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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 59 AG Information sur la commission de contole des listes electorales t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
VILLE DE CYSOIN Publié le SLGF ID :053-215901687-20260603-2026_59-DE
Délibération du Conseil Municipal du 3 juin 2026
VE .
IS Cysoing
Nomenclature : 5.3
2026/59
L’an deux mille vingt-six, le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de
Cysoing s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 28 mai 2026, dont la
publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers absents représentés : 7
Nombre de conseillers absents excusés : 2
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, SILVESTRI Antoine, COURBEZ
Nadia, ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, LESY Denis, MINET Frédéric, POUILLART Laurent,
ABIWE Lionel, ROSSIE Perrine, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte,
DEWAELE Salomé, LUCHIER Catherine, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
CASTEL Sylvie (pouvoir Renaud ENNIQUE), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion),
FREMAUX Céline (pouvoir FOCKENOY Marc), HEURTEAUX Martine (pouvoir DUMORTIER
Benjamin), VIAU Gaëlle (pouvoir ROSSIE Perrine), BARETS-WALLE Aline (pouvoir SILVESTRI
Antoine), COUSIN Didier (pouvoir COUSIN Didier).
Etaient absents excusés : LEFEBVRE Ludovic et DUMORTIER DANIEL.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
POINT N°02 : Information sur la commission de contrôle des listes électorales
Vu le code électoral, et notamment ses dispositions relatives à la commission de contrôle des
listes électorales ;
Vu le renouvellement du conseil municipal et la nécessité de procéder à la constitution de
ladite commission ;
Vu la procédure de désignation des membres, relevant de la compétence du Préfet, sur
proposition du Maire, après recueil des candidatures des personnes susceptibles d’y siéger ;
Considérant que, dans les communes où une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, la commission de contrôle est composée : — d’un conseiller municipal, — d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet, — d’un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire ;
Considérant qu'après consultation des élus dans l’ordre du tableau, M. Frédéric MINET,
conseiller municipal, a fait part de sa volonté de participer aux travaux de cette commission ;
Considérant que cette proposition doit être transmise à Monsieur le Préfet en vue de la nomination officielle des membres de la commission ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Prend acte des informations présentées par Monsieur le Maire concernant la constitution de la
commission de contrôle des listes électorales et de la candidature de M. Frédéric MINET en qualité de conseiller municipal appelé à y siéger.
Le Maire Le Secrétaire A
Benjamin DUMORTIER _-— 2 Laurent POUILLART .| | LT TS = LA
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues duX articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa transmission.