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Compte-Rendu - compte rendu CM 26092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 26092022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le
Broc
Conseil
Municipal
Séance
du
26/09/2022
Compte-rendu
sommaire
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
le
Lundi
26
septembre
2022
à
20
heures
O0,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TEZENAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20
septembre
2022
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Olivier
TEZENAS,
Arnaud
BOURGEOIS,
Lionel
DIRAND,
Gaëlle
EYDIEUX,
Joëlle
VERGE,
Nelly
RICA,
Eva
RUAULT,
Cécile
LAURENT,
Jean-Paul
GUICHARD,
Fabien
CHAPOUL
(Arrivé
à
20
h
05
soit
après
le
1°"
point
de
l'ordre
du
jour)
Etait
représenté
: M.
David
ANDRÉ
(pouvoir
à Cécile
Laurent)
Etaient
absents
: M.
Korentin
DUPARC,
Mme
Monique
TIXIER
Monsieur
Arnaud
BOURGEOIS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
lu et
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
MULTISERVICES
-
BISTROT
-
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le
bail
commercial
précaire
pour
la
location
du
Multiservices
- bistrot,
signé
avec
Monsieur
Philippe
AZOULAY
se
termine
le
10
octobre
2022.
Conformément
à
son
article
2,
le
bail
actuel
peut-être
renouvelé
en
baïl
commercial
3-6-9.
Monsieur
Philippe
AZOULAY
est
satisfait
de
son
établissement
et
souhaite
renouveler
son
bail.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Décide
de
renouveler
le
baïl
du
Multiservices
- bistrot
à
Monsieur
Philippe
AZOULAY
à
compter
du
11
octobre
2022,
-
Décide
que
Le
nouveau
bail
commercial
sera
sous
la
forme
3-6-9,
-
Décide
que
le
montant
du
loyer
reste
à
250,00
€
H.T.
soit
300
€
TTC,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Votes
: 10
pour.
Arrivée
de
Monsieur
Fabien
CHAPOUL
à
20
h
05 BOUCHES
ET
POTEAUX
-
CONTRAT
D'ENTRETIEN
Monsieur
le
Maire
signale
aux
Conseillers
Municipaux
que
depuis
de
nombreuses
années
le
réseau
incendie
n’est
plus
entretenu.
Les
agents
municipaux
assurent
le
graissage
du
matériel.
IU donne
lecture
de
la
proposition
de
contrat
d’entretien
établie
par
SUEZ
Eau
France
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
forfait
de
rémunération
annuel
est
établi
sur
la
base
de
78.45
€
Hors
Taxes
par
poteau
et
bouche
d'incendie,
pour
un
parc
de
31
bouches
et
poteaux
incendie.
Le
forfait
est
révisable
annuellement,
indexé
sur
la
valeur
de
l'indice
de
production
et
distribution
d’eau,
assainissement
et
gestion
des
déchets
et
dépollution.
Chaque
année,
le
prestataire
assurera
l’entretien
de
la
moitié
du
parc,
Les
poteaux
seront
donc
contrôlés
avec
une
fréquence
de
2
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
-
Décide
de
faire
procéder
à
l’entretien
des
bouches
et
poteaux
incendie,
-
Accepte
la
proposition
de
contrat
faite
par
Suez
Eau
France
pour
un
contrat
d'entretien
du
parc
des
poteux
et
bouches
incendie
pour
une
durée
de
4
ans,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’entretien
avec
SUEZ
Eau
France
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier,
-
Prévoit
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
Votes
: 11
pour.
ILLUMINATIONS
2022
-
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
estimatif
des
travaux
d’éclairage
public
-
Illuminations
2022/2023
établi
par
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme.
Il
s’agit
de
procéder
à
l’achat
d’illuminations
festives
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
pour
être
installer
dans
les
principaux
hameaux,
à
savoir:
Brossel,
Civérac,
Les
Quinzes
et
Les
Vigneaux. L’estimation
des
dépenses
s’élèvent
à
7 200
€
H.T.,
Le
Territoire
d’Energie
prend
en
charge
50
%
sur
2
888.00
€
H.T.
et
20
%
sur
4
312.00
€
H.T.
restants,
la
Commune
versera
à
titre
de
fonds
de
concours
au
Territoire
d’Energie
4
893.60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Approuve
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
- Illuminations
2022/2023,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal
avec
le
Territoire
d’Energie.
Votes
:
11
pour.
AIRE
DE
JEUX
INCLUSIVE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
possible
d’obtenir
des
aides
auprès
de
La
Région
pour
la
fourniture
et
l’installation
d’aire
de
jeux
inclusive.
La
région
AURA
subventionne
à
hauteur
de
80
%
les
aires
de
jeux
adaptées
et
accessibles
qui
permettent
aux
enfants
porteurs
de
handicap
afin
qu’ils
puissent
pratiquer
les
mêmes
activités
que
leurs
camarades.
Un
devis
pour
2
jeux
accessibles
aux
enfants
à
mobilité
réduite
a
été
établi
par
Partenaire
équipement,
pour
un
montant
de
15
672,00
€
H.T.
La
subvention
escomptée
est
de
12
537.60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal : -
Décide
de
solliciter
la
Région
AURA
pour
obtenir
une
subvention
de
12
537.60
€
pour
financer
le
projet
d’aire
de
jeux
inclusive.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Votes
: 11
pour.
QUESTIONS
DIVERSES
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1
JANVIER
2023
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
La
plus
récente
du
secteur
public
local,
ce
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
Les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
Les
régions
offrant
une
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
La
généralisation
de
la M57
à toutes
Les
catégories
de
collectivités
Locales
est
envisagée
au
1°
janvier
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
Madame
Claudine
BARDIN-FLOIRAS,
comptable
public,
en
date
du
23
septembre
2022,
cette
nouvelle
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal
par
anticipation
au
1°
janvier
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
commune
de
Le
broc,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Votes
: 11
pour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
19.
Le
Maire,
Olivier
TEZENAS