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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DEL Subv Innover dans la Ville)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 6 FÉVRIER 2024
BM2024/02/06/10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS «INNOVER DANS LA VILLE»
DATE DE LA CONVOCATION : 31 janvier 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération CM2018/09/28/15 du Conseil portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la métropole du Grand Paris approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris du 15 mai 2020 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Vu la délibération CM2021/04/07/15 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du l’Innovation et du Numérique,
Vu la délibération CM2023/03/22/10 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique vers un Fonds « Innover dans la Ville »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-BM2024-02-06-10-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 2
Vu la délibération CM2023/03/22/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris du 22 mars 2023 portant sur la création du Programme métropolitain de développement des tiers-lieux adossé sur le Fonds « Innover dans la Ville »,
Vu le projet de convention-type annexé à la présente,
Vu l’avis du comité d’examen des projets au titre du Fonds « Innover dans la Ville »,
Considérant la compétence de la métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du Schéma Métropolitain Aménagement Numérique visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 147 865,08€ (cent quarante- sept mille huit cent soixante-cinq euros et huit centimes) et en fonctionnement d’un montant de 22 000€ (vingt-deux mille euros) pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre du Programme Innover dans la Ville :
Personne
Publique à
financer
Objet de l’expérimentation Subvention en fonctionnement Subvention en investissement Suivi renforcé
Livry-Gargan
Projet de dématérialisation
des démarches pour les
usagers des services petite
enfance
0,00€ 25 690,08€ Non activé
Livry-Gargan
Projet de mise en place
d'outils et activités
numériques au service de la
réussite scolaire
22 000,00€ 81 000,00€ Non activé
Noisy-le-Grand
Mise en place d'un outil
cartographique des ilots de
chaleurs urbains
0,00€ 41 175,00€ Non activé
Total 22 000,00€ 147 865,08€
Soit un total de 169 865,08€ (cent soixante-neuf mille huit cent soixante-cinq euros et huit centimes) pour les 3 projets.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-BM2024-02-06-10-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 3
Au titre du Programme métropolitain de Développement des Tiers-Lieux :
Personne
Publique à
financer
Objet de l’expérimentation Subvention en fonctionnement Subvention en investissement Suivi renforcé
Cachan
Création du tiers-lieu La
Porterie - Future maison des
associations et des initiatives
citoyennes
0,00€ 10 000,00€ Activé
Total 0,00€ 10 000,00€
Soit un total de 10 000€ (dix mille euros) pour un projet.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des subventions du Fonds « Innover dans la Ville » et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre tout acte y afférent.
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5700001 Fonds innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240206-BM2024-02-06-10-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024