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Déliberation - 2025 2 8 Deliberation Participation Ccas au FUH 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 8 Deliberation Participation Ccas au FUH 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de réception
en
préfecture
,
‘
009-260902945-20250409-2_ 202528-DE
nn
Andes
Reçu
le 16/04/2025
HCCOSH Contre
Communal
d'Action
Sociale
Ville
de
Mozères
N°
202528
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Mercredi
9 avril
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 12
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le
NEUF
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 02/04/2025
Etaient
présents:
MARETTE
Louis,
PUJOL
Jacques,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
POUIL
Bernadette,
RAYNIER
Valérie,
EYCHENNE
Marguerite,
DAGNAC
Eliane,
BIAIS
Carole,
BOUSQUET
Jean-Louis.
Absents
excusés:
DARBAS
Marika,
BRIQUET
Gaëlle,
ROOU
Christine,
PITORRE
Muriel,
DEJEAN
Gaston,
CANOUET
Germaine,
ZAMBONI
Daniel.
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
AORORORAOAORAOAUAUATA
AAA
AAA
RAT ATATAT AA
ATATATATATAUAUAUE
OBJET
: Participation
du
CCAS
au
Fonds
Unique
Habitat
pour
l’année
2025
RORORORROMUR
AR AOR AR
AA
ARR
RAR AAA
AURA AR
RAA
AURAS
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
Fonds
Unique
de
l'Habitat
a
été
instauré
par
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement. Le
Fonds
Unique
Habitat
accorde
des
aides
permettant
d'accéder
à
un
logement,
décent
et
indépendant,
de
s'y
maintenir,
et
d'y
disposer
de
la fourniture
d'énergie,
de
services
téléphoniques
et
d’eau
depuis
2008.
La
compétence
du
Fonds
Unique
Habitat
a été
transférée
en
totalité
au
Conseil
Départemental
depuis
le 1er
janvier
2005.
Par
correspondance
en
date
du
23/01/2025,
le
Conseil
Départemental
a
demandé
aux
divers
partenaires
de
participer
au
financement
de
ce
dispositif
en
proposant
un
montant
de
participation
en
fonction
de
la population
et
de
la richesse
potentielle
de
la commune.
Le
montant
demandé
pour
2025
s'élève
à la somme
de
9 540
€ à charge
de
la Commune
de
Mazères.
Compte
tenu
des
possibilités
financières
du
CCAS
mais
aussi
du
nombre
de
bénéficiaires
du
Fonds
Unique
Habitat,
le
Président
propose
de
se
prononcer
favorablement
pour
une
participation
d’un
montant
de
2500
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
à
l’unanimité
d'accorder
une
participation
d’un
montant
de
2500
€,
Cette
somme
sera
prélevée
sur
l’article
6562
du
budget
2025.
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
MAZERES,
le
15/04/2025
Le
Secrétaire
de
Séance,