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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 232 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 232 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2023-232
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2023-09-22-00002 - AP convocation électeurs pour élection partielle
SAINT GERMAIN LANGOT (2 pages) Page 3
14-2023-09-22-00001 - AP fixant liste des candidats élection partielle LE BU
SUR ROUVRES (1 page) Page 6
2 Préfecture du Calvados
14-2023-09-22-00002
AP convocation électeurs pour élection partielle
SAINT GERMAIN LANGOT
Préfecture du Calvados - 14-2023-09-22-00002 - AP convocation électeurs pour élection partielle SAINT GERMAIN LANGOT 3 +. PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRAE-23-058 convoquant
les électeurs de la commune de SAINT-GERMAIN-LANGOT
à une élection municipale partielle complémentaire
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les démissions de conseillers municipaux de la commune de SAINT-GERMAIN-LANGOT
portant à sept le nombre de conseillers en place ;
CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir aux quatre vacances existantes au sein du conseil
municipal et qu'il y a lieu en conséquence d'organiser une élection partielle
complémentaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRETE |
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de SAINT-GERMAIN-LANGOT sont convoqués
pour le dimanche 12 novembre 2023, à la mairie, à l'effet de pourvoir à quatre vacances
existantes dans le conseil municipal. Des enveloppes réglementaires de couleur orange
seront utilisées.
Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des résultats suivra
immédiatement la clôture du scrutin.
Le cas échéant, un second tour sera organisé le dimanche 19 novembre 2023.
ARTICLE 2 : La campagne électorale officielle sera ouverte le lundi 30 octobre 2023 et
prendra fin le samedi 11 novembre 2023 à zéro heure. En cas de second tour, elle est de
nouveau ouverte le lundi 13 novembre 2023 et close le samedi 18 novembre 2023 à zéro
heure.
ARTICLE 3 : Les élections se feront sur la base des listes électorales arrêtées par la
commission de contrôle de la commune de SAINT-GERMAIN-LANGOT, qui devra se réunir
entre le jeudi 19 octobre 2023 et le dimanche 22 octobre 2023. La date-limite d'inscription
sur les listes électorales de la commune auprès du maire est fixée au vendredi 6 octobre
2023.
Peuvent également participer à cette élection, les citoyens de l'Union Européenne, résidant
en France, inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour les élections
municipales.
Préfecture du Calvados - 14-2023-09-22-00002 - AP convocation électeurs pour élection partielle SAINT GERMAIN LANGOT 4 Répertoire Electoral Unique (REU) et à jour des
tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du
code électoral. La date limite de publication du
tableau extrait du REU est fixée au lundi 23
octobre 2023.
ARTICLE 4 : Aussitôt après le dépouillement,
le président du bureau de vote proclamera
élu au premier tour tout candidat ayant obtenu
:
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- ET un nombre de suffrages au moins égal
au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour, seront proclamés élus
ies candidats ayant obtenu la majorité relative
des suffrages exprimés.
ARTICLE 5 : Une déclaration de candidature
en préfecture du département du Calvados
(CAEN) est obligatoire pour le 1% tour de scrutin.
Il n'y a pas de déclaration de candidature pour
le 2% tour de scrutin, sauf pour les personnes qui
n'étaient pas candidates au 1° tour lorsque le
nombre de candidats du 1° tour était inférieur au
nombre de postes à pourvoir.
La candidature doit être faite sur un imprimé réglementaire (cerfa n° 14996*3) et être accompagnée des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé.
Les formulaires sont téléchargeables sur
le site internet de la préfecture : www.calvados.gouv.fr à la rubrique « Politiques publiques > Elections et citoyenneté > Elections > Elections municipales
> Télécharger les formulaires indispensables.
ARTICLE 6 : Les déclarations de candidature
devront être déposées à la Préfecture de
département, 1 rue Daniel HUET, 14000 CAEN
entre le mercredi 18 octobre 2023 et le jeudi
26 octobre 2023 à 18 heures, pour le premier tour
de scrutin et le mardi 14 novembre 2023 à 18
heures pour l’éventuel second tour.
Les agents du bureau de la réglementation, des
associations et des élections de la préfecture
du département du Calvados recevront les candidatures sur rendez-vous préalablement pris par téléphone
aux numéros suivants : 02.31.30.63.12 ou 02.31.30.63.18.
ARTICLE 7: Le procès-verbal des Opérations
sera dressé par le secrétaire du bureau de vote.
Un exemplaire, également signé du secrétaire et des membres du bureau de vote sera porté,
dès le lundi matin suivant le scrutin, à la préfecture
du département du Calvados, bureau de la réglementation, des associations et des élections avec les pièces annexes (feuille de proclamation, liste d'émargement, bulletins nuls et blancs, ainsi que leurs enveloppes de scrutin...).
ARTICLE 8: Madame la secrétaire générale
de la préfecture et Madame le Maire de
la Commune de SAINT-GERMAIN-LANGOT
sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui
Florence BESSY
Préfecture du Calvados - 14-2023-09-22-00002 - AP convocation électeurs pour élection partielle SAINT GERMAIN LANGOT 5 Préfecture du Calvados
14-2023-09-22-00001
AP fixant liste des candidats élection partielle LE
BU SUR ROUVRES
Préfecture du Calvados - 14-2023-09-22-00001 - AP fixant liste des candidats élection partielle LE BU SUR ROUVRES 6 s
pe. Préfecture
DU CALVADOS Direction de la citoyenneté
Liberté et des collectivités locales
Fréornité
Arrêté préfectoral DCL-BRAE-23-0057
fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection municipale partielle
de la commune de LE-BÜ-SUR-ROUVRES
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral:
VU le code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRAE-23-045 du 31 juillet 2023 portant convocation des
électeurs de la commune de LE-BÜ-SUR-ROUVRES à une élection municipale partielle le
08 octobre 2023 et le cas échéant le 15 octobre 2023 et fixant les modalités de dépôt des
candidatures ;
VU les candidatures déposées jusqu'au jeudi 21 septembre 2023 à 18 heures à la préfecture
du Calvados:
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
| ARRETE L
ARTICLE 1 : la liste des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle
de la commune de LE-BU-SUR-ROUVRES, dimanche 08 octobre 2023, en vue de l'élection
de quatre conseillers municipaux est fixée comme suit :
- CHATEL François
DURAND Hervé
MONDÉ-DUMOUTIER Thomas
MONTEMBAULT Virginie
ARTICLE 2 : Dans le cas d’un deuxième tour de scrutin, dimanche 15 octobre 2023, la liste
figurant à l'article 1 est reconduite.
ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire de LE-BÜ-
SUR-ROUVRES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie et dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
CAEN, le 22 septembre 2023
!
|
Florence BESSY
Préfecture du Calvados - 14-2023-09-22-00001 - AP fixant liste des candidats élection partielle LE BU SUR ROUVRES 7