unknown - rapport de presentation du ca 2018

Documents similaires

unknown - rapport de presentation du ca 2019

Arrêté - rapport presentation ca 2023

Déliberation - h26 decision modificative rapport presentation

unknown - k35 compte administratif 2020 rapport presentati

unknown - n44 45 compte administratif 2021 rapport presenta

unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+DU+CA+2019

unknown - RAPPORT+DE+PRESENTATION+DU+CA+2019

unknown - rapport de presentation du bp 2020

Conseil Municipal - rapport presentation bs 2024

unknown - RAPPORT DE PRESENTATION CA

unknown - rapport de presentation du ca 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (unknown - rapport de presentation du ca 2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Rapport de présentationSOMMAIRE

INTRODUCTION

I. VUE D’ENSEMBLE DES BUDGETS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

a) Résultats de l’exercice 2018 des budgets consolidés

b) Budgets consolidés par chapitre

c) Résultats cumulés des budgets consolidés

II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

 Évolution 2017-2018

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

 Taux de réalisation et liste des principaux travaux 2018

c) Présentation du compte administratif 2018 par fonction

 Dépenses et recettes par fonction en M€

III. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

 Évolution 2017-2018

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

 Liste des principales dépenses d’investissement

2INTRODUCTION

• Le rapport de présentation synthétise dans une première

partie une vue consolidée des comptes administratifs 2018

du budget principal de la commune et de son budget annexe

« chalet d’Entremont ».

• Puis en deuxième et troisième partie de ce rapport, il vous

sera présenté une vue détaillée par budget.

3I. VUE D’ENSEMBLE DES BUDGETS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

a) Résultats de l’exercice 2018 des budgets consolidés

 L’ensemble des dépenses réelles de l’exercice 2018 est arrêté à 61 878 494,80 euros dont :

 7 410 448,76 euros pour la section d’Investissement soit 11,98%

 54 468 046,04 euros pour la section de Fonctionnement soit 88,02%

 Le total des recettes réelles encaissées s’élève à 66 011 368,90 euros, dont :

 6 550 656,94 euros pour la section d’Investissement soit 9,92%

 59 460 711,96 euros pour la section de Fonctionnement soit 90,08%

 Résultat de l’exercice (recettes réelles-dépenses réelles) = excédent de 4,133 M€

 La dette au 31/12/2018 :

 Annuité de la dette : 3,032 M€ (soit 4,93% des dépenses réelles)

Dont les intérêts : 0,456 M€ (chapitre 66)

Dont le remboursement du capital : 2,576 M€ (chapitre 16)

4

4,834

6,55

2,576

0,456

54,012

59,461

0 10 20 30 40 50 60 70

Dépenses (61,878 M€)

Recettes (66,011 M€)

Dépenses et Recettes réelles - année 2018

Investissement

Capital

Intérêt

FonctionnementI. VUE D’ENSEMBLE DES BUDGETS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

b) Budgets consolidés par chapitre

Tous Budgets Chapitre CA 2018 EN M€

Atténuation de charges

Produits des services

Fiscalité

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions

013

70

73

74

75

76

77

78

0,269

1,842

55,097

0,565

0,600

0,001

1,081

0,006

TOTAL RECETTES 59,461

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions

011

012

014

65

66

67

68

8,629

26,699

4,471

9,964

0,456

4,196

0,053

TOTAL DEPENSES 54,468

EPARGNE BRUTE 4,133

EPARGNE NETTE 1,556

Subventions d’investissement

Emprunts

Dépôts de garantie

Dotations, fonds divers et réserves

Immobilisations en cours

Autres immobilisations financières

13 et 138

16

165

10

23

27

0,167

2,600

_

3,772

0,000

0,012

TOTAL RECETTES 6,551

Immobilisations incorporelles

Subventions d’équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Participation et créances rattachées

Remboursement du capital

Dépôt de garantie

20

204

21

23

26

16

165

0,217

0,171

1,841

2,593

135 €

2,576

0,012

TOTAL DEPENSES 7,410

5

Section de Fonctionnement

Section d’Investissement

54 114 474

353 572

Dépenses réelles de Fonctionnement

Budget Principal

Budget Annexe

59 088 805

371 907

Recettes réelles de Fonctionnement

Budget Principal

Budget Annexe

6550 657

0

Recettes réelles d’investissement

Budget Principal

Budget Annexe

7407 094

3 355

Dépenses réelles d’investissement

Budget Principal

Budget AnnexeI. VUE D’ENSEMBLE DES BUDGETS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

c) Résultats cumulés des budgets consolidés

 Affectation des résultats définitifs

 L’arrêté définitif des comptes sur lequel doit se prononcer le Conseil Municipal comprend d’une part, le résultat de la section de

fonctionnement et d’autre part, un solde d’exécution déficitaire correspondant au besoin de la section d’investissement.

 Le résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice (page 4) auquel sont incorporés les résultats antérieurs reportés*

(+ 0,994 M€ en fonctionnement ; -0,045 M€ en investissement). Cette procédure permet de déterminer un solde définitif qui fera l’objet d’une décision d’affectation, conformément à l’article 2311-5 du code général des collectivités territoriales.

6

INVESTISSEMENT En euro

Dépenses réelles 7 410 448,76

Dépenses d’ordre 1 421 957,34

Résultat reporté* 510 496,76

(a) 9 342 902,86

Recettes réelles 6 550 656,94

Recettes d’ordre 3 417 708,53

(b) 9 968 365,47

Résultats cumulés d’investissement (b-a) 625 462,61

Restes à réaliser (recettes – dépenses) - 2 742 574,38

FONCTIONNEMENT En euro

Recettes réelles 59 460 711,96

Recettes d’ordre 1 393 035,14

Résultat reporté* 942 542,29

(a) 61 796 289,39

Dépenses réelles 54 468 046,04

Dépenses d’ordre 3 388 786,33

(b) 57 856 832,37

Résultats cumulés de fonctionnement (a-b) + 3 939 457,02

RESULTATS GLOBAUX En million

d’euros

Besoin de financement de la section

d’investissement

(résultats cumulés + RAR)

- 2 117 111,77

Excédent de la section de fonctionnement + 3 939 457,02

Résultat final - excédent global + 1 822 345,25II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

7

15,53%

49,11%

18,41%

0,84%

7,75%

0,10%

2,85%

5,41%

Dépenses réelles de

Fonctionnement : 54,114 M€

Charges à caractère général -

chap. 011 : 8,402 M€

Charges du personnel - chap.

012 : 26,576 M€

Autres charges de gestion

courante - chap 65 : 9,961 M€

Charges Financières - chap.

66 : 0,456 M€

Charges exceptionnelles -

chap. 67 : 4,196 M€

Dotations aux provisions :

0,053 M€

Contribution au redressement

des Finances Publiques :

1,544 M€

FNGIR : 2,926 M€

1,33%

4,46%

4,95%

26,96%

7,45%

53,88%

0,96%

0,01%

Recettes réelles de Fonctionnement :

59,089 M€

Produits exceptionnels - chap.77

: 0,786 M€

Produits de recouvrements -

chap.70-75-76 et 013 : 2,635 M€

FNGIR - chap.73 : 2,926 M€

Recettes fisacles - chap.73 :

15,931 M€

Dotation de Solidarité

Communautaire - chap. 73 :

4,403 M€

Attribution de Compensation -

chap. 73 : 31,836 M€

Dotations et participations - chap.

74 : 0,565 M€

Reprises aux provisions - chap.

78 : 0,006 M€II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

a) La section de fonctionnement (suite)

 Évolution 2017-2018

8

Recettes réelles en M€ CA 2017 CA 2018 Évolution en %

Impôts et Taxes hors fiscalité reversée 15,511 15,931 +2,71%

FNGIR 2,926 2,926 _

Attribution de compensation 31,855 31,836 -0,06%

Dotation de Solidarité Communautaire (déduction du FPIC à compter de 2017) 4,423 4,403 -0,45%

Produits de recouvrement 2,610 2,635 +0,96%

Dotations et participations 0,677 0,565 -16,50%

Produits exceptionnels 1,038 0,786 -24,36%

Reprises sur provisions _ 0,006 _

TOTAL 59,042 59,089 +0,08%

Dépenses réelles en M€ CA 2017 CA 2018 Évolution en %

Charges à caractère général 8,457 8,402 -0,65%

Charges de personnel 26,508 26,576 +0,25%

Autres charges de gestion courante 9,955 9,961 +0,06%

Charges financières 0,502 0,456 -9,10%

Charges exceptionnelles 4,197 4,196 _

Contribution au redressement des finances publiques 1,544 1,544 _

FNGIR 2,926 2,926 _

Autres atténuations de produits dont le FNGIR 28 € 28 € _

Dotations aux provisions _ 0,053 _

TOTAL 54,089 54,114 +0,05%

LES SOLDES D’EPARGNE CA 2017 CA 2018 Évolution en %

Epargne Brute 4,289 4,257 -0,73%

Epargne Nette 1,710 1,681 -1,73%

Dette au 31/12/N 20,864 20,888 +0,11%

Capacité de désendettement en nombre d’années 4,87 4,91 +0,82%II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

 Taux de réalisation

9

35,01%

24,82%

2,92%

2,31%

34,79%

0,16% 0,00%

Dépenses réelles d'Investissement :

7,407 M€

Les travaux - chap. 23 : 2,593

M€

Acquisitions corporelles -

chap. 21 : 1,838 M€

Acquisitions incorporelles -

chap. 20 : 0,216 M€

Subventions d'équipement

versées - chap. 204: 0,171 M€

Remboursement du capital de

la Dette - chap. 16 : 2,576 M€

Dépôt de garantie - chap. 16-

cpte 165 : 0,012 M€

Autres immobilisations

financières - chap.27 : 135 €

0,18% 0,00%

49,61%

7,97%

2,55%

39,69%

Recettes réelles d'Investissement :

6,551 M€

Remboursement prêt au

personnel - chap. 27 : 0,012

M€

Travaux en cours - chap. 23 :

0 M€

Affectation des résultats -

chap. 10 - cpte 1068 : 3,250

M€

FCTVA - chap. 10 : 0,522 M€

Subventions - chap. 13-138 :

0,167 M€

Emprunt - chap. 16 : 2,600 M€

Les ratios d’investissement Crédits ouverts en

2018

Mandats 2018 Taux de

réalisation

Montant des

reports

Crédits

annulés

Dépenses réelles d’équipement

(chapitre 20+204+21+23)

7,775 M€ 4,818 M€ 61,97% 2,744 M€ 0,213 M€II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL b) La section d’investissement (suite)

 Liste des principaux travaux 2018 (en M€)

 Eclairage public : 0,203 M€, illuminations de noël : 0,046 M€

 Acquisition mobilier urbain : 0,084 M€, plateau multisports : 0,045 M€

 Semeuse – aménagement des lots 8/9 : 0,293 M€

 Travaux Hôtel de Ville : 0,194 M€ dont 0,113 M€ aux archives de la mairie

 Jardin de lecture – démarrage des travaux : 0,037 M€

 Réseaux câblés : 0,171 M€

 Vidéo protection : 0,133 M€

 Zone d’activité des cartonneries (étude) : 0,089 M€

 Travaux dans les écoles élémentaires : 0,214 M€

 Travaux dans les restaurants scolaires : 0,136 M€

 Rénovation du bâtiment « CULTURE » rue Vanderghote (fin des travaux) : 0,080 M€

 Défense des berges : 0,033 M€, aménagement paysager des remparts : 0,051 M€, aménagement des espaces verts : 0,083 M€

 Clôtures et pare-ballon (base nautique, écoles, mare pédagogique, …) : 0,061 M€

 Centre nautique : 0,075 M€

 Rénovation des équipements sportifs : 0,052 M€

 Piscine municipale : 0,069 M€

 SPORTICA – modification du système de sécurité, travaux d’étanchéité, réfection joints carrelage, … : 0,215 M€

 Ferme Decarpentrie – travaux de toiture et menuiseries extérieures : 0,069 M€

 La MAPI – mise aux normes des cuisines : 0,107 M€

 Itinéraires déplacements doux : 0,022 M€

 Aire de stockage à la régie urbaine : 0,065 M€

 Chalet d’Entremont – remise en conformité des réseaux sanitaires : 0,122 M€

 Centre artistique – réfection de la toiture : 0,042 M€

10II. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL c) Présentation du compte administratif 2017 par fonction

 Dépenses et Recettes par fonction en M€

11

Code

Fonction Libellé Fonction

Dépenses

réelles de

fonctionnement

Dépenses

réelles

d’investissement

Total

des

Dépenses

Recettes

réelles de

fonctionnement

Recettes

réelles

d’investissement

Total

des

Recettes

0

Serv. Généraux des

adm. Publiques

locales

19,546 3,575 23,121 55,745 6,374 62,119

1 Sécurité et salubrité publique 0,666 0,014 0,680 0,038 _ 0,038

2 Enseignement formation 6,617 0,428 7,045 0,443 _ 0,443

3 Culture 4,763 0,468 5,231 0,176 0,163 0,339

4 Sport et jeunesse 13,919 0,956 14,875 1,331 0,003 1,334

5 Interventions sociales et santé 2,047 0,000 2,047 0,065 _ 0,065

6 Famille 0,335 0,138 0,473 0,240 _ 0,240

7 Logement 0,045 0,083 0,127 0,042 0,012 0,053

8 Aménagement et serv. Urbains, env. 4,625 1,367 5,992 0,164 _ 0,164

9 Action économique 1,552 0,378 1,930 0,846 _ 0,846

TOTAUX 54,114 7,407 61,522 59,089 6,551 65,639III. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE

a) La section de fonctionnement

 Présentation par Chapitre

12

64,35%

34,85%

0,80%

Dépenses réelles de

Fonctionnement : 0,354 M€

Charges à caractère général -

chap. 011 : 0,228 M€

Charges du personnel - chap.

012 : 0,123 M€

Autres charges de gestion

courante - chap 65 : 0,003 M€ 79,36%

17,92%

2,71%

Recettes réelles de Fonctionnement :

0,372 M€

Produits exceptionnels - chap.77

: 0,295 M€

Produits de recouvrement -

chap.70 : 0,067 M€

Redevance versée par le

délégataire - chap.75: 0,010 M€III. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE

a) La section de fonctionnement (suite)

 Évolution 2017-2018

 Les classes de neige : 4 séjours de 11 jours

Soit :

 209 élèves et un adulte accompagnant,

 Recettes encaissées au 31/12/18 : 24 021,75 €

 Recettes non encaissées au 31/12/2018 (impayés) : 6 008,25 €

 La participation demandée aux familles est de 13 € par jour soit 143 € le séjour .

 Dépenses : 282 806,85 €

 Coût journalier d’un élève 2018 : 123,01 € ;

 Coût pour la commune – budget principal : 252 414,07 € (dotation 2018 de compensation versée par la commune à la régie intéressée)

 Les autres séjours sont au nombre de 6 durant la « saison d’Hiver »

Soit :

 201 personnes ou 1 347 journées-hôtes payants ;

 Recettes encaissées : 42 638,75 € ;

 Dépenses en hébergement : 70 764,89 €.

13

Recettes réelles en M€ CA 2017 CA 2018

Produits de recouvrement 0,071 0,067

Redevance versée par le Délégataire 0,010 0,010

Dotation de compensation des classes de neige et autres recettes exceptionnelles 0,230 0,295

TOTAL 0,311 0,372

Dépenses réelles en M€ CA 2017 CA 2018

Charges à caractère général 0,238 0,228

Charges de personnel 0,124 0,123

Autres charges de gestion courante _ 0,003

TOTAL 0,362 0,354

LE SOLDE D’EPARGNE CA 2017 CA 2018

Epargne Brute -0,052 +0,018III. VUE DETAILLEE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE

b) La section d’investissement

 Présentation par Chapitre

 Liste des principales dépenses d’investissement :

- Deux congélateurs (591,00 € et 545,20 €) ;

- Un lave-linge (374,00 €) ;

- Une débroussailleuse (174,99 €) ;

- Cinq matelas (589,32 €) ;

- Site internet du chalet d’ENTREMONT (1 080,00 €).

14

67,80%

32,20%

Dépenses réelles d'Investissement :

0,003 M€

Acquisitions corporelles -

chap. 21 : 0,002 M€

Acquisitions incorporelles -

chap. 20 : 0,001 M€

Recettes réelles d'Investissement :

0,000 M€

Aucune recette

d’investissement en

2018.