Compte-Rendu - 2020 06 09 CR CM du 9 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 12 09 CR CM du 09 decembre

Compte-Rendu - 2020 09 23 CR CM du 23 septembre 1

Compte-Rendu - 2020 03 04 CR CM du 4 mars 2020

unknown - 9 JUIN

Compte-Rendu - CR du 09 06 2020 signe

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 09

Compte-Rendu - 2020 06 09 cr conseil municipal du 9 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM extra 9 juin 2021 1

Compte-Rendu - CR CM extra 9 juin 2021 1

Compte-Rendu - 2020 06 09 CR CM

Compte-Rendu - 2020 06 09 CR CM du 9 juin Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Boulay-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 09 CR CM du 9 juin)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, - 1 -

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DU BOULAY MORIN

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2020

Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 02 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Olivier RIGAL-ROY, Maire.

Etaient présents : M. RIGAL-ROY Olivier, Mme BOSCHER Christine, M. ROUSSEL Dominique, Mme BOURIENNE Alexandra, M. EUDIER Alain, M. PROVOT Sébastien, Mme DUBUISSON Magali, M. AUGER Samuel, Mme ANGOT Magali, M. BAGOT Gaëtan, M. GARÇON Yannick, M. GRESSENT Terence, Mme LALANDE Claire, Mme MOUÏSEL HUARD Céline.

Etait absent excusé : M. VADCARD Francis (a donné procuration à M. ROUSSEL Dominique)

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente réunion, en date du 23 mai 2020

DB 2020.017 P21 Délégation de signatures aux Adjoints

Monsieur le Maire donne délégation pour signature à :

- Madame Christine BOSCHER, 1 er adjoint – Née le 14 mai 1957 – Domiciliée 14, rue des Grands Merisiers 27930 Le Boulay-Morin

&

- Monsieur Dominique ROUSSEL, 2ème adjoint – Né le 29 octobre 1955 – Domicilié 35, rue des Grands Merisiers 27930 Le Boulay-Morin

&

- Madame Alexandra BOURIENNE, 3ème adjoint – Née le 23 septembre 1983 – Domiciliée 3, route de Dardez 27930 Le Boulay-Morin

A effet de signer tous les actes administratifs en l’absence du Maire.- 2 -

DB 2020.018 P22 Désignation des Conseillers communautaires EPN

Suite à l’élection du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020 et en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la nomination des conseillers communautaires à EPN est déterminée par l’ordre du tableau des élus (L.273-11 du code électoral), par conséquent le délégué suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire seront :

1. Membre titulaire : Nom : RIGAL-ROY Prénom : Olivier

Date de naissance : 16/11/1975

Domicile : 24 Les Prévostes

27930 LE BOULAY-MORIN

2. Membre suppléant : Nom : BOSCHER Prénom : Christine

Date de naissance : 14/05/1957

Domicile : 14 rue des Grands Merisiers

27930 LE BOULAY-MORIN

DB 2020.019 P23 Désignation des délégués au SIEGE (Syndicat

Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient en application des statuts du Syndicat, de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Désignation :

Délégué titulaire : Monsieur ROUSSEL Dominique né le 29/10/1955,

domicilié 35 rue des Grands Merisiers 27930 LE BOULAY-MORIN

Délégué suppléant : Madame MOUÏSEL HUARD Céline née le 30/05/1979, domiciliée 30 rue des Grands Merisiers 27930 LE BOULAY-MORIN

DB 2020.020 P24 Désignation des délégués au SICOSSE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient en application des statuts du Syndicat, de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Désignation :

Délégué titulaire : Madame MOUÏSEL HUARD Céline née le 30/05/1979, domiciliée 30 rue des Grands Merisiers 27930 LE BOULAY-MORIN

Délégué suppléant : Monsieur PROVOT Sébastien né le 02/08/1976,

domicilié 2 rue des Tilleuls 27930 LE BOULAY-MORIN- 3 -

DB 2020.021 P25 Désignation des délégués au SIVOS (Syndicat

Intercommunal à Vocation Scolaire) du Boulay-Morin, Dardez, Irreville et Reuilly

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient en application des statuts du Syndicat, de nommer 3 délégués titulaires.

Désignation :

Délégués titulaires : Madame BOURIENNE Alexandra née le 23/09/1983, domiciliée 3 route de Dardez 27930 LE BOULAY-MORIN

Madame LALANDE Claire née le 20/04/1980, domiciliée 50 rue du Mesnil Doucerain 27930 LE BOULAY-MORIN

Monsieur PROVOT Sébastien né le 02/08/1976,

domicilié 2 rue des Tilleuls 27930 LE BOULAY-MORIN

DB 2020.022 P26 Désignation des délégués au SIVU CAP NORD EST

(Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient en application des statuts du Syndicat, de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Désignation :

Délégué titulaire : Madame LALANDE Claire née le 20/04/1980,

domiciliée 50 rue du Mesnil Doucerain 27930 LE BOULAY-MORIN

Délégué suppléant : Madame ANGOT Magali née le 11/06/1983,

domiciliée 7 Résidence La Cerisaie 27930 LE BOULAY-MORIN- 4 -

DB 2020.023 P27 Désignation des délégués au SITS Fontaine sous Jouy (Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient en application des statuts du Syndicat, de nommer deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Désignation :

Délégués titulaires : Monsieur PROVOT Sébastien né le 02/08/1976,

domicilié 2 rue des Tilleuls 27930 LE BOULAY-MORIN

Madame ANGOT Magali née le 11/06/1983,

domiciliée 7 Résidence La Cerisaie 27930 LE BOULAY-MORIN

Délégué suppléant : Madame BOURIENNE Alexandra née le 23/09/1983, domiciliée 3 route de Dardez 27930 LE BOULAY-MORIN

DB 2020.024 P28 Désignation des délégués locaux au CNAS (Comité

National d’Action Sociale)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient en application des statuts du Syndicat, de nommer un délégué pour le collège des élus et un délégué pour le collège des agents.

Désignation :

Délégué collège des élus

Madame Christine BOSCHER, 1er Adjoint, 24 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN

Délégué collège des agents

Monsieur Guillaume PIOTROWSKI, agent communal, 24 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN

DB 2020.025 P29 Désignation d’un élu référent forêt-bois

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient de désigner un élu référent forêt-bois.

L’élu désigné « référent forêt-bois » sera le représentant et l’interlocuteur privilégié de la commune auprès de l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie.

Désignation :

Elu référent forêt-bois

Monsieur BAGOT Gaëtan, Conseiller municipal, 24 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN- 5 -

DB 2020.026 P30 Désignation d’un délégué aux armées

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient de désigner un délégué aux armées.

Désignation :

Délégué titulaire

Monsieur AUGER Samuel, Conseiller municipal, 24 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN

DB 2020.027 P31-32 Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient de renouveler la Commission communale des impôts directs.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

En conséquence, il est demandé de bien vouloir transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques la liste des personnes proposées en nombre double.

Liste des personnes proposées :

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le Maire : Olivier RIGAL-ROY

Proposition de 24 noms

1 - Madame HATCHUEL Marie-Christine - 10/03/1963 – 36 rue des Grands Merisiers 2 - Monsieur CHAPELAIN Mickael - 30/01/1980 - 1 rue du Mesnil Doucerain 3 - Monsieur JULÉ Jean-Claude – 07/04/1964 - 12 Rue des Grands Merisiers 4 - Monsieur FEUILLOLEY Marc – 06/12/1960 – 6 Rue de Normanville

5 - Monsieur BRISMONTIER Jerôme – 24/06/1971 – 130 rue des Pommiers 6 - Madame VALLET Anne née CHAUSSEPIED – 29/01/1949 – 11 Bis route de Louviers 7 - Monsieur BELHACHE Laurent – 21/12/1971 – 1 Le Bois du Boulay

8 - Monsieur SIVRY Sébastien – 08/01/1973 – 2 route de Dardez

9 - Monsieur MARTIN Régis – 17/06/1954 – 6 route de Dardez

10 - Monsieur ROUILLON Jéremy – 25/05/1986 – 10 Résidence La Cerisaie 11 - Monsieur NIEL David – 15/09/1990 – 8 Le Bois du Boulay

12 - Madame BRETON Céline née GUILLAUME – 20/03/1965 – 4 Le Bois du Boulay- 6 -

13 - Madame GONET Sandrine – 09/04/1983 – 8 rue des Tilleuls

14 - Madame DORDET Fanny – 14/05/1983 – 10 rue des Tilleuls

15 - Madame SAINTY Florence née HERVET – 13/12/1954 – 3 rue de Normanville 16 - Madame MARTIN Nadège née GRUYER – 14/01/1967 – 25 rue des Grands Merisiers 17 - Monsieur SWERTVAGER Sylvain – 09/01/1977 – 33 Les Prévostes

18 - Monsieur EUDIER Moïse – 26/01/1940 – 4 route d’Irreville

19 - Monsieur LINSART Damien – 25/04/1980 – 12 Chemin du Château

20 - Monsieur LANOE Christophe – 05/09/1971 – 14 Les Prévostes

21 - Monsieur OCON Michel - 24/01/1967 - 17 rue du Champré

22 - Monsieur PIOTROWSKI Guillaume – 08/12/1975 – 1 rue Sainte Colombe 27930 IRREVILLE 23 - Monsieur LEFRANCOIS Thierry, Maire – 27930 REUILLY

24 - Monsieur LEMAITRE Franck – 27930 REUILLY

DB 2020.028 P33 Désignation des membres de la Commission d’appel

d’offres

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient de procéder à l’élection de 3 membres titulaires afin de constituer une commission d’appel d’offres.

Le Conseil municipal a donc élu :

Membres titulaires :

- Monsieur ROUSSEL Dominique, 2 ème Adjoint

- Madame MOUÏSEL HUARD Céline, Conseiller municipal

- Monsieur GARÇON Yannick, Conseiller municipal

DB 2020.029 P34-35 Mise en place des Commissions communales

Monsieur le Maire, membre de droit, expose au Conseil municipal qu’à la suite des récentes élections municipales, il convient de mettre en place les commissions communales :

 FINANCES, AFFAIRES GENERALES, RH

Membres :

- Monsieur RIGAL-ROY Olivier

- Madame BOSCHER Christine

- Monsieur GARÇON Yannick

- Monsieur VADCARD Francis

- Monsieur EUDIER Alain- 7 -

TRAVAUX, VOIRIE, APPELS D’OFFRES, URBANISME

Membres :

- Monsieur ROUSSEL Dominique

- Monsieur EUDIER Alain

- Monsieur GARÇON Yannick

- Madame MOUÏSEL HUARD Céline

- Madame DUBUISSON Magali

ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAIRES

Membres :

- Madame BOURIENNE Alexandra

- Monsieur PROVOT Sébastien

- Madame LALANDE Claire

- Madame ANGOT Magali

- Madame MOUÏSEL HUARD Céline

INFORMATION, COMMUNICATION ET ANIMATION

Membres :

- Monsieur RIGAL-ROY Olivier

- Madame LALANDE Claire

- Monsieur PROVOT Sébastien

- Monsieur BAGOT Gaëtan

- Monsieur GRESSENT Terence

CULTURE, PATRIMOINE, SANTÉ, SOLIDARITÉ

Membres :

- Madame BOSCHER Christine

- Madame DUBUISSON Magali

- Monsieur AUGER Samuel

- Monsieur BAGOT Gaëtan

- Monsieur GRESSENT Terence

DB 2020.030 P36 Recouvrement de créances impayées : Autorisation

permanente d’engager des poursuites donnée au comptable

Vu, le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1617-54, Vu, le Décret 2009-125 du 3 février 2009, relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu, l’avis favorable de Monsieur le Trésorier Principal Municipal,

Considérant, que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides donc plus efficaces.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’octroyer une autorisation permanente de poursuite au comptable quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites.- 8 -

DB 2020.031 P37 Décision modificative – Opérations d’ordre à équilibrer sur BP 2020 – DM1

Désignation Diminution Augmentation

Chapitre 040 – Article 28051 + 161.00 €

DB 2020.032 P38 Remboursement frais avancés par un agent communal

Monsieur Guillaume PIOTROWSKI, agent communal de la commune du Boulay-Morin, a payé la somme de 18,50 €, montant correspondant à la facture n° F-P005605 d’Easy Motoculture pour l’achat d’un joint Spi Iseki.

Le Conseil accepte à l’unanimité de lui rembourser la facture.

DB 2020.033 P39 Remboursement Arrhes Location salle communale du 25 et 26 avril 2020

Au vu de la crise sanitaire (COVID 19), Monsieur & Madame GUERIOT, 46 Lotissement Les Prévostes 27930 LE BOULAY-MORIN ont été dans l’obligation d’annuler leur réservation de la salle communale du weekend du 25 et 26 avril 2020.

Le Conseil accepte à l’unanimité de rembourser le montant des arrhes à Monsieur & Madame GUERIOT soit la somme de 77,50 €.- 9 -

Questions et sujets divers :

Organisation générale, moyens et outils

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les modalités d’organisation générale et présente un outil de travail collaboratif (Intranet) destiné à faciliter la transmission et le partage d’informations ainsi que les échanges entre les membres du conseil.

Il est rappelé que cet Intranet est hébergé sur une plateforme sécurisée par identifiant et mot de passe et que ses contenus sont strictement réservés aux membres du conseil municipal et ne doivent pas être transmis à des tiers sans concertation des élus.

Modalités d’utilisation du local communal

Le local communal, utilisé en tant que zone de stockage et local technique par l’employé communal en charge de l’entretien des espaces verts, peut également être utilisé dans le cadre de festivités ou animations organisées par la commune (à l’exemple du repas champêtre ou journée champêtre). Celui-ci n’est cependant pas adapté pour l’accueil du public et l’entretien des zones de « vie » ou sanitaires n’est pas assuré par la commune. Le maire propose que les membres du conseil puissent utiliser le local à titre privé, à l’exception des parties dites « techniques », afin d’effectuer d’en la mesure du possible, des travaux de nettoyage, entretien et embellissement dans le but d’améliorer les conditions d’accueil et réhabiliter cet espace communal vaste et arboré. Un document spécifiant les conditions d’utilisation du bien et engageant la responsabilité de l’utilisateur devra être renseigné préalablement à toute demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

Fait au Boulay Morin, le 9 juin 2020

RIGAL-ROY

Maire

BOSCHER

Christine

1er Adjoint

ROUSSEL

Dominique

2ème Adjoint

BOURIENNE

Alexandra

3ème Adjoint

EUDIER Alain

PROVOT

Sébastien

DUBUISSON

Magali

VADCARD

Francis

Absent excusé

A donné pouvoir à

D.ROUSSEL

AUGER Samuel ANGOT Magali

BAGOT Gaëtan GARÇON

Yannick

GRESSENT

Terence

LALANDE Claire MOUÏSEL

HUARD Céline