Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 57 ai
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 35 fi
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 33 Ap
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 31 af
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Affectatio
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 25 at
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 28 Mo
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 55 mo
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 56 fi
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 182 A
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 79 elecction de la CLECT
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 79 elecction de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2020/79
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 10 Septembre 2020 à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Nombre de membres : 40 Guillaume le Caroff de Rostrenen, en séance publique, sous la
Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
Nombre de votants PRESENTS : Sandra le Nouvel — Eléonore Kogler —- Fabienne Perrot — Eve Présent P ti : Sandra le Nouvel — Eléonore Kogler —- Fabienne Perrot — Evelyne 35 S nr ao Minier — Alain Cupcic — Sylvien Steunou - Marie-Claude Le Tanno-Guégan —
Marjorie Bert - Evelyne Aslanoff — Rollande le Borgne - Hervé Gicquel —
Martine Bou-Anich — Pierrick Pustoc’h - Bernard Rohou — Vincent Coëtmeur — Magalie Corgniec — Alain Guéguen — Bernadette Le Boëdec — Rémy le Vot - Date de la convocation 4 Septembre 2020 Julie Cloarec — Delphine Cochennec — Raymond Géléoc — Christophe Jagu — Guillaume Robic — Nolwenn Burlot - Catherine Boudiaf - Guy Lagadec —Daniel Acte rendu exécutoire après Le Caër — Jean-Yves Philippe - Georges Galardon — Jacques Troël — Claude
transmission en Sous-Préfecture le Bernard — Fabrice Even — Eric Bréhin — Guy Le Foll - 21104 Moro
[et publication le 2 / /23 [£22e |
Madame Gaël Pédron donne procuration à Madame Delphine Cochennec Monsieur Raoul Riou donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel Monsieur Jérôme Lejart donne procuration à Madame Evelyne Minier Monsieur Thierry Troël donne procuration à Madame Eléonore Kogler
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : composition et élection des membres
La Présidente propose d’installer la CLECT qui doit être obligatoirement composée de conseillers municipaux ou communautaires des communes membres de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
La loi ne fixe aucune règle quant au nombre de membres de la CLECT. Pour autant, chaque commune membre de l’EPCI doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT (article 1609 nonies C IV $ 1er du Code Général des Impôts). L’organe délibérant de l’établissement public détermine, à la majorité des deux tiers, la composition de la CLECT.
La Présidente propose que chaque commune désigne un représentant (conseiller municipal ou communautaire) et un suppléant, la loi n’impose rien quant au mode de désignation des membres de la CLECT (nomination ou élection), soit une CLECT composée de 23 membres titulaires et 23suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune).
Elle a vocation à se réunir à l’occasion des transferts de compétences des Communes vers la Communauté, afin d’évaluer les charges transférées à cet effet.
La précise qu’elle se réunira à d’autres fins pour travailler par exemple sur les grands enjeux financiers et fiscaux du bloc communal ou le financement des services communs. Lors de la première séance de la CLECT, les membres éliront eux-mêmes un(e) président(e) et un(e) Vice-président(e) et fixeront les modalités de fonctionnement de la commission.
La Présidente informe l’assemblée des quelques retours reçus pour la désignation des membres. À défaut d’autres candidatures, elle propose que le titulaire, pour chaque commune, soit le Maire et son ler Adjoint suppléant.
Délibération N° Page 1/2 2020/79
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
v”_ Arrête comme suit les membres de la commission CLECT :
Cemmunes Fitulaires Suppléants
Bon Repos sur Blavet Raoul Riou Corine Le Bihan
Canihuel Franck le Meaux Michel Ollivier
Glomel Thierry Troël Eléonore Kogler
Gouarec Jérôme Lejart Evelyne Minier
Kergrist-Moëlou Alain Cupcic Gérard Munier
Lanrivain Sylvie Steunou Philippe Le Joncour
Lescouët-Gouarec anne Gala Willy Bigot
Locarn Marjorie Bert Pascal Not
Maël-Carhaix Rollande le Borgne | Guy Le Foli
Mellionnec- Marie-José Fercoq Hervé Gicquel
Paule Martine Bou-Anich |Christel Guillerm
Peumerit-Quintin Marie-Hélène Jean Le Magourou Bernard
Plélauff Bernard Rohou Louise-Anne Le Gac
Plouguernével Alain Guéguen Vincent Coetmeur
Plounévez-Quintin Rémy le Vot Bernadette le Boêdec
Rostrenen Guillaume Robic Nolwenn Burlot
Saint-Connan Jean-Yves Philippe Yannick le Guennic
Saint-Gilles-Pligeaux Jacques Troël Jean-Philippe Seguin
Saint-Nicolas du Pélem Daniel le Caër Catherine Boudiaf
Sainte-Tréphine Georges Galardon Richard le Dreff
Saint-Ygeaux Claude Bernard Renée Ollivier
Trébrivan Fabrice Even Patrick Rolland
Trémargat François Salliou Nadège Verneuil
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE NNOUVEL
Délibération N° Page d/2_