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Arrêté - 2024 T0082 restriction de la circulation et stationnement rue du Moulin ENEDIS
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0082 restriction de la circulation et stationnement rue du Moulin ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0082
Commune de Boran-sur-Oise
5
Den Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du O2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation
routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8°"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de travaux déposée en Mairie par la société ENEDIS-DRPIC-PICARDIE en date du 03 octobre 2024 ;
Considérant les travaux de réfection de branchement, au niveau de la rue du 15 rue du Moulin de la
commune,
ARRÊTE
Article 1°: La circulation et le stationnement seront interdit rue du Moulin de 13h à 17h. Une déviation sera mise en place par la rue des Courtilles et sur rue de Beaumont (plan en annexe).
Article 2 : Les travaux débuteront le 21 octobre 2024 pour une durée de 1 jour calendaire.
Article 3 : L'entreprise ENEDIS-DRPIC-PICARDIE sise TSA 54050 26 avenue de lle Saint Martin - 92894 NANTERRE Cedex 9, représentée par Monsieur BELHAD]J Moustapha, mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état la voirie une fois
les travaux achevés.
Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées
conformément au règlement en vigueur.
Article 5 :
” Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, “Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
"Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
“ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
“ Monsieur le responsable des services techniques de la commune
" Le service Gestion des déchets de la Communauté de Commune Thelloise,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 03 octobre 2024
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