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Déliberation - D2029 23 Lutte contre le frelon asiatique et convention avec le GDS compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - D2029 23 Lutte contre le frelon asiatique et convention avec le GDS compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le: En
ID : 073-217801803-202506 13-2025 _JUIN__2-DE
commune de République Française
EE \/ Département de Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ur |
HOTZ À PU Eu tajuin 2025
Nombre de conseillers
En exercice :8
Présents :7
Absents : 1
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 13 juin 2025 à 19hs00, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.
Etaient présents Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Madame Zoé Buckley, Monsieur Vincent Laloy, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez
Absent-e-s excusé-e-s : Monsieur Olivier MORELLE
Absent-e(s) non excusé-e(s) : Néant
Quorum : 5
Convocation 07 juin 2025
Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.
D2025 — 23 : lutte contre le frelon asiatique et convention et convention avec le
Groupement de Défense Sanitaire des Savoie (GDS)
L'Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) l’organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) au niveau régional.
Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie via sa Section Apicole est une association chargée d'animer ce dispositif au niveau du département de Savoie et Haute Savoie.
En 2024, le GDS a sollicité l’ensemble des EPCI de Savoie pour participer au financement de cette lutte contre cette espèce ravageant les colonies d’abeilles mellifères et causant d’importants risques sanitaires pour les populations.
C’est au regard de ses 2 enjeux que Grand Lac, au titre de sa compétence agricole, et ses communes, au regard des risques sanitaires encourus par le développement de cette espèce, ont participé en 2024 au financement du travail mené par le GDS pour l’animation de cette lutte et la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatique.
Ainsi, à l’échelle de Grand Lac au cours de la saison 2024 :
- 1743 fondatrices ont été piégées au printemps 2024
- 378 signalements de nids ont eu lieu (pour 155 en 2023) Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié ls Es
ID : 073-217801803-202506 13-2025 _JUIN__2-DE
- 84 nids ont été détruits (pour un coût moyen de 218 € par nid) en ayant recours à des désinsectiseurs professionnels
- 55 nids ont été détruits par des désinsectiseurs bénévoles mobilisés par le GDS
Pour 2025, le GDS prévoit :
- _ D’augmenter le nombre de bénévoles sur le territoire pour le suivi des piégeages de printemps et pour la validation des signalements de nids,
- D’augmenter le nombre de sites de piégeage de printemps (répartition en cours de construction),
- De négocier les tarifs avec les désinsectiseurs professionnels,
-_ D’avoir recourt à la destruction des nids en utilisant le paintball lorsque cela est possible et d'investir dans de nouvelles perches pour les bénévoles.
L'objectif 2025 sur Grand Lac est de détruire 184 nids, pour un coût total de 23 849.11 €, déduction faite des aides du Conseil Départemental et du Fond Vert.
Comme en 2024, il est proposé que le territoire poursuive la participation à cette lutte en répartissant le financement à hauteur de 50% pour Grand Lac et de 50% pour les communes. Ce financement passera par la signature d’une convention entre chaque entité et le GDS.
Ainsi, pour 2025, il est proposé que Grand Lac soutienne le Groupement de Défense Sanitaire de Savoie avec une enveloppe maximale de 11 924,36 €
Les modalités de versement de la subvention sont inscrites dans la convention annexée à la présente délibération.
Il est précisé que Grand Lac a d’ores et déjà délibéré sur sa participation lors du conseil d’agglomération du 25 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE l'attribution de la subvention,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents au versement des subventions
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance
Marie-Thérèse DETEY
Le Maire
Daniel CLERC