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Déliberation - d lib cession de la parcelle ze 59
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h49 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib cession de la parcelle ze 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
S
LO
ID : 033-213301260-20250630-2025_032-DE
Délibération
n°2025-032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2025
Le
30
juin
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
24
juin
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD. Absents
excusés
:
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
BOULOT),
A.
CAVARD,
A.
GUILLOT
(pouvoir
à
M-H.
DUPUY),
N.
MOTARD,
E.
POUIT,
F.
RIVIER
(pouvoir
à
A.
GRIMARD).
Secrétaire
de
séance
: M-H.
DUPUY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
NOMBRE
DE
MEMBRES :
En
exercice
: 14
Présents
:8
Exprimés
_: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: 0 OBJET
:
Cession
de
la
parcelle
ZE
59
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-019
du
03
avril
2023,
autorisant
l'acquisition
d’un
bien
immobilier
via
J'EPFNA
et
notamment
la
parcelle
n°
ZE
59,
d’une
superficie
de
195
m2 ;
Considérant
l’état
de
ruine
de
cette
parcelle
et
la
nécessité
de
l’entretenir;
Considérant
le
prix
de
vente
fixé
à
7
073.60€
TTC
dont
600€
TTC
pour
l’usufruit,
appartenant
à
la
commune,
et
6 473.60€TTC,
la
nue-propriété
appartenant
à
l'EPFNA
;
Considérant
l'intérêt
de
Jérémy
PARIEL,
administré
de
la
commune,
d'acquérir
cette
parcelle
pour
développer
un
projet
de
création
d’un
local
professionnel
au
rez-de-chaussée
et
de
logements
à
l'étage
;
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-__
De
valider
la
cession
à férémy
PARIEL,
de
la
parcelle
ZE59
au
prix
total
de
7
073.60€
TTC,
comprenant
la
nue-propriété
de
l’EPFNA
d’un
montant
de
6 473.60€
TTC
et
l’usufruit
de
la
commune
de
600€
TTC
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le
30
juin
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 30juin
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
2
Le
Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
{nforme
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception