borne
numérique pour accompagner
les usagers vers l’autonomie
numérique au sein de la Maison
Commune
0,00€ 4 239,50€ Non activé
Total 168 568,86€ 126 019,75€
Soit un total de 294 588,61 euros pour 13 projets.
Au titre du Programme métropolitain de Développement des Tiers-Lieux
Structure à
financer Collectivité
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement
Suivi
renforcé
Association
Mains
d'Oeuvres
Saint-Ouen
Solidification et
pérennisation du tiers-
lieu Mains d'Oeuvres
49 729,00€ 0,00€ Non activé
Association
Atelier
d'architecture
autogérée
Saint-Denis
Création du tiers-lieu
EcoLab 93 au sein du
Collège La Courtille
27 500,00€ 10 000,00€ Non activé
Total 77 229,00€ 10 000,00€
Soit un total de 87 229 euros pour 2 projets.
Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire
Structure à
financer Collectivité
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement
Suivi
renforcé
Ormesson-
sur-Marne
Ormesson-sur-
Marne
Installation d'une
ressourcerie 20 979,85€ 1 628,50€ Non activé
Envie Paris
L'atelier urbain
(reconditionnement
de gros
électroménagers)
23 000€ 177 000€ Non activé
Montreuil Montreuil
Plateforme solidaire,
antigaspi et
alimentation durable
20 000€ 46 000€ Non activé
SYREC
Gennevilliers/Saint-
Ouen/Villeneuve-la-
Garennes/Villepinte
Déploiement du
réemploi des
contenants et mise en
place d’une boucle de
lavage externalisée
5 000€ 195 000€ Non activé
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-14-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 5
Tables
Communes Bobigny
Suppression du
plastique à usage
unique et
transformation de la
cuisine centrale de
Bobigny en vue du
déploiement d’une
boucle de réemploi
des contenants
alimentaires
0€ 200 000€ Non activé
Total 68 979,85€ 619 628,50€
Soit un total de 688 608,35 euros pour 5 projets.
Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire dans le cadre du volet “ Aide à l’immobilier d’entreprise”
Structure à
financer Collectivité Objet de l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
investissement
Suivi
renforcé
Cycle Up Noisy-le-Sec
Installation d'un centre de
réemploi des matériaux à
Noisy-le-Sec
0€ 200 000€ Activé
Total 0,00€ 200 000,00€
Soit un total de 200 000 euros pour 1 projet.
MODIFIE le tableau relatif à l’attribution de subventions aux villes des Lilas, Romainville et Villejuif, figurant dans la délibération BM2025/03/25/09, comme suit :
Structure à
financer
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention en
équipement Suivi renforcé
Les Lilas
Expérimentation
d’une cantine zéro
déchet
15 000€ 7 500€ Non activé
Romainville
Expérimentation
d’une cantine zéro
déchet
0€ 200 000€ Non activé
Villejuif
Expérimentation
d’une cantine zéro
déchet
11 920€ 188 080€ Non activé
Total 26 920€ 395 580€
Soit un total de 422 500€ (quatre cent vingt-deux mille cinq cents euros) pour 3 projets.
PRÉCISE que les projets subventionnés ainsi que les montants totaux des subventions attribuées lors de la séance du 25 mars 2025 ne sont pas impactés.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions attribuées, conformément aux modèles approuvés par le Conseil de la Métropole, et à prendre tout acte y afférent.
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-14-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 6
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5700001 Fonds innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-14-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025