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Déliberation - 2024 2 12
Déliberation - 2024 4 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date de
mise
en ligne
de
l’acte
: 08/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(A1UÈGE) N°202448
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
17
Procurations
2
Votants
19
L’an
DEUX
MILLE VINGT
QUATRE
le
jet
JUILLET
à
18
R
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MAREnE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
24juin
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTrAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
TOU RAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT, GUILLEMAT,
PONS,
SALOMÉ,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
Mmc
RIGAL
â
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMI3ONI
à
Mmc
DESAINT
Absents
excusés
Mmes
BELMAS,
BRIQUET-BOISSlRE.
DARBAS,
PITORRE et
ROOU.
Mrs DARDIER,
DEJEAN
et
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
TUIOUX
OBJET
: VOLET URBANISME
: Syndicat
Départemental
des
Collectivités Électrifiées
de l’Ariège
(SDEO9)
: travaux
de
sécurisation
BT
s/P39
LE
RAT
»
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Ariège
nous
a
informé
par
courrier
du
25
avril
2024,
qu’il
allégeait
en
totalité
la
part
revenant
à
la
commune
dans
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
BT
s/P39
«
LE
RAT
»
dont
le
montant
est
estimé
à
38
100€.
Monsieur
le
Maire
propose
l’inscription
de
ces
travaux
sur
le
futur
programme
d’électrification
rurale
et
son
financement
en
totalité
par
le
SDEO9.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à
l’unanimité,
>
autorise
l’inscription
des
travaux
de
sécurisation
BT
s/P39
«
LE
RAT
FAIT
ET
DEUIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
03juillet
2024
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX c___
9C
Dote
de
réception
AR
05/07)2024
Numéro
de
l’acte:
4202448
Identifiant
unique
de
l’acte:
009-2I09ol856-’2o2407o,4o244&’OE
Matlèrei de
l’acte
9.1-Autre,
domaines
de co.,i;,Mence,
des
conirnune,