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Arrêté - 2024 T0108 restriction de circulation et stationnement SUEZ rue du Moulin
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0108 restriction de circulation et stationnement SUEZ rue du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0108 Commune de Boran-sur-Oise roses ne Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly Le Maire de la commune de BORAN-SUR-OTSE : Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5, Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière, Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è" partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de la société SUEZ EAU France SAS déposée en mairie en date du 20 décembre 2024. Considérant que les travaux de terrassement pour changement de vanne sur trottoir dans terrain ordinaire, au niveau de la rue du Moulin, ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement : ARRÊTE Article 1”: Le stationnement sera interdit au niveau du rue du Moulin de la commune. Article 2 : Les travaux débuteront le 10 février 2025 pour une durée de 14 jours calendaires. Article 3 : La société SUEZ EAU France SAS sise VISIO HDF 258 rue Roland Moreno, 59410 ANZIN représentée par Monsieur DANGUERIAUX Olivier, mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont il assurera l'application. Article 4 : La société SUEZ EAU France SAS s'engage à remettre en état la voirie (trottoirs et chaussée) une fois les travaux achevés. Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur. Article 6 : = Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, “Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise "Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise, “ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, "Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune, " L'entreprise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Boran sur Oise, le 24 décembre 2024