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Déliberation - 2023 28 Autorisation de signature de contrat pour la lutte contre le frelon asiatique
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28 Autorisation de signature de contrat pour la lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
0231218-2023 28-DE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12/12/2023 Date d’affichage : 22/12/2023
Séance du 18 Décembre 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire. Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : BOUVIER Nicole (maire), LORANS Jean-Louis, PEPIN Anne, MILETTO Aurélia, REVET
Amandine, TRUCHET Joël, RUSPINI Christophe, FERLIN Estelle, BECU Dominique, BOISSON Andgel.
Etaient excusés: HERON Natacha (pouvoir donné à Christophe RUSPINI), VIOUX Alain (pouvoir donné à
Aurélia MILETO), PLOTTIER Sylvie (pouvoir donné à Nicole BOUVIER), PEREIRA Georges, LANDAZ Thierry.
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte,
DELIBERATION 2023 — 28 : AUTORISATION DE LA CCCDS A SIGNER LE CONTRAT AVEC LE GDS 73 POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE ET SES COMMUNES
MEMBRE DES COUTS ENGAGES PAR LE TERRITOIRE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON
ASIATIQUE
Lors du Conseil communautaire du 09 novembre 2023, les élus de Cœur de Savoie ont délibéré sur la
mutualisation des coûts engagés par le territoire dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique entre la Communauté de communes et les communes du territoire.
Le Frelon asiatique est une espèce exotique envahissante introduite en France en 2004. En Rhône-Alpes,
c'est en 2015 que cette espèce a été observée pour la première fois. En Savoie les premières observations datent de 2018.
Depuis 2018, le nombre de nids de frelons asiatiques détruits en Savoie progresse de manière importante.
Nombres de nids de frelons asiatiques détruits
2018 2019 2020 20214 2022
Haute” 0 o 10 ° 47 Savoie x10 x1 X5,2
Se D
x47
Savoie 3 10 50 71 211 x3,3 x5 x1,4 x3
So Le
x70,3
<> 6ps rés
La lutte contre le Frelon asiatique présente 3 enjeux majeurs :
- Un enjeu sanitaire pour la protection des populations : le Frelon asiatique est inoffensif quand il
est solitaire mais il devient agressif pour défendre son nid quand la colonie se sent menacée.
- Un enjeu agro-écologique et économique : il s'attaque aux productions agricoles et apicoles, et
perturbe possiblement les étals des marchés
- Un enjeu environnemental : c'est un prédateur important des insectes et en particulier des
pollinisateurs
Une lutte collective s’est mise en place en Savoie par l'intermédiaire du Groupement de Défense Sanitaire
de la Savoie (GDS73) et plus particulière de sa section apicole.
Le GDSA73 fait appel à des désinsectiseurs locaux pour intervenir sur la destruction des nids avec des coûts
très variables en fonction de leur localisation (entre 150 € et 550 € dans le cas des nids perchés dans les arbres).
Face à l'augmentation du nombre de nids détruits en 2022, la subvention de Savoie Mont-Blanc n’était plus suffisante pour assurer la totalité de la demande de destruction de nids par le GDSA. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
Le GDSA a donc fait appel aux collectivités pour venir compléter les find 5 :573:31;s00538 20681518 2028 28 DE que la communauté de communes Coeur de Savoie participe à une partie du financement fn ZUZZ puis
pour 2023.
Afin de coordonner la lutte collective à l'échelle du territoire de Cœur de Savoie, considérant que toutes
les communes sont tour à tour concernées, il est proposé de mettre en place une mutualisation de moyen
selon la démarche suivante :
- Le GDSA poursuit le travail de destruction des nids de Frelons asiatiques sur l’ensemble des
communes de Cœur de Savoie par l'intermédiaire de son réseau de référents.
- Les signalements de nids de frelons asiatiques continuent à être effectués sur la plateforme de
signalement https://www.frelonsasiatiques.fr/
- La Communauté de communes Coeur de Savoie serait l’interlocuteur principal du GDSA 73
- En début d'année N, le GDSA 73 enverra à la Communauté de communes, un tableau récapitulatif
des nids détruits en N-1 ainsi que le coût pour chacun
- La Communauté de Communes prendra en charge 50 % du montant total, déduction faite des
éventuelles subventions
- Les 50 % restants seront répartis à chaque commune au prorata de la population INSEE de l’année
N, actualisée au 1° janvier de chaque année.
La communauté de communes règlera globalement la contribution du territoire au GDSA 73 en début
d'année N, au titre des nids détruits en N-1, et émettra un titre de recettes à l'encontre des communes
pour la part incombant à chacune.
Ainsi à titre d’information, pour 2024, avec une estimation d’une quarantaine de nids détruits par le GDSA,
on obtiendrait une base de participation, estimée en valeur haute, à environ 13 000 € pour le territoire
soit :
- Un montant de 6 500 € pour la Communauté de communes
- _ Etun montant de 6 500 € à partager entre les 38 344 habitants (population 2023) ce qui représente
un coût moyen de 0,17€/hab environ.
A titre d’information, comme présenté en comité des Maires du 12 octobre 2023, ce coût moyen de 0,17
€/hab correspondrait, sur une hypothèse de 40 nids détruits, à une participation de :
- 34€ pour une commune de 200 habitants
- 169 € pour une commune de 1 000 habitants
- 714€ pour une commune de 4 200 habitants
Le conseil municipal est saisi pour délibérer sur cette mutualisation entre la Communauté de communes
Cœur de Savoie et ses communes membres des coûts engagés par le territoire dans le cadre de la lutte
contre le frelon asiatique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à :
> S'ENGAGE à régler à partir de 2025, la moitié de ce coût annuel, au prorata de la population INSEE publiée le 1° janvier de l’année N+1, sur présentation d’un titre de recettes ;
> S'ENGAGE à inscrire chaque année au budget le montant nécessaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité (vote à l’unanimité 10 + 3 pouvoirs)
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Nicole BOUVIER, Amandine REVET
Mme le Maire Secrétaire de séance