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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 56 fixation des ratios davancement de grades
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 56 fixation des ratios davancement de grades)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque,
2020/56
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 5 mars à 17h30 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Nombre de membres : 34 commune de la cité administrative de Rostrenen, en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en
Nembre de votants £xercice
Présents Procuration
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Jean-Louis Mobuchon — Fabienne Perrot — Michel Jan — Christian Henneteau — Jean-Yves le Guyader — Martine Connan — Mathieu Geffroy — Lionel Gaïnon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel
30 2
Date de la convocation
27 février 2020 Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle
Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jacques Troël —
Acte rendu exécutoire après Christiane Bernard — Daniel le Caër — Yvon Guillossou — Le Croisier Joël — Eric transmission en Sous-Préfecture le Bréhin
10/27/2070
[et publication le 2/22 / Z2220 |
Monsieur Jean-Paul le Boëdec donne procuration à Madame Nolwenn Burlot Monsieur Georges Galardon donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Fixation des ratios d’avancement de grades
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a décidé d’adapter le tableau des effectifs aux perspectives d’avancement de grades prévues en 2020 au regard des carrières et des cadres d’emplois des agents concernés.
Dans le cadre de cette procédure, et dans l’attente de l’avis de principe du Comité Technique,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des votants,
Décide de fixer à 100 % les ratios d’avancement de grades au titre de l’année 2020 pour le grade d’attaché principal.
Le Président,
Jean-Yves CL
ans
/ Le
Délibération N° 5% Page 1/7