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Déliberation - Decision Avenant au Marche Relatif A Levolution du Logiciel Ressources MN20036
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Avenant au Marche Relatif A Levolution du Logiciel Ressources MN20036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Handicap et inclusivité,
Décision n° 2022 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature d’un avenant N°1 relatif au marché à l’évolution du logiciel RESSOURCES avec la société RESSOURCES S.I. dont le siège social se situe : 2, rue Hélène Boucher - 78280 GUYANCOURT.
ARTICLE 2 : Cet avenant a pour objet de procéder à des modifications portant sur la DPGF du volet C comme ci-après :
ÿ Suppression en date du 28/08/2021, de la maintenance du PDA TC55 (TC25 + Chargeur/communication), ligne de prix référencée au volet C de la DPGF - Assistance et la maintenance du logiciel RESSOURCES « contrôle d’accès », pour un montant forfaitaire de moins 893,00€ HT ;
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D’UN AVENANT
N°1 AU MARCHE RELATIF À L’EVOLUTION DU LOGICIEL
RESSOURCES – MN20036
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégations à des
adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence,
Vu la décision N°2020-271 portant sur l’attribution de ce marché à
la société Ressources S.I. dont le siège social se situe : 2, rue
Hélène Boucher - 78280 GUYANCOURT,
Considérant qu’à compter de la date du 28 août 2021 (date de la
1ère reconduction), la maintenance du PDA TC55 (TC25 +
Chargeur/communication), ligne de prix référencée à la DPGF du
volet C - Assistance et la maintenance du logiciel
RESSOURCES « contrôle d’accès », n’a plus lieu de figurer dans
ce volet C,
Considérant qu’à compter de la date du 28 août 2021 (date de la
1ère reconduction), la collectivité a procédé à la mise en place de
ventes de billets de spectacle par internet,
Vu l’article R2194-7 du code de la commande publique et la
nécessité de recourir à un avenant, eu égard aux considérants
stipulés ci-dessus,
249 ÿ Intégration en date du 28/08/2021, d’un forfait « Pack Web » au volet C de la DPGF - Assistance et la maintenance du logiciel RESSOURCES, dont l’intitulé est Pack 3000 billets avec vérifone, pour un montant forfaitaire de plus 2 028,00€ HT.
ARTICLE 3 : Le présent avenant n°1 engendre l’impact financier à la DPGF du volet C selon les modalités ci-dessous :
Intégration au volet C, d’un Pack Web de 3000 billets à 2 028,00€ HT par an,
Suppression de la maintenance du PDA TC55 (TC25 + Chargeur/communication), ligne de prix référencée au volet C de la DPGF - Assistance et la maintenance du logiciel RESSOURCES « contrôle d’accès » - 893,00€ HT par an,
Soit : 2 028,00 - 893,00 = 1 135,00€ HT par an.
Considérant, comme le préconise l’article 6.1 du contrat relatif à ce marché, la révision de prix en date du 28/08/2021 (1ère reconduction), qui porte le montant de la DPGF du volet C à 5 549,90€ HT.
L’impact budgétaire en date du 28/08/2021, sur le montant de la DPGF du volet C est de :
5 549,90 + 1 135,00 = 6 684,90€ HT « nouveau montant par année du volet C en date du 28/08/2021 »,
Montant de la TVA : 1 336,98 - Montant TTC : 8 021,88
Soit un impact en pourcentage de : + 20,45 %, hors révision des reconductions futures (arrondis au centième près).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2022 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
01/07/2022