Arrêté - P006 20210222 Port du Masque Alpes Maritimes

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Arrêté - P006 20210222 Port du Masque Alpes Maritimes Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Gorbio. Lien du pdf (Arrêté - P006 20210222 Port du Masque Alpes Maritimes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, PRÉFET Cabinet

Direction des sécurités DES ALPES- + eur . ne

Service interministériel de défense et de protections civiles

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°2021- £2l3

PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LE DÉPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-15, L 3131-17, L 3136-1;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU le code la route ;

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 1° juin

2021;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 24 avril 2019 portant nomination de

M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet des Alpes-Maritimes (hors-classe) ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;.

VU l'arrêté préfectoral n°2021-116 du 3 février 2021 portant obligation du port du masque dans

certaines communes du département des Alpes-Maritimes et l'arrêté préfectoral n°2021-182 du

12 février 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-116 du 3 février 2021

portant obligation du port du masque dans certaines communes du département des Alpes-

Maritimes ;

VU Favis du directeur général de l’agence régionale de santé en date du 21 février 2021 relatif à

la situation épidémiologique et sanitaire du département des Alpes-Maritimes ;

VU les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

06 286VU l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

VU l'urgence ;

CONSIDÉRANT que le taux d'incidence constaté le 20 février 2021 dans les Alpes-Maritimes

s'élève à 587 pour 100 000 habitants alors que la moyenne nationale est de 190 pour 100 000 habitants ;

CONSIDÉRANT que le département des Alpes-Maritimes présente le taux d'incidence le

plus élevé de la France métropolitaine ;

CONSIDÉRANT que le taux de positivité constaté le 20 février 2021 dans les

Alpes-Maritimes s'élève à 10 % alors que la moyenne nationale est de 6 % ;

CONSIDÉRANT que la part de variant britannique constatée parmi les cas positifs au Covid-

19 représente plus de 50 % dans les Alpes-Maritimes alors qu’elle est de 37 % au niveau national

CONSIDÉRANT la part très importante de ce variant dans le département et son caractère

hautement contagieux ;

CONSIDÉRANT que cette période de vacances scolaires associée à une météo printanière

est propice aux rassemblements et provoque un flux plus important de maralpins et de

touristes dans les espaces publics des Alpes-Maritimes ;

CONSIDÉRANT la présence de plusieurs zones dans les Alpes-Maritimes présentant une

forte concentration de personnes où les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du

virus dans l’espace public caractérisé par une concentration de personnes ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'imposer, par souci de lisibilité et de cohérence, le port du

masque sur la totalité de l'espace public, des lieux publics et/ou accessibles au public des

communes où il existe plusieurs zones à fort risque de contamination ;

CONSIDÉRANT en outre les informations transmises par les maires du département faisant

état de zones importantes de concentration de public dans certains secteurs de leurs

communes ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de maintenir obligatoire le port du masque dans les espaces

publics favorisant la concentration des piétons, en particulier les zones où la vitesse

automobile est limitée à 30 km/h qui constituent un ensemble de voies où les piétons ont la priorité absolue et sont autorisés à circuler sur la chaussée, même si des trottoirs sontprésents, caractérisant les quartiers commerciaux, les centres-villes et les centres

historiques ;

CONSIDÉRANT l’article 1 - Il du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié qui habilite

le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque dans les cas où il n’est pas

prescrit par ce même décret et lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité de limiter la propagation du virus en renforçant les

mesures de prévention et en limitant les comportements susceptibles d'augmenter ou

favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et dans les lieux de

forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, une hausse des contaminations conduirait à un afflux massif de

patients dans des établissements de santé déjà sous tension présentant un taux

d'occupation des lits en réanimation de 95 %, et donc à la détérioration de leur capacité

d'accueil ;

CONSIDÉRANT ainsi que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus, et appropriées aux circonstances afin de prévenir et

limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :

ARRÊTE

Article 1 : le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans

l'ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes, jusqu’au 8 mars inclus

dans les espaces publics suivants :

- les zones piétonnes, permanentes et temporaires ;

- les secteurs où la circulation routière est limitée à 20 km/h ;

- les commerces et galeries commerciales, ainsi que leurs espaces de stationnement ;

- les marchés en milieu couvert ou en plein air ;- les brocantes, braderies, vides greniers et marchés aux puces de plein air organisés sur

des espaces publics ou habituellement ouverts au public ;

- les espaces verts urbains (parcs, jardins et espaces aménagés en bord de cours d’eau) et

du littoral (promenades, sentiers et plages) ;

- les bords de plan d'eau (étangs, lacs et pièces d’eau des bases de loisirs) ;

- les zones des centres-bourgs et centres-villes commerçants caractérisés par une forte

concentration du public ;

- lors de toutes les manifestations ;

- dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées des crèches, écoles, collèges et

lycées ;

- dans un périmètre de 50 mètres autour des accès des établissements d'enseignement

artistique et des établissements d'enseignement supérieur ;

- dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées des entrées des établissements

recevant du public au sein desquels, le port du masque est obligatoire en vertu des

dispositions réglementaires en vigueur.

Article 2: Dans les communes dont la liste est annexée au présent arrêté, le port du

masque est, à la demande des maires de ces communes, obligatoire pour toute personne

de onze ans et plus sur la totalité du territoire lorsqu'elle accède à l'espace public, aux lieux

publics et/ou accessibles au public dans la totalité de leur territoire jusqu’au lundi 8 mars

2021 inclus;

Article 3 : les maires des communes sont chargés de mettre en place, pour l’ensemble du

territoire de leur commune ou le cas échéant aux abords des zones listées à l’article 1 du

présent arrêté un affichage permettant de porter à la connaissance du public cette

obligation ;

Article 4 : le port du masque est obligatoire dans les communes listées en annexe ou les

secteurs de communes identifiés à l’article 2 de 6 heures à 2 heures ;

Article 5 : l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux

personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies par le décret n°2020-

1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; de nature à

prévenir la propagation du virus.

Article 6 : l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux

personnes pratiquant des activités physiques ou sportives. Les personnes pratiquant une

activité sportive doivent néanmoins être en possession d’un masque afin de le porter

systématiquement dès qu'ils cessent leur activité sportive et se trouvent à l'arrêt et à

proximité de piétons dans les communes et secteurs de communes listés en annexe et dans

la plage horaire prévue à l'article 4 du présent arrêté.Article 7 : l'arrêté préfectoral n°2021-116 du 3 février 2021 portant obligation du port du

masque dans certaines communes du département des Alpes-Maritimes et l'arrêté

préfectoral n°2021-182 du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral

n°2021-116 du 3 février 2021 portant obligation du port du masque dans certaines

communes du département des Alpes-Maritimes sont abrogés.

Article 8 : le présent arrêté est d'application immédiate à compter de sa publication au

recueil des actes administratifs .

Article 9: les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier

de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni

de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux

dispositions de l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 11 : transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le

tribunal judiciaire de Nice et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de

Grasse.

Article 12 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de

deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment

mentionnés. Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 13 : le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, la sous-préfète de

l'arrondissement de Grasse, le sous-préfet de Nice-Montagne, les maires, la directrice

départementale de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie,

le directeur générai de l’agence régionale de santé sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nice, le 22 février 2021

Le Préfet êes Alpes-Maritimes

#ONZALEZAnnexe à l’arrêté n° 2021 A3 portant obligation du port du masque dans le

département des Alpes-Maritimes :

Le port du masque est obligatoire sur l'intégralité de l’espace public, des lieux publics et/ou

accessibles au public des communes suivantes :

+ Bairols

+ Beaulieu-sur-mer

+ Cagnes-sur-Mer

+ Clans

° La Trinité

* Mandelieu-la-Napoule

* _ Massoins

+ Menton

+ Mougins

° Nice

* Puget-Theniers

* Roquebrune-Cap-Martin

° Saint-Jean-Cap-Ferrat

* Saint-Laurent-du-Var

+ Tende

° Vallauris

° Vence

° _ Villefranche-sur-mer