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Compte-Rendu - 1 CM du 1er fevrier 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Senoch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CM du 1er fevrier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Nombre de membres du Conseil
Municipal élus :
15
Nombre de membres qui se trouvent en
fonction :
15
Nombre de membres présents ou
représentés à la séance :
12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le premier février,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SENOCH, étant réuni
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation
légale en date du 25 janvier 2024, sous la présidence de M. le Maire
Pascal RÉAU.
Etaient présents :
M. Pascal RÉAU, Maire
Mme Claudette CRÉPIN, Adjointe au Maire
M. Didier LOGEARD, Adjoint au Maire
M. Nicolas BARATAULT, Mme Florence BARBANÇON-RIQUIT,
M. Sébastien BERRUER, M. Valéry COULON, Mme Léonie LE
CREFF, M. Benoit LEMIRE et Mme Ghislaine SELLIER
Absents excusés : Mme Sophie ADROGUER, M. Sébastien LESPAGNOL, M. Cyril MICHENET, M. Anthony RIPOTEAU et
Mme Angélique THEAUDIERE.
Procurations :
Mme Sophie ADROGUER pour le compte de Mme Ghislaine SELLIER
Secrétaire de séance : M. Sébastien BERRUER
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 14 décembre 2023.
N°01/01/2024 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (MM Nicolas BARATAULT et Valéry COULON n’ont pas participé au vote)
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
OUIE l’exposé de M. le Maire ;
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions de fonctionnement 2024 suivante :
3ème Âge 150,00 € AFN 150,00 € Amicale Gymnastique 400,00 € Amicale Pongiste 600,00 € Les Babineurs 400,00 € Enchanteresses 800,00 € Les Trois Cours d'École 200,00 € SIGNALE
Qu’il n’est rien alloué aux associations « Amicale Football », « La Triplette » et « Comité des Fêtes », conformément à leur souhait.
Il n’est rien alloué non plus à l’association « Haut comme 3 Pommes » pour le moment, une demande d’achat de matériel est en cours d’étude.
SIGNALE ENCORE
Que les montants votés de ces subventions seront inscrits au Budget Principal 2024.
N°02/01/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire expose,
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 :
Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement),
Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la
souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du
11 juillet 2023, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif. Ce nouveau régime nécessite une
transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d’assurance est souscrit à l’issue d’un appel à
concurrence réalisé soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur,
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,
Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 :
Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement),
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
VU les articles L 221-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la négociation et accords collectifs, VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU l’avis du comité social territorial du (date à préciser) pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
OUIE l’exposé de M. le Maire ;
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Risque prévoyance
DE RETENIR la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à
adhésion facultative des employeurs et à adhésion obligatoire des agents, pour un effet des garanties au
1er janvier 2025 La procédure retenue est déclinée comme suit :
Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner
un organisme d’assurance,
DE PROPOSER de verser une participation mensuelle brute par agent :
Selon une fourchette comprise entre 7,- € et 50 % du montant de la cotisation.
La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret
n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à
l’issue de l’analyse des offres,
Risque santé
DE RETENIR la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à
adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au
1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :
Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner
un organisme d’assurance,
DE PROPOSER de verser une participation mensuelle brute par agent :
Selon une fourchette comprise entre 15€ et 50 % du montant de la cotisation.
La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret
n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1 à
l’issue de l’analyse des offres,
CHARGE
Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ces procédures de convention de participation facultative. N°03/01/2024 ACQUISITION DES PARCELLES DURAND (D 841 PARTIE ET ZK 58)
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire expose,
En 2015, une délibération avait été prise par l’ancienne équipe municipale afin d’acquérir une partie de la parcelle D 841 et la parcelle ZK 58, appartenant à la Mme DURAND.
Il avait été convenu :
D’acquérir la parcelle cadastrée D 841 (partie), d’une superficie d’environ 60 m², sise le Bourg, pour un montant de 500 €, frais de division cadastrale et de notaire en sus, à condition que le mur qui sépare la partie du fonds que Mme DURAND conserve, de la partie du fonds que la Commune acquiert, devienne mitoyen,
D’inclure dans la vente, sans supplément de prix du notaire, la parcelle cadastrée ZK 58, d’une superficie de 20 m², sise les Ouchereaux, sous réserve que cela n’entraîne pas une augmentation des frais de notaire.
Concernant la parcelle ZK 58, située en zone agricole, la SAFER avait renoncé à son droit de préemption en 2019. Ce dossier doit de nouveau passer en commission et le délai est de 2 mois. Néanmoins, ce délai peut être raccourci à 8 jours, contre participation financière (environ 220,- €).
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUIE l’exposé de M. le Maire ;
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
DE MAINTENIR la décision prise en 2015 d’acquérir la parcelle cadastrée D 841 (partie), d’une superficie d’environ 60 m², sise le Bourg, pour un montant de 500 €, frais de division cadastrale et de notaire en sus, à condition que le mur qui sépare la partie du fonds que Mme DURAND conserve, de la partie du fonds que la Commune acquiert, devienne mitoyen,
DECIDE ENCORE
D’INCLURE dans la vente, sans supplément de prix du notaire, la parcelle cadastrée ZK 58, d’une superficie de 20 m², sise les Ouchereaux, sous réserve que cela n’entraîne pas une augmentation des frais de notaire.
ACCEPTE
Les frais de traitement de la SAFER.
CHARGE
Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ces acquisitions.
POINTS DIVERS INFORMATIFS NON SOUMIS A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET NON TRANSMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE
Maison d’assistants maternels
Des travaux ont été demandés par les assistantes maternelles :
- Sol en PVC dans la cuisine
- Remplacer les plafonniers en LED
- Augmenter les effectifs – Demande en cours auprès du SDIS - Acquisition tables et chaises pour enfants
De plus, elles souhaitent que les charges mensuelles soient réduites à 200,- € par mois.
Association Les Babineurs
L’association souhaite acquérir une rampe et des spots pour la scène. La Commune va se renseigner.
Recensement de la population 2025
Le prochain recensement de la population devrait avoir lieu en janvier 2025. L’agent recenseur qui avait été engagé lors du dernier recensement, en 2020, a d’ores et déjà prévenu la Commune de son souhait de ne pas faire le prochain recensement.
Un appel à candidature sera lancé sur l’application Illiwap.
Agence Postale Communale
La convention avec La Poste prendra fin au mois de septembre. Un rendez-vous sera pris avec eux afin de parler de l’avenir de l’Agence Postale Communale, une forte baisse de la fréquentation ayant été observée. Les Conseillers Municipaux sont favorables pour laisser l’Agence Postale Communale ouverte, étant un service de proximité pour les habitants.
Bulletin Municipal
Une réflexion est menée sur la conservation du bulletin municipal annuel ou s’il ne faudrait mieux pas opter pour une formule semestrielle ou trimestrielle.
Passage des point lumineux en LED
Le SIEIL a effectué un chiffrage du passage en LED des points lumineux de l’éclairage public, 50% du montant serai pris en charge par la Commune. Une réflexion sera menée cette année car le changement ne pourrait se faire qu’à partir de 2025.
LISTE DES MEMBRES ET SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS
M. Pascal RÉAU Mme Claudette CRÉPIN
M. Didier LOGEARD Mme Sophie ADROGUER
M. Nicolas BARATAULT Mme Florence BARBANCON RIQUIT
M. Sébastien BERRUER M. Valéry COULON
Mme Léonie LE CREFF M. Benoit LEMIRE
M. Sébastien LESPAGNOL M. Cyril MICHENET
M. Anthony RIPOTEAU Mme Ghislaine SELLIER
Mme Angélique THEAUDIERE