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Déliberation - 2026 2 4 Extrait du registre Deliberation Participation Ccas au FUH 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 4 Extrait du registre Deliberation Participation Ccas au FUH 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
Accusé
de
réception
en
préfecture
l'acte
:
Date
de mise en ligne de l'acte
:
009-260902945-20260602-2_ 202624-DE
Rennes
Reçu
le
12/06/2026
HCCOSH
N° 202624
Centre
Communal
d'Action
Soclole
Ville
de
Moazères
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Mardi
02
juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice:
17
Présents
:
12
Absents
:
5
Procurations
:
2
Votants
pour
:
14
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et le DEUX
JUIN
à DIX-SEPT
HEURES
TRENTE
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: Le
mardi
26
mai
2026
PRESENTS
: Mmes
BIAIS
Carole,
RAYNIER
Valérie,
ROMAN
Isabelle,
PONS
Géraldine,
DAGNAC
Eliane,
GIRAUDEAU
Emilie,
ZANIN
Marie
et
Mrs
BOUSQUET
Jean-Louis,
LABEUR
Michel,
MARETTE
Louis,
PUJOL
Jacques,
ZAMBONI
Daniel.
A
donné
pouvoirs
: POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine,
Absents
Excusés
:
AMOUROUX
Florence,
POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine,
SANEGRE
Audrey,
SENGDARA-COUMEL
Jordane
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
ROAOROROR AA
AA
ARR
AA AAA AAA
AAA
AAA
AR
ARR
RUE
OBJET
: Participation
du
CCAS
au
Fonds
Unique
Habitat
pour
l’année
2026
RROROR
AURA RAR
RR
AAA
RAR
AAA
AR
AA
RAR AO
RARE
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
Fonds
Unique
de
l'Habitat
a
été
instauré
par
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement. Le
Fonds
Unique
Habitat
accorde
des
aides
permettant
d'accéder
à
un
logement,
décent
et
indépendant,
de
s’y
maintenir,
et
d'y
disposer
de
la fourniture
d'énergie,
de
services
téléphoniques
et d’eau
depuis
2008.
La compétence
du
Fonds
Unique
Habitat
a été
transférée
en
totalité
au
Conseil
Départemental
depuis
le 1er
janvier
2005.
Par
correspondance
en
date
du
04/03/2026,
le
Conseil
Départemental
a
demandé
aux
divers
partenaires
de
participer
au
financement
de
ce
dispositif
en
proposant
un
montant
de
participation
en
fonction
de
la population
et de
la richesse
potentielle
de
la commune.
Le
montant
demandé
pour
2026
s'élève
à
la somme
de
9 713
€
à
charge
de
la Commune
de
Mazères.
Compte
tenu
des
possibilités
financières
du
CCAS
mais
aussi
du
nombre
de
bénéficiaires
du
Fonds
Unique
Habitat,
le
Président
propose
de
se
prononcer
favorablement
pour
une
participation
d'un
montant
de
2500
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
à
l’unanimité
d'accorder
une
participation
d’un
montant
de
2500
€.
Cette
somme
sera
prélevée
sur
l’article
6562
du
budget
2026. ceusé
de
réception
en
préfecture
009-260902945-20260602-2
202624-DE
Reçu
le
12/06/2026
|
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les signatures
MAZERES,
le
02
juin
2026
LE PRESIDENT,
Le Secrétaire
de
Séance,
Michel
LABEUR