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Déliberation - 378 DECISION RELATIVE A LA MISE A Disposition de Lexposition Star Wars Stargat
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 378 DECISION RELATIVE A LA MISE A Disposition de Lexposition Star Wars Stargat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
ville delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Décision : 2022- 3}$
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20221118-DEC2022-378-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2022
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION
STAR WARS/STARGATE, AU SEIN DE LA GALERIE DU THEATRE
MUNICIPAL LE COLISEE.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022, portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant la mise à disposition de l'exposition Star
Wars/Stargate qui sera installée au sein de la galerie du Théâtre
Municipal Le Colisée dans le cadre des festivités de noël,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — II sera conclu et signé une convention de mise à disposition de l'exposition Star Wars et
Stargate au sein de la galerie du Théâtre Municipal le Colisée, entre la Ville de Lens et l’entreprise Adrien
Caron, domiciliée 20b route d'Arras, 62320 ROUVROY.
ARTICLE 2 — La ville de Lens règlera la somme de 5000€ TTC pour la location de cette exposition. Le
règlement se fera en 2 acomptes : 2000€ à la signature du contrat, puis 3000 € à l'issue de l'exposition.
Les crédits sont prévus au budget 2022.
ARTICLE 3 — Cette convention fixera les modalités de cette mise à disposition, la Ville de Lens prenant en
charge une police d'assurance sur la base d’une valeur globale de 98 910€.
ARTICLE 4 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge de la Vie de la Cité, l’Accès
aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication
sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le 4 8 NOV, 2022
Pour le Maire
jofhte Déléguée
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 0321431165
www.villedelens.fr