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unknown - CA 2018 VILLE
Déliberation - 2018 Décision modificative n 2
Déliberation - CA 2018 SEPF 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2018 SEPF 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
21590426900127
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
POSTE
COMPTABLE
: Monsieur
le
Trésorier
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
M4
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
: CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
ANNEE
2018
PREFECTURE
DU
NORD
09
AVR.
2019
ARRIVEE L
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
-59-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
CA
2018]
|-
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
POUR
MEMOIRE{(1)
|-
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement
" de
l'état
11]
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
Sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement
".
ll
-
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement).
(1)
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget
C4-1-1-B
1 [
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
: (50)
- 59-
CIMETIÈRE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
CA
2018|
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
4
240,40
|G
4
240,40
0,00
DE
L'EXERCICE
LE
(mandats
et
titres)|
Section
d'investissement
|B
0,00
H
0,00
0,00
(y
compris
les
comptes
1064
et
1068)
H-B
REPORTS
DE
Report
en
section
C
|
1 687,36
L'EXERCICE
d
exploitation
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
2017
Report
en
section
D
U
NES
mentIOoN)
(si déficit)
(si excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
4 240,40
5 927,76
1 687,36
[P=
A+B+C+D
Q=
G+H+1+J
=Q-P
Section
d'exploitation
(E
0,00
\K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
|F
0,00[L
0,00
REPORTER
EN
2019
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
0,00
0,00
reporter
en
2019
2 E+F
= K+L
SOLDE
Section
d'exploitation
4
240,40
5
927,76
1 687,36
=
A+C+E
=
G+I+K
RESULTAT
|
-
.
Section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
CUMULE
= B+D+F
= H+J+L
TOTAL
CUMULE
4 240,40
__
5927,76
1 687,36
= A+B+C+D+E+F
= G+H#+J+K+L
(1)
Indiquer
le signe
- si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+ si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
C4-1-2-A01 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
CIMETIÈRE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
CA
2018 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non|
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
!K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00
!L
0,00
C4-1-2-A01
3 [
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
CA
2018
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
édi
sdi
3
2
_.
p
Cr
dis
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+
Mandats
émi
Charges
Restes
à
réaliser
(1)
RAR
2017)
ANGES
ETS
rattachées
au
31/12
011
|Charges
à caractère
général
5
187,36
4
240,40
0,00
0,00
946,96
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
|Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
5
187,36
4
240,40
0,00
0,00
946,96
66
|Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69
|Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
5
187,36
4
240,40
0,00
0,00
946,96
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(4)
0,00
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4]
0,00
0,00
0,00
043
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la
section
d'el
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
5
187,36
4
240,40
0,00
0,00
946,96
Pour
information
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
2017
0,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap]
Libellé
i
adi
à
je
:
P
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+
Tee
Produits
rattachés|
Restes
à réaliser
(1)
RAR
2017)
Es
au
31/12
013
|Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
servic
3
500,00
4
240,40
0,00
0,00
0,00
74
|Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3
500,00
4
240,40
0,00
0,00
0,00
76
[Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
|Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
3
500,00
4
240,40
0,00
0,00
0,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4
0,00
0,00
0,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'e
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
3
500,00
4
240,40
0,00
0,00
0,00
Pour
information
R002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
1 687,36
2017
(1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés
(2)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(3)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49
(4)
DE
023
=
RI
021
;DI
040
= RE
042
;RI
040
=
DE
042,
DI
041
=
RI
041
;DE
043
= RE
043
(5)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4,
M43
et
M44
C4-1-2-A02 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
CA
2018 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
:
2
qe
2
Chap
Libellé
(BP+DM+
Mandats
émis
Restes
san
se
Crédits
annulés
RAR 2017)
au
(1)
20
[Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
|immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
18
| Compte
de liaison
: affectation
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations et créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses
imprévues
{ investissement)
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
| Total
des
opé.
pour
le compte
de tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
040 | Opérations
d'ordre
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
041 | Opérations patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
D001
Déficit
d'investissement
reporté
de
2017
0,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
s
eue
:
je
A
.
:
.
o
iser
Chap
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
Restes
à
réal
Crédits
annulés
RAR 2017)
au 31/12
(1)
13
|Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
20
{Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
|Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
|immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
18
[Compte
de
liaison
: affectation
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
027 |
Virement
de
la section
d'exploitation
(2)
0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections
(2)
0,00
0,00
0,00
041
| Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
R001
Excédent
d'investissement
reporté
de
2017
0,00
{1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés
(2)
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042;
DI
041
= RI
041
; DE
043
=
RE
043
(3)
À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(4)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail Annexe
IV A7)
(5)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
C4-1-2-A03
5 NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CA
2018|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
4 240,40
4
240,40
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
- Total
4
240,40
0,00
4
240,40
+
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
2017
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
4
240,40
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
budi.)
0,00
0,00
0,00
18
|Compte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
20
|Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
{Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
{|Particip.
et créances
rattachées
à des
particip.
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
45.
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
0,00
0,00
0,00
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
DE
2017
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
0,00
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
{2} Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49,.
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
|V A7)
C4-1-2-B01
6 NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CA
2018 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 — TITRES
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
services
4 240,40
4 240,40
74
| Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
Exceptionnels
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
- Total
4
240,40
0,00
4
240,40
+
|
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
2017
1
687,36
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
5
927,76
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
0,00
0,00
0,00
18
[Compte
de
liaison :
affectation
0,00
0,00
0,00
20
{Immobilisations
incorporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
22
|immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
23
|Immobilisations
en
cours
(5)
0,00
0,00
0,00
26
{[Particip.
et
créances
rattachées
à
des
particip.
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
45.
[Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
021
|Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
0,00
0,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
2017
|
0,00
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
106
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES |
0,00 |
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures)
(4)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV A7)
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et
en
M,
44
C4-1-2-B02
7 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
CA
2018
|
IT
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Hi
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
A=
art
(1)
ouverts
Crédits
(BP+DM+
Mandats
émis
Charges
Restes
à réaliser
annulés
RAR
201
7)
rattachées
au
31/12
011
Charges
à
caractère
général
(2)(3)
5
187,36
4
240,40
0,00
0,00
946,96
62871
Remboursements
de
frais
5
187,36
4
240,40
0,00
0,00
946,96
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL=DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
:
(011+01
2+014+65)
5
187,36
4
240,40
0,00
0,00
946,96
66
Charges
financières
(b)(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
(f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b+c+d+e+f
5
187,36
4
240,40
0,00
0,00
946,96
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sectio
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sectior
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
5
187,36
4
240,40
0,00
0,00
946,96
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
2017
p'où
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
de
l'exercice
2017
=
Différence
ICNE
2018
- ICNE
2017
0,00 0,00 0,00
(2)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(3)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(4)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
{5)
Sile
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la régie
apptique
le régime
des
provisions
budgétaires
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
C4-1-3-A01
8 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
CIMETIÈRE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Î
CA
2018 |
I
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
.
art (1)
ouverts
-
—
-
——
Crédits
(BP+DM+
Titres
émis
Produits
Restes
à
réaliser
annulés
RAR
2017)
rattachés
*
au
31/12
|
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
se
3
500,00
4
240,40
0,00
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
3 500,00
4
240,40
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL=RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
70+73+74+75+013
3 500,00
4
240,40
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
3 500,00
4
240,40
0,00
0,00
0,00
atb+c+d 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sectio
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la sectior
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
3
500,00
4
240,40
0,00
0,00
0,00
(= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
1 687
36
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
2017
'
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
de
l'exercice
2017
0,00
=
Différence
ICNE
2018
- ICNE
2017
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie
(2)
L'article
699
n'existe
pas
en
M.
49
(3)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44
(4)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
vateurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers
(5)
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
043=DE
043
(6)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
a
opté
pour
les
provisions
budgétaires.
C4-1-3-A02
9 D
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
CA
2018 |
Ill
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
II
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
PS
Crédits
ouverts
bone
Restes
à
Crédits
art(1)
Libellé
(1)
(BP+DM+
Mandats
émis|
réaliser
au
annulés
RAR
2017)
31/12
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(5)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
D001
Déficit
d'investissement
reporté
de
0,00
2017
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12
(3)
Voir
état
lil B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(4) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
(6)
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si {a régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
C4-1-3-B01
10 |
NEUVILLE
EN FERRAIN
CEDEX -
(50)
- 59-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN FERRAIN
[
CA
2018|
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap!
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
art(1)
Libellé
(1)
(BP+DM+
Titres
émis
réaliser
au
annulés
RAR
2017)
31/12
(2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
0,00
0,00
0,00
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVÉSTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
0,00
0,00
0,00
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
Pour
information
R001
Excédent
d'investissement
reporté
de
2017
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie
(2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
titres
émis
et les
restes
à réaliser
au
31/12.
Si
le montant
est
négatif,
alors
les
réalisations
sont
supérieures
aux
recettes
votées
(3) Voir
annexe
IV A7
pour
|e détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R!
040
= DE
042.
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
C4-1-3-B02
11 A!
“6919/8X6 SLUQLL 89 8P JUSLUSUUOIJOUO, ep 58]|89/ 53)}2981 S8P % OS ep snijd sojuesasde] sed jUSAIOP au 891918x8 UN,p au} ne S88pJ099e jUrudiue,p satuee6 597 (€)
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Op‘Obz + il 891219X9,] 9P JUSWISUUOHIUO, 9P S9[1991 S0J999Y4
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00'0 o sjuniduus,p soquesef snod SuolsiA014
00 0 9 (Z) 22191eX9,] 9p Sep e] 8p ayjeu apNuuy
00'0 8 (L) 291918x2 ap senueie sajeanou sap Salanue seynuue So:slLuald Sap [JO L
00'‘0 v (L) 291918X9] Suep seny9os soquese6 efap ssunuue Sep [8JOL
SO1N9 U9 4n9[EA 1999 NP L-2S22 ‘1 9121HE,I p ORe1 np IN2189
C104-ÿ-€t-ÿ9
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AI SAX2NNV - AI
8L10c v9 NIVYN34 N3 3TUANN 343ILANIO - 66 - (09) - X3Q39 NIVHUAA NA ATUANIN |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
CA
2018|
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C4
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
.
ANNEXES
(uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la
personnalité
morale)
1
- CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
5
187,36
4 240,40
0,00
4
240,40
RECETTES
5
187,36
5 927,76
0,00
5 927,76
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et DM
(2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser
3
- PRESENTATION
AGREGEE
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
5
187,36
4 240,40
0,00
4 240,40
RECETTES
5
187,36
5 927,76
0,00
5 927,76
TOTAL
AGREGE
DES
DEPENSES
5
187,36
4 240,40
0,00
4
240,40
TOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
5
187,36
5 927,76
0,00
5 927,76
{1} Cumul
du
BP,
BS
et
DM
(2}
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser
C4-3-4-C04
13 L
NEUVILLE
EN FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59 -
CIMETIERE
NEUVILLE
EN FERRAIN
[
CA
2018|
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Présenté
par
le Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice :
33
.
.
Nombre
de
membres
présents :
45
A Neuville-En-Ferra
Q
Le
Maire
ce
&
>
7
Ouuervte
ame
Nombre
de
suffrages
exprimés :
|
%/
2
+
VOTES
:
Pour:
23
LU
ET
E
eu
Contre:
7
Délibéré par l
LRRESFMMMAUR.
rélni en session
ordinaire.
Abstention
:
A Neuville-En-Ferfz
REC
Date
de
convocation :
d
d ]c>| do
18
SSI
_
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire
Alain
RIME
À <
:
À
Marie-Stéphanie
VERVAEKE
À
V3
li
rnOUL
<
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
&S
Het
parc
Los
27
Sylvie
DELPLANQUE
Thierry
MARTIN
Marylène
HEYE
Laurent
DEGRYSE
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
Thierry
VANELSLANDE
Ghislaine
HOUEL
Gérard VAN
LERBERGHE
\les
À
S--
Gérard
REMACLE
D.
C4-3-4-D
14 D
NEUVILLE
EN FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
CIMETIERE
NEUVILLE
EN FERRAIN
[
CA
2018|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Claudine
HEYMAN
_
2.
Luc
LECRU
=
Jean-Philippe
PLATTEAU
Florence
LUZEUX
h
wo |
Emmanuelle VANDOORNE
LE
dd
Isabelle VERBEKE
AJ}
Karine
LHARMINEZ
_L—
Jérôme
LEMAY
Dos
Eric
DOCQUIER
Jimmy COUPE
|
\
\
\
Anne VERRISSIMO
L
_
Apolline
ARQUIER
Fr
Philippe
SIX
Dole
Sandrine
PROUVOST
ET
Virginie
ROSEZ
AT
Christophe
MARECAUX
Samuel
DEVOYE
C4-3-4-D
15 1 Je ee ee ee ee ee EE — — — — — ——— — EE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
- CIMETIERE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
[
CA
2018|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Régis
VALOUR
Jean-Denis
VOSSAERS
Pierre-Gérard
WILLEMETZ
PREFECTURE
DU
NORD
0 4
AVR.
2019
ARRIVEE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
3026.10.
et
de
la
publication
le
ol
Lol
35
C4-3-4-D
A Neuville-en-Ferrain,
le
3
dos
SR
aus
Hounece -
En
Ÿ
À +
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ea
A
QUUeLLS—
Se