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Conseil Municipal - CM 26092022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Menat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26092022)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Compte rendu du Conseil Municipal

du 26 Septembre 2022

PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. DINYTASZ Dominique, Mme GARACHON Corinne, M. MONTEIL Éric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme WALEWSKI Renée, M. MAZEROLLE Christian, M. MATHIEU Guillaume, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme WITTRANT Sophie, Mme VALENTIN Jocelyne.

ABSENTS EXCUSES : Mme LEFEBVRE Émilie, M. BOYER-MAZUREL donne pouvoir à Mme GARACHON Corinne.

ABSENT NON EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme WALEWSKI Renée

Lecture du compte rendu du 18 juillet et approbation

ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale)

DESIGNATION DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE TERRITORIALE COMME DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES POUR LA COMMUNE DE MENAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le règlement Général de Protection des Données est applicable de plein droit depuis le 25 mai 2018. Cette entrée en vigueur s’est accompagnée de l’obligation pour l’ensemble des organismes publics et notamment les collectivités locales de désigner un Délégué à la Protection des données.

L’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale propose ce service à travers la mise en place d’un Délégué à la protection des données mutualisé.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer à ce service.

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme. ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018 ;

Vu la délibération de l’Assemblée Générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la définition d’une offre de services dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données ;

Vu la délibération en date du 26 octobre 2017 de la commune de Menat, approuvant son adhésion à l’ADIT.

Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R. 3232-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu l’article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée générale de l’ADIT a défini une offre de services destinée à ses adhérents.

A ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE :

✓ De solliciter l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023 ;

✓ D’approuver, compte tenu de la population DGF 2022, le versement de la cotisation annuelle maximum correspondante, à savoir :

o Moins de 200 habitants : 375 € ht o Entre 200 et 500 habitants : 440 € ht  Entre 501 et 1 000 habitants : 580 € ht o Entre 1 001 et 2 000 habitants : 800 € ht o Entre 2 001 et 5 000 habitants : 1 100 € ht o Entre 5 001 et 10 000 habitants : 1 500 € ht o Entre 10 001 et 20 000 habitants : 2 875 € ht o Supérieur à 20 000 habitants : 4 375 € ht

✓ S’il y a une modification de la tranche de population DGF, une nouvelle délibération devra être prise.

✓ D’autoriser le Maire à signer toute mesure d’exécution et toute mesure modificative liée à cette décision.

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite à la circulaire préfectorale du 5 août 2022, le Conseil Municipal doit nommer un correspondant incendie et secours avant le 1er novembre 2022.

Exposé du Maire :

En application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeur- pompiers professionnels, le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 complète le code de la sécurité intérieure par un nouvel article le D731-14.

En vertu de cette nouvelle disposition, il est prévu qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Cette désignation a lieu :

• Dans les 6 six mois qui suivent l’installation du conseil municipal,• Lors de la première réunion du conseil municipal qui suit la vacance de la fonction de

correspondant incendie et secours,

• Dans un délai de trois mois à compter du 1er août 2022, date d’entrée en vigueur du

présent texte, pour les mandats en cours.

Le maire communique ensuite le nom de ce correspondant au préfet et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Sous l’autorité du maire, le correspondant peut :

• Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

• Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation

des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; • Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

• Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la

commune ».

Ce correspondant doit informer périodiquement le conseil municipal de ses actions.

Ce décret entre en vigueur le 1er août 2022.

Monsieur Christian MAZEROLLE est désigné correspondant incendie et secours.

ABRIS BUS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Région Auvergne Rhône Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes qui le souhaitent, des abri-voyageurs à l’usage de leurs administrés.

Ces abris sont fournis et posés par la Région, à la charge pour la commune la réalisation de plateformes, ainsi que les cheminements d’accès à l’abri en respectant les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La Région assure la maintenance du parc d’abris-voyageurs, et en reste propriétaire. La Commune s’engage à prendre en charge le nettoyage régulier et la vérification des abris- voyageur et à signaler à la Région (Direction des mobilités) toute déprédation ou défaut d’entretien des abris.

La Région assure la gestion de l’affichage des abris-voyageurs, notamment dans les caissons.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’installation de 5 abribus de type Panacolor (mixte) et Rondino (tuiles rouges).

✓ MENAT à l’entrée du village sur la RD 18, un abribus Rondino (tuiles rouges). ✓ Au lieu-dit « Le Pont de Menat », sur la RD 2144, un abribus Panacolor (mixte). ✓ Au lieu-dit « Le Pont de Menat », sur la RD 2144, un abribus Panacolor (mixte). ✓ Au lieu-dit « La Boule », sur la RD 2144, un abribus Panacolor (mixte). ✓ Au lieu-dit « La Boule », sur la RD 2144, un abribus Panacolor (mixte).

Le montant de ces plateformes sera de 7 505 € HT soit 9 006 € TTC. Si le dossier est accepté, La Région nous versera une subvention de 6 004 €, reste à charge pour la commune la somme de 3 002 €.Il est demandé au Conseil de valider ou non ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

✓ D’approuver ce projet tel que présenté,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Région pour la dotation de 5 abribus et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX GENDARMERIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux de rénovation sont en cours à la gendarmerie, le délai de fin de travaux était prévu au 1er octobre 2022.

Compte tenu des délais d’approvisionnement des entreprises, les travaux ne pourront pas être terminés à cette date. Monsieur le Maire propose au Conseil de prolonger le délai de travaux de 6 mois soit jusqu’au 1er mars 2023, des nouveaux ordres de services seront envoyés aux entreprises.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité

✓ Accepte que le délai de travaux soit prolongé de 6 mois.

✓ Autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

SMGF

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier du Président du SMGF, concernant l’application du régime forestier pour les parcelles ZX 12 et ZX 67 suite à leur achat en 2021.

Il précise que ces parcelles d’une superficie totale de 4ha 71a 57ca seront rattachées à la forêt du SMGF pour garantir leur gestion et leur mise en valeur ultérieure par les services de l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE l’application du Régime Forestier pour les parcelles ZX 12 d’une superficie de 7 190m² et ZX 67 d’une superficie de 39 967m² soit un total de 4ha 71a 57ca.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Terrains « Les Boutinels » :

✓ Suite à l’achat d’une maison dans le bourg, M. PISHRO Ali souhaite acquérir des terrains, notamment aux Grelins. M. le Maire lui a proposé des terrains issus du lotissement « les Boutinels ». Compte tenu de la superficie souhaitée, le Conseil propose la somme de 200 000 € à négocier.

VOIRIES :

✓ Suite à plusieurs remarques concernant l’utilisation du chemin rural qui part des poulaillers de M. GARCIA au village de Biesse par des camions. M. le Maire propose de mettre un panneau indiquant que ce n’est pas une voirie communale.SICTOM :

✓ Actuellement la commune compte 39 bacs jaunes sur son territoire, 5 de plus sont à venir.

✓ Une note d’information concernant le tri, sera mise dans le prochain bulletin municipal.

ADRESSAGE :

✓ Une réunion aura lieu mercredi 28 septembre pour l’organisation de la mise en place des plaques d’adresse dans le Bourg et les Villages. Ces plaques seront mises par les employés communaux. Les N° seront distribués aux administrés par les responsables de villages. Une note d’information sera mise dans le prochain bulletin municipal.

STADE :

✓ Le détaupage du terrain a été réalisé ce jour.

CIMETIERE

✓ Les travaux de rénovation des murs par l’entreprise « PERRIN » sont en cours. ✓ Le détaupage du colombarium a été réalisé ce jour.

✓ Le nettoyage de l’ensemble du cimetière a été réalisé.

COMMUNICATION

✓ Une réunion aura lieu le 29 septembre pour la préparation du prochain bulletin municipal.

✓ Envoyer les infos à M. Guillaume MATHIEU le plus rapidement possible.

THEATRE

✓ La représentation théâtrale aura lieu les 8 et 9 octobre au foyer rural.

RECENSEMENT POPULATION

✓ Celui-ci sera réalisé du 19 janvier au 18 février 2023. La commune doit recruter 2 agents recenseurs.

APA

✓ Suite à une réunion d’information, il est rappelé aux administrés qu’il est nécessaire de signaler les cas de maltraitances.

DIVERS

✓ Une réunion concernant le projet des « Jardins de l’Abbaye » aura lieu le vendredi 30 septembre à 9h.

✓ Des devis ont été demandés à l’entreprise DEAT pour le parterre de fleurs vers et le cimetière et celui du cloitre.

Fin de séance : 20h15

Prochaine réunion : non définie